PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-210
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-08-27-00002 - Arrêté n°2026-682 portant autorisation
d'organisation d'une manifestation aérienne les vendredi 28 août et
samedi 29 août 2026 à l'aéroport international d'Amiens Henry Potez
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80-2026-08-27-00001 - Arrêté n°2026-683 portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord - drones de
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-27-00002
Arrêté n°2026-682 portant autorisation
d'organisation d'une manifestation aérienne les
vendredi 28 août et samedi 29 août 2026 à
l'aéroport international d'Amiens Henry Potez
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-27-00002 - Arrêté n°2026-682 portant autorisation d'organisation d'une manifestation
aérienne les vendredi 28 août et samedi 29 août 2026 à l'aéroport international d'Amiens Henry Potez 3
E | Arrêté CAB/BSI/PA n° 2026-682PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation d'organisation d'une manifestation aérienneles vendredi 28 août et samedi 29 août 2026à l'aéroport international d''Amiens-Henry Potez
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code dés transports et notamment l'article R. 6211-6 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action aies services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 74-78 du ler février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintiende l'ordre sur certains aérodromes ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme àcompter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous- préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Wu l'arrêté interministériel du 03 septembre 2008 relatif à l'ouverture de l'aérodrome d'Albert-Picardie au trafic international;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes:Vu les circulaires ministérielles n°28 et 75-69 des 24 janvier 1958 et 11 février 1975 relatives àl'exercice du parachutisme sportif hors aérodromes ;Vu la circulaire de la direction des transports aériens du 27 janvier 1977 relative aux conditionstechniques d'emploi d'un aéronef pour l'emport et le largage de parachutistes et de matériel ;Vu l'arrêté du conseil départemental du 29juillet 2026 réglementant temporairement la circulationet le stationnement à l'occasion du meeting aérien international sur les communes de Fricourt,Méaulte et Bray-sur-Somme;
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Vu la demande présentée le 12 juin 2026 par M. Pascal CORDIER, représentant l'association « BleuCiel Organisation» sise 221 rue Fayet à Saint-Quentin (02100) en vu d'obtenir l'autorisationd'organiser une manifestation aérienne sur l'aéroport international d'Amiens-Henry Potez les 28 et29 août 2026; - |Vu l'arrêté préfectoral n°2026-596 en date du 25/08/2026 portant modification temporaire del'arrêté de police de l'aéroport international d'Amiens Henry-Potez ;Vu l'autorisation d'utilisation des installations aéroportuaires du 07 mai. 2026 délivrée par ledirecteur de l'aéroport à l'association « Bleu Ciel Organisation » ;Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé en date du17 juin 2026;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Méaulte en date du 09juin 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction générale des douanes et des droits indirects en date du 19 juin |2026 ; | | |Vu l'avis favorable du commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Péronne endate du 22juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de madame la sous-préfète de Péronne en date du 27juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux frontières Nord en date du20/08/2026;Vu l'avis favorable de la délégation de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud en date 26/08/2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Pascal CORDIER, représentant de l'association « Bleu Ciel Organisation », est.autorisé à organiser une manifestation aérienne sur l'aéroport international d'Amiens-Henry Potez(anciennement aérodrome d'Albert-Bray) les 28 et 29 août 2026 dans le strict respect desconditions mentionnées dans le présent arrêté. |_ Article 2: Cet évènement est classé en spectacle aérien non simple, selon la terminologie del'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé. Il est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptionsde la direction générale de l'aviation civile mentionnées dans l'annexe jointe.Article 3: Le directeur des vols désigné sera M. Xavier DEBRAS. Il pourra être assisté de M. ERIC |GERNEZ désigné directeur des vols suppléant.Pour les besoins de formation, le directeurdes vols pourra superviser sous sa, responsabilité lapersonne postulant à la fonction de direction des vols dénommée « directeur des vols apprenti »,nommé M. Eddy PRACHE. | |Article 4: l'organisateur s'engage a mettre en place à cette occasion les moyens de secours, desécurité et de lutte contre l'incendie en rapport avec l'importance de la manifestation.
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Article 5 : Les visiteurs autorisés à accéder à la zone réservée devront être clairement identifiés afinde circuler en toute sécurité. L'identification devra être différente des personnels et des pilotes etde façon visible.Le filtrage des personnes accédant à la zone réservée doit être opérationnel pendant toute la duréede la manifestation.Article 6: Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, toutaccident ou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par le biais du Centred'information et de commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01 et à la délégation del'Aviation civile Hauts de France Sud au 06.26.82.09.07.Article 7: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 8: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance dévraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, ledélégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, l'exploitant de l'aéroport international Amiens — HenryPotez et la société Bleu Ciel Organisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Une copie sera adressée à madame la sous-préfète de Péronne, aux maires des communes deMéaulte, Curlu, Fricourt et Bray-sur-Somme.Amiens, le 27 AOUT 2026Pour le préfet et par délLa sous-préfète, ch
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site.www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Article 9: La sous-préféte, directrice du cabinet, le directeur zonal adjoint Nord de la police auxfrontières, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, ledélégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, l'exploitant de l'aéroport international Amiens — Henri Potez et la sociétéBleu Ciel Organisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée àmadame la sous-préfète de Péronne, aux maires des communes de Méaulte, Albert, Méricourt-l'Abbé,Maricourt et Bray-sur-Somme.
