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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 24 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 24 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026–0470 24.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories,
sur la RD7 au droit du quai du Moulin de Cage
côté Seine, entre l'entrée du Quarts et l'A86, à
Villeneuve-la-Garenne, pour la création d'une
canalisation d'eau pluviale
3
DRIEAT-IDF
N°2026–2-124 16.06.2026
Arrêté portant modification, à titre permanent,
des conditions de circulation sur l'avenue
Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans les
deux sens de circulation, pour la sécurisation et
la pérennisation de la piste cyclable provisoire
(crise sanitaire COVID de 2020)
7
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0470
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, sur la RD7 au
droit du quai du Moulin de Cage côté Seine, entre l'entrée du Quarts et l'A86, à Villeneuve-la-Garenne,
pour la création d'une canalisation d'eau pluviale.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine Monsieur Alexandre Brugère ;
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 , d u ministre de s transports, fixant le calendrier des «  jours hors chan -
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne, du 27 mai 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine, du 24 juin 2026 ;
Vu la demande transmise le 22 juin 2026 par la gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine, suite à la demande formulée le 26 mai 2026 par par le Conseil départemental – Direction de
l'Eau ;
Considérant que la RD7 , à Villeneuve-la-Garenne, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la création d'une canalisation d'eau pluviale, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
er


A compter du mercredi 1er juillet 2026 jusqu'au vendredi 20 novembre 2026 emprise permanente de
07h30 à 18h30, sur le quai du Moulin de Cage côté Seine, entre l'entrée du Quarts et l'A86, à Villeneuve-
la-Garenne, pour la création d'une canalisation d'eau pluviale, impliquent des modifications de circula -
tion et de stationnement.
A rticle 2
Sur le quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve-la-Garenne côté Seine entre l'accès au parking du
Quarts et l'A86.
Une voie de circulation sur deux (ou sur trois) est neutralisée 7j/7 et 24h/24 afin de permettre la réalisa -
tion des travaux.
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• LA SADE CGTH
346, rue du Maréchal Juin ZI Vault le Pénil BP - 59377 Melin
Contact : Monsieur Javier Ibanez Perez
Téléphone : 06 17 66 89 16
Courriel : javier.ibanez-perez@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
routiere
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe du chef de l'Unité Circulation routière
Félie LESUR
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale dePREFET l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS-DE-SEINE et des Transports d'Île-de-Franceps Unité départementale des Hauts-de-SeineFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-2-124
portant modification, à titre permanent, des conditions de circulation sur l'avenue Aristide Briand (RD920) àMontrouge, dans les deux sens de circulation, pour la sécurisation et la pérennisation de la piste cyclableprovisoire (crise sanitaire COVID de 2020)
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 :
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.1 10-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis du SMO Seine et Yvelines Voirie, gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine :
Vu l'avis favorable du commissariat de police de Montrouge du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Montrouge du 2 février 2026 ÿ
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de sécurisation des pistes cyclables unidirectionnelles sur l'avenue Aristide Briand(RD920) dans les deux sens de circulation (en lieu et place de la voie de bus avant COVID)
Considérant le stationnement réorganisé et la création de 4 carrefours à signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;

