PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-020
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2026-01-01-00043 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-011 du 1er janvier 2026
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Julia TEDESCO (3 pages) Page 3
51-2026-01-01-00044 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-017 du 1er janvier
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Emmanuelle RETHO (3 pages) Page 7
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2026-02-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du 2
février 2026 (4 pages) Page 11
51-2026-02-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 100439975 (2 pages) Page 16
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif portant agrément pour la
formation des agents SSIAP- ECSG (4 pages) Page 19
51-2026-02-02-00001 - RAA arrêtés vidéo janvier 2026 (7 pages) Page 24
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2026-01-22-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande
électorale compétente pour l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 32
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral de création de l'association
syndicale autorisee de UNCHAIR (3 pages) Page 37
2
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00043
Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-011 du 1er janvier 2026
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Julia TEDESCO
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00043 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-011 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Julia TEDESCO 3
GROUPEMENT HOSPITALIER"CHAMPAGNEa GISACHU DE PERS Groupe Hongstsher Sud ArderveiLMF/LL/RC/2026-011Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-14 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Julia TEDESCO, Directrice adjointe en charge des affaires financières et serviceséconomiques, est chargée des fonctions de référent achat du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes ausein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne pour lesdomaines d'achats qui relèvent des services économiques ainsi que, en l'absence du référent achatdédié, des services techniques, des travaux, de la sécurité, de la logistique et du biomédical.Article 2 : : Madame Julia TEDESCO a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond a un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026, et uneopération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Julia TEDESCO respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2026-011
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00043 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-011 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Julia TEDESCO 4
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1°" janvier 2026
La Directrice Gémérale
Laetitia MICAELLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2026-011
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00043 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-011 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Julia TEDESCO 5
Regu à titre de notification l'arrêté portant ae hes compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2026-011 le OL./ Qo) 1ZO
-
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREJulia TEDESCO - Dire le { | ST COTE
3/3LMF/LL/RC/2026-011
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00043 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-011 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Julia TEDESCO 6
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-01-01-00044
Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-017 du 1er janvier 2026
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Emmanuelle
RETHO
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00044 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-017 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 7
+.»
GROUPEMENT HOSPITALIERCH A MPAGNEé ) & 2 CENTRE= = HOSPITALIER
Hénioux 4 EHPAD Cheng Ar ONELMF/LL/RC/2026-017Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Emmanuelle RETHO, Praticien hospitalier, est chargée des fonctions de référentachat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Chalons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Emmanuelle RETHO a compétence jusqu'au 31 décembre 2026 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, a savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HTjusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1° avril 2026 ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026 et de 60 000 € HT à compter du 1°avril 2026 ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Emmanuelle RETHO respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LME/LL/RC/2026-017
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00044 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-017 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 8
Article 5: Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. IIsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 4° janvier 2026
La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI- ER
2/3LMF/LL/RC/2026-017
