PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-067
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot /
88-2025-05-21-00009 - Décision n° 1 - Délégation de signature (4 pages) Page 4
88-2025-05-21-00010 - Décision n° 2 - Délégation de signature (4 pages) Page 9
88-2025-05-21-00008 - Décision n° 3 - Délégation de signature (4 pages) Page 14
88-2025-05-21-00011 - Décision n° 4 - Délégation de signature (4 pages) Page 19
88-2025-05-21-00012 - Décision n° 5 - Délégation de signature (4 pages) Page 24
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2025-05-19-00018 - DECISION N° 13-2025 Délégation de signature F (3 pages)Page 29
88-2025-05-19-00020 - DECISION N° 15- 2025 Délégation de signature Direction
Structures Médico-Sociales (1) (4 pages) Page 33
88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature
DRH-DAM (7 pages) Page 38
88-2025-05-19-00022 - DECISION N° 17-2025 Délégation de signature Direction
Soins-Qualité(1) (4 pages) Page 46
88-2025-05-19-00023 - DECISION N° 19-2025 - Services Techniques (4 pages) Page 51
88-2025-05-19-00024 - DECISION N° 20-2025 Système d'Information (2) (4 pages)Page 56
88-2025-05-19-00025 - DECISION N° 23 -2025 Délégation de signatures portant
sur les documents relatifs à l'état civil-1 (1) (5 pages) Page 61
88-2025-05-19-00026 - DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature IFSI-IFAS
(5 pages) Page 67
88-2025-05-19-00027 - DECISION N° 26-2025 Délégation de signature PUI(1) (5
pages) Page 73
88-2025-05-19-00028 - DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD
EHPAD LIFFOL (5 pages) Page 79
88-2025-05-19-00029 - DECISION N°21-2025 Délégation de signature
Responsable Restauration (3 pages) Page 85
88-2025-05-19-00017 - DECISION N°22- 2025 Délégation de représentation de
la Direction - F3S et CSE (1 page) Page 89
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation
pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) (8 pages) Page 91
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 136/2025 du 21 mai 2025
portant autorisation
d'organiser un concours de pêche en 1ère catégorie sur l'étang
du Moulin
de La Chapelle devant Bruyères (3 pages) Page 100
88-2025-05-21-00004 - Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de
chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant
ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse
2025/2026 (11 pages) Page 104
2
1t
ux
1t
88-2025-05-21-00005 - Arrêté n°142/2025/DDT du 21 mai 2025
fixant le nombre
minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement au plan de
chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026 (3 pages)Page 116
88-2025-05-21-00002 - Arrêté n°144/2025/DDT du 21 mai 2025
portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corneilles noires et corbeaux
freux (3 pages) Page 120
Direction interdépartementale des Routes-Est /
88-2025-05-21-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant
délégation de signature
de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en
matière de marchés publics
à M. Jérôme MEYER Directeur
Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025 (2 pages) Page 124
88-2025-05-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant
délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur
interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation
sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine
public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux
pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales
et
administratives (5 pages) Page 127
88-2025-05-21-00013 - ARRETÉ PREFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant
délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à M. Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025 (3 pages)Page 133
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-05-22-00001 - Arrêté n°042-2025/BSOP Arrêté portant interdiction
d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département
des Vosges du 23 mai 2025 à 18 h au 26 mai 2025 à 8 h (2 pages) Page 137
88-2025-05-21-00006 - arrêté portant homologation du circuit de karting en plein air
situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à Saint-Dié-des-Vosges (5
pages) Page 140
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-05-13-00005 - Arrêté DCLC2/2025-7 portant mise à jour globale des statuts
de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (11 pages)Page 146
88-2025-05-20-00001 - Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des
bureaux de vote de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (3 pages) Page 158
3
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-05-21-00009
Décision n° 1 - Délégation de signature
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00009 - Décision n° 1 - Délégation de signature 4
w_'l'l
CENTRE HOSPITALIERDE LA HAUTE VALLEEDELA MOSELLE
CENTREHOSPITALIERMREMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE06 eCENTRE 000000 EMILE Cenî_re .HOSPITALIER ©©0@%© DURKHEIM Hospitalier0 ce = de I'Ouest VosglerEPINAL - GOLBEY
VOSGIE
opitalol du Madoy
1/4
Décision n° 01/2025 – Délégation de signature – BO/HM/NRU



La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143 -7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
DECISION N° 01/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00009 - Décision n° 1 - Délégation de signature 5
2/4
Décision n° 01/2025 – Délégation de signature – BO/HM/NRU

Vu l'Arrêté ARS n° 2025-1447 du 19 mai 2025 portant nomination de Madame Bérénice OLIVIER en
qualité de Directrice par intérim du C2HVM à compter du 19 Mai 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;

D ÉC I D E

Article 1 : En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Centre
Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Général Adjoint,
reçoit délégation de signature pour toutes les décisions, tous les courriers et documents des sites et
services du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, et plus particulièrement :

▪ tous les courriers et correspondances relatifs aux fonctions de chef d'établissement y compris
ceux liés à la fonction d'Ordonnateur ;
▪ les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa charge ;
▪ de représenter le Directeur lors de la tenue de réunions d'instances en son absence ;
▪ les contrats à durée déterminée pour les personnels non soignants ;
▪ les contrats pour le personnel médical ;
▪ les ordres de mission ;
▪ les programmes d'inv estissements et les actes d'engagements en concertation avec le
Directeur ;
▪ la délégation de signature pour tous las actes d'engagement concernant les dépenses et les
recettes dans le cadre de l'EPRD ;

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Henri MENNECIER :

▪ les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités
locales, les syndicats et la presse ;
▪ la signature des conventions de coopération ;
▪ les décisions relatives aux emprunts, transactions immobilières, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ le plan de redressement ou d'un contrat de retour à l'équilibre financier.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri M ENNECIER, délégation est
donnée pour les actes de gestion courante à Madame Nathalie RUAUX, Cadre Supérieur e de
Santé.



Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00009 - Décision n° 1 - Délégation de signature 6
3/4
Décision n° 01/2025 – Délégation de signature – BO/HM/NRU
Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
▪ De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement de l'établissement, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie de l'établissement ;
▪ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans l'établissement ;
▪ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision
Modificative approuvée ;
▪ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.


Article 4 : Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la
mention "Pour l a Directrice par intérim et par délégation" , suivie du grade ou fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
ce cadre ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 : Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation,
au Président d u Conseil de Surveillance, au comptable de l'établissement, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est. Elles seront publiées au Recueil des Actes
Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.


Article 7 : Ces délégations pourront être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
L'ensemble des délégations cessera de plein droit au départ du Directeur.


Article 8 : Cette décision abroge toutes les délégations antérieures à la présente date. Elle peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa date de publication.

Fait à LE THILLOT, le 19 mai 2025
La Directrice par intérim,
Signé
Bérénice OLIVIER


Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00009 - Décision n° 1 - Délégation de signature 7
4/4
Décision n° 01/2025 – Délégation de signature – BO/HM/NRU


Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation Signature
Henri MENNECIER Directeur Général
Adjoint
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Henri MENNECIER »






Nathalie RUAUX Cadre Supérieur
de Santé
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Cadre Supérieure
de Santé,
Nathalie RUAUX »









DECISION N° 01/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00009 - Décision n° 1 - Délégation de signature 8
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-05-21-00010
Décision n° 2 - Délégation de signature
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00010 - Décision n° 2 - Délégation de signature 9
w_'l'l
CENTRE HOSPITALIERDE LA HAUTE VALLEEDELA MOSELLE
CENTREHOSPITALIERMREMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE06 eCENTRE 000000 EMILE Cenî_re .HOSPITALIER ©©0@%© DURKHEIM Hospitalier0 ce = de I'Ouest VosglerEPINAL - GOLBEY
VOSGIE
opitalol du Madoy
1/4
Décision n° 02/2025 – Délégation de signature – BO/HM/RDE



La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143 -7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
DECISION N° 02/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00010 - Décision n° 2 - Délégation de signature 10
2/4
Décision n° 02/2025 – Délégation de signature – BO/HM/RDE

Vu l'Arrêté ARS n° 2025-1447 du 19 mai 2025 portant nomination de Madame Bérénice OLIVIER en
qualité de Directrice par intérim du C2HVM à compter du 19 Mai 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;

D ÉC I D E

Article 1 : En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Centre
Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Général Adjoint,
reçoit délégation de signature pour toutes les décisions, tous les courriers et documents des sites et
services du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, et plus particulièrement :

▪ tous les courriers et correspondances relatifs aux fonctions de chef d'établissement y compris
ceux liés à la fonction d'Ordonnateur ;
▪ les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa charge ;
▪ de représenter le Directeur lors de la tenue de réunions d'instances en son absence ;
▪ les contrats à durée déterminée pour les personnels non soignants ;
▪ les contrats pour le personnel médical ;
▪ les ordres de mission ;
▪ les programmes d'inv estissements et les actes d'engagements en concertation avec le
Directeur ;
▪ la délégation de signature pour tous las actes d'engagement concernant les dépenses et les
recettes dans le cadre de l'EPRD ;

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Henri MENNECIER :

▪ les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités
locales, les syndicats et la presse ;
▪ la signature des conventions de coopération ;
▪ les décisions relatives aux emprunts, transactions immobilières, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ le plan de redressement ou d'un contrat de retour à l'équilibre financier.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri M ENNECIER, délégation est
donnée pour
▪ La liquidation des frais de séjour et recettes diverses,
▪ La signature des courriers émanant des services financiers et Achats

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00010 - Décision n° 2 - Délégation de signature 11
3/4
Décision n° 02/2025 – Délégation de signature – BO/HM/RDE
à M. Rodolphe DEGROISELLE, Adjoint des Cadres.

Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
▪ De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement de l'établissement, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie de l'établissement ;
▪ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans l'établissement ;
▪ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionn el des Recettes et Dépenses ou Décision
Modificative approuvée ;
▪ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.

Article 4 : Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la
mention "Pour l a Directrice par intérim et par délégation" , suivie du grade ou fonction, du
prénom et du nom du signataire.

Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
ce cadre ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 : Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation,
au Président d u Conseil de Surveillance, au comptable de l'établissement, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est. Elles seront publiées au Recueil des Actes
Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.

Article 7 : Ces délégations pourront être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
L'ensemble des délégations cessera de plein droit au départ du Directeur.

Article 8 : Cette décision abroge toutes les délégations antérieures à la présente date. Elle peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa date de publication.

Fait à LE THILLOT, le 19 mai 2025
La Directrice par intérim,
Signé
Bérénice OLIVIER

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00010 - Décision n° 2 - Délégation de signature 12
4/4
Décision n° 02/2025 – Délégation de signature – BO/HM/RDE


Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans
le cadre de la délégation Signature
Henri MENNECIER Directeur Général
Adjoint
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Général
Adjoint,
Henri MENNECIER »






Rodolphe DEGROISELLE Adjoint des Cadres
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
L' Adjoint des Cadres,
Rodolphe
DEGROISELLE »









DECISION N° 02/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00010 - Décision n° 2 - Délégation de signature 13
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-05-21-00008
Décision n° 3 - Délégation de signature
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00008 - Décision n° 3 - Délégation de signature 14
w_'l'l
CENTRE HOSPITALIERDE LA HAUTE VALLEEDELA MOSELLE
CENTREHOSPITALIERMREMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE06 eCENTRE 000000 EMILE Cenî_re .HOSPITALIER ©©0@%© DURKHEIM Hospitalier0 ce = de I'Ouest VosglerEPINAL - GOLBEY
VOSGIE
opitalol du Madoy
1/4
Décision n° 03/2025 – Délégation de signature – BO/HM/CP



La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143 -7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
DECISION N° 03/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00008 - Décision n° 3 - Délégation de signature 15
2/4
Décision n° 03/2025 – Délégation de signature – BO/HM/CP

Vu l'Arrêté ARS n° 2025-1447 du 19 mai 2025 portant nomination de Madame Bérénice OLIVIER en
qualité de Directrice par intérim du C2HVM à compter du 19 Mai 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;

D ÉC I D E

Article 1 : En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Centre
Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Général Adjoint,
reçoit délégation de signature pour toutes les décisions, tous les courriers et documents des sites et
services du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, et plus particulièrement :

▪ tous les courriers et correspondances relatifs aux fonctions de chef d'établissement y compris
ceux liés à la fonction d'Ordonnateur ;
▪ les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa charge ;
▪ de représenter le Directeur lors de la tenue de réunions d'instances en son absence ;
▪ les contrats à durée déterminée pour les personnels non soignants ;
▪ les contrats pour le personnel médical ;
▪ les ordres de mission ;
▪ les programmes d'inv estissements et les actes d'engagements en concertation avec le
Directeur ;
▪ la délégation de signature pour tous las actes d'engagement concernant les dépenses et les
recettes dans le cadre de l'EPRD ;

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Henri MENNECIER :

▪ les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités
locales, les syndicats et la presse ;
▪ la signature des conventions de coopération ;
▪ les décisions relatives aux emprunts, transactions immobilières, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ le plan de redressement ou d'un contrat de retour à l'équilibre financier.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri M ENNECIER, délégation est
donnée pour engager des dépenses relatives à la commande de fournitures alimentaires et
vaisselle à Mme Chantal PIERREL, Responsable restauration.


Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00008 - Décision n° 3 - Délégation de signature 16
3/4
Décision n° 03/2025 – Délégation de signature – BO/HM/CP
Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
▪ De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement de l'établissement, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie de l'établissement ;
▪ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans l'établissement ;
▪ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision
Modificative approuvée ;
▪ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.

Article 4 : Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la
mention "Pour l a Directrice par intérim et par délégation" , suivie du grade ou fonction, du
prénom et du nom du signataire.

Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
ce cadre ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 : Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation,
au Président d u Conseil de Surveillance, au comptable de l'établissement, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est. Elles seront publiées au Recueil des Actes
Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.

Article 7 : Ces délégations pourront être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
L'ensemble des délégations cessera de plein droit au départ du Directeur.

Article 8 : Cette décision abroge toutes les délégations antérieures à la présente date. Elle peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa date de publication.

Fait à LE THILLOT, le 19 mai 2025
La Directrice par intérim,
Signé
Bérénice OLIVIER



Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00008 - Décision n° 3 - Délégation de signature 17
4/4
Décision n° 03/2025 – Délégation de signature – BO/HM/CP


Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans
le cadre de la délégation Signature
Henri MENNECIER Directeur Général
Adjoint
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Général
Adjoint,
Henri MENNECIER »






Chantal PIERREL Responsable
restauration
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Responsable
restauration, Chantal
PIERREL »









DECISION N° 03/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00008 - Décision n° 3 - Délégation de signature 18
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-05-21-00011
Décision n° 4 - Délégation de signature
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00011 - Décision n° 4 - Délégation de signature 19
1fl CENTRE' HOSPITALIERCENTRE HOSPITALIERDE LA HAUTE VALLEEDE LA MOSELLE
BEATRIXDE LORRAINEMREMIREMONT
CENTRE 006000 EMILE CentreHOSPITALIER 090@M%® DURKHEIM Hospitaliere ce P~ de l'Ouest Vce ooEPINAL - GOLBEY
opitalf du Madoy
1/4
Décision n° 04/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde



La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143-7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
DECISION N° 04/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00011 - Décision n° 4 - Délégation de signature 20
2/4
Décision n° 04/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté ARS n° 2025-1447 du 19 mai 202 5 portant nomination de Madame Bérénice OLIVIER en
qualité de Directrice par intérim du C2HVM à compter du 19 Mai 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;


D ÉC I D E

Article 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
- Mme Nathalie RUAUX, Cadre Supérieure de santé,
- Mme Sophie GUMUSSOY, faisant fonction de cadre de santé sur le site du Thillot,
- Mme Aurore MORRETTA, faisant fonction de cadre de santé sur le site de Bussang,
- Mme Maud BARBILLON, Infirmière coordinatrice sur le site du Thillot,
- Mme Karine MOUGENOT, Infirmière coordinatrice sur le site du Thillot.

En fonction du tableau de garde fixé par la direction, les personnes susvisées, sont amenées à effectuer
des gardes adminis tratives sur le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le Thillot et
Bussang.

Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes
survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires
et d'en rendre compte au Directeur ou son représentant.

Cet exercice est subordonné à l'urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au
fonctionnement continu du service public.

Article 2 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées
de la mention "Pour la Directrice par Intérim et par délégation, l'Administrateur de Garde", suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 3 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou
dans celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00011 - Décision n° 4 - Délégation de signature 21
3/4
Décision n° 04/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde
Article 4 :
La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président et
membres du Conseil de Surveillance, aux comptables du C2HVM, à l'Agence Régionale de Santé Grand
Est, au Conseil Départemental des Vosges et publiées a u Recueil des Actes Administratifs
départementaux et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposes.

Article 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.


Fait à LE THILLOT, le 19 mai 2025
La Directrice par intérim,
Signé
Bérénice OLIVIER



















DECISION N° 04/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00011 - Décision n° 4 - Délégation de signature 22
4/4
Décision n° 04/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde
Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation Signature
Nathalie RUAUX Cadre Supérieure de
Santé
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Nathalie RUAUX »

Aurore MORRETTA Faisant Fonction Cadre
de Santé
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Aurore MORRETTA »

Sophie GUMUSSOY Faisant Fonction Cadre
de Santé
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Sophie GUMUSSOY »

Maud BARBILLON Faisant Fonction IDEC
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Maud BARBILLON »

Karine MOUGENOT Faisant Fonction IDEC
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Karine MOUGENOT »









Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00011 - Décision n° 4 - Délégation de signature 23
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-05-21-00012
Décision n° 5 - Délégation de signature
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00012 - Décision n° 5 - Délégation de signature 24
w_'l'l
CENTRE HOSPITALIERDE LA HAUTE VALLEEDELA MOSELLE
CENTREHOSPITALIERMREMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE06 eCENTRE 000000 EMILE Cenî_re .HOSPITALIER ©©0@%© DURKHEIM Hospitalier0 ce = de I'Ouest VosglerEPINAL - GOLBEY
VOSGIE
opitalol du Madoy
1/4
Décision n° 05/2025 – Délégation de signature –BO/HM/NRU/AUM



La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143 -7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
DECISION N° 05/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00012 - Décision n° 5 - Délégation de signature 25
2/4
Décision n° 05/2025 – Délégation de signature –BO/HM/NRU/AUM

Vu l'Arrêté ARS n° 2025-1447 du 19 mai 2025 portant nomination de Madame Bérénice OLIVIER en
qualité de Directrice par intérim du C2HVM à compter du 19 Mai 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;

D ÉC I D E

Article 1 : En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Centre
Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Général Adjoint,
reçoit délégation de signature pour toutes les décisions, tous les courriers et documents des sites et
services du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, et plus particulièrement :

▪ tous les courriers et correspondances relatifs aux fonctions de chef d'établissement y compris
ceux liés à la fonction d'Ordonnateur ;
▪ les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa charge ;
▪ de représenter le Directeur lors de la tenue de réunions d'instances en son absence ;
▪ les contrats à durée déterminée pour les personnels non soignants ;
▪ les contrats pour le personnel médical ;
▪ les ordres de mission ;
▪ les programmes d'inv estissements et les actes d'engagements en concertation avec le
Directeur ;
▪ la délégation de signature pour tous las actes d'engagement concernant les dépenses et les
recettes dans le cadre de l'EPRD ;

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Henri MENNECIER :

▪ les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités
locales, les syndicats et la presse ;
▪ la signature des conventions de coopération ;
▪ les décisions relatives aux emprunts, transactions immobilières, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ le plan de redressement ou d'un contrat de retour à l'équilibre financier.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Général
Adjoint et de Madame Nathalie RUAUX, Cadre Supérieure de Santé, délégation est donnée pour
les actes de gestion courante à Madame Aurore MORRETTA, Cadre de Santé Faisant Fonction.



Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00012 - Décision n° 5 - Délégation de signature 26
3/4
Décision n° 05/2025 – Délégation de signature –BO/HM/NRU/AUM

Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
▪ De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement de l'établissement, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie de l'établissement ;
▪ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans l'établissement ;
▪ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision
Modificative approuvée ;
▪ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.


Article 4 : Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la
mention "Pour l a Directrice par intérim et par délégation" , suivie du grade ou fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
ce cadre ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 : Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation,
au Président d u Conseil de Surveillance, au comptable de l'établissement, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est. Elles seront publiées au Recueil des Actes
Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.


Article 7 : Ces délégations pourront être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
L'ensemble des délégations cessera de plein droit au départ du Directeur.


Article 8 : Cette décision abroge toutes les délégations antérieures à la présente date. Elle peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa date de publication.

Fait à LE THILLOT, le 19 mai 2025
La Directrice par intérim,
Signé
Bérénice OLIVIER

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00012 - Décision n° 5 - Délégation de signature 27
4/4
Décision n° 05/2025 – Délégation de signature –BO/HM/NRU/AUM



Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation Signature
Henri MENNECIER Directeur Général
Adjoint
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Henri MENNECIER »






Nathalie RUAUX Cadre Supérieur
de Santé
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Cadre Supérieure
de Santé,
Nathalie RUAUX »

Aurore MORRETTA Cadre de santé Faisant
Fonction
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Cadre
de Santé Faisant Fonction,
Aurore MORRETTA »









DECISION N° 01/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-05-21-00012 - Décision n° 5 - Délégation de signature 28
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00018
DECISION N° 13-2025 Délégation de signature F
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00018 - DECISION N° 13-2025 Délégation de signature F 29
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N°13- 2025
DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par Intérim au Directeur Délégué


La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien,


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réfor me de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025-1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER , Directrice par intérim des Centres Hospitalier s « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Hau te
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU le contrat de travail de Monsieur Fabien CLAISE en date du 1er février 2022 ;

• VU l'organigramme de direction ;








CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00018 - DECISION N° 13-2025 Délégation de signature F 30


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




DECIDE :

Article 1 : Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, reçoit délégation de signature pour tous les
documents, décisions, correspondances relatives aux fo nctions de chef d'établissement du Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien y compris celles liées à la fonction d'Ordonnateur.


Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondance s emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 3 : La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de
la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade ou fonction, du prénom et du
nom du signataire.

Article 4 : Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre ou
dans celui de sa fonction et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.

Article 5 : Cette dé cision sera communiquée, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au P résident du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs départementaux.

Article 6 : Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de La Directrice par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle abroge la Décision n°3-
2022.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER



CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00018 - DECISION N° 13-2025 Délégation de signature F 31


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28










Authentification de la signature


Prénom et Nom Mention Signature
Fabien CLAISE

« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Délégué »,
Fabien CLAISE















Signé


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00018 - DECISION N° 13-2025 Délégation de signature F 32
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00020
DECISION N° 15- 2025 Délégation de signature Direction
Structures Médico-Sociales (1)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00020 - DECISION N° 15- 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales (1) 33
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 15 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim à la Directrice des Structures Médico-Sociales

Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025-1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la H aute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU la convention de direction c ommune entre le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;
•
• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU le contrat de travail de Madame Maëva GURY en date du 5 octobre 2017 ;

• VU l'organigramme de l'équipe de direction ;

• VU la délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, en date du 19 mai 2025 ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00020 - DECISION N° 15- 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales (1) 34


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



DECIDE :

Article 1 De donner délégation permanente en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, à Madame Maëva GURY -BRACHA,
Directrice des Structures Médico-Sociales du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien, pour signer :
➢ tout document relatif à la vie interne concernant :
• l'E.H.P.A.D. Val de Meuse de Neufchâteau
• l'E.H.P.A.D. Petit Ban de Vittel
• l'U.S.L.D.
• les SSIAD
• La Plateforme d'Accompagnement et de Répit (P.A.R.)
• Le Service Social et la Filière Gériatrique
• L'EHPAD de Martigny Les Bains
• L'EHPAD de Lamarche
• Le centre de ressources territorial (CRT)
➢ les ordres de mission afférents aux agents de sa direction
➢ les évaluations et notations des cadres de santé et des cadres administratifs
de sa Direction
➢ les contrats de séjour
➢ les procès-verbaux des Conseils de la Vie Sociale
➢ les attestations (de résidence…)

A l'exception des :

▪ courriers adressés aux élus, aux autorités de tutelle ou à d'autres administrations et
engageant les établissements
▪ documents à portée générale
▪ notes de service
▪ ainsi que toute décision qu'il juge opportun de se réserver.

Article 2 La signature du délégataire visé par la présente décision est annexée. Elle doit être
précédée de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie de la
fonction et du nom du signataire.

Article 3 Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de cette délégation ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle
de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00020 - DECISION N° 15- 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales (1) 35


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou
Décision Modificative approuvés,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 5 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosg ien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 6 Cette délégation pourra êtr e retirée à tout moment sur simple décision de la
Directrice par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.

Article 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00020 - DECISION N° 15- 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales (1) 36


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



ANNEXE

Authentification de la signature


Prénom et Nom Mention Signature
Maëva GURY-BRACHA



« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice des Structures
Médico-Sociales»,
Maëva GURY-BRACHA













Signé




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00020 - DECISION N° 15- 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales (1) 37
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00021
DECISION N° 16-2025 Délégation de signature
DRH-DAM
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 38
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 16-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim à la Directrice des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales


Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signat ure des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande d e création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée
« Centre Hospitalier Intercommuna l de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EH PAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU le courrier, en date du 20 mai 2020, nommant Madame Elodie REGNIER née ANDRIQUE en
qualité de Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
à compter du 1er juin 2020 ;

• VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;

• VU l'organigramme de direction ;

• VU la délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, datée du 19 mai 2025 ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 39


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





DECIDE :

Article 1 : De donner délégation permanente en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, à Madame Elodie ANDRIQUE, Directrice des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien pour signer les documents suivants :
 Les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges sociales ;
 Les contrats et décisions sur les emplois permanents à l'exception des postes d'encadrement ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les procès-verbaux concours ;
 Les tableaux pour paiement des gardes et des astreintes médicales ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les courriers concernant les stages ;
 Les autorisations d'absence, congés ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement ;
 Les documents adressés à l'A.N.F.H. (formation) ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les réponses aux courriers des organisations syndicales (en concertation avec le directeur selon la
nature) ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi relevant de sa direction ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les courriers relatifs aux procédures de recrutement ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les documents ASSEDIC ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les validations IRCANTEC – CNRACL ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CSE ;
 Les documents relatifs à la discipline ;
 Les documents relatifs à la notation ;
 Les documents relatifs à la péréquation et à l'attribution de la note chiffrée définitive ;
 Les courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la gestion des ressources
humaines et des affaires médicales des autres établissements hospitaliers ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 40


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


A l'exception :
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de
Madame Elodie ANDRIQUE, délégation est donn ée à Monsieur Nicolas MATHIEU ,
Responsable du Développement RH et à Madame Clémence GUILLOT , Responsable
des Ressources Humaines, pour signer les documents suivants relatifs à la Direction des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospita lier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien :

 Les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges sociales ;
 Les c ontrats et décisions sur les emplois permanents à l'exception des postes d'encadrement –
Personnel Non Médical ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les procès-verbaux concours ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les courriers concernant les stages ;
 Les autorisations d'absence, congés ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement – Personnel Non Médical ;
 Les documents adressés à l'A.N.F.H. (formation) ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les réponses aux courriers des organisations syndicales (en concertation avec le directeur selon la
nature) ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les courriers relatifs aux procédures de recrutement ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les documents ASSEDIC ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les validations IRCANTEC – CNRACL ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CSE ;
 Les courriers à caractère technique en rela tion avec les services dédiés à la gestion des ressources
humaines des autres établissements hospitaliers ;



CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 41


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


A l'exception :
✓ des contrats liés aux affaires médicales ;
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de
Madame Elodie ANDRIQUE, délégation est donnée à Madame Delphine MOUGEL ,
Responsable des Affaires Médicales , pour signer les documents suivants relatifs à la
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien :

 Les contrats, les décisions et les avenants liés aux affaires médicales ;
 Les conventions de mise à disposition ;
 Les documents relatifs aux élections ;
 Les conventions de formation ;
 Les notes d'information ;
 Les documents liés aux internes ;
 Les autorisations d'absence, congés, RTT ;
 Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite, etc.) ;
 Les ordres de mission ;
 Les frais de déplacement ;
 Les réponses aux demandes d'emploi ;
 Les inscriptions à des formations ;
 Les publications d'annonces ;
 Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi relevant de sa direction ;
 Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
 Les demandes d'expertise ;
 Les convocations d'expertise ;
 Les assignations pour les grèves ;
 Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
 Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
 Les déclarations d'accidents de travail ;
 Les attestations de salaire de la Sécurité Sociale ;
 Les envois des divers procès-verbaux des CME, COPS ;
 Les courriers à caractère te chnique en relation avec les services dédiés à la gestion des affaires
médicales des autres établissements hospitaliers ;

A l'exception :
✓ des contrats liés au personnel non médical ;
✓ des décisions disciplinaires ;
✓ des notes de service ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa
Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 42


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Article 4 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures r églementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 5 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie de la
fonction et du nom du signataire.


Article 6 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le cont rôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à
la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand E st, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recu eil des Actes
Administratifs départementaux.


Article 8 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision de la Directrice
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle
abroge la décision N°03-2023.


Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par Intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 43


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




ANNEXE

Authentification des signatures



Prénom et Nom Mention Signature
Elodie ANDRIQUE



« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Directrice des
Ressources Humaines et des
Affaires Médicales »,
Elodie ANDRIQUE










Signé

Nicolas MATHIEU « Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Responsable du
Développement RH »,
Nicolas MATHIEU











Signé
Clémence GUILLOT « Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Responsable des
Ressources Humaines »,
Clémence GUILLOT



Signé
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 44


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Delphine MOUGEL « Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Responsable des Affaires
Médicales »,
Delphine MOUGEL











Signé




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00021 - DECISION N° 16-2025 Délégation de signature DRH-DAM 45
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00022
DECISION N° 17-2025 Délégation de signature Direction
Soins-Qualité(1)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00022 - DECISION N° 17-2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité(1) 46
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N°17 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim au Directeur des Soins, de la Qualité, de la Gestion des
Risques
et des Droits des Usagers



Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatif s à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2 012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Ne uchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU le courrier en date du 26 janvier 2023 nommant Madame Marie-Laure DUGRAVOT en qualité de
Directrice des Soins, de la Qualité, de la Gestion des Ri sques et des Droits des Usagers à compter
du 1er janvier 2023 ;

• VU l'organigramme de l'équipe de direction ;

• VU la délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, datée du 19 mai 2025 ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00022 - DECISION N° 17-2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité(1) 47


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


DECIDE :


Article 1 De donner délégation en cas d'absenc e ou d'empêchement de Monsieur Fabien
CLAISE, Directeur Délégué, à Madame Marie-Laure DUGRAVOT, Directrice des
Soins au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien pour signer :
▪ les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves extérieurs à
l'IFSI/IFAS du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et les courriers s'y rapportant,
ainsi que les affectations afférentes des élèves stagiaires dans les services en
fonction des places disponibles ;
▪ les notes d'information relevant de la Dir ection des Soins après visa du Chef
d'Etablissement ;
▪ tous actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés des
personnels soignants, dans le respect des organisations définies et du Règlement
Intérieur sur la Gestion du Temps de Travail ;
▪ les ordres de mission du personnel soignant en concertation avec le Directeur des
Ressources Humaines ;
▪ les documents relatifs à la notation du personnel paramédical.

A l'exception :
✓ Des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des
élus ;
✓ Des notes de service.


Article 2 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien
CLAISE, Directeur Délégué, à Madame Marie-Laure DUGRAVOT, Directrice de
la Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits des Usagers a u Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien pour signer :
▪ toutes correspondances courantes et bordereaux relevant de la Direction de la
Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits des Usagers ;
▪ les ordres de mission afférents aux agents de la Direction de la Qualité, de la
Gestion des Risques et des Droits des Usagers ;
▪ les autorisations de congés afférents aux agents de la Direction de la Qualité, de la
Gestion des Risques et des Droits des Usagers.

A l'exception :
✓ des conventions de partenariat ;
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de la Haute Autorité de
Santé, de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et de sa Délégation Territoriale,
du Conseil Départemental et des élus ;
✓ des notes de service.



CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00022 - DECISION N° 17-2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité(1) 48


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



Article 3 La signature du Directeur des soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits
des Usagers visé par la présente décision est annexée. Elle doit être précédée de l a
mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, de la fonction et
du nom du signataire.

Article 4 Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de cette délégation ou de s es fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble
des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 6 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
au Président du Consei l de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.

Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle
abroge et remplace la décision n°01-2023.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par Intérim,

Signé


Bérénice OLIVIER

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00022 - DECISION N° 17-2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité(1) 49


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



ANNEXE


Authentification de la signature


Prénom et Nom Grade Mention Signature
Marie-Laure DUGRAVOT

Directeur des Soins «Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Directrice des Soins,
de la Qualité, de la
Gestion des Risques et
des Droits des Usagers »,
Marie-Laure DUGRAVOT















Signé





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00022 - DECISION N° 17-2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité(1) 50
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00023
DECISION N° 19-2025 - Services Techniques
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00023 - DECISION N° 19-2025 - Services Techniques 51
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N° 19 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Services Techniques


Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisati ons d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intéri m des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de N euchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024, autorisation la fusion, par absorption,
du Centre Hospitalier de Lamarche par le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU la décision de délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier
de l'Ouest Vosgien en date du 19 mai 2025 ;

• VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier Interco mmunal de l'Ouest Vosgien de
Monsieur Jean-Philippe CLERC signée en date du 16/09/2024 ;

• VU l'organigramme de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00023 - DECISION N° 19-2025 - Services Techniques 52


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



DECIDE :



Article 1 Délégation permanente est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Fabien Claise , Directeur Dél égué à Monsieur Jean -Philippe
CLERC, Directeur Adjoint des Services Techniques, reçoit délégation de signature,
pour :
• Tous les documents, correspondances, bordereaux, procès -verbaux de
réception relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fon ctionnelle
qui comprend les Services Techniques et Travaux ;
• Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre
d'activité dans le respect du programme pluriannuel d'investissement validé par
le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT ;
• Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relatives à son
périmètre d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à
l'EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ;
• Signer les contrats de maintenance et de location relatifs à son périmètre
d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires et sous un seuil de 25 000
€ HT.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :
o Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
o Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
o Les décisions d'ester en justice ;
o Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
o Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile
o Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Jean-
Philippe CLERC, délégation permanente est donnée :

➢ Concernant les Services Techniques :

Monsieur Cédric DREY , Responsable des Services Techniques , pour les documents et
correspondances propres à l'activité de ce service et pour les dépenses d'exploitation (classe
6) dans la limite d'un montant maximum de 5000 euros TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric Drey , la délégation de signature
est accordée à Monsieur Loïc GORNET, Adjoint au Responsable des Services Techniques.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00023 - DECISION N° 19-2025 - Services Techniques 53


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


➢ Concernant les travaux:

Monsieur Jessy FERNAND, ingénieur travaux pour les documents et correspondances
propres à l'activité de ce service ainsi que pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la
limite d'un montant maximum de 5000 euros TTC.

Article 3 Cette délégation est assortie de l'obligation :
o De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans
le respect de la politique et stratégie des établissements,
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans les établissements,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique
ou à l'autorité délégante.

Article 4 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles
doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice par intérim et par
délégation », suivie du grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.

Article 5 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.

Article 6 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, à l'Agent C omptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision de la
Directrice par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Elle abroge la Décision 3-2025.

Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis tratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.



Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par Intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00023 - DECISION N° 19-2025 - Services Techniques 54


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




ANNEXE

Authentification des signatures

Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Jean-Philippe CLERC



Directeur Adjoint
des Services
Techniques des
Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'Epinal
et de Remiremont
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
des Services Techniques Du
CH E. Durkheim et du CH
de Remiremont »,
Jean-Philippe CLERC







Signé
Cédric DREY Responsable des
Services Techniques
du Centre
Hospitalier de
l'Ouest Vosgien
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le responsable des Service
Techniques »,
Cédric DREY







Signé
Jessy FERNAND Ingénieur Travaux
du Centre
Hospitalier de
l'Ouest Vosgien
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
L'ingénieur Travaux »,
Jessy FERNAND






Signé
Loïc GORNET Adjoint au
Responsable des
Services Techniques
du Centre
Hospitalier de
l'Ouest Vosgien
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
l'Adjoint au Responsable
des Services Techniques »
Loïc GORNET



Signé

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00023 - DECISION N° 19-2025 - Services Techniques 55
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00024
DECISION N° 20-2025 Système d'Information (2)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00024 - DECISION N° 20-2025 Système d'Information (2) 56
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N° 20 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical


Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgi en » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Di rectrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024 -5034 du 30 décembre 2024, autorisation la fusion, par
absorption, du Centre Hospitalier de Lamar che par le Centre Hospitalier Intercommunal
de l'Ouest Vosgien ;

• VU la décision de délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier
de l'Ouest Vosgien en date du 19 mai 2025 ;

• VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien de
Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur du Système d'Information et du Biomédical du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, signée en date du 30/09/2024 ;

• VU l'organigramme de direction ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00024 - DECISION N° 20-2025 Système d'Information (2) 57

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





DECIDE :



Article 1 Délégation permanente est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Fabien Claise , Directeur Délégué à Monsieur Matthieu
DUSSAULX, reçoit délégation de signature, pour :

o Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux a ffaires
courantes relevant du service des Systèmes d'information ;
o Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires
courantes relevant du service biomédical ;
o Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre
d'activité dans le respect du programme pluriannuel d'investissement validé par
le Directeur et sous un seuil de 40 000€ HT.
o Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son
périmètre d'activité dans le respect des enveloppes budgé taires définies à
l'EPRD et sous un seuil de 40 000€HT
o Signer les contrats de maintenance et de location.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :

o Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
o Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
o Les décisions d'ester en justice ;
o Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
o Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile
o Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.


Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Monsieur
Matthieu DUSSAULX, délégation permanente est donnée :

➢ Concernant le Service des Systèmes d'information :

Monsieur Patrick DEL APIO , pour les documents et correspondances propres à l'activité
de ce service et pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant
maximum de 2000 euros TTC.

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00024 - DECISION N° 20-2025 Système d'Information (2) 58

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


➢ Concernant le Service Biomédical :

Monsieur Bernard MOREL pour les documents et correspondances propres à l'activité de
ce service ainsi que pour les dépense s d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant
maximum de 2000 euros TTC.

Article 3 Cette délégation est assortie de l'obligation :
o De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établiss ements, soient établies dans
le respect de la politique et stratégie des établissements,
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans les établissements,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique
ou à l'autorité délégante.

Article 4 Les signatures des délégataires visées par la présente décision sont annexées. Elles
doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice par intérim et par
délégation », suivie du grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.

Article 5 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés
d'assurer le contrôle de l'ensemble de s agents qui interviennent dans les
procédures concernées.

Article 6 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Cons eil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision de la
Directrice par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Cette décision abroge la décision 04-2025.

Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par Intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00024 - DECISION N° 20-2025 Système d'Information (2) 59

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


ANNEXE

Authentification des signatures

Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Matthieu DUSSAULX



Directeur des
systèmes
d'information des
Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'Epinal
et de Remiremont
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur des systèmes
d'information »,
Matthieu DUSSAULX






Signé
Patrick DEL APIO Responsable des
Systèmes
d'information du
Centre Hospitalier
de l'Ouest Vosgien
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le responsable du des
Systèmes d'information »,
Patrick DEL APIO







Signé
Bernard MOREL Responsable du
Service Biomédical
du Centre
Hospitalier de
l'Ouest Vosgien
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le responsable du Service
Biomédical »,
Bernard MOREL






Signé

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00024 - DECISION N° 20-2025 Système d'Information (2) 60
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00025
DECISION N° 23 -2025 Délégation de signatures portant
sur les documents relatifs à l'état civil-1 (1)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00025 - DECISION N° 23 -2025 Délégation de signatures portant sur les documents
relatifs à l'état civil-1 (1) 61
CentreHospitalier2 T

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 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de Lamarche : 3 rue du Faubourg de France – 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28 – Fax : 03 29 09 66 77



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DECISION N°23 -2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux naissances
- le transport de corps avant mis en bière



La Directrice par Intérim du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et de l'EHPAD
« Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),

• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissement Publics de Santé ;

• VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n°2012/528 du 27 juillet 2 012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au projet de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute Vallée
de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de l'EHPAD de
Dommartin-sur Vraine ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024, autorisation la fusion, par absorption,
du Centre Hospitalier de Lamarche par le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;












CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00025 - DECISION N° 23 -2025 Délégation de signatures portant sur les documents
relatifs à l'état civil-1 (1) 62

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de Lamarche : 3 rue du Faubourg de France – 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28 – Fax : 03 29 09 66 77



SECTION I : DECIDE DE DONNER DELEGATION DE SIGNATURE
POUR TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS
A L'ETAT CIVIL, AUX DECES ET AUX NAISSANCES


Pour l'ensemble des sites Hospitaliers et d'Hébergement du Centre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien

Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes administratives
Madame Elodie ANDRIQUE
Monsieur Fabien CLAISE
Madame Marie-Laure DUGRAVOT
Madame Sylvie GEORGEL
Madame Maëva GURY
Madame Delphine LAURENT
Madame Anna MICHAUT
Madame Valérie CREUSOT l

Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de VITTEL

Aux personnels du service des admissions-sorties et du standard
Madame Isabelle BERNARD
Madame Sophie RAZUREL
Madame Anouck VEUILLIER
Madame Isabelle BAILLEUX

Madame Nathalie BONEL
Madame Fabienne GARAUDEL
Madame Emmanuelle MOUNIE
Madame Maria VIEIRA
Madame Otilia DE OLIVEIRA


A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUIOT

En outre, je donne délégation de signature pour les actes annuels d'état civil à Madame Valérie
CREUSOT, responsable du service des admissions-sorties. Madame Anouck VEUILLIER est désignée
en qualité de suppléante de Madame Valérie CREUSOT pour la signature des actes annuels.

Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de Neufchâteau


A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUIOT

Aux adjoints administratifs au service des admissions-sorties :
Monsieur Victor DE ALMEIDA
Madame Aurélie DURAND
Madame Géraldine LECLERC-BELMONT
Madame Laurine JACQUOT

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00025 - DECISION N° 23 -2025 Délégation de signatures portant sur les documents
relatifs à l'état civil-1 (1) 63

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de Lamarche : 3 rue du Faubourg de France – 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28 – Fax : 03 29 09 66 77


Pour le site Hospitalier, l'EHPAD de LAMARCHE
et l'EHPAD de MARTIGNY-LES-BAINS


A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUIOT

Aux Cadres de Santé :
Madame Stéphanie LAURENT
Madame Céline STEPLER
Monsieur Florian DUBRAY


SECTION 2 : DECIDE DE DONNER DELEGATION DE SIGNATURE
POUR TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS AU TRANSPORT DE
CORPS AVANT MISE EN BIERE



Pour l'ensemble des sites Hospitaliers et d'Hébergement du Centre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien


Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes administratives
Madame Elodie ANDRIQUE
Monsieur Fabien CLAISE
Madame Marie-Laure DUGRAVOT
Madame Sylvie GEORGEL
Madame Maëva GURY
Madame Delphine LAURENT
Madame Anna MICHAUT
Madame Valérie CREUSOT

Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de VITTEL

Aux personnels administratifs des admissions-sorties et du standard
Madame Isabelle BERNARD
Madame Sophie RAZUREL
Madame Anouck VEUILLIER
Madame Isabelle BAILLEUX

Madame Nathalie BONEL
Madame Fabienne GARAUDEL
Madame Emmanuelle MOUNIE
Madame Marie VIEIRA
Madame Otilia DE OLIVEIRA

A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUIOT




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00025 - DECISION N° 23 -2025 Délégation de signatures portant sur les documents
relatifs à l'état civil-1 (1) 64

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de Lamarche : 3 rue du Faubourg de France – 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28 – Fax : 03 29 09 66 77




Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de Neufchâteau

A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUIOT

Aux personnels du service des admissions-sorties et de l'EHPAD :
Madame Otilia DE OLIVEIRA
Madame Aurélie DURAND
Madame Géraldine LECLERC-BELMONT
Madame Marie LARRIERE
Madame Karine PINGEON
Madame Lorène RICCETTI
Madame Laurence ERRARD
Madame Mélanie UGODZINSKA
Madame Cassandra THOUVENOT
Monsieur Julian KOEHLER
Madame Laurine JACQUOT

Madame Sandrine BOULAYOUNNE
Madame Delphine COLLIN
Madame Cécile DORLET
Madame Carole FLAMAND
Madame Agnès MICHEL
Madame Elise ROCHE
Madame Natalia ROXO
Madame Sabrina SYLVESTRE
Madame Béatrice AMIOT
Madame Bérangère BLOT
Monsieur Laury BRUNESAUX

Pour le site Hospitalier, l'EHPAD de LAMARCHE
et l'EHPAD de MARTIGNY-LES-BAINS

A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUIOT

Aux Cadres de Santé :
Madame Stéphanie LAURENT
Madame Céline STEPLER
Monsieur Florian DUBRAY

Aux IDE et IPA:
Madame Delphine BOITEUX
Madame Morgane BOUDINET-FLIELLER
Madame Elodie BURGON-D'HARREVILLE
Madame Gaëlle CHANTICLAIR
Madame Nathalie CHEVALLERAU
Madame Andréa COLIN
Madame Anne-Claire DEMOUGIN
Madame Lory TOUSSAINT
Madame Adeline AUBRY

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relatifs à l'état civil-1 (1) 65

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de Lamarche : 3 rue du Faubourg de France – 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28 – Fax : 03 29 09 66 77







Article 1 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le
contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 2

Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de respecter les
procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement.

Article 3

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la délégation T erritoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand
Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest
Vosgien, aux services d'état civil des villes de Neufchâteau et Vittel, aux service des
polices municipales de Neufchâteau et de Vittel ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs départementaux.

Article 4

Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision de la
Directrice par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Elle abroge la décision n°05-2025.


Article 5


La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.






Fait à Neufchâteau le 19 mai 2025,
La Directrice par Intérim,


Signé

Bérénice OLIVIER


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00025 - DECISION N° 23 -2025 Délégation de signatures portant sur les documents
relatifs à l'état civil-1 (1) 66
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00026
DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature
IFSI-IFAS
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00026 - DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 67
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


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DECISION N° 25-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim à la Directrice par intérim de l'IFSI et de l'IFAS



Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),



• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmati on au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitalier s « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU la convention de mise à disposition de Madame Anne GRANDHAYE, Directrice des Soins, entre
les Centres Hospitaliers d'Epinal -Remiremont et le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien en date
du 1er octobre 2020 ;

• VU l'organigramme de direction et de l'IFSI-IFAS ;

• VU la délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, en date du 19 mai 2025 ;




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00026 - DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 68

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15




DECIDE :


Article 1 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE,
Directeur Délégué, à Madame Anne GRANDHAYE , Directrice des Soins, Directrice
par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation
d'Aides-Soignants (IFAS) d u Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien, pour
signer les pièces suivantes :

▪ Courriers et conventions financeurs formation des ESI – employeurs et auto financement
▪ Conventions de formation Développement Professionnel Continu IFSI et IFAS
▪ Fiches de notation (notateur 2)
▪ Courriers de décision, procès-verbaux, relatifs aux épreuves de sélection IFSI et IFAS ;
▪ Courriers relatifs à la sollicitation du versement de la Taxe d'apprentissage et remerciements pour
l'IFSI et l'IFAS
▪ Courriers, tableaux de résultats, dossiers de présentation au jury du DEI, dossiers relatifs à
l'évaluation continue des étudiants de l'IFSI
▪ Dossiers de présentation au jury du DEAS
▪ Suivi des étudiants de l'IFSI : décisions, notifications et comptes rendus des instances (Section
Pédagogique, ICOGI, Conseil de discipline, Conseil de Vie Etudiants, Commission d'attribution des
ECTS)
▪ Suivi des élèves de l'IFAS : décisions, notifications suite aux avis des instances (Conseil Technique,
Conseil de discipline, Conseil de Vie Etudiants)
▪ Courriers pour mutations
▪ Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros.


Pour signer les documents suivants destinés :

Au Conseil Régional de Lorraine
▪ Dossiers appel à projet de subvention d'équipements pour l'IFSI et l'IFAS
▪ Mandat consortium ERASMUS
▪ Contrat de mobilité ERASMUS
▪ Contrat de formation pour la mobilité ERASMUS (stage)
▪ Courrier CPAM mobilité ERASMUS
▪ Agrément interinstitutionnel ERASMUS

A l'ARS
▪ Rapports d'activité, tableaux de bord IFSI et IFAS
▪ Courriers sélection, comptes rendus instances IFSI et IFAS

A la DIRECCTE
▪ Bilan annuel (dématérialisé).








CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00026 - DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 69

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15





Article 2 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et
de Madame Anne GRANDHAYE à Monsieur Lionel GOBEROT , Cadre de Santé au
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien, Adjoint à la Directrice par intérim
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aides -
Soignants (IFAS), pour signer les pièces de l'IFSI et de l'IFAS du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien suivantes :

▪ Déclarations des frais de déplacement et des indemnités de stage des étudiants IFSI
▪ Déclarations des frais de déplacement des personnels IFSI et IFAS
▪ Relevés mensuels d'heures d'intervenants, de surveillants, de jurys de sélection orale et frais de
déplacements IFSI et IFAS
▪ Courriers et conventions financeurs formation (employeurs) ou auto financement pour l'IFAS
▪ Conventions de formation Développement Professionnel Continu IFSI et IFAS
▪ Eléments de suivi de mise en œuvre des conventions d'aides financières à la formation (attestations
de présence mensuelle) IFSI et IFAS
▪ Conventions de prestations pédagogiques IFSI et IFAS
▪ Fiches de notation des personnels des instituts (notateur 1 ou 2)
▪ Demandes de congés du personnel pédagogique, administratif et logistique (CHRONOS)
▪ Courriers de convocation des jurys d'entretien d'admission IFAS et IFSI (candidats FPC) e t
convocations aux instances (ICOGI, Section Pédagogique, Conseil Technique, Conseil de discipline,
Conseil de Vie Etudiants, Commission d'attribution des ECTS)
▪ Résultats relatifs à l'évaluation continue des élèves de l'IFAS
▪ Attestations de scolarité IFSI et IFAS
▪ Autorisations d'absence et courriers de rappels IFSI et IFAS
▪ Courriers et conventions de stage IFSI et IFAS
▪ Courriers pour devis de formation
▪ Documents OPCO IFSI et IFAS
▪ Feuille interruption de formation pour la région
▪ Courriers de réponse aux étudiants et élèves après demande de suspension
▪ Autorisations pour travailler comme AS pendant la formation IFSI
▪ Validation des commandes (petit matériel, fournitures bureau)
▪ Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros
▪ Courriers divers en lien avec la formation.


Les documents suivants destinés :

A la DIRECCTE
▪ Bilan annuel (dématérialisé).



Article 3 Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mis es en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.



CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00026 - DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 70

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15





Article 4 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du
grade, de la fonction et du nom du signataire.



Article 5 Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans
le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.



Article 6 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président
du Conseil de Surv eillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable
du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra
être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
départementaux.



Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.



Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER
















CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00026 - DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 71

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15





ANNEXE

Authentification des signatures


Prénom et Nom Grade Mention Signature
Anne GRANDHAYE

Directrice des Soins « Pour la Directrice par
intérim et par
délégation,
La Directrice des Soins,
Directrice par intérim de
l'IFSI et de l'IFAS »,
Anne GRANDHAYE














Signé
Lionel GOBEROT Cadre de Santé,
Adjoint à la
Directrice par
intérim de l'Institut
de Formation en
Soins Infirmiers
(IFSI) et de l'Institut
de Formation
d'Aides-Soignants
(IFAS)
« Pour la Directrice par
intérim et par
délégation,
la Cadre Supérieur de
Santé, Adjoint à la
Directrice par intérim de
l'IFSI et de l'IFAS »,
Lionel GOBEROT













Signé







CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00026 - DECISION N° 25- 2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 72
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00027
DECISION N° 26-2025 Délégation de signature PUI(1)
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00027 - DECISION N° 26-2025 Délégation de signature PUI(1) 73
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


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DECISION N° 26-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur


Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand,


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la de mande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Interc ommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU les articles L 5126-5, R 5126-23 du Code de la Santé Publique relatifs à la gérance de la pharmacie
et aux responsabilités des pharmaciens ;

• VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -33
du 9 janvi er 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

• VU l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 ma i 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2022 -1308 du 30 mars 2022 portant autorisation de fonctionnemen t
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00027 - DECISION N° 26-2025 Délégation de signature PUI(1) 74

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15




• VU la décision de nomination de Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier , en
qualité de responsable de service de la pharmacie à usage intér ieur du site de Neufchâteau à
compter du 1er septembre 2021 ;

• VU la décision de nomination de Madame le Docteur Valérie LAHET, praticien hospitalier, en qualité
de responsable de service « PUI » site secondaire de Vittel de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;

• VU la décision de nomination de Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier,
responsable de service de la PUI-Site de Neufchâteau en qualité de Pharmacien-Gérant de la PUI du
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;

• VU l'organigramme de direction ;

• VU la délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, en date du 19 mai 2025 ;



DECIDE :

Article 1 : De donner délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien
CLAISE, Directeur Délégué, à :

• Madame le Docteur Valérie LAHET, responsable de service du site de Vittel -site
secondaire de la Pharmacie à Usage Intérieur
• Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, responsable de service du site de
Neufchâteau et Pharmacien-Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur
dans les domaines suivants :

En matière de gestion : pour signer tout document se rapportant à leurs services, à l'exception des
correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de
principe de politique générale

En matière financière : pour signer les bons de commande, les marchés à procédures adaptées et
vérifier les factures.

Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.


Article 2 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE , de Monsieur le Docteur
Stéphane GIBAUD et de Madame le Docteur Valérie LAHET, il est donné délégation suivant les mêmes
dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :

- Monsieur le Docteur David ATTIVI, Praticien Hospitalier
- Monsieur le Docteur Boris SIMPLOT, Praticien Hospitalier
- Madame le Docteur Claire ZEGHMOULI, Praticien Hospitalier



CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00027 - DECISION N° 26-2025 Délégation de signature PUI(1) 75

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


Article 3 :
Les signatures des praticiens visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent être précéd ées de
la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade ou de la fonction et du nom du
signataire.


Article 4 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces
délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du
dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modifica tive
approuvés,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 6 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet d'une public ation au
Recueil des Actes Administratifs départementaux.


Article 7 :
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision d e la Directrice par intérim. La
présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER




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Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15



ANNEXE


Authentification des signatures


Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Valérie LAHET



Pharmacien,
responsable de
service du site de
Vittel
«pour la Directrice par
intérim et par délégation,
le Pharmacien, responsable
de service du site de Vittel»,
Docteur Valérie LAHET











Signé
Stéphane GIBAUD Pharmacien,
responsable de
service du site de
Neufchâteau-
Pharmacien Gérant
«pour la Directrice par
intérim et par délégation,
le Pharmacien-Gérant»,
Docteur Stéphane GIBAUD












Signé

David ATTIVI Pharmacien

«pour la Directrice par
intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur David ATTIVI











Signé












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 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


Authentification des signatures


Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Boris SIMPLOT Pharmacien

«pour le Directeur par
intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur Boris SIMPLOT












Signé
Claire ZEGHMOULI Pharmacien

«pour la Directrice par
intérim et par délégation,
le Pharmacien»,
Docteur Claire
ZEHGMOULI











Signé









CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00027 - DECISION N° 26-2025 Délégation de signature PUI(1) 78
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00028
DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD
EHPAD LIFFOL
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00028 - DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD EHPAD LIFFOL 79
CentreHospitalier

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EHPAD « SAINT-SIMON » DE LIFFOL-LE-GRAND


DECISION N° 18 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim à la Directrice Déléguée de l'EHPAD « Saint-Simon »



Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),



• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique re latifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitalier s « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'E pinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU le contrat de travail de Madame Maëva GURY en date du 5 octobre 2017 ;

• VU l a convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;

• VU l'organigramme de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00028 - DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD EHPAD LIFFOL 80

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


DECIDE :

Article 1 : Madame Maëva GURY-BRACHA, Directrice Déléguée, reçoit délégation de signature pour
tous les documents, décisions, correspondances relatives aux fonctions de chef d'établissement de l'EHPAD
« Saint-Simon » de Liffol-le-Grand y compris celles liées à la fonction d'Ordonnateur.


Article 2 : Sont exclus des délégations de signature accordées à l'article 1 :
- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement
en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000 € hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au -delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.


Article 3
A) En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER , Directrice par intérim,
et de Madame Maëva GU RY-BRACHA, Directrice Déléguée de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol -le-Grand, une délégation de signature est donnée selon les mêmes dispositions à
Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et à
Madame Elodie ANDRIQUE, Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien.

B) En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER , Directrice par intérim, de
Madame Maëva GURY -BRACHA, de Monsieur Fabien CLAISE et de Madame Elodie ANDRIQUE,
une délégation de signature est donnée à Madame Véronique ROLIN , Adjoint des Cadres
Hospitaliers, pour signer :
➢ tout document relatif à la vie interne concernant l'EHPAD « Saint-Simon » à Liffol -le-
Grand (certificats, notes, corresp ondances courantes, bordereaux relatifs à la gestion
courante, fiches individuelles pour les bénéficiaires de l'aide sociale) ;
➢ les commandes inférieures à 1 000 € HT.


Article 4 Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et
stratégie de l'établissement ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mise s en
place dans l'établissement ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00028 - DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD EHPAD LIFFOL 81

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé ;
- de rendre compte sans délai des opératio ns réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.


Article 5 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du
grade ou de la fonction et du nom du signataire.


Article 6 Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans
le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle d e
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Pré sident
du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol -le-Grand, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
départementaux.


Article 8 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 La présente décision peu t faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00028 - DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD EHPAD LIFFOL 82

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15


ANNEXE

Authentification des signatures


Prénom et Nom Mention Signature
Maëva GURY-BRACHA



« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Directrice Déléguée »,
Maëva GURY-BRACHA





Signé







Fabien CLAISE « Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur Délégué »
Fabien CLAISE


S
i
g
n
é

Signé
Elodie ANDRIQUE « Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
La Directrice des
Ressources Humaines et des
Affaires Médicales »,
Elodie ANDRIQUE













Signé
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00028 - DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD EHPAD LIFFOL 83

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15

Véronique ROLIN « Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
L'Adjoint des Cadres
Hospitaliers »,
Véronique ROLIN















Signé







CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00028 - DECISION N°18- 2025 Délégation de signature DD EHPAD LIFFOL 84
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00029
DECISION N°21-2025 Délégation de signature
Responsable Restauration
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00029 - DECISION N°21-2025 Délégation de signature Responsable Restauration 85
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 21 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim au Responsable de la Restauration



Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),



• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des a utorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffo l Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU l'organigramme de direction ;

• VU la décision de délégation de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier
de l'Ouest Vosgien en date du 19 mai 2025 ;

• VU la convention de mise à di sposition de Monsieur Jean -Marie BERNILLON, Responsable
Restauration, entre les Centres Hospitaliers d'Epinal -Remiremont et le Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien en date du 21 février 2022 ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00029 - DECISION N°21-2025 Délégation de signature Responsable Restauration 86


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



DECIDE :


Article 1 : Délégation permanente est donnée en cas d 'absence ou d'empêchement de
Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué, à Monsieur Jean-Marie BERNILLON ,
Responsable Restauration, pour signer les commandes d'alimentation.

Article 2 : En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de
Monsieur Jean-Marie BERNILLON, délégation est donnée à Madame Corinne LEMAIRE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats/ Marchés Publics/ Magasins, à l'effet
de signer les commandes d'alimentation.

Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Rec ettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.

Article 4 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans le
cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Il s sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 : Cette dé cision portant délé gation de signature sera communiquée, confor mément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ains i qu'à toutes personnes
auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.

Article 7 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision de la Directrice
par inté rim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle
abroge la décision n°27-2022.

Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par Intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00029 - DECISION N°21-2025 Délégation de signature Responsable Restauration 87


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




ANNEXE

Authentification des signatures


Prénom et Nom Fonction Mention Signature
Jean-Marie
BERNILLON
Responsable
Restauration
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Responsable Restauration »,
Jean-Marie BERNILLON















Signé
Corinne LEMAIRE Responsable des
Achats/Marchés
Publics/Magasins
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Responsable des
Achats/Marchés
Publics/Magasins »,
Corinne LEMAIRE













Signé














CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00029 - DECISION N°21-2025 Délégation de signature Responsable Restauration 88
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-19-00017
DECISION N°22- 2025 Délégation de représentation de la
Direction - F3S et CSE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00017 - DECISION N°22- 2025 Délégation de représentation de la Direction - F3S et CSE89
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 22 – 2025
Délégation de représentation de la Direction
A la F3S et au CSE




Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


DECIDE :


Article 1 : Délégation est donnée à Madame Elodie ANDRIQUE, Directrice des Ressources Humaines et
des Affaires Médicales, pour représenter la Direction :
- A la Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de tra vail ainsi qu'au Comité
Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;
- au Comité Social d'Etablissement de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand.


Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois suivant sa notification.


Article 3 : Cette décision sera :
- notifiée au délégataire ;
- communiquée à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ,
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
au Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ainsi qu'à
toutes personnes auxquelles elle devra être opposée ;
- publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux.



Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par Intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-19-00017 - DECISION N°22- 2025 Délégation de représentation de la Direction - F3S et CSE90
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-21-00003
Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1,
2 et 3)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
91
ExPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles
D114-11 et suivants ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022
portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027
de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat
pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
loup et de l'ours ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX
Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation pour l'année 2025 ;
Vu les attaques survenues depuis la prise de l'arrêté cité ci-dessus, dans le
département des Vosges ainsi que dans les départements voisins ;
Considérant qu'il est nécessaire de redéfinir les zones d'éligibilité à la mesure
de protection des troupeaux du fait des attaques recensées et des indices de
présence ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
92
Arrête :
ARTICLE 1er – Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes
listées dans les articles 3 et 4 du présent arrêté sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation, dans les conditions définies par l'arrêté du 30
décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 2 – Les zones de cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux
contre la prédation, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
susvisé, sont délimitées comme suit dans le département des Vosges (cf carte
ci-jointe) :
• Le périmètre du cercle 1 de la partie Ouest du département des Vosges
Les communes de ROBECOURT (code INSEE : 88390) et HOUEVILLE (code
INSEE : 88242).
• Le périmètre du cercle 1 de la partie Est du département des Vosges
La commune de LA BRESSE (code INSEE : 88075).
Sur ces zones du cercle 1 du département des Vosges, les éleveurs pourront
souscrire les options de prévention suivantes :
◦ option 1 : gardiennage renforcé/ surveillance renforcée,
◦ option 2 : chiens de protection,
◦ option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),
◦ option 4 : analyse de vulnérabilité,
◦ option 5 : accompagnement technique.
ARTICLE 3 – Les zones de cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux
contre la prédation, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
susvisé, sont délimitées comme suit dans le département des Vosges (cf carte
ci-jointe) :
• Le périmètre du cercle 2 de la partie Est du département des Vosges
Les 18 communes dont la liste suit sont incluses dans les limites de cette zone
de cercle 2.
INSEE LIBELLE
88037 BASSE-SUR-LE-RUPT
88081 BUSSANG
88116 CORNIMONT
88120 LA CROIX-AUX-MINES
88170 FERDRUPT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
93
88181 FRAIZE
88188 FRESSE-SUR-MOSELLE
88196 GERARDMER
88302 LE MENIL
88349 PLAINFAING
88369 RAMONCHAMP
88391 ROCHESSON
88408 RUPT-SUR-MOSELLE
88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
88468 LE THILLOT
88500 VENTRON
88531 XONRUPT-LONGEMER
• Le périmètre du cercle 2 de la partie Ouest du département des Vosges
Les 174 communes dont la liste suit sont incluses dans les limites de
cette zone de cercle 2.
INSEE LIBELLE
88002 AHEVILLE
88004 AINVELLE
88006 AMBACOURT
88010 AOUZE
88013 AROFFE
88015 ATTIGNEVILLE
88022 AUZAINVILLIERS
88023 AVILLERS
88024 AVRAINVILLE
88027 BADMENIL-AUX-BOIS
88036 BARVILLE
88038 BATTEXEY
88040 BAYECOURT
88041 BAZEGNEY
88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE
88051 BELMONT-SUR-VAIR
88052 BELRUPT
88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE
88058 BIECOURT
88060 BLEMEREY
88062 BLEVAINCOURT
88063 BOCQUEGNEY
88065 BONVILLET
88069 BOUXIERES-AUX-BOIS
88070 BOUXURULLES
88071 BOUZEMONT
88073 BRANTIGNY
88074 BRECHAINVILLE
88079 BULGNEVILLE
88090 CHARMES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
94
88094 CHATEL-SUR-MOSELLE
88099 CHAVELOT
88100 CHEF-HAUT
88103 CIRCOURT
88110 CLEZENTAINE
88114 CONTREXEVILLE
88118 COUSSEY
88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY
88123 DAMBLAIN
88125 DARNEY-AUX-CHENES
88127 DEINVILLERS
88129 DERBAMONT
88133 DIGNONVILLE
88136 DOGNEVILLE
88138 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS
88140 DOMBROT-LE-SEC
88141 DOMBROT-SUR-VAIR
88142 DOMEVRE-SUR-AVIERES
88143 DOMEVRE-SUR-DURBION
88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS
88149 DOMMARTIN-LES-VALLOIS
88151 DOMPAIRE
88154 DOMREMY-LA-PUCELLE
88163 ESSEGNEY
88166 EVAUX-ET-MENIL
88168 FAUCONCOURT
88173 FLOREMONT
88174 FOMEREY
88179 FOUCHECOURT
88186 FRENELLE-LA-PETITE
88189 FREVILLE
88190 FRIZON
88194 GEMMELAINCOURT
88200 GIGNEY
88202 GIRCOURT-LES-VIEVILLE
88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE
88209 GOLBEY
88210 GORHEY
88212 GRAND
88219 GREUX
88223 GUGNEY-AUX-AULX
88224 HADIGNY-LES-VERRIERES
88227 HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
88228 HAILLAINVILLE
88230 HARDANCOURT
88233 HAROL
88237 HENNECOURT
88241 HOUECOURT
88242 HOUEVILLE
88246 HYMONT
88247 IGNEY
88248 ISCHES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
95
88252 JESONVILLE
88254 JORXEY
88255 JUBAINVILLE
88258 LAMARCHE
88260 LANGLEY
88271 LIGNEVILLE
88270 LIFFOL-LE-GRAND
88274 LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS
88280 MADEGNEY
88281 MADONNE-ET-LAMEREY
88285 MANDRES-SUR-VAIR
88286 MARAINVILLE-SUR-MADON
88288 MARONCOURT
88292 MATTAINCOURT
88293 MAXEY-SUR-MEUSE
88294 MAZELEY
88299 MENIL-EN-XAINTOIS
88304 MIRECOURT
88305 MONCEL-SUR-VAIR
88307 MONT-LES-LAMARCHE
88308 MONT-LES-NEUFCHATEAU
88313 MORIVILLE
88314 MORIZECOURT
88324 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
88327 NOMEXY
88332 NORROY
88334 OELLEVILLE
88336 OLLAINVILLE
88338 ORTONCOURT
88342 PALLEGNEY
88344 PARGNY-SOUS-MUREAU
88350 PLEUVEZAIN
88354 PONT-SUR-MADON
88355 PORTIEUX
88365 RACECOURT
88366 RAINVILLE
88374 RAPEY
88378 REGNEY
88379 REHAINCOURT
88381 RELANGES
88387 REMOVILLE
88389 REPEL
88390 ROBECOURT
88394 ROMAIN-AUX-BOIS
88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS
88404 ROZIERES-SUR-MOUZON
88406 RUGNEY
88416 SAINT-GENEST
88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
88427 SAINT-MENGE
88430 SAINT-OUEN-LES-PAREY
88437 SAINT-VALLIER
88440 SANDAUCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
96
88441 SANS VALLOIS
88446 SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
88448 SAUVILLE
88449 SAVIGNY
88450 SENAIDE
88452 SENONGES
88455 SERECOURT
88458 SOCOURT
88459 SONCOURT
88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
88461 SURIAUVILLE
88465 THAON-LES-VOSGES
88471 LES THONS
88473 TIGNECOURT
88475 TOLLAINCOURT
88476 TOTAINVILLE
88477 TRAMPOT
88480 UBEXY
88482 URVILLE
88483 UXEGNEY
88489 VALLEROY-AUX-SAULES
88493 VARMONZEY
88494 VAUBEXY
88497 VAXONCOURT
88499 VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
88504 VICHEREY
88507 VILLERS
88508 VILLE-SUR-ILLON
88510 VILLOTTE
88511 VILLOUXEL
88513 VINCEY
88516 VITTEL
88522 VOMECOURT-SUR-MADON
88523 VOUXEY
88524 VRECOURT
88525 VROVILLE
88529 XARONVAL
88532 ZINCOURT
Sur ces zones de cercle 2 du département des Vosges, les éleveurs pourront
souscrire les options de prévention suivantes :
◦ option 2 : chiens de protection,
◦ option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),
◦ option 4 : analyse de vulnérabilité,
◦ option 5 : accompagnement technique.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
97
5!9"é
ARTICLE 4 – Les zones de cercle 3 de l'opération de protection des troupeaux
contre la prédation, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
susvisé, sont délimitées comme suit dans le département des Vosges (cf carte
ci-jointe) :
• Le périmètre du cercle 3 du département des Vosges
Toutes les communes du département (312 communes) non classées en
cercle 1 ou cercle 2 sont incluses dans les limites de cette zone de cercle 3.
Sur ces zones de cercle 3 du département des Vosges, les éleveurs pourront
souscrire les options de prévention suivantes :
◦ option 2 : chiens de protection,
◦ option 5 : accompagnement technique.
ARTICLE 5 – La carte représentant ces zones de cercles 1, 2 et 3 est annexée
au présent arrêté.
ARTICLE 6 – L'arrêté préfectoral n° 349 du 02 janvier 2025 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2025 est abrogé.
ARTICLE 7 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 21 MAI 2025
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
98
Délimitation 2025 des cercles C1, C2 et C3 pour le département des VosgesEPREFETE ZDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
ALLARMONT
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MALAINCOURTÿVAUDONCOURT, VARi-HA U l E ' IA RNE MEDORVIEEE BULGNEVILLE ETAlES Al NE GORHEY,LXURE! 3e ET &iarmUEROVLER ICHAUMOUSEY [FSFORCES . DEVANTI HERPELMONT- SANCHEY CHANTRAINE E PI N AL BRUYERES JÜSSARUPTDA BAFFE ARRENTES PL'AINFAINGLEPANGES GERBEPALDOCELLESSFAUCOMPIERRE
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LIRONCOURT, RUPT,MOSELLE
SENAIDE 'GRIGNONCCr
FERDRUPTCercles OPEDERI Cercle C1 HAUTE-SAONE e[] Cercle C2[ ] Cercle C3 TERRITOIRE DE BELFORTOPEDER : Opération de Protection del'Environnement dans les Espaces Ruraux
Sources : ©IGN-ADMIN EXPRESS® - DDT88/SEAFÉdition : DDT88 / SCTS / BDM / FBDate d'édition : 16-05-2025Date de mise à jour : 16-05-2025W:\Grp_de_travail\Loup\10_carto\proposition_cercles_2025.qgz
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00003 - Arrêté n° 139 du 21 MAI 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-21-00001
Arrêté n° 136/2025 du 21 mai 2025
portant autorisation d'organiser un concours de pêche en
1ère catégorie sur l'étang
du Moulin de La Chapelle devant Bruyères
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 136/2025 du 21 mai 2025
portant autorisation d'organiser un concours de pêche en 1ère catégorie sur l'étang
du Moulin de La Chapelle devant Bruyères
100
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n° 136/2025 du 21 mai 2025
portant autorisation d'organiser un concours de pêche en 1ère catégorie sur l'étang
du Moulin de La Chapelle devant Bruyères
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement Livre II Titre III et notamment les articles R.432-6 à
R.432-11 ;
Vu le Livre IV Titre III du Code de l'Environnement et notamment les articles L.436-
9 et L.432-10 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 136/2025 du 21 mai 2025
portant autorisation d'organiser un concours de pêche en 1ère catégorie sur l'étang
du Moulin de La Chapelle devant Bruyères
101
Vu la demande de Monsieur Régis AUBERT, Président de l'Association Agrée de
Pêche de La Chapelle Devant Bruyeres pour l'organisation du concours en 1ère
catégorie piscicole au titre de l'article R436-1 du CE ;
Vu l'accord de Monsieur Michel BALAY, Président de la Fédération des Vosges pour
la Pêche et la protection du milieu aquatique en date du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis de l'Office français de la Biodiversité en date du 5 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que les concours ne sont pas de nature à nuire à l'intégrité du milieu
naturel ;
CONSIDÉRANT que les participants s'engagent à respecter la réglementation de la
pratique de la pêche dans les Vosges (respect de l'arrêté permanent, compétiteurs
titulaires d'une carte de pêche au titre de l'article L436-1 du code de
l'environnement).
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à organiser :
Date : Le 29 juin 2025 – concours de pêche en 1ère catégorie piscicole.
Lieu de la manifestation : Etang du Moulin
Commune : LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à faire respecter la réglementation générale de la
pêche.
Techniques de pêche autorisées :
- Pêche à une seule ligne eschée avec des appâts naturels autorisés dans les eaux de
1ère catégorie piscicole.
Article 3 : Les personnes s'inscrivant aux concours, devront être titulaires d'une carte
de pêche revêtue de la CPMA (cotisation qui intègre la redevance agence de l'eau
pour la protection du milieu aquatique)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 136/2025 du 21 mai 2025
portant autorisation d'organiser un concours de pêche en 1ère catégorie sur l'étang
du Moulin de La Chapelle devant Bruyères
102
Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des
Territoires, le Maire de LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie des Vosges, les agents de l'Office Français pour la
Biodiversité, les Gardes-Champêtres et Gardes Pêche Particuliers assermentés, les
agents de développement de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la protection
du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée jusqu'à la fin de la
manifestation.
Fait à Epinal, le 21 mai 2025
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation
Le chef du service environnement et risques
Signé
Alain LERCHER
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00001 - Arrêté n° 136/2025 du 21 mai 2025
portant autorisation d'organiser un concours de pêche en 1ère catégorie sur l'étang
du Moulin de La Chapelle devant Bruyères
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-21-00004
Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de
gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le
département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00004 - Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
104
L4 -PREFETEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1, L420-3, L424-1 à L424-
15, L425-6 à L425-15, R424-1 à R424-22, R425-1 à R425-13 et R425-18 à R425-20 ;
Vu la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu la loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit
de la chasse ;
Vu la loi n°2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ;
Vu le décret n°89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des
fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de
chasse agréées et les plans de chasse individuels ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse,
complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 1965 relatif à la taxe applicable aux bénéficiaires de
plans de chasse et à l'indemnisation des dégâts de gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00004 - Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
105
appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des
animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de
chasse et au marquage du gibier;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la
bécasse des bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus
d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisan de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines
espèces de gibier en France métropolitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/448 du 15 décembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°142/2025/DDT fixant le nombre minimum et le nombre maximum
d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
campagne de chasse 2025-2026 ;
Vu les demandes individuelles de plan de chasse présentées pour la campagne de chasse
2025/2026 ;
Vu le plan de gestion cynégétique relatif au petit gibier (version du 18 avril 2016) établi par
la fédération départementale des chasseurs des Vosges ;
Vu les avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors
de la séance du 1er avril 2025 ;
Vu les avis exprimés lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 4
mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour définir la répartition des prélèvements et déterminer les nombres
maxima et minima d'animaux à prélever pour chaque espèce et pour chaque plan, il est tenu
compte de la superficie du territoire concerné et de la densité des populations estimées afin
d'assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT les modes de gestion cynégétique inadaptés mis en œuvre par certains
détenteurs de plans de gestion sanglier et les densités de populations de sangliers qui en
découlent ;
CONSIDÉRANT l'incompatibilité de l'artificialisation de certains territoires de chasse avec les
intérêts économiques et environnementaux ;
CONSIDÉRANT le rôle déterminant des zones de tranquillité et (ou) de réserve mise en œuvre
par certains détenteurs de droit de chasse favorisant le maintien et le développement de
populations pléthoriques ;
CONSIDÉRANT que dans la dénomination des massifs cynégétiques de montagne, il y a
équivalence entre W et 10, X et 11, Y et 12, Z et 13 pour tous les territoires de chasse
concernés ;
CONSIDÉRANT les volumes des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers et le
montant global des indemnisations qui en découle ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00004 - Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
106
CONSIDÉRANT la difficulté de réduire la population de sangliers autrement qu'en battue ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 er : Les notifications individuelles de plan de chasse grand gibier fixent par territoire
de chasse et par espèce, le nombre d'animaux minima et maxima à prélever par le détenteur
du droit de chasse.
Article 2 : Tout bénéficiaire d'un plan de chasse grand gibier et (ou) d'un plan de gestion
sanglier dans le département des Vosges, est tenu de se conformer aux obligations suivantes
pour le tir de chaque espèce :
• tout animal tué sera muni sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport,
d'un dispositif de marquage conformément au numéro de bracelet mentionné dans la
notification individuelle à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan
de chasse individuel et (ou) du plan de gestion sanglier,
• en cas de partage de la venaison et en période d'ouverture de l'espèce concernée, le
transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse et (ou) au plan de
gestion sanglier est autorisé sans formalité pour les titulaires d'un permis de chasser
valide. Hors de cette situation, y compris lors de transports en vue d'opération de
taxidermie, la nécessité d'un ticket de transport persiste. Tout animal ou partie
d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou
de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation (article R425-11 du code de
l'environnement).
Article 3 : Tout détenteur d'un plan de chasse grand gibier et (ou) plan de gestion sanglier
devra s'acquitter du montant de la cotisation fédérale prévue pour ces espèces, telle qu'elle a
été fixée par l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs des Vosges
(FDCV) dans sa séance du 19 avril 2025.
Article 4 – Constat de tir : Cerf et chamois
Il est fait obligation à chaque détenteur d'un plan de chasse et pour chaque animal tué :
1) Pour tout le département:
• obligation de présenter dans les 48 heures « la tête non dépouillée » accompagnée du
bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable ou d'un ticket de transport à
un agent de l'office national des forêts (ONF) ou à un lieutenant de louveterie ou à un
agent de l'office français de la biodiversité (OFB), dans un lieu déterminé par le service
qui remplira l'imprimé « constat de tir » ou le formulaire numérique, sauf dispositions
particulières applicables aux sous-massifs 10A et 11B et énumérées dans le paragraphe
2.
• après constat, l'oreille droite de l'animal devra être marquée d'une fente d'au moins
3 cm pratiquée d'un coup de couteau dans le sens longitudinal par l'agent contrôleur.
Si le tireur déclare sur son constat de tir que l'animal sera naturalisé, l'agent contrôleur
ne le marquera pas et en fera mention sur le constat. Dans ce cas, les animaux
naturalisés mâles ou femelles devront être obligatoirement présentés à l'exposition
visée à l'article 6 du présent arrêté.
• l'agent qui a rempli le constat de tir (papier ou numérique) en remettra un exemplaire
au bénéficiaire du plan, à l'OFB et à l'ONF.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00004 - Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
107
2) Dispositions particulières pour les sous-massifs 10A et 11B exclusivement :
• obligation de présenter dans les 48 heures l'animal entier dans sa peau accompagnée
du bracelet de plan de chasse à un agent de l'office national des forêts (ONF) ou à un
lieutenant de louveterie ou à un agent de l'office français de la biodiversité (OFB), dans
un lieu déterminé par le service qui remplira l'imprimé « constat de tir » ou le
formulaire numérique .
• pour le sous-massif 10A : Ces dispositions particulières résultent du protocole mis en
place dans le cadre de l'observatoire du massif du Donon pour les quatre
départements concernés.
Article 5 – Déclaration de tir : Toutes espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion
sanglier (pour le cerf et pour le chamois, cette déclaration vient en complément du constat
de tir mentionné à l'article 4).
Le bénéficiaire est dans l'obligation de déclarer chaque prélèvement d'espèces soumises à
plan de chasse ou plan de gestion sanglier.
Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures, par télédéclaration, en se connectant
sur le site internet de la FDCV. Les champs obligatoires lors de cette télédéclaration sont : la
date du prélèvement, le choix du mode de chasse, le sexe, l'age et le poids.
Il est fait obligation de retourner le carnet de prélèvement en fin de campagne avant le
10 mars à la FDCV.
Article 6 : Par ailleurs, il est fait obligation :
• de présenter au cours d'une exposition organisée par la FDCV, à l'issue de la campagne
de chasse, le trophée avec le demi maxillaire inférieur des cerfs mâles et des chamois
tués tout au long de la campagne.
• d'adresser toute demande de plan de chasse et (ou) de plan de gestion sanglier
(annexée au carnet de prélèvements) concernant la prochaine campagne, avant le 10
mars de chaque année. Le cas échéant, la demande précisera le refus de bénéficier
d'une notification individuelle de chasse pendant les périodes d'ouverture de chasse
spécifique et jusqu'à la date de l'ouverture générale.
Article 7 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée,
dans le département des Vosges :
du 21 septembre 2025 à 8h00 au 28 février 2026 au soir
Sont concernées les espèces suivantes :
 mammifères : blaireau, fouine, martre, putois, hermine, belette, ragondin, rat musqué,
chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur ;
 oiseaux : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau
sansonnet.
Article 8 : En complément de l'article 7 et par dérogation, les espèces gibier figurant dans les
tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les
dates et dans le respect des conditions spécifiques suivantes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00004 - Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
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ONGULÉS – GIBIER SÉDENTAIRE
Seuls les bénéficiaires d'un plan de chasse et (ou) d'un plan de gestion sanglier sont autorisés
à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Cerf élaphe
(voir
dispositions
particulières
à l'article 10)
01/09 28/02
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au 20
septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse.
Ouverture générale
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 21 septembre au 14 octobre ,
en chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce cerf pourra également être
chassée en battue pour les sous massifs 10A et 11B.
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 octobre au 31 janvier , en
battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er février au 28 février , en
chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce cerf pourra également être
chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.
Chevreuil
(voir
dispositions
particulières
à l'article 10)
01/06 28/02
Ouverture spécifique
Tir du chevreuil mâle, tous âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 août , uniquement en
chasse individuelle et silencieuse, sous réserve de disposer au minimum d'un bracelet de brocard
et d'être titulaire d'une notification individuelle.
Tir de l'espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 août au 20 septembre,
uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d'être titulaire d'une notification
individuelle.
Ouverture générale
Tir de l'espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 21 septembre au 31
janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 28 février, en
chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce chevreuil pourra également être
chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.
Chamois 01/09 28/02
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er septembre au 20
septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse sous réserve d'être titulaire d'une
notification individuelle.
Ouverture générale
Tir de l'espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 21 septembre au 28
février, uniquement en chasse individuelle et silencieuse.
Sanglier
(voir
dispositions
particulières
à l'article 10)
01/06 31/05
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er juin au 31 juillet en
chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d'être titulaire d'une notification individuelle et
dans le respect des conditions fixées à l'article 10. Ce même article précise les conditions
particulières qui peuvent permettre exceptionnellement de chasser cette espèce en battue
durant cette période.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er août au 31 août , en
chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les
boqueteaux d'une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un autre massif boisé.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au
20 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue.
Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par le présent
arrêté. Le bénéficiaire de l'autorisation, conformément au schéma départemental de gestion
cynégétique des Vosges, effectue une déclaration de réalisation (saisie en ligne) dans les 48h
suivants le jour du prélèvement.
Ouverture générale
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 21 septembre au 31 janvier,
en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 31 mars , en
chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce sanglier pourra également être
chassée en battue sauf dans les sous massifs 11A, 11B, 12B, 13B, 13C, 13D, 13E, 13F, 13G.
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ONGULÉS – PARC DE CHASSE
Seuls les bénéficiaires d'un plan de chasse sont autorisés à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Daim
Cerf sika
Mouflon
01/06 28/02
Ouverture spécifique
Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du
1er juin au 20 septembre , uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve
d'être titulaire d'une notification individuelle.
Ouverture générale
Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du
21 septembre au 28 février, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
PETIT GIBIER – GIBIER SÉDENTAIRE ou ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE
(voir dispositions particulières à l'article 10)
Pour les espèces lièvre d'Europe, lapin de garenne, perdrix grise, faisans (colchide, obscur)
Seuls les bénéficiaires d'un plan de gestion sont autorisés à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Lièvre d'Europe 11/10 01/11 Tous les jours
Lapin de garenne 21/09 28/02 Tous les jours – chasse avec furet autorisée
Perdrix grise 21/09 30/09 Tous les jours
Perdrix rouge 21/09 31/01 Tous les jours
Faisans (Colchide,
obscur) 21/09 31/01
Coq : tous les jours, du 21 septembre au 31 janvier
Poule : tous les jours, du 21 septembre au 30 septembre
Faisan vénéré 21/09 31/01 Tous les jours
Renard 01/06 28/02
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce renard tous les jours du 1er juin au 31 juillet, en chasse individuelle et
silencieuse, sous réserve d'être titulaire d'une notification individuelle pour la
chasse du chevreuil ou du sanglier avant l'ouverture générale et dans le respect des
conditions fixées à l'article 10.
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 1er août au 31 août, en chasse individuelle et
silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les boqueteaux
d'une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un massif boisé, dans les
mêmes conditions que ci-dessus (notification individuelle et conditions fixées à
l'article 10).
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 1er septembre au 20 septembre, en chasse
individuelle et silencieuse et en battue.
Ouverture générale
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 21 septembre au 31 janvier, en battue et en
chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 1er février au 28 février , en battue, et en
chasse individuelle et silencieuse pour les détenteurs d'un plan de chasse grand
gibier et (ou) d'un plan de gestion sanglier.
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Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Ouette d'Egypte 21/08 28/02 Chasse autorisée tous les jours
Il est rappelé que l'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides
mentionnées à l'article L424-6 du Code de l'environnement ; le tir à balle de plomb du grand
gibier demeure toutefois autorisé sur ces zones.
La chasse de l'alouette des champs et du vanneau huppé est interdite sur le département.
Article 9 – Conditions générales d'exercice de la chasse
Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période
d'ouverture spécifique et durant les mois de février et mars est le suivant : arme à canon rayé
équipée d'une lunette de tir ou arc de chasse avec utilisation de jumelles d'observation. Il est,
en outre, rappelé que les viseurs « à point rouge » sont également autorisés.
Durant les périodes et sur les lots où seule la chasse individuelle et silencieuse (à l'affût ou à
l'approche) est autorisée, toute combinaison simultanée de ces deux modes de chasse, sur
une même zone de chasse ou sur des zones contiguës, au sein d'un même territoire de plan
de chasse et (ou) de plan de gestion, de même que toute utilisation faite sciemment d'un
quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant et à le mettre en
mouvement, sont prohibées.
Le tir du sanglier est autorisé autour des parcelles agricoles en cours de récolte, uniquement
le jour, entre le 1er juin et le 15 décembre. Les opérations se dérouleront sous la responsabilité
des titulaires du droit de chasse qui devront s'assurer de la sécurité des opérations.
• Les chasseurs se posteront uniquement en dehors du périmètre de circulation des
engins agricoles.
• Les postes de tir matérialisés de la main de l'homme seront installés dans les parcelles
et à une distance maximale de 20 m de la parcelle en cours de récolte.
• Le tir doit être fichant et ne doit être effectué qu'en dehors du périmètre d'activité
des engins agricoles, en respectant les règles de sécurité prévues dans le schéma
départemental de gestion cynégétique.
• Il est nécessaire de disposer du droit de chasse sur les parcelles adjacentes pour les
postés et tireurs.
• Aucune arme de chasse, même démontée, ne peut être transportée à bord d'un engin
agricole.
• La pose de panneaux « chasse en cours » et le port de gilet fluo par les chasseurs est
obligatoire durant ces opérations de régulation.
• Les cultures à gibier sont exclues de ce dispositif.
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gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
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Article 10 – Dispositions particulières
• Espèce cerf
Il est possible de baguer un faon de cerf à raison d'un seul par plan de chasse avec un bracelet
de cerf mâle (CEM) ou de biche (CEF).
À compter du 1 er janvier, il est possible de baguer une biche (CEF) avec un bracelet de faon
(CEJ) à raison d'une seule fois par plan pour la présente campagne.
Le premier tir d'un cerf moine ou à boutons (dépourvu de bois) pourra, sur demande du
bénéficiaire du plan de chasse, être remplacé par un bracelet de cerf mâle (CEM). Si un ou
plusieurs nouveaux tirs de cerfs moines sont effectués sur un même plan de chasse, les
nouveaux bracelets de remplacement ne pourront servir que pour baguer un cerf moine ou à
boutons exclusivement.
Les dispositions particulières qui précédent relatives à l'espèce cerf s'appliquent par lot de
chasse (et non par plan de chasse) en forêt domaniale.
• Espèce chevreuil
Le chevrillard (présence de prémolaires trilobées) pourra indifféremment être muni d'un
bracelet CHM ou CHF quel que soit son sexe.
En cas d'épuisement des bracelets du plan de tir « chevreuil » pour un sexe donné, le
détenteur du plan pourra, dans la limite d'un animal par campagne de chasse, utiliser un
dispositif de baguage de l'autre sexe.
• Espèce sanglier (période du 1 er juin au 31 juillet)
À compter du 1er juin, il sera également possible de chasser l'espèce sanglier en battue après
notification individuelle. Toutefois, cette possibilité ne s'appliquera que sur demande
expresse des bénéficiaires de plans de gestion, après consultation et avis de la FDCV, et
uniquement sur certaines communes, au regard du montant des dégâts et/ou des données
recueillies sur les populations de sangliers. Les bénéficiaires de ces éventuelles autorisations
devront enfin :
➢ réaliser des battues sans chien,
➢ fournir impérativement et au préalable un calendrier des battues,
➢ fournir obligatoirement un bilan des prélèvements réalisés lors de ces battues avant le
20 septembre.
• Espèce renard
Conformément à l'article R.424-8 du Code de l'environnement, toute personne autorisée à
chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard
dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.
• Espèces lièvre d'Europe, lapin de garenne, perdrix (grise, rouge), faisans (colchide,
obscur, vénéré)
Les espèces suivantes, lièvre d'Europe, lapin de garenne, perdrix (grise), faisans (colchide,
obscur) font l'objet du plan de gestion relatif au petit gibier susvisé.
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Article 11 – Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée uniquement dans les cas suivants :
• la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans
les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
• l'application du plan de chasse grand gibier et (ou) l'application du plan de gestion
sanglier,
• la chasse au renard,
• la vénerie sous terre.
Article 12 – Chasse à l'arc
La pratique de la chasse à tir à l'arc est autorisée dans le respect des prérogatives de l'arrêté
ministériel du 15 février 1995 modifié, relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Article 13 – Chasse à courre, à Cor et à Cri
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 21 septembre au 31 mars.
Elle concerne, au titre de la grande vénerie, les espèces cerf élaphe, chevreuil, sanglier, daim,
et au titre de la petite vénerie et de la chasse sous terre, les espèces lièvre, lapin de garenne,
blaireau, ragondin et renard.
Elle est réglementée par l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié.
La clôture de la vénerie sous terre intervient quant à elle le 15 janvier.
La poursuite sur les héritages voisins des animaux levés est subordonnée à l'accord des
différents détenteurs du droit de chasse.
Article 14 – Heures légales de chasse
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de
chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol suivant les distinctions établies
par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s'étend du temps qui commence une
heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son
coucher (cf annexe 1 – tableau des horaires du lever et du coucher du soleil).
Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée à partir de deux heures avant
le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés dans
l'article L424-6 du Code de l'environnement.
Article 15 – Sécurité à la chasse
Toute personne participant directement ou indirectement à une action de chasse, en battue,
devra se conformer scrupuleusement aux obligations en la matière figurant au schéma
départemental de gestion cynégétique en vigueur.
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Article 16 – Délais et voies de recours
Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du
président de la fédération départementale des chasseurs vosgiens. Pour être recevables, ces
demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision contestée ;
les demandes de révision doivent être dûment motivées. Le défaut de réponse dans un délai
d'un mois vaut décision implicite de rejet.
Article 17 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-
Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, les maires, le directeur départemental des territoires,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur
départemental de la sécurité publique, le délégué départemental de l'ONF, le chef du service
départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie, le président et les agents de
développement de la FDCV, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers
assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'un affichage dans chaque commune par le soin des maires. Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 21 mai 2025
La Préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet
arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite –
née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
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gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
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HORAIRES DU LEVER ET DU COUCHER DU SOLEIL saison 2025/2026La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au dével
Département : VOSGES
nt des territoires ruraux prévoit dans l'article 167 (II et lll) que - "Art L 424-4 du Code de l'Environnement. - Dans le temps où lachasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés duministre chargé de la chasse. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au cheflieu du département et finit une heure aprés son coucher. Il donneégalement le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux menfionnés àl'article L 4246 du Code de I'Environnement.Chef-lieu du Département : EpinalDiminuer d'une heure le lever et augmenter d'une heure le coucher pour avoir les heures légales de chasse.juin 2025 juillet 2025 août 2025 septembre 2025 octobre 2025 novembre 20251| D | 05h38 21h26 1 | M| 05h38 21h37 1|V | 06h10 21h10 1 L | 06h52 20h15 1| M| 07h33 19h13 11 S| 07h19 17h152 | L | 05h37 21h27 2 | M| 05h38 21h37 2 1 S| 06h11 21h08 2 | M| 06h53 20h13 2 | J | 07h35 19h11 2 | D | 07h21 17h133 | M| 05h36 21h28 3 |3 05h39 21h37 3 | D | 06h12 21h07 3 | M| 06h54 20h11 3 | V | 07h36 19h09 3 | L | 07h22 17h124 | M| 05h36 21h29 4 | V| 05h40 21h36 4 | L | 06h13 21h05 41J 06h56 20h09 4 | S | 07h37 19h07 4 |M| 07h24 17h105 | J | 05h35 21h30 5 | S | 05h40 21h36 5 | M| 06h15 21h04 5 | V| 06h57 20h07 5 |D | 07h39 19h04 5 |M| 07h25 17h096 | V | 05h35 21h30 6 |D| 05h41 21h36 6 | M| 06h16 21h02 6 | S| 06h58 20h05 6 | L | 07h40 19h02 6J 07h27 17h077 | S | 05h35 21h31 7 | L | 05h42 21h35 714 06h17 21h01 7 | D | 07h00 20h03 7 | M| 07h42 19h00 7 | V | 07h28 17h068 | D | 05h34 21h32 8 | M| 05h43 21h35 8 |V | 06h19 20h59 8 | L | 07h01 20h00 8 / M| 07h43 18h58 8| S| 07h30 17h049 | L | 05h34 21h33 9 | M| 05h44 21h34 9 | S| 06h20 20h57 9 | M| 07h03 19h58 91J 07h45 18h56 9 |D| 07h32 17h0310 | M| 05h34 21h33 10| J 05h44 21h33 10| D | 06h21 20h56 10| M | 07h04 19h56 10| V | 07h46 18h54 10| L | 07h33 17h0211| M| 05h33 21h34 11| V | 05h45 21h33 11| L | 06h23 20h54 11| J | 07h05 19h54 11| S | 07h47 18h52 11| M| 07h35 17h0012| J | 05h33 21h34 12| S | 05h46 21h32 12| M| 06h24 20h52 12| V| 07h07 19h52 12| D | 07h49 18h51 12| M| 07h36 16h5913| V | 05h33 21h35 13| D | 05h47 21h31 13| M| 06h26 20h51 13| S | 07h08 19h50 13| L | 07h50 18h49 13| 3J 07h38 16h5814| S | 05h33 21h35 14| L | 05h48 21h30 14|3J 06h27 20h49 14| D | 07h09 19h48 14| M| 07h52 18h47 14| V | 07h39 16h5715| D | 05h33 21h36 15|M| 05h49 21h30 15| V | 06h28 20h47 15| L | 07h11 19h46 15| M| 07h53 18h45 15| S | 07h41 16h5516| L | 05h33 21h36 16 | M | 05h50 21h29 16| S | 06h30 20h45 16| M | 07h12 19h44 16|J 07h55 18h43 16| D | 07h42 16h5417| M| 05h33 21h37 17| J 05h51 21h28 17| D | 06h31 20h44 17| M| 07h14 19h42 17| V | 07h56 18h41 17| L | 07h44 16h5318| M| 05h33 21h37 18| V| 05h53 21h27 18| L | 06h32 20h42 18| J | 07h15 19h40 18| S | 07h58 18h39 18| M| 07h45 16h5219| J 05h33 21h37 19| S | 05h54 21h26 19| M| 06h34 20h40 19| V | 07h16 19h38 19| D | 07h59 18h37 19| M| 07h47 16h5120| V | 05h33 21h38 20 | D | 05h55 21h25 20 | M| 06h35 20h38 20| S | 07h18 19h35 20 | L | 08h01 18h35 20| J 07h48 16h5021| S | 05h33 21h38 21| L | 05h56 21h24 21| J | 06h37 20h36 21| D | 07h19 19h33 21| M| 08h02 18h34 21| V| 07h50 16h4922| D | 05h34 21h38 22| M| 05h57 21h23 22| V| 06h38 20h34 22| L | 07h21 19h31 22| M| 08h04 18h32 22| S | 07h51 16h4823| L | 05h34 21h38 23| M| 05h58 21h21 23| S | 06h39 20h32 23 (M| 07h22 19h29 23| J 08h05 18h30 23| D | 07h53 16h4724 | M| 05h34 21h38 24| 3J 05h59 21h20 24 | D | 06h41 20h30 24 (M| 07h23 19h27 24 | V | 08h07 18h28 24 | L | 07h54 16h4725| M| 05h35 21h38 25| V | 06h01 21h19 25| L | 06h42 20h29 25| J | 07h25 19h25 25| S | 08h08 18h26 25| M| 07h55 16h4626 [ J [ 05h35 | 21n38 | [26] s | o6noz | 21n18 | |26 | M| o6n43 | 20n27 | |26 v | o7n26 | 19h3 | | passage enheure dhiver |[26 | M| 07ns7 | 16has27| V | 05h35 21h38 27| D | 06h03 21h17 27 | M| 06h45 20h25 27| S | 07h27 19h21 26 | D | 07h10 17h25 27 |3 07h58 16h4428| S | 05h36 21h38 28| L | 06h04 21h15 28| J | 06h46 20h23 28| D | 07h29 19h19 27| L | 07h12 17h23 28| V | 07h59 16h4429| D | 05h36 21h38 29 | M| 06h06 21h14 29| V | 06h48 20h21 29| L | 07h30 19h17 28 | M | 07h13 17h21 29| S | 08h01 16h4330| L | 05h37 21h38 30| M| 06h07 21h13 30| S | 06h49 20h19 30| M | 07h32 19h15 29 (M| 07h15 17h20 30| D | 08h02 16h4331| J | 06h08 21h11 31| D | 06h50 20h17 30| J | 07h16 17h1831| V | 07h18 17h16jour | Lever |coucher || jour | Lever | coucher || jour | Lever |coucher || jour | Lever | coucher || jour | Lever | coucher || jour | Lever | coucher1L | 08h03 16h42 114 08h24 16h50 1| D | 08h02 17h33 1 D| 07h15 18h18 1 M| 07h12 20h04 1| V| 06h15 20h472 | M| 08h04 16h42 2| V| 08h24 16h51 2 | L | 038h01 17h35 2 | L | 07h13 18h19 2 |3 07h10 20h05 2| S| 06h14 20h493 | M| 08h06 16h41 3 | S| 08h24 16h52 3 | M| 07h59 17h36 3 | M| 07h11 18h21 3|V | 07h08 20h07 3 | D | 06h12 20h504|3 08h07 16h41 4 |D | 08h24 16h54 4 | M| 07h58 17h38 4 |M| 07h09 18h22 4 | S| 07h06 20h08 4 | L | 06h10 20h515 | V | 08h08 16h41 5 | L | 08h24 16h55 5 |3 07h56 17h40 5 |3 07h07 18h24 5 | D | 07h04 20h10 5 |M| 06h09 20h536 | S | 08h09 16h40 6 | M| 08h24 16h56 6 | V| 07h55 17h41 6 | V | 07h05 18h25 6 | L | 07h02 20h11 6 | M| 06h07 20h547 | D | 08h10 16h40 7 | M| 08h23 16h57 7 | S | 07h53 17h43 7 | S | 07h03 18h27 7 |M| 07h00 20h13 7 | J | 06h06 20h568 | L | 08h11 16h40 81J 08h23 16h58 8 |D| 07h52 17h44 8 | D | 07h01 18h28 8 | M| 06h58 20h14 8 | V| 06h04 20h579 | M| 08h12 16h40 9| V| 08h23 16h59 9 | L | 07h50 17h46 9 | L | 06h59 18h30 91J 06h56 20h15 9 | S| 06h03 20h5810| M| 08h13 16h40 10| S| 08h22 17h01 10| M| 07h49 17h48 10| M | 06h57 18h31 10| V | 06h54 20h17 10| D | 06h01 21h0011| 3 08h14 16h40 11| D | 08h22 17h02 11| M| 07h47 17h49 11| M| 06h55 18h33 11| S | 06h52 20h18 11| L | 06h00 21h0112| V | 08h15 16h40 12| L | 08h21 17h03 12|3 07h46 17h51 12|3 06h53 18h34 12| D | 06h50 20h20 12| M| 05h59 21h0213| S | 08h16 16h40 13| M| 08h21 17h05 13| V | 07h44 17h52 13| V | 06h51 18h36 13| L | 06h48 20h21 13| M| 05h57 21h0414| D | 08h17 16h40 14| M| 08h20 17h06 14| S | 07h42 17h54 14| S | 06h49 18h37 14| M | 06h46 20h23 14|3J 05h56 21h0515| L | 08h18 16h40 15| 3J 08h19 17h07 15| D | 07h41 17h56 15| D | 06h47 18h39 15| M| 06h44 20h24 15| V | 05h55 21h0616| M| 08h18 16h40 16| V | 08h19 17h09 16| L | 07h39 17h57 16| L | 06h45 18h40 16| J | 06h42 20h26 16| S | 05h53 21h0817| M| 08h19 16h41 17| S | 08h18 17h10 17| M| 07h37 17h59 17| M| 06h43 18h42 17| Vv | 06h40 20h27 17| D | 05h52 21h0918|J 08h20 16h41 18| D | 08h17 17h12 18| M| 07h35 18h00 18| M| 06h41 18h43 18| S | 06h39 20h28 18| L | 05h51 21h1019| V | 08h20 16h41 19| L | 08h16 17h13 19|3J 07h34 18h02 19|3J 06h39 18h45 19| D | 06h37 20h30 19| M| 05h50 21h1120| S | 08h21 16h42 20| M| 08h15 17h14 20| V | 07h32 18h04 20| V | 06h37 18h46 20| L | 06h35 20h31 20| M| 05h49 21h1321| D | 08h21 16h42 21| M| 08h14 17h16 21| S | 07h30 18h05 21| S | 06h35 18h48 21| M| 06h33 20h33 21(J 05h47 21h1422| L | 08h22 16h43 221 08h14 17h17 22| D | 07h28 18h07 22| D | 06h33 18h49 22 (M| 06h31 20h34 22| V | 05h46 21h1523| M| 08h22 16h43 23| V | 08h13 17h19 23| L | 07h26 18h08 23| L | 06h31 18h51 23| J | 06h29 20h36 23| S | 05h45 21h1624| M| 08h23 16h44 24| S | 08h11 17h21 24 | M | 07h25 18h10 24 M| 06h29 18h52 24 | V | 06h27 20h37 24 | D | 05h44 21h1725| J 08h23 16h45 25 | D | 08h10 17h22 25| M | 07h23 18h11 25| M | 06h27 18h54 25| S | 06h26 20h39 25| L | 05h43 21h1926| V | 08h23 16h45 26| L | 08h09 17h24 26 | J | 07h21 18h13 26| J | 06h25 18h55 26 | D | 06h24 20h40 26| M| 05h42 21h2027| S | 08h24 16h46 27 | M| 08h08 17h25 27 | V | 07h19 18h15 27| V | 06h22 18h57 27| L | 06h22 20h41 27 | M| 05h42 21h2128| D | 08h24 16h47 28 | M | 08h07 17h27 28| S | 07h17 18h16 28| S | 06h20 18h58 28 | M| 06h20 20h43 28| J 05h41 21h2229| L | 08h24 16h48 29| J 08h06 17h28 29 M | 06h19 20h44 29| V | 05h40 21h2330| M| 08h24 16h49 30| V| 08h05 17h30 29| D | 07h18 19h59 30| J | 06h17 20h46 30| S | 05h39 21h2431| M| 08h24 16h50 31| S| 08h03 17h32 30(L | 07h16 20h01 31| D | 05h38 21h2531j M | 07h14 20h02
Annexe 1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00004 - Arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-21-00005
Arrêté n°142/2025/DDT du 21 mai 2025
fixant le nombre minimum et le nombre maximum
d'animaux à prélever
annuellement au plan de chasse pour le département des
Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00005 - Arrêté n°142/2025/DDT du 21 mai 2025
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°142/2025/DDT du 21 mai 2025
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L123-19-1 et R425-2,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu les avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage lors de la séance du 8 avril 2025;
Vu l'avis exprimé lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 4
mai 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er – Pour la campagne de chasse 2025/2026, le nombre minimum et le
nombre maximum des animaux soumis à plan de chasse à prélever annuellement pour
le département des Vosges sont fixés comme suit :
Le nombre minimum et le nombre maximum des animaux soumis à plan de chasse à
prélever annuellement par unité de gestion (massif cynégétique) sont fixés comme
suit :
Espèce Mouflon Cerf Chevreuil Daim Chamois
Minimum 0 0 26
Maximum 30 60 62
1 572 7 283
3 148 12 332
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00005 - Arrêté n°142/2025/DDT du 21 mai 2025
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
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CHAMOISCHEVREUIL11142490371275171163113310238207133170831771671368825112616710297214462466228125167120217173187260205325137157381
6324853215158969563176139119769049989276501457210160561312662821457395671321081151541201937794215
CERF
11323314
27
502319
3117712589581553538142638212512152
11
21
14826549281001414
151378
Sous-massif1A1B1C1D1E1F1G1H2A2B2C2D3A3B3C3D3E3F3G4A4B4c4D4E5A5B5C5DSE5F6A6B6C7A788A8B8C8D
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00005 - Arrêté n°142/2025/DDT du 21 mai 2025
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
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CERF CHEVREUIL CHAMOIS| Sous-massif mini | maxi mini | maxi mini | maxi9A 18 47 194 315 0 09B 74 164 396 674 0 0WA 114 204 192 315 0 2WB 24 84 335 552 0 0XA 31 74 117 205 0 3XB 111 159 78 126 0 2XC 35 71 113 188 0 0YA 114 212 270 432 0 2YB 249 419 144 252 9 19Yc 7 23 89 146 0 0ZA 6 28 147 248 0 0ZB 36 66 62 105 0 0Zc 36 66 77 123 0 0ZD 128 205 100 158 7 13ZE 7 18 68 110 0 3ZF 9 17 46 76 10 18G 18 41 198 313 0 0Total 1572 3148 7283 12332 26 62
Article 2 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 21 mai 2025
La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet
arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite –
née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00005 - Arrêté n°142/2025/DDT du 21 mai 2025
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2025/2026
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-21-00002
Arrêté n°144/2025/DDT du 21 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de
corneilles noires et corbeaux freux
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00002 - Arrêté n°144/2025/DDT du 21 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corneilles noires et corbeaux freux
120
= uPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°144/2025/DDT du 21 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corneilles noires et corbeaux freux
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,
Vu le code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6
du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la
période 2025-2029 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Martigny les Bains, en date du 16/05/25
en vue de la régulation de corneilles noires et corbeaux freux au sein du parc
thermal de Martigny les bains ;
Vu l'avis favorable du 09/05/25 du président de la fédération départementale
des chasseurs des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00002 - Arrêté n°144/2025/DDT du 21 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corneilles noires et corbeaux freux
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Vu la consultation de l'Office Français de la Biodiversité en date du 6/05/2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article L 427-6 du code de l'environnement dispose qu'à
« chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le
département, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des
chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sont effectuées […] pour prévenir les dommages importants,
notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à
d'autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger les terrains privés et les parcelles
agricoles et de gérer la population de corneilles noires et de corbeaux freux sur
cette zone ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et
de la salubrité publiques de gérer la population de corneilles noires et de corbeaux
freux sur cette zone ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Loïc VACHER, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent
sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des mesures
administratives de destruction de corneilles noires et de corbeaux freux sur la
commune de MARTIGNY les BAINS, en particulier au sein de la corbeautière, dans
l'enceinte du parc thermal.
Article 2 : Le tir des corneilles noires et des corbeaux freux s'effectuera, sans être
accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière. Le tir dans les nids des
corneilles noires et des corbeaux freux reste interdit.
Article 3 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Loïc
VACHER qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du
département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et
sous son entière responsabilité.
Article 4 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation
d'un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée.
L'utilisation de moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des tirs de prélèvement
d'individus des espèces corneilles noires et corbeaux freux est également autorisée
pour les lieutenants de louveterie. C'est notamment le cas des lunettes de tir de
nuit ou de tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite,
l'intensification de lumière, l'infrarouge ou toute autre technique.
Article 5 : Lors des interventions, Monsieur Loïc VACHER se fera assister des
services municipaux afin d'en assurer la sécurité. La mise en place de panneaux
avertisseurs interdisant l'accès au parc durant les opérations de destruction sera de
rigueur.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00002 - Arrêté n°144/2025/DDT du 21 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corneilles noires et corbeaux freux
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Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux
services de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi
qu'à l'office français de la biodiversité par message au 06 72 08 10 82 ou bien par
courriel à sd88@ofb.gouv.fr.
Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire. Les oiseux tués seront
systématiquement ramassés.
Article 8 : Monsieur Loïc VACHER adressera un compte rendu détaillé à Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan
dès la fin de la période autorisée.
Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratif et jusqu'au 31/05/25.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le délégué départemental de l'office national
des forêts, le président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges,
le maire de la commune susvisée à l'article 1 et Monsieur Loïc VACHER sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de territoires,
Le chef de service de l'environnement et des
risques
SIGNE
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-21-00002 - Arrêté n°144/2025/DDT du 21 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corneilles noires et corbeaux freux
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Direction interdépartementale des Routes-Est
88-2025-05-21-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature
de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
à M. Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des
Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature
de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics
à M. Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
124
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
CELLULE JURIDIQUE
MISSION CONTENTIEUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature
de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics
à M. Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la
loi organique 2005-779 du 2 juillet 2005,
VU la loi organique n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances
de l'État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le
décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi n°99-209 du 19 mars 1999,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite
« Loi 3DS ») ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementale des routes,
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés,
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges,
VU l'arrêté préfectoral n°2025 /19 du 16 mai 2025 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes-est, à effet au 1er juin 2025 ;
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature
de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics
à M. Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
125
VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M. Jérôme MEYER Directeur interdépartemental des routes Est, à
compter du 1er mai 2023 ;
sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme MEYER directeur
interdépartemental des routes-est, à l'effet d'exercer en mon nom la fonction de personne
représentant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés dont la dépense est imputée sur
le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État » pour les opérations immobilières
relevant de la DIR-EST dans le département des Vosges. Elle s'applique à toutes les pièces
nécessaires à la procédure de passation du marché.
Les niveaux d'évaluation des besoins et les procédures suivies seront conformes au
règlement départemental en vigueur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Jérôme MEYER directeur
interdépartemental des routes-est, à l'effet d'engager les procédures d'adhésion à des
marchés nationaux, à des conventions de prix ou à des groupements d'achats.
ARTICLE 3: En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril
2004 modifié, Jérôme MEYER directeur interdépartemental des routes-est, peut subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui lui
a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté du 2 avril 2024 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur Jérôme MEYER directeur interdépartemental
des routes – Est, et prend effet à compter du 1er juin 2025.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des
routes-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie sera
adressée au directeur régional des finances publiques du Grand Est.
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature
de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics
à M. Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
126
Direction interdépartementale des Routes-Est
88-2025-05-21-00015
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le
réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine
public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier
national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les
juridictions civiles, pénales et
administratives
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
127
EnPREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LEGALITE
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes – Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure civile ;
VU le code civil ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite « Loi
3DS ») ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
128
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
nommant M. Jérôme MEYER Directeur interdépartemental des routes Est, à compter du 1 er mai
2023 ;
VU les arrêtés préfectoraux pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16 octobre 1979
relative à l'occupation du domaine public routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/19 du 16 mai 2019 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est, à effet au 1er juin 2024;
CONSIDERANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la circulation sur
l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDERANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la conservation du
domaine public routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDERANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de gestion du domaine public
routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDERANT qu'il importe d'organiser la représentation de l'État devant les juridictions dans le
cadre des attributions dévolues aux directions interdépartementales des routes ;
CONSIDERANT que les modalités de représentation devant les juridictions doivent faire l'objet d'une
habilitation administrative ;
CONSIDERANT que la gestion des procédures d'urgence devant les juridictions administratives
impose la mise en place d'une délégation de plaidoirie et de réponse immédiate en matière de
moyens nouveaux ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En ce qui concerne le département des Vosges, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jérôme MEYER directeur interdépartemental des routes-est, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes :
Code Nature des délégations Textes de référence
A - Police de la circulation
Mesures d'ordre général
A.1 Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de
travaux routiers.
Art. R 411-5 et R 411-9
du CDR
A.2 Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).
A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération.
Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires
en agglomération.
Art. L 113-2 du code de
la voirie routière
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
129
Circulation sur les autoroutes
A.4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDR
A.5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur
autoroute.
Art. R 421-2 du CDR
A.6 Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme
d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes
non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à
certains matériels et au personnel de la DIR-Est, d'autres ser -
vices publics ou des entreprises privée
Art. R 432-7 du CDR
Signalisation
A.7 Désignation des intersections dans lesquelles le passage des
véhicules est organisé par des feux de signalisation lumineux
ou par une signalisation spécifique.
Art. R 411-7 du CDR
A.8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les as -
sociations et organisme sans but lucratif.
Art. R 418-3 du CDR
A.9 Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationne -
ment et de service.
Art. R 418-5 du CDR
Mesures portant sur les routes classées
à grande circulation
A.10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à
grande circulation.
Art. R 411-4 du CDR
A.11 Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de
l'article R 411-8 du code de la route lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation.
Art. R 411-8 du CDR
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les
routes nationales, et autorisation de circuler malgré une bar -
rière de dégel.
Art. R 411-20 du CDR
A.13 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR
B - Police de la conservation du domaine public
et répression de la publicité
B.1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à
dresser procès verbal pour relever certaines infractions à la
police de conservation du domaine public routier et certaines
contraventions au code de la route.
Art. L 116-1 et s. du code
voirie routière, et L.130-4
code route.
Arrêté du 15/02/1963
B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
130
C - Gestion du domaine public routier national
C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de
l'État - Article R53
C.2 Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie
électrique
- les ouvrages de transport et distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
Code de la voirie routière
– Articles L113.2 à
L113.7 et R113.2 à
R113.11, Circ. N° 80 du
24/12/66 , Circ. N° 69-11
du 21/01/69
Circ. N° 51 du 09/10/68
C.3 Pour les autorisations concernant l'implantation de
distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé.
Circ. TP N° 46 du
05/06/56 - N° 45 du
27/03/58 , Circ. intermi-
nistérielle N° 71-79 du
26/07/71 et N° 71-85 du
26/08/71 , Circ. TP N° 62
du 06/05/54 - N° 5 du
12/01/55 - N° 66 du
24/08/60 - N° 60 du
27/06/61 , Circ. N° 69-
113 du 06/11/69, Circ.
N°5 du 12/01/55, Circ.
N°86 du 12/12/60
C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales par
des voies ferrées industrielles.
Circ. N° 50 du 09/10/68
C.5 Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des
autoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines
longitudinales.
Code de la voirie routière
– Article R122.5
C.6 Approbation d'opérations domaniales. Arrêté du 04/08/48 et Ar-
rêté du 23/12/70
C.7 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des
routes nationales.
Code de la voirie routière
– Articles L112.1 à L
112.7 et R112.1 à R112.3
C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public auto -
routier non concédé par une ligne électrique aérienne.
Décret N°56.1425 du
27/12/56 , Circ. N°81-13
du 20/02/81
C.9 Convention de concession des aires de services. Circ. N°78-108 du
23/08/78 , Circ. N°91-01
du 21/01/91 , Circ.
N°2001-17 du 05/03/01
C.10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
C.11 Avis sur autorisation de circulation pour les transports excep -
tionnels et pour les ensembles de véhicules comportant plus
d'une remorque.
Art.8 arr. 4 mai 2006
C.12 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour
le règlement des dégâts au domaine public routier, des dom -
Article 2044 et suivants
du code civil
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
131
mages de travaux public, des défauts d'entretien et des acci -
dents de la circulation.
C.13 Autorisation d'entreprendre les travaux. arrêté préfectoral pris en
application de la
circulaire modifiée n°79-
99 du 16 octobre 1979
relative à l'occupation du
domaine public routier
national
D – Représentation devant les juridictions
D.1 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales
prononcées au nom de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives sous réserve des obligations de
représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés aux
mesures d'expertise.
Code de justice adminis-
trative, code de procé-
dure civile et code de
procédure pénale
D.2 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en
cours de contradictoire à l'occasion des procédures d'urgence
devant les tribunaux administratifs.
Code de justice adminis-
trative, code de procé-
dure civile et code de
procédure pénale
D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents
techniques, cartographiques, photographiques, etc.,
nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État
et toutes productions avant clôture d'instruction.
Code de justice adminis-
trative, code de procé-
dure civile et code de
procédure pénale
D4 Mémoires en défense de l'État, présentation d'observations
orales et signature des protocoles de règlement amiable dans
le cadre des recours administratifs relatifs aux missions,
actes, conventions et marchés publics placés sous la
responsabilité de la DIR-Est
Code de justice adminis-
trative
Art.2044 et s. du Code ci-
vil
ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, Monsieur Jérôme MEYER directeur interdépartemental des routes-est, peut subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui lui a
été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes – Est, et
prend effet à compter du 1er juin 2025.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
132
Direction interdépartementale des Routes-Est
88-2025-05-21-00013
ARRETÉ PREFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature de l'ordonnateur
secondaire
à M. Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des
Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00013 - ARRETÉ PREFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à M. Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
133
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
CELLULE JURIDIQUE
MISSION CONTENTIEUX
ARRETÉ PREFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à M. Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la
loi organique 2005-779 du 2 juillet 2005,
VU la loi organique n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances
de l'État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le
décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi n°99-209 du 19 mars 1999,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite
« Loi 3DS ») ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementale des routes,
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés,
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges,
VU l'arrêté préfectoral n°2025/19 du 16 mai 2025 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes-est, à effet au 1er juin 2024.
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00013 - ARRETÉ PREFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à M. Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
134
VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M. Jérôme MEYER Directeur interdépartemental des routes Est, à
compter du 1er mai 2023 ;
sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme MEYER directeur
interdépartemental des routes-est, à l'effet de procéder à l'engagement, au mandatement et à
la liquidation des dépenses imputées sur le programme suivant :
Programme 309 : « Entretien des bâtiments de l'État » pour les opérations immobilières
relevant de la DIR-EST dans le département des Vosges.
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire ainsi qu'un tableau de
bord des indicateurs de réalisation dudit programme me seront communiqués mensuellement.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à M. J érôme MEYER directeur
interdépartemental des routes-est, pour opposer la prescription quadriennale aux créances de
l'État intéressant les dépenses visées à l'article précédent ainsi que pour relever, après avis
du comptable, les créanciers de l'État de la prescription quadriennale.
ARTICLE 3: Demeurant réservés à ma signature :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les éventuelles décisions de passer outre un avis défavorable du contrôleur financier des
dépenses déconcentrées.
ARTICLE 4: En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril
2004 modifié,Jérôme MEYER directeur interdépartemental des routes-est, peut subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui lui
a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
AR TICLE 5: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté du 2 avril 2024 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental
des routes – Est, et prend effet à compter du 1er juin 2025.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des
routes-est par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une
copie sera adressée au directeur régional des finances publiques du Grand Est.
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00013 - ARRETÉ PREFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à M. Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
135
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-05-21-00013 - ARRETÉ PREFECTORAL du 21 mai 2025
Accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire
à M. Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
à effet au 1er juin 2025
136
Prefecture des Vosges
88-2025-05-22-00001
Arrêté n°042-2025/BSOP Arrêté portant interdiction d'une
manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges du 23 mai 2025 à 18 h au
26 mai 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-22-00001 - Arrêté n°042-2025/BSOP Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et
teknival dans le département des Vosges du 23 mai 2025 à 18 h au 26 mai 2025 à 8 h 137
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté n°042-2025/BSOP
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 23 mai 2025 à 18 h au 26 mai 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2
à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 23 mai 2025 au 26 mai 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à la
préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation
non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-22-00001 - Arrêté n°042-2025/BSOP Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et
teknival dans le département des Vosges du 23 mai 2025 à 18 h au 26 mai 2025 à 8 h 138
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 23 mai 2025 à 18 h au 26 mai 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 22 mai 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-22-00001 - Arrêté n°042-2025/BSOP Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et
teknival dans le département des Vosges du 23 mai 2025 à 18 h au 26 mai 2025 à 8 h 139
Prefecture des Vosges
88-2025-05-21-00006
arrêté portant homologation du circuit de karting en plein
air situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à
Saint-Dié-des-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-21-00006 - arrêté portant homologation du circuit de karting en plein air situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à
Saint-Dié-des-Vosges 140
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant homologation du circuit de karting de plein air
situé au centre du Géoparc
rue Dieudonné Dubois à Saint-Dié-des-Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-35 à R331-44 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande reçue le 13 janvier 2025 par laquelle Monsieur Arnaud HILDENBRAND, gérant de
la SARL BH PROMO, sise rue Dieudonné Dubois à Saint-Dié-des-Vosges (88100), sollicite
l'homologation du circuit de karting de plein air installé au centre du Géoparc à l'adresse
précitée ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le numéro de classement attribué par la fédération française du sport automobile suite à la
visite de l'expert dudit organisme sur site le 15 février 2025 destinée à valider la mise en
conformité du circuit ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile ;
Vu les avis favorables exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental des territoires au
titre du guichet unique « environnement » et la déléguée territoriale des Vosges de l'agence
régionale de santé ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-21-00006 - arrêté portant homologation du circuit de karting en plein air situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à
Saint-Dié-des-Vosges 141
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, du directeur
départemental de la police nationale et du directeur académique des services de l'éducation
nationale ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue de karting du Grand Est ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives », lors de la séance organisée sur
site le vendredi 25 avril 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : l'homologation du circuit de karting de plein air situé au centre du Géoparc, sis rue
Dieudonné Dubois à Saint-Dié-des-Vosges (88100), est prononcé pour une durée de 4 ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le site est exploité par Monsieur Arnaud HILDENBRAND, gérant de la
SARL BH PROMO.
Article 3 : la piste de karting est utilisée dans le sens anti-horaire.
Article 4 : véhicules autorisés sur le circuit
Seuls les karts de catégorie B2, dont la puissance est limitée à 9 chevaux et exclus d'une boîte
de vitesse, peuvent emprunter la piste. Les karts deux temps sont interdits.
L'âge minimum requis pour piloter ces véhicules est 11 ans.
Article 5 : activités autorisées sur le circuit
Sont autorisées les activités suivantes :
- sessions de roulage, chronométrées ou pas, avec ou sans classement ;
- accueil de groupes ou séminaires d'entreprises avec sessions chronométrées ou non, et
classement.
Toute compétition est interdite sur le site au motif que la piste est catégorisée B2 et est donc
exclusivement réservée à des activités de loisir.
Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des
niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la fédération française du sport automobile,
en application des articles L131-14 et suivants du code du sport, mesurés en dynamique ou à la
source (au niveau de l'émission du pot d'échappement de chaque véhicule), selon les règles
techniques et de sécurité fixées par l'organisme précité.
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-21-00006 - arrêté portant homologation du circuit de karting en plein air situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à
Saint-Dié-des-Vosges 142
Article 6 : horaires d'ouverture du circuit
La piste est accessible du lundi au dimanche de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.
Article 7 : dispositions pour assurer la tranquillité publique
Le gestionnaire du circuit s'engage à :
- limiter le nombre de jours d'exploitation de la piste à 80 jours par an ;
- limiter le nombre de véhicules circulant simultanément sur le circuit à 10 karts ;
- tenir à la disposition de la préfecture et de la délégation territoriale des Vosges de l'agence
régionale de santé les rapports acoustiques réalisés par le bureau d'étude indépendant ;
- maintenir en bon état les murs béton entourant la piste.
Article 8 : dispositifs de secours
Toutes les dispositions devront être prises pour maintenir en tout temps, et en fonction des
activités exercées sur la piste, une distance suffisante avec le public.
Les limites de la piste et les zones réservées au public devront être conformes aux règles
techniques et de sécurité des fédérations sportives concernées et de la réglementation en
vigueur.
Lors des manifestations événementielles, une attention particulière devra être portée sur les
issues de secours, qui devront rester libres d'accès de manière à permettre l'évacuation rapide
du public.
La voie desservant ce site devra être en tout temps libre et praticable de manière à permettre
un accès aisé des moyens de secours au circuit et leur évolution au sein même de celui-ci
(3 mètres de large minimum).
Les points d'eau pour lutter contre les incendies devront être visibles et dégagés en
permanence.
Le site devra disposer de moyens d'extinctions adaptés aux risques et en nombre suffisant.
Une liaison avec les services de secours doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout
autre dispositif rapide et sûr.
Un règlement d'utilisation du site et les numéros d'appel d'urgence pour pouvoir joindre, le cas
échéant, les services publics de secours (15, 17 , 112) devront être affichés de manière lisible à
divers endroits du site.
Article 9 : en application de l'article R322-6 du code du sport, le gestionnaire du circuit est
tenu d'informer l'autorité préfectorale de tout accident grave survenu sur le site.
Article 10 : le gestionnaire du circuit a l'obligation de maintenir en état le terrain et tous les
dispositifs de protection et de sécurité des concurrents et du public à l'issue de chaque
manifestation.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-21-00006 - arrêté portant homologation du circuit de karting en plein air situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à
Saint-Dié-des-Vosges 143
Article 11 : le circuit devra rester conforme au dossier déposé dont le tracé est annexé au
présent arrêté.
Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation de la part du
gestionnaire.
Article 12 : le retrait de l'homologation peut être prononcé à tout moment, s'il apparaît, après
mise en demeure, que les prescriptions prévues aux articles précédents ne sont pas respectées
