HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-204
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00005 - ARS - AP levée interdiction
consommer l'eau commune d'Ancelle (4 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00005
ARS - AP levée interdiction consommer l'eau
commune d'Ancelle
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00005 - ARS - AP levée interdiction consommer l'eau commune d'Ancelle 3
| af se ARS PACAPRE FET | Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéEgalitéFraternité Gap,le 4 4 JUIN 2026ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le| réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire sur la commune d'Ancelle
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine ; .VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 à L1324-5 etR1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 11/06/2026 sont conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dansles eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire situé sur lacommune d'Ancelle ;CONSIDÉRANT que la mairie de d'Ancelle a mis en œuvre des mesures correctives pour rétablir laqualité de l'eau distribuée ;CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant eneau sur le réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire situé sur la commune d'Ancelle ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -Www.paca.ars.sante.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap-le il JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire sur la commune d'Ancelle
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articlesR.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que tes résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 11/06/2026 sont conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant ['absence de germes témoins de contaminati.ons fécales dans
les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire situé sur la
commune d'Ancelle ;
CONSIDÉRANT que la mairie de d'Ancelle a mis en œuvre des mesures correctives pour rétablir la
qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en
eau sur le réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire situé sur la commune d'Ancelle ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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wwiw.paca.ars^ante.fr
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ARRETE
Article 1L'eau du réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire situé sur la commune d'Ancelle peut à nouveau êtreutilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire. :L'arrêté d'interdiction n° 05-2026-06-05-003 du 05/06/2026 est abrogé.Article2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire al'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eaudestinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire par tout moyenapproprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire d'Ancelle, à Monsieur le Secrétaire Généralde la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARSdes Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité etde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Ancelle, le Directeur général del'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes — 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11-Www.paca.ars.sante.fr
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire situé sur la commune d'Ancelle peut à nouveau être
utilisée pour là consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2026-06-05-003 du 05/06/2026 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a
l'obligationd'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-lieu + Château + St Hilaire par tout moyen
approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire d'Ancelle, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des hlautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS
des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et
de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Ancelle, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pourle PréfE;°t r-.rr ration,
Benoît ROCHAS
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 0413 55 86 11 -
www. oaca. ars.sante.fr
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