PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-052
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2024-01-30-00009 - Arrêté modificatif autorisation SAEMO DTPJJ SAH
2023 12 20 01 (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février
2024 (29 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-02-14-00002 - AP 2024-02-14-01 portant modification des mesures
de sûreté applicables sur l'aérodrome de LYS (3 pages) Page 37
69-2024-02-14-00003 - AP 2024-02-14-02 - relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron (17 pages) Page 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-02-14-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société
AMBULANCE POINT DU JOUR à VENISSIEUX (2 pages) Page 59
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-02-13-00004 - PP successions vacantes 26-2024-02-12-21.odt (2
pages) Page 62
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-02-13-00005 - Approbation du plan de continuité d'activité "EMIZ
Sud-Est" (2 pages) Page 65
2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2024-01-30-00009
Arrêté modificatif autorisation SAEMO DTPJJ
SAH 2023 12 20 01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-01-30-00009 - Arrêté
modificatif autorisation SAEMO DTPJJ SAH 2023 12 20 01 3
u
PRÉFÈTE -~
DU RHONE RHO)NE
L'z'berte'
Egalité ;
Fraternité LE DEPARTEMENT
Direction interrégionale de la
Protection
Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
33 rue Moncey
69003 LYON




Pôle Solidarités
Direction Enfance famille
Service ASE
Hôtel du Département
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03

ARRÊTÉ CONJOINT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° DTPJJ_SAH_2023_12_20_01

ARRETE DU PRESIDENT N ° ARCD -DEF-2023 -0104

§ Portant modification de l'autorisation du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert
(SAEMO), sis 1 place Faubert 69400 Villefranche -sur-Saône .

Le Président du Conseil départemental du Rhône et l a Préfète de la région
Auvergne -Rhône -Alpes, Préf ète de la zone de défense et de sécurité Sud -Est, Préf ète du
Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L221 -1 et suivants, les articles
L.222-1 et suivants relatifs aux prestations d'aide sociale à l'enfance (ASE), l'article L. 312 -1 relatif aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux, l 'article L 313 -1 et suivants relatifs aux autorisations des
établissements et services, l'article L 313 -7 relatif aux établissements et services à caractère expérimental ;

Vu le code civil et notamment les articles 375 à 375 -8 relatifs à l'assistance éducative ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret N° 2010 -214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconce ntrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

Vu la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée le 14 octobre 2019 par le secrétaire
d'État en charge de l'Enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé ;

Vu la délibération N° 003 -02 du Conseil départemental en date du 8 octobre 2021 approuvant la Stratégie
départementale pour l'Enfance et la Famille pour les années 2021 à 2024 portée par le Conseil départemental du
Rhône ;

Vu l'arrêté conjoin t du Président du Conseil départemental N° ARCG -ASE-2018-0023 et du Préfet n°DTPJJ -SAH-
2018-12-29-24 en date du 29 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Action
Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) de la Sauvegarde 69, sis 1 plac e Faubert à Villefranche sur Saône 69400 ;

Vu l'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental N° ARCG -ASE-2022-0057 et du Préfet n°DTPJJ -SAH-
2022-10-19-01 en date du 9 octobre 2022 portant modification de l'autorisation du Service d'Action Éducati ve en
Milieu Ouvert (SAEMO) de la Sauvegarde 69, sis 1 place Faubert à Villefranche sur Saône 69400 et création du
service expérimental de Mesures Uniques Modulables ; 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-01-30-00009 - Arrêté
modificatif autorisation SAEMO DTPJJ SAH 2023 12 20 01 4
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Considérant l'intérêt du projet d'expérimentation de 25 mesures uniques modulables port é par le Service d'Action
Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) de la Sauvegarde 69, sis 1 place Faubert à Villefranche sur Saône 69400, en
réponse à l'expérimentation souhaitée conjointement par l'État et le Conseil départemental du Rhône ;

Considérant l e bilan positif présenté pour les quinze premiers mois de l'expérimentation MUM ;

Considérant les avis favorables du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône -Ain et du
Directeur général des services du Département du Rhône ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la Préfecture
du Rhône et de Monsieur le Directeur général des services du Département du Rhône,

ARRÊTENT :

Article 1 :

Le Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) de la Sauvegarde 69 est
autorisé à prendre en charge 595 mesures d'AEMO de mineurs âgés de 0 à 18 ans.
L'échéance initiale de l'autorisation du SAEMO demeure inchangée et reste fixée à
la date 28/12/2032.


Article 2 :

Depuis le 19 septembre 2022 et jusqu'au 31 octobre 2024 , le Service d'Action
Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) de la Sauvegarde 69, sis 1 place Faubert à
Villefranche sur Saône 69400 , est autorisé à titre expérimental sur cette période,
à prendre en charge de manière simultanée par des mesures uniques modulables
(MUM) 25 mineurs âgés de 0 à 18 ans sur le fondement des articles 375 à 375 -8
du code civil et des articles L.222 -1 à L.222 -3 du CASF. Les MUM interviendront
sur le terri toire rhodanien du Beaujolais (territoire T1) et le territoire rhodanien du
Rhône Ouest -Pierres Dorées (territoire T2).

Article 3 :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement des établisse ments et services devra être porté à la
connaissance des autorités administratives.

Article 4 :

En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à com pter de
sa publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le
Ministre de l'Intérieur,

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modificatif autorisation SAEMO DTPJJ SAH 2023 12 20 01 5
vanina NICOLI
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- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur
le site www.telerecours.fr .
En cas de recours admini stratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 5 :

Les nouvelles caractéristiques de ce service seront répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Article 6 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'association par lettre
recommandée avec accusé de réception.

Article 7 :

La Préfète, Secrétaire général, Préfète déléguée à l'égalité des chances de la
Préfecture du Rhône, la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est, le Directeur général des services du Département du Rhône ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du site « rhone.gouv.fr » de la
Préfecture du Rhône et du site « rhone.fr » du Département du Rhône.
Fait à Lyon, le