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00044 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-017 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 9
Reçu à tire de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/L L/IRC/2026-017 te. Bolo. Ié>DELEGAT AIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
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Emmanuelle RETHO | PH CR a ( Ul 11 )
3/3M 1 /RC/2026 (527
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-01-01-00044 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-017 du 1er janvier 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 10
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-02-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire du 2 février 2026
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du 2 février 2026 11
OrEM ARNE Direction départementale de l'emploi, du travail,Liberté des solidarités et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire,au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueLa directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la MarneVU
- le code de l'action sociale et des familles,- le code général des collectivités territoriales,- le code des relations entre le public et l'administration,- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,- la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,- la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,- le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'agence nationale pour la cohésionsociale et l'égalité des chances,- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux attributions desdirections départementales interministérielles,- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,- le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Romain ROYET,Préfet du département de la Marne,- l'arrêté INTP2506249A du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantrenouvellement jusqu'au 1* juillet 2026 de Madame Ghislaine LUCOT, dans les fonctions dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Marne,- l'arrêté du 26 juillet 2019 modifié, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris enapplication du décret du 7 novembre 2012,- le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités (DREETS), des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations(DDETSPP)- l'arrêté préfectoral DS 2025-058 du 1° septembre 2025, portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire à Madame Ghislaine LUCOT, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du 2 février 2026 12
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ghislaine LUCOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,subdélégation de signature est donnée a :- Mesdames Marguerite FOCA et Fabienne DEROZIER-LOZANO, directrices départementalesadjointes
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selonl'arrêté préfectoral DS 2025-058 du 1° septembre 2025, portant délégation de signature à MadameGhislaine LUCOT.Article 2 : Subdélégation est également donnée à l'effet de signer les documents et pour exercer lafonction de « valideur » dans l'outil «Chorus formulaires»), aux agents listés par BOP, tel quefigurent ci-dessous :
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du 2 février 2026 13
BOP Demande d'achatCertification de service faitValidation Chorus formulaires206 Philippe RODILHATBrigitte ROYHervé DUFOURFrédérique SPREDER134 Thierry BREMONTMarie-Hélène POIROT303177 Evelyne CHRETIEN-DUCHAMP183 Viviane FRAMBOURT216 Dorothée CAILLETNathalie DER VINEvelyne CHRETIEN-DUCHAMP104 Viviane FRAMBOURT304 Amandine OLIVIERDorothée CAILLETNathalie DERVIN157 Viviane FRAMBOURTAmandine OLIVIER
147 Amandine OLIVIERViviane FRAMBOURTEvelyne CHRETIEN-DUCHAMP135 Viviane FRAMBOURTDorothée CAILLET
102 Stéphane LARBRE103 Isabelle WOIRETViviane FRAMBOURT
111 Jérome LEFONDEURIbou Jean-Pierre TINE
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du 2 février 2026 14
Article 3 : Sont exclus de la présente subdélégation :- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur financier,- le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier,informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,- la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subventions, lorsque le montant de laparticipation de l'Etat est supérieur ou égal au seuil d'avis préalable du contrôleur financier,- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Franck DUJARDIN, secrétaireadministratif et, en son absence à Madame Valérie JACQUEMIN, secrétaire administrative, pourl'administration et la validation des opérations dans le logiciel ESCALE.Autorisation est accordée à Monsieur Franck DUJARDIN et, en son absence, à Madame ValérieJACQUEMIN de solliciter des abondements d'EJ et de donner des ordres de payer, nécessaires à lagestion du BOP 206, via les fiches communication sur Chorus Formulaires.Article 5: L'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire du 19 novembre 2025 est abrogé.Article 6 : La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le 2 février 2026
La directrice départementale
/*
Ghislaine LUCOT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du 2 février 2026 15
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-02-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 100439975
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 100439975
16
PREFET . Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100439975
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 02/02/26, par Madame Messaouda KORIBAA en qualitéde dirigeante, pour l'organisme MESSA CLEAN dont l'établissement principal est situé 1 rueRudyard Kipling - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 100439975 pour les activitéssuivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 100439975
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Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification:¢ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex¢ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 02/02/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Viviane FRAMBOURT
»
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-02-02-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 100439975
18
Préfecture de la Marne
51-2026-02-03-00001
Arrêté modificatif portant agrément pour la
formation des agents SSIAP- ECSG
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif portant agrément pour la formation des agents SSIAP- ECSG 19
PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésPati Service interministérielFraternité de défense et de protection civiles
Arrété préfectoral n° SIDPC-2026-04modifiant l'arrêté n° DPC-2022-059 portant agrément d'un organisme pour la forma-tion des agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) -ECSG
Le préfet de la Marne,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-11 et R.143-12 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 :Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du pre-mier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Romain ROYET, pré-fet du département de la Marne ;Vu le décret du 20 septembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Thomas MONT-BABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 25juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règle-ment de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du pu-blic (ERP), notamment ses articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du per-sonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des im-meubles de grande hauteur, notamment son article 12 :Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique etdans les immeubles de grande hauteur (IGH), notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63;Vu l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 portant agrément d'un organisme pour la for-mation des agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) - ECSG;Vu l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du 1* septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurThomas MONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne;
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne gouv.fr1/3
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif portant agrément pour la formation des agents SSIAP- ECSG 20
Vu la demande d'actualisation de l'arrêté portant agrément au centre de formation ECSG concernantl'ajout d'un lieu de formation a Créteil reçue le 18 mars 2025 en préfecture ;Vu l'avis favorable de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris reçu par courriel le 29 septembre 2025 àla suite de leur visite des locaux situés au 3 Allée des Rochers à Créteil (94 000) réalisée le 24 septembre2025;Vu l'avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Marne du 23janvier 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'article1 de l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 est remplacé par les dis-positions suivantes :« L'agrément pour dispenser les formations et organiser les examens d'agents des services de sécuritéincendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 est accordé à l'organisme suivant :+ Raison sociale : Etude et Conseil en Sécurité Globale Grand Est - ECSG Grand Est* Siege social : 4 avenue du Général Bonaparte - 51100 Reims* Représentant légal : Monsieur Michaël STEVE¢ Centre de formation : 4 avenue du Général Bonaparte - 51100 Reims+ Contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle: Contrat HSXIN320041395A souscritauprès de HISCOX¢ N° de déciaration d'activité auprès de la DREETS Centre : 44 51 02477 51* N° de SIRET : 900 788 183 00037
1, rue de Jessaint - CS $0431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr2/3
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif portant agrément pour la formation des agents SSIAP- ECSG 21
ARTICLE 2: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 est remplacé par les dis-positions suivantes :« Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :* M. Michaël STEVE - SSIAP 2+ M. Patrick HELOIR - SSIAP 3. Reda LAMHAOUAR - SSIAP 3. Dominique DELAN- SSIAP 3. Mohamed Elamine MEROUANI. Gérard SIGNORINI — SSIAP 3
xs < < 3 &
. Adam TCHIMAEV- SSIAP 3
