PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-104
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-29-00055 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 7
R93-2024-04-19-00068 - 13 CENTRE LE MEDITERRANEE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 9
R93-2024-04-29-00056 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 12
R93-2024-04-19-00069 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 14
R93-2024-04-29-00057 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 17
R93-2024-04-19-00070 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou
psychiatrie. (2 pages) Page 19
R93-2024-04-29-00066 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 22
R93-2024-04-19-00080 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 24
R93-2024-04-19-00081 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 27
R93-2024-04-29-00067 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 30
2
R93-2024-04-19-00082 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 32
R93-2024-04-29-00068 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 35
R93-2024-04-19-00074 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 37
R93-2024-04-29-00046 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 40
R93-2024-04-29-00047 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 42
R93-2024-04-19-00057 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 44
R93-2024-04-29-00048 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 47
R93-2024-04-19-00058 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation ou psychiatrie. (2 pages) Page 49
R93-2024-04-29-00058 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 52
R93-2024-04-19-00059 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 54
3
R93-2024-04-29-00059 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 57
R93-2024-04-19-00060 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 59
R93-2024-04-29-00060 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 62
R93-2024-04-19-00061 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 64
R93-2024-04-19-00071 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 67
R93-2024-04-19-00072 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 69
R93-2024-04-19-00073 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONFLEURI Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 71
R93-2024-04-29-00052 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 73
R93-2024-04-19-00065 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 75
R93-2024-04-29-00053 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 78
R93-2024-04-19-00066 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 80
4
R93-2024-04-29-00054 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 83
R93-2024-04-19-00067 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 85
R93-2024-04-29-00069 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 88
R93-2024-04-19-00075 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 90
R93-2024-04-29-00061 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024 (1 page) Page 93
R93-2024-04-19-00076 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 95
R93-2024-04-29-00062 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 98
R93-2024-04-19-00077 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 100
R93-2024-04-19-00078 - 13 MEDIAZUR Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 103
R93-2024-04-19-00079 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 105
R93-2024-04-29-00063 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 107
5
R93-2024-04-29-00064 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 109
R93-2024-04-29-00065 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 111
R93-2024-04-12-00017 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE
D'AUTORISATION N°83#000701 SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE
DE LA PHARMACIE BESSENAY FAVIER DANS LA COMMUNE DE
FORCALQUEIRET (83136) (2 pages) Page 113
R93-2024-04-15-00009 - Décision portant rejet de la demande de transfert
de la SELARL Pharmacie du Port dans la commune de la
LONDE-LES-MAURES (83250) (3 pages) Page 116
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00055
13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00055 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 20247
REËF::BLIQUE | 2 r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ; ;
Liberté Côte d'Azur
Égalité :
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE SIBOURG
Finess ET: 130782097
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnes aux 1° à 3° duletau
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-9,80 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00055 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 20248
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00068
13 CENTRE LE MEDITERRANEE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00068 - 13 CENTRE LE MEDITERRANEE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 9
REPUBLIQUE
@ D Agencs Répianale de SantéProvence-Alpes N F RAN ÇA' S E
Côte d'Azur CR Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les t_arifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE LE MEDITERRANEE
Finess : 130782451
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9491
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00068 - 13 CENTRE LE MEDITERRANEE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 10
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 - PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 253,12 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 313,67 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 214,58 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 211,71 €
517 97 ; ' RESPIRATOIRE - HC 195,02 €
515 95 GERIATRIE - HC 181,98 €
516 96 DIGESTIF - HC 162,02 €
518 87 ADDICTION - HC 137,70 €
519 88 POLYVALENT - HC ' 158,79 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,88 €
522 32 ; NEUROLOGIE - HP 213,71 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 187,08 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 162,54 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 155,75 €
525 35 GERIATRIE - HP 145,00 €
526 36 DIGESTIF - HP 142,13 €
528 38 ADDICTION - HP 120,79 €
529 39 POLYVALENT - HP 139,30 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de )'Ÿganisation des Soins
J:n:ZHDl:GUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00068 - 13 CENTRE LE MEDITERRANEE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00056
13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00056 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202412
ËI;HBLIQUE g r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
' Provence-Alpes '
Liberté Cote d'Azur
Égalité :
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE LES FEUILLADES
Finess ET: 130789357
Le directeur géné'ral de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
'Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-0,14 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 ;
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00056 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202413
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00069
13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00069 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 14
\
REPUBLIQUE
@ D Agenca Régionale de Santé
Côte d'Azur R Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE LES FEUILLADES
Finess : 130789357
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du'code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
- Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,7866
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00069 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 15
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 3.grand et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 209,78 €
512 92 ( NEUROLOGIE - HC 259,96 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC ' 177,84 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC . 175,46 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 161,63 €
515 95 GERIATRIE - HC 150,82 €
516 96 DIGESTIF - HC _ 134,28 €
518 87 ADDICTION - HC 114,12 €
519 88 : POLYVALENT - HC 131,61 €
521 31 ' PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 180,57 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 177,12 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 155,05 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 134,71 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 129,08 €
525 35 GERIATRIE - HP 120,18 €
526 36 DIGESTIF - HP 117,79 €
528 38 ADDICTION - HP 100,11 €
529 39 POLYVALENT - HP 115,45 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
'la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00069 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00057
13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00057 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202417
ËI;HBLIQUE . 2 r
F R A N Ç Al s E @ D Agence Régionale dç Santé
Provence-Alpes ,
Liberté Côte d'Azur
Égalité '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Finess ET: 130786932
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour 'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au -
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 '
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00057 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202418
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00070
13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation ou psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00070 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou psychiatrie. 19
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Finess : ; 130786932
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; -
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8979
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00070 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou psychiatrie. 20
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 239,46 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 296,75 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 203,01 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 200,29 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 184,50 €
515 95 GERIATRIE - HC 172,16 €
516 96 DIGESTIF - HC 153,28 €
518 87 ' ADDICTION - HC 130,27 €
519 88 POLYVALENT - HC '150,23 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 206,12 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 202,18 €
523 33 ' CARDIOLOGIE - HP 176,99 €
524 34 - LOCOMOTEUR - HP 153,77 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 147,35 €
525 35 GERIATRIE - HP 137,18 €
526 36 DIGESTIF - HP 134,46 €
528 38 ADDICTION - HP 114,28 €
529 39 POLYVALENT - HP 131,78 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe deî'O/ganisation des Soins
——s
)
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00070 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou psychiatrie. 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00066
13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00066 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202422
. - ar RÉPUBLIQUE |
F R A N C Al S E ' @ D Agence Régionale dg Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur '
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE MEDICALISE DE NUTRITION PROVENCE AZUR
Finess ET: 130781917 '
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-6,91 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de 'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté. '
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Oyganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00066 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202423
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00080
13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00080 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 24
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de SantéPruvence-Alpes B 5 ,Ç F RA N ÇA | S E
Côte d'Azur e " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Àlpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE MÉDICAL PROVENCE AZUR
Finess : 130781917
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9441
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00080 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 25
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe _ - 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,78 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 312,02 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 213,45 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 210,59 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 193,99 €
515 95 GERIATRIE - HC 181,02 €
516 96 DIGESTIF - HC 161,17 €
518 87 ADDICTION - HC : 136,97 €
519 88 POLYVALENT - HC 157,96 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,73 €
522 32 - NEUROLOGIE - HP 212,58 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 186,09 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 161,69 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 154,93 € i
525 35 GERIATRIE - HP 144,24 €
526 36 DIGESTIF - HP 141,38 €
528 38 ADDICTION - HP 120,16 €
529 39 POLYVALENT - HP 138,57 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Ô 7>
' Jenn'/er HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00080 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00081
13 CENTRE SIBOURG Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00081 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 27
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur oy Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE DE SIBOURG
Finess : 130782097
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du même code. '
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9301
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00081 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 28
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
' Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ; 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 248,05 €
512 ' 92 NEUROLOGIE - HC 307,39 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 210,29 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 207,47 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 191,12 €
515 95 ; GERIATRIE - HC 178,34 €
516 96 DIGESTIF - HC 158,78 €
518 87 ADDICTION - HC 134,94 €
519 88 — POLYVALENT - HC 155,62 €
521 ; 31 . PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 213,51 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 209,43 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP ' 183,33 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 159,29 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 152,63 €
525 , 35 GERIATRIE - HP 142,10 €
526 36 ' DIGESTIF - HP 139,28 €
528 38 ADDICTION - HP 118,37 €
529 39 POLYVALENT - HP ' 136,51 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directriceadjlîed\e/l'ÿrganisation des Soins
JennifZHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00081 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00067
13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00067 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202430
péPU A REPUBLIQUE
F R A N Ç Al S E P. D Agence Régionale dç Santé
; rovence-Alpes
Liberté ' Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE SAINT CHRISTOPHE
Finess ET: 130785983
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, ;
ARRETE
Article 1°¢"
La valeur du coefficient mentionné au Il de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-12,67 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarlflcatlon sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Dlrecteur generl et par délégation,
e b l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00067 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202431
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00082
13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00082 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 32
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé
Côte d'ézur SE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE SAINT-CHRISTOPHE
Finess : 130785983
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestatiôns applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9267
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00082 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 33
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ' * 4 3.grand et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 247,14 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 306,27 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 209,52 €
514 94 ' ' LOCOMOTEUR - HC 206,71 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 190,42 €
515 95 GERIATRIE - HC 4 177,69 €
516 96 » DIGESTIF - HC ° 158,20 €
518 87 ADDICTION - HC ; 134,45 €
519 88 POLYVALENT - HC 155,05 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 212,73 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 208,67 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 182,66 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 158,71 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 152,07 €
525 35 GERIATRIE - HP 141,58 €
526 36 DIGESTIF - HP 138,77 €
528 38 ADDICTION - HP . 117,94 €
529 39 POLYVALENT - HP 136,01 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00082 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00068
13 CENTRE ST LAURENT Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00068 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202435
5I;HBLIQUE . g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Egalité '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
' du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
Finess ET: 130782493
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-5,42 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarlflcatlon sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00068 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202436
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00074
13 CENTRE ST LAURENT Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00074 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 37
@ D Agence Régionala de Santé 2
Côte d'Azur LG Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE DE DIETETIQUE ST-LAURENT
Finess : 130782493
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code : '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8753
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00074 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 38
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 3.grand et non mixte
CODE DMT ; CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 233,43 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 289,28 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 197,90 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 195,24 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 179,86 €
515 95 GERIATRIE - HC 167,83 €
516 96 DIGESTIF - HC 149,42 €
518 87 _ADDICTION - HC 126,99 €
519 88 POLYVALENT - HC 146,45 €
521 31 * PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP ~ 200,93 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 197,09 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 172,53 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 149,90 €
527 . 37 RESPIRATOIRE - HP 143,64 €
525 35 GERIATRIE - HP 133,73 €
526 36 ' . DIGESTIF - HP 131,08 €
528 38 ADDICTION - HP 111,40 €
529 39 POLYVALENT - HP 128,47 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe deÿrganisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00074 - 13 CENTRE ST LAURENT Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00046
13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00046 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202440
IÊI;:BLIQUE ' g r
F R A N Ç Al S E . @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE PHOCEANNE SU
Finess ET: 130008238 '
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, :
ARRETE
Article 1°" ,
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-13,83 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00046 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202441
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00047
13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00047 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202442
5I£BLIQUE | g r
F R A N Ç A| S E P. D Agence Régionale de Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE
Finess ET: 130781438
Le directeur généràl de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l''année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" .
La valeur du coefficient méntionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025. ' .
Article 2 ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 _
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait a Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et gar délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00047 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202443
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00057
13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00057 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 44
| RÉPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de SantéProvence-Alpes ¢ F RA N ÇA' S E
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE
Finess : 130781438
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations appiicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9735
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00057 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 45
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ' 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 259,62 €
512 92 NEUROLOGIE - HC ' 321,73 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 220,10 €
514 94 ' LOCOMOTEUR - HC 217,15 €
517 97 - RESPIRATOIRE - HC 200,03 €
515 95 GERIATRIE - HC 186,66 €
516 96 DIGESTIF - HC 166,19 €
518 87 ADDICTION - HC 141,24 €
519 88 POLYVALENT - HC 162,88 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 223,48 €
522 ; 32 NEUROLOGIE - HP 219,20 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 191,89 €
524 ' 34 LOCOMOTEUR - HP 166,72 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 159,75 €
525 35 GERIATRIE - HP 148,73€
526 36 DIGESTIF - HP 145,78 €
528 38 ADDICTION - HP 123,90 €
529 39 POLYVALENT - HP 142,88 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00057 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00048
13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00048 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202447
ËI;EBLIQUE 2 r
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur '
Égalité '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE PROVENCE VELODROME
Finess ET: 130046097
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au |I! de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de 'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et p
Le Directeur de la Direction de l'Orgr délégation,
nisation des Soins
Anthg
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00048 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202448
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00058
13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation ou psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00058 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou
psychiatrie.49
&
RÉPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé
Côte d'Azur SE Liberté
. Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE PROVENCE VELODROME
Finess : 130046097
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
- des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9439
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00058 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou
psychiatrie.50
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,73 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 311,95 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC . 213,41 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 210,55 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 193,95 €
515 95 GERIATRIE - HC 180,98 €
516 96 DIGESTIF - HC 161,13 €
518 87 ADDICTION - HC 136,94 €
519 88 POLYVALENT - HC 157,92 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,68 €
522 " 32 NEUROLOGIE - HP 212,54 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 186,05 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 161,65 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 154,89 €
525 35 GERIATRIE - HP 144,21 €
526 36 DIGESTIF - HP - 141,35 €
528 - 38 ADDICTION - HP 120,13 €
529 39 POLYVALENT - HP 138,54 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de J'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00058 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ou
psychiatrie.51
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00058
13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00058 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202452
ËF:BUQUE g r
F R A N Ç A | S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter :
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE SAINT BARNABE
Finess ET: 130784812
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au |I! de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-6,72 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 |
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00058 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202453
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00059
13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00059 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 54
| RÉPUBLIQUE
@ D Agence Réginnale de Santé
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINT BARNABE
Finess : 130784812
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9813
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00059 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 55
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 261,70 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 324,31 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 221,86 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 218,89 €
517 97 . RESPIRATOIRE - HC 201,64 €
515 95 GERIATRIE - HC 188,15 €
516 96 DIGESTIF - HC 167,52 €
518 87 ADDICTION - HC 142,37 €
519 88 POLYVALENT - HC 164,18 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 225,27 €
522 32 . NEUROLOGIE - HP . 220,96 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 193,42 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP . 168,06 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 161,03 €
525 35 GERIATRIE - HP 149,92 €
526 36 DIGESTIF - HP 146,95 €
528 38 ADDICTION - HP 124,89 €
529 39 POLYVALENT - HP 144,03 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,-
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00059 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00059
13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00059 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202457
5I£BLIQUE ' A g r
@ D Agence Régionale de SantéFRANCAISE .
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE SAINT MARTIN
Finess ET: 130784598
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, '
ARRETE
Article 1°" _
La valeur du coefficient mentionné au IIl de 'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-0,05 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Antk
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00059 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202458
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00060
13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00060 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 59
E - RÉPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé
Côte d'Azur Tl Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINT MARTIN
Finess : 130784598
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
.22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'applicàtion)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9839
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00060 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 60
_ Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 262,40 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 325,17 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 222,45 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 219,47 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 202,17 €
515 95 GERIATRIE - HC 188,65 €
516 96 ; DIGESTIF - HC 167,96 €
518 87 ADDICTION - HC — 142,74 €
519 88 POLYVALENT - HC 164,62 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 225,86 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 221,54 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 193,94 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 168,50 €
527 ' 37 RESPIRATOIRE - HP 161,46 €
525 35 GERIATRIE - HP 150,32 €
526 36 DIGESTIF - HP 147,34 €
528 38 ADDICTION - HP 125,22 €
529 39 POLYVALENT - HP 144,41 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00060 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00060
13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00060 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202462
REEI;EBLIQUE gr
FR A N C AISE @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes -
Liberté Cote d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
Finess ET: 130008048
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015—1702Vdu 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ; '
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de 'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00060 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202463
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00061
13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00061 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 64
| RÉPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé 3
Côte d'Azur R Liberté
' Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
Finess : 130008048
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0172
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00061 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 65
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE — Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 271,28 €
512 92 NEUROLOGIE - HC ; 336,17 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 229,98 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 226,90 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 209,01 €
515 95 GERIATRIE - HC 195,04 €
516 96 DIGESTIF - HC 173,65 €
518 - 87 ; ADDICTION - HC 147,58 €
519 88 POLYVALENT - HC 170,19 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 233,51 €
522 32 . NEUROLOGIE - HP 229,04 €
523 33 " CARDIOLOGIE - HP 200,50 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 174,21 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 166,92 €
525 35 GERIATRIE - HP 155,41 €
526 36 DIGESTIF - HP ' 152,33 €
528 38 ADDICTION - HP ' 129,46 €
529 39 POLYVALENT - HP 149,29 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. -
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00061 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00071
13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00071 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 67
| RÉPUBLIQUE
Provence-Alpas &
Côte d'Azur dF , Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations'applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : MAISON DE CONVALESCENCE ST-MICHEL
Finess : 130781594
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9973
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 151,90 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 203,30 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 176,96 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 465,36 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 622,24 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 299,76 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
*. la Directrice adjointe/de l'Organisation des Soins
JenniferHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00071 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00072
13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00072 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 69
-
REPUBLIQUE
Provence-Alpes ; y ,
Côte d'Azur " _ Läberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR
Finess : 130050842
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loin® 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,1397
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 173,59 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 232,33 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 202,23 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 531,81 €
58 865 ' Centre de Crise de - de 18 ans 711,08 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans ' 342,56 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3 '
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géhéraf et par délégation,
la Directrice adjointe de FOrganisation des Soins
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00072 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00073
13 CLINIQUE ST ROCH MONFLEURI Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00073 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONFLEURI Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 71
@ D Apence Réginnals de Santé —
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :CLINIQUE ST-ROCH MONTFLEURY
130784606
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.0,9947
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de:18 ans 151,50 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 202,77 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 176,50 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 464,15 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 620,61 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 298,98 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géhéral et par délégation,
la Directrice adjointe de/l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00073 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONFLEURI Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00052
13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00052 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202473
5I;EBLIQUE 2 r
F R A N C A| S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ,
Liberté Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE VALDONNE - INICEA |
Finess ET: 130782303
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; .
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1° .
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-2,11 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00052 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202474
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00065
13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00065 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 75
: REPUBLIQUE
@ D Agenca Régionale de Santé
Côte d'Azur e Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE VALDONNE - INICEA
Finess : 130782303
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationalejoùrnalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9449
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00065 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 76
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 252,00 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 312,28 €
513 93 . CARDIOLOGIE - HC 213,63 €
514 ; 94 LOCOMOTEUR - HC 210,77 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 194,16 €
515 95 GERIATRIE - HC 181,18 €
516 96 DIGESTIF - HC 161,30 €
518 87 ADDICTION - HC 137,09 €
519 88 POLYVALENT - HC ' 158,09 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,91 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 212,76 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 186,25 €
524 34 ' LOCOMOTEUR - HP 161,82 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 155,06 €
525 35 GERIATRIE - HP ' 144,36 €
526 36 DIGESTIF - HP 141,50 €
528 38 ADDICTION - HP 120,26 €
529 39 POLYVALENT - HP 138,68 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de, '/Organisation des Soins
JenniZHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00065 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00053
13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00053 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202478
ËP:BLIQUE | | 2 r
F RA N ÇA' S E @ D Agence Régionale dç Santé
. Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables a compter
: du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CRF LE GRAND LARGE
Finess ET: 130787369
Le directeur général de 'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite .
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de Ietabllssement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00053 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202479
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00066
13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00066 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 80
@ D Agence Régionale de santé —
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CRF LE GRAND LARGE
Finess : 130787369
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9773
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00066 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 81
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT : CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 260,64 €
512. 92 NEUROLOGIE - HC ; 322,99 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 220,96 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC _ 218,00 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC : 200,82 €
515 95 GERIATRIE - HC , 187,39 €
516 96 DIGESTIF - HC 166,83 €
518 87 ADDICTION - HC 141,79 €
519 ' 88 POLYVALENT - HC 163,51 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 224,35 €
522 32 : NEUROLOGIE - HP ' 220,06 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 192,64 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 167,37 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 160,37 €
525 35 GERIATRIE - HP 149,31 €
526 36 DIGESTIF - HP 146,35 €
528 38 ADDICTION - HP 124,38 €
529 39 POLYVALENT - HP 143,44 € .
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Jennifér HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00066 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00054
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00054 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202483
REËP:BUQUE 2 r
F R A N Ç Al s E @ D Agence Régionale de Santé
( Provence-Alpes )
Liberté Cote d'Azur
Égalité ;
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables a compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
Finess ET: 130781834
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié : '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour 'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" |
La valeur du coefficient mentionné au |I! de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Orgénisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00054 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202484
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00067
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00067 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 85
2 REPUBLIQUE
;::îermfifæ,gnm l de Santé FRAN ÇA' SE
Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE
Finess : 130781834
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8273
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00067 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 86
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 3.grand et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 220,63 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 273,41 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 187,04 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 184,54 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 169,99 €
515 95 GERIATRIE - HC 158,63 €
516 96 ; DIGESTIF - HC 141,23 €
518 87 ADDICTION - HC 120,02 €
519 88 POLYVALENT - HC 138,42 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 189,91 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 186,28 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 163,07 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 141,68 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 135,76 €
525 35 GERIATRIE - HP 126,39 €
526 36 DIGESTIF - HP 123,89 €
528 38 ADDICTION - HP 105,29 €
529 39 POLYVALENT - HP 121,42 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de ljOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00067 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00069
13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00069 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202488
REËI;:BLIQUE | g r |
F R A N Ç Al S E | @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORT
Finess ET: 130048341
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal mterreglonal de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Orggnisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00069 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202489
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00075
13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00075 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 90
P. | REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur m" "
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HOPITAL DE JOUR ST MARTIN SPORT
Finess : 130048341
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et d_e moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9637
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00075 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 91
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 ' PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 257,01 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 318,49 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 217,88 €
514 94 ' LOCOMOTEUR - HC ' 214,96 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 198,02 €
515 95 - GERIATRIE - HC 184,78 €
516 96 DIGESTIF - HC 164,51 €
518 87 : ADDICTION - HC 139,81 €
519 ' 88 POLYVALENT - HC 161,24 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 221,23 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 217,00 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 189,95 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 165,04 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 158,14 €
525 ' ; 35 GERIATRIE - HP 147,23 €
526 36 DIGESTIF - HP 144,31 €
528 38 ADDICTION - HP 122,65 €
529 39 POLYVALENT - HP 141,44 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00075 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00061
13 HP CLAIRVAL Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00061 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202493
ËÆBLIQUE 2 r
F R A N Ç Al S E P. D Agence Régionale de Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité : '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Finess ET: 130784051
Le directeur général de 'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de'la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-0,03 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction msatlon des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00061 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
202494
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00076
13 HP CLAIRVAL Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00076 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 95
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur R Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Finess : 130784051
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociàle, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9212
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00076 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 96
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 ' PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 245,67 €
512 ' 92 NEUROLOGIE - HC 304,45 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 208,27 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 205,48 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 189,29 €
515 95 GERIATRIE - HC 176,63 €
516 ' 96 DIGESTIF - HC 157,26 €
518 87 ' ADDICTION - HC 133,65 €
519 88 POLYVALENT - HC 154,13 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 211,47 €
522 32 ' NEUROLOGIE - HP 207,43 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 181,58 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 157,76 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 151,17 €
525 35 GERIATRIE - HP 140,74 €
526 36 DIGESTIF - HP 137,95 €
528 38 ADDICTION - HP: 117,24 €
529 _ 39 POLYVALENT - HP 135,20 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00076 - 13 HP CLAIRVAL Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00062
13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00062 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202498
FRANÇA' S E @ D Agence Régionale de Santé
; Provence-Alpes
Liberté . Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des profeSsionneIs et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables a compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : HOPITAL 'PRIVE LA CASAMANCE
Finess ET: 130781479
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de fmancement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; :
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
. Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Orgapisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00062 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202499
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00077
13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00077 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 100
| RÉPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé
Côte d'Azur " Liberté
' Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
Finess : 130781479
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux à, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8497
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00077 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 101
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 226,61 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 280,82 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 192,11 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 189,53 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 174,60 €
515 95 ' GERIATRIE - HC 162,92 €
516 96 DIGESTIF - HC 145,05 €
518 87 ADDICTION - HC 123,27 €
519 88 POLYVALENT - HC 142,16 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 195,06 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 191,33 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 167,48 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 145,52 €
527 . 37 _ RESPIRATOIRE - HP 139,44 €
. 525 35 ~ GERIATRIE - HP 129,82 €
526 36 DIGESTIF - HP 127,24 €
528 38 ADDICTION - HP , 108,14 €
529 39 POLYVALENT - HP 124,71 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et pàr délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00077 - 13 HP LA CASAMANCE Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 102
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00078
13 MEDIAZUR Arrêté modificatif fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités
de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00078 - 13 MEDIAZUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 103
@ D Apence Réponale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :MEDIAZUR
130786973
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.1,0000
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 152,31 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 203,85 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 177,44 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 466,62 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 623,92 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 300,57 €
Article 2
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait a Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
WÀGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00078 - 13 MEDIAZUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00079
13 MPC VALFLEUR Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00079 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 105
Wi, . REPUBLIQUE
© D Apence Réginake deSanté 4 ;
Câte d'Azur i ' Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : MAISON DE CONVALESCENCE SPEC. VALFLEUR
Finess : 130786015
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du méme code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations àpplicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0007
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 152,42 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 203,99 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 177,56 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 466,95 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 624,36 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 300,78 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3 '
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dé Y Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00079 - 13 MPC VALFLEUR Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00063
13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00063 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2024107
5I;HBLIQUE | . g r
F R A N C Al s E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 2
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : SAS LA CHENAIE
Finess ET: 130785462
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-11,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 |
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de gänisation des Soins
Antho
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00063 - 13 SAS LA CHENAIE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars
2024108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00064
13 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00064 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024109
ËP:BLIQUE g r
FRANÇA' S E _ @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes - :
Liberté Côte d'Azur
Égalité '
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Finess ET: 130044662
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu là loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" _
La valeur du coefficient mentionné au Il de 'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée a
-0,02 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de ''Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté. ;
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l''Ordanisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00064 - 13 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION Arrêté 2024 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024110
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00065
83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00065 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024111
ËÆBLIQUE g r
FRAN ÇAI SE | @ D Agence Régionale de Santé | ]
Provence-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024 -
Bénéficiaire
Raison sociale : CERS DE SAINT RAPHAEL
Finess ET: 830206397
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" ;
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00065 - 83 CERS DE ST RAPHAEL Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 2024112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-12-00017
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
LICENCE D'AUTORISATION N°83#000701 SUITE
AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA
PHARMACIE BESSENAY FAVIER DANS LA
COMMUNE DE FORCALQUEIRET (83136)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-12-00017 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE D'AUTORISATION
N°83#000701 SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA PHARMACIE BESSENAY FAVIER DANS LA COMMUNE DE
FORCALQUEIRET (83136)113
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'Organisation des S oins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS -0424 -3998 -D


ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE D'AUT ORISATION N° 83#000 701
SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA PHARMACIE BESSENAY FAVIER DANS LA COMMUNE
DE FORCALQUEIRET (83136)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur

Vu le code de la santé p ublique et notamment les articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et suivants ;

Vu l'article R.5125 -11 du code de la santé publique donnant compétence au Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur pour prendre un arrêté modificatif de licenc e d'officine en cas de
changement d'adressage ;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Denis Robin en qualité de Directeur Général de l'Agen ce Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à
compter du 3 octobre 2022 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en date du 28
octobre 2021 portant attribution de la licence de transfert N°83#000 701 à la SELARL Pharmacie BESSENAY
FAVIER sise 343 Avenue de la libération – Les Fougoux à FORCALQUEIRET (83136) ;

Vu la déclaration de modification de l'adresse d'une officine de pharmacie sans dépl acement adressé e par le
service juridique de C2C Pharma – Cabinet d'experts comptables - sise 15 Rue du Docteur Zamenhof à
MARSEILLE (13322) en la personne de Madame LADEIRA Simone communiquant le 27 mars 2024 à l'Agence
Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur le certificat d'adresse de la Mairie de FORCALQUEIRET (83136)
daté du 6 mars 2024 attribuant à la SELARL P harmacie BESSENAY FAVIER l'adresse suivante : 352 Route
Départementale 15 à FORCALQUEIRET (83136) ;

Considérant que, selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 5125 -18 du code de la santé publique, la licence
fixe l'emplacement où l'officine sera exploitée ;

Considérant qu'aux termes de l'alinéa 4 de l'article R. 5125 -11 du code de la santé publique , il doit être porté à
la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur la
modification de l'adresse sans déplacement de l 'officine afin que ce dernier prenne un arrêté modificatif de l a
licence ;

Considérant que p ar courriel en date du 27 mars 2024 le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur a été informé du changement de dénomination et de numérotation de s voies dans la
commune de FORCALQUEIRET (83136) ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-12-00017 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE D'AUTORISATION
N°83#000701 SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA PHARMACIE BESSENAY FAVIER DANS LA COMMUNE DE
FORCALQUEIRET (83136)114
Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 M ARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2




Considérant que la nouvelle adresse de la SELARL P harmacie BESSENAY FAVIER est désormais située au
352 Route Départementale 15 à FORCALQUEIRET (83136) et qu'en conséquence la décision du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en d ate du 28 octobre 2021 fixant l'adresse
de la P harmacie BESSENAY FAVIER au 343 Avenue de la libération – Les Fougoux à FORCALQUEIRET (83136)
doit être modifié en ce sens ;

ARRETE

Article 1 :

La décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur en date du 28
octobre 2021 portant attribution de la licence de transfert N°83#000 701 à la Pharmacie BESSENAY FAVIER sise
343 Avenue de la libération – Les Fougoux dans la Commune de FORCALQUEIRET (83136) est modifié e.

Article 2 :

L'officine de pharmacie est désormais implantée au 352 Route Départementale 15 à FORCALQUEIRET (83136).

Article 3 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des S oins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la P réfecture de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 12 avril 2024


Signé

Denis Robin
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-12-00017 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE D'AUTORISATION
N°83#000701 SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA PHARMACIE BESSENAY FAVIER DANS LA COMMUNE DE
FORCALQUEIRET (83136)115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-15-00009
Décision portant rejet de la demande de
transfert de la SELARL Pharmacie du Port dans la
commune de la LONDE-LES-MAURES (83250)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-15-00009 - Décision portant rejet de la demande de transfert de la SELARL Pharmacie
du Port dans la commune de la LONDE-LES-MAURES (83250) 116
E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
On
T[=]
[=]%:%

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/3















Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS -0424 -3719 -D


DECISION
PORTANT REJET DE LA DEMANDE DE TRANSFERT
DE LA SELARL PHARMAC IE DU PORT DANS LA COMMUNE DE LA LONDE -LES-MAURES
(83250)

Le Directeur Général de l 'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
----------------------------

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de
Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;

Vu décret n°2023 -1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et
des collectivités de Saint -Barthélemy, de Saint -Martin et de Saint -Pierre -et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la
santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicame nt compromis pour la population ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du départeme nt du Var en date du 19 décembre 1986 accordant la licence n°
83#000469 pour la création de l'officine de pharmacie située au Centre Commercial Z.A.C de Miramar à
LA LONDE -LES-MAURES (83250) ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var en date du 10 ma i 1995 accordant la licence n°
83#000 544 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie à l'adresse suivante : Boulevard Louis
Bernard – section BA 223 à LA LONDE -LES-MAURES (83250) ;

Vu la demande enregistrée le 16 janvier 2024 , présentée par la SEL ARL PHARMACIE DU PORT ,
exploitée par Madame Céline FREIBURGER , pharmacien ne titulaire de l'officine de pharmacie sise 501
Boulevard Louis Bernard – LA LONDE -LES-MAURES (83250) en vue d'obtenir l'autorisation de
transférer dans un nouveau local situé 480 Av enue du Général de Gaulle – LA LONDE -LES-MAURES
(83250) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-15-00009 - Décision portant rejet de la demande de transfert de la SELARL Pharmacie
du Port dans la commune de la LONDE-LES-MAURES (83250) 117

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Vu la saisine en date du 31 janvier 2024 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, du Syndicat
des Pharmaciens du Var et de l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officines ;

Vu l'avis techniqu e favorable en date du 22 février 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique
de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte d'azur.

Vu l'avis favorable en date du 14 mars 2024 du Syndicat des Pharmaciens du Var ;

Vu l'avis défavorable en date d u 29 mars 2024 de l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officines ;

Vu l'avis défavorable en date du 2 avril 2024 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens rendu
hors délai ;

Considérant que la population municipale de la commune de LA LONDE -LES-MAURE S s'élève à
11442 habitants pour 3 officines, soit un ratio d'une officine pour 3814 habitants ;

Considérant que la PHARMACIE DU PORT sise 501 Boulevard Louis Bernard – LA LONDE -LES-
MAURES (83250) est située dans le quartier Sud-Ouest délimité au Nord par la D98, la D559A, le
Boulevard Commandos d'Afrique et le Cours d'eau « Le Pansard », à l'Est par le cours d'eau « Le
Maravenne », au Sud par le littoral et à l'Ouest par les limites communales, pour une population
estimée à 2380 habitants ;

Considéran t que le transfert sollicité sise 480 Avenue du Général de Gaulle – LA LONDE -LES-
MAURES (83250) , s'effectue au sein du quartier au Nord -Est délimité au Nord par la D98 , à l'Est par le
cours d'eau « Le Maravenne », au Sud par le cours d'eau « Le Pansard » et à l'Ouest par le cours
d'eau « Le Pansard », pour une population estimée à 4569 habitants ;

Considérant que le transfert demandé est un tran sfert extra -quartier distant approximativement de 1,5
kilomètres ;

Considérant que la p opulation du quartier d 'arrivé est actuellement desservie par deux officines :
- la pharmacie CLEMENCEAU sise 10 Avenue Georges Clemenceau situé à approximativement 550m
de l'emplacement projeté pour le transfert ;
- la pharmacie DES ECOLES sise 8 Place André Allègre situé à ap proximativement 700 mètres de
l'emplacement projeté pour le transfert ;

Considérant que la population du quartier d'origine n'est actuellement desservie que par la
PHARMACIE DU PORT sise 501 Boulevard Louis Bernard – LA LONDE -LES-MAURES (83250) ;

Consid érant que le transfert compromettra it donc la desserte et par conséquent, l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine qui ne bénéficiera plus
d'une officine conformément à l'article L.5125 -3 1° du code de la santé publique .

Considérant que le quartier Nord -Est est déjà desservi par deux autres officines et que le transfert
n'apporte aucune optimisation de la desserte.

Considérant qu'il ressort de la commission d'arrondissement d'accessibilité aux personne s
handicapées en date du 31 juillet 2023 joint à la demande, que les locaux de la nouvelle officine
remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l'article R. 162 -9 du code de la construction et
de l'habitation ;




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-15-00009 - Décision portant rejet de la demande de transfert de la SELARL Pharmacie
du Port dans la commune de la LONDE-LES-MAURES (83250) 118

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Considérant que l'avis tech nique favorable émis le 22 février 2024 par le pharmacien inspecteur de
santé publique de l'Agence régionale de santé PACA concluant que les locaux de la nouvelle officine
remplissent les conditions minimales d'installation prévues les articles R.5125 -8, R.5125 -9 ; permettent
la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125 -1-1 A du présent code et qu'ils garantissent un
accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que les locaux garantissent un accès per manent du public en vue d'assurer un service de
garde et d'urgence ;

Considérant que l'aménagement présenté dans le projet est conforme aux dispositions des articles
R.5125 -9 et R.5125 -10 du code de la santé publique ;

Considérant que ce transfert ne rem plit pas les conditions prévues à l'article L. 5125 -3 1°du code de la
santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

La demande enregistrée le 16 janvier 2024 , présentée par la SELARL PHARMACIE DU PORT ,
exploitée par Madame Céline FREIBURGER , pharmacien ne titulai re de l'officine de pharmacie sise 501
Boulevard Louis Bernard – LA LONDE -LES-MAURES (83250) en vue d'obtenir l'autorisation de
transférer dans un nouveau local situé 480 Avenue du Général de Gaulle – LA LONDE -LES-MAURES
(83250) est rejetée.

Article 2 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé
et de sa publication pour les tiers.

Artic le 3 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 15 avril 2024


Signé

Denis Robin



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-15-00009 - Décision portant rejet de la demande de transfert de la SELARL Pharmacie
du Port dans la commune de la LONDE-LES-MAURES (83250) 119