La Préfète Le Président du Conseil
départemental
Christophe GUILLOTEAU



30 janvier 202401-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2024-01-30-00009 - Arrêté
modificatif autorisation SAEMO DTPJJ SAH 2023 12 20 01 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-08-00004
Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08
février 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 7
E . - | Cabinet
PRÉFÈTE Section dù Suivi Politiquè, des Interventions
DU RHÔNE et des Distinctions honorifiques
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2024_02_08_01 du 8 février 2024
accordant la médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail
modifié ; _
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail,
modifié ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Anne-Sophie ABADA - Madame Nathalie ALLEGRE
- Monsieur Kamal ABBADI - Madame Stéphanie ALLMANG
- Monsieur Mahmoud ABDESMAD - Monsieur Fabrice ALLOATTI
- Monsieur Mürsel ACAR - Monsieur Khier ALTI
- Madame Raphaélle ACHARD FANNA - Monsieur Yüksel ALTIN
- Madame Nadia ACHOUR - Monsieur Jean Marc ALTOVITI
- Monsieur Abderahim ADJEDJ - Madame Sonia AMENDOLA
- Madame Isabelle AGUAS - Madame Elodie AMIOT |
- Monsieur Jérôme AGUESSE - Monsieur Xavier AMIRAULT
-Madame Marion AGUIRRE - Madame Eulalie AMOU
- Madame Annick AHIZI - Madame Sandy ANGELI
- Monsieur Kamel AIT-CHERIF ; - Madame Barbara ANGELOTTI
- Madame Najia AKOTAT - Madame Amy ANTONI
- Madame Laetitia ALBANESE - Monsieur Thierry APKARIAN
- Monsieur Thomas ALCANTARA - Monsieur Mohammed ARBI
- Madame Camille AL HZIMRI - Monsieur Sadok ARJOUN
- Madame Aurélie ALIF - Madame Brigitte ARNOULD
- Madame Géraldine ALIX - Madame Karyne AROLDI
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 8
- Monsieur Marc ARRAGON - Monsieur Stéphane BEAUJOLIN
- Madame Delphine ARRIGHI - Madame Barbara BEAUQUIS
- Monsieur Julien ASTIER - Monsieur Luc BECHAMPS
- Monsieur Karime ATMANI - Madame Christelle BECLONG
- Madame Stéphanie AUBERT - Monsieur Nacer BEDJEGUELEL
- Madame Virginie AUBONNET - Monsieur David BEGNIS
- Monsieur Cédric AUCLAIR - Madame Faïza BELGHIT
- Monsieur Garry AUFRANT - Monsieur Bruno BELLEMAIN
- Madame Marjorie AUTEROCHE - Madame Fatima BEN AKKI
- Madame Dominique AVIRON-VIOLET - Monsieur Mohammed BEN AMARA
- Madame Patricia AYME - Madame Hakima BENAMEUR
- Monsieur Faycal AZZOUG - Madame Lydiane BENARD
- Madame Djamila AZZOUZ " - Madame Aude BENAT
- Madame Bao BA | - Madame Stéphanie BENBETKA
- Madame Sara BACHELET - Madame Myriam BENCHETRIT
- Monsieur Philippe BACHELEY - Madame Samira BENGORINE
- Monsieur Tahar BACHIR CHERIF - Monsieur Olivier BÉNIÈRE
- Madame Iréne BADIN - Madame Ouafate BENLAMRI
- Madame Judicael BAH - Monsieur Gérard BENMOUHA
- Monsieur Pierre BAILLAUD - Madame Yamina BENSABER
- Monsieur Frédéric BAKALIAN - Monsieur Lassaad BEN SALEM
- Monsieur Nordine BAKHOUCHE - Madame Yasmina BEN TOUMIA
- Madame Natalia BALDO - Monsieur Nicolas BERGE
- Monsieur Jean-Michel BALLAND - Monsieur Guillaume BERGER
- Madame Anne BALLEY - Monsieur Julien BERGER
- Madame Séverine BALVAY - Monsieur Eric BERGÈS
- Madame Céline BANBANASTE - Monsieur Louis BERLIET
- Madame Carène BAPTISTA - Madame Estelle BERNADEAU
- Monsieur Fabien BARBATO - Monsieur Maxime BERNARD
- Madame Virginie BARBIER - Madame Julie-Anne BERNE
- Monsieur Cédric BARBOSA - Monsieur Sylvain BERRY
- Madame Claudia BARBOSA | - Madame Ewa BERSKA
- Madame Magali BARDON - Monsieur Erwann BERTHO
- Monsieur Vincent BARGE - Madame Sabine BERTHON-KARASIN
- Madame Marilyne BARROT - Monsieur Christophe BERTHUREL
- Monsieur Jean-Luc BARROUE - Madame Agnès BERTON
- Madame Annie BARZACHKA | - Monsieur Christophe BERTRAND
- Monsieur Laurent BASEILHAC - Madame Marie BERTRAND
- Madame Martine BASILI - Madame Véronique BEUVANT
- Monsieur Bruno BASSE - Monsieur Stéphane BEVY
- Monsieur Marc BASTIANINI - Madame Louisa BEYRAGUED
- Madame Bénédicte BAUDRY - Monsieur David BIANCHI
- Monsieur Rémi BAUDUER - Madame Christine BILLON
- Monsieur Fabrice BAYARD - Madame Sandra BILLY
- Madame Nathalie BAY | - Monsieur Lionel BINDA
- Monsieur Yves BAZIN - Monsieur Mohamed BISSOU
- Madame Marie-Pierre BAZONNARD - Monsieur Jean-Luc BLANCHARD
- Monsieur Franck BEARTH - Monsieur Philippe BLANCHEFLEUR
- Madame Karine BEARTH - Monsieur Patrick BLANC
- Monsieur Didier BEAUFILS - Monsieur Philippe BLANC
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 9
- Monsieur Sébastien BLAVIER - Monsieur Benoit BOURHIS
- Monsieur Stéphane BLOCHE - Monsieur Luc BOURRINET
- Monsieur Frédéric BLONDEAU - Monsieur Christophe BOUTEILLER.
- Monsieur David BLONDEL - Monsieur Lahcène BOUTERAA
- Monsieur Laurent BLONDIN - Madame Leila BOUTERAA
- Monsieur Karl-Stéphane BLOND - Madame Pascale BOUTHERIN
- Madame Aline BLOYON - Monsieur François BOUTIN
- Monsieur Christophe BOBEAU - Monsieur Frédéric BOUVARD
- Madame Christyll BOBIN - Monsieur Raphaël BOUVARD
- Monsieur Edouard BODROZIC - Monsieur Mustapha BOUYAQBA
- Monsieur Yohann BOILEAU - Madame Sandra BOUYARD
- Monsieur David BOINE - Madame Sonia BOUZAIANE
- Madame Stéphanie BOINON - Monsieur Ludovic BOY
- Monsieur Daniel BOIRAT | - Madame Béatrice BRAC DE LA PERRIERE
- Monsieur Romain BOIRON - Madame Emma BRADY |
- Madame Sandra BOMPUIS - Madame Yamina BRAHIMI
- Monsieur Christophe BONCHE - Madame Naïma BRAHMI
- Madame Pauline BONHOMME - Monsieur Gilles BRANCHY
- Madame Céline BONJOUR - Monsieur Joseph BRANCO-BRAGA
- Madame Leïla BONNET " - Madame Audrey BRENAS
- Monsieur Sébastien BONNIN - Monsieur Marc BRENAUD
- Madame Muriel BONNY - Madame Marie-Claire BREUILLER
- Madame Angélique BORDET - Monsieur Sébastien BREVET
- Madame Aurélie BOREL - Monsieur Martin BRIAND
- Madame Lydie BOSSY - Monsieur Jean-Benoit BRICHET
- Madame Essia BOUACIDA - Monsieur Christophe BRIDAY
- Monsieur Zakarya BOUAGGAD - Monsieur Laurent BRISACH
- Monsieur Fethi BOUAKAZ - Monsieur Samuel BROUAT
- Madame Samia BOUAOUN ' - Madame Virginie BROYER
- Monsieur Mehdi BOUCHAOUR - Madame Guillemette BRUCKERT
- Monsieur Jean-Luc BOUCHARD - Monsieur Sylvain BRUNEAU
- Monsieur Olivier BOUCHEIX _ - Monsieur Dominique BRUNET
- Madame Anne-Cécile BOUCHER - Madame Séverine BRUNON
- Monsieur Maxence BOUCHEZ - Monsieur Pierre-Emmanuel BRUN
- Monsieur Redouane BOUCHIBA - Monsieur Philippe BRUYAS
- Monsieur Jean-Christophe BOUFFANET - Madame Nathalie BUISSON
- Madame Karine BOUFFLERS , - Madame Nathalie BUQUET
- Monsieur Kais BOUGHANMI - Monsieur Clément BURNICHON
- Madame Vanessa BOUHOUDI - Madame Pascaline BUSSON
- Monsieur Mathieu BOUILLOUD - Madame Cristina CABELLA
- Madame Stella BOUKERCHI - Madame Muriel CAILLAT
- Madame Amandine BOULE ' - Madame Nathalie CAILLEAUX
- Madame Aurélie BOULLERAY - Madame Emilie CAILLOUX
- Madame Sophie BOUNIE - Monsieur Cédric CALLANT
- Madame Hamaria BOUOUCHMA - Monsieur Sébastien CAMBECEDES
- Monsieur Kamel BOURAS - Madame Stéphanie CANALETA
- Madame Muriel BOURDET - Monsieur Gilles CANARD
- Madame Agathe BOUREL - Monsieur Eric CANIZARES
- Madame Fabienne BOURGEOIS - Monsieur Emmanuel CANNUYER
- Monsieur Guillaume BOURGEY - Monsieur Sébastien CANO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 10
- Monsieur Didier CANTE - Monsieur Ludovic CHOLLET
- Madame Olga CARBONNIERES - Madame Sophie CHOMETON
- Madame Eleonore CARE - Madame Nathalie CHRETIEN
- Madame Julie CARMIGNANI - Madame Catherine CHRISTOL
- Madame Sarah CARRON ' - Madame Alice CHRISTOPHE
- Madame Sonia CARUSO - Madame Cécile CHTEPA
- Madame Muriel CASCHERA - Monsieur Hervé CIANCALEONI
- Madame Céline CASU - Monsieur Salvatore CICCOTTO
- Madame Sarha CAUËT - Monsieur Romain CLAPE
- Madame Patricia CAUVARD - Madame Sandrine CLAUDIN
- Monsieur Stéphan CAZANAVE ' - Madame Cécile CLAUZIER
- Madame Muriel CAZENAVE - Madame Christelle CLAVEL
- Monsieur Dominique CERDEIRA C - Monsieur Alexandre CLEMENS
- Monsieur Lionel CERNICCHIARO - Madame Karine CLÉMENT
- Madame Elisabeth CERRATO - Madame Hélène CLERC-GAGNOUX
- Madame Emine CESME - Madame Laurence CLERC
- Monsieur Bertrand CHABBAT - Madame Caroline CLERE
- Monsieur Frédéric CHABERT - Madame Fabienne COISSIEU
- Monsieur Antoine CHABUT - Madame Narkiz COLAK
- Madame Audrey CHAILLAN - Monsieur Olivier COLLE
- Madame Myriam CHALON - Madame Samira COLLET
- Monsieur Julien CHAMBEFORT - Monsieur Eric COLLOMB
- Madame Marion CHAMBOISSIER - Madame Delphine COLOMBET
- Monsieur Jean -Yves CHAMPANAY - Madame Isabelle COLPAERT
- Madame Laetitia CHAMP - Monsieur Frédéric COL-SOFFRAY
- Madame Naïma CHANANE - Monsieur Jean-Baptiste COMMINSOLI
- Madame Isabelle CHANEL - Monsieur Sébastien COMPAGNON
- Monsieur Christophe CHANOIS - Madame Christelle CONSTANTIN
- Monsieur Philippe CHARDON - Monsieur Benjamin COPAN
- Madame Catherine CHARLAIX - Madame Brigitte COQUARD
- Monsieur Jean-Luc CHARLES - Monsieur Julien CORBIERE
- Monsieur Maxence CHARME - Monsieur Lionel CORCELETTE
- Monsieur Jean-Eudes CHAUMET - Monsieur Hervé CORNELOUP
- Monsieur Pascal CHAUX - Madame Ping CORNU
- Madame Monique CHAVALLARD " - Madame Hélène COTE
- Monsieur Alexandre CHAVET - Monsieur Emmanuel COTTENET
- Madame Laurence CHAZOT ' - Madame Catherine COTTON
- Monsieur Bouzid CHELLALI. - Monsieur Damien COTTON
- Monsieur Michel CHENEVAT - Madame Karine COTTON
- Madame Leïla CHENNOUF - Monsieur Raphaël COTTON
- Monsieur Mohamed CHERCHOUR - Madame Alexandra COULPIER
- Monsieur Hocine CHERFA - Madame Martine COUPAS
- Monsieur Christian CHERMETTE - Madame Agnès COUQUET
- Madame Sabbah CHERMITTI - Monsieur Stéphane COURTINE
- Madame Audrey CHEVALIER - Monsieur Nicolas COURTOIS
- Monsieur Olivier CHEVREUL - Monsieur Pascal COUSIN
- Monsieur Yvan CHEVRIER - Madame Mireille CRATERE
- Monsieur Jérôme CHEYNET DE BEAUPRE- Monsieur Frédéric CREMOIS
- Madame Laurence CHIRIJIAN - Monsieur Pascal CREPIEUX
- Madame Yvelyne CHOCAT - Monsieur Damien CRESCENTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 11
- Madame Aline CROSAZ - Monsieur Philippe DISDIER
- Monsieur Fabien CROZE - Monsieur Said DJEGHMOUM
- Madame Nathalie CULINO - Monsieur Nourredine DJELLAB
- Madame Nadine CURSOUX - Monsieur Hassen DOGGA
- - Madame Stéphanie CUZZAINI - Madame Perrine DOIX
- Madame Esméralda DA COSTA - Monsieur Vahagn DONABEDIAN
- Madame Graciete DA GRACA - Madame Ekaterina DONZEL
- Madame Monique DALLOIS - Madame Aurélia D'ORAZIO
- Monsieur Fabien D'AMBROSIO - Monsieur Jean-Charles DORMOIS
- Monsieur Renaud DAMELINCOURT - Monsieur Abel DOS SANTOS DIAS
- Madame Catherine DANAIA | - Monsieur Mario DOS SANTOS
- Monsieur Michaël DANIZAN - Monsieur Didier DOUCHET
- Monsieur Hicham DARIA .- Madame Agnés DOUSTALY
- Monsieur José Alberto DA SILVA - Madame Anne-Sophie DU BESSET
GONCALVES ' .- Madame Stéphanie DUBREUIL
- Monsieur Thierry DAUPHIN - Monsieur Rémi DUC-DODON
- Monsieur François DAVID - Monsieur Denis DUCHESNE
- Monsieur Mohamed DEBAB - Madame Clémentine DUCLERT
- Madame Frédérique DEBARGE - Madame Adeline DUFOUR
- Madame Nadia DEBBICHE - Madame Gaëlle DUFOUR
- Monsieur David DEBISE - Madame Vanessa DUFOUR
- Madame Véronique DECHANOZ - Monsieur Pierre DUGAY
- Madame Aurélie DÉCLÉRIEUX - Madame Carolle DUHAMEL
- Madame Agnès DEGAND - Madame Brigitte DULAC
- Monsieur Mohamed DEHILI - Madame Audrey DUMAS
- Madame Virginia DE IESO - Monsieur Angelo DUMINUCO
- Madame Patricia DELARCHE ' - Madame Laétitia DUMORD
- Monsieur Régis DELAUNAY-BELLEVILLE - Madame Christine DUMOULIN
- Monsieur Cyrille DELEPIERRE - Monsieur Laurent DUQUENNE
- Madame Sandrine DELOGE ' - Madame Caroline DURAND
- Madame Lucie DELORME - Monsieur Etienne DURAND
- Monsieur Philippe DEMOUVEAUX - Madame Laurence DURANSON
- Madame Florence DENIS - Monsieur Samuel DURDILLY
- Monsieur Luciano DE OLIVEIRA = C - Monsieur Paul-Henri DUROCHAT
MOITALTA - Monsieur Cyrille DUTHY
- Madame Isabelle DE PAEPE " - Madame Sandrine EBRAHAMOGLU
- Monsieur Jonathan DE PALATIS - Madame Dominique ECABERT
- Monsieur Laurent DEPRET - Monsieur Julien ECUYER
- Monsieur Hedi DEROUICHE - Madame Hanane EL GUENNOUNI
- Monsieur Romain DERVAULT - Monsieur Abdelhak ELIMANI
- Madame Valérie DERVIEUX - Madame Estelle ELLOH
- Monsieur Sylvain DE SAINT JEAN - Monsieur Kévin ERARD
- Monsieur Christophe DESFEUILLET - Madame Nathalie ESCOFFIER
- Monsieur Daniel DESNOYER - Monsieur Luc ESCOT
- Madame Hélène DE TARLE - Monsieur Jeoffray ESTEVES
- Monsieur Bertrand DEVAUX - Monsieur Philippe FABRE
- Monsieur Mor Talla DIA - Madame Sylvie FABRE
- Madame Catherine DIAS-BENTO - Madame Maryline FALOISE
- Monsieur Damien DIET - Madame Sandra FANGEAT
- Madame Chantal DINALE - Monsieur Hervé FANNA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 12
- Madame Marina FAQUET - Madame Audrey GARCIA
- Monsieur Rachid FARAH - Madame Delphine GARCIA
- Madame Laurence FATTON - Madame Marie-Hélène GARCIA
- Madame Valérie FAURE - - Madame Martine GARCIA
- Monsieur Jean-Christophe FAURIE - Madame Aude GARIOUD
- Madame Séverine FAURITE - Madame Céline GARNIER
- Monsieur Sébastien FAYARD - Madame Stéphanie GARRETA
- Madame Isabelle FENECH - Madame Anne-Sophie GARRIDO
- Madame Yasmina FERJANI - Monsieur Julien GARRIDO
- Monsieur Jean-Luc FERNANDEZ - Madame Djamila GASSOUMA
- Madame Maryline FERNANDEZ - Monsieur Fernandez GASTON
- Madame Julie FERRAPIE ' : - Madame Céline GAUDION
- Madame Céline FERREIRA - - Madame Orsolya GAUPILLAT
- Monsieur Francisco FERREIRA DA SILVA - Madame Christine GAUTHIER
- Monsieur Vittorino FERREIRA DA SILVA - Madame Corinne GAUTHIER
- Madame Nabila FETISSI - Madame Brigitte GAY
- Madame Cathy Noélle Irma FIANCETTE - Madame Virginie GAY
- Monsieur Grégory FIORIO - Madame Stéphanie GEAY
- Madame Christel FLEITOU - Madame Olga GENANS-BOITEUX
- Monsieur Jean-Philippe FLEURY - Madame Catherine GENET
- Monsieur Philippe FLEURY - Monsieur Hervé GENEVOIS
- Madame Laetitia FOLLET - Madame Christelle GEOFFRAY
- Madame Ayoko FOLY - Madame Annick GERBIER
- Madame Maria FONFERRIER | - Madame Hayette GHARBI
- Madame Véronique FONTAINE - Monsieur Bertrand GHEZ
- Monsieur Anthony FONTAN - - Monsieur Bruno GHIRARDELLI
- Monsieur Francis FORTIN - Madame Solange GIACOMIN
- Madame Amandine FORTUNATO - Monsieur Stéphane GIANGRANDE
- Monsieur Serge FOTSING - Madame Juliette GILIBERT
- Madame Carine FOUCHARD - Madame Clotilde GILLET
- Madame Amandine FOUGEROUSE - Madame Fabienne GINET
- Monsieur Nicolas FOUGEROUSE - Monsieur Sébastien GINET
- Madame Karine FOURNEL - Monsieur Jean-Michel GIRARD
- Madame Géraldine FRANCE - Madame Kathie GIRARD
- Madame Sonia FRANCISCO - Madame Stéphanie GIRARD
- Monsieur Nicolas FRANCOIS - - Madame Aude GIRAUD
- Monsieur Marc FRENOY - Monsieur Patrick GIRAUD
- Madame Frédérique FRÈRE - Monsieur Sébastien GIRAUD
- Monsieur Henri FREYSSENET - Madame Virginie GIRAUD
- Monsieur Ali FRIDJA - Madame Hélène GIROD
- Monsieur Francis FROMENT - Madame Angélique GIROUD
- Madame Caroline GABAUDE - Monsieur Arnaud GLADEL
- Monsieur Michel GABRIEL - Monsieur Christophe GOBET
- Monsieur Julien GAILLOT - Madame Laure GODARD
- Madame Ambre GALLEGO - Madame Delphine GODEFROY
- Madame Ibtisem GALOUL - Madame Caroline GOISBAULT
- Madame Sandrine GANDIOL - Monsieur Antoine GOLLONDO
- Monsieur Frédéric GANDIT BALAMOTO
- Monsieur Vincent GANSERT - Monsieur Michaël GONGUET
- Monsieur Josselyn GARAY ' - Monsieur Alexandre GONNARD
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 13
- Monsieur Bertrand GONNET " - Monsieur Rachid HASSI
- Monsieur Olivier GONNET - Monsieur Ahmad HASSOUN
- Monsieur Dincay GONULLU - Madame Noélle HEMONNET
- Madame Aurélie GONZALEZ - Madame Laurence HENRY
- Madame Jessica GORDIEN | - Madame Nancy HENRY
- Madame Catherine GOUJET - Madame Laetitia HERAN
- Madame Frédérique GOUJON - Madame Marie-Josée HEREDIA
- Monsieur Pascal GOURGUES - Madame Corinne HERNANDEZ
- Monsieur Aurélien GOURRAT - Monsieur Florian HERNANDEZ
- Monsieur Gérald GOUTTENOIRE - Madame Houda HERNANDEZ
- Madame Laetitia GRANDJEAN- - Madame Isabelle HIBON |
PERRENOUD-COMTESSE _ - Monsieur Pierre-Brice HOLLANDE
- Madame Nicole GRANGE - - Monsieur Eric HUBERT
- Madame Sandrine GRANJON | - Madame Sophie HUVIER-BOUTIN
- Madame Stéphanie GRAU - Monsieur Jean-Charles JACQUEMOT