Amiens, le 2 7 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet%
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives -place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
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MINISTEREDES TRANSPORTSLibertéElieFratsrurité
Direction générale de l'Aviation civile Tillé, le 26 août 2026Direction de la sécurité de l'aviation civile Le Délégué de l'Aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord des Hauts-de-France SudDélégation Hauts-de-France SudNos réf. : 0655/D-HDFS/CBOAffaire suivie par : Cassandre BOYERcassandre.boyer@aviation-civile.gouv.frTél. : 06.99.02.64.23 La Préfecture de la Somme :
OBJET: Spectacle Aérien Public (SAP) sur Vaérodrome d'Albert-és (LFAQ)PJ: Annexe techniqueA la suite de la demande formulée par Monsieur Pascal CORDIER, Président de l'association « Bleu CielOrganisation» sollicitant l'autorisation d'organiser le Vendredi 28 et le Samedi 29 août 2026 surl'aérodrome d'Albert — Bray (LFAQ), une manifestation aérienne comprenant une présentation d'aéronefs,de voltige aérienneet d'aéromodélisme, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'émets un avistechnique favorable.Cette manifestation aérienne est classéeen spectacle aérien public simple, selon la terminologie del'arrêté du 70 Novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.Cet avis est formulé après examen du dossier et de la réunion préparatoire dans les locaux de la sous-préfecture de Péronne en date du mercredi 10 juin 2026, sous réserve du strict respect de l'arrêtémentionné plus haut ainsi que des prescriptions émises sous la forme d'une annexe technique. Parailleurs, l'organisateur ayant demandé la mise en place de quatre règles alternatives, la DSAC émet un avisfavorable mais ERRONÉE de la page 7 à 9 del'annexe technique.Cette annexe pourra être complétée en tant que de besoin, par les avis des autres services consultés pourcette manifestation. Cependant toute modification au dossier présenté entraînerait automatiquement lanullité de l'avis de notre administration.Par ailleurs concernant le Vendredi 28 août, Wa zone pyrotscnnique davra être installée à ou moine 76mètres de l'axe deprésentationdes aéronefs.Enfin, ily a aura deux agents de la délégation de l'Aviation civile des Hauts-de-France Sud présents sur sitelejour de la manifestation aérienne. [\Le Délégué de l'Aviation civiledes Hauts-de-France Sud
Florian aAvenue de l'Europe, 60 000 TILLE— Tél.: +33 (0)3 44 04 44 70
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MINISTERE ,DES TRANSPORTS
Fraternité
direction
=Dispositionsgénérales:La manifestation aérienne se déroulera durant les deux journées et périodes de journée suivantes :-. Vendredi 28 août 2026 entre 18h00et 00h00 locales ;- Samedi 29 août 2026 entre 13h00 et 20h00 locales.Le programme de la présentation pourra uniquement faire l'objet de suppression d'activité. En aucun casdes présentations ne pourront être ajoutées.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants du spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du directeurdes vols ou de son suppléant. Les participants au profit desquels des règles alternatives au règlement envigueur en matière de manifestation aérienne, ont été acceptées, devront se conformer rigoureusementaux mesures d'atténuation de risque établies à leur attention.Les différentes activités seront implantées conformément aux plans du dossier déposé par l'organisateur.
Dispositions relatives au participant :
1iche de participationet engagement duparticipant :e Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA 16179*02et le CERFA 16180 pour les télépilotes, y renseigne les informations détaillées exigées par ledirecteur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche par laquelle il s'engage enparticulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeur des vols reçoit cette fichedans les délais que ce dernier a fixés.e La fiche de participation détaille notamment:1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;2) L'aéronef utilisé ; .3) Ladescription du programme de la présentation en précisant les points hauts, les points bas etles points critiques des évolutions.e Lorsque le participant est un pilote ou un télépilote présentant un aéronef militaire françaisrelevant de l'autorité du ministre de la Défense, sa fiche de participation est fournie et signée parle délégué militaire a la manifestation aérienne.Expérience requise des participants:Tout participant justifient sur sa fiche de participation des conditions d'expérience requises ci-après :1) Dans la catégorie d'aéronef présenté et selon le cas: .a. De 200 heures de vol comme pilote d'aéronef motopropulsé ou pilote de planeur ;b. De 300 sauts comme parachutiste, ou un ordre de mission réglementaire du ministre dela Défense en cas de saut militaire à ouverture automatique ;
Avenue de l'Europe, 60 000 TILLE — Tél. : +33 (0)3 44 04 44 70
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EMINISTÈREDES TRANSPORTS
2) Avec le même modèle d'aéronef, d'au moins trois décollages et trois atterrissages dans les troismois précédant le spectacle aérien public. Toutefois, par exception, chaque parachutiste doitpouvoir justifier de quinze sauts dans les trois mois précédant le spectacle aérien public dont cinqle dernier mois, ou un ordre de mission réglementaire du ministre de la Défense en cas de sautmilitaire à ouverture automatique ;3) Avec le même modèle d'aéronef :a. Dans le cas d'une présentation en vol de l'aéronef :i. Soit avoir réalisé, dans les trois mois précédant le spectacle aérien public, troisentraînements, répétitions ou vols de présentation du programme proposé, àl'exception des présentations en vol de parachute ne comportant aucune manœuvreacrobatique ou inusuelle ;ii. Soit disposer d'un ordre de mission réglementaire, pour les personnels placés sousl'autorité hiérarchique du ministre de la Défense ou du ministre de l'Intérieur, lorsquela présentation proposée restitue, avec un aéronef appartenant à l'État etexclusivement affecté à un service public, ou avec un aéronef militaire, les évolutionset missions qu'ils réalisent habituellement dans leur unité ;b. Dans le cas d'un pilote de largage :i. Avoir réalisé dix opérations de largage dans les douze mois précédant le spectacleaérien public, sauf lorsque le pilote est placé sous l'autorité hiérarchique du ministre »de la Défense.
1Enplusua des condo minimales prévues plus haut, enaneprésentation en vol comprenant une ouplusieurs évolutions à une hauteur minimale inférieure à100 mètres (300 pieds) par rapport à la surface,ou une ouva éloururs manœuvresacrobatiques ou inusuelles à unehauteur inférieure à 150 mètres (500pieds) par rapporÈS TA ak etorieeage. chaque participant doit satisfaire au moinsà l'une des conditions supplémentaires listées ci-dessous:1) Il déclare sur sa fiche de participation une expérience d'au moins trois participations a desspectacles aériens publics en tant que pilote de présentation au cours des trois années précédantle spectacle aérien public ;2) Il présente un aéronef sans équipage à bord de masse inférieure ou égale à 150kilogrammes, comprenant un parachute ;3) Il présente un hélicoptère et n'effectue aucune manœuvre acrobatique ou inusuelle en-dessousdes 150 mètres (ou 500 pieds) ;4) ILprésente un aéronef militaire français dans le cadre de ses fonctions de militaire et est soumis au :pouvoir hiérarchique du ministre de la Défense ;5) Il justifie d'un ordre de mission réglementaire en tant que personnel soumis au pouvoirhiérarchique du ministre de l'Intérieur présentant avec. un aéronef appartenant à État etexclusivement affecté à un service public ou avec un aéronef militaire un programme restituant lesévolutions et missions qu'il réalise habituellement dans son unité ;6) Il présente un aéronef militaire étranger dans le cadre de ses fonctions de militaire et sa demanded'évoluer en dessous des hauteurs minimales précitées, a fait l'objet d'un avis du servicecompétent de l'aviation civile et de l'autorité compétente relevant du ministre de la Défense.
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EHMINISTÈREDES TRANSPORTS
Cas particulier des pilotes et télépilotes d'aéronefs militaires français relevant de l'autorité du ministre dela Défense: |Chaque participant doit justifier des conditions d'expérience mentionnées supra, auprès du déléguémilitaire à la manifestation aérienne désigné pour le spectacle aérien public.Cas particulierdes pilotes d'ULM ou télépilotes d'aéromodèle :Ces disciplines dont la pratique ne donne pas lieu à un archivage sur un document réglementaire ferontl'objet d'une déclaration sur l'honneur du participant, de satisfaire aux conditions d'expériences requises,mentionnées plus haut.En outre, tout télépilote d'aéromodèle de catégorieB déclare sur l'honneur satisfaire dans les 36 moisprécédant la date du spectacle aérien public à l'une ou l'autre des conditions suivantes :1) Le participant a suivi une formation théorique initiale ;2) Le participant a exercé la fonction de pilote ou télépilote de présentation en vol lors d'unemanifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale et il a suivi une formation de maintiende compétences théoriques. |
= Dispositions particulières de la circulation aérienne :Une Zone Règlementée Temporaire (ZRT) sera activée par le Directeur des vols ou son suppléant enfonction des besoins et performances des aéronefs participants ainsi que des sauts en parachutes en vuede protéger leurs présentations, le vendredi 28 août 2026 de 18h00 à 00h00 locales et le samedi 29 août2026 de 13h00 à 18h00 locales. Par ailleurs, La ZRT sera activable pour les entraînements le mercredi 26août et le jeudi 27 août 2026 entre 08h00 locales et jusqu'à 30 minutes après le coucher du soleil en heurelocales et le vendredi 28 août 2026 entre 08h00 et 18h00 locale, et le samedi 29 août 2026 entre 08h00 et13h00 locales.La création de la ZRT sera portée à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la diffusion dumessage d'avertissement aux navigateurs aériens : NOTAM R2318/26. Par ailleurs, les modalitésd'activation et de désactivation par le Directeur des vols ou son suppléant, seront consignées par lesorganismes du contrôle de la circulation aérienne intéressés et communiquées à leur attentionpréalablement au début des premières séances d'entraînement et de répétition.La fréquence 136.430 MHz est attribuée à la direction des vols les jours de la manifestation aérienneet des entraînements des équipages participants. Toutefois, la direction des vols devra disposer d'undeuxième poste radio afin de veiller également la fréquence auto-information habituelle de l'aérodromed'Albert — Bray (136,360 MHz) et le cas échéant d'établir un contact bilatéral avec tout pilote d'aéronef nonautorisé qui pénétrerait par inadvertance dans la ZRT activée ainsi qu'avec tous les pilotes d'aéronefsusceptibles de créer un rapprochement conflictuel avec le ou les avions participants. En dernier ressort,il sera de la responsabilité de la Direction des vols d'interrompre la présentation en vol, dès lors qu'ilparaitra évident que cette mesure constituera la seule méthode en vue d'éviter le rapprochementconflictuel.
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ENMINISTÈREDES TRANSPORTS
Trente minutes avant Vactivation réelle de la ZRT, le Directeur des vols contactera le Chef de la Tourde Lille au numéro 03.20.90.71.80 et restera joignable pendant toute la durée d'activation de la ZRT.
= Zone côté piste :La zone côté piste (anciennement qualifiée réservée) sera délimitéepar des barrières en vue de la séparerphysiquement de la zone côté ville (anciennement qualifiée publique) et un service d'ordre en nombresuffisant sera mis en place par l'organisateur afin d'éviter l'intrusion en zone côté piste de tout animal oude toute personne étrangère à l'organisation de la manifestation aérienne. Toutefois, Les personnesaccrédités (partenaires ou invités) par l'organisateur seront admises à pénétrer sur les parkings. desaéronefs en statique. Les personnes accrédités formeront des groupes qui devront être accompagnées parun agent de l'organisation portant un gilet à haute visibilité siglé, de sorte qu'elle puisse être identifiable entant que membre de l'organisation. |Les différentes activités seront implantées conformément aux plans du dossier déposé par l'organisateur,et un arrêté préfectoral amendant temporairement l'arrété de police de l'aérodrome d'Albert- Bray (LFAQ)sera pris afin de prendre en compte la nouvelle limite entre zone côté piste et zone côté ville ainsi que lesrègles modifiées de circulation des personnes et des véhicules. JLe survol du public et des parking automobiles en cours de présentation en vol sera strictementinterdit.
= Manœuvres de décollageet d'atterrissage :Le décollage et l'atterrissage des aéronefs s'effectuent selon un axe parallèle à la séparation de la zonecôté piste avec l'enceinte réservée au public. | |Pour les manœuvres d'atterrissage et de décollage, l'enceinte réservée au public est distante de 100mètres minimum du bord de la piste. Toutefois, cette distance peut être réduite a:1) Une distance de 65 mètres pour les hélicoptères disposant de la capacité à maintenir un volstationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur ;2) Une distance de 50 mètres pour les aéronefs sans équipage à bord de catégorie « B » de massemaximale au décollage inférieure ou égale à 150 kilogrammes ;3) Une distance de 30 mètres pour les aéronefs sans équipage à bord de catégorie « A».
Les manœuvres de translation au sol en hélicoptère sont effectuées dans l'effet de sol et à une distancehorizontale minimale d'éloignement de l'enceinte réservée au public de 65 mètres.
Préalablement à toute présentation en vol, la ZRT devra avoir été activée.Les équipages ne seront composés que du personnel strictement nécessaire à l'accomplissement du vol.
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om |MINISTEREDES TRANSPORTS
Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que lesurvol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sontinterdits, sauf s'il s'agit d'atterrissage de parachutistes en voile rectangulaire, semi-elliptique ouelliptique pour lesquels le survol du public est permis uniquement lorsque les conditionsaérologiques ou la configuration du site le nécessitent et sous réserve de pouvoir maintenir unehauteur suffisante n'entrainant aucun risque pour les personnes et les biens.en surface.Les distances horizontales minimales d'éloignement de l'axe de présentation des aéronefs par rapport aVenceinte réservée au public sont définies comme suit :Vitesse de l'aéronef (V) en nœuds (Ks) | Passage parallèle au | Voltige ou évolutionpublic . | convergente vers le publicVs 100 Kts (185 Km/h) 50, a l'exception: 100 mètresa) Des aéronefs sans |équipage à bord decatégorie B : 80mb) Des hélicoptèreset autogires : 100m100 Kts <V = 160 Kts (300 Km/h) 100 mètres 150 mètres160 Kts <VS 300 Kts (555 Km/h) _ 150 mètres 230 mètresV > 300 Kts (555 Km/h) 230 mètres 450 mètres
Par exception aux distances horizontales d'éloignement de l'enceinte réservée au public préciséesdans le tableau ci-dessus :1) Tout passage non convergent vers le public d'aéronefsautres que des aéronefssé uipageàbord de catégorie « A» effectuant un croisementà une vitesue En museSs aeà une distance horizontale minimale de l'enceinte réservée au public de 100 mètres;2) Ladistance horizontale d'éloignement de l'enceinteréservée au public pout éétre réduite a65mètres pour les hélicoptères effectuant un vol de présentation stationnaire disposant de lacapacité à maintenir un vol stationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur. Lestranslations effectuées hors effet de sol dans la bande comprise entre 65 mètres et 100 mètres dupublic sont réalisées avec une vitesse adaptée pour assurer la sécurité du vol et du public ;3) Ladistance horizontaled'éloignement de l'enceinteréservée au public peut être réduite à 50sd us TEE LA SARA nite effectuant une présentation devoltige dont les évolutions ne convergent pas vers le public ;
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|MINISTEREDES TRANSPORTSlla
4) Dans le cadre d'un programme de présentation en vol approuvépar le ministère de la Défense, laa) 100 métres pour les passages non convergents vers le public a une vitesse compriseentre 160 nœuds et 200 nceuds ;b) 150 mètres pour les manœuvresde voltige et les évolutions convergentes vers le publicà une vitesse comprise entre 160 nœuds et 200 nœuds.s Hauteurs minimales de vol :Sans préjudice des conditions de restriction de survol ni des conditions relatives à l'expérience du piloteparticipant pour évoluer à basse hauteur, mentionnées plus haut, en dehors des phases d'atterrissage etde décollage: © |1) Les règles de Vair relatives aux hauteurs minimales de vol restent applicables dans le volume deprésentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur et duvolume de présentation très basse hauteur ;
2) Dans le cadre de l'autorisation préfectorale du spectacle aérien public, la hauteur minimale de volpeut être abaissée dans les limites du volume de présentation basse hauteur jusqu'à une hauteurpar rapport à la surface de 100 mètres (ou 300 pieds) ;
3) Dans le cadre de l'autorisation préfectorale du spectacle aérien public, la hauteur minimale de volpeut être abaissée dans les limites du volume de présentation très basse hauteur à une hauteurpar rapport à la surface : |a. De 30 mètres (ou 100 pieds) pour les passages, autres qu'en hélicoptère, en conditionsnormales et stabilisées de vol, avec une trajectoire non convergente vers le public ou versle sol sur toute la longueur de l'axe de présentation ;b. De 30 mètres (ou 100 pieds) pour les passages, autres qu'en hélicoptère, avec unetrajectoire non convergente vers le public sur toute la longueurde l'axe de présentationdans le cadre d'un programme de présentation en vol approuvé par le ministère de laDéfense ; |c. De 30 mètres (ou 100 pieds) pour les évolutions en hélicoptère dans des conditions de:hauteur et vitesse suffisantes pour réaliser un atterrissage d'urgence en toute sécurité oupour les évolutions en hélicoptère lorsque l'hélicoptère utilisé dispose de la capacité amaintenir un vol stationnaire hors effet de solen cas de panne d'un moteur;d. Au sol pour les évolutions stabilisées de type translation ou vol stationnaire pour leshélicoptères disposant de la capacité à maintenir un vol stationnaire hors effet de sol encas de panne d'un moteur;
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EMINISTÈREDES TRANSPORTS
e. Au sol pour les évolutions stabilisées de type translation ou vol stationnaire pour leshélicoptères, dans des conditions de hauteur et vitesse suffisantes pour réaliser unatterrissage d'urgence en toute sécurité, lorsqu'elles sont effectuées par des personnelssoumis au pouvoir hiérarchique du ministre de l'Intérieur ou de la Défense présentant, avecun aéronef appartenant à l'État et exclusivement affecté à un service public ou avec unaéronef militaire, un programme approuvé par leur ministre de tutelle qui restitue lesévolutions et missions qu'ils réalisent habituellement dans leurs unités.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aéronefs sans équipage à bord.
=Parachutisme:Le niveau maximal des largages ne pourra excéder le FLO75, soit Le plafond de la ZRT, qui devra avoir étépréalablement activée.Le directeur des vols, ou son suppléant, autorisera le début des largages après s'être assuré quel'espace aérien est libre de tout aéronef et que tous les moteurs d'aéronefs au sol sont à l'arrêt.L'évolution des parachutistes ne peut pas être autorisée lorsque la vitesse du vent moyen ou en rafaleexcède les 11 mètres par séconde, soit les 21 nœuds.Tout parachutiste devra être équipé d'un parachute de secours opérationnel et tout parachutisteemportera en sus un déclencheur de sécurité automatique. L'ouverture des parachutes est déclenchée àune hauteur supérieur ou égale à 850 mètres, soit 2 800 pieds. |En cas de saut en voile hémisphérique avec ouverture automatique, la hauteur minimale de saut estramenée à 300 mètres, soit 1 000 pieds.La cible d'atterrissage sera matérialisée et facilement identifiable durant la descente des parachutistes etsera positionnéeà plus de 10 mètres de l'enceinte réservée au public.= Règles alternatives acceptées et mesures d'atténuation de risque associées:Les règles alternatives aux prescriptions générales de Varrété du 10 Novembre 2021 modifié ont étéacceptées pour les quatre présentations ci-après, sous réserve du respect des mesures d'atténuation derisque associées : |
1) Présentation de trois ressortissant belge, Monsieur Luc COESENS, a bord d'un Aviat Aircraft Pitts2C, Monsieur Stin DE JAEGHERE, a bord d'un aéronef de type « T6 » et Monsieur Peter VAN ISRAEL,a bord d'un hélicoptére Gazelle SA 341. La régle alternative acceptée permet a ce pilote étrangerde participer au meeting aérien bien qu'il n'ait pas suivi une formation théoriquereglementairement requise, les autorités aéronautiques belges, ne délivrant pas d'autorisation deprésentation en vol à leur niveau. .Les mesures d'atténuation de risque a appliquer sont les suivantes :
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ENMINISTÈRE_ TRANSPORTS
- Le pilote aura reçu un briefing par le directeur de vols sur la règlementation applicable,notamment les nouveautés de Varrété modifié du 15 mai 2023, sur le rôle du directeur des vols,la soumission du pilote a l'autorité du directeurdes vols et les responsabilités du pilote deprésentation (une attestation de suivi de cette information sera fournie par les intéressés);. - Ledirecteur des vols ou son suppléant valideront la présentation après une répétition à laquellel'un ou l'autre auront assisté ;- Le jour du spectacle, le directeur des vols procèdera à un briefing spécifique pour chaquepilote, dans l'une des langues figurant sur la licence du pilote. Ce briefing reprendra leséléments délivrés aux autres pilotes et rappelle les responsabilités du directeur des vols aupilote.Présentation de deux ressortissants anglais, Monsieur Rob BARSBY et Monsieur Guy WESTGATE,au sein de la patrouille Aerosparx à bord de Grob G 109.La règle alternative acceptée permet à ces pilotes étrangers de participer au meeting aérien bienqu'ils n'aient pas suivis une formation théorique en France.Les mesures d'atténuation de risque à appliquer sont les suivantes :- Les pilotes auront reçu un briefing par le directeur de vols sur la règlementation applicable,notamment les nouveautés de l'arrêté modifié du 15 mai 2023, sur le rôle du directeur des vols,la soumission des pilotes à l'autorité du directeur des vols et les responsabilités des pilotes deprésentation (une attestation de suivi de cette information sera fournie par les intéressés) ;- Le directeur des vols où son suppléant valideront la présentation après une répétition à laquellel'un ou l'autre auront assisté ;- Le jour du spectacle, le directeur des vols procèdera à un briefing spécifique pour chacun despilotes, dans l'une des langues figurant sur la licence du pilote. Ce briefing reprendra leséléments délivrés aux autres pilotes et rappelle Les responsabilités du directeur des vols aupilote.Présentation d'un tableau historique de la Marine Nationale rassemblant deux aéronefs civils et unaéronef d'État. La formation sera composée de deux anciens de la marine nationale, le CM 175Zéphyr et le MS 760 Paris, ainsi que d'un Falcon 10 de la Marine Nationale. |La règle alternative acceptée permet à des aéronefs civils et militaires de réaliser une présentationen patrouille de types d'aéronefs différents, bien qu'ils n'aient pas effectués trois répétitions ouvols de présentation dans les trois mois précédents le spectacle aérien public.Les mesures d'atténuation des risques à appliquer sont Les suivantes :- La désignation d'un aéronef leader de la formation ;- Laréalisation d'un briefing propre a la formation avant chaque vol ;- -L'établissement de procédures de rassemblement et de dislocation de la formation ;- L'établissement des procédures radio ; .- Laréalisation obligatoire d'un vol de répétition;- Les pilotes doivent étre entrainés au vol en formation;- L'utilisation de la fréquence « meeting » (136.430 MHz) comme fréquence aux aéronefs de laformation. .
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EHMINISTÈREDES TRANSPORTSEOI EES
4) Présentation de la Patrouille de France (PAF) avec une arrivée « dos public ». Cette règle alternativedénommée « CRA-PAF » a reçu un avis favorable de la commission de sécurité des présentationsaériennes de l'armée de l'Air et de Espace.En conséquence, les mesures d'atténuationde risque à respecter sont les suivantes :- Représentation de jour;- Visibilité >5km;- Plafond > 1000 ft/sol;- Vitesse minimale de 280 Kts ;- Vitesse maximale de 350 Kts ;- Hauteurde vol> 800 ft/sol;- Formation de la patrouille stabilisée 15 secondes avant le passage vertical public ;- Reconnaissance au préalable de l'axe de passage.
L'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié a la lutte contre l'incendie des aéronefs etmettra à sa disposition des moyens extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre et auxmodèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de carburant embarqué.L'aire de stationnement des aéronefs et l'aire d'avitaillement des aéronefs seront particulièrement dotéesde ces moyens d'extinction dont un. véhicule équipé de moyen extincteur de type émulseur présent dansl'enceinte de l'aérodrome. Cette dernière devra être distante d'au minimum 15 mètres des limites de lazone côté ville. |Un véhicule tout terrain en état de fonctionnement fera également partie du matériel disponiblecontre la lutte d'incendie d'aéronef en vue d'améliorer la rapidité d'intervention en cas de nécessité,dans l'emprise de l'aérodrome ainsi qu'en zone voisine de l'aérodrome.
Le directeur des vols désigné sera Monsieur Xavier DEBRAS, il pourra être assisté de Monsieur Eric GERNEZdésigné directeur des vols suppléant. De plus, il y aura un directeur des vols apprentis : Monsieur EddyPRACHE. Ces personnes seront chargées de la stricte application de l'arrêté préfectoral d'autorisation, etveilleront notamment lors des présentations en vol, au respect du critère d'éloignement de l'enceinteréservée au public et de la hauteur minimale d'évolution. |Pour des besoins de formation, le directeur des vols pourra superviser sous sa responsabilité La personnepostulant à la fonction de direction des vols dénommé «directeur des vols apprenti ». Le directeur des volsapprenti pourra participer aux tâches du directeur des vols tant lors de la préparation qu'au cours dudéroulement du spectacle aérien public. Toutefois, cette fonction de directeur des vols apprenti est liéexclusivement au directeur des vols et elle cesse si le directeur des vols est remplacé par son suppléant.
En raison de la présence d'appareils militaires, un commissaire militaire chargé d'assister le directeur desvols et son suppléant, devra être nommé.
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MINISTEREES TRANSPORTS
L'autorisation du début du spectacle de drones en essaim auquel sera conféré le statut SAPA et qui seraréalisé et encad ré sous la responsabilité de l'équipe de téléopérateurs de l'opérateur drones « Allumée »,sera délivrée uniquement par le directeur des vols, ou son suppléant. Cette autorisation ne sera délivréequ'aprés vérification au minimum, des points particuliers suivants : .| Absence d'aéronef en vol dans la ZRT ;Absence d'aéronef en mouvement au sol et de moteur d'aéronef en fonctionnement sur lesaires de stationnement de l'aérodrome ; |Absence de véhicule ou d'engin en mouvement sur l'aire de mouvement de l'aérodrome ;Notification préalable aux services de secours de l'imminence du début de spectacle de dronesen essaim. |
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ANNEXE -- MManife station aérienneAéroport International Amiens - Henry Potez le 28 et 29 août 2026. Ÿ
1- Mesures généralesLa manifestation aérienne aura lieu le vendredi 28 août à partir de 18h00 jusqu'à la fin duspectacle « sunset » et le samedi 29 aout à partir de 11h30, La fin réelle ce la manifestationsaérienne interviendra une fois queles aéronefs ayant de os la dernière présentation auront
5regagné le parking ou quitté l'aérodrome.Des répétitions seront effectuées le mercredi 26 août de 09h00à 19h00, le jeudi 27 aoûtde O9h00 à 19h30, le vendredi 28 août de 09h00 à 15h25 et le samedi 29 août de 08h00 à09h55, selon les conditions météo. Ces répétitions seront encadrées par là Direction des vols
2avec le même protocolede sécurité que pour les spectacles aériens.À cette occasion, la zané publique de l'aérodrome pourra être modifiée comme indiquésur lademande (période allant du lundi 24 août 2026 à O8h00 av mardi 2 septembre 2026 à 20h00)pour l'installation, le démontage et le nettoyage des infrastructures. Cette zone publiqueseraà la charge de l'organisateur, séparée de la zone réservée par des barrièresmétalliques et odedes piquets et de !a «rubalise» {ou un cordage coloré) matérialisant ja limite destationnement et de circulation des aéronefs au sol,Une Zone Réglementée Temporaire sera créée, activable une heure avant le début de lamanifestation aérienne et devra être désactivée par le directeur des vols dès la fin del'évènement. Le rayon étant de 6 nautiques (environ 11 kilomètres) et maximum 7000 piedsAGL (2100 kilornétres), centrée sur l'axe de la piste 09/27 (49°S8''12"N ; 002%133"E),Uamplitude horaire de cette ZRT sera du 26/08/2026 dés O8n00 au 29/08/2026 a 20h30.De plus, afin de respecter le cahier des charges de la Patrouille de France, la ZRT seracomposée d'une extension rectangulaire derrière le public défini par une largeur de 4nautiques (environ 75 kilomètres) et une hate de 12 nautiques (environ 22 kilomètres)comme présenté sur le plan joint à la demande. Vespace aérien devra avoir un olsfond de5500 pieds au-dessus du so.L'expérience a montré que les ZRT étaient fréquemment pénétrées par des aéronefsétrangers à la manifestation aérienne lorsque qu'un simple NOTAM est déposé, contrairementà la publication d'ün SUP AIP. Pour cela, la diffusion de cette ZRT par publication d'un SUP AIPdevrait être fortement privilégiée. |L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de SUPAIP, elle portera sur l'activité de la manifestation et la modification provisoire des installations.La fréquence radio habituelle de l'aéroport (136,360 MHz) où toute autre fréquence supplétiveassignée par les services de la DSAC sera utilisée par le directeur des vois.l'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer lasécurité dans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès et parcsde stationnement.l'organisateur devra faire la preuve qu il disposede garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de toutparticipantà le
DOZEN Nord19, rue de Marouillies- 59016 LILLE CEDEBrigade de Police Aéronautique : 03 26 10 62 76 / 74 j #9 86
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DZPN Nord19, rue de Marauillies - 59018 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique : 0S 20 10 62 76 / 74 / 49 86
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Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés aux Dompes aéroporiuaires, unpassage suffisant entre les aéronefs devra être réservé pour permettre leur avitaillernent parcamion citerne, si nécessaire.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des appareils,- Memores de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs d'unbadge où d'un insigne apparent, |- Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,~ Personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF, DSAC, BGTA).
Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur :des vols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents sereffectué à cette occasion. Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifiera que lepilotes participants et les aéronefs concernés respectent les conditions impoasées par l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021.
asts
Le survol du public et des zones de stationnement automobile seront stricternentinterdits. 'Le directeur des vols où son suppléant se tiendra dans la tour de contrôle de l'aéroportdurant tout le déroulement dela manifestation et aucun pilote ne peut mettre son aéronef enmouvement sans son accord. |! devra annuler tout ou ppartie des présentations s'il estime queles conditions de sécurité ne sont pas remplies, 'si les équipages ne respectent pas lesconsignes ou si les conditions météorotogiqu es sont défavorables. I! devra se trouver enmesure de faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en cas depénétration en zone réservée. L'accès à la tour de contrôle devra être lirmté au strictminimum. Seuis serontirésentes pendant la durée de la manifestation les oersonnes ayantautorité directe sur l'activité aéronautique en cours (directeur des vols, commissaire militaire,contrôleur aérien, DSAat PAF, BGTA). |
ee)
- Movens de secours et de lutte contra lincenslicDes moyens de secours et de lutte contre Kincendie adaptés à l'importance de famanifestation seront prévus par l'organisateur : |Poste de Secours: 1 poste de secours médical avec la présence d'une équipe de la sécuritécivile composée de6 Intervenants secouristes.Movens de lutte contre l'incendie: Des personnels formés et disposant de produitsadaptés à la lutte contre les feux d'hydrocarbures devront pouvoir intervenir en tous points del'aérodrome avec à disposhian 2. véhicules d'intervention eau / émulseur d'eau, solutionmoussante, poudre. Les pornpiers de l'aéroport devront.être maintenus en alerte etintervenir sans délai. À discrétion, les services de l'armée de l'air mettront en place desvéhicules d'intervention spécialement adaptés pour la lutte contre les incendies d'aéronefsmilitaires à réaction.Sécurité : Le PSIG sera déployé à l'entrée du site. Une société de sécurité privée seraoe Un seul» point d'entrée d'accès au publiccontrôlé par des agents de sécurité.roupes de visiteurs sur les parkings d'aéronefs sera effectué par despersonnes 'aceréditges unis de badges et de giletshautre-visibilité.
-à03Le)63LÀ@3cl=2DZPN Nord18, rue de Marquillies - 39018 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique : 63 2
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Un. PCO sera présent incluant un officierde liaison du SDIS80.Les articles pyrotechniquesutilisés dans fe cadre d'un spectacle pyrotechnique, présentédevant un public lorsd'une manifestation aérienne privée ou publique, sont soumis à uneréglementation spécifiqueet en particulier: au décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif al'acquisition, la 'détention et pen des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre, et à l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4 et 6 du décret précité. | _En conséquence, sans préjudice de ja demande d'autorisation d'organisation d'unspectacle aérien public, l'organisateur devra se rapprocher de la préfecture et du maire pourse conformer aux conditions prévues par la réglementation précitée et en particulier aubesoin d'une déclaration préalable spécifique auprès de la préfecture du département et dumaire de la commune concernés.œ
Des moyens de lutte contre l'incendie adaptés et l'assurance associée à ce typed'activité pourront être demandés au titre de la réglementation relative aux spectaciespyrotechniques. Tout participants'assure que |' utilisation d'articles pyrotechniques estcompatible avec l'aptitude au vol de son aéronef et qu'il dispose de procédures d'exploitationadaptées à l'activité.
3- Les présentations d'avions, d'hélicoptères et démonstrations de voltigeLa nauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 30 mètres pour despassages sur "axe de présentation en conditions norrnales et stabilisées de vol, avec unetrajectoire non convergente vers lepublic ou vers le sol sur toute la longueur de l'axe deprésentation, ou sous certaines autres conditions détaillées au point SAP.OPS.310 Il de l'arrêtéMANIF; et à 100 mètres pour touta évolution.l'axe de présentation des séronefs sera celui de la piste principale en dur « 09-27 ».Toutefois, pour les aéronefs effectuant des évolutions convergentes vers le public ou desmanœuvres acrobatiquesà une vitesse inférieure à 100 nœuds, un axe plusproche de cettezone publique pourra être défini par le directeur des vols (lors du briefing}, sous réservequ'aucun de ces aéronefs n'évolue jamais à moins de 100 métres de l'emplacement réservé au'public.Pour les aéronefs effectuant des passages linéaires oarallèles à la zone Sublique avec unevitesse comprise entre 10 et 160 nœuds, un axe à une distance minimum de 190 mètres de lazone publique sera définie par le directeur des vols ; 150 mètres pour une vitesse entre 161 et300 nœuds et 230 mètres pour une vitesse supérieure à 300 nœuds. Ces distances sontportées respectivement à 150 mètres,230 mètres et 460 mètres dans le cas d'évolutionconvergentes vers le public ou de manœuvre acrobatique / voitige.§
tion du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autreque le pilote à bore d'un aéronef effectuant une présentation en voi ou une démonstration de(à l'exclusion de toute personne ayantune fonctiontechnique nécessaire
o.
Chaque pilote devra être titulaire des brevets et quallficvigueur, et satisiare aux conditions d'expérience prévues au chapitre iV section 2rrèté du 10 novembre 2021 relatif aux rnanifestations aériennes.
8, rue deMarquillies- 890176 LILLEigade deYolice Aéronautique : &
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Sauf pour les avions français munis d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef decollection, les aéronefs civils d'une masse supérieure à 5,7 tonnes devront posséder uneautorisation spécitique du Directeur de l'Aviation CivileLes aéronefs devront être munis des documents de navigabilité en cours de validité et, pourles aéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre conforme à FOACI, d'un laissez-passerspécifique délivré par la Direction Générale de l'Aviation Civile. Les appareils évoluant souscouvert d'un laissez-passer devront expressément ètre autorisés pour les démonstrationspubliques.4 - Les démonstrations de marachutisme lotion non confirmée à ce lour et non décritedans le dossier actuelL'ouverture des parachutes devra être déclenchée àà une re minimale de 850 mètres,ou 300 m frei en ouverture automatique. Aucun maronies er val, à l'exception dé l'appareillargueur ne devra se trouver à l'intérieur du volume de saut,Les ee stes devront justifier d'une expérience de 300 sauts et dans tous les cas de15 sauts dansles trois derniers mois précédant la manifestation dont 5 sauts dans le derniermois préccédantnt la manifestation, où un ordre de mission réglementaire du ministère de laDéfense en cas de saut militaire à ouverture automatique. ls devront se poser à une distancesupérieureà 10 mètres du public.t interdits par vent au sol supérieur aux limitations d'emploi dés parachutes oudes ailes de réserve, sans toutefois pouvoir excéder 21 nœuds, où sile dérive occasionnée part devrait entraîner les parachutistes au-dessus de la zone publique ov a proximité
5 ~ Soectacia de dronesLe spectacie de drone d'une durée de 10 à 12 minutes, faisant l'objet d'üne demanded'autoriisation indépendante, aura lieu le 28 août 2026 a partir de 22h00 et proposera un'spectacle de 280 drones lumineux. Il fera suite au spectacle aérien de type show crépusculaireet ricéde ra un spectacle pyrotechnique.Le spectacle ne pourra démarrer qu'après autorisation du directeur de val uniquementlorsque le show crépusculaire sera terminé et que aus les aéronefs seront stationnés etmoteurs coupés.La zone d'évolution drone se trouvera comme spécifié sur le plan joint à la nde.La finréelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous| éronefs auront
4regagnéle sol à l'issue de {a représentation.Les pilotes devront se maintenir dans une zone ciairde la zone de présentation et située à au moins 5 mètresLa distance de sécurité devra être de 30 mètres entre le public et la zone de présentationñ ' .fe
rementde Celle-ci
en VOLa hauteur maximale des évolutionssera de 120 mêtres/sol.Aucune présence humaine ou animale nesara tolérée sous la zone d'évolution et les axes$de décollage et d'atterrissage des aéromodeles.
