ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 41 25 avril 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 2024- 971 du 24 avril 2024 portant nomination d'un agent comptable intérimaire du
Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) de Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

E%E&LEUSE : ' Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 33 du 2 (-l avril 2024portant nomination d'un agent comptable intérimaire duGroupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) de MeuseLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1206 du 29 mai 2019 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de coopération sociale et médico-sociale de Meuse,Vu la circulaire du 22 mai 2023 précisant les modalités d'applicâtion du décret 2023- du 18janvief 2023portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains GCS et GCSMS,Sur proposition du Directeur départemental des Finances Publiques de la Meuse, approuvée par leSecrétaire Général et I'Administratrice du GCSMS Meuse,Par nécessités de service, ARRETEArticle 1 : Mme Marie-Hélène STEIN, Inspectrice des Finances Publiques, est désignée pour assurer lesfonctions d'agent comptable par intérim du GCSMS Meuse.Mme Eliane PROTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, actuel agent comptable, estdéchargée de cette fonction a compter de cette méme date pour une durée indéterminée.Article 2 : La date d'installation dans ses nouvelles fonctions est fixee au 15 avril-2024. La périoded'intérim prendra fin à la nomination de l'agent titulaire.Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et le Directeur Départemental desFinances Publiques de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
SF;ËË Préfet,Cïe ec /ueGénéral,
Christian ROBB "GRILLET
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de |'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au snlence gardé par l'administration, àIissue d'une période de deux mois.
Préfecture de la Meuse40rueduBourg —CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex