z= yy7ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 180
Du 18 novembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 180
Du 18 novembre 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/057 13/11/2025 Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale 4
2025/sans
numéro
14/11/2025 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
14/11/2025 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
10
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIOUES
Arrêté n° 2025-57
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des
finances publiques, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général
des finances publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-
Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Christophe MOREAU dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 31 décembre 2023 portant intégration de Mme Aurélie TERRIER dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Philippe DUFRESNOY, dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF, en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l'État,
en qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté du Préfet n° 2025/03350 en date du 25/08/2025 accordant délégation de signature en
matière domaniale à M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l'État, Directeur départemental des
finances publiques du Val-de-Marne ;
ARRÊTE :
Art. 1 er. – La délégation de signature qui est conférée à M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de
l'État, Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne , par l'article 1 er de l'arrêté
préfectoral n° 2025/03350 en date du 25/08/2025 sera exercée par M. Christophe MOREAU,
administrateur de l'État, directeur du pôle État et missions transverses et Mme Aurélie TERRIER,
administratrice de l'État, adjointe au directeur du pôle État et missions transverses, responsable du
département Etat.
Direction départementale
des Finances publiques Du Val-de-Marne
A Créteil le 13/11/2025
Art. 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Marie-Pierre
BAUDOUY, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, à son défaut, par M. Alexandre
HASSANZADEH, inspecteur principal des finances publiques ou Mme Catherine LAMURE, inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe ou Mme Nelly SASSARO, contractuelle de catégorie A,
accueillie dans le grade d'inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjoints au responsable de la
division.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-55 du 8 et 9 octobre 2025.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne. Il prendra
effet dès sa publication.
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Signé
Monsieur Philippe DUFRESNOY
Administrateur de l'État
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Pauline DURAND, inspectrice divisionnaire des
finances publiques hors classe, et à Monsieur Bruno MAHIEU, inspecteur divisionnaire des finances
publiques de classe normale, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de
CHAMPIGNY-SUR-MARNE, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
1/4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie LIMOSIN-DEROOME, Monsieur Léo
GRANDCLEMENT et Monsieur Jacques GABOURIAUT, inspecteurs des Finances Publiques, en mon
absence et en celle de mes adjoints, à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Jacques GABOURIAUT Sophie LIMOSIN-DEROOME Léo GRANDCLEMENT
Sandra MAS
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Alice ALVES Christelle DENOUX Rose IGIKUNDIRO
Marion MAGAUD Johan SARTIN Clara OLIVIER
Edwige GUIMARD Eric JUMEL Virginie EL MOUAFI
Eloïse LEGEARD Mélanie PRUVOST
Bruno SOMMEIL Marina LAO
Ludovic LAGREOU Florence COCHENET
Rémi LELAY Nathalie SALOME
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Loïc MAUSSION Fabien THONET Vincent GABRIEL
Bruno ELIE Cyrielle THEOLADE Mathilde CHARLES
Béatrice DESFONTAINES Laurence BORGES Hung DOAN
Ezzahra AIT BOUHA Cécile FERNANDEZ Alexandra PARREIRA
Nathalie GIRARD Sonia PRIOLET Sophie LAGRAND
Frédéric MARCILLY Sylvain GABRIEL Sherazade ISSA
Nadia MELOIS Bruno LEFEVRE
Jasmine NOEL Laetitia ROSETZKY
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
Jacques GABOURIAUT Inspecteur 15000 24 mois Sans plafond
Sandra MAS Inspectrice 15000 24 mois Sans plafond
Léo GRANDCLEMENT Inspecteur 15000 24 mois Sans plafond
Sophie LIMOSIN-DEROOME Inspectrice 15000 24 mois Sans plafond
Eric JUMEL Contrôleur 10000 24 mois Sans plafond
Christelle DENOUX Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Nathalie SALOME Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Rémi LELAY Contrôleur 10000 24 mois Sans plafond
Alice ALVES Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Edwige GUIMARD Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Bruno SOMMEIL Contrôleur 10000 24 mois Sans plafond
Marion MAGAUD Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Ludovic LAGREOU Contrôleur 10000 24 mois Sans plafond
Mélanie PRUVOST Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Marina LAO Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Florence COCHENET Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Clara OLIVIER Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Johan SARTIN Contrôleur 10000 24 mois Sans plafond
Rose IGIKUNDIRO Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Eloïse LEGEARD Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Virginie EL MOUAFI Contrôleuse 10000 24 mois Sans plafond
Ezzahra AIT BOUHA Agente 2000 24 mois Sans plafond
Fabien THONET Agent 2000 24 mois Sans plafond
Frédéric MARCILLY Agent 2000 24 mois Sans plafond
Nadia MELOIS Agente 2000 24 mois Sans plafond
Nathalie GIRARD Agente 2000 24 mois Sans plafond
Mathilde CHARLES Agente 2000 24 mois Sans plafond
Sophie LAGRAND Agente 2000 24 mois Sans plafond
Alexandra PARREIRA Agente 2000 24 mois Sans plafond
Laetitia ROSETZKY Agente 2000 24 mois Sans plafond
Cécile FERNANDEZ Agente 2000 24 mois Sans plafond
Sonia PRIOLET Agente 2000 24 mois Sans plafond
Laurence BORGES Agente 2000 24 mois Sans plafond
Vincent GABRIEL Agent 2000 24 mois Sans plafond
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
Bruno LEFEVRE Agent 2000 24 mois Sans plafond
Sherazade ISSA Agente 2000 24 mois Sans plafond
Hung DOAN Agente 2000 24 mois Sans plafond
Sylvain GABRIEL Agent 2000 24 mois Sans plafond
Cyrielle THEOLADE Agente 2000 24 mois Sans plafond
Béatrice DESFONTAINES Agente 2000 24 mois Sans plafond
Bruno ELIE Agent 2000 24 mois Sans plafond
Loïc MAUSSION Agent 2000 24 mois Sans plafond
Jasmine NOEL Agente 2000 24 mois Sans plafond
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
Centre des Finances Publiques de CHAMPIGNY SUR MARNE
Service des Impôts des Particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
13 boulevard Gabriel PERI
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE
A CHAMPIGNY-SUR-MARNE le 14/11/2025
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Bruno BONNET
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 03 octobre 2025 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité recrutement,
formation et qualifications;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;

3
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur André VARIGNON

Madame Isabelle GOMEZ
DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement
CP Paris-la-Santé

CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP sud-Francilien
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement

MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement

MC Poissy

Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy

4
Monsieur GAYTON Antonin

Madame Julia DOMERGUE

DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement

EPM Porcheville

EPM Porcheville

Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC
Madame Ludivine GUEDON
DSP,
DSP, directrice des ressources humaines
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE

Monsieur Rodrigue BOSQUET


Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef
d'établissement

CSL Corbeil

CSL Corbeil
Monsieur Thomas BENESTY

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, Chef d'établissement

DSP, Adjoint chef d'établissement
CP des Hauts de Seine

CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE


Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis


Madame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine Saint Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Rachel BLOT Attachée, de l'administration d'Etat CP Osny-Pontoise
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

5
Monsieur Yannick LE MEUR


Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Juila SEYMORTIER

DSP, adjointe à la directrice des équipes de
sécurité pénitentiaire

Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP


6
Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable
administrative ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP





- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 14 novembre 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO








RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD