z= yy 7 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°16
Du 28 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 16
Du 28 janvier 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0031728/01/2025fixant la liste des candidats pour le 2 d tour de scrutin pour l'élection des conseillers
municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26
janvier et 2 février 2025 + annexe5
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0029024/01/2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la modification des
limites territoriales des communes de Limeil-Brévannes et Valenton10DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/1217/01/2025portant autorisation d'extension de 182 à 207 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) Abbaye/Bord de Marne sis à Saint-Maur-des-Fossés géré par le
Groupe ABCD15
2025/1317/01/2025portant autorisation d'extension de 79 à 99 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) sis à Villeneuve-Saint-Georges géré par l'association pour le
développement sanitaire17
2025/1417/01/2025portant autorisation d'extension de 90 à 101 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) sis à Saint-Maur-des-Fossés géré par l'Association d'aide à la
personne19
2025/1517/01/2025portant autorisation d'extension de 53 à 69 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) Nouvel Horizon Soins sis à Thiais géré par la SARL Nouvel
Horizon Soins21
2025/2624/01/2025portant autorisation de regroupement du Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) Le Plateau sis 28 rue de Valenton à Boissy Saint-Léger
(94470) et du SESSAD l'Escale sis 41 Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny à
Créteil (94000), gérés par l'Association de Prévention, Soins et Insertion (APSI) 24
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/08327/01/2025modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0528 du 13 septembre 2024 valable
jusqu'au 16 novembre 2025, portant modification des conditions de stationnement
et de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD246 entre le n°73 et le
n°69, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux de construction immobilière28
2025/010427/01/2025portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne 33AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections

A R R Ê T É N° 2025/00317
fixant la liste des candidats pour le 2d tour de scrutin pour l'élection
des conseillers municipaux et du conseiller communautaire
de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code électoral et notamment les articles L. 263 à L. 267 et R. 127-2 à R. 128-3 ;
Vu l'arrêté de la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses n° 2024/4308 du 12 décembre 2024, portant
convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'élection des conseillers
municipaux et du conseiller communautaire des 26 janvier et 2 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/ 4359 du 18 décembre 2024 fixant les dates d'ouverture et de clôture du
délai légal de dépôt des candidatures pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller
communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025 ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué le 9 janvier 2025 par le représentant de l'État en vue de
l'attribution des panneaux d'affichage ;
Vu les résultats du premier tour de scrutin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Les déclarations de candidature des candidats dont les noms suivent ont été enregistrées,
assorties des numéros de panneaux d'affichage précisés ci-après :
N°
panneauTitre de liste
1Villeneuve notre ville
conduite par M. Philippe GAUDIN
3Villeneuve d'abord, c'est notre direction
Conduite par Mme Kristell NIASME
5Dignité, Fierté et Solidarité avec Louis BOYARD
conduite par M. Louis BOYARD
.../...
Article 2 – L'état nominatif de chacun des candidats composant ces listes est annexé au présent arrêté.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 3 – Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune, à la présidente de la commission de
propagande ainsi qu'à la présidente de la commission de contrôle des opérations de vote et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux
mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Créteil, le 28 janvier 2025
Pour le prefet et par délégation
le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Titre de la liste : Villeneuve notre ville
Conduite par Philippe GAUDIN
Nom – prénomCandidat au conseil
communautaire
1-M.GAUDIN Philippe oui
2-MmeMARIE Anastasia oui
3-M.BERNIER Jean-Luc
4-MmePEYNOT Marie-Christine
5-M.DELORT Daniel
6-MmeGRIMAUD-JORAT Viviane
7-M.LELIÈVRE Jean-François
8-MmeBAUER Martine
9-M.CIGERLI Sabri
10-MmeZAPATA Marie-France
11-M.MERMET Alain
12-MmePEREIRA Rosa
13-M.DJERIDI Mohamed
14-MmeDEKKAL Rézika
15-M.THÉODON Patrice
16-MmeYUNG Martine
17-M.MAÏACHE Redouane
18-MmeCOLLIN Anne, Marie
19-M.OTMANI Abdelmadjid
20-MmeGRANDJEAN Colette
21-M.DEKKAL Kamal
22-MmeCROISSANT Geneviève
23-M.RODRIGUES GONÇALVES Antonio (Nationalité : portugaise)
24-MmePERIOU Florence
25-M.NANTOIS Xavier
26-MmeMBANGUE BILONG Britanie
27-M.DEKKAL Axel
28-MmeRICORDEAU Liliane
29-M.AMORIN GOMES Fernando (Nationalité : portugaise)
30-MmeDISCO Lina
31-M.BIOUDI Ayoub
32-MmeDEROUICH Rym
33-M.BOURLÈS Fabrice
34-MmeDUSSAULE Marie-Claude
35-M.DEROUICH Bachir
36-MmeBORIE Monique
37-M.BILLARD Pascal
38-MmeAMORIN Maria Odete (Nationalité : portugaise)
39-M.MARIE DE FICQUELMONT Albert
40-MmeBIOUDI Bochra
41-M.POIMUL Gérard
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
4
Titre de la liste : Villeneuve d'abord, c'est notre direction
conduite par Kristell NIASME
Nom – prénomCandidat au conseil
communautaire
1-MmeNIASME Kristell oui
2-M.LECUYER Marc oui
3-MmeDA SILVA ALVES Bernardina
4-M.METHO Bryan
5-MmePEREIRA Coraline
6-M.HASSOUNA Malik
7-MmeDOUNRAR Rachida
8-M.ALBISTEANU Andrei
9-MmeFELLAH Rahma
10-M.OHAROUN Bilale
11-MmeEL MERNISSI Rajae
12-M.TACIMOGLU Oktay
13-MmeARROJO MARQUES Nadia
14-M.SOUSA Vitor (Nationalité : portugaise)
15-MmeCAULIER Nathalie
16-M.KANTE Mamadou
17-MmeAGILONU Eda
18-M.DABO Amadi
19-MmeNGUYEN Caroline
20-M.LEROI Bernard
21-MmeKADI Fadila
22-M.HADDOUM Rachid
23-MmeCABRAL Ana (Nationalité : portugaise)
24-M.SZMIDT Patrick
25-MmeHILLION Anne-Valérie
26-M.BEN CHAOUACHA Zied
27-MmePEREIRA Sandrine
28-M.THIRY Touary
29-MmeVIGNAUD Séverine
30-M.YAHIAOUI Chaouki
31-MmeRENAULT Johanna
32-M.PEREIRA Joaquim (Nationalité : portugaise)
33-MmeYOGARAJAN Mitulaa
34-M.MARTIN Marius
35-MmeSEGAREL Danielle
36-M.PRAT Stéphane
37-MmeMEULEWATER Anne
38-M.D'HAUSSY Michel
39-MmeBAZABAS Elise
40-M. IKHLEF Marouane
41-MmeBRUNETTI Michele
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
5
Titre de la liste : Dignité, Fierté et Solidarité avec Louis BOYARD
Conduite par Louis BOYARD
Nom – prénomCandidat au conseil
communautaire
1-M.BOYARD Louis oui
2-MmeSADAK Fadwa
3-M.TRAORÉ Mamadou
4-MmeGBAGBO Juliette
5-M.CAMARA Alpha
6-MmeCHEBÂANE Insaf oui
7-M.BEN YAKHLEF Mohamed
8-MmeBRAHNA Ghania
9-M.GADAMI Azdin
10-MmeCHERIFI Sara
11-M.BENSALEM Chakib
12-MmeBEN MOUSSA Nadia
13-M.BRETHOMÉ Grégoire
14-MmeFEDDOUL Oumaïma
15-M.HASSAN Bassem
16-MmeRAMALHO Diana
17-M.DIALLO Ousmane
18-MmeJOUAFFRE Elisa
19-M.YOLCU Emrah
20-MmeTEKIN Ruken
21-M.BONHEUR Ricardeau
22-MmeCORMIER Maelenn
23-M.MEDDOUR Adel
24-MmeIMBERT Mary
25-M.OZDEMIR Ozgur
26-MmeBOUCHER Dominique
27-M.CORTIJOS Alexis
28-MmeEL DIB Sara
29-M.SADAK Mehdi
30-MmePERRAULT Clémentine
31-M.TEKIN Abdulalim
32-MmeJOCOLAS Audrey
33-M.MALLET Patrick
34-MmeALLANGA OPENDA Nathalie
35-M.SADDAD Riad
36-MmeREDDAD Jamila
37-M.TRAORÉ Djagueli
38-MmeKHIRANI Dounia
39-M.KHELIFI Yanis
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALBureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/00290 du 24 janvier 2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à la modification des limites territoriales des communes
de Limeil-Brévannes et Valenton
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 134-1 et
suivants et R. 134-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° INTA2419960D du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté de la ministre de la transition écologique du 9 septembre 2021 fixant les
caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique ;
VU la délibération n° 2024-DEL-057 du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune de
Limeil-Brévannes sollicitant l'ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la
modification des limites territoriales de la commune de Limeil-Brévannes ;
VU la délibération n°24/65 du 27 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Valenton
sollicitant l'ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la modification des limites
territoriales de la commune de Valenton ;
VU la délibération n°24/107 du 7 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de
Valenton ;
VU la délibération n°2025-DEL-014 du 9 janvier 2025 du conseil municipal de la commune de
Limeil-Brévannes ;
VU l'avis du conseil départemental en date du 9 janvier 2025 ;
1 / 5

VU le courrier de saisine du 27 juillet 2024 des communes de Valenton et Limeil-Brévannes
sollicitant de la préfète du Val-de-Marne la modification des limites territoriales de leurs
communes respectives ;
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département du Val-
de-Marne, au titre de l'année 2025 ;
VU le dossier d'enquête ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Il sera procédé, sur le territoire des communes de Valenton et Limeil-Brévannes , à une
enquête publique préalable à modification des limites territoriales de ces deux communes.
Cette enquête se déroulera du lundi 10 février 2025 au lundi 24 février 2025 inclus , soit
pendant 15 jours consécutifs, en mairies de Valenton et Limeil-Brévannes.
Le projet de modification, porté par les communes de Valenton et Limeil-Brévannes,
conduirait chacune des communes à rattacher à l 'autre une fraction de son territoire initial en
vue d'y réaliser des aménagements divers : un futur complexe sportif à Valenton et des
aménagements paysagers de la Végétale à Limeil-Brévannes.
À l'issue de l'enquête publique, la décision de modifier les l imites territoriales des communes
de Valenton et Limeil-Brévannes est susceptible d'être prise par arrêté préfectoral.
ARTICLE 2
Le projet est porté par les communes de L imeil-Brévannes - Hôtel de ville situé 2 place Charles
De Gaulle - 94450 Limeil-Brévannes et Valenton – Hôtel de ville situé 48 rue du Colonel Fabien
94460 Valenton.
ARTICLE 3
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du général de
Gaulle 94000 Créteil.
2 / 5
ARTICLE 4
Monsieur Manuel GUILLAMO, général à la retraite, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur.
En cas d'empêchement définitif de ce dernier, le préfet du Val-de-Marne transfère sans délai,
à Madame Aïcha HAMMOU, commissaire enquêteur suppléant, la poursuite de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
écrites et orales, aux dates et horaires suivants :
•à la mairie de Valenton – en salle de réunion située à l'accueil de l'annexe de la mairie,
service urbanisme au 1 chemin de la ferme de l'hôpital - 94 460 VALENTON
- le mardi 11 février 2025, de 9h00 à 12h00
•à la mairie de Limeil-Brévannes – en salle des commissions (1er étage) située à l'Hôtel
de ville, 2 place Charles De Gaulle, 94 450 LIMEIL-BREVANNES
- le samedi 22 février 2025, de 9h00 à 12h00
ARTICLE 5
Huit jours au moins avant le début de l'enquête publique, un avis d'ouverture d'enquête sera
publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département du
Val-de-Marne, au frais des communes de Valenton et Limeil-Brévannes. Cet avis sera rappelé
dans les mêmes journaux, dans les huit premiers jours de début d'enquête.
Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et pendant toute la durée de
l'enquête, par voie d'affichages et éventuellement par tout autre procédé, sur le territoire de
les communes de Valenton et Limeil-Brévannes (sur le site du projet et sur les panneaux
administratifs des communes) . Les affiches devront être conformes aux caractéristiques et
dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre 2021 susvisé, visibles et lisibles de la voie
publique. Cet affichage sera effectué sous la responsabilité des maires qui en certifieront
l'exécution.
Cet avis sera également mis en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le
Val-de-Marne à l'adresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques-et-concertations-prealables
3 / 5
ARTICLE 6
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :
•à la mairie de Valenton : à l'accueil de l'annexe de la mairie, service urbanisme au 1
chemin de la ferme de l'hôpital - 94 460 VALENTON, aux jours et heures habituels
d'ouverture des services au public
•à la mairie de Limeil-Brévannes : à l'accueil de l'Hôtel de ville, 2 place Charles De Gaulle
- 94 450 LIMEIL-BREVANNES, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au
public
•en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-
prealables
•sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial – bureau de l'environnement et des
procédures d'utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil
Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à ᵉ
16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-
marne.gouv.fr
Le public pourra pendant toute la durée de l'enquête formuler ses observations et
propositions :
•sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur, et prévu à cet effet en mairies de Valenton et Limeil-Brévannes, aux jours et
heures de mise à disposition du dossier ;
•par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Manuel
GUILLAMO, commissaire enquêteur ;
•ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-
marne.gouv.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au
registre d'enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7
À l'issue de l'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par les maires des
communes de Valenton et Limeil-Brévannes et transmis dans les vingt-quatre heures au
commissaire enquêteur. Celui-ci dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu
toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.
4 / 5
Dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire
enquêteur adressera, au préfet du Val-de-Marne, le dossier d'enquête accompagné des
registres et des pièces annexées, de son rapport et de ses conclusions motivées, en précisant
si celles-ci sont favorables, défavorables ou favorables avec réserves. Ce délai pourra être
reporté sur demande motivée du commissaire enquêteur.
Un certificat d'affichage de l'enquête sera établi par les maires des communes de Valenton et
Limeil-Brévannes et transmis au préfet du Val-de-Marne dès la fin de l'enquête.
ARTICLE 8
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée aux maires
des communes de Valenton et Limeil-Brévannes afin qu'ils soient tenus à la disposition du
public, pendant un an. Ces documents seront également mis en ligne sur le portail internet
des services de l'État dans le Val-de-Marne
( https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-
prealables ) pour la même durée.
ARTICLE 9
L'indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d'affichage et de publicité sont à
la charge des mairies de Valenton et de Limeil-Brévannes.
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, les maires des communes de V alenton
et Limeil-Brévannes, Monsieur Manuel GUILLAMO et Madame Aïcha HAMMOU, commissaires
enquêteurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
5 / 5 Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 12
portant autorisation d'extension de 182 à 207 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) Abbaye/Bord de Marne sis à Saint-Maur-des-Fossés
géré par le Groupe ABCD

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VUla demande du gestionnaire actuel du SSIAD Abbaye/Bord de Marne visant à augmenter la
capacité d'accueil dédiée aux personnes âgées du SSIAD ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le financement de ces 25 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées alloué
par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services
médico-sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;
Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le
FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle si les
places sont créées en cours d'exercice ;
ARRÊT E
ARTICLE 1er :L'autorisation visant à l'extension de 25 places pour personnes âgées du SSIAD sis, 3
impasse de l'Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés, est accordée au Groupe ABCD dont le

sigsiège est situé à Saint-Maur-des-Fossés.
ARTICLE 2e :La capacité totale du SSIAD est fixée à 207 places réparties de la manière suivante :
- 182 places pour personnes âgées
- 20 places d'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA)
- 5 places pour personnes handicapées
La zone d'intervention du SSIAD s'étend sur les communes de Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny, Villecresnes.
ARTICLE 3e :Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS établissement : 94 001 750 2
Code catégorie : 354
Code discipline : 358, 357
Code fonctionnement (type d'activité) : 16
Code clientèle : 700, 010, 436
N° FINESS du gestionnaire : 94 007 007 1
Code statut : 22
ARTICLE 4e :Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5e :La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 7e :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e :Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Denis, le 17/01/2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 13
portant autorisation d'extension de 79 à 99 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) sis à Villeneuve-Saint-Georges
géré par l'association pour le développement sanitaire

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VUl'arrêté n° 2006-2506 bis portant la capacité totale du SSIAD à 79 places ;
VUla demande du gestionnaire actuel du SSIAD visant à augmenter la capacité d'accueil dédiée aux
personnes âgées du SSIAD ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le financement de ces 20 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées alloué
par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services
médico-sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;
Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le
FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle si les
places sont créées en cours d'exercice ;

sig ARRÊTE
ARTICLE 1er :L'autorisation visant à l'extension de 20 places du SSIAD sis 220, rue de Paris à
Villeneuve-Saint-Georges, est accordée au l'association pour le développement sanitaire
ARTICLE 2e :La capacité totale du SSIAD est fixée à 99 places pour personnes âgées.
La zone d'intervention du SSIAD s'étend sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges,
Limeil-Brévannes, Valenton.
ARTICLE 3e :Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS établissement : 94 081 278 7
Code catégorie : 354
Code discipline : 358
Code fonctionnement (type d'activité) : 16
Code clientèle : 700
N° FINESS du gestionnaire : 94 081 171 4
Code statut : 60
ARTICLE 4e :Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5e :La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 7e :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e :Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Denis, le 17/01/2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 14
portant autorisation d'extension de 90 à 101 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) sis à Saint-Maur-des-Fossés
géré par l'Association d'aide à la personne

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VUl'arrêté n° 97/3607 portant la capacité totale du SSIAD à 90 places ;
VUla demande du gestionnaire actuel du SSIAD visant à augmenter la capacité d'accueil dédiée aux
personnes âgées du SSIAD ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le financement de ces 11 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées alloué
par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services
médico-sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;
Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le
FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle si les
places sont créées en cours d'exercice ;

sig" ARRÊTE
ARTICLE 1er :L'autorisation visant à l'extension de 11 places du SSIAD sis 10, quai Beaubourg à Saint-
Maur-des-Fossés est accordée à l'Association d'aide à la personne dont le siège est situé
à Saint-Maur-des-Fossés
ARTICLE 2e :La capacité totale du SSIAD est fixée à 101 places pour personnes âgées.
La zone d'intervention s'étend sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
ARTICLE 3e :Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS établissement : 94 080 518 7
Code catégorie : 354
Code discipline : 358
Code fonctionnement (type d'activité) : 16
Code clientèle : 700
N° FINESS du gestionnaire : 94 080 883 5
Code statut : 60
ARTICLE 4e :Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5e :La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 7e :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e :Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Denis, le 17/01/2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 15
portant autorisation d'extension de 53 à 69 places du Service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) Nouvel Horizon Soins sis à Thiais
géré par la SARL Nouvel Horizon Soins

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VUl'arrêté n° 2013-120 du 18 juin 2013, portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD de
Thiais de 53 places au profit de la SARL Nouvel Horizon Soins située à Thiais ;
VUla demande du gestionnaire actuel du SSIAD Nouvel Horizon Soins à Thiais visant à augmenter la
capacité d'accueil dédiée aux personnes âgées du SSIAD;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut déroger aux seuils
fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d'extension
d'établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la
procédure d'appel à projet prévue par l'article L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un
motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le financement de ces 16 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées alloué
par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services
médico-sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;
Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le
FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle si les
places sont créées en cours d'exercice ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :L'autorisation visant à l'extension de 16 places du SSIAD sis 3, rue de la Résistance à
Thiais, est accordée à la SARL Nouvel Horizon Soins.
En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le seuil
d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à
hauteur de 30 % de la capacité du SSIAD.
ARTICLE 2e :La capacité totale du SSIAD est fixée à 69 places pour personnes âgées.
La zone d'intervention du SSIAD s'étend sur les communes de Choisy-Le-Roi, Orly et
Thiais.
ARTICLE 3e :Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS établissement : 94 001 441 8
Code catégorie : 354
Code discipline : 358
Code fonctionnement (type d'activité) : 16
Code clientèle : 700
N° FINESS du gestionnaire : 94 002 159 5
Code statut : 72
ARTICLE 4e :Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5e :La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 7e :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
sigARTICLE 8e :Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Denis, le 17/01/2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2025 - 26

portant autorisation de regroupement du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Le Plateau sis
28 rue de Valenton à Boissy Saint-Léger (94470) et du SESSAD l'Escale sis
41 Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny à Créteil (94000),
gérés par l'Association de Prévention, Soins et Insertion (APSI)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l'article R121-12-19 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VUl'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VUl'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VUl'arrêté n°2006-4011 du 2 octobre 2006 autorisant le fonctionnement et l'implantation du
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Le Plateau à Vitry-sur-
Seine géré par l'Association de Prévention, Soins et Insertion (APSI) ;
VUl'arrêté n°2008-6 du 2 janvier 2008 portant autorisation d'extension de capacité de 11 à 25
places du SESSAD Le Plateau sis à Vitry-sur-Seine ;
VU l'arrêté n°2002-1630 du 23 juillet 2002 autorisant le fonctionnement du SESSAD L'Escale
d'une capacité de 30 places géré par l'Association des Centres Médico-Psycho-
Pédagogiques pour le Val-de-Marne (ACMPP) sis à Saint-Maur des Fossés (94210) ;

VUl'arrêté n°2024-329 en date du 4 novembre 2024 portant autorisation d'extension de
capacité de 25 à 35 places du SESSAD Le Plateau sis 28 rue de Valenton à Boissy Saint-
Léger (94470) ;
VUl'arrêté n°2024-351 en date du 4 novembre 2024 portant autorisation d'extension de
capacité de 30 à 40 places du SESSAD L'Escale sis 41 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny à Créteil (94000) ;
VUla demande de l'APSI visant à regrouper les SESSAD l'Escale et Le Plateau sur un même
site géographique ;
CONSIDERANT que regrouper ces SESSAD sur un site unique va permettre d'optimiser leur
action et de mutualiser certaines charges jusqu'à présent supportées par
chacun des SESSAD ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-
sociale identifié sur le département du Val-de-Marne pour les enfants
souffrant de difficultés psychologiques avec troubles du comportement ;
CONSIDÉRANTque le numéro FINESS conservé pour le nouvel établissement fusionné est
celui du SESSAD l'Escale ( 94 002 031 6) ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que l'opération de relocalisation et de fusion des autorisations est effectuée
à cout constant par l'APSI et n'entraîne donc aucun surcoût ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant au regroupement du SESSAD Le Plateau sis 28 rue de Valenton à
Boissy Saint-Léger (94470) et du SESSAD l'Escale sis 41 Avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny à Créteil (94000) au sein d'un seul et même SESSAD appelé Le
Cèdre Bleu sur nouveau site géographique sis Immeuble le Prado, 5 rue Fernand
Pouillon à Créteil (94400) est accordée à l'association APSI dont le siège social est
situé au 1 Rue de l'Yser à Sucy-en-Brie (94370).
2
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD Le Cèdre Bleu est dorénavant de 75 places destinées
à accompagner à domicile et en milieu ordinaire des enfants et jeunes adultes âgés
de 0 à 20 ans souffrant de difficultés psychologiques avec troubles du comportement.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 002 031 6
Raison sociale de l'établissement : SESSAD LE Cèdre Bleu
Code catégorie :182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code fonctionnement : 16 - Prestation en milieu ordinaire75 places
Code clientèle :200 - Difficultés psychologiques avec troubles du
comportement 75 places
Code mode de fixation des tarifs : 34 – ARS / DG dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 94 071 517 0
Code statut : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique.
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente .
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant la juridiction territorialement
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
3
sig"Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
4

|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0083
modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0528 du 13 septembre 2024 valable jusqu'au 16 novembre
2025, portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la RD246 entre le n°73 et le n°69, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne,
dans les deux sens de circulation, pour des travaux de construction immobilière.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00831 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0528 du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2023-
0935 du 19 octobre 2023 valable jusqu'au 16 novembre 2025, portant modification des conditions de
stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD246 entre le n°73 et le
n°69, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de construction immobilière ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation du 8 janvier 2025 et la relance du 25 janvier 2025 effectuée par le service espace
public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 9 janvier 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 10 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne , du 25 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 27 janvier 2025 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne ;
Considérant que la RD246, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction immobilière, sur la RD246, entre le n°73 et le n°69,
avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 3 février 2025 jusqu'au lundi 30 juin 2025 , des travaux de construction immo -
bilière sont réalisés entraînant des restrictions de stationnement et de circulation des véhicules de
toutes catégories sur l'avenue du Onze Novembre (RD246), entre le n°73 et le n°69 au Perreux-sur-
Marne, dans les deux sens de circulation.
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0528 du 13 septembre 2024 est modifié à l'article 2 aux phases des
raccordements concessionnaires et réfection du trottoir et à l'article 4.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00832 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 2
Ces restrictions de circulation et de stationnement sur la RD246, sont mises en œuvre de 07h00 à
19h00 et sont les suivantes :
•Neutralisation de deux places de stationnement, une au droit du n°71 et une au droit du n°69,
avenue du Onze Novembre ;
•La place pour les PMR (personne à mobilité réduite) doit rester accessible en toutes circons -
tances ;
•La circulation des véhicules dans les deux sens de circulation est arrêtée ponctuellement par
hommes trafic pour permettre la sortie des camions de chantier pendant les horaires de chan -
tier ;
•Les véhicules ont interdiction de dépasser ;
•Les piétons sont maintenus sur le trottoir et gérés par homme trafic.
Phase raccordement ORANGE entre le n°73 et le n°71, avenue du Onze Novembre, à compter
du 3 février 2025 pendant une semaine :
•Neutralisation du trottoir, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons
les plus proches.
Phase raccordement ENEDIS entre le n°71 et le n°69, avenue du Onze Novembre, à compter du
10 février 2025 pendant quatre semaines :
•Neutralisation de la voie de circulation du sens Fontenay-sous-Bois /Le Perreux-sur-Marne ;
•Mise en place d'un alternat par hommes trafic ;
•Neutralisation de deux places de stationnement ;
•Neutralisation du trottoir, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons
les plus proches.
Phase réfection du trottoir entre le n°73 et le n°69, avenue du Onze Novembre, quatre semaines
de travaux seront nécessaires sur la période du 10 mars 2025 au 27 juin 2025 :
•Neutralisation du trottoir, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons
les plus proches ;
•Neutralisation de la voie du sens de circulation Fontenay-sous-Bois /Le Perreux-sur-Marne ;
•Mise en place d'un alternat par hommes trafic ;
•Neutralisation de quatre places de stationnement.
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche ar -
rière sur la RD246. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pom -
piers, SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•SCCV LE PERREUX rue de la Paix (représenté par EDELIS Immobilier)
40, rue d'Arcueil – 94520 Rungis
Contact 1 : Monsieur André Sobral De Frias
Téléphone : 06 24 56 57 21
Courriel : andre.sobraldefrias@edelis.com
•Contact 2 : Monsieur Gweninno Gomes
Téléphone : 06 29 37 60 03
Courriel : gweninno.gomes@edelis.com
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00833 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Contact 3 : Madame Hélène Epinette
Téléphone : 06 84 04 26 28
Courriel : helene.epinette@edelis.com
•SGB CONSTRUCTION – gros-œuvre
16, place de la Fraternité 93100 Montreuil
Contact 1 : Monsieur Coban
Téléphone : 06 01 92 78 73
Courriel : yusuf@sgbconstruction.com
•Contact 2 : Madame De Oliveira
Téléphone : 07 75 10 46 80
Courriel : d.andrea@sgbconstruction.com
•ENEDIS
12, rue du Centre – 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur Anthony Noel
Téléphone : 07 62 09 43 92
Courriel : anthony-a-noel@enedis.fr
•Prestataire : LTRP
PA des Béthunes – 14, avenue du Fief – BP49089 Saint-Ouen L'Aumône – 95072 Cergy-
Pontoise
Contact : Monsieur IsmaIl Hezer
Téléphone : 06 15 09 25 39
Courriel : ismail.hezer@lrtp95.fr ou lrtp.ste@orange.fr
•ORANGE
16/18, avenue du Québec Bâtiment Néottie – 91140 Villebon-sur-Yvette
Contact : Madame Malika Balghaddar Drici
Téléphone : 06 84 47 70 40
Courriel : malika.balghaddardrici@sogetrel.fr
•VOISINPJ
12 rue Font Augère 91380 Chilly-Mazarin
Contact : Monsieur Fabien Tourneur
Téléphone : 06 84 76 36 59
Courriel : ftourneur@voisinpj.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val-de-Marne / Service Espace Public / Secteur Entretien Exploitation Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00834 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire du Perreux-sur-Marne. ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00835 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
| 3
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France



Décision DRIEAT -IDF n° 2025-0104
portant subdélégation de signature du préfet du Val -de-Marne


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île -de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régi ons et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005 -636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006 -304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île -de-France ;

Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val -de-Marne - M. STOSKOPF
(Etienne) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2023 -07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Vu la décision DRIEAT -IDF n° 2023 -0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-France ;



DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 2 Vu l'arrêté du préfet du Val -de-Marne n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France,

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'e nvironnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté
du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé , dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des mo yens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -de-
France ;
• M. Jean -Marc PICARD, d irecteur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Pascal HÉRITIER , adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France , directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN , directrice adjointe de l'unité départementale du Val -de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN , directeur adjoint de l'unité départementale du Val -de-Marne .

Article 2

I. - Subdélégation est donnée à M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables
et à son adjointe, Mme Marie PRESANI, à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article
2 de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé et dans la limite de leurs
attributions, les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 2.1 à D 2.11, D 3.1 à D 3.4 ;
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé à Mme Solène SOTTY, cheffe
du pôle application du droit des sols, à M. Sylvain JA COLOT, adjoint à la cheffe du pôle application du
droit des sols, et à Mme Alexandr a GOUFFIER -VALENTE, instructrice ADS, dans la limite de leurs

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 3 attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : D
2.1 à D 2.11 et D 3.1.

III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Sabrina CELSA, Mme
Kamilia DAHMANE, Mme Diana GHAZANFARI, M. Ludovic KAIRE , instructeurs de l 'application du droit
des sols , dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1er de l'arrêté précité : D 2.4 et D 2.5.

IV. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Régine Maurice, cheffe
du pôle accessibilité et réglementation de la construction, dans la limite de ses attributions, pour les
actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : D 3.1 à D3.4.

V. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Nathalie
DENIS -GREPT, chargée de mission juridique, dans la l imite de ses attributions, pour les actes relevant des
rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : U 2 à U 7 .

VI. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arr êté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Sarah
LASLY, cheffe du pôle contrôle de légalité, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des
rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : U 7 .

Article 3

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Géraldine SANAUR, cheffe du
service planification et aménagement des territoires et à ses adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme
Flora DELHOMME, dans la limite de leurs attributions, pour les a ctes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2,
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 1. 1 à D 1.7 , D 3.5,
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

Article 4

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévue s à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé , à M. François BOLLENGIER,
chef du service de l'éducation et de la sécurité routières , dans la l imite de ses attributions, pour les actes
relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;
➢ Éducation et sécurité routières : C 2.1 à C 2.14 ;
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 7 .

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé, M. Roger XIMENES et Mme

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 4 Christina QUADOUR , chefs du pôle éducation routière , dans la limite de leurs attributions, pour les actes
relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : C 2.7 .

Article 5

I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté du préfet du
Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux infrastructures du domaine public routier national et du domaine privé qui s'y rattache et
relevant de la rubrique B de l'arrêté de délégation de signature d u préfet du Val -de-Marne susvisé à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île -de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE , chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH , adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Moustapha SAVANE , adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
Sud ;
• M. Frédéric ESNAULT , chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Anthony MITRANO , adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
Est ;
• M. Pierre -Baptiste DELPUECH , chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île -de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : U1,
ainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.

III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions, à M. Jean -Baptiste MOTTE, secrétaire
général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès
de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau d es affaires juridiques du secrétariat général délégué
auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et M.
Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridict ions
et assurer les missions de médiation exercées par le tribunal administratif pour les matières relevant de
la rubrique B de l'arrêté de délégation de signature du préfet du Val -de-Marne susvisée.

Article 6

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des
transports et aux contrôles des véhicules et relevant de la rubrique C de l'article 1er de l'arrêté du préfet
du Val -de-Marne portant délégation de si gnature susvisé à :

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SEGUIN , adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. René ALBERTI , adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routi ères ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 5 • Mme Félie LESUR , adjointe au chef de l'unité circulation routière .

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 3 de l'arrêté du
préfet du Val -de-Marne portant délégation de si gnature susvisé à :

• Mme Marion ESCARGUEIL -RAYNAUD , cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD , adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux .

III. - Subdélégation est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1. 7 de l'article 1er de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR , adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles -Emmanuel RAMEAU , adjoint au chef de la division contrôle .

IV. - Subdélégation est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.12 à C 1.15 de l 'article 1er de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA , chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la r égion d 'Île-de-France, directeur de l'unit é départementale des
Hauts -de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL , directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER , directrice adjointe de l'unité départementale des H auts -de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France , directeur de l'unité départementale de
la Seine -Saint -Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra -régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI , adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra -régional Nord ;
• M. Marc ARAGO , technicien au sein du pôle véhicules infra -régional Nord ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Alexis BROUZES , technicien au pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Tahar AMORRI , technicien au pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Paterne YOPA , technicien au pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra -régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN , adjoint au chef du pôle véhicules infra -régional Ouest .

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 7 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet
du Val -de-Marne portant délégation de signature à :


DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 6 • M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDEL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Elisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON , adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts -de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL , directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER , directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts -de-Seine ;
• M. Olivier PAS , adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départem entale
des Hauts -de-Seine ;
• Mme Sonia GUILLOT , cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY , adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne .

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous -sols (mines)
et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation
de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Elisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON , adjoint à la cheffe du département risques accidentels .

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France par intérim, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à l'énergie et relevant des rubriques J 1 à J 11 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -
de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER -MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie .

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques K 1 à K 5 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT , cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 7 • Mme Anne JOHANNY , adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale du Val -de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, ajointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques .

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L 1 à L 6 de l'article 1er de l'arrêté
du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT , cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY , adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale du Val -de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques chroniques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme I rène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Agnès COURET, chef fe de l'unité départementale de Seine -et-Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR , adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine -et-Marne ;
• M. David LEROUGE , adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine -et-Marne .

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l 'article 1er de l'arrêté du
préfet du Val -de-Marne portant délégatio n de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET -DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU , adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, adjoint au chef de l'unité Oise Seine Aval
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques .

Article 13

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine na turel et relevant des rubriques N 1 à N 4
de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé à :


DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 8 • Mme Lucile RAMBAUD , chef du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET , adjoint à la chef fe du service nature et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD , chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA -PELLET , chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean -François V OISIN , adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;

II. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la rubrique N 1 de l 'article 1er de
l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de signature susvisé , à :

• M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent CITES ;
• Mme Fatma AOUCI -GLOUBI, adjointe au coordonnateur référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifiques et pédagogique .

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux
enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 3.1 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -
de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement durable ;
• Mme Ghislaine BORDES , adjointe à la cheffe du service aménagement durable ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et territoires ;
• Mme Christelle MAUGER -CHHOR , adjointe à la cheffe du département planification et territoires ;
• Mme Adeline LIVE , adjointe à la cheffe du département planification et territoires .

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant de la rubr ique P 1 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politique et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET -DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Sonia GUILLOT , cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY , adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale du Val -de-Marne ;
• M. Olivier L EVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI , adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON , adjoint à la cheffe du département risques accidentels .



DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 9 Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique Q 1 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT , cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY , adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale du Val -de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON , cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON , adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Dominique BERTHON , chef fe du service connaissance et développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE , adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF , adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;
• M. Luc CHARANSONNEY , adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable :
• Mme Anne -Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique R 1 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du
Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI , chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES , adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT , adjointe au chef du département risques naturels .

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant des rubriques S1 à S3 de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation
de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI , chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES , adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT , adjointe au chef du département risques naturels .



DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 ( 0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr 10 Article 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques T 1 et T 2 de l 'article 1er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER -MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie .

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement des agents désignés aux article s 2 à 5 de la présente décision, la
subdélégation de signature qui leur est confiée, sera exercée par l'agent chargé de leur intérim par
décision du directeur de l'unité départementale du Val -de-Marne.

Article 21

La décision DRIEAT -IDF n° 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète du Val -de-Marne par intérim est abrogée.

Article 22

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île -de-France, chargé du pilotage, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -de-Marne.

Fait à Paris, le 27 janvier 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France


signé


Emmanuelle GAY
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD