PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-198
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-10-29-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire pour l'opérateur Marbrerie PF Jean-Pierre Robert
situé 2 avenue du général Leclerc à Aÿ-Champagne (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Marne
51-2025-10-29-00002
AP portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire pour l'opérateur
Marbrerie PF Jean-Pierre Robert situé 2 avenue du
général Leclerc à Aÿ-Champagne
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-29-00002 - AP portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire pour
l'opérateur Marbrerie PF Jean-Pierre Robert situé 2 avenue du général Leclerc à Aÿ-Champagne 3
E = Direction de la citoyenneté et de la légalité2 Bureau de la réglementation généralePREFET : :DE LA MARNELibertéÉgalité Châlons-en-Champagne, le 29 octobre 2025Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la Marne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2223-19 et suivants etles articles R. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant habilitation de la SARL Marbrerie Pompes FunèbresJean-Pierre ROBERT pour son établissement situé 2 avenue du Général Leclerc à Aÿ-Champagne (51) ;VU le dossier produit le 9 octobre 2025 par M. Vincent Berthelemy, gérant de la SARL Marbrerie PompesFunèbres jean-Pierre ROBERT pour le renouvellement de l'habilitation funéraire de sonétablissement situé 2 avenue du Général Leclerc à Aÿ-Champagne (51) ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
ARRÊTE
Article ter - La SARL Marbrerie Pompes Funèbres Jean-Pierre ROBERT représentée par M. VincentBerthelemy agissant en qualité de gérant, est habilitée pour son établissement SARL Marbrerie PompesFunèbres Jean-Pierre ROBERT situé 2 avenue du Général Leclerc à Aÿ-Champagne (51), pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation d'obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnescinéraires;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion et utilisation de chambre funéraire ;- soins de conservation.Article 2 - La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté, sous le n°25-51-0001 sur le registre des Opérateurs Funéraires.
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Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans undélai de deux mois au préfet de la Marne, notamment concernant l'exercice des activités citées à l'article2 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel. À cet effet, elle devra justifier à chaquerecrutement de la capacité professionnelle du personnel nouvellement embauché (article R.2223-63 duC.G.CT).
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du C.G.CT, la présente habilitation peutêtre suspendue ou retirée pour l'un des motifs suivants :- Non respect des conditions de sa délivrance telles que définies par les dispositions del'article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales,- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Une décision de suspension ou de retrait pourra être prise pour une seule activité (article R.2223-64 duC.G.CT).
Article 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et M. le Maire de Ay-Champagne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture et notifié à M. Vincent Berthelemy.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité,AE —
Diego JIMENEZ
La présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur dans undélai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 CHALONS ENCHAMPAGNE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
1 rue de Jessaint-CS 50431-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- www.marne.gouv.fr
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