ARRETE
Article 1°A compter de la date de publication du présent arrété et de la pose de la signalisation, une piste cyclableprotégée de la circulation motorisée par une bordure engravée de 20 cm de vue et 30 cm de large est mise enservice dans les deux sens de circulation sur l'avenue Aristide Briand (RD920).
La largeur de la piste est de 2,50 mètres bordures comprises. Des îlots de protections ont été collés pourorthogonaliser les trajectoires des véhicules tournant a droite et protéger les cyclistes allant tout droit. La piste estmatérialisée par un marquage au sol et équipée de panneaux de police réglementaires.
Elle se situe sur la chaussée de la file de circulation la plus à droite sur chaque rive, à la place de la piste cyclableprovisoire. La circulation automobile est réduite de façon permanente à 2 files par sens en section courante. Lapiste cyclable est réservée à l'usage exclusif des véhicules autorisés par le code de la route.
Les usagers empruntant cette piste devront respecter la priorité des piétons et céder le passage aux autresusagers à chaque extrémité ou voie/chemin traversé, en se conformant aux signalisations horizontale et verticaleprésentes ou la SLT en place et en respectant le code de la route.
Article 2Le stationnement est réorganisé afin d'éviter tout conflit avec les cyclistes lors des manœuvres de véhicules quinécessitent de couper la piste cyclable pour accéder au stationnement.Le stationnement est modifié et réglementé comme suit :
- sur le côté pair de l'avenue :- 24 places de stationnement VL sont neutralisées et 26 sont restituées ;- 4 accès pompiers sont matérialisés devant les n°132, 98, 94, 80;- 1 place de livraison est matérialisée devant le n° 110 ;- 2 places PMR restituées aux normes sont matérialisées devant le n°110 et n°92 ;- 9 zones de stationnement moto au n°70 (5 pl), n° 76 (4 pl), n°86 (10 pl), n°90 (3 pl), n°94 (3 pl), n°110 (9 pl),n°118 (3 pl), n°126 (3 pl), n°132 (3 pl) totalisant 43 places ;
- sur le côté impair de l'avenue :- 36 places de stationnement VL sont neutralisées et 30 sont restituées ;- 2 places de livraison sont matérialisés devant les n°43-45, n°117 ;- 2 places autocar sont matérialisés devant les n°43-45 ;- 1 place PMR est restituée selon les normes en vigueur et est matérialisée devant le n°53 ;- 1 place pour le transport de fond est matérialisée devant le n°53 ;- 3 zones de stationnement moto au n°47 (7 pl), n° 99 (8 pl), n°131 (6 pl) totalisant 21 places ;
Article 3Arrêt de bus : Les arrêts de pose et dépose des passagers s'effectuent en pleine voie sur la file de droite. Lesquais de bus sont mis aux normes d'accessibilité. L'abri de bus est conservé sur le trottoir au droit du n°101 del'avenue.La piste cyclable passe derrière les quais et un rampant permet d'y accéder depuis le trottoir. Les cyclistes doiventlaisser la priorité aux piétons. Une signalisation adaptée est mise en place.
Article 4Quatre nouveaux carrefours à feux sont créés et sont gérés à l'aide d'une signalisation lumineuse tricolore (SLT).La gestion statique est à la charge de la commune et la gestion dynamique à la charge de l'unité SITER duSyndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie, exploitant des routes départementales pour le CD92.
- Sur l'avenue Aristide Briand, à l'angle de la rue Saint-Albain, dans le sens province — Paris :Le carrefour est régulé par un feu tricolore. Le domaine public routier départemental est composé comme suit :- 1 piste cyclable ;- 3 voies de circulation.
- Sur l'avenue Aristide Briand, à l'intersection de la rue Louis Rolland :Le carrefour est régulé par un feu tricolore. Dans les deux sens de circulation, le domaine public routierdépartemental est composé comme suit :- 1 piste cyclable ;- 2 voies de circulation ;

Le terre-plein central est interrompu, permettant son franchissement automobile en provenance de la rue LouisRolland en direction de Paris.
- Sur l'avenue Aristide Briand à l'intersection de la rue d'Estienne d'Orves :Le carrefour est régulé par des feux tricolores.
Dans le sens province — Paris, le domaine public routier départemental est composé comme suit :- 1 piste cyclable ;- 2 voies de circulation et 1 voie de tourne à gauche ;Le terre-plein central est interrompu, permettant son franchissement automobile en direction de la rue d'Estienned'Orves.
Dans le sens Paris — province, le domaine public routier départemental est composé comme suit :- 1 piste cyclable ;- 2 voies de circulation.
- Sur l'avenue Aristide Briand, à l'intersection de la rue Léon Gambetta :Le carrefour est régulé par des feux tricolores. Dans chaque sens de circulation, le domaine public routierdépartemental est composé comme suit :- 2 voies de circulation ;- 1 piste cyclable;Le terre-plein central est interrompu, permettant son franchissement automobile en provenance de la rue LéonGambetta en direction de Paris.
Article 5Les traversées piétonnes du carrefour avec la rue Gabriel Péri sont équipées de refuges.
Article 6La gestion en statique et en dynamique des voies est assurée conformément aux dispositions en vigueur entre leconseil départemental des Hauts-de-Seine et la commune de Montrouge.
La signalisation réglementaire est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière est mise en place.
En application de l'article R. 417-10-ll-1 bis du Code de la route, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule sur lapiste cyclable sont interdits et qualifiés de génants.
Article 7Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 21-23, rue Miollis75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 9Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Montrouge,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. La sous-préfètesecrétaire générale adjointeNanterre, le 1 6 JUIN 2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Stéphanie MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/