ARTICLE 3 : L'article suivant est inséré entre l'article 4 et l'article 5 de l'arrété préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 :« Article 4bis : Le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques définis enannexes Il, I! et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 précité. A défaut, le centre de formation doit disposer deconventions de mise à disposition autorisant la manipulation, en l'absence du public pour les établisse-ments recevant du public et les immeubles de grande hauteur, des installations techniques de sécuri-té. ».ARTICLE 4: L'arrêté SIDPC-2025-004 du 27 février 2025 modifiant l'arrêté n°DPC-2022-059 est abrogé.ARTICLE 5: Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 restent inchan-gés.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet et le directeur du service départemental d'incendie et de secoursde la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalons-en-Champagne, le 4 3 FEV. 2996Pour le préfet et par délégation,Le vie | L —di.as MONTBABUT
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr3/3
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif portant agrément pour la formation des agents SSIAP- ECSG 22
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Préfecture de la Marne
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RAA arrêtés vidéo janvier 2026
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PREFET CabinetDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Pôle sécurité publiqueEgalitéFraternitéAVIS AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSArrêtés préfectoraux portant autorisation,modification ou renouvellement de systèmes de vidéoprotectionsuite à la commission départementale de vidéoprotectiondu 20 janvier 2026Par arrêtés préfectoraux du 2 février 2026 :AUTORISATIONS (pour une durée de cinq ans renouvelable)Arrondissement de Reims :VILLE DE REIMS - 25 caméras de voie publiquePÉRIMÈTRE CENTRE-VILLE SUDVILLE DE REIMS - 91 caméras de voie publiquePÉRIMÈTRE CENTRE-VILLE NORDVILLE DE REIMS - 3 caméras extérieuresCIMETIÈRE DE LA NEUVILLETTE42 rue Maurice Plongeron - 51100 ReimsVILLE DE REIMS - 1 caméra extérieureCIMETIÈRE DU NORD1 bis rue du Champ de Mars - 51100 ReimsALDI 16 caméras intérieures10 rue Jules Staat - 51100 Reims 2 caméras extérieuresBRASSERIE BACK OFF 5 caméras intérieures14 rue Maurice Prévoteau - 51100 ReimsBEAUTY SUCCESS 8 caméras intérieuresCcial Hyper U, rue Jacques de la Giraudière51100 ReimsCOCCIMARKET 19 caméras intérieures41 rue Verrier - 51100 Reims 2 caméras extérieuresCRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST 5 caméras intérieures4 B rue Oliver Métra - 51100 Reims 1 caméra extérieureETOILE AUTOBERNARD REIMS 6 caméras intérieures6 rue Jacqueline Vernier - 51100 Reims 19 caméras extérieures1/7
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FLANAGAN BAR23 rue Carnot - 51100 Reims 4 caméras intérieures
HOLDIDAY INN EXPRESS & SUITES REIMS12 rue de l'Abreuvoir - 51100 Reims 13 caméras intérieures
KFC REIMS VILLAGERue de la Giraudiére - 51100 Reims 5 caméras intérieures5 caméras extérieuresL'ANTRE DE REIMS53 rue Vernouillet - 51100 Reims 12 caméras intérieures
L'ATELIER D'AMAYA27 rue de Vesle - 51100 Reims 4 caméras intérieures
MONDIAL RELAY - Consigne 32894Rue Jules Staat - 51100 Reims 2 caméras extérieures
MONDIAL RELAY - Consigne 334327 rue Paul Vaillant Couturier - 51100 Reims 1 caméra intérieure
MONDIAL RELAY - Consigne 33577288 avenue de Laon - 51100 Reims 1 caméra intérieure30 jours de conservation des imagesMONDIAL RELAY - Consigne 33433162 avenue Jean Jaurés - 51100 Reims 1 caméra intérieureMONDIAL RELAY - Consigne 34049152 rue du Barbatre - 51100 Reims 1 caméra intérieure
MONDIAL RELAY - Consigne 3404824 rue de Cernay - 51100 Reims 1 caméra intérieure
PHARMACIE DE L'ESPÉRANCE57 boulevard du Président Wilson - 51100 Reims 7 caméras intérieuresUNION DÉPARTEMENTALE CGT DE LA MARNE15 boulevard de la Paix - 51100 Reims 4 caméras intérieures
FRANCE TRAVAIL51 rue Louis Néel - 51430 Bezannes 4 caméras intérieures2 caméras extérieuresBLUE BOX 1141 REIMS CORMONTREUILRue des Carreaux - 51350 Cormontreuil4 caméras intérieures
CRÊPE TOUCH1 boulevard Alsace-Lorraine - 51530 Cormontreuil5 caméras intérieures1 caméra extérieureFREECcial Carrefour — Rte de Louvois - 51350 Cormontreuil1 caméra intérieure
LA CASA DE LAS CARCASASCcial Carrefour — Rte de Louvois - 51350 Cormontreuil3 caméras intérieures
LIDLBd Alsace-Lorraine - Open Park - 51350 Cormontreuil32 caméras intérieures2 caméras extérieuresNOZ CORMONTREUIL3 rue Jules Romains - 51350 Cormontreuil9 caméras intérieures2 caméras extérieuresRITUALS — FR 2590Ccial Carrefour — Rte de Louvois - 51350 Cormontreuil2 caméras intérieuresTabac LE ROBESPIERRE6 rue Robespierre - 51370 Saint-Brice-Courcelles4 caméras intérieuresCIC10 rue Boucicaut - 51430 Tinqueux 4 caméras intérieuresGREET HÔTEL REIMS TINQUEUX16 avenue d'Afrique du Nord - 51430 Tinqueux4 caméras intérieures14 caméras extérieures
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MONDIAL RELAY - Consigne 333039 rue Nicolas Appert - 51430 Tinqueux2 caméras extérieuresMONTANA- RESIDENCE SENIORS SERVICE8 rue Aristide Boucicaut - 51430 Tinqueux4 caméras intérieures2 caméras extérieuresCOMMUNE D'AUMÉNANCOURT11 caméras de voie publiqueCOMMUNE DE BOUILLY 4 caméras de voie publiqueCOMMUNE DE CAUROY-LES-HERMONVILLE1 caméra extérieure7 caméras de voie publiqueMEDICAL ON11 rue des Laps - 51420 Cernay-lès-Reims1 caméra extérieure
COMMUNE DE CHENAY 8 caméras de voie publiqueATELIERS GALLOIS13 rue des Carrières - 51500 Chigny-les-Roses1 caméra intérieure2 caméras extérieuresCOMMUNE DE COURTAGNON1 caméra de voie publiqueCOMMUNE DE LOIVRE 10 caméras de voie publiqueCOMMUNE DE MUIZON 16 caméras de voie publiquePRISE DE MOUSSE23 rue de Reims - 51500 Rilly-la-Montagne4 caméras intérieures2 caméras extérieuresCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE7 caméras de voie publiqueCOMMUNE DE THILLOIS 8 caméras de voie publiqueEARL ROY-TOUSSAINT11 rue des Moncheux - 51380 Villers-Marmery2 caméras intérieures3 caméras extérieures
Arrondissement de Chalons-en-Champagne :
MONDIAL RELAY - Consigne 3381720 rue André Hubert - 51000 Chalons-en-Champagne2 caméras intérieuresVILLE DE FAGNIERES - CIMETIÈRERue de l'Egalité - 51510 Fagniéres1 caméra extérieureCHÂLONS CARROSSERIE3 chemin Barré - 51510 Fagnières2 caméras intérieures2 caméras extérieuresBOULANGERIE MICHEL24 avenue Jacques Simon - 51470 Saint-Memmie3 caméras intérieures1 caméra extérieureCOMMUNE DE CERNON 6 caméras de voie publiqueLE RDV4 rue Lamartine - 51460 Courtisols3 caméras intérieuresMONDIAL RELAY - Consigne 33866Rue Denis Papin - 51460 Courtisols2 caméras extérieures
COMMUNE DE LA VEUVE 12 caméras de voie publiqueCOMMUNE DE LIVRY-LOUVERCY8 caméras de voie publiqueMONDIAL RELAY - Consigne 3318416 bis rue du Levant - 51400 Mourmelon-le-Grand2 caméras extérieuresCommune de St-Etienne-au-TempleATELIER MUNICIPAL6 rue des Métiers - 51460 Saint-Etienne-au-Temple1 caméra extérieure1 caméra de voie publique
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LA PASSERELLE2 rue des Prés - 51800 Sainte-Menehould1 caméra intérieure2 caméras extérieures
DECHETTERIE11 chemin Haute Voie de Châlons - 51600 SuippesCommunauté de communes de la Région de Suippes — 4 caméras extérieures
COMMUNE DE VIENNE LA VILLE 6 caméras de voie publique
Arrondissement d'Epernay :
BIJOUTERIE BAULANT5 et 7 place Hugues Plomb - 51200 Epernay8 caméras intérieures
BLACK PEARL4 place Mendès France - 51200 Epernay 5 caméras intérieures
BRASSERIE LA BANQUE40 rue du Général Leclerc - 51200 Epernay 3 caméras intérieuresCHAMPAGNE DE VENOGE - LES DEPENDANCES33 avenue de Champagne - 51200 Epernay 2 caméras intérieures1 caméra extérieureETOILE AUTOBERNARD EPERNAY1 place des Martyrs de la Résistance - 51200 Epernay6 caméras intérieures1 caméra extérieureOPTIC SAVARY LUCAS DELORME14 rue Saint-Martin - 51200 Epernay 6 caméras intérieuresTabac J-MEILI158 avenue du Maréchal Foch - 51200 Epernay3 caméras intérieuresHÔTEL LES AVISÉS59 rue de Cramant - 51190 Avize 4 caméras extérieures
COMMUNE DE COURJEONNET1 caméra extérieure3 caméras de voie publiqueMONDIAL RELAY - Consigne 333791 place du Général de Gaulle - 51310 Esternay2 caméras extérieures
COMMUNE DE FAUX-FRESNAY12 caméras de voie publiqueTabac BACB3 place du Général de Gaulle - 51270 Montmort-Lucy3 caméras intérieures1 caméra extérieureCOMMUNE D'OEUILLY 16 caméras de voie publiqueARMURERIE RIGLAIRE MARNE12 rue du Relais - 51480 Oeuilly 3 caméras intérieures1 caméra extérieureCOMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE 6 caméras de voie publiqueLES PETITS POTINS8 route de Reims - 51700 Passy-Grigny2 caméras intérieures
PHARMACIE MOUSSLY4 rue du Général Leclerc - 51230 Pleurs 2 caméras intérieures2 caméras extérieuresMONDIAL RELAY — Consigne 33933Route de Troyes - 51120 Sézanne 2 caméras extérieures
Arrondissement de Vitry-le-François :
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FRANCE TRAVAIL16 bis boulevard Carnot - 51300 Vitry-le-François4 caméras intérieures1 caméra extérieureCOMMUNE DE FRIGNICOURT11 caméras de voie publiqueAUX CAPRICES DU LAC4 rue de la Cachotte - 51290 Giffaumont-Champaubert2 caméras intérieures2 caméras extérieuresSARL WOZNIAKZI rue de la Violette - 51300 Marolles 1 caméra extérieure
COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS21 caméras de voie publique
MODIFICATIONS
Arrondissement de Reims :
VILLE DE REIMS -PÉRIMÈTRE CENTRE-VILLE REIMS GRAND CENTRE14 caméras de voie publique
CARREFOUR MARKET27 avenue de Paris - 51100 Reims 26 caméras intérieures2 caméras extérieuresFNAC REIMS53 place Drouet d'Erlon - 51100 Reims 37 caméras intérieures
PAUSE VIPee53 place Drouet d'Erlon - 51100 Reims 2 caméras intérieures
Station-service AS 24Chemin de Saint-Léonard - 51100 Reims 13 caméras extérieures
COMMUNE DE BEZANNE 13 caméras de voie publiqueCRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST11 A place de la République - 51350 Cormontreuil5 caméras intérieures1 caméra extérieureCARREFOUR MARKET17 avenue de la Gare - 51170 Fismes 10 caméras intérieures1 caméra extérieureCOMMUNE DE MAILLY-CHAMPAGNE8 caméras de voie publiqueETOILE AUTOBERNARD THILLOISParc Millésime - Rue des Ormisseaux - 51370 Thillois3 caméras intérieures8 caméras extérieuresPATHÉ THILLOISParc Millésime - 51370 Thillois 32 caméras intérieures15 caméras extérieures
Arrondissement de Châlons-en-Champagne :GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE LA MARNECaserne Sous-Lieutenant Charlot124 avenue du Général Sarrail51000 Chalons-en-Champagne6 caméras de voie publique
Station-service TOTALNF 059732 - Relais Saint-ThiébautRN 44 - Route de Vitry-le-François51000 Chalons-en-Champagne
1 caméra intérieure3 caméras extérieures
Station-service TOTALNF 078332 — Relais Saint-Martin-sur-le-PréRN 44 - 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré4 caméras intérieures4 caméras extérieures
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BOULANGER1-3 avenue Mercuria - 51470 Saint-Memmie12 caméras intérieuresDEPARTEMENT DE LA MARNEZONE AEROPORTUAIRE DE VATRY51320 Bussy-Lettrée11 caméras de voie publique
Arrondissement d'Epernay :VILLE D'EPERNAY— HOTEL DE VILLE7 bis avenue de Champagne - 51200 Epernay2 caméras extérieures1 caméra de voie publiqueTabac LE CHIQUITO4 rue Jean Moulin - 51200 Epernay 7 caméras intérieures1 caméra extérieureCOMMUNE D'AY-CHAMPAGNE32 caméras de voie publique1 caméra nomade sur 3 périmètresCOMMUNE DE DAMERY 2 caméras intérieures24 caméras de voie publiquePHARMACIE GIROST78 rue du Général Weygand - 51230 Fère-Champenoise1 caméra intérieure
COMMUNE DE FLEURY-LA-RIVIÈRE28 caméras de voie publiqueStation-service TOTALNF 010154 - Relais Grand MorinRN 4 — Route d'Esternay - 51120 Moeurs-Verdey4 caméras intérieures4 caméras extérieures
COMMUNE DE MONTMIRAIL43 caméras de voie publique1 caméra nomadeMAISON DE LA PRESSE5 rue du Dr Philippe Amelin - 51210 Montmirail4 caméras intérieures
CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST4 rue de Saint-Dizier - 51250 Sermaize-les-Bains4 caméras intérieures1 caméra extérieure
Arrondissement de Vitry-le-François :
COMMUNE DE PARGNY-SUR-SAULX19 caméras de voie publique
RENOUVELLEMENTS
Arrondissement de Reims :
DOMINO'S PIZZA59 rue de Cernay - 51100 Reims 2 caméras intérieures
LA POSTEPlace Simone de Beauvoir - 51100 Reims 6 caméras intérieures2 caméras extérieuresLAURINE COIFFURE118 avenue Jean Jaurès - 51100 Reims 1 caméra intérieureRÉSIDENCE D'AUTOMNE2 rue d'Aix-la-Chapelle - 51100 Reims 4 caméras extérieures
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SCIENCES PO PARIS1 place Museux- 51100 ReimsBANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNERue des Alleux - 51350 CormontreuilIKEAZAC Nord Thillois - Rue des Acacias - 51370 Thillois
Arrondissement de Chalons-en-Champagne :
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE2 rue du Dr Fragne - 51000 Chalons-en-Champagne
Arrondissement d'Epernay :
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE38 rue du Général Leclerc - 51200 EpernayACTIONChemin des Bas Jardins - 51530 DizyKANDYRue des Bas Jardins - 51530 DizyCREDIT AGRICOLE DU NORD EST6 rue de la Paix - 51310 EsternayStation-service AS 24Esternay Sud - La Maladrerie (direction Province)RN 4 — La Noue - 51310 EsternayBEAUTY SUCCESSRoute de Troyes - 51120 SézanneCOMMUNE DE VÉLYE
Arrondissement de Vitry-le-François :
CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST1 rue Aristide Briand - 51300 Vitry-le-FrançoisCommunauté de communes Vitry, Champagne et Der(CCVCD) - LA FABRIQUE6 bis avenue de la République - 51300 Vitry-le-François
COMMUNE DE SAINT-AMAND-SUR-FION
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Préfecture de la Marne
51-2026-01-22-00005
Arrêté instituant la commission de propagande
électorale compétente pour l'élection des
conseillers municipaux et communautaires des
15 et 22 mars 2026
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-22-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande électorale compétente pour l'élection
des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 32
Direction de la citoyenneté et de la légalité| Bureau de la réglementation généralePRÉFETDE LA MARNELiberté Châl -Ch ,|Égalité ons-en-Champagne le 2 2 JAN, 2026FraternitéARRÊTÉ instituant la commission de propagande électorale compétentepour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le Préfet de la MarneVu le code électoral et notamment ses articles R. 31 à R. 39;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 fixant la période de dépôt des candidatures aux électionsmunicipales de 15 et 22 mars 2026;Vu l'ordonnance n°2025/159 du premier président près la cour d'appel de Reims, du 2 décembre 2025,portant désignation des magistrats appelés à siéger au sein de la commission de propagande électorales;Vu les désignations de La Poste, opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : Conformément à l'article R. 31 du code électoral, en vue de l'élection des conseillers municipauxet communautaires qui se déroulera les 15 et 22 mars, il est institué une commission départementale depropagande ayant la responsabilité de l'envoi des documents électoraux aux électeurs et chargée d'assurerles opérations prescrites par l'article R. 34 du code électoral pour les communes de plus de 2 500habitants.Article2 : La commission départementale de propagande est composée comme suit :Pour le 1°' tour de scrutin :Présidente titulaire :- Mme Amélie CHEVRIER, vice-présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne,En cas d'empéchement, Mme Amélie CHEVRIER sera suppléée par Mme Caroline JACOTOT, juge au tribunaljudiciaire de Châlons-en-Champagne ;Membre représentant le Préfet du département la Marne:- M. Diego JIMENEZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité, fonctionnaire désigné par le préfet ;Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :- M. David VAUDOIS, responsable organisation et environnement travail à la Plate-Forme IndustrielleCourrier de Châlons-St-Gibrien,En cas d'empêchement, M. David VAUDOIS sera suppléé par M. Xavier KLUMB, Coordinateur SI Traitementà la Plate-Forme Industrielle Courrier de Chalons-St-Gibrien, désigné par La Poste.Le secrétariat est assuré par Mme Christine COQUELLE, chef du bureau de la réglementation générale.
1 rue de Jessaint - CS 5043151036 CHALONS EN CHAMPAGNETéléphone 03 26 26 10 10www.marne.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-22-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande électorale compétente pour l'élection
des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 33
Pour le 2°"* tour de scrutin :Présidente titulaire :- Mme Nathalie D'ANZI, juge au tribunal judiciaire de Reims ;Membre représentant le Préfet du département la Marne:- M. Diego JIMENEZ, directeur de la citoyenneté et de la légalité, fonctionnaire désigné par le préfet ;Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :-M. David VAUDOIS, responsable organisation et environnement travail a la Plate-Forme IndustrielleCourrier de Châlons-St-Gibrien,En cas d'empéchement, M. David VAUDOIS sera suppléé par M. Xavier KLUMB, Coordinateur Si Traitementa la Plate-Forme Industrielle Courrier de Chalons-St-Gibrien, désigné par La Poste.Le secrétariat est assuré par Mme Christine COQUELLE, chef du bureau de la réglementation générale.Article 3 : Le siège de la commission de propagande visée à l'article 1° est fixé à la préfecture de la Marnepour le 1° tour et au Capitole en Champagne pour le 2°" tour, mais elle pourra se réunir en tout lieuapproprié après en avoir délibéré.Article 4 : Pour le 1" tour de scrutin, les candidats, ou leur représentant, désirant obtenir le concours de lacommission départementale de propagande pour l'envoi des documents électoraux, remettent à laprésidente de celle-ci des exemplaires imprimés de leur circulaire et de leur bulletin de vote, ou à défaut lesbons à tirer (avec cotes), le jeudi 26 février 2026 au plus tard.La commission de propagande se réunira à la Préfecture de la Marne, 1 bis rue de Vinetz — Salle 73 aChalons-en-ChampagnePour le 1°' tour de scrutin : le lundi 2 mars 2026 :De 8h00 à 12h00 pour les communes suivantes dans l'ordre de passage ci-après :- Châlons-en-Champagne- Fagnières- Mourlemon-le-Grand- Saint-Memmie- Sainte-Menehould- Suippes- Ay-Champagne- Blancs-Côteaux- Dormans- Epernay- Montmirail- Sezanne
De 14h00 à 18h00 pour les communes suivantes dans l'ordre de passage ci-après :- Vitry-le-François- Betheny- Bezannes- Cormontreuil- Fismes- Reims- Saint-Brice-Courcelles- Tinqueux- Warmeriville- Witry-lès-Reims
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des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 34
Arti 4Après validation des documents par la commission, les documents électoraux devront être livrésentre le jeudi 5 mars 2026 entre 8h00 et 16h30 et le vendredi 6 mars 2026 entre 8h00 et 12h00, au Capitoleen Champagne, 68 avenue du Président Roosevelt à Châlons-en-Champagne pour les communes suivantes :Ay-Champagne, Bétheny, Bezannes, Chalons-en-Champagne, Dormans, Fagnières, Mourmelon-le-Grand, Sainte-Menéhould, Suippes, Warmerielle et Witry-les-Reims.Et aux adresses suivantes pour les communes ci-dessous :mairie à Blancs Coteaux, place de l'Hôtel de Ville de Vertussalle du conseil, 2 place de la République à Cormontreuilpalais des fêtes, parc des loisirs Roger Menu à Epernaysalle du conseil, place de l'hôtel de ville à Fismesmairie, 12 rue Jeanne d'Arc à Montmirailsalle municipale des phéniciens à Cormontreuil (pour le ville de Reims)salle du conseil, place Roosevelt à Saint-Brice-Courcelleshôtel de ville, 2 avenue le Corbusier à Saint-Memmiesalle du prétoire, cours d'Orléans à Sézannesalle du conseil municipal, avenue du 29 août à Tinqueuxmairie, place de l'hôtel de Ville à Vitry-le-FrancoisInformation importante: Les sites ne disposent pas de quai de déchargement, les camions de livraisondevront impérativement être munis d'un hayon.Article6 : Pour le second tour des élections municipales :Les candidats, ou leur représentant, désirant obtenir le concours de la commission départementalede propagande pour l'envoi des documents électoraux remettent à la présidente de celle-ci desexemplaires imprimés de leur circulaire et de leur bulletin de vote, ou à défaut les bons à tirer (avec cotes),le mardi 17 mars 2026 au plus tard à 16h00.Les documents électoraux devront être livrés aux lieux cités à l'article 5 le mardi 17 mars 2026 entre 8h00et 16h00.La commission de propagande se réunira au Capitole à Châlons-en-Champagne le mercredi 18 mars 2026 àpartir de 8h30.Pour toute information complémentaire, contacter le bureau de la réglementation générale (pref-elections@marne.gouv.fr ).Article7 : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurementaux dates sus-indiquées ou qui, une fois livrés, ne seraient pas conformes à ceux validés par la commission.Article 8 : Les candidats, ou leurs représentants, peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux dela commission de propagande.Article9 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que la présidente de la commission de propagandesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
'Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
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des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 35
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des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 36
Sous-préfectures
51-2026-01-13-00003
Arrêté préfectoral de création de l'association
syndicale autorisee de UNCHAIR
Sous-préfectures - 51-2026-01-13-00003 - Arrêté préfectoral de création de l'association syndicale autorisee de UNCHAIR 37
PREFETDE LA MARNE . .Sous-préfecture d'EpernayLiberté Pôle départemental des associationsÉgalité | ee:Fraternité syndicales de propriétaires
ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION DEL'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L'AMÉNAGEMENT DES COTEAUXVITICOLES DE UNCHAIRdénommée « Association syndicale autorisée de Unchair »LE PREFET DE LA MARNE