ou s'il s'avère que le maintien de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de la
sécurité ou de la tranquillité publique.
Article 13 : le gestionnaire devra déposer une demande de renouvellement d'homologation
deux mois avant l'échéance du présent arrêté.
Article 14 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-
Vosges, le directeur départemental de la police nationale, la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours des Vosges, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire
de Saint-Dié-des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et dont une copie sera transmise à Monsieur Arnaud HILDENBRAND, gérant de la SARL
BH PROMO.
Epinal, le 21 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-21-00006 - arrêté portant homologation du circuit de karting en plein air situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à
Saint-Dié-des-Vosges 144
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Annexe
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Prefecture des Vosges - 88-2025-05-21-00006 - arrêté portant homologation du circuit de karting en plein air situé au centre du Géoparc rue Dieudonné Dubois à
Saint-Dié-des-Vosges 145
Prefecture des Vosges
88-2025-05-13-00005
Arrêté DCLC2/2025-7 portant mise à jour globale des
statuts de la Communauté de communes du Pays de
Colombey et du Sud Toulois
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-13-00005 - Arrêté DCLC2/2025-7 portant mise à jour globale des statuts de la Communauté de communes du Pays de
Colombey et du Sud Toulois 146
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFETDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et du
conseil aux collectivités territoriales
Arrêté DCLC2/2025-7 portant mise à jour globale des statuts de la Communauté de
communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
LE PRÉFET de MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE des VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-5,
L. 5211-17 , L. 5211-17-1, L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral des 20 et 29 décembre 2000 autorisant la transformation du
district de l'EPCI du pays de Colombey et du sud Toulois en communauté de communes
dénommée « EPCI du pays de Colombey et du sud Toulois » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 11 février 2011 portant changement de dénomination de la
communauté de communes en « communauté de communes du pays de Colombey et du
sud Toulois » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 26 septembre 2022 portant transfert de la compétence
assainissement à la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 03 décembre 2024 portant transfert de la compétence eau
à la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois à compter du 01
janvier 2025 ;
1 Rue du Préfet Claude Erignac 1/11
CS 60 031
54 038 Nancy Cedex
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Colombey et du Sud Toulois 147
Vu la délibération du 10 octobre 2024 du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays de Colombey et du sud Toulois portant sur la modification des statuts
et notamment :
- Modification de l'adresse du siège à la Maison intercommunale des services au 05 Rue de
la Gare - 54170 Colombey-les-Belles,
- Suppression de la compétence facultative « voirie »,
- Suppression de la compétence « sécurisation en eau potable », désormais incluse dans la
compétence « eau »,
- Transfert des compétences production d'énergie renouvelable, création et gestion de
réseau de chaleur, création et gestion d'infrastructure de recharge de véhicule électrique ;
l'ensemble étant regroupé sous le vocable de « transition énergétique »,
- Mise à jour de divers articles quant à l'organisation de l'EPCI et régularisation au regard
des dernières dispositions législatives et réglementaires,
- Mise à jour de la description des compétences déjà transférées ;
Vu le courrier de notification du 22 octobre 2024 transmis aux communes membres de la
communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois ;
Vu les délibérations favorables des communes membres suivantes : Allain (05/11/24),
Colombey-les-Belles (13/12/24), Courcelles (15/11/24), Crézilles (22/11/24), Mont-l'Étroit
(07/12/24), Moutrot (13/12/24), Ochey (13/11/24), Saulxerotte (25/11/24), Saulxures-lès-
Vannes (13/12/24), Thuilley-aux-Groseilles (08/11/24), Tramont-Lassus (29/11/24), Uruffe
(13/12/24), Vandeléville (09/12/24) ;
Considérant que l'absence d'avis des communes membres vaut avis favorable, excepté
pour le retrait de compétence où l'absence d'avis vaut avis défavorable ;
Considérant que la majorité qualifiée exigée par l'article L. 5211-17-1 concernant le retrait
de la compétence voirie n'est pas atteinte ;
Considérant que la majorité qualifiée exigée aux termes des articles L. 5211-17 , L. 5211-20 et
L. 5214-16 pour les autres modifications est atteinte ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et des
Vosges ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Le siège de la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud
Toulois est fixé à la Maison intercom munale des services au 05 Rue de la Gare - 54170
Colombey-les-Belles.
ARTICLE 2 : La compétence « voirie » reste transférée à la communauté de communes.
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Colombey et du Sud Toulois 148
ARTICLE 3 : Il est constaté l'intégration de la compétence « sécurisation en eau potable »
au sein de la compétence eau.
ARTICLE 4 : La communauté de communes est autorisée à exercer les compétences de
production d'énergie renouvelable, création et gestion de réseau de chaleur, création et
gestion d'infrastructure de recharge de véhicule électrique ; l'ensemble étant regroupé
sous le vocable de « transition énergétique » tel que défini dans les statuts.
ARTICLE 5 : Les compétences déjà transférées sont redéfinies selon la volonté des
membres, telles qu'inscrites dans les statuts.
ARTICLE 6 : Les autres articles des statuts sont mis à jour au regard des dernières
dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 7 : Les statuts mis à jour de la communauté de communes du pays de Colombey
et du sud Toulois sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 8 : Les secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et des Vosges,
les sous-préfets de Neufchâteau et de Toul ainsi que le président de la communauté de
communes du pays de Colombey et du Sud Toulois sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux maires des
communes membres, aux directeurs départementaux des finances publiques et qui fera,
en outre, l'objet d'une publication aux recueils des actes administratifs des préfectures de
Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Nancy, le 13 mai 2025
Le préfet de Meurthe-et-Moselle
SIGNÉ
Françoise SOULIMAN
La Préfète des Vosges
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils
des actes administratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
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Colombey et du Sud Toulois 149
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivant ;
VU les arrêtés préfectoraux des 31 décembre 1991 et 12 février 1992 portant création du district de l'EPCI du
pays de Colombey les Belles et du Sud Toulois, lequel se substitue au SIVOM existant ;
VU l'arrêté interpréfectoral des 20 et 29 décembre 2000 autorisant la transformation du district de l'EPCI du
Pays de Colombey et du Sud Toulois en communauté de communes dénommée "EPCI du Pays de Colombey
et du Sud Toulois"
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2011portant changement de dénomination de la communauté de
communes en "communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois"
VU les arrêtés préfectoraux des 17 novembre 2006 et 16 octobre 2006 approuvant les statuts de la
communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois définissant l'intérêt communautaire ;
Vu les différents arrêtés portant modification des statuts, notamment les arrêtés :
- Du 7 mars 2008 : compétence Base de loisirs située à Favières, Zone de Développement de l'Eolien
et Contrat d'Animation Jeunesse Territorialisée)
- Du 20 mai 2008 : retrait des communes de Maconcourt, Pleuvezain et Soncourt
- Du 25 novembre 2008 : adhésion de la commune de Blénod les Toul
- Du 11 février 2011 : transfert compétence Relais Assistante Maternelle et retrait des communes de
Maconcourt, Pleuvezain et Soncourt
- Du 13 décembre 2012 : transfert des compétences cours d'eau, Mission Locale, Lieu d'accueil
Parents Enfants
- Du 9 août 2013 : transfert de la gestion et de l'entretien du gymnase de Colombey
- Du 21 octobre 2013 : adhésion de la commune de Saulxerotte
- Du 5 octobre 2015 : transfert de la compétence concernant l'élaboration, la modification, la révision
ou tout autre procédure d'évolution du plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte
communale + transfert des compétences apprentissage de la natation pour les élèves de classe
élémentaire, gestion de la cuisine centrale à Toul ; fabrication et livraison de repas pour les centres
de loisirs et périscolaires
- Du 24 décembre 2015 : transfert de la compétence petite enfance et retrait des communes de
Sexey aux Forges et Villey le Sec
- Du 30 décembre 2016 : transfert des compétences "création et gestion de maison des services
publics" et "contribution communale au SDISS" et retrait de la commune d'Aroffe
- du 22 mai 2018 : transfert de la compétence GEMAPI ; aménagement numérique ; et voirie d'intérêt
communautaire
- du 26 décembre 2018 : transfert de la compétence fourrière animale
- du 23 juillet 2019 : transfert de la compétence "sécurisation de l'approvisionnement en eau potable",
confirmé par l'arrêté du 10 décembre 2019 précisant le périmètre d'application de cette compétence
- du 28 juin 2021 : transfert de la compétence "organisation de la mobilité"
- du 26 septembre 2022 : transfert de la compétence assainissement collectif
VU la délibération du conseil communautaire du 10 octobre 2024
ARTICLE 1 er : La communauté de communes est dénommée « Communauté de communes du
Pays de Colombey et du Sud Toulois ».
1 Rue du Préfet Claude Erignac 4/11
CS 60 031
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Colombey et du Sud Toulois 150
ARTICLE 2 : Le siège social de la communauté de communes est fixé au : 5 rue de la gare
à Colombey les Belles
ARTICLE 3 : Le périmètre de la communauté de communes est constitué par les communes de :
Arrondissement de TOUL (Meurthe et Moselle)
ABONCOURT, ALLAIN, ALLAMPS, BAGNEUX, BARISEY AU PLAIN, BARISEY LA COTE,
BATTIGNY , BEUVEZIN, BLENOD les TOUL, BULLIGNY , COLOMBEY LES BELLES,
COURCELLES, CREPEY , CREZILLES, DOLCOURT, FA VIERES, FECOCOURT,
GELAUCOURT, GEMONVILLE, GERMINY , GIBEAUMEIX, GRIMONVILLER, MONT
L'ETROIT, MONT LE VIGNOBLE, MOUTROT, OCHEY , PULNEY , SAULXEROTTE,
SAULXURES LES V ANNES, SELAINCOURT, THUILLEY AUX GROSEILLES, TRAMONT
EMY , TRAMONT LASSUS, TRAMONT SAINT ANDRE, URUFFE, V ANDELEVILLE,
V ANNES LE CHATEL ;
Arrondissement de NEUFCHATEAU (V osges)
VICHEREY .
ARTICLE 4 : La communauté de communes exerce les compétences suivantes :
I - COMPETENCES OBLIGATOIRES
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale ;
ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices
de tourisme ;
LA COMPETENCE GEMAPI :
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article
L. 211-7 du code de l'environnement
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Colombey et du Sud Toulois 151
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
DECHETS MENAGERS
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (non collectif et collectif)
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT,
L'assainissement non collectif est assuré via l'adhésion au Syndicat Départemental
d'Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle
EAU
La communauté de communes gérera la compétence eau à compter du 1er janvier 2025.
II - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions
d'intérêt communautaire, les compétences optionnelles relevant des groupes suivants :
PROTECTION ET MISE EN V ALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
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Colombey et du Sud Toulois 152
Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du logement de personnes défavorisées
SPORT ET EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire.
VOIRIE
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
DEVELOPPEMENT SOCIAL
Action sociale d'intérêt communautaire
FRANCE SERVICES
Création et gestion de maisons France Services et définition des obligations de service public y
afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Animer la réflexion intercommunale sur l'implantation, le développement et le maintien des
services publics sur la communauté de communes
Définir, créer et gérer les maisons France services sur le territoire
III – COMPETENCES FACULTATIVES
MOBILITE
La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois devient AOM (Autorité
Organisatrice de la Mobilité).
1 Rue du Préfet Claude Erignac 7/11
CS 60 031
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Colombey et du Sud Toulois 153
Elle ne se substitue pas à la Région Grand Est dans l'exécution des services réguliers de transport
publics et des services de transports scolaires que la Région assure dans le ressort territorial de la
communauté de communes.
Conformément à la loi, les services traversant le territoire continuent de fait d'être organisé par la
Région Grand Est
RESTAURATION COLLECTIVE
La restauration comprenant fonctionnement, investissement et gestion de la cuisine centrale à Toul,
fabrication et livraison de repas pour les scolaires et les périscolaires (gestion déléguée au Syndicat
Mixte du Grand Toulois)
EQUIPEMENT DE TOURISME ET DE LOISIRS
Gestion et développement de la base de loisirs située à Favières
LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET LA JEUNESSE
- La coordination et la mise en réseau des forces vives du territoire dans le domaine de la culture, de
la jeunesse et des loisirs ;
- L'accompagnement à la réflexion et à l'émergence de projets intercommunaux ;
- L'accompagnement à la création, à la formation et à la diffusion artistique, qui s'inscrit dans le
projet culturel du territoire ;
- La réalisation d'études préalables et la coordination de dispositifs dont : Contrat Territorial Global
(CTG), Contrat Territorialisé de Jeunesse et d'Education Populaire (CTJEP) et tout autre contrat
permettant le développement d'actions culturelles et/ou à destination de l'enfance et la jeunesse
- Pilotage de projets intercommunaux fédérateurs participant à l'esprit de pays (porteurs de lien
social, intergénérationnel ...) ;
- La gestion, le développement, la location du parc de matériel intercommunal à destination des
communes et leurs regroupements, les associations, les GIP, les structures de l'ESS, …
TRANSITION ENERGETIQUE
- Coordination de la transition énergétique, au sens de l'article L2224-34 du code général des
collectivités territoriales : animation et coordinations des actions dans le domaine de
l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan climat-air-énergie, y compris par la
participation dans des SEM et/ou des sociétés de projet
1 Rue du Préfet Claude Erignac 8/11
CS 60 031
54 038 Nancy Cedex
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Colombey et du Sud Toulois 154
- Production d'énergies renouvelables sur des terrains appartenant à la communauté de
communes dans les conditions fixées par l'article L2224-32 du code général des collectivités
territoriales, y compris par la création de sociétés d'économie mixte ou de tout type de
société ayant pour but la production d'énergie renouvelable, ou la prise de participation dans
lesdites sociétés
- Création et gestion de chaufferies utilisant principalement des énergies renouvelables ou de
récupération, avec réseau de chaleur urbain intercommunal ou alimentant au moins un
bâtiment ou un espace de compétence communautaire
- Création et gestion d'infrastructure de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en
application de l'article L2224-37 du code général des collectivités territoriales : ne sont
concernées que les bornes IRVE situées à Colombey les Belles sur le parking situé à
l'intersection des rues Pasteurs et Carnot
ELECTRIFICATION
La distribution publique d'énergie électrique à l'exception de la maîtrise d'ouvrage des travaux de
premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de perfectionnement des ouvrages de
distribution d'énergie électrique et l'adhésion au Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-
et-Moselle.
CONTRIBUTION AU SDIS
Le paiement de la contribution communale au SDIS
AMENAGEMENT NUMERIQUE
L'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au
sens de l'article L32 du code des postes et des communications électroniques à l'exception de la
maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de
perfectionnement des ouvrages.
FOURRIERE ANIMALE
Le paiement de la contribution communale à une fourrière animale
ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES
1 Rue du Préfet Claude Erignac 9/11
CS 60 031
54 038 Nancy Cedex
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Colombey et du Sud Toulois 155
Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes pourra assurer pour le compte
d'autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats
mixtes ou groupements d'intérêt public :
- des études et prestations de services dans les conditions définies par une convention
signée par elle avec la collectivité territoriale, l'établissement public de coopération
intercommunale, le syndicat mixte ou le groupement d'intérêt public ;
- certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans les conditions définies par une
convention signée avec la collectivité territoriale, l'établissement public de coopération
intercommunale, le syndicat mixte ou le groupement d'intérêt public . Une convention
cadre définira les modalités des prestations et missions de services entre les collectivités.
MUTUALISATION DES ACHATS
La communauté de communes pourra coordonner et conduire des procédures de passation ou
d'exécution de marchés publics pour le compte de groupements d'achats constitués entre des
communes membres ou leurs EPCI ou entre ces communes, leurs EPCI et la communauté de
communes, dans le cadre de l'article L5211-4-4 du code général des collectivités territoriales.
SERVICES COMMUNS
La communauté de communes pourra également créer des services communs avec ses communes
membres ou leurs EPCI. Une convention définira cadre en définira les modalités.
SESSIONS DE FORMATION
- L'organisation des sessions d'information ou de formation de ses élus telle que prévue dans les
articles L. 2123-14 -1 et L. 2123-12 (Loi n° 2002 – 276 du 27 février 2002 art. 73 I et 76 au JO du
28 février 2002) du Code Général des Collectivités Territoriales et de ses membres, personnels et
bénévoles.
IV – Fonctionnement de la communauté de communes
1- LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire est l'organe délibérant dont les fonctions sont définies par la loi.
Le Conseil Communautaire peut s'adjoindre le concours de personnalités extérieures, à titre
consultatif.
Le Conseil Communautaire se réunit au moins 4 fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en
sessions extraordinaires, soit à la demande du Président, soit à la demande de la majorité de ses
membres.
1 Rue du Préfet Claude Erignac 10/11
CS 60 031
54 038 Nancy Cedex
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Colombey et du Sud Toulois 156
Les réunions du Conseil Communautaire ont lieu sur convocation du Président au moins 3 jours
francs avant la date prévue.
L'ordre du jour est fixé et transmis à cette occasion.
2- LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire élit parmi ses membres un Bureau Communautaire composé de :
- 1 Président
- de Vice-présidents et de membres dont le nombre est soumis au Conseil Communautaire.
Le Bureau Communautaire se réunit à l'initiative du Président autant que de besoin.
Les réunions du Bureau Communautaire font l'objet d'un compte rendu succinct transmis à tous les
membres du Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire est habilité à prendre au nom du
Conseil Communautaire toutes les décisions ayant trait au fonctionnement administratif de la
Communauté et à toutes délégations que le Conseil Communautaire lui attribuera sauf dispositions
légales.
Les réunions du Bureau Communautaire ont lieu sur convocation du Président au moins 3 jours
francs avant la date prévue.
L'ordre du jour est fixé et transmis à cette occasion.
1 Rue du Préfet Claude Erignac 11/11
CS 60 031
54 038 Nancy Cedex
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Colombey et du Sud Toulois 157
Prefecture des Vosges
88-2025-05-20-00001
Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des
bureaux de vote de la commune de
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-20-00001 - Arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacements des bureaux de vote de la commune de
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT 158
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 20 mai 2025
fixant le nombre et les lieux des emplacements des bureaux de vote
de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article L.17 du code électoral ;
Vu l'article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 fixant le nombre et les emplacements des bureaux
de vote de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail du 14 mai 2025 de la mairie de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT dans lequel
elle sollicite l'ajout du rattachement du lieu-dit Sainte Sabine au bureau de vote n°2
de la commune ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la
circulaire NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des
opérations électorales ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, à compter de ce jour, dans la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT,
4 bureaux de vote dont les sièges et périmètres sont fixés ci-dessous :
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Bureau de vote n°1 :
Rues : de la Moselotte, Grand'Rue, du Champ du Méché, de la Chaume, des Pêcheurs, du
Puits de Roches, de la May (du n° 1 au 70 côtés pairs et impairs), du Champ l'Abbesse, des
Lilas, Jules Ferry, Bel Air, Joliot Curie, de la Résistance, du Vallon Fleuri, de Bellevue, du
Vélodrome, du Vallon Fleuri, de Bellevue, du Vélodrome, de la Sablière, du Pont de
Cheneau, Charlet, du Champ de la Place, du Champ Renard.
Place : de l'Hôtel de Ville.
Chemins : de l'Abreuvoir, des Traits de Roches, de la Scierie, des Mitreuches, des Champs
des Bruyères, du Grand Riez, du Grand Coteau, des Tronches.
Impasses : de la Chaume, de Révillon, des Messagers.
Avenues : de l'Europe, du Plateau, Val Moselle (du N° 1 au 44 côtés pair et impair).
Caserne de Gendarmerie Mobile.
Sentier : des Noisettes.
Route : de Bussang.
Cités du Vélodrome,
RD 466 Les Bruyères, RD 466 Xonvillers.
La Croisette, Les Granges de la Croisette.
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
Bureau de vote n°2 :
Rues : du Pré de l'Etang, des 5° et 15° B.C.P , des Breuchottes, Déal, du Bois des Petits, de
l'Eglise, du Champ du Midi, Emile Desjardins, de la Croix, du Tiatou, de la Feussine, Devant
La Rue, Jacquard, du Tambois, de Seux (du N° 1 au 30 côtés pairs et impairs), de la May (du
N° 71 au 81 côtés pairs et impairs), des Grands Moulins, des Poncées.
Chemins : de la Queue de l'Etang, de Miraumont, de la Promenade des Dames, du Trianon,
du Bouvrot, de la Moutière, Notre-Dame, du Récé, des Barraques.
Routes : de Saint-Romary, de Xennois (du n° 1 au 91 côtés pairs et impairs).
Allée : du Lavoir.
Avenue : Val Moselle (du N° 45 au 55 côtés pairs et impairs).
Impasse : de la Cotolle.
Sentier : des Ecoliers.
Lieu-dit : Sainte Sabine
Ecole primaire du Fossard
11 route de Xennois
Bureau de vote n°3 :
Rues : de Seux (du n° 31 à la fin de la rue côtés pairs et impairs), de la Cotolle, d'Aveau,
Juillard, de la May (du n° 82 à la fin de la rue côtés pairs et impairs), du Caron, des Vergers,
des Mieuty, de la Fourer, de la Longère.
Chemins : des Barranges, des Meultés, de la Blanche Fouchelle, du Champ de la Croix, du
Chazal, de Pétinchamp, du Rond Fin, des Corres, de Lamanvillers, du Grand Pré, des
Breuleux.
Impasses : des Champs, des Grillons, de la Prairie chemin de la Pêcherie.
Route : de Xennois (du n° 92 à la fin de la rue côtés pairs et impairs).
Allées : du Grand Pont, de la Grange Mougin, de la Grande Moussière.
Rond Point : des Mieuty.
RD 42 Fleurchamp, RD 42 Lamanvillers, RD 42 Méhachamp.
Ecole de Seux
166 rue de Seux
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Bureau de vote n°4 :
Chemins : des Cailles, du Patureau, de Noigueux, du Déboucheux, du Thin, du chaud Côté,
de Purifaing, de Dila sur le Rupt, de l'Ecole, de Benifin, de la Diadère, du Vieux Pré, du Haut
de Crébimont, du Moury.
RD 42 les Cailles, RD 42 les Cailles Joliot, RD 42 la Suche, RD 42 Nexixard, RD 42 Dila sur le
Rupt.
Ecole de la Suche
7263 RD 42 Nexixard
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de
localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote
déterminé.
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'implantation du bureau de vote.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 fixant le nombre et les emplacements des bureaux de
vote de la commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT est abrogé.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le maire de la commune de SAINT-
ETIENNE-LES-REMIREMONT sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié par tous moyens en usage dans la commune et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 20 mai 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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