SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-089
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2024-04-04-00002 - Composition CDDSPV (6 pages) Page 3
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service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
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PRÉFEI SAPEURSDE SAÔNE-ET-LOIRE SAPEURS lLiberté PQM P' E RSÉgalité SAONE-ET-LOIREFraternité
Arrêté N° AH/24-027LISTES DÉPARTEMENTALES POUR COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINEDÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législatives et réglementaires),Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R723-77,Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline dessapeurs-pompiers volontaires,Vu la délibération n° 101 du conseil départemental de Saône-et-Loire en date du1¢" juillet 2021 relative à l'élection de monsieur André ACCARY, en qualité de président duconseil départemental de Saône-et-Loire,Vu la délibération n° 103 du conseil départemental en date du 22 juillet 2021 relative àl'élection des représentants du conseil départemental au conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,Vu le procès-verbal en date du 7 septembre 2020, de la commission de recensement des votespour les élections des représentants des communes et des EPCI au conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours,Vu le procès-verbal en date du 7 septembre 2020, de la commission de recensement des votespour les élections des représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative ettechnique du service départemental d'incendie et de secours (CATSIS),Vu le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020, de la commission de recensement desvotes pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers Vvolontaire aucomité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS71 (CCDSPV),.Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire,
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ARRETE
- Article 1°: La liste des représentants de l'administration, au sein de laquelle sont tirés au sortles membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, estcomposée à partir d'une liste comprenant tous les élus ayant voix délibérative auconseil d'administration du service d'incendie et de secours, à l'exception de son président.Cette liste figure en annexe 1 du présent arrêté.- Article 2 : La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires ducorps départemental, au sein de laquelle sont tirés au sort les membres du conseil de disciplinedépartemental, est composée à partir de listes par catégories de grades et de spécialités pourles professionnels de santé, vétérinaires et experts psychologues de sapeurs-pompiersvolontaires siégeant à la commission administrative et technique des services d'incendie et desecours (CATSIS) et au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires(CEDSPV),Cette liste figure en annexe 2 du présent arrêté.- Article 3 : La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires des corps communauxet intercommunaux de Saône-et-Loire, au sein de laquelle sont tirés au sort les membres duconseil de discipline départemental, est composée des sapeurs-pompiers volontaires siégeantaux comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires(CCCSPV et CCISPV).Cette liste figure en annexe 3 du présent arrêté.- Article 4 : L'arrêté n° AH/23-012 du 2 juin 2023, fixant les listes des personnes pouvantcomposer le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.- Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant lecorps départemental de sapeurs-pompiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
À Mâcon, le (| u AVR. 2024
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ANNEXE 1 de l'arrêté AH/24-027Liste des représentants de l'administrationÉlus du conseil d'administration du SDIS éligibles au tirage au sort :Nom Prénom Canton, EPCI ou Mairie PositionBARNAY Marie-Claude Conseillère départementale Autun 2 TitulaireBECOUSSE Jean-Claude Conseiller départemental Tournus TitulaireBELTJENS Colette Conseillère départementale Tournus TitulaireBERTHIER Pierre Conseiller départemental Charolles TitulaireBERTIN Roland Adjoint au maire de Chatenoy-le-Royal TitulaireBONNETAIN François Maire de La Vineuse-sur-Frégande TitulaireBOUCHET Frédéric Maire de Louhans TitulaireBROCHOT Frédéric Conseiller départemental Autun 1 TitulaireBURDIN Raymond Conseiller départemental Saint-Rémy TitulaireCANNARD Frédéric Conseiller départemental Cuiseaux TitulaireCANNET Claude Conseillère départementale Mâcon 2 TitulaireCHENUET Carole Conseillère départementale Paray-le-Monial TitulaireCOGNARD Jean-François Maire de Chaintré TitulaireDESJOURS Thierry Conseiller départemental Digoin TitulaireDESMARD Jean-Michel Conseiller départemental Ouroux-sur-saône TitulaireDESROCHES Patrick Conseiller départemental Hurigny TitulaireGILLET Violaine Adjointe au maire de Gergy TitulaireLANOISELET Dominique Conseillère départementale Givry TitulaireLUARD Jean-Paul Communauté Le Creusot/Montceau TitulaireMARTIN Jean-Louis Communauté Grand Autunois Morvan TitulaireMELIN Dominique Conseillère départementale Chalon-sur-Saône 1 TitulairePHILIBERT Alain Conseiller départemental Saint-Vallier TitulairePROST Virginie Communauté entre Saône-et-Grosne TitulaireROBIN Christine Conseillère départementale Mâcon 1 TitulaireAMIOT Catherine Conseillère départementale Autun 1 SuppléanteAURAY Géraldine Conseillère départementale La Chapelle-de-Guinchay SuppléanteBAJARD Isabelle Maire de Loisy SuppléanteBALLOT Alain Conseiller départemental Blanzy SuppléantCARREAU Hervé Maire de la Chapelle-de-Guinchay SuppléantCHALUMEAU Mathilde Conseillère départementale Louhans SuppléanteCOMMEAU Dominique Communauté du Grand Autunois Morvan SuppléantDAMY Nathalie Conseillere départementale Gergy SuppléanteDESCIEUX Jean-Christophe Conseiller départemental Chagny SuppléantDUPARAY Lionel Conseiller départemental Montceau-les-Mines SuppléantDUVERNOIS Michel Conseiller départemental Gergy SuppléantGAILLARD Alain Adjoint au maire de Cluny SuppléantGUIGUE Jean-Vianney Conseiller départemental Chalon-sur-Saône 2 SuppléantLALANNE Carine Conseillère départementale Hurigny SuppléanteLEMONON Elisabeth Conseillère départementale Cluny SuppléanteMARTELIN Cécile Conseillère départementale Chauffailles SuppléanteMARTIN Sébastien Conseiller départemental Givry SuppléantMAUNY Marie-France Conseillère départementale Digoin SuppléantePIEBOURG Jean Communauté Entre Charolais et Mâconnais SuppléantPLISSONNIER Florence Conseillère départementale Saint-Rémy SuppléanteRAGOT Sébastien Maire de Givry SuppléantRETY Didier Maire de Sassenay SuppléantROBLOT Élisabeth Conseillère départementale Ouroux-sur-Saône SuppléanteVERJUX Didier Communauté Sud Côte Chalonnaise Suppléant
Mars 2024
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ANNEXE 2 de l'arrêté AH/24-027Liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départementalÉlus de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours ou du comité consultatif départemental dessapeurs-pompiers volontaires éligibles au tirage au sort au titre du service de santé et de secours médical :NOM Prénom Grade Affectation Instance PositionSASSOT Sébastien Infirmier principal SSSM CATSIS TitulaireROSSI Richard Infirmier principal SSSM CCDSPV TitulaireJACQUEMIN Céline Infirmière principale SSSM CCDSPV | SuppléanteElus de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours oudu comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires éligibles au tirage au sort au titre des officiers :NOM Prénom Grade Affectation Instance PositionLAMY Eric Commandant Compagnie Chalon-sur-Saône CCDSPV TitulairePRUDON Patrick Lieutenant-colonel Direction CCDSPV TitulaireREVILLIER Jimmy Lieutenant CIS Gueugnon CATSIS TitulaireCHIFFLOT Frédéric Lieutenant CIS Autun CCDSPV SuppléantDESCHAMPS Frédéric Capitaine Compagnie de Montceau-les-Mines CATSIS SuppléantLABAUNE Yves Lieutenant CIS Paray-le-Monial CATSIS SuppléantVANDROUX Hervé Capitaine CIS Loisy CCDSPV SuppléantÉlus de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours oudu comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires éligibles au tirage au sort au titre des sous-officiers :NOM Prénom Grade Affectation Instance PositionCHEVILLARD Fabrice Adjudant-chef CIS Tournus CATSIS TitulaireDAUPHIN Amandine Sergente-cheffe CIS Epinac CCDSPV TitulaireMAZUY Cyrille Adjudant-chef CIS Saint-Germain-du-Bois CCDSPV TitulaireSEFER Patrick Adjudant-chef CIS Digoin CATSIS TitulaireDOURIOT Céline Adjudante-cheffe CIS Mervans CCDSPV | SuppléanteGALLARATI Solens Sergente-cheffe CIS Montceau-les-Mines CCDSPV | SuppléanteROUGELET Francis Adjudant-chef CIS Salornay-sur-Guye CATSIS SuppléantÉlus de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours oudu comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires éligibles au tirage au sort au titre des caporaux :NOM J Prénom Grade Affectation Instance PositionRENAUD Mélanie Caporale-cheffe CIS Verdun-sur-le-Doubs CCDSPV TitulaireAUDUC Vincent Sergent CIS Le Creusot CCDSPV SuppléantMIGNOT Romain Caporal-chef CIS Epinac CATSIS SuppléantÉlus de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours oudu comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires éligibles au tirage au sort au titre des sapeurs :NOM PrénomGrade AffectationInstancePositionVERJAT MarjolaineSapeure 1" classeCIS ClunyCATSISSuppléante
Mars 2024
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ANNEXE 3 de l'arrêté AH/24-027
Liste des sapeurs-pompiers volontaires appartenant à un corps communal ou intercommunal
Au titre des sous-officiers :Nom Prénom Grade Affectation PositionBESSON Christophe Adjudant Saint-Martin-Belle-Roche TitulaireBLANC Yoann Sergent Flacey-en-Bresse TitulaireBAUDESSON Marc Adjudant-chef Saint-Loup-Géanges TitulaireCHEVALIER Denis Adjudant-chef Sassenay TitulaireDESCROIX Frédéric Adjudant-chef Demigny TitulaireMANIGAND Fabien Sergent Frontenaud-Le Miroir TitulaireMARTIN Patrice Sergent-chef Saint-Albain TitulaireMILLET Philippe Adjudant-chef Bocage Bressan TitulaireMONTEIL Eric Adjudant-chef Ouest Clunisois TitulairePICOLLET Romain Adjudant Sâne-Seille TitulairePROST David Adjudant Fuissé TitulaireTATREAUX Didier Adjudant-chef Marnay TitulaireCLERC Cédric Sergent Sâne-Seille SuppléantDESRAYAUD Yann Adjudant Fuissé SuppléantDEVILLARD Philippe Sergent-chef Ouest Clunisois SuppléantLESNE Tony Sergent-chef Saint-Loup-Géanges SuppléantMOTTET Michel Sergent-chef Marnay SuppléantMOUREAU Frédéric Sergent Flacey-en-Bresse SuppléantROYER Agnès Sergente-cheffe Demigny SuppléantePACCAUD Cyril Adjudant-chef Bocage Bressan SuppléantRENOUD-LYAT Pierre Adjudant Saint-Martin-Belle-Roche SuppléantAu titre des caporaux :Nom Prénom Grade Affectation PositionBESSON Pierre-Antoine Caporal-chef Solutré-Pouilly TitulaireCHAUMATTE Célestin Caporal-chef Saint-Loup-Géanges TitulaireDA SILVA Loïc Caporal-chef Saint-Albain TitulaireDUTEL Gaëtan Sergent-chef Sassenay TitulaireGAY Olivier Caporal-chef Bocage Bressan TitulaireIAMETTI Frédéric Caporal Varennes-Vinzelles TitulaireMARTIN Florian Caporal Sane-Seille TitulaireMEUNIER Mickaël Caporal-chef Sassenay TitulairePERRIN Lydie Caporale Frontenaud-Le Miroir TitulaireQUILLON Daniel Caporal-chef Flacey-en-Bresse TitulaireREBOUX Lionel Caporal—chefr Ouest Clunisois TitulaireROZIER Pierre Sergent Trivy TitulaireVERVIER Denis Caporal-chef Fuissé TitulaireZABBE Éric Caporal-chef Saint-Martin-Belle-Roche TitulaireCHARVET Guillaume Caporal Saint-Martin-Belle-Roche SuppléantCHEVALIER Jean-Charles Caporal Sassenay SuppléantCLAVEL Dominique Caporal-chef Saint-Loup-Géanges SuppléantDUFOUR Estelle Caporale-cheffe Ouest Clunisois SuppléanteGOREZ Christophe Caporal-chef Bocage Bressan SuppléantQUILLON Marc Caporal Flacey-en-Bresse Suppléanthéls ROLLIN Christophe Caporal , Sâne-Seille Suppléant
Mars 2024
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ANNEXE 3 de l'arrêté AH/24-027ROUSSEY David Caporal-chef Marnay SuppléantROZIER Jean-Michel Caporal Trivy SuppléantTATON Marine Caporale-cheffe Saint-Albain SuppléanteTROUILLET William Caporal Solutré-Pouilly SuppléantAu titre des sapeurs :Nom Prénom Grade Affectation PositionAUGOYARD Romuald Sapeur 2° classe Varennes-Vinzelles TitulaireBLANC Jérôme Sapeur 1 classe Flacey-en-Bresse TitulaireBONIFACE Julien Sapeur 1" classe Ouest Clunisois TitulaireBOUTON Romain Sapeur 1" classe Demigny TitulaireDARGAUD Jean-Luc Sapeur 2° classe Trivy TitulaireDUBESSAY Ryan Sapeur 2° classe Saint-Martin-Belle-Roche TitulaireGRANDVOINET Sabine Sapeure 1" classe Marnay TitulaireMOUREAU Denis Sapeur 1" classe Bocage Bressan TitulairePOITOUX Audrey Sapeure 2° classe Sâne-Seille TitulairePOMARICO Jérémie Sapeur 1TM classe Marnay TitulaireTOUSSAINT- ; ; ä :ROUYARD Christophe Sapeur 2° classe Solutré-Pouilly TitulaireVERKRUYSSE Laura Sapeure 1" classe Saint-Loup-Géanges TitulaireWINSTERTEIN Alexis Sapeur 1" classe Saint-Albain TitulaireCORNELOUP Quentin Sapeur 1 classe Trivy SuppléantDARGAUD Thierry Sapeur 2° classe Trivy SuppléantDESRAYAUD Chloé Sapeure 1" classe Fuissé SuppléanteDUPLUS Nicolas Sapeur 1" classe Demigny SuppléantFERRAND Alexandre Sapeur 2° classe Varennes-Vinzelles SuppléantGUYON Marine Sapeure 1 classe Saint-Loup-Géanges SuppléanteJACQUET Jérôme Sapeur 2° classe Varennes-Vinzelles SuppléantLOISY Antoine Sapeur 2° classe Sâne-Seille SuppléantMARTINOT Sébastien Sapeur 1" classe Varennes-Vinzelles SuppléantMAUGE Christophe Sapeur 2° classe Fuissé SuppléantOUDOT Romain Sapeur 1 classe Bocage Bressan SuppléantPROST Nicolas Sapeur 1" classe Fuissé SuppléantRABUEL Stéphane Sapeur 1" classe Saint-Albain SuppléantVERJAT Marjolaine Sapeure 1 classe Ouest Clunisois SuppléanteVERNE Clémence Sapeure 2° classe Saint-Martin-Belle-Roche Suppléante
Mars 2024
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