AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-123
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP100630870
Sinan KAYAN (SK MULTISERVICES) (2 pages) Page 4
01-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP101243905
Noemie PIRR (N (2 pages) Page 7
01-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP101983104
Noemie FERNANDES (NO & CIE) (2 pages) Page 10
01-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP102128733
CELIA HEDBAUT (2 pages) Page 13
01-2026-04-08-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102210432
Julia
DUHAZE (SAIS SAC) (L'ATELIER DU PROPRE) (2 pages) Page 16
01-2026-04-08-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP349466474
Gilles RAPHANEL (2 pages) Page 19
01-2026-04-03-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP801987413
Sandra ROYET (ROYET) (2 pages) Page 22
01-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP881167530
Nassim BENZANNACHE (2 pages) Page 25
01-2026-04-08-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP933759235
Kevin FABIANO (2 pages) Page 28
01-2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP941303414
Ousmane FOFANA (SOGBE SERVICES) (2 pages) Page 31
01-2026-04-08-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP981231566
Jerome DEGUIGNE (PROPRE AUTO) (2 pages) Page 34
01-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP990341406
Martial DEGRENDELE (CALEB MULTI-SERVICES) (2 pages) Page 37
2
01-2026-04-08-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP991124231
Florian NIX (NIX PAYSAGE) (2 pages) Page 40
01-2026-04-03-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993802370
Axel
DURANTET (HORIZON SERVICE) (2 pages) Page 43
01-2026-04-08-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP999619828
Dylan BENLIAN (BENLIAN) (2 pages) Page 46
01-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES) (2
pages) Page 49
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2026-04-10-00001 - Délégation signature - Adjoint du Directeur -
mars 2026 (2 pages) Page 52
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-04-16-00001 - A R R Ê T É n°2026-08
Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A40,
au
droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400)
dans le sens
de circulation Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion
d'une opération de sécurité routière menée
par
l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain (4 pages) Page 55
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des
électeurs de la commune de Boz (3 pages) Page 60
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100630870
Sinan KAYAN (SK MULTISERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100630870
Sinan KAYAN (SK MULTISERVICES)
4
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100630870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SK multiservices, 4 RUE COURTELINE01100 OYONNAX, le 22/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/03/2026 par M. KAYAN SINAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SK multiservicesdont l'établissement principal est situé 4 RUE COURTELINE 01100 OYONNAX et enregistré sous le N°SAP100630870 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100630870
Sinan KAYAN (SK MULTISERVICES)
5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100630870
Sinan KAYAN (SK MULTISERVICES)
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101243905
Noemie PIRR (N
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101243905
Noemie PIRR (N
7
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101243905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme N.L.SERVICES, 281 Rue de Mabertin 01290Cormoranche-sur-Saône, le 18/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/03/2026 par Mme. Lacour Noemie en qualité de dirigeante, pour l'organismeN.L.SERVICES dont l'établissement principal est situé 281 Rue de Mabertin 01290 Cormoranche-sur-Saône et enregistré sous le N° SAP101243905 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101243905
Noemie PIRR (N
8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101243905
Noemie PIRR (N
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101983104
Noemie FERNANDES (NO & CIE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101983104
Noemie FERNANDES (NO & CIE)
10
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101983104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme No & Cie, 68 rue de la République 01500Ambérieu en bugey, le 14/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/03/2026 par Mme. FERNANDES Noémie en qualité de dirigeante, pour l'organisme No &Cie dont l'établissement principal est situé 68 rue de la République 01500 Ambérieu en bugey etenregistré sous le N° SAP101983104 pour les activités suivantes :« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101983104
Noemie FERNANDES (NO & CIE)
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101983104
Noemie FERNANDES (NO & CIE)
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-03-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102128733
CELIA HEDBAUT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102128733
CELIA HEDBAUT
13
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102128733Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Célia HEDBAUT, 177 rue du Fort 01550COLLONGES, le 11/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/03/2026 par Mme. HEDBAUT Célia en qualité de dirigeante, pour l'organisme CéliaHEDBAUT dont l'établissement principal est situé 177 rue du Fort 01550 COLLONGES et enregistrésous le N° SAP102128733 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102128733
CELIA HEDBAUT
14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102128733
CELIA HEDBAUT
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102210432
Julia DUHAZE (SAIS SAC) (L'ATELIER DU PROPRE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102210432
Julia DUHAZE (SAIS SAC) (L'ATELIER DU PROPRE)
16
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102210432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme l'atelier du propre, 28 rue Tordue 01250VILLEREVERSURE, le 20/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 20/03/2026 par Mme. Duhaze Julia en qualité de dirigeante, pour l'organisme l'atelier dupropre dont l'établissement principal est situé 28 rue Tordue 01250 VILLEREVERSURE et enregistrésous le N° SAP102210432 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102210432
Julia DUHAZE (SAIS SAC) (L'ATELIER DU PROPRE)
17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00013 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102210432
Julia DUHAZE (SAIS SAC) (L'ATELIER DU PROPRE)
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP349466474
Gilles RAPHANEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00015 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP349466474
Gilles RAPHANEL
19
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP349466474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GILLES RAPHANEL, 1643 ROUTE DU PORT01250 HAUTECOURT-ROMANECHE, le 22/03/2026;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/03/2026 par M. RAPHANEL GILLES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GILLESRAPHANEL dont l'établissement principal est situé 1643 ROUTE DU PORT 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE et enregistré sous le N° SAP349466474 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00015 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP349466474
Gilles RAPHANEL
20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00015 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP349466474
Gilles RAPHANEL
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-03-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ROYET)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ROYET)
22
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP801987413Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Royet Sandra, 13 rue des Merlettes 01100MARTIGNAT, le 08/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/03/2026 par Mme. Royet Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme Royet Sandradont l'établissement principal est situé 13 rue des Merlettes 01100 MARTIGNAT et enregistré sous leN° SAP801987413 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 30/03/2026 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ROYET)
23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801987413
Sandra ROYET (ROYET)
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881167530
Nassim BENZANNACHE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881167530
Nassim BENZANNACHE
25
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP881167530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nassim BENZANNACHE, 3B AvenueGeorges Clemenceau 01100 OYONNAX, le 16/03/26;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/03/2026 par M. Benzannache Nassim en qualité de dirigeant, pour l'organisme NassimBENZANNACHE dont l'établissement principal est situé 3B Avenue Georges Clemenceau 01100OYONNAX et enregistré sous le N° SAP881167530 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881167530
Nassim BENZANNACHE
26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881167530
Nassim BENZANNACHE
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933759235
Kevin FABIANO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933759235
Kevin FABIANO
28
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933759235Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme F K Multi-services, 35 rue des Erables 01960SERVAS, le 12/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/03/2026 par M. FABIANO KEVIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme F K Multi-services dont l'établissement principal est situé 35 rue des Erables 01960 SERVAS et enregistré sous leN° SAP933759235 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933759235
Kevin FABIANO
29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00012 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933759235
Kevin FABIANO
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941303414
Ousmane FOFANA (SOGBE SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941303414
Ousmane FOFANA (SOGBE SERVICES)
31
z Direction départementale de l'emploi, duOY VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941303414Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sogbè Services, 5 RUE CORNEILLE 01100OYONNAX, le 17/03/2026 :
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/03/2026 par M. FOFANA OUSMANE en qualité de dirigeant, pour l'organisme SogbèServices dont l'établissement principal est situé 5 RUE CORNEILLE 01100 OYONNAX et enregistré sousle N° SAP941303414 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941303414
Ousmane FOFANA (SOGBE SERVICES)
32
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941303414
Ousmane FOFANA (SOGBE SERVICES)
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981231566
Jerome DEGUIGNE (PROPRE AUTO)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981231566
Jerome DEGUIGNE (PROPRE AUTO)
34
- Direction départementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981231566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Propre auto, 82 CHEMIN DE GENEVRAY01660 VANDEINS, le 19/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 19/03/2026 par M. DEGUIGNE JEROME en qualité de dirigeant, pour l'organisme Propre autodont l'établissement principal est situé 82 CHEMIN DE GENEVRAY 01660 VANDEINS et enregistré sousle N° SAP981231566 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981231566
Jerome DEGUIGNE (PROPRE AUTO)
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00014 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981231566
Jerome DEGUIGNE (PROPRE AUTO)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990341406
Martial DEGRENDELE (CALEB MULTI-SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990341406
Martial DEGRENDELE (CALEB MULTI-SERVICES)
37
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990341406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Caleb Multi-services, 101 RUE DU PORT01320 CHATILLON-LA-PALUD, le 22/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/03/2026 par M. DEGRENDELE MARTIAL en qualité de dirigeant, pour l'organisme CalebMulti-services dont l'établissement principal est situé 101 RUE DU PORT 01320 CHATILLON-LA-PALUDet enregistré sous le N° SAP990341406 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990341406
Martial DEGRENDELE (CALEB MULTI-SERVICES)
38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990341406
Martial DEGRENDELE (CALEB MULTI-SERVICES)
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991124231
Florian NIX (NIX PAYSAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00016 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991124231
Florian NIX (NIX PAYSAGE)
40
z Direction départementale de l'emploi, duOSLFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991124231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NIX PAYSAGE, 139 CHEMIN DESGRANDES VIGNES 01250 JOURNANS, le 11/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/03/2026 par M. NIX FLORIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme NIX PAYSAGEdont l'établissement principal est situé 139 CHEMIN DES GRANDES VIGNES 01250 JOURNANS etenregistré sous le N° SAP991124231 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00016 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991124231
Florian NIX (NIX PAYSAGE)
41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00016 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991124231
Florian NIX (NIX PAYSAGE)
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-03-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993802370
Axel DURANTET (HORIZON SERVICE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993802370
Axel DURANTET (HORIZON SERVICE)
43
Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET né loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993802370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme horizon service, 154 IMPASSE DESGENTIANES 01170 GEX, le 08/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/03/2026 par M. DURANTET AXEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme horizonservice dont l'établissement principal est situé 154 IMPASSE DES GENTIANES 01170 GEX et enregistrésous le N° SAP993802370 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993802370
Axel DURANTET (HORIZON SERVICE)
44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-03-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993802370
Axel DURANTET (HORIZON SERVICE)
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999619828
Dylan BENLIAN (BENLIAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00017 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999619828
Dylan BENLIAN (BENLIAN)
46
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999619828
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dms dylan multi services, 842 Route DesDruillets 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON, le 16/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/03/2026 par M. Benlian Dylan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Dms dylan multiservices dont l'établissement principal est situé 842 Route Des Druillets 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON et enregistré sous le N° SAP999619828 pour les activités suivantes :¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
NSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00017 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999619828
Dylan BENLIAN (BENLIAN)
47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00017 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999619828
Dylan BENLIAN (BENLIAN)
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-08-00005
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00005 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
49
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993244169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme E-Services, 1139 RUE DE SAINT MAURICE01360 BALAN, le 16/03/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 16/03/2026 par Mme. GILBERT ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeE-Services dont l'établissement principal est situé 1139 RUE DE SAINT MAURICE 01360 BALAN etenregistré sous le N° SAP993244169 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00005 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/04/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-08-00005 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993244169
Elodie FARGEAS (GILBERT) (E SERVICES)
51
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2026-04-10-00001
Délégation signature - Adjoint du Directeur -
mars 2026
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-04-10-00001 - Délégation signature - Adjoint du
Directeur - mars 2026 52
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg-en-Bresse, le 10 mars 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégation générale de signature
à l'adjoint du Directeur départemental des Finances publiques
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques, modifié par le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Ain ;
Vu le décret du 4 juin 2021 nommant Monsieur Vincent BONARDI, Directeur départemental des Finances
publiques de l'Ain ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 28 juin 2021
la date d'installation de Monsieur Vincent BONARDI Directeur départemental des Finances publiques de
l'Ain ;
Vu l'arrêté du 3 février 2026 affectant Monsieur Sylvain CHEVROT, administrateur de l'Etat, à la direction
départementale des Finances publiques de l'Ain ;

Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Sylvain CHEVROT, administrateur de l'Etat, adjoint du Directeur des Finances publiques de
l'Ain.
Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Sont exclus du champ d'application de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-04-10-00001 - Délégation signature - Adjoint du
Directeur - mars 2026 53
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2 –La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
SIGNÉ
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-04-10-00001 - Délégation signature - Adjoint du
Directeur - mars 2026 54
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-04-16-00001
A R R Ê T É n°2026-08
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A40,
au droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR
140+400)
dans le sens de circulation Genève vers
Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion d'une opération de sécurité routière
menée
par l'escadron départemental de contrôle des
flux de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-16-00001 - A R R Ê T É n°2026-08
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A40,
au droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400)
dans le sens de circulation Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion d'une opération de sécurité routière menée
par l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain
55
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É n°2026-08
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A40,
au droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400)
dans le sens de circulation Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion d'une opération de sécurité routière menée
par l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain
Le préfet de l'Ain,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par
les textes subséquents,
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026,
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de
la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la
réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur autoroutes
concédées à APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) en date du 14 avril 2026 ;
VU le décret en conseil des ministres du 2 décembre 2025 portant nomination de Mr
Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-16-00001 - A R R Ê T É n°2026-08
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A40,
au droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400)
dans le sens de circulation Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion d'une opération de sécurité routière menée
par l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain
56
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 15 avril 2026;
VU l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de
l'Ain du 15 avril 2026;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 16 avril 2026;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des intervenants des Forces de l'Ordre
et la sécurité des usagers pendant l'opération ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1 :
Pour permettre la réalisation d'un contrôle routier menée par l'EDCF de l'Ain, la
circulation sur l'autoroute A40 sera réglementée conformément aux articles suivants, à
hauteur de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400) dans le sens de circulation
Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1).
Article 2 : Exploitation
La totalité du trafic circulant sur l'autoroute A40 dans le sens Genève vers Mâcon/Lyon
sera déviée par l 'aire de repos de Neuville-sur-Ain , en présence et sous encadrement des
Forces de l'Ordre, la nuit du 23 au 24 avril 2026 entre 22h et 6h.
Les usagers pourront faire l'objet d'un contrôle routier par les services de l'EDCF de la
Gendarmerie nationale.
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions
prises (cf. article 8), en cas d'annulation de l'opération suite à des aléas techniques ou
climatiques.
Article 3 – Dispositions particulières:
Les opérations de balisage préalables à la fermeture pourront débuter avant l'horaire an -
noncé et les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les
conditions de circulation le permettent.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circula -
tion peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
L'inter-distance entre ce balisage et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,
courant ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour
autant être inférieure à 3 km.
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-16-00001 - A R R Ê T É n°2026-08
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A40,
au droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400)
dans le sens de circulation Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion d'une opération de sécurité routière menée
par l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain
57
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'opération, y compris si
celle-ci est terminée avant la fin de la période définie ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant
l'opération.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone non ouverte à la circulation,
afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise en
charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par
les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant des
travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 5 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents
dûment assermentés.
Article 6 :
A la fin de l'opération et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 8 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le Directeur Régional Rhône APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-16-00001 - A R R Ê T É n°2026-08
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A40,
au droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400)
dans le sens de circulation Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion d'une opération de sécurité routière menée
par l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain
58
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroute
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président du conseil départemental de Saône et Loire,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif
de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le
site : https://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-16-00001 - A R R Ê T É n°2026-08
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A40,
au droit de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140+400)
dans le sens de circulation Genève vers Mâcon/Lyon (sens 1)
à l'occasion d'une opération de sécurité routière menée
par l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain
59
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-15-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des
électeurs de la commune de Boz
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des électeurs de la commune de Boz 60
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs de la commune de Boz
Le Préfet de l'Ain,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 , L.247 , L 252 et L 255-2 ;
Vu l'absence de candidature enregistrée dans la commune de Boz au 1 er
tour des élections
municipales du 15 mars 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la
commune de Boz;
Considérant que la commune de Boz compte une population municipale de 513 habitants
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Les électeurs de la commune de Boz sont convoqués le dimanche 7 juin 2026 à
l'effet d'élire 15 conseillers municipaux.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à
18 heures le même jour.
Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 14 juin 2026.
Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.
Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de
scrutin. Elles devront être déposées à la préfecture, aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour :
 le lundi 18 mai 2026 : de 9h à 12h
 le mardi 19 mai 2026 : de 9 h à 12 h
 le mercredi 20 mai 2026 : de 9 h à 12 h
 le jeudi 21 mai 2026 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des électeurs de la commune de Boz 61
- Pour le second tour :
 le lundi 8 juin 2026 : de 9 h à 12 h
 le mardi 9 juin 2026 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Article 5  : La liste des candidats devra être composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Elle devra comporter entre 13 et 17 noms.
Article 6  : Les emplacements d'affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au
sort qui sera effectué à la préfecture le jeudi 21 mai 2026 à 18 h 15.
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 25 mai 2026
à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 5 juin 2026 à minuit et se poursuivra, en cas de
second tour, du lundi 8 juin 2026 à zéro heure au vendredi 12 juin 2026 à minuit.
Article 8 : L'élection aura lieu d'après les listes électorales générales et complémentaires
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et
R.14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de
l'article L 20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 1er mai 2026, sans préjudice de l'application de l'article
L.30 du code électoral.
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir entre le 14 mai et le
17 mai 2026.

Article 9 : L'élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue
des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé
à un second tour.
Article 10  : Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations
électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être
consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui
suivent le jour de l'élection à la préfecture ou au greffe du tribunal administratif.
Article 11 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non
évoquées dans le présent arrêté font l'objet de la circulaire ministérielle
NOR/INT/P/2600020C du 12 janvier 2026 (organisation matérielle et déroulement des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026).
Article 12 : Un exemplaire du procès verbal d'élection et de ses annexes sera adressé à la
préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait en sera
immédiatement affiché.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des électeurs de la commune de Boz 62
Article 13 : La présidente de la délégation spéciale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 avril 2026

Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des électeurs de la commune de Boz 63