- Monsieur André GREGOIRE - - Monsieur Gaël JACQUETON
- Madame Sophie GREGOIRE - Madame Francine JACQUIN
- Monsieur Vincent GREGOIRE - Madame Laurence JAKOB
- Monsieur Lionel GRESSANI - Monsieur Hatem JALLALI
- Monsieur Wolfgang, Georg, Félix - Monsieur Laurent JANDARD
GRIESHABER - Madame Karen JAUBERT
- Madame Marion GRILLERES - Monsieur Christian JAVIT
- Monsieur Pascal GRIMAUD - Monsieur Olivier JETHRIT
- Monsieur Maxime GROS - Monsieur Alphé-Victorien JOLY
- Monsieur Vincent GUEGUEN - Madame Deido JONKX
- Monsieur Michel GUELQUE - Monsieur Laurent JOSPIN
- Madame Nadège GUERIN " - Monsieur Philippe JOURNET
- Monsieur Ruggero GUERIN - Monsieur Bruno JULIEN
- Madame Aurélie GUIBERT - Monsieur Jean-Yves JULLIN
- Monsieur Samir GUICI - Madame Danielle KALFA
- Monsieur Olivier GUIDOUX - Madame Laetitia KANG
- Monsieur Bertrand GUILHOT - Madame Mélanie KAPFER
- Madame Aurélie GUILLARD - Madame Leïla KASSISSE
- Madame Céline GUILLAUME - Monsieur Ahmet KATIRCI
- Madame Fabienne GUILLEMIN - Madame Nurgül KAYA
- Madame Emilie GUILLIOT - Madame Adra KERFEZ
- Monsieur Fabien GUIOCHON - Monsieur Saou KERNANI
- Madame Nadine GUITON - Monsieur Pierre KHERACHI
- Monsieur Stéphane GUYONNET - Monsieur Thomas KLODZINSKI
- Monsieur Nicolas GUYOT - Madame Maud KOCH
- Monsieur Serge GUY - Madame Adjoua KOFFI
- Monsieur Carsten HAARDT - Monsieur Olivier KOPP
- Monsieur Mohammed HAFSI - Monsieur Fayssal KRIEM
- Monsieur Moncef HALAIMIA - Madame Gbadjulehi KROUBA
- Monsieur Franck HALET - Madame Cathy LABBE
- Monsieur Nadir HAMMADOU - Madame Delphine LABBOZ
- Madame Sabrina HAMRIT - Monsieur Sébastien LABROSSE
- Monsieur Antoine HANGNOUN - Monsieur Pascal LACOTTE
- Madame Dalila HAOUES - Monsieur Richard LACROIX
- Monsieur Ludovic HARRAN - Monsieur Jamel LADIRI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 14
- Monsieur Eric LAFAY - Monsieur Cédric LONGIN
- Monsieur Bernard LAFFONT - Madame Joanna LONGOBARDI
- Monsieur Emmanuel LAFONT - Madame Séverine LORON
- Monsieur Samir LAIEB - - Madame Anne-Sophie LOUEDEC
- Monsieur Nourredine LAKHDARI - Monsieur Vincent LUCENET
" - Madame Faïza LALOUANI ; - Madame Déborah LUNG HOI
- Madame Samya LAMRI - Madame Christine MACHADO
- Monsieur Clément LANÇON DIT - Madame Farida MADACI
PEGUET - Monsieur Hakim MADOUI
- Madame Eléonore LANCONTRADE - Madame Nathalie MAGNARD
- Monsieur Neil LAO SHAO YU - Monsieur Bernard MAGNIN
- Monsieur Thierry LAPIERRE - Madame Anne-Claire MAGNIN
- Madame Marie-Claire LAPLANE MABROUKE
- Madame Claudia LA ROSA - Monsieur Didier MAGRIN
- Monsieur Romain LARUELLE - Madame Amel MAHOUACHI
- Madame Julie LASNIER - Monsieur Fabrice MAILLER
- Monsieur Jérome LASTMANN - Madame Karine MAIS
- Monsieur Yanne LAUGIER - Madame Stéphanie MALANDAIN
- Monsieur Grégory LAURENT - Madame Anne-Catherine MALFROY
- Monsieur David LAVALETTE - Monsieur Claude MALLET
- Monsieur Franck LAVASTRE - Madame Vanessa MALLET
- Madame Sophie LAYANI - Monsieur Laurent MANGILI |
- Madame Miryam LAYES - Madame Alexandra MANISSIER
- Madame Matthieu LE BIGOT - Monsieur Julien MANSART
- Monsieur François-Xavier LECLUSE - Monsieur Benoit MANUEL
- Monsieur Yann LECONTE - Monsieur Philippe MANZORRO
- Monsieur Alain LEDANOIS - - Madame Christine MARCADAL
- Madame Jennifer LEFAURE - Madame Florence MARECHAL OLIVIER
- Madame Hélène LEFEBVRE DU PREY - Monsieur Gilbert MARENEL
- Madame Virginie LE FICHER - Madame Isabelle MARGAND
- Madame Frédérique LEFORT - Madame Sophie MARGÉ
- Madame Monia LEGRIBI - Monsieur Franck MARILLIER
- Monsieur Cyril LEMESLE - Madame Véronique MAROLLEAU
- Madame Lauren LENOBLE - Madame Laure MARTEL
- Monsieur Régis LEPERCHOIS - Monsieur Franck MARTI .
- Monsieur Bruno LEPETIT - Monsieur Christophe MARTIN
- Monsieur Pascal LEPEZ - Monsieur Frédérick MARTIN
- Monsieur Bruno LEROUX - Monsieur Olivier MARTIN
- Madame Marion LEROY - Madame Audrey MASERO
- Madame Isabelle LESCARRET - - Monsieur Thomas MASSARD
- Madame Aurore LESIGNE - Monsieur Olivier MASSÉ
- Monsieur Trong HieuLE . - Madame Christie MASSON
- Monsieur Stéphane LEVAUX - Monsieur Frédéric MASSON
- Madame Marie-Pierre LHÉRICEL - Monsieur Nicolas MATHIEU
- Monsieur Charles LICATA - Monsieur Christophe MATHONAT
- Madame Marion LIKIBY MBEBA - Madame Edith MAURINAUX
- Monsieur Richard LINARES - Monsieur André MAUVOIS
- Monsieur Cyril LINNOT - Monsieur Benoit MAZEAUD
- Madame Sandrine LISEO - Monsieur Michel MAZOUNI
- Monsieur David LOCATELLI - Monsieur Pierre MAZUET
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 15
- Madame Sonia MEDDOUR - Monsieur Fabien MORISSE
- Madame Marie-Claude MEDINA - Monsieur Philippe MOUILLET
- Madame Phalla MEHDI - Madame Jennifer MOULARD
- Madame Fouzia MEHENTEL - Madame Martine MOULIN
- Madame Caroline MELLET - Monsieur Pierre-Jean MOULIN
- Madame Christine MELO - Madame Nicole MOURIER
- Monsieur Stéphane MELOT - Monsieur Philippe MOURLES
- Monsieur Romain MENDES - Madame Marlène MULLER
- Monsieur Julien MENEGHIN - Monsieur Sébastien MUMMOLO
- Madame Sophie MENET - Madame Agnès MURAT-CARTET
- Monsieur Mohamed MERBAI - Madame Marta MUSIAL
- Madame Aurélie MERCIER - Madame Dalila NAIT-IDIR
- Monsieur Olivier MERY DE MONTIGNY - Monsieur Grégory NARDONE
- Monsieur Frédéric MESTAYER - Madame Emmanuelle NAVARRO
- Madame Virginie MESTAY - Madame Isabelle NAVARRO
- Madame Anne MESTRES - Monsieur Mame NDIAYE
- Monsieur Michaël MICAS - Monsieur Fabrice NEPLE
- Madame Nadine MICHALLON - Madame Sandrine NESPOULOUS
- Madame Carole MICHARD - Monsieur Nicolas NEUVILLE
- Madame Véronique MICHEL - Monsieur Franck NEYRAND
- Madame Sylvie MIGLIACCIO - Monsieur Thanh Quy NGO
- Monsieur Stéphane MILLET - Monsieur Cuong NGUYEN
- Madame Lin MINGEAU - Monsieur Ngoc Théodore NGUYEN
- Madame Patricia MINSSIEUX - Monsieur Thanh Binh NGUYEN
- Monsieur Franck MODOLO - Madame Thi My Chau NGUYEN
- Monsieur Ibrahim MOHAMED MBAE - Madame Romduol NHIM
- Madame Samira MOHAMED _ - Monsieur Lynda NHOUNG
- Monsieur Romain MOILLE - - Madame Agnès NICOLE
- Madame Céline MOINE-PARRAIN - Madame Agnès NIEMIEC
- Madame Caroline MOLINA - Madame Sandrine NIGON
- Madame Myriam MOLINA - Madame Claire NOUVION
- Madame Barbara MOLING - Monsieur Frédéric NUNES
- Madame Rachel MONAT - Madame Virginie NYEZ
- Monsieur Xavier MONGENOT - - Monsieur Yawa NZABILI DEDETEMO
- Monsieur Emmanuel MONIOT - Monsieur Régis OLLAGNIER
- Monsieur Thierry MONNET - Monsieur Stéphane OLSEM
- Monsieur Julien MONNIER - Monsieur Ahmed OTMANI
- Monsieur Florent MONTAGNON - Madame Gaëlle OUAZANA
- Madame Maryline MORALES - Monsieur Rachid OUBBOUHOU
- Madame Raja MORAND - Madame Fabienne OURIET
- Madame Christine MORAS - Monsieur Boujemaa OUTAGHZOUT
- Madame Magali MORATO - Madame Florence OUTHIER
- Madame Sylvie MORCILLO - Monsieur Benjamin OUTREY
- Madame Stéphanie MORDANT - Monsieur Jean-Marc OVIGNE
- Madame Audrey MOREAU - Monsieur Pascal PACHOD
- Madame Brigitte MOREAU | - Monsieur Jean-Claude PADOX
- Madame Catherine MOREAU - Monsieur Pierre PADZUNASS
- Madame Catherine MOREL - Monsieur Robert PAP ...
- Monsieur Franck MORGAT = - Madame Stéphanie PARIS
- Monsieur Arben MORINA - Madame Laure PARRON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 16
- Madame Séverine PASQUIER - Monsieur Benoit PONCET
- Monsieur Bruno PASSINGE - Madame Perrine PONCET
- Monsieur Alexandre PASTORE - Madame Véronique PONCET
- Madame Martine PASTOREL - Monsieur Vincent PONCHON DE SAINT-
- Monsieur Franck PAUTET ANDRE
- Monsieur Régis PAUTY - Monsieur Christophe PONE
- Madame Sandrine PAUTY - Madame Nadège PONSON-SADOT
- Monsieur Rémi PAV - Monsieur David POTIN
- Madame Corinne PAYET - Madame Séverine POUILLEY-RITTER
- Monsieur Alexandre PEDREGAL - Madame Françoise POURCHET
- Monsieur Fabrice PEIX - Madame Caroline POYET
- Madame Armelle PELLEGRAIN - Madame Marilyne PRA
- Madame Elisabeth PELLEGRINI - Madame Lucy PRAS
- Madame Julie PELLIGAND . - Monsieur Romain PREVOST
- Monsieur Sébastien PENALVA - Madame Claudine PROST
- Madame Aline PENNET - Madame Christelle PUPIER
- Madame Béatrice PERAUD - Madame Sandra QUANTIN
- Monsieur Xavier PEREIRA - Monsieur Florent QUIBLIER
- Monsieur Jérôme PEREZ - Monsieur Laurent QUINQUET
- Monsieur Sylvain PEREZ = - Monsieur Denis RACINE
- Monsieur Denis PERIER - Madame Agnès RADIX
- Madame Sandrine PERINO - Monsieur Frédéric RAGOGNETTI
- Madame Isabelle PERKOWSKI - Madame Myriam RAGOGNETTI
- Monsieur Frédéric PERRET - Monsieur Jérôme RAMIS
- Monsieur Nicolas PERRET - Monsieur Ammar RAMOUL
- Monsieur Vincent PERRIN - Monsieur Emmanuel RAMPON
- Monsieur Guillaume PERRON - Monsieur Thierry RAOUL
- Monsieur Florent PERTICOZ - Monsieur Eric RAPAHEL
- Monsieur Jérôme PETIT - Monsieur Olivier RAQUIN
- Monsieur David PETIT-LAURENT - Madame Françoise RAVEL
- Madame Anne-Laure PETITQUEUX - Madame Céline RAY
- Monsieur Sylvain PETRUZZELLI - Madame Nabila REBBACHE
- Madame Marylène PEYRAT - Monsieur Grégory REBOH
- Madame Bernadette PEYRON - Madame Karine REGLIONI
- Monsieur Anh-Tuan PHAM - Monsieur Pierre Henri RÉMY
- Madame Valérie PICAUD - Monsieur Vincent RENAULT
- Monsieur Nicolas PICHON - Madame Hélène RENCIEN
- Monsieur Raynald PICHON - Madame Audrey RENOUD-LIAS
- Madame Isabelle PIERRE - Madame Thi RIBEIRO
- Monsieur Nicolas PIGNAL - Madame Chrystèle RICCI
- Monsieur Christophe PIGNARD - Madame Claude RICHARD
- Madame Patricia PINON - Monsieur Alain RICHIOUD
- Monsieur Barthélémy PINSON - Monsieur Guillaume RIDET
- Monsieur Manuel PINTO REIS - Monsieur Eric RIEU
- Madame Sylvie PINTO - Madame Aurélie RIMBAUD
- Madame Sylvie PIOTROWSKI - Madame Maria RIOS
- Madame Nadine PIPAZ - Monsieur Florent RIVOIRE
- Madame Florence PLASSE - Madame Catherine ROBERT
- Madame Sonia POINSO - Monsieur Denis ROCHETTE
- Madame Christine POMATHIOD -Mons_ieur Frédéric RODRIGUES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 17
- Monsieur Jean-Maurice ROFFE - Madame Samia SETTAH
- Madame Emmanuelle ROGEMOND - Monsieur Marc SEYMAUX
- Monsieur Richard ROLLET - Monsieur Chedly SGHAIER
- Monsieur Fabrice ROMAGNY-VICARD - Madame Marie SIAH
- Madame Marie-Claire ROMERO - Monsieur René SIEFFERT |
- Monsieur Gilles RONCO - Monsieur Jean-François SIERRA
- Madame Claire RONZIERE - - Madame Isabelle SIMON
- Monsieur Sébastien ROQUES - Madame Fadila SLIMANI
- Madame Gaëlle ROSAZ - Monsieur Jean Merlin SOKA
- Madame Aline ROS-SANCHEZ - Monsieur Kosal SO
- Monsieur Taoufik ROUAJI - Madame Laurence SOLITAIRE
- Monsieur David ROUBACH | - Monsieur Pascal SOUCHOTTE
- Madame Laurence ROUBAUD - Monsieur Damien SOULET
- Monsieur Ambroise ROUMENS - Madame Geneviève SOUREZES
- Madame Pascale ROUX : - Madame Céline SPECHT-FOURNIER
- Monsieur Philippe ROUX - Madame Anne-Olivia SPINDLER
- Madame Stéphanie ROUX - Monsieur Farid STAMBOULI
- Madame Florence ROYON - Madame Magali STOTZ
- Madame Anne ROZIER - Madame Aliénor SUBIAS
- Monsieur Pierre RUCKERT - Madame Florence SUPPOT
- Madame Ludivine RUIS - Monsieur Patrick SYNTIN
- Madame Annie RUIZ ; - Madame Véronique SZYMCZAK
- Monsieur Laurent RUIZ - Madame Soraya TAHIR '
- Monsieur Hatem SAADI _ - Madame Meriem TAIBI
- Monsieur Ali SADADOU HELLEC - Monsieur Cengiz TALAS
- Madame Céline SADRES - Madame Claire TALOWSKI
- Madame Silvie SAEZ ' - Monsieur Bruno TARAN
- Monsieur Mustapha SAF SAFI - Monsieur Bertrand TARRIER
- Madame Hait SAHRAOUI - Madame Valérie TAUBER
- Madame Valérie SAITER - Monsieur Kouider TAYYAR
- Madame Peggy SALAMOND - Monsieur Tagba TCHAGOUNI
- Madame Amélie SALATA - Madame Sofi TEBOURSKI
- Monsieur Olivier SANIAL - Monsieur Patrice TEPAZ
- Monsieur Sébastien SAPEDE - Monsieur Nabil TERFAT
- Monsieur Sylvain SAUJOT - Madame Chrystèle TERZAGO
- Madame Florence SAUNOIS - Madame Marylène TESTUD
- Madame Lydie SAUVAGE - Madame Elodie THERMOZ-LORCIERE
- Monsieur Korakanh SAY ANANH - Monsieur Sébastien THEVENON
- Madame Julie SCHMIDT ; - -Madame Aurélie THIBAULT
- Madame Peggy SCHMIDT - Madame Nathalie THIMON
- Madame Sandra SCHNEIDER - Madame Gaëlle THIVEND
- Madame Patricia SCHULZ - Madame Céline THIVOLLET
- Monsieur Mohamed SEDDIKI - Monsieur Jean-Baptiste THOMAS
- Madame Mounira SEFFIH - Monsieur Olivier THOMAS
- Madame Amel SEGHAIER - Madame Maryline THONNERIEUX
- Madame Stéphanie SEGRETAIN - Monsieur Stéphane THOREAU
- Monsieur Thanh Liem SEIGNEURIC - Monsieur Sébastien THUVENY
- Madame Jacky SERIACAROUPIN - Madame Elodie TILLMANN
- Monsieur Bertrand SERRAS - Monsieur Yann TOM
- Madame Nathalie SERVIGNAT - Madame Hadda TOUAOUZA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 18
- Monsieur Laurent TOUCH - Madame Corinne VILLEMINOT
- Monsieur Stéphane TOURSEL - Monsieur Lionel VILLERAIT
- Monsieur Yohann TRANG - Madame Harmony VINCENT-MELLIEZ
- Monsieur Jean-Christophe TRAN - Monsieur Laurent VINCON
- Madame Claire TREMOUILHAC - Monsieur Bruno VIOLLET
- Madame Cathy TRIPOTEAUD - Monsieur Jean-Claude VOCHER
- Madame Kattia TRIVAL - Madame Anne-Laure VOGT
- Monsieur Franck TRONCY - Monsieur Christophe VOIGNIER
- Madame Véronique TRONCY - Monsieur Arnaud VOYANT
- Monsieur Sébastien TRUFFLET - Monsieur Rémi VRAY
- Monsieur Franck TUFFAY - Madame Nathalie VUILLEMIN
- Madame Dominique TUILLIER - Monsieur Jérôme VUILLET
- Monsieur Joël TUILLIER - Madame Marie-Laure WAGNER
- Monsieur Fabien TURQUIN - Monsieur Denis WALTER
- Madame Hélène TUTOLO - Monsieur Nicolas
- Madame Aurélie UBRIG WIDROIAJEGODOMITCHER
- Monsieur Emmanuel VACHERET - Monsieur Michel WIEL
- Monsieur Xavier VACHERON - Monsieur François WINTERGERST
- Madame Stéphanie VACHER - Monsieur Luc XAVERY
- Madame Caroline VALERY | - Monsieur Jean-Luc YANN
- Madame Gaëlle VALOUR - Madame Ferda YILMAZ
- Madame Céline VANG - Madame Solmaz YILMAZ
- Monsieur Jean-Hugues VANITOU - Madame Kiraz YUKSEL
- Monsieur The Hoang VAN - Monsieur Nicolas YUSTE
- Madame Magalie VARILLON C - Madame Sabrina ZABAT
- Monsieur Stéphane VARTAZIAN - Madame Mouna ZAIOUT
- Monsieur Manuel VELOSO - Monsieur Rémy ZECCHIN
- Madame Catherine VELTER - Madame Karine ZEMMA
- Madame Anne VENARD - Madame Rimah ZEROUAL
- Monsieur Stéphane VENET - Madame Yamina ZERROUKHI
- Madame Corinne VENTURINI - Madame Céline ZIEGLER
- Madame Céline VERMANDE - Monsieur Zaidé ZITOUNI
- Monsieur Johann VERNHES - Monsieur Fathi ZOGHLAMI
- Monsieur Renaud VERNIERE - Madame Hanan ZOUAGHI
- Monsieur Ludovic VIAL
- Madame Fanny VIDAL
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Fatima ABAACH - Monsieur Xavier AMIRAULT
- Monsieur Kamal ABBADI - Monsieur Christophe ANDRE
- Monsieur Jean-Jacques ABOAB - Monsieur Olivier ANDRES
- - Monsieur Thierry AGOPIAN - Madame Joëlle ANDRIEU
- Madame Geneviève ALCARAS - Madame Régine ANDRIEU
- Monsieur Raoul ALFANI - Madame Séverine ANSELME
- Madame Patricia ALTOBELLI - Madame Nathalie ANTICH
- Madame Isabelle ALVES - Madame Céline APAIX
- Monsieur Albino ALVES TEIXEIRA - Madame Marie-Christine ARNAUD
- Madame Catherine AMBLARD - Monsieur Stéphane ARPIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 19
- Monsieur Marc ARRAGON ' - Monsieur Patrick BLANC
- Monsieur Frédéric AUBERT - Monsieur Stéphane BLOCHE
- Madame Ghislaine AUGAGNEUR - Madame Caroline BOHLY
- Madame Sylvie AVIAS - Monsieur Jacques BOISSENET
- Monsieur Thierry BABOIN-JAUBERT - Madame Marielle BONNEL
- Monsieur My BACCAM - Monsieur Cyril BONNETON
- Madame Agnès BACHAUD - Madame Audrey BOSLOUP
- Madame Laurence BACHELERY - Madame Mireille BOST
- Monsieur Philippe BACHELEY - Madame Claire BOTTOLIER-LEMALLAZ
- Monsieur Tahar BACHIR CHERIF - Madame Sarra BOUAINE
- Madame Souad BACHI - Monsieur Faïçal BOUGOUSSA
- Monsieur Richard BADOR - Monsieur Kamel BOUGUILA
- Madame Pascale BALANDRAS - Madame Louisa BOUNFOUF
- Madame Natalia BALDO - Monsieur Eric BOUREL
- Madame Arielle BALZAN - Monsieur Fabrice BOURGOIN
- Madame Isabelle BARBARY - Monsieur François BOUTIN
- Monsieur Jean-Philippe BARBE - Monsieur Raphaël BOUVARD
- Monsieur Alexandre BARBIER _ - Monsieur Mustapha BOUYAQBA
- Monsieur Denis BARBIER - Monsieur Jean-Michel BOYER
. - Madame Isabelle BARBIER - Madame Béatrice BRAC DE LA PERRIERE
- Monsieur Philippe BAROU - Madame Dominique BRACHET
- Madame Christelle BARROT - Monsieur Denis BRAVO
- Monsieur Marc BARTHOLLET - Monsieur Philippe BRECHEUX
