DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-352
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
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26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
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ARRETE_PREF_DELIMITATION_GEO_CLPE07-26
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E XNPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
=PRÉFET _DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité







Arrêté préfectoral N°

portant définition des limites géographiques des comités interdépartementaux pour l'Emploi des
départements de l'Ardèche et de la Drôme.


La préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite




VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;

VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30 ;
VU la concertation avec le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et les présidents
du conseil départemental de l'Ardèche et du conseil départemental de la Drôme ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche et de la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Drôme ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et du secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est institué trois comités locaux pour l'emploi entre les deux départements Ardèche et Drôme :

Le premier comité local pour l'emploi secteur Nord Ardèche-Drôme est délimité par les limites
géographiques des établissements publics de coopération inter-communale suivants :
- Communauté porte Drôme Ardèche,
- Communauté d'agglomération Arche Agglo,
- Communauté de Communes Pays de Lamastre,
Le deuxième comité local pour l'emploi secteur centre Ardèche-Drôme est délimité par les limites
géographiques des établissements publics de coopération inter-communale suivants :
- Communauté de Communes Rhône-Crussol

- Communauté d'agglomération Valence Romans agglo


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Le troisième comité territorial pour l'emploi secteur sud Ardèche-Drôme est délimité par les li-
mites géographiques des établissements publics de coopération inter communale suivants :
Une articulation sera définie entre le CLPE Ardèche-Drôme secteur Sud et le CLPE secteur Nord
de Vaucluse afin de répondre aux besoins locaux des populations en termes d'accès à l'emploi.

- Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

- Communauté de communes Rhône aux gorges de l'Ardèche
- Communauté de communes Drôme sud Provence
- Communauté d'agglomération Montélimar agglomération
- Communauté de communes Enclaves des Papes-Pays de Grignan pour les communes de la Drôme
- Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux
- Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le secrétaire général de la préfecture de la
Drôme, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ardèche et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Drôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche et de la Drôme.


Privas, le Valence, le

La préfète, Le préfet

« SIGNE » « SIGNE »

Sophie ELIZEON Thierry DEVIMEUX



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PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°
portant définition des limites géographiques du comité local pour l'emploi
Arrondissement de Die - Département de la Drôme
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, n otamment son
article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30 ;
Vu la concertation avec le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et la
présidente du conseil départemental de la Drôme ;
Surproposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Drôme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est institué un comité local pour l'emploi sur le département de la Drôme :
Il comprend le ressort géographique des établissements publics de coopération inter-
communale suivants :
- la Communauté de Communes du Royans-Vercors,
- la Communauté de Communes du Diois,
- la Communauté de Communes du Crestois et de Pays de Saillans Cœur de Drôme,
- la Communauté de Communes du Val-de Drôme en Biovallée.
70 avenue de la Marne
26000 Valence
Tel : 04 26 52 68 11
www,travail-emploi.gouv.fr 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités de la Drôme
Affaire suivie par Yasmine FAKRIM
Chargée de développement de l'emploi et des territoires -
Valleé de la Drôme
Tel : 04 26 52 68 00
Mail : ddets-dirb@drome.gouv.fr
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Arrte-portant-limite-gographique-Drome..odt 7
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la sous-préfète de l'arrondissement de
Die, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme.
Valence, le
Le préfet,
« SIGNE »
Thierry DEVIMEUX
70 avenue de la Marne
26000 Valence
Tel : 04 26 52 68 11
www,travail-emploi.gouv.fr 2/2
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