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicalesde propriétaires, et notamment ses articles 11 à 17;VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1°juillet 2004 susvisée, et notamment ses articles 7 à 16;VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publiqueconcernant la création d'une association syndicale autorisée sur le territoirede la commune de UNCHAIR et convoquant les intéressés en assembléegénérale constitutive ; |VU le projet de création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagementdes coteaux viticoles sur le territoire de la commune de UNCHAIR;VU le dossier soumis à enquête publique, qui s'est déroulée à la mairie de UNCHAIRdu 25 septembre 2025 au 14 octobre 2025 inclus, conformément auxdispositions de l'article 1" de l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 susvisé ;VU les statuts désignant l'association syndicale autorisée pour l'aménagement descoteaux viticoles de UNCHAIR ;VU le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association syndicaleautorisée, qui s'est tenue le 27 novembre 2025, conformément aux dispositionsde l'article 16 de l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 susvisé ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée générale des intéressés,présidée par Mme Annie ROUSSELIERE présidente de l'assemblée généraleconstitutive, fait apparaître le résultat des votes suivants: sur 79 comptes depropriétaires intéressés, représentant une surface cadastrale totale de 44 hectares 15ares et 45 centiares, l'adhésion a été donnée par 71 comptes intéressés, représentantune surface cadastrale de 40 hectares 74 ares et 82 centiares, soit 894 % descomptes favorables, représentant 92,3 % du périmètre projetée de l'association.S, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30
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CONSIDÉRANT que la première condition de majorité qualifiée, prévue à l'article14 de l'ordonnance du 1" juillet 2004 susvisée, est remplie, à savoir que la majoritédes propriétaires représentant au moins les deux tiers dé la superficie des propriétéss'est prononcée favorablement ;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Épernay ;ARRÊTEArticle 1 : Est autorisée, conformément aux statuts approuvés lors de l'assembléegénérale constitutive du 27 novembre 2025, la création d'une association syndicaleautorisée (ASA). Elle a pour objet la définition, l'exécution et l'entretien :* des travaux d'aménagement des chemins d'exoloitation :* des travaux de drainage. de cantage de sources. de transport et d'évacuationdes eaux excédentaires et. olus globalement. des travaux d'aménagementhvdrauliaue de la voirie des coteaux en vue de leur assainissement :* des travaux permettant soit d'améliorer l'infiltration, soit de limiter ou freinerles eaux ruisselées :* de certains travaux d'intérêt collectif entraînant une amélioration agricole etenvironnementale et aui pourraient être jugés utiles par l'ASA ;* de l'entretien de ces ouvrages:+ de l'embellissement de ces ouvrages et plus globalement des paysagesviticoles.L'ensemble de ces actions devra prendre en considération les enjeuxenvironnementaux, notamment ceux en lien avec la qualité de la ressource en eau.En vertu de l'article 3 des statuts, l'ASA, dénommée « ASSOCIATION SYNDICALEAUTORISEE DE UNCHAIR », aura son siège à la mairie de UNCHAIR.Article 2: En vertu de l'article 13 du décret du 3 mai 2006 susvisé. le orésent arrêtépréfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne.Afin de garantir l'information des propriétaires concernés et des tiers,l'arrêté ainsi que les statuts de l'association seront affichés dans la communeconcernée par le périmètre de l'association (en l'espèce UNCHAIR), tant à la portede la mairie qu'à tout autre endroit apparent et fréquenté du public. Cette formalitédevra être réalisée dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication del'arrêté, conformément à l'article 13 du décret du 3 mai 2006 susvisé.I] est convenu que le maître d'ouvrage (au besoin en lien avec la Chambred'agriculture) est chargé de notifier le présent arrêté aux membres de l'association,dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 3 mai 2006 susvisé. En vertu decette disposition, les propriétaires intéressés sont identifiés sur la base desinformations figurant sur le cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par leconservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier ou, en cas de défautd'information sur le propriétaire, la notification est faite à son locataire ; à défaut delocataire, elle sera déposée en mairie.Si le terrain est indivis, la seule notification à celui ou ceux desco-indivisaires mentionnés sur le document cadastral est valable.
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Article 3: Le orésent arrêté veut faire l'obiet d'un recours contentieux dans un délaide 2 mois a comnter de sa notification auprés du tribunal administratif deCHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) sis au 25, rue du lycée ou par le biais del'application télérecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif surla décision.Article 4: Le sous-préfet d'Epernav ainsi ave le maire de UNCHAIR sont chargés.chacun en ce aui le concerne. de l'exécution du orésent arrêté. dont une copie seraadressée au président de la chambre d'agriculture. au directeur dévartemental desfinances oubliaues. au directeur départemental des territoires. au orésident dutribunal administratif et à l'administratrice provisoire de l'association syndicaleautorisée.
Épernay, le 13 janvier 2026Pour le préfet et pardélégation,Le sous-préfet d'Epernay
E Ante.Emmanuel AUBER
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