- Monsieur Bruno BASSE - Monsieur Marc BRENAUD
- Madame Karine BAUTIER - Madame Cécile BRES
- Monsieur Karine BAUTIER - Madame Christèle BRETONNEAU
- Monsieur Thai Phi Khanh BEAUPRE - Madame Hélène BRIAND
- Monsieur Pierre BEAUREPAIRE - Monsieur Patrick BRILLE
- Monsieur Thierry BEAU - Monsieur Serge BRITO
- Monsieur Philippe BEJOINT - Monsieur Lionel BROSSAT
- Monsieur Hatem BELGACEM - Madame Anne BROSSE
- Madame Christelle BELIN - Monsieur David BROUILLOUX
- Monsieur Olivier BELIN - Monsieur Eric BROYER
- Madame Malika BENMERABET - Monsieur Eric BRUN
- Monsieur Jean-Charles BENOIT - Madame Sylviane BRUYAS
- Madame Véronique BENOIT - Monsieur Christophe BRZEZINSKI
- Monsieur Lassaad BEN SALEM - Monsieur Rémi BUI
- Madame Yasmina BEN TOUMIA - Monsieur Didier BUISSON
- Monsieur Hacène BENYOUCEF - Madame Patricia BULLIARD
- Monsieur Nicolas BERGE - Monsieur Pasquale CACCAMO
- Monsieur David BERGERON - Monsieur Dominique CAILLAUX
- Madame Sandrine BERNAL - Monsieur Denis CALVARESI
- Madame Véronique BERNON - Monsieur Gilles CANARD
- Madame Catherine BEROUD - Monsieur Eric CANIZARES
- Monsieur Nouredine BERRICHE - Madame Isabelle CAPUANO
- Monsieur Gilles BERUT - Madame Laurence CARBONNIER
- Madame Sylvie BEYLIER - Madame Nathalie CAROUGE
- Madame Lydie BIBOLLET-RUCHE - Monsieur Michel CARRE
- Madame Fabienne BIERSOHN - Madame Agnès CARRY
- Madame Sandra BILLY - Monsieur Patrick CATHERINE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 20
- Monsieur Franck CAURIER
- Madame Sandrine CELLEROSI
- Monsieur Dominique CERDEIRA
- Madame Christine CESSARI
- Madame Laurence CHAIZE
- Madame Stéphanie CHALET
- Madame Céline CHAMBERY
- Monsieur Olivier CHAMPAGNE
- Madame Céline CHANAL
- Madame Sophie CHARDIGNY
- Monsieur Cyril CHARIGNON
- Madame Catherine CHARLAIX
- Monsieur Hervé CHARMETANT
- Madame Chantal CHAVAREN
- Madame Clotilde CHAVET
- Madame Edith CHAZEAU
- Monsieur Djemal CHELLALI
- Monsieur Michel CHENEVAT
- Madame Isabelle CHETAIL
- Monsieur Jean CHUON
- Madame Caroline CHUZEVILLE
- Monsieur Salvatore CICCOTTO
- Madame Karine CLEMENCOT
- Monsieur Olivier COLLE
- Madame Thérése COLOMB
- Madame Maria-Angeles COMBE
- Madame Cécile COMBET
- Madame Françoise CONTARDO
- Madame Nadine COQUILLE
- Monsieur Xavier CORDE
- Monsieur Jérome COSTANZO
- Madame Véronique COTTRET
- Monsieur Philippe COUDRON
- Monsieur Daouda COULIBALY
- Monsieur Jean-Louis COULON
- Madame Christel COURT
- Madame Ghislaine COURT
- Madame Cécile COUSTY
- Madame Janine COZZOLINO
- Madame Laure CRASSAS-CLECHET
- Madame Patricia CURTIL
- Madame Antonia DA COSTA
- Madame Esméralda DA COSTA
- Monsieur José DA CUNHA SOARES
- Madame Pascale DAGUERRE
- Madame Monique DALLOIS
- Madame Wafa DAOUD
- Monsieur Agostinho DA SILVA
- Monsieur José DA SILVA LOPES- Monsieur Julio DA SILVA OLIVEIRA
- Monsieur Patrick DATTEE
- Monsieur Thierry DAUPHIN
- Monsieur Charles DEAL
- Madame Delfina DE BARROS
- Madame Catherine DEBIONNE
- Madame Véronique DECHANOZ
" - Monsieur Alain DECRANT
- Madame Bernadette DEDOLA
- Monsieur Christophe DEJARDIN
- Madame Sandrine DELOGE
- Monsieur Laurent DELPEUX
- Monsieur Antonio DE MAGALHAES
MATOS
- Monsieur Vitor DE OLIVEIRA NARCISO
- Madame Isabelle DEPAUW-MERCIER
- Madame Hélène DERDERIAN
- Monsieur Gilles DESHERAUD
- Monsieur Lionel DESPESSE
- Madame Sandrine DESPLANCHES
- Madame Sandra DESPORTE
- Monsieur Bertrand DEVAUX
- Monsieur Alain DEVILLARD
- Monsieur Bertrand DI NATALE
- Monsieur Didier DI NATALE
- Monsieur Tony DI-VITO
- Monsieur Radhouane DJEBALI
- Madame Fadila DJEBAR
- Monsieur Richard DOMILICI
- Monsieur Yannig DONIUS
- Monsieur Jaime DOS SANTOS
CORUJEIRA
- Madame Karine DOS SANTOS
- Monsieur Manuel Joaquim DOS SANTOS
NETO
- Monsieur Alain DREYFUS
- Madame Valérie DRULHE
- Monsieur Frédéric DUCRET
- Madame Véronique DUFEU
- Monsieur Stéphane DUMAZOT
- Madame Isabelle DUMONT
- Madame Isabelle DUMOULIN
- Monsieur Claude DUNOYER
- Monsieur Eric DUPONCHEL
- Monsieur Jean-Jacques DUPRE
- Monsieur Martin DUPUY
- Monsieur Laurent DUQUENNE
- Monsieur Ahmet DURAN
- Madame Gisèle DURAND
- Monsieur Antonino DA SILVA LOUREIRO- Monsieur Régis DUTRION
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 21
- Monsieur Adam DYNOWSKI - Monsieur Laurent GERENTES
- Monsieur Mohammed EL ARAR - Madame Hayette GHARBI
- Monsieur Elysée ELLA ELLA - Monsieur Bertrand GHEZ
- Monsieur Abdel Majid EL MARBOUHE - Madame Marie-Hélène GIAMBARRESI
- Monsieur Jérome EM - Monsieur Jérome GILBERT '
- Madame Laïla ENNOURI - Monsieur Lionel GINET
- Madame Joëlle ERCKELBOUT-MORET - Madame Mariame GIRARDOT
- Monsieur Jean Claude ETHEVE - Monsieur Olivier GIROBY
- Madame Ghislaine EYMIN ' - Monsieur Ludovic GIROUD
- Madame Nathalie FABRE - Monsieur Lucien GISMONDI
- Madame Catherine FARGET - Monsieur Jean Charles GIVRE
- Monsieur Vincent FARINEAU - Monsieur Stéphane GONIN
- Madame Catherine FAURE - Monsieur Pierre GONNET
- - Monsieur Pierre FAYARD - Madame Géraldine GOUBET
- Madame Nathalie FAYE - Madame Corinne GOUJON
- Madame Sandrine FAYOLLE - Monsieur Gérald GOUTTENOIRE
- Madame Marie-Christine FELTRIN - Monsieur Denis GOYET
- Madame Christel FENON - Monsieur Gilles GRANGIER
- Monsieur Jean-Bernard FERNANDEZ - Madame Patricia GRANJON
- Madame Clémence FERREIRA - Madame Sylvie GRANZIERA
- Madame Marie FERREIRA - Madame Nathalie GRATALOUP
- Monsieur Alain FERRERE - Monsieur Richard GRAUSSE
- Monsieur Arnauld FIGADERE - Madame Antoinette GRECO
- Monsieur Antonio FIGURA - Madame Anne GRIECI
- Monsieur Bruno FILLON - Madame Géraldine GRUNEISEN
- Monsieur Sabin FISCAL - Madame Isabelle GUDEFIN
- Monsieur François FLAMENT - Madame Sylvie GUERREIRO
- Monsieur Christian FORGUES - Madame Sandrine GUERRINI
_- Madame Véronique FOUILLET - Monsieur Cyril GUIDONI
- Madame Karine FOURNEL - Monsieur Thierry GUIGNON
- Monsieur Thierry FRAILLON - Monsieur Frédéric GUINCHARD
- Madame Géraldine FRANCE - Monsieur Yuping GUO
- Madame Guyonne FRANCILLON - Monsieur Stéphane GUYONNET
- Monsieur Jérôme FRECHET - Monsieur Christophe HAIRY
- Monsieur Thierry FREYDIERE - Monsieur Nadir HAMMADOU
- Monsieur Francis FROMENT - Monsieur Christophe HARMAND
- Madame Cristina FRONTERA - Madame Christine HERDA
- Monsieur Michel GABRIEL - Madame Marie-Josée HEREDIA
- Madame Lamia GACEM - Monsieur David HOARAU
- Monsieur Eric GANDIT - Madame Virginie HORNICK
- Madame Anna GASPAR FARIA - Monsieur François HOUDOUIN
- Monsieur Gilbert GAUTHIER - Monsieur Patrice HOUDU
- Monsieur Stéphane GAUTIER - Madame Nathalie HOUSSIERE
- Madame Christine GAUVINEAU - Madame Jocelyne HUBAC
- Monsieur Christophe GAY - Monsieur Ludovic HUBANTZ
- Madame Valérie GAY | - Monsieur Thierry HUG
- Monsieur Bertrand GELLNER - Madame Nadège HUGUES
- Madame Sandrine GENTIL - Madame Christine HUGUET
- Monsieur Thierry GENTIL - Madame Corinne HURLUS
- Madame Laurence GEORGE-VENOT - Monsieur Christophe HUSSER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 22
- Monsieur Stéphane IACOBELLI - Madame Christel LEROY-CRATZ
- Madame Essia IDIR - Monsieur Pascal LEROY
- Madame Lia-Oana ITANI - Monsieur Bertrand LESAGE
- Monsieur Fabrice JANIER-DUBRY - Madame Séverine LESAGE
- Monsieur Cédric JANIN-BRUSSON - Madame Sandrine LESTRA
- Madame Marie-Paule JANKOV - Madame Martine LEVRAT
- Madame Anne JARRIN - Monsieur Frédéric LEYGUES
- Monsieur Vincent JAUGEY - Madame Dominique LEYVAL GIMENEZ
- Monsieur Christian JAVIT - Monsieur Bruno LIMONCHE
- Madame Christine JEANDOT - Monsieur Richard LINARES
- Monsieur Thierry JEANNISSET - Monsieur Sébastien LOIRE
- Madame Sylvie JOUVE - Monsieur José LOPES MAGALHAES
- Madame Anne-Elisabeth JUIF - Madame Nathalie LOPES RODRIGUES
- Monsieur Bruno JULIEN - Madame Carole LOPEZ
- Monsieur Jacques JULLIEN - Monsieur Jean-Philippe LOUIS
- Monsieur Jean-Yves JULLIN - - Monsieur Frédéric LOUP
- Madame Negin KABIRI - Madame Sandrine LOVERA
- Monsieur Mohamed KACIMI | - Monsieur Georges LYONNET
- Monsieur Gérard KARECKI ü - Monsieur Ludovic MABILLOT
- Monsieur Abderezzak KETFI - Monsieur Antonio MACHADO FIDALGO
- Madame Nathalie KEZADRI - Monsieur Bernard MAGNIN '
- Madame Aline KIEFFER - Monsieur Frédéric MAHON
- Madame Nadia KLAMM - Madame Marie-Francoise MAILLARD
- Madame Agnès LABARCHEDE - Madame Géraldine MAILLER
- Madame Cathy LABBE - Monsieur Kamel MAKRI
- Madame Sandrine LACHENAL - Monsieur Jean-Luc MANGIONE
- Madame Céline LACHIZE - Monsieur Francis MANSUY
- Madame Fabienne LACHIZE - Monsieur Philippe MANZORRO
- Madame Nathalie LACORNE - Madame Sheila MARCENDE
- Monsieur Yannick LACOUR - Monsieur Thierry MARCHESANO
- Madame Catherine LACROIX - Madame Emmanuelle MARIE
- Madame Chrystèle LAFFAY - Madame Béatrice MARIJNISSEN -
- Madame Carole LAFOND - Madame Patricia MARONAT
- Monsieur Jean-Pierre LAHIRE - Madame Laurence MARROCCO
- Madame Sandrine LANDRAGIN - Monsieur Patrice MARROT
- Madame Valérie LANGLOYS : - Madame Laurence MARTEL
- Monsieur Guillaume LANNES - Monsieur Robert MARTINETTI
- Madame Hélène LAPORTE . - Madame Séverine MARTINEZ
- Madame Christine LAURENS - Monsieur Stéphane MARTINEZ
- Monsieur Denis LAURENT - Monsieur Pascal MARTIN
- Monsieur Franck LAVASTRE - Madame Catherine MASSELOT
- Madame Claire LAVIER - Madame Chantal MASSON-EL HARZI
- Madame Valérie LEBIEZ - Monsieur Frédéric MASSON
- Monsieur Romuald LEBRANCHU - Madame Valérie MATERA
- Madame Stéphanie LEFEBVRE - Monsieur Christophe MATHONAT
- Monsieur Ludovic LEGER - Madame Myriam MATON
- Monsieur Dominique LEGON - Madame Valérie MAZEL
- Madame Anne LE GOULVEN - Monsieur Michel MAZOUNI
- Madame Laurence LEGRAIN - Madame Florence MAZUY
- Monsieur Michaël LEROUX | - Monsieur Gilles MELET
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 23
- Madame Claudia MENACH Y FORTUNO - Madame Véronique PATROIX
- Monsieur Didier MENS | - Monsieur Régis PAUTY
- Monsieur René MFINDA NDOMBAS I - Madame Elisabeth PELLEGRINI
- Madame Françoise MICHAUD - Monsieur Daniel PENA
- Monsieur Philippe MIGNOT - Madame Béatrice PERAUD
- Madame Anna MIGNOZZI - Madame Nathalie PERCEBOIS.
- Madame Béatrice MILLET - Monsieur Jaime PEREIRA
- Madame Patricia MINSSIEUX - Madame Nathalie PEREZ
- Monsieur Thierry MIRALDO - Madame Isabelle PERKOWSKI
- Monsieur Lucien MISTRETTA - Madame Solange PERRACHON
- Monsieur Jean-Philippe MOINE - Madame Catherine PERRIER
- Monsieur Jean-Pierre MONCEL - Monsieur Didier PERRIER
- Monsieur Thierry MONNET - Madame Ingrid PERRIER
- Madame Annie MONTANELLI - Monsieur Philippe PERRIN
- Madame Christèle MONTANT - Madame Valérie PERROT |
- Madame Catherine MOREL - Monsieur Fabrice PERRUSSEL-MORIN
- Madame Sandrine MORGADINHO - Madame Marylène PEYRAT
- Monsieur Franck MORIN - Madame Bernadette PEYRON
- Madame Odile MORIN - Monsieur Van Man PHAN
- Monsieur Ludovic MORLEVAL - Madame Corinne PIBOULEU
- Madame Agnès MOSCA - Madame Nathalie PICAMELOT
- Monsieur Stéphane MOULIN - Madame Nathalie PIEDADE-FARIA
- Monsieur Philippe MOURLES - Madame Dominique PIGEON
- Madame Catherine MOUTON - Monsieur Nicolas PIGNAL
- Monsieur Régis MUSSIER - Monsieur Pascal PILARDEAU
- Monsieur Christophe MUZET _ - Madame Martine PILLOUX
- Monsieur David NAUDOU - Monsieur Manuel PINTO REIS
- Madame Emmanuelle NAVARRO - Madame Sylvie PINTO
- Madame Laurence NEFISE - Madame Martine PIRELLO
- Monsieur Franck NEYRAND - Madame Franck PITAVY
- Monsieur Thanh Phuong NGO - Madame Florence PLASSE
- Monsieur Thanh Quy NGO - Monsieur Christophe PLUVY
- Monsieur Joël NGUYEN CAPELLE - Madame Corinne POMEL
- Madame Valérie NICOD - Monsieur Hervé POTHIER
- Madame Angélina NIERFEIX - Monsieur David POTIN
- Madame Marie-Hélène NIETTO - Madame Nathalie POULARD
- Madame Christine NONDEDEO - Madame Françoise POURCHET
- Monsieur Franck NONY - Monsieur Brian PRIDDY
- Monsieur Ali NOUIB - Monsieur Didier PRIGNON
- Madame Christelle NOVAT - Madame Maryline PRUGNAUD
- Monsieur David OLLA - Madame Corinne PUGNIET
- Monsieur Salvator ORFANO - Monsieur Frankie RABARY
- Monsieur Jacques ORION - Madame Laurence RABUEL
- Madame Mariem OUAREG - Monsieur Jean-Paul RAFFAELLI
- Monsieur Jean-François OUDET - Monsieur Christian RAFFIN
- Monsieur Ahmed OUIS - Monsieur Mohamed RAHALI
- Monsieur Jean-Claude PADOX - Madame Saïda RAMECHE
- Madame Catherine PANGAUD ; - Monsieur Pascal RANCIER
- Madame Evelyne PARIZET - Monsieur Thierry RAOUL
- Madame Marie-Pierre PASSOT - Monsieur Olivier RAQUIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 24
- Madame Xavier RAUCH - Madame Chahra SIMONCINI
- Madame Sandrine RAVASSARD - Madame Nadira SIMOND
- Monsieur Patrice RAVEL - Madame Isabelle SIMON
- Monsieur Laurent RAYNAUD - Monsieur Grégory SOLOMENKO
- Madame Catherine REGNIER - Monsieur Chemsdine SOUL
- Madame Véronique REISSER - Madame Geneviève SOUREZES
- Monsieur David REVEL _ - Madame Florence SUPPOT
- Monsieur Stéphane REVOL ; - Monsieur Agustinho TADEU
- Monsieur Denis REY-BAYLE - Monsieur Alain TARDIVEL
- Monsieur Bruno REYNARD - Monsieur Philippe TATTI
- Monsieur Hervé REYNAUD - Madame Valérie TAUBER
- Madame Philomène RIBEIRO - Madame Hélène TEMPO
- Monsieur Alain RICHIOUD - Madame Marylène TESTUD
- Madame Frédérique RIERA - Madame Céline THIERRY
- Madame Corinne RIOU - Madame Sylvie THOLLET
- Monsieur Florian ROBERT - Madame Véronique THOLLET
- Madame Sandrine ROBERT - Madame Christelle THOMAS
- Monsieur Michel ROBIN - Madame Sandrine THOMAS
- Madame Valérie ROBIN-PONCE - Monsieur Stéphane THOMAS
- Madame Marie-Annick RODET - Madame Noura TIFRANI DJOUMER
- Monsieur Jean-Maurice ROFFÉ - Madame Patricia TOMASELLI
- Monsieur Ludovic ROGNARD - Monsieur Eric TOUREL
- Madame Noële ROMAIRE - Madame Lydie TOURNIER
- Monsieur Gilles RONCO - Madame Ouafa TREDEZ Û
- Madame Claire RONZIERE - Madame Cathy TRIPOTEAUD
- Monsieur Frédéric ROQUES - Monsieur Franck TUFFAY -
- Monsieur Philippe ROSSI - Monsieur Pierre TULOUP
- Madame Hélène ROUARCH - Madame Anne-Laure TURBIER
- Madame Béatrice ROUGEMONT - Madame Marie-Thérèse TURCK
- Monsieur Bernard ROUX - Monsieur Lilian UCEDA
- Monsieur Philippe ROUX - Monsieur Loic URVOY
- Monsieur Christophe ROYANNETTE - Monsieur Stéphane VARTAZIAN
- Monsieur Antonio RUIZ - Madame Catherine VELTER
- Monsieur Laurent RUIZ - Monsieur Franck VENA
- Monsieur Sergio RUZZA - Madame Pascale VENET ,
- Monsieur Nicolas SABAINI - Monsieur Franck VERNOUX
- Monsieur Henri SABOT - Madame Nathalie VERRIERE
--Madame Brigitte SACCHETTI - Monsieur Jean-Claude VEYRARD
- Monsieur Mustapha SAF SAFI | - Monsieur Eric VEYRON
- Madame Patricia SAHAKIAN - Madame Isabelle VIAL
- Madame Sylvie SALIER - Madame Véronique VIAL
- Monsieur Vicente SANTOS REDONDO - Madame Florence VIEUX
- Monsieur Sylvain SAUJOT - Monsieur Thierry VIGNOUD
- Monsieur Michel SAVY - Madame Pascale VIGUIER
- Monsieur Jean-Claude SCHIFFMACHER - Madame Florence VILLEMAGNE
- Madame Patricia SCHULZ - Madame Corinne VILLEMINOT
- Madame Agnès SEON - Madame Céline VISCOGLIOSI
- Monsieur Simon SERBER - Monsieur Jean-Claude VOCHER
- Madame Laurence SERVANT - Monsieur Hervé VOISIN
- Monsieur Marc SEYMAUX - Monsieur Minh Nhon VO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 25
- Monsieur Olivier WINCKLER - Madame Solmaz YILMAZ
- Monsieur Jean-Luc YANN _ - Monsieur Abdel YOUSFI
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame Mélika ABDELBAKI - Monsieur Alain BENSOUSSAN
- Monsieur Hakim ABDELLAH EL HIRTSI - Madame Sophie BENSOUSSAN
- Monsieur Giuseppe ABIUSO - Madame Yasmina BEN TOUMIA
- Madame Patricia ALTOBELLI - Monsieur Karim BEN YOUNES
- Madame Monika AMAIDE - Madame Patricia BERAUD
- Monsieur Xavier AMIRAULT - Monsieur Gilles BERGER
- Monsieur Gilles ANDRE-POYAUD - Monsieur Jean-François BERTHET
- Madame Régine ANDRIEU - Madame Karine BERTHO
- Madame Salima ANGUERRIH - Madame Valérie BERTRAND
- Madame Françoise ANTON - Madame Patricia BESSARD
- Madame Claire ARACIL - Madame Chrystèle BESSON
- Madame Marie-Christine ARNAUD - Madame Nathalie BESSON
- Monsieur Georges ARTHAUD - Madame Mireille BESSY
- Monsieur Sifdine ASLOUNE - Madame Viviane BEURIER
- Madame Laurence AUGROS - Monsieur Vincent BILLON
- Madame Annie AULAGNER - Madame Sandra BILLY
- Madame Sylvie AVIAS - Monsieur Didier BLANCHARD
- Monsieur Gustavo AZUARA - Madame Annick BLANC-MICHAUD
- Monsieur Philippe BACHELEY - Monsieur Patrick BLANC
- Monsieur Frédéric BACHELOT - Monsieur Régis BLANC
- Monsieur Tahar BACHIR CHERIF - Madame Sylvie BLONDEAU
- Madame Isabelle BADAUT - Monsieur Christophe BONNEVIALLE
- Monsieur Paul BADUEL - Monsieur Benoit BONVILLAIN
- Madame Catherine BALAŸ - Monsieur Michel BORGET
- Monsieur Philippe BALLAND - Madame Valérie BOSSUYT
- Madame Arielle BALZAN - Madame Claire, Andrée BOSSY
- Monsieur Louis-Philippe BARBAZANGES - Madame Fatma BOUCHACHIA
- Monsieur Jean-Marc BARBEAUD - Monsieur Christophe BOUCHET
- Monsieur Jean-Luc BARBIER - Monsieur Thierry BOULAUD
- Monsieur Marcos BARRES | - Monsieur Michel BOURCIER
- Monsieur Richard BARRIERE - Madame Iréne BOURRIN
- Monsieur Bruno BASSE - Madame Fabienne BOUTEILLE
- Madame Olivia BASSET-CHERCOT - Monsieur Raphaël BOUVARD
- Monsieur Dominique BAUDRAND - Monsieur Jean-Claude BOZIER
- Monsieur Jean-Christophe BAZILLE - Madame Béatrice BRAC DE LA PERRIERE
- Madame Laurence BAZIN - Madame Christine BRAND ;
- Monsieur Christophe BEATRIX - Monsieur Patrice BRAVARD
- Monsieur Jean-Michel BEAUME - Monsieur Marc BRENAUD
- Monsieur Pierre BEAUREPAIRE - Monsieur Pascal BROCHOT
- Monsieur Frank BEDOIN | - Monsieur Pascal BRONZETTI
- Madame Adrienne BELFIORE - Madame Marielle BRUN GAILLAND
- Monsieur Alain BELLON | - Monsieur Jean-Luc BUILLON
- Monsieur Faouzi BEN GRID - ; - Madame Annick BUSSEUIL
- Madame Marie-Claude BENOIT - Madame Isabelle BUTHION
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 26
- Monsieur Yannick CAILLIAU - Madame Esméralda DA COSTA
- Monsieur Alain CAMBON - Madame Monique DALLOIS
- Monsieur Gilles CANARD - Madame Odile DANIEL
- Madame Florence CANDIANIDES - Monsieur Patrick DANIS
- Madame Yvonne CANTE - Madame Marie DA SILVA
- Monsieur Pascal CAPISANO - Monsieur Thierry DAUPHIN
- Madame Isabelle CAPUANO - Madame Christel DAVID
- Madame Sylvie CARBONELLI - Monsieur François DE ARAUJO
- Madame Laurence CARRION - Madame Véronique DECHANOZ
- Monsieur André CATIZONE - Madame Farida DECHAVANNE
- Monsieur Yves-Marie CATTEAU - Monsieur Pascal DECOUX
- Monsieur Dominique CERDEIRA - Monsieur Alain DÉCRANT
- Monsieur Didier CHAMBERY - Monsieur Eric DELOCHE
- Madame Véronique CHANAT - Madame Anne DELORME
- Madame Corinne CHAPUY - Monsieur Jean-Marc DEMONAZ
- Madame Véronique CHARDON - Monsieur Laurent DENIZOT
- Madame Jamila CHAREF - Monsieur Philippe DEROCHE
- Madame Salhima CHAREF - Monsieur Philippe DESBORDES
- Monsieur Hervé CHARMETANT - Madame Angela DESCAVE
- Madame Véronique CHARMET - Madame Isabelle DESCOMBES
- Madame Juana CHARREYRON - Madame Yolande DESCOMBES
- Madame Annie CHARRIER - Monsieur Pascal DESCOT
- Madame Nathalie CHARVOLIN - Monsieur Gilles DESHERAUD
- Monsieur Norbert CHASSOUX - Madame Sylvie DESVARENNE
- Madame Mireille CHAUSSIERE - Monsieur Franck DESVIGNES
- Monsieur Serge CHAVEROT - Monsieur Jean-Luc DEYRAIL
- Monsieur Serge CHECHIRLIAN - Madame Séverine DIGONNET
- Madame Christel CHEDAILLE - Monsieur Robert DI MAGGIO
- Monsieur Michel CHENEVAT - Madame Isabelle DI-ROLLO
- Monsieur Laurent CHEVALLAY _ - Monsieur Vincent DI RUSCIO
- Madame Emma CHIHA - Monsieur Jaime DOS SANTOS
- Madame Katia CHURY CORUJEIRA
- Madame Christine CIGOLOTTI - Monsieur Salah DRIDI
- Monsieur Philippe CLARY - Madame Katrine DUBARRY
- Monsieur Didier CLERC - Madame Sylvie DUBOIS
- Monsieur Jean-Pierre CLERC _ - Monsieur Denis DUBOS
- Monsieur Frédéric COHEN - Monsieur Franck DUBOURG
- Madame Brigitte COLLEONI - Monsieur Eric DUBOURGNON
- Monsieur Patrick COMBETTES - Monsieur Vincent DUBRULLE
_ - Madame Annie CORGIER - Madame Isabelle DUCLAIR
- Madame Nathalie COSTET - Monsieur Eric DUGENET
- Madame Véronique COTTRET - Madame Isabelle DUGOUCHET
- Monsieur Philippe COUDRON - Monsieur Stéphane DUMAZOT
- Madame Françoise COURAGEOT - Madame Valérie DUMONTET
- Madame Ghislaine COURT - Madame Laurence DUMOULIN
- Monsieur Francis COUSIN - Monsieur Thierry DURAND
- Madame Sabine COUTURIER - Monsieur Régis DUTRION
- Monsieur Stéphane CROUTELLE - Madame Gabrielle DZIMITROWICZ
- Madame Brigitte CROZE - Madame Catherine EMBARKI
- Monsieur Jacques CURNIL - Madame Pascale ESCOFFIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 27
- Madame Valérie ESPEJO - Madame Sylvie GAUTHIER
- Monsieur Eric ESTEVES - Madame Isabelle GAVARD
- Madame Ghislaine EYMIN - Madame Catherine GAY
- Madame Meg FAGES - Monsieur Alberto GEMELLI
- Madame Evelyne FALKNER - Madame Nathalie GEORGE
- Madame Catherine FARI - Madame Laurence GERVAIS
- Madame Béatrice FAVRE - Madame Florence GIACOTTO
- Madame Nathalie FAYE - Madame Annie GIBAUD
- Madame Josiane FECHE - Monsieur Alain GILLES
- Monsieur Hadi FERCHICHE - Monsieur William GIROD
- Monsieur Laurent FERNANDES - Monsieur Justino GONCALVES DA SILVA
- Madame Paula FERNANDES - Madame Agnès GONDRY
- Monsieur Alain FERNANDEZ - Madame Sylviane GONZALEZ
- Madame Jacqueline FERNANDEZ - Monsieur Jean-Claude GORJUX
- Monsieur Philippe FERNANDEZ - Madame Cristel GOURAT
- Monsieur Alain FERRANDEZ - Monsieur Hubert GOUTIER
- Madame Clémence FERREIRA - Monsieur Charles GOUTTEFANGEAS
- Monsieur Edouard FERREIRA - Monsieur Gérald GOUTTENOIRE
- Madame Sylvie FERRIER - Madame Marie Christine GOY
- Madame Florence FERRI - Madame Corinne GRADEL
- Monsieur Jean-Charles FERULLO - Monsieur Sébastien GRAF
- Monsieur Claude FIANCET - Madame Evelyne GRANGE
- Monsieur Bruno FILLON | - Monsieur Patrice GRANGE
- Madame Laurence FILSTROFF - Monsieur Richard GRAUSSE
- Madame Nicole FINOT - Monsieur Jean-Marc GRILLET
- Monsieur Philippe FOREL - Madame Célia GRIMOUX
- Madame Corinne FOUCRE ' - Madame Viviane GUERIN
- Madame Nathalie FOURNIER - Madame Simone GUERRE
- Monsieur Michel FRANGULIAN - Madame Sandrine GUIET
- Monsieur Philippe FRANZETTI - Madame Sylvie GUIGNET
- Monsieur Thierry FURTER - Monsieur Thierry GUIGNON
- Monsieur Frédéric FUZIER - Monsieur Dominique GUILLOT
- Monsieur Robert GABRIELE " - Madame Valérie GULLY
- Madame Valérie GACONNET - Madame Josiane GUYOT
- Madame Sandrine GAETAN " - Madame Christine HERDA
- Madame Carole-Murièle GAGNEREAUX - Madame Chrystèle HERNANDEZ
DE PALMAROUX - Monsieur Christophe HIRTZ
- Monsieur Jean-François GALLEAN - Madame Sophie HOAREAU
- Monsieur Eric GANDIT - Monsieur Jean HOVSEPIAN
- Madame Isabel GARCIA - Monsieur Eric IVOULA
- Monsieur Jean-Claude GARCIA - Madame Christiane JAILLET
- Madame Myriam GARCIA - Monsieur Jean-Paul JANER
- Monsieur Patrick GARCIA - Monsieur Christian JAVIT
- Madame Dominique GARGALLO , - Madame Joséphine JOLY
- Madame Maryse GARRET - Madame Marie JOLY
- Monsieur Daniel GASCARD - Monsieur Philippe JOLY
- Madame Anna GASPAR FARIA - Monsieur Noël JOMAIN
- Monsieur Patrick GATTI - Monsieur Patrice JOSEPH
- Monsieur Christophe GAUBERT - Monsieur Jean-Claude JOURDAN
- Monsieur Gilbert GAUTHIER - Madame Christine JOUVENCEAU
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 28
- Monsieur Jean-Marc JUAREZ - Madame Ghislaine LOZE
- Madame Régine JUEN - Madame Francoise LUCIANI
- Monsieur Bruno JULIEN - Madame Annick LUZY
- Monsieur Pascal JULLIEN - Monsieur Bruno MAGNARD
- Monsieur Jean-Yves JULLIN - Monsieur Bernard MAGNIN
- Monsieur Daniel JUNET - Monsieur Auguste MAI PHUNG
- Madame Véronique KALFON - Madame Muriel MALJEAN
- Monsieur Gérard KARECKI - Madame Cécile MALLEIN SANTUCCI
- Madame Nadia KLAMM _ - Monsieur Laurent MANDRILE
- Madame Laurence KOHLER . - Monsieur Philippe MANZORRO
_ - Monsieur Alain KRUG | - Madame Christelle MARC
- Madame Florence LABATY - Madame Michéle MARCHAUD
- Madame Nicole LACHAL - Monsieur Christophe MARCHEWKA
- Monsieur Richard LACHAMP - Madame Emmanuelle MARIE
- Madame Sylvie LACOMBE | - Madame Irène MARIETTE KOROTKOFF
- Monsieur Philippe LACOSTE - Madame Angèle MARILLAT
- Monsieur Daniel LAMURE - Monsieur Christian MARIN
- Monsieur Jean-Jacques LAMURE - Madame Pascale MARIN
- Madame Véronique LANET , - Madame Valérie MARIS
- Monsieur Daniel LAPIERRE - Monsieur Patrick MARMONIER
- Madame Gisèle LARDEAU - Madame Patricia MARTINEZ
- Monsieur Vincent LARGOT - Monsieur César MARTINHO DE CAMPOS
- Monsieur Thierry LAROCHE - Monsieur Thierry MARTIN
- Madame Monique LATHUILIERE - Madame Chantal MASSON-EL HARZI
- Monsieur Franck LATORRE - Monsieur Frédéric MASSON
- Monsieur Hervé LAURENT - Monsieur Yvan MATHURIN
- Monsieur Yvon LAUTOUT | - Madame Brigitte MAZARI
- Madame Véronique LEANDRI - Madame Carole MENA
- Madame Nadine LEBOUTEILLER - Madame Marie-Laure MERCIER
- Madame Régine LECHET - Madame Fabienne MERITE
- Madame Agnès LECOLANT - Monsieur Philippe MERLE
- Madame Nadine LEDUC ' - Madame Annie MEULET
- Monsieur Thierry LE FLOCH - Monsieur Tayeb MGHEZZI MADANI
- Monsieur Marc LEGENDRE - Monsieur Didier MICHAUD
- Madame Sylvie LE MENN - Madame Laurence MICHAUD
- Monsieur Frédéric LEO - Monsieur Claude MICHEL
- Monsieur Patrick LERAY - Monsieur Patrick MICHON
- Monsieur Michaël LEROUX - Monsieur Philippe MIGNOT
- Madame Michèle LESNE - Madame Marie-France MILLET
- Madame Marie-Pierre LETERRE - Madame Pascale MILLET
- Madame Florence LETEURE - Madame Patricia MINSSIEUX
- Monsieur Thierry LEZERE - Monsieur Jean-Philippe MOINE
- Madame Myriam LHOMME - Madame Catherine MOIROUD
- Monsieur André LICERAS - Madame Mariel MONDANGE
- Monsieur Bruno LONGIN - Monsieur Jacques MONGOIN
- Monsieur Nicolas LOPEZ-RODRIGUEZ _ - Monsieur Philippe MONNET
- Monsieur Thierry LOPEZ - Madame Pascale MONTEIL
- Madame Fabienne LOUET - Monsieur Frédéric MORA.
- Madame Sandrine LOVERA - Madame Patricia MORANT
- Monsieur Ludovic LOYER - Madame Laurence MOREL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 29
- Monsieur Meike MORIAU . - Monsieur Salvator PROVENZANO
- Madame Agnés MOSCA - Monsieur Guy PRUD'HOMME
- Monsieur Laurent MOURIER - Madame Jocelyne PUTIER
- Monsieur Philippe MOURLES - Madame Suzanne QUAGLIOZZI
- Madame Virginie MUGNIER - Monsieur Paul QUESADA PEREZ
- Madame Valerie MURRU ... - Monsieur José Luis RAMALHO
- Monsieur Abdelhafid NASRI - Monsieur Antonio RAMOS
- Monsieur Eric NATON - Monsieur Thierry RAOUL
- Madame Cécile NESME-CHABERT - Monsieur Olivier RAQUIN
- Monsieur Franck NEYRAND - Madame Rose-Marie RAQUIN
- Monsieur Huu The NGUYEN . - Monsieur Pascal RASTRELLI
- Monsieur Victor NGUYEN - Madame Isabelle RAVAT
- Monsieur Maxime NHEK - Madame Laurence REBILLARD
- Madame Françoise NOBLET - Madame Nathalie RECH
- Madame Marie-Josèphe NOVIS - Madame Marielle RECORBET
- Monsieur Pascal NOYEL - Madame Marie-France REGENT
- Madame Florence OLLAGNON - Monsieur Hervé REGIMBAL
- Madame Elisabeth ORTET - Madame Cécile REURE
- Madame Claire OZIBON - Monsieur Eric REUTER
- Monsieur Pascal PADDEU - Monsieur Laurent REVET
- Monsieur Jean-Claude PADOX - Monsieur Denis REY-BAYLE
- Monsieur David PANTALE - Madame Cécile REYDELLET
- Madame Myriam PARROT - Madame Laurence REYNAUD
- Monsieur Raphaël PASCUA - Monsieur Rosario RIBAUDO
- Madame Christine PATRAS - Monsieur Alain RICHIOUD
- Monsieur Régis PAUTY - Monsieur Alain RIVAS
- Madame Christine PELLERIN - Madame Hélène RIVOIRE
- Monsieur Patrick PERCHE _ - Monsieur José Luis ROBALINHO GUEDES
- Monsieur Yvan PERDRIX - Madame Valérie ROBIN-PONCE
- Monsieur Bruno PERRETIN - Madame Josiane ROCHE
- Madame Catherine PERRIER - Madame Marie-Annick RODET
- Monsieur Didier PERRIER - Monsieur Fernando RODRIGUES
- Monsieur Jean-Yves PERRIN - Monsieur Eric RODRIGUEZ
- Monsieur Philippe PERRIN - Monsieur Eric RODRIGUEZ
- Monsieur Jean-Philippe PERROT - Monsieur Jean-Maurice ROFFÉ
- Madame Nadine PETIT - Monsieur Gilles RONCO
- Madame Nathalie PIEDADE-FARIA - Madame Marie-Paule ROQUECAVE
- Madame Martine PIEGAY - Monsieur Fulgencio ROS
- Monsieur Nicolas PIGNAL - Madame Gigliola ROSSI
- Madame Agnès PIROT - Madame Corine ROSSIGNOL
- Madame Géraldine PITHIOUD - Monsieur Thierry ROSSIGNOL
- Monsieur David PLANUS - Monsieur Philippe ROSSI
- Monsieur Marc PLASSARD - Madame Chantal ROTARIO
- Madame Florence PLASSE - Madame Sophie ROULLE
- Monsieur Francis PLAZA - Monsieur Philippe ROUX
- Monsieur Georges POIVEY - Madame Corinne ROYER
; - Madame Isabelle POSTH GAILLARD - Monsieur Thierry RUIZ
- Madame Béatrice POUDIERE - Madame Annick SADOT |
- Monsieur Jean-Louis PRAS - Monsieur Laurent SAENZ DE CABEZON
- Madame Florence PREMEL " - Madame Marie-Christine SAINT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 30
- Monsieur Pascal SALAS ' - Madame Marie-Noël THIVEL
- Madame Valérie SALINA - Madame Anne THIZY
- Monsieur Abdellah SALMI - Monsieur Christophe THOMAS
- Monsieur Eric SANCHEZ _ - Madame Juliette THUILLIER
- Monsieur Denis SANTIFOLLER - Madame Sylvie TIEULIERES
- Madame Anne-Sophie SAROLI - Madame Christine TISSERAND
- Monsieur Jean Paul SAROUL - Monsieur Jean-Christophe TRAVERSO
- Monsieur Jean-Marc SAUNIER - Monsieur Dominique TSACRIOS
- Madame Anne-Marie SCHERRER - Monsieur Franck TUFFAY
- Monsieur Jean-Claude SCHIFFMACHER - Madame Sylvie VACAS MINAMBRES
- Madame Isabelle SCHNEIDER - Monsieur Franck VALENTIN
- Monsieur Frédéric SCHUSSLER - Madame Nathalie VALET
- Monsieur Joseph SECHI - Madame Christine VALLET
- Monsieur Fabrice SEDAN - Monsieur Hervé VAN DEN BERG
- Monsieur Nejib SEDDIKI - Monsieur Bruno VAN HEMELRYCK -
- Monsieur Franck SEGAUD - Monsieur Gilles VEILLET
- Madame Viviane SERVOZ - Madame Catherine VELTER
- Monsieur Laurent SESTIER - Monsieur Francois Marie VENET
- Monsieur Marc SEYMAUX - Madame Laurence VERDIER
- Monsieur Frédéric SIENKO - Madame Isabelle VERICEL
- Monsieur François SIMONETTI - Monsieur Alain VERNAY
- Madame Christiane SMITT - Monsieur Pascal VERNET
- Monsieur David SOM - Monsieur Bertrand VIANNEY-LIAUD
- Madame Christine SORBIER - Madame Isabelle VIEUX
- Madame Joëlle SORDET - Madame Pascale VIEVILLE
- Madame Elisabeth SORIANO - Madame Sophie VIGNOUD
- Monsieur Jean -Carlo SPERDUTI - Monsieur Thierry VIGNOUD
- Madame Patricia SPERDUTI - Madame Elisabeth VINCENOT
- Monsieur Richard SYLVAIN - Monsieur Jean-Marc VINCENT
- Monsieur Kamel TAIAR - Madame Sylvie VINCENT |
- Monsieur Nicolas TAINE - Monsieur Carlos VINHAS DE OLIVEIRA
- Monsieur Antonio Joaquim TEIXEIRA - Monsieur Alain VIVIER
- Madame Hélène TENDERO - Monsieur Jean-Claude VOCHER
- Monsieur Pierre TERRIER - Monsieur Philippe WITTMANN
- Madame Jannick TESTA - Madame Marie-Ange XAVIER
- Monsieur Jean-Marc THIEBLEMONT - Monsieur Jean-Luc YANN
- Monsieur Bounleuth THITHAVONG
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame Pascale ABED - Madame Malika AOUAR
- Monsieur Michel ACHARD - Monsieur Olivier ARMANINI
- Madame Ana ACHATOUI - Madame Marie-Christine ARNAUD
- Madame Christine AMARA - Madame Annie ARSENYAN
- Madame Sylvie ANDRE ... - Monsieur Jean-Luc ARTERO
- Monsieur Thierry ANDREU - Monsieur Georges ARTHAUD
- Monsieur Gilbert ANNÉ - Madame Odile ATHANAZE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 31
- Madame Sylvie AUGRY - Madame Béatrice BRAC DE LA PERRIERE
- Monsieur Ali BACHI | - Monsieur Gérard BRANCHE
- Monsieur Michel BAILLEUIL - Madame Christine BRAND
- Monsieur Ivan BALAS - Monsieur Olivier BREUIL
- Monsieur Philippe BALLAND - Madame Danielle BRISSEY
- Madame Anne-Marie BALOUZAT - Monsieur Alain BRUN- BUISSON
- Madame Joëlle BARLET - Monsieur Georges BUFFART
- Monsieur Pierre BARLET - Monsieur Bruno CAILLEUX
- Monsieur Frédéric BARRAS - Madame Pascale CALLEGARI
--Monsieur Bruno BASSE - Madame Corinne CAMUS
- Monsieur Bruno BAUDOT - Monsieur Jean-François CARCELES
- Monsieur Pascal BECOT - Madame Pascaline CARNET
- Monsieur Aziz BEKHAT - - Monsieur Thierry CARRILLO |
- Madame Françoise BELMONDO - Madame Nadine CARUANA-GUERIN
- Monsieur Ahmed BENDEDDOUCHE - Monsieur Jean-Pierre CASTIGLIA
- Madame Yasmina BEN TOUMIA - Madame Corinne CATTALANO
- Monsieur Daniel BENZAQUEN - Madame Nadine CEARD
- Madame Christine BÉRAT - Madame Hélène CEBOLLADA
- Monsieur Serge BERGERBIT - Monsieur Dominique CERDEIRA
- Monsieur Gilles BERGESE - Monsieur Xavier CHANUT
- Madame Catherine BERLIOZ - - Monsieur Jean-Paul CHARAVAY
- Madame Françoise BERNARD - Monsieur Hervé CHARMETANT
- Madame Suzanne BESSON - Monsieur Thierry CHARRIOT
- Madame Viviane BEURIER - Monsieur Bernard CHAUTARD
- Madame Sylvie BIENFAIT - Monsieur Michel CHENEVAT
- Monsieur Patrick BIGONNET C - Madame Emma CHIHA
- Monsieur Alain BILLAUDEAU - Madame Marie-Pierre CHION
- Madame Sandra BILLY - Madame Anne CHIROLLET
- Madame Olga BIOLAY ; - Monsieur Jacques CHIRON
- Madame Véronique BISEAU - Madame Monique CHIROUGE
- Monsieur Hervé BISSARDON - Madame Evelyne CHIZELLE
- Monsieur Serge BIZET - Madame Marie Angèle CLAVEL
- Madame Edith BLACHON - Monsieur Patrick CLOUPET
- Monsieur Patrick BLANC - Monsieur Thierry COCHET-TERRASSON
- Monsieur Serge BLANDIN - Madame Marie-Claude COLLIER
- Madame Sylvie BLAS - Madame Isabelle COLLOMB
- Monsieur Michel BODENEZ - Madame Bernadette COLOMB
- Monsieur Didier BOISSIE - Madame Hélène CORON-FENOUILLET
- Monsieur Eric BOLLIET - Monsieur Joaquim CORREIA
- Madame Emilie BORDET - Madame Murielle COSTANZA
- Monsieur Christian BORNAREL - Madame Véronique COTTRET
- Madame Catherine BOROT - - Madame Ghislaine COURT
- Madame Sylvie BOUCAUD - Madame Françoise CRAVEUR
- Monsieur Christian BOUCULAT - Madame Eléna CRISTINI
- Monsieur Vincent BOURET - Madame Christine CUCCHI
- Monsieur Bruno BOURGEON - Monsieur Eric DAHAN
- Madame Monique BOURGERIE - Monsieur Denis DALMAIS
- Madame Monique BOURGIN - Madame Marie DA SILVA
- Madame Cécile BOUVIER - Monsieur Thierry DAUPHIN
- Madame Claudine BOUVIER - Monsieur Philippe DAVID
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 32
- Monsieur Alain DE CARVALHO - Madame Annie GIBAUD
- Monsieur Alain DECRANT - Monsieur Jean-Pierre GINGUENAUD
- Madame Valérie DE CUEVAS - Madame Pascale GIRAUD
- Monsieur Marc DEFONTAINE - Madame Lise GIVORD
- Monsieur Thierry DELANGLE - Madame Régine GIVORD
- Madame Corinne DELARCHE - Monsieur Pascal GODEL
- Monsieur Xavier DELBAERE - Madame Fabienne GONCALVES
- Madame Sabine DENIS-LUTARD - Monsieur Fabrice GOURMELON
- Monsieur José DE OLIVEIRA MENDES - Madame Dominique GRANJON
- Madame Véronique DEROCH - Monsieur Bruno GRAPPIN
- Monsieur Jean-Christophe D'ERSU - Monsieur Christian GRIVOT
- Madame Catherine DERUDET - Madame Félicia GUARINO
- Madame Myléne DE SAINT JEAN - Monsieur Alain GUARNERI
- Monsieur Patrick DESBROSSE - Madame Carole GUERREIRO
- Madame Jocelyne DESMARIS - Madame Simone GUERRE
- Madame Muriel DESPLANCHES - Madame Marie-France GUITTON
- Madame Isabelle DI SILVESTRO - Madame Christianne GUYONNET
- Madame Sylvie DONIUS - Madame Sabah HACHANI
- Madame Nelly DUBAS - Monsieur Pierre HELFENSTEIN
- Monsieur Eric DUBOIS - Madame Chrystèle HERNANDEZ
- Monsieur Franck DUBOURG | - Monsieur Richard HERNANDEZ
- Monsieur Sean DUFFY . - Madame Isabelle HOSTALIER
- Monsieur Pascal DUFOUR - Monsieur Philippe HUGEL
- Madame Blandine DUPERRET - Madame Angèle IBANEZ
- Madame Isabelle DUSSUYER - Madame Marie-Pierre ISNARD
- Madame Patrizia ETCHEVERRY - Madame Marie-Laure JACQUAND
- Monsieur Philippe FARGET - Madame Nicole JALLAGUIER
- Monsieur Frédéric FARGETTON - Monsieur Thierry JANIAUT
- Monsieur Patrick FAUCOGNEY - Monsieur Christian JAVIT
- Madame Marie-Héléne FAURE. - Monsieur Bruno JEMIN
- Monsieur Christian FERBER - Monsieur Marcel JOANNON
- Monsieur Bruno FILLON - Monsieur Philippe JOLIVET
- Madame Chantal FONT - Madame Dominique JOMARD
- Madame Florence FORAY - Madame Linda JOREZ
- Madame Nathalie FOURNIER - Madame Pascale JOSSERAND
- Monsieur Jean Pierre FRANCOIS - Madame Catherine JOURNET
- Madame Joélle FUSIL - Madame Régine JUEN
- Madame Chantal GALLIANO - Monsieur Jean-Yves JULLIN
- Madame Isabelle GALOFARO - Madame Aïcha KEALA
- Monsieur José GARCIA ' - Monsieur Abdelhamid KHELFOUNE
- Madame Lucette GARDE - Monsieur Arnaud KHOUDIR
_ - Monsieur Michel GARIN - Madame Nadia KLAMM
- Monsieur Patrick GATTI - Monsieur Frédéric KOLENDA
- Monsieur Gilbert GAUTHIER - Monsieur Jean-Michel KUS
- Monsieur Pascal GAUTHIER - Madame Nadine LABAUNE
- Monsieur Rémi GAUTHIER - Monsieur Didier LAFAYE
- Madame Véronique GAUTHIER - Monsieur Pascal LAI
- Monsieur Dominique GEORGES - Monsieur Jean-Marc LAKRICHI
- Madame Sylviane GERMAIN ' - Madame Béatrice LALLE
- Madame Florence GIACOTTO - Monsieur Didier LAMBERSANT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 33
- Monsieur Jean-Jacques LAMURE - Madame Marie-Paule MURE
- Madame Evelyne LANGLAIS - Madame Régine NEVES
- Monsieur Giannino LANZONE - Madame Muriel NEYRAND
- Monsieur Yannick LAPRAS - Monsieur Thanh An NGUYEN
- Madame Christine LAVAUD ' - Monsieur Didier NICVERT
- Madame Isabelle LEBRUN - Madame Gilberte NICVERT
- Monsieur Laurent LHOMME - Monsieur Remo ODINELLI
- Monsieur Jorge LIMA - Monsieur Lucien OLIVA
- Monsieur Bruno LIVOLSI - Madame Sylvie OLSCHEWSKI
- Monsieur Franck LOCHOT - Monsieur Christophe OMONT
- Monsieur Didier LOMBARDIN - Madame Odile OSTLER
- Madame Françoise LONGEFAYE - Monsieur Noy OUN
- Monsieur Luis LOPES - Madame Evelyne OVIZE
- Monsieur Jérôme LOZERAND - Monsieur Didier PACITTI
- Monsieur Patrick LYANDRAT - Madame Thérèse PARANQUE
- Madame Danielle MAGNIN _ - Madame Florence PARRINELLO
- Monsieur Bastiano MANTIONE - Monsieur Jacques PATE
- Madame Françoise MANZANARES - Monsieur Thierry PAUCOD
- Monsieur Philippe MANZORRO - Monsieur Pierre PAUTHENET
- Madame Michèle MARCHAUD - Madame Catherine PELLETANT
- Monsieur Gilles MARET - Monsieur José Guilherme PEREIRA DE
- Madame Catherine MARIAUD CARVALHO |
- Madame Monique MARIN - Monsieur Didier PERRIER
- Monsieur Patrick MARMONIER - Madame Laurence PERRIN
- Madame Isabelle MARTIN COLLOMB - Madame Annie PERTUIZET
- Monsieur Dominique MARTIN - Madame Danielle PETAUD
- Monsieur Noël MARTINEZ - Monsieur Tan Loi PHAN
- Madame Nadia MARTIN - Monsieur Franki PHANTHACHITH
- Madame Nicole MARTIN - Monsieur Michel PHILIPPE
- Madame Sylvaine MARTIN - - Monsieur Eric PIRIOT
- Monsieur Eric MASSE - Madame Josette PISCHEDDA
- Madame Marie-Charlotte MASSON - Madame Françoise PLAZA
- Madame Liliane MASTROVALERIO - Monsieur Philippe PRAS
- Madame Christine MAURAND - Madame Marie-Françoise PROUILLET
- Madame Françoise MAYNARD - Madame Annabelle PUPIER
- Madame Françoise MAZZOTTI - Monsieur Gilles PUZENAT
- Madame Hélène MELIANI - Monsieur Alain RASCLE
- Madame Sylvie MEUNIER - Madame Isabelle RAUZET
- Monsieur Daniel MEYER - Monsieur Régis RAVIER
- Monsieur Albert MICHON _ - Madame Brigitte REA
- Monsieur Hervé MILLET - Madame Valérie REVELLY
- Madame Marie-France MILLET - Monsieur Alain REYNARD
- Monsieur Laid MILOUDI - Monsieur Marc RICHE
- Madame Marie-Christine MONTAGNON - Monsieur Philippe RINOLFI
- Madame Nadine MONTMARTIN - Monsieur Dominique RIVORY
- Madame Françoise MONTVERNAY - Madame Sylvie ROCHAIX
- Monsieur Gilles MOREAU - Madame Chantal ROCHE
- Monsieur Patrick MORENVAL - Monsieur Eric RODRIGUEZ
- Monsieur Philippe MOURLES - Monsieur José RODRIGUEZ
- Madame Catherine MOUTTE - Monsieur Jean ROLEAU
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 34
- Madame Ghislaine ROMAN - Mbnsieur Patrick THON-NERIEUX
- Monsieur Thierry ROME | - Madame Juliette THUILLIER
- Madame Maria-Josefa ROS RODRIGUEZ - Monsieur Christian TISSOT
- Monsieur Philippe ROSSI - Monsieur Eric TOUSSAINT
- Madame Margaret ROUILLER - Monsieur Patrick TRANCHET
- Monsieur Didier ROULET ; - Monsieur Walter TRAVERS
- Monsieur Philippe ROURE - Monsieur Franck TUFFAY
- Madame Corinne ROUVEURE - Monsieur Thierry UBERTY
- Monsieur Philippe ROUX - Monsieur Franck ULLRICH
- Monsieur Paul SABATIER - Monsieur Eric VACHER
- Madame Pascale SACCO - Monsieur Yves VAIRON
- Monsieur Frédéric SANCHEZ - Monsieur Jean-François VALERO .
- Monsieur Alain SAURIDE - Monsieur Luc VALLO
- Monsieur Frédéric SAUVAGEON - Monsieur Hervé VAN DEN BERG
- Monsieur Guy-Noël SAUVION - Monsieur Franck VANDUYNSLAEGER
- Monsieur Noël SAUZET - Monsieur Pascal VASSAIL
- Monsieur Philippe SCELLIER - Monsieur Jacky VEGA
- Monsieur Fabrice SEDAN .- Monsieur Gilles VEILLET
" - Monsieur Jean-Marc SENG - Monsieur Philippe VÉRIEUX
- Madame Lise SIARD - Monsieur Orlando VERISSIMO
- Monsieur Michel SIMONET - - Madame Blandine VERSEUX
- Madame Fabienne SOLIGNAC - Monsieur Jean-Marie VIEILLE
- Madame Elisabeth SORIANO - Madame Sophie VIGNOUD
- Monsieur Philippe SORNIN " - Monsieur Frédéric VILLEROT
- Madame Aline SOULIER - Madame Jocelyne VINCENT
- Madame Michèle STACHOWIAK - Monsieur Jean-Claude VOCHER
- Madame Patricia SUGG - Madame Murielle VOCHES
- Monsieur Bun Saroeun SUM - Madame Isabelle VUONO
- Monsieur Gilles TABOULET - Monsieur Dominique YVOREL
- Monsieur Dominique TACHON - Madame Françoise ZAMIT-MAILLET
- Madame Véronique TANIERE - Monsieur Claude ZENNARO
- Madame Sylvie TERLE - Monsieur Thierry ZIMMERMANN
- Madame Véronique THEVENET - Madame Christine ZORZETTO
- Monsieur Christophe THEVENON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 35
Article 5 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet
sont chargées, chacune en ce qui.la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lyon, le 08 février 2024
La Préfète
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-08-00004 - Scan arrêté complet signé Mme la Préfète 08 février 2024 36
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-14-00002
AP 2024-02-14-01 portant modification des
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome
de LYS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00002 - AP 2024-02-14-01 portant modification des mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de LYS 37
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-02-14-01
Modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en
œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au
régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles
communes dans le domaine de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des
procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur
certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police
nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et
Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00002 - AP 2024-02-14-01 portant modification des mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de LYS 38
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités
de sûreté aéroportuaire,
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone
réservée des aérodromes,
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
L'article 2-2 côté ville de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry est remplacé par l'article suivant :
« ARTICLE  2-2 COTE  VILLE  - ZPLNA
Les zones publiques non librement accessibles (ZPNLA) sont constituées par :
- les salles de récupération des bagages par les passagers à l'arrivée (BAG),
- certaines terrasses panoramiques proches de l'aire de mouvement (TER),
- la zone entre le terminal principal fret et le CP (FRE),
- le bâtiment technique de la navigation aérienne et le parking au sud de ce bâtiment (NAV),
- le dépôt pétrolier (AVI),
- le salon d'honneur (hors activité communicante avec le CP) (HON),
- certaines galeries techniques (GAL),
- la centrale thermoélectrique (ENE).
Ces zones sont clôturées. Elles comportent des accès fermés et/ou sous surveillance constante. »
Article 2
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA).
Article 3
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00002 - AP 2024-02-14-01 portant modification des mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de LYS 39
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 14/02/2024
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
La préfète déléguée pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00002 - AP 2024-02-14-01 portant modification des mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de LYS 40
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-14-00003
AP 2024-02-14-02 - relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00003 - AP 2024-02-14-02 - relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Lyon-Bron 41
E .I_
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité.
"~ 7
ARRETE N° 2024 -CL-44-0C
relatif aux mesures de sûreté applicables sur 'aérodrome de Lyon-Bron
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
' PREFETE DU RHONE,
Officière de la Légion d'honneur,
Commandeure de I'Ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
modifié, relatif à I'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation
civile ;
Vu le règlement dexécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du
5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 modifié de la commission du 18 décembre 2009 fixant les
critères permettant aux états membres de déroger aux normes de base communes en
matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.6332-2, R.6341-5 à 9 et R.6332-2 à 4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R.114-4 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix
publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes
ouverts à la circulation aérienne publique ;
Vu l'arrêté modifié du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et
formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice
des agrements en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et
d'organisme technique ;
Vu l'arrêté modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du président du directoire d'Aéroports de Lyon, exploitant de I'aérodrome de Lyon-
Bron,
ARRÊTE :
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Lyon-Bron 42
Sommaire :
AT g N, S U DU S eN 3
DéfinitioNS ..o 3
Article 1 - Limites des zones constituant OO OON .. e o o en o s A 8 MEU R 4
ot o R 10 O ————— 4
' Article 3 — Zone côté 0115 (TSSOSO rrrs cec sr 4
Article 4 = ZON6S GO SÜIClÉ.... 20.00c lrrnnnnne nennens sr s rrs 150158 roudis 5 sNN es OVON EN É EUN 45655 4
Article 5 — Secteurs fonctionnelS............................................rcresseenesensssssacerrre en en e nn nn nsanane scc nn en 000 5
Article 6 — Partie critique de la zone de sûreté à accès réglemente............................. 9545 2 srrr 5
s4 —ON N O oo e e S E SRS 5 A ETE OE 5
Article 8 — Accès au CÔté piste....................................nenmnentennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn**m+"üs 5
Article 9 — Personnes autorisées à accéder au COte PIBe..... cuu wwos damamsnsvenss ssasmssnasssssss sa é uesnvas 6
Article 10 — Accès à la tour de contrôle......................................rrrrrrrrerrensareranenaansan es ner rr en ec c000e 6
Article 11 — Autorisations d'accès au côté piste....................................ireriieeaeenseniansnenansrsee cnc ane0s 6
Article 12 — Zone délimitée des services de l'État.................................................................. E e ccn es ec sn 6
Article 13 — Zone délimitée d'aviation légère.................................................eenenennennennennnnnnn*n*n*ns 7
Article 14 — Zone délimitée d'aviation générale............ crrr e e e e 7
Article 15 — Vols d'hélicoptères.........................................................................enes U T TTTEPET 7
Article 16 — Vols d'aéronefs de plus de 45,5 tonnes de masse maximale au décollage................. 7
ADGS 17 — ACCES SUGZONEE ROUT OE On v sr sovssm rn rr r sy RE EQES HEn (9 S SRR 7
Article 18 — Circulation en côté piste................................................rrrrereanenmennntnnenennnnnnnnnnnnnnnnnn 7
Article 19 — Accès à la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé............................ 7
Article 20 — Titres de circulation aéroportuaire..................................................... e 8
Article 21 — Délivrance des TCA .........oovooooooveooeeooseoosossiooesseeseseeess e 8
Article 22 — Introduction d'articles prohibés en PCZSAR...........................cessserrasencarian e rerereeenecn0ee ...... B
Article 23 — Laissez-passer véhicule................................................ercrrererenmeesmenten anaaner rrrn en en nn ...... 8
Article 24 — Enfevement des VONICUIOS..............0ummemennnennannennnnnnnnnnnnnnnantennennnneñüñnmn"nbne 9
Article 25 — Véhicules captifs.................................rrerressserrennensnanernana rrr rerarnecnanan en ec e en en en 9
Aftcle 26 = PIOIGCUON QD PONINO UO sc voncommenamenensens sonesssmmons oy ds ds t s 58555 OE 9
Article 27 — Mesures de vigilance générale.............................................rrrinreneneneemnnnnançn=enen(nennnnnn 9
Article 28 — Protection des hangarS........................................emennnennentennnnnnnnnnnn s 9
Article 29 — Protection dés aérOnefS...........................................iserrsreressmeesennenessssessuess e en en 9
Article 30 — Abrogation.................................................rererserene PE 9
Articie 31 — Exécution &t entrée én VIQUEOU...............vasisses sssssusmsssess s sassosises rrn se 10
Annexe 1 — Plan du côté piste
Annexe 2 — Plan des accès
Annexe 3 — Liste des accès
Annexe 4 — Plan de la PCZSAR
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Lyon-Bron 43
Liste des acronymes :
DSAC-CE : direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
LPV : laissez-passer véhicule
PCZSAR : partie critique de zone de sûreté à accès réglementé
SNA-CE : service de la navigation aérienne Centre-Est
SPAF : service de police aux frontières
TCA : titre de circulation aéroportuaire
ZD : zone délimitée
Définitions :
Aire de trafic : aire destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des
passagers, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l'avitaillement ou la
reprise de carburant, le stationnement ou I'entretien
Aire de manœuvre : partie de l'aérodrome utilisée pour le décollage, I'atterrissage et la
circulation des aéronefs, à l'exclusion de l'aire de trafic
Aire de mouvement : partie de I'aérodrome composée de l'aire de manœuvre et de 'aire de
trafic _
Véhicule captif : véhicule qui, hormis pour nécessité de dépannage ou d'entretien non
réalisable sur site, demeure en permanence en côté piste
Zone d'évolution contrôlée : périmètre de sécurité défini par un polygone enveloppant
l'avion et dont les sommets se trouvent à 5m au-delà du nez, des bouts d'ailes et de la
queue de l'avion
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Lyon-Bron 44
Article 1 - Limites des zones constituant l'aérodrome
En application du point 1.1.2 du règlement (CE) n°300/2008 susvisé, le périmètre de
l'emprise de I'aérodrome de Lyon-Bron est divisé en deux zones :
— une zone côté ville librement accessible, et ;
— Une zone côté piste dont l'accès est réglementé.
Les limites de ces zones figurent sur le plan joint en annexe 1 au présent arrêté.
La séparation entre le côté ville et le côté piste est matérialisée sur toute sa périphérie par
une clôture, des bâtiments ou un cloisonnement à l'intérieur des bâtiments et est rendue
identifiable par une signalisation apposée par I'exploitant d'aérodrome.
Les caractensthues physiques de Ia séparation entre le côté ville et le côté piste sont
définies sur avis conforme de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-
CE). Toute modification temporaire ou définitive de la limite entre le côté ville et le côté piste
ainsi que des accès au côté piste fait I'objet d'un arrêté spécifique pris après avis de la -
DSAC-CE.
Article 2 — Zone côté ville
Le côté ville comprend les parties de l'aérodrome librement accessibles au public,
notamment :
— les parties de l'aérogare en amont du poste d'inspection-filtrage ;
— les parcs de stationnement des véhicules ainsi que les routes et voies ouvertes à la
circulation publique desservant ces installations ;
— les parties des bâtiments situés à la limite entre la zone côté ville et la zone côté piste
amenées à recevoir du public.
Article 3 — Zone côté piste
Le côté piste comprend les parties de I'aérodrome dont I'accés est réglementé pour des
raisons de sécurité et de sûreté. Le côté piste comprend notamment :
— l'aire de mouvement ; ~ |
— les parties de l'aérogare en aval du poste d'inspection-filtrage lorsque la partie
critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est activée ;
— les bâtiments abritant le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie
aéronautique ; *
— les hangars abritant des aéronefs ;
— la tour de contrôle et les installations utilisées pour assurer le controle et la sécurité
de la navigation aérienne.
Article 4 — Zones de sûreté
En application du point 1.1.2 du règlement (UE) n°2015/1998 susvisé, le côté piste est divisé
en cing zones présentant chacune un statut de sûreté définissant les règles qui y sont
appllcables pour chacune d'entre elles. Ces zones sont les suivantes :
une zone côté piste simple ;
— . une zone délimitée (ZD) « services de l'État » :
— une ZD « aviation légère » ;
— une ZD « aviation generale » ;
— une zone de sûreté à acces réglementé, activable temporalrement et classée
intégralement en partie critique de zone de sûreté à accès reglemente (PCZSAR)
lorsque celle-ci est activée.
Les limites de ces zones figurent sur le plan joint en annexe 1 au présent arrêté.
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Lyon-Bron 45
Article 5 — Secteurs fonctionnels
. En plus des zones de sûreté définies à 'article 4 du présent arrété, le côté piste comporte six
secteurs fonctionnels. Ces secteurs, identifiés par des trigrammes sur les autorisations
d'accès, sont les suivants :
— MAN : aire de manœuvre ;
— TRA : aire de trafic comprenant les trois ZD et chemin de ronde
— NAV : navigation aérienne ;
— SIC : terrains agricoles ;
— AVI : soute à carburant ;
— ZSE : ZD services de l'État ;
— ZAL : ZD aviation légère ;
— ZAG : ZD aviation générale.
Les limites des secteurs fonctionnels fi igurent sur le plan joint en annexe 1 au present arrêté.
Article 6 — Partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé
La PCZSAR est activable sur décision de I'exploitant d'aérodrome. Celle-ci est activée pour
le traitement des vols n'entrant pas dans les catégories fixées par le règlement (UE)
n°1254/2009 susvisé et ne faisant pas I'objet d'un arrété de dérogation. La PCZSAR
comprend :
— le poste de stationnement et la zone d'évolution contrôlée des aéronefs concernes
par son activation ;
— les parties de l'aérogare en aval du poste d'inspection-filtrage ;
— la salle d'inspection-filtrage des bagages de soute ; '
— les cheminements empruntés par les personnels aéroportuaires, les equupages les
passagers, les bagages, le fret et les approvisionnements de bord pour se rendre aux
aéronefs concernés par son activation.
Les modalités d'activation de la PCZSAR sont définies dans les mesures particulières
d'application du présent arrêté.
Les plans des différentes configurations possibles de la PCZSAR sont joints en annexe 4 du
présent arrêté.
Article 7 — Secteurs de sûreté
La PCZSAR comporte trois secteurs de sûreté identifiés par des lettres sur les titres de
circulation aéroportuaire (TCA) :
— Secteur « À » : poste de stationnement et zone d'évolution controlee des aéronefs ;
— Secteur « B » : salle d'inspection-filtrage des bagages de soute, chariots et vehlcules
utilisés pour le transport des bagages de soute en PCZSAR ;
— Secteur « P»: parties de l'aérogare en aval du poste d' mspectlon-filtrage et
cheminements utilisés par les passagers pour se rendre aux aéronefs en PCZSAR.
Article 8 — Accès au côté piste
Les.accès au côté piste sont divisés en trois catégories :
— les accès communs : utilisables par tous les usagers de l'aérodrome. Ces accès
sont gérés sous la responsabilité de l'exploitant d'aérodrome ;
— les accès privatifs : utilisables par une catégorie d'usagers identifiée et autorisée
par l'exploitant d'aérodrome. Ces accès sont gérés sous la responsabilité de
l'organisme autorisé à en disposer et listés en annexe 3 du présent arrêté ;
— les accès de secours : utilisables uniquement dans le but de porter une assistance
urgente et imprévisible aux personnes et aux biens ou dans le cadre d'exercices
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Lyon-Bron 46
approuvés par les services compétents de I'Etat. Ces acces sont gérés sous la
responsablllte de l'exploitant d'aérodrome.
Les accès communs et privatifs ainsi que leur gestlonnalre sont répertoriés en annexe 2 et 3
jointes au présent arrêté.
Article 9 — Personnes autorisées à accéder au côté piste
Sont autorisés à accéder au côté piste :
— les personnes mentionnées à l'article 1-2-1-2 de l'arrété du 11 septembre 2013
susvisé ;
— es personnes titulaires dune autonsatlon d'accès délivrée par l'exploitant
d'aérodrome ;
— les passagers accompagnés par un membre d'équipage, du personnel de I'exploitant
d'aérodrome ou d'un assistant en escale ;
— Les personnes lors d'une visite groupée accompagnées d'une personne titulaire
d''une autorisation d'accès valide sur la plateforme. Les conditions de visites sont
décrites dans les mesures particulières d'application.
Pour les équipages et les passagers, l'autorisation n'est valable que pour se rendre aux
aéronefs et dans les lieux nécessaires à I'exécution des vols.
Article 10 — Accès à la tour de contrôle
L'accès à la tour de contrôle est réservé aux personnels du service de la navigation aérienne
Centre-Est (SNA-CE) et aux personnes autorisées et accompagnées par ces derniers. La
tour de contrôle est équipée d'un dispositif permettant d'en restreindre l'accès aux seules
personnes autorisées.
Article 11 — Autorisations d'accès au côté piste
L'exploitant d'aérodrome établit et tient à jour la liste des autorisations d'accès valides.
Les caractéristiques et les modalités de gestion des autorisations d'accès au côté piste sont
fixées dans une mesure particulière d'application du présent arrêté.
Article 12 — Zone délimitée des services de l'État
Seules les categorles de vols suivantes sont autorisées à décoller depuis la zone délimitée
des services de l'État :
— vols d'État :
— vols militaires et vols des forces de l'ordre ;
— vols de services de lutte contre l'incendie ;
— Vols de services médicaux, de secours ou d'urgence.
L'accès à la zone délimitée des services de I'Etat est réservé :
— aux personnels du service d'aide médicale urgente, de la section aérienne de
gendarmerie et de la sécurité civile et aux personnes autorisées et accompagnées
par ceux-ci ;
— aux personnels de I'exploitant d'aérodrome et de ses sous-traitants dans le cadre des
activités nécessaires au fonctionnement des installations aéroportuaires ou de
l'exécution des vols.
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Lyon-Bron 47
Article 13 — Zone délimitée d'aviation légère
. Toutes les catégories de vols mentionnées à l'article premier du règlement (UE)
n°1254/2009 effectués par des aéronefs de moins de 3,5 tonnes de masse maximale au
décollage sont autorisées à décoller depuis la zone délimitée d'aviation générale.
Article 14 — Zone délimitée d'aviation générale
Toutes les catégories de vols mentionnées à l'article premier du règlement (UE)
n°1254/2009 sont autorisées à décoller depuis la zone délimitée d'aviation générale.
Article 15 — Vols d'hélicoptères
Les exploitants d'aéronefs basés sur l'aérodrome opérant des vols d'hélicoptéres emportant
des passagers inconnus de I'équipage (baptêmes de l'air, vols d'initiation, transport public de
passagers, vols à caractère touristique...) consignent l'identité des passagers et le trajet
prévu du vol dans un document conservé hors de l'aéronef pendant toute la durée du vol.
Les exploitants d'aéronefs concernés établissent des procédures indiquant la conduite à
tenir en cas d'intervention illicite dans leur programme de sûreté.
Article 16 — Vols d'aéronefs de plus de 45,5 tonnes de masse maximale au décollage
Les aéronefs de plus de 45,5 tonnes de masse maximale au décollage entrant dans les
catégories 10) à 12) définies par le règlement (UE) n°1254/2009 susvisé peuvent étre
autorisés à décoller depuis la zone délimitée d'aviation générale et faire I'objet de mesures
de sûreté adaptées définies par le préfet du Rhône après avis de la DSAC-CE.
Les mesures de sûreté ainsi définies sont fixées dans un arrêté spécifique. Les modalités de
demande de dérogation sont fixées dans une mesure particulière d'application du présent
- arrêté. ;
Article 17 — Accès aux zones délimitées
Chaque accès aux zones délimitées fait I'objet d'une traçabilité assurée par le gestionnaire
de l'accès utilisé tel que désigné à l'article 8 du présent arrêté. Les informations
suivantes sont conservées pendant une durée d'au moins six mois :
- le nom et le prénom de la personne ;
- la date et l'heure d'entrée dans la zone.
Les moyens acceptables pour assurer le contrôle et la traçabilité des accès dans chaque
zone délimitée sont fixés dans une mesure particulière d'application du présent arrêté.
Article 18 — Circulation en côté piste
Les personnes autres que les équipages et les passagers circulant en côté piste portent leur
autorisation d'accès de manière apparente pendant toute la durée de leur présence en côté
piste.
Article 19 — Accès à la partie critique de la zone de sûreté à accès règlementé
L'accés piéton à la PCZSAR n'est autorisé que par le poste d'inspection/filtrage de
l'aérogare. Le contrôle d'accès et l'inspection/filtrage des véhicules sur l'aire de trafic
s'effectuent sur la voie de circulation attenante à l'aérogare.
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Lyon-Bron 48
Chaque accès à la PCZSAR fait I'objet d'une traçabilité assurée par l'exploitant d'aérodrome.
Les informations suivantes sont conservées pendant une durée d'au moins six mois :
— le nom, le prénom et le numéro de titre de circulation aéroportuaire (TCA) de la
personne ; '
— la date et l''heure d'entrée dans la PCZSAR.
Article 20 — Titres de circulation aéroportuaire
En application des articles R.6342-23 à 28 du Code des transports, les TCA permettant
l'accès en PCZSAR sont les suivants :
- TCA national : comportant la mention « NATIONAL » sur fond rouge, dellvre par le
ministre chargé des transports ;
- TCA régional : comportant la mention « DAC CENTRE EST » sur fond rouge ou
orange, délivré par le ministre chargé des transports ;
- TCA local permanent : comportant la mention « BRON », sur fond rouge ou orange,
délivré par le préfet du Rhône ;
- TCA local temporaire : sur fond dégradé allant du jaune au rouge ;
- TCA accompagnée local : sur fond vert.
Article 21 — Délivrance des TCA
L'enquête administrative préalable à la délivrance des TCA prévue à l'article R.114-4 d'u
Code de la sécurité intérieure est effectuée par le SPAF de Lyon Saint-Exupéry. Les TCA
locaux sont délivrés par la DSAC-CE par délégation du préfet du Rhône.
Les demandes de délivrance de TCA sont effectuées par I'exploitant d'aérodrome via le
système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH). Les
modalités de délivrance et les règles relatives à la gestion des TCA sont fixées dans les
mesures particulières d'application du présent arrété.
Article 22 — Introduction d'articles prohibés en PCZSAR
L'introduction en PCZSAR d'articles prohibés tels que définis dans l'appendice 1-A du
reglement (UE) n°2015/1998 susvisé par des personnels de l'exploitant d'aérodrome, des
entreprises de transport aérien ou des organismes situés en côté piste peut étre autorisée
par I'exploitant d'aérodrome pour les tâches nécessaires au fonctionnement des installations
aéroportuaires ou à I'exécution des vols.
Les conditions d'introduction d'articles prohibés en PCZSAR sont décrites dans une mesure
particulière d'application du présent arrêté.
Article 23 — Laissez-passer véhicule
En application du point 1.2.2.3 du règlement (UE) n°2015/1998 susvisé, les laissez-passer
véhicule (LPV) valides pour l'accès au côté piste de I'aérodrome sont les suivants :
- LPV valides sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry, uniquement pour les
véhicules de la DSAC-CE, du SNA-CE, de Météo France des militaires de la
gendarmerie des transports aériens, des fonctionnaires du SPAF de Lyon Saint--
Exupéry et des douanes ;
- LPV permanent délivré par l'exploitant d'aérodrome ;
- LPV temporaire délivré par I'exploitant d'aérodrome.
Les caractéristiques et les regles d'utilisation des LPV sont fixées dans une mesure
particulière d'application du présent arrété.
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Lyon-Bron 49
Article 24 — Enlévement des véhicules
Les véhicules en stationnement irrégulier en côté piste peuvent être mis en fourrière en un
lieu désigné par le préfet aux frais de leur propriétaire sur prescription d'un officier de police
judiciaire. Ceux-ci ne sont rendus à leur propriétaire qu'après remboursement des frais
engagés pour leur enlèvement et, le cas échéant, paiement de la redevance pour
l'emplacement occupé.
Article 25 — Véhicules captifs
En application du point 1.2.6.9 du règlement (UE) n°2015/1998 susvisé, les véhicules captifs
sont dispensés de LPV à condition d'être identifiés comme tels par une marque apposée de
manière à être lisible à distance définie dans le programme de sûreté de l'exploitant
d'aérodrome.
Article 26 — Protection du périmètre
La périphérie extérieure de la clôture matérialisant la limite entre le côté ville et le côté piste
est dégagée sur une distance minimale d'un mètre en côté ville de tout véhicule ou objet
pouvant en faciliter le franchissement ou en dissimuler des dégradations. La périphérie
intérieure de la clôture est dégagée de toute végétation sur une distance minimale de trois
metres.
Article 27 — Mesures de vigilance générale
Toute intrusion ou tentative d'intrusion, dégradation de la clôture périphérique ou des
moyens de contrôle et de traçabilité des accès ou tout autre évènement d'une quelconque
nature pouvant porter atteinte à la sûreté des personnes et des biens sur l'aérodrome sont
signalés sans délai au SPAF de Lyon Saint-Exupéry, à la DSAC-CE et à l'exploitant
d'aérodrome.
Article 28 — Protection des hangars
Les hangars abritant des aéronefs sont équipés d'un dispositif permettant d'en verrouiller
l''accès depuis le côté ville et d'un éclairage. Les hangars situés en zone délimitée d'aviation
générale sont équipés d'un dispositif de détection d'intrusion.
Les moyens acceptables de protection des hangars sont fixés dans une mesure particulière
d'application du présent arrêté. '
Article 29 — Protection des aéronefs
Les aéronefs laissés sans surveillance sur les aires de stationnement sont fermés à clé
lorsque ceux-ci le permettent ou rendus inaccessibles sans moyen matériel. Les clés des
aéronefs sont conservées dans un lieu sécurisé. Chaque exploitant d'aéronef basé sur
I'aérodrome est responsable de la protection de ses aéronefs contre toute intervention illicite
sur les aires de stationnement. »
Article 30 — Abrogation
L'arrêté préfectoral du 24 février 2021 n° PDDS_2021_02_24 01 relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron est abrogé.
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Lyon-Bron 50
Article 31 — Exécution et entrée en vigueur
La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux
frontières et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté. :
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et
entrera en vigueur à compter de sa publication.
Fait à Lyon, le $ 4 FEV. 2024
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sud-Est,
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Lyon-Bron 51
-LYON-BRONAEROPORTPOWERED »Y <- z nî-:\%pcARRÊTÉ PRÉFECTORALZD & SECTEURS FONCTIONNELSVUE EN PLAN DE MASSEANNEXE N°1( DIFFUSION RESTREINTE )
N—E Bétiment traversé par la limite ZD/CV(oire de )Surface extérieure 2DSecteur fonctionnel TRA (alre de trafic) etchemin de rondeSurface extérieure ZDSecteur fonctionnel NAV (navigation aérienne)Surface extérieure ZDSecteur fonctionnel SIC (terrain agricole)Surface extérieure 2DSecteur fonctionnel AVI (avitaillement LYN)—s es 7SE : Zone délimitée Services de l'état|—=>=== ZAL:Zone délimitée Aviation légèreZAG : Zone délimitée é 5 /i 4 ; dDate d ip d i Fonrat19/01/2024 19/01/2024 A3Echelie & crientaton75m 375mEAÉROPORTS DE LYONBP 113- 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport -FranceDIRECTION TECHNIQUE | PÔLE MAÎTRISE D'OUVRAGEToute diffusior doit êtrein. L'auteur de ce dessin neCeplprendsur le dessis Si aucuned'estde 1 ifher oaupr su le sie.
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Lyon-Bron 52
£LYON-BRONAEROPORTPowered by
viINEI ueTACCES COMMUNS & PRIVATIFSPORTES SURETEVUE EN PLAN DE MASSE FOLIO 1ANNEXE N°2( DIFFUSION RESTREINTE )Dessinateur Vérifcateur ApprobateurR. JACQUET N. REBUFFET F. PETROZZIReférenceL st S mTeo nalwe =— ex e tarmat[n suRT AP J 08 MPLAMAS i A3e p Veompe A \Légendes & commentairesPS L imite Coté Piste / Coté Ville/ Surface Coté Piste (CP)Accès privé routierAccès privé piétonAccès public routierAccès public piétonAccès public piéton en sortie uniquementOO0 OO
X Accès InactifDate de mise à jour Date d'imgression Format03/10/2023 03/10/2023 A3tchele & crientatonN @Ë£ "e AÉROPORTS DE YONBP 11369125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport -FranceDIRECTION TECHN'QUE | PÔLE INGÉNIERIEc AÉRCPORTS DE LYON. Toute diffusior doit êtrei del' L 5 sur le dessin, L'auteur de ce dessin neprend tes lesur le dessin et sucune certilude ne peut être placée sur ce telles chmensions 5 aucuneVe i ée, il est de de vérifies lsdi v vy ès de l sur le sie.- PRO0:
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priritinsPRO210°
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TABLEAU ANNEXE 3 - ACCES COMMUNS ET PRIVATIFS - PORTES SURETE - AP LYNPRO209Accès CPCode SIG Equipement Type Statut Responsable Détails SensPRO205 Portail automatique |Véhicule |Commun |A.D.L. TWR E/SPRO227 Portail manuel Véhicule |Commun |A.D.L. Agriculteurs / A.D.L. E/SPE9155 Porte Piéton Commun |A.D.L. A.C.B. (Aéroclubs Bron) SPE9050 Porte Piéton Commun |A.D.L. Aérogare nord A.D.L. E/SPE9027 Porte Piéton Commun |A.D.L. Aérogare sud A.D.L. E/SPR20161 Portillon Piéton Commun |A.D.L. Restaurant l'Aéro SPRO203 Portillon Piéton Commun |A.D.L. Hangar H02 / Aérogare SPRO210 Portillon Piéton Commun |A.D.L. Secteur aviation légère E/SPRO224 Portail manuel Véhicule |Privé A.D.L. Hangar H04 E/SPRO223 Portail manuel Véhicule |Privé Oyonnair Hangar H06 E/SPR20008 Portail manuel Véhicule |Privé A.D.L. Portail France Air Expo E/SPE9070 Porte Piéton Privé Eiger Hangar H02 E/SPE20137 Porte Piéton Privé A.D.L. Bureaux B14 E/SPE9084 Porte Piéton Privé A.D.L. Bureaux HO2 E/SPE9083 Porte Piéton Privé A.D.L. Bureaux H02 E/SPE9153 Porte Piéton Privé Oyonnair Hangar HO6 E/SPE9149 Porte Piéton Privé Oyonnair Hangar H06 E/SPE9156 Porte Piéton Privé Harmony Aircraft Services Hangar H08 - travées A et B E/SPE20134 Porte Piéton Privé A.D.L. Hangar H14 E/SPE9055 Porte Piéton Privé Pamaéro Hangar H05 E/SPE9152 Porte Piéton Privé A.D.L. Bureaux HO8 E/SPE9151 Porte Piéton Privé A.D.L. Hangar H08 - travées C/D/E E/SPE9150 Porte Piéton Privé Sécurité Civile Hangar H15 E/SPE9148 Porte Piéton Privé S.A.G. Hangar H13 E/SPE9147 Porte Piéton Privé S.A.M.U. Hangar H11 E/SPE9146 Porte Piéton Privé MHB (Mont Blanc Hélicoptères) Hangar H09 E/SPE9154 Porte Piéton Privé A.D.L. Hangar H05 E/SPE9144 Porte Piéton Privé S.N.A. Locaux TWR E/SPE9145 Porte Piéton Privé S.N.A. Locaux TWR E/SPE9072 Porte Piéton Privé A.D.L. A.D.L. (H4) E/SPE21710 Porte Piéton Privé A.D.L. A.D.L. (H7) E/SPE21527 Porte sectionnelle Véhicule |Privé A.D.L. A.D.L. (H2) E/SPortillon Piéton Privé Ecoles de formation E/SA.D.L.
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Lyon-Bron 54
Annexe 4 - Secteur Aviation Affaires Terminal
PCZAR et secteurs sûreté
Cas 1 - P_bst.es avions C-D/21 situés en face du terminal.
[
- b )
=
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00003 - AP 2024-02-14-02 - relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Lyon-Bron 55
té du Terminal*
, à proximi Cas 2 - Postes avions C-D/31
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00003 - AP 2024-02-14-02 - relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Lyon-Bron 56
Cas 3 - Postes avions C-D/32 a proximité du Terminal
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-14-00003 - AP 2024-02-14-02 - relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
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Lyon-Bron 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-02-14-00001
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
relatif à la société AMBULANCE POINT DU JOUR
à VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-14-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCE POINT DU JOUR à VENISSIEUX 59
EZRÉPUBLIQUE r
55 AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé
iberté -Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0019
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2015/3661 du 27 novembre 2015 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires délivré à la société AMBULANCE POINT DU JOUR,
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 12 mai 2023 prenant
acte de la démission de Monsieur Pascal CAILLAUD de ses fonctions de gérant et de la nomination
de Monsieur Alban PIN en qualité de nouveau gérant ;
Considérant les statuts de la société AMBULANCE POINT DU JOUR mis à jour le 12 mai 2023,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
AMBULANCE POINT DU JOUR - Monsieur Alban PIN
Implantation : 16 rue André Sentuc 69200 VENISSIEUX
Sous le numéro : 69-346
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour les implantations aux adresses sus mentionnées.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015/3661 du 27 novembre 2015 portant
modification d'agrément délivré à la société AMBULANCE POINT DU JOUR.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-14-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCE POINT DU JOUR à VENISSIEUX 60
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de I'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 14 février 2024
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Directeur de la
délégation départementale du
Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
-
-
-
- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-14-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCE POINT DU JOUR à VENISSIEUX 61
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-02-13-00004
PP successions vacantes 26-2024-02-12-21.odt
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-13-00004 - PP successions vacantes
26-2024-02-12-21.odt 62
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-13-00004 - PP successions vacantes
26-2024-02-12-21.odt 63
— Gestion des Patrimoines Privés,
Marie-Hélène BUCHMULLER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service Gestion
des Patrimoines Privés,
Article 3 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Olivier GANDIN, inspecteur des Finances publiques,
Christine PASQUIER GUILLARD, inspectrice des Finances publiques,
Alexandra MEUNIER, inspectrice des Finances publiques,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l''administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et
la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Drôme ainsi qu'aux instances
domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l'ordre de payer les dépenses
est limitée à 50 000 € . Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par
décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux opérations de consignation et de
déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Joan BIRGIN, contrôleuse des Finances publiques,
Karine BOUCHOT, contrôleuse des Finances publiques,
Eric BRANCAZ, Contrôleur des Finances publiques,
Philippe CORNELOUP, contrôleur principal des Finances publiques,
Nathalie DUPLAIX, contrôleuse des Finances publiques,
Anita MAHIEU, contrôleuse principale des Finances publiques,
Samy MICHALON, contrôleur des Finances publiques,
Abdelyazid OUALI, contrôleur des Finances publiques,
Isabelle PEROTTI, contrôleuse principale des Finances publiques,
Brigitte ROUX, contrôleuse des Finances publiques,
Sandrine SIBELLE, contrôleuse principale des Finances publiques,
Fabrice TEREBA, contrôleur des Finances publiques,
Brice TOULCANON, contrôleur des Finances publiques,
en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés
dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de la
Drôme ainsi qu''aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner
I'ordre de payer les dépenses est limitée à 5 000 €. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux
droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux opérations de
consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Le présent arrêté abroge |'arrété du 25 juillet 2023.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et
affiché dans les locaux de la Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département
du Rhône.
Lyon, le 13 février 2024
Le Directeur régional des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-13-00004 - PP successions vacantes
26-2024-02-12-21.odt 64
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-02-13-00005
Approbation du plan de continuité d'activité
"EMIZ Sud-Est"
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-13-00005 - Approbation du plan de continuité d'activité "EMIZ
Sud-Est" 65
PREFETE
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2024-
Portant approbation du Plan de Continuité d'Activit é « EMIZ Sud-Est »
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD -EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 1311-1 sur les pouvoirs en matière de défense non militai re du code de la défense ;
VU les articles R*122-2 à R*122-51 du code de la sécurité intérieure relatifs aux pou voirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qual ité de
préfète hors classe de la région Auvergne-Rhône-Alp es, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le Livre Blanc de la Défense et la Sécurité Nati onale, publié le 29 avril 2013, qui instaure une
démarche nationale de résilience des acteurs de l'E tat ;
VU la directive générale interministérielle n°320/S GDSN/PSE du 11 juin 2015 relative à la
planification de défense et de sécurité nationale ;
VU le Plan de continuité d'activité cadre du Minist ère de l'Intérieur du 19 juillet 2021 ;
VU la circulaire du 11 février 2020 relative à la m ise à jour des plans de continuité d'activité des
Préfectures constitutifs du plan de continuité d'ac tivité ministériel du Ministère de l'Intérieur et d es
Outre-mer (PCAM MIOM) ;
VU l'instruction ministérielle relative à l'animati on zonale de continuité d'activité dans l'administr ation
territoriale du MIOM du 9 juin 2022 ;État-Major Interministériel de zone de
défense et de sécurité Sud-Est84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-13-00005 - Approbation du plan de continuité d'activité "EMIZ
Sud-Est" 66
VU le Plan de Continuité d'Activité de l'EMIZ Sud-E st approuvé par arrêté zonal n°69-2020-03-10-
002 du 10 mars 2020 ;
Considérant qu'il convient, en cas de survenance d' un événement susceptible d'impacter le
fonctionnement nominal de l'EMIZ Sud-Est, d'organis er la poursuite ou le rétablissement des
missions identifiées comme critiques ;
Sur proposition du chef d'état-major interministéri el de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Plan de Continuité d'Activité de l'EMIZ Sud-Est (PCA EMIZ SE), constitutif du Plan
de Continuité d'Activité de la Préfecture du Rhône, tel que défini dans le document
annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : Ce plan s'inscrit dans les dispositions générales d u plan ORSEC de zone et remplace
les dispositions précédentes.
ARTICLE 3 : L'arrêté n°69-2020-03-10-002 en date du 10 mars 202 0 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa pub lication, conformément à
l'article R.421-1 du code de justice administrative .
ARTICLE 5 : Mme la préfète déléguée pour la défense et la sécur ité, Mme la préfète Secrétaire
Générale et Mmes et MM. les préfets de département de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, M. le chef d'état-major intermini stériel de zone, Mmes et MM. les
chefs des services déconcentrés, l'ensemble des ser vices et organismes mentionnés
dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés , chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le 13 février 2024
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité S ud-Est,
et par délégation,
Signé la préfète déléguée pour la défense et la séc urité84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-13-00005 - Approbation du plan de continuité d'activité "EMIZ
Sud-Est" 67