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Arrêté n°2026-683 portant autorisation d'un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage
à bord - drones de nuit
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-27-00001 - Arrêté n°2026-683 portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage à bord - drones de nuit 24
es | Arrêté CAB/BSI/PA n° 2026-683PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFratcrnité
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefssans équipage à bord - drones de nuitLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le règlement d'exécution (UE) N°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement européen N°965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE)N°1139/2018;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles etprocédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage a bord;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012 ;Vu le code des transports et notamment les articles L.6232-12 et L.6232-13 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de |-cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord; .Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande en date du 12juillet 2026 par laquelle, Monsieur Pascal Cordier représentant l'association« Bleu Ciel Organisation » sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sanséquipage à bord, de nuit, sur l'aéroport international d'Amiens - Henry Potez, le 28 août 2026, et dontlaréalisation sera confiée à l'opérateur drones, la société « Allumée »;Considérant que la direction du programme drone de la direction générale de l'aviation civile a validé lafiche de mission spécifique afférente au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord projeté
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le 28 août 2026 de nuit, sur l'aéroport international d'Amiens - Henry Potez par l'opérateur drone« Allumée ».Vu l'avis favorable de la délégation de l'aviation civile des Hauts de France Sud en date du 26/08/2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux frontières du 20/08/2026 ;Sur proposition de la directricede cabinet du Sté de la Somme;ARRÊTEArticle 1: L'association « Bleu Ciel Organisation » représentée par monsieur Pascal CORDIER est autoriséeà organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage a bord, de nuit, sur l'aéroportinternational d'Amiens — Henry Potez, le 28 août 2026, à l'issue du meeting aérien de la Somme, dont ilest également organisateur. |Article 2: La réalisation du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, sera confiée àl'opérateur drones « Allumée », détenteur d'une autorisation d'exploitation générique en catégoriespécifique délivrée par la Direction du programme drone de la direction générale de l'aviation civile,référencée « FRA-OAT-2025ALL001/000 » et valide jusqu'au 10 mars 2027. .Article 3: Le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage a bord ne pourra commencer qu'à l'issuedu meeting aérien de la Somme, c'est-à-dire à partir du moment où tous les aéronefs habités auront soitquitté la circulation d'aérodrome soit seront sur leur emplacement dédié au stationnement surl'aéroport international d'Amiens - Henry Potez, moteur éteint, et dans tous les cas, sur accord expressdu directeur des vols du meeting aérien.Article 4: l'organisateur et le responsable technique de la société « Allumée» sont tenus de seconformer strictement aux prescriptions de la direction générale de l'aviation civile, contenues dansl'autorisation d'exploitation générique en catégorie spécifique, annexée au présent arrêté. ~Article 5 : L'implantation technique liée à l'évolution des drones en essaim et le volume de présentation- de celui-ci devra être strictement respecté, tels que figurant dans la fiche de mission spécifique validéepar la direction générale de l'aviation civile et en particulier, l'organisateur ou le responsable techniquede la société « Allumée » devront annulet le spectacle en cas de dépassement de la vitesse maximale devent supportée par les drones.Article 6 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accidentou incident devra être signaléà :- La délégation de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud (06-26-82-44-55-42) ;La brigade de police aéronautique de Lille (03-20-10-62-76) ;La brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais (03-44-45-25-79).Article 7: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas observéeset si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des survols :1) Cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ; |2) La société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 8 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui demeureresponsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages causés auxtiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que puisseêtre exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra êtrecontractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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EHMINISTÈRE |DES TRANSPORTSLiber feEntitéFraternité
Direction générale de l'Aviation civile Tillé, le 26 août 2026Direction de la sécurité de l'aviation civile Le Délégué de l'Aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord des Hauts-de-France SudDélégation Hauts-de-France SudNos réf. : 0655/D-HDFS/CBOAffaire suivie par : Cassandre BOYERcassandre.boyer@aviation-civile.gouv.frTél. : 06.99.02.64.23
La Préfecture de la Somme
OBJET : Spectacle Aérien Public (SAP) sur l'aérodrome d'Albert — Bray (LFAQ)PJ : Annexe techniqueA la suite de la demande formulée par Monsieur Pascal CORDIER, Président de l'association « Bleu CielOrganisation» sollicitant l'autorisation d'organiser le Vendredi 28 et le Samedi 29 août 2026 surl'aérodrome d'Albert — Bray (LFAQ), une manifestation aérienne comprenant une présentation d'aéronefs,de voltige aérienneet d'aéromodélisme, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'émets un avistechnique favorable.Cette manifestation aérienne est classéeen spectacle aérien public simple, selon la terminologie del'arrêté du 10 Novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.Cet avis est formulé après examen du dossier et de la réunion préparatoire dans les locaux de la sous-préfecture de Péronne en date du mercredi 10 juin 2026, sous réserve du strict respect de l'arrêtémentionné plus haut ainsi que des prescriptions émises sous la forme d'une annexe technique. Parailleurs, l'organisateur ayant demandé la mise en place de quatre règles alternatives, la DSAC émet un avisfavorable mais le Préfet devra approuver les quatre règles alternatives figurant de la page 7 à 9 del'annexe technique.Cette annexe pourra être complétée en tant que de besoin, par les avis des autres services consultés pourcette manifestation. Cependant toute modification au dossier présenté entrainerait automatiquement lanullité del'avis de notre administration.Par ailleurs concernant le Vendredi 28 août, la zone pyrotechnique devra être installée 4 au moins 75mètres de l'axe deprésentationdes aéronefs. | | :Enfin, il y a aura deux agents de la délégation de l'Aviation civile des Hauts-de-France Sud présents sur sitele jour de la manifestation aérienne. -Le Délégué de 'aviation civiledes Hauts-de-France Sud
Florian a
Avenue de l'Europe, 60 000 TILLE — Tél. : +33 (0)3 44 04 44 70
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MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
ANNEXE TECHNIQUE
= Dispositions générales:La manifestation aérienne se déroulera durant les deux journées et périodes de journée suivantes :-. Vendredi 28 août 2026 entre 18h00et 00h00 locales ;- Samedi 29 août 2026 entre 13h00 et 20h00 locales.Le programme de la présentation pourra uniquement faire l'objet de suppression d'activité. En aucun casdes présentations ne pourront être ajoutées.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants du spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du directeurdes vols ou de son suppléant. Les participants au profit desquels des règles alternatives au règlement envigueur en matière de manifestation aérienne, ont été acceptées, devront se conformer rigoureusementaux mesures d'atténuation de risque établies à leur attention.Les différentes activités seront implantées conformément aux plans du dossier déposé par l'organisateur.
Dispositions relatives auparticipant :
TIiche de participationet engagement du participant :e Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA 16179*02et le CERFA 16180 pour les télépilotes, y renseigne les informations détaillées exigées par ledirecteur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche par laquelle il s'engage enparticulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeur des vols reçoit cette fichedans les délais que ce dernier a fixés.e Lafiche de participation détaille notamment:1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;2) L'aéronef utilisé ; .3) Ladescription du programme de la présentation en précisant les points hauts, les points bas etles points critiques des évolutions. .e Lorsque le participant est un pilote ou un télépilote présentant un aéronef militaire françaisrelevant de l'autorité du ministre de la Défense, sa fiche de participation est fournie et signée parle délégué militaire à la manifestation aérienne.érience requise desparticipants:
BTout participant justifient sur sa fiche de participation des conditions d'expérience requises ci-après :1) Dans la catégorie d'aéronef présenté et selon le cas: |a. De 200 heures de vol comme pilote d'aéronef motopropulsé ou pilote de planeur ;b. De 300 sauts comme parachutiste, ou un ordre de mission réglementaire du ministre dela Défense en cas de saut militaire à ouverture automatique ;
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MINISTEREDES TRANSPORTS
Avec le même modèle d'aéronef, d'au moins trois décollages et trois atterrissages dans les troismois précédant le spectacle aérien public. Toutefois, par exception, chaque parachutiste doitpouvoir justifier de quinze sauts dans les trois mois précédant le spectacle aérien public dont cingle dernier mois, ou un ordre de mission réglementaire du ministre de la Défense en cas de sautmilitaire à ouverture automatique ;Avec le même modèle d'aéronef:a. Dans le cas d'une présentation en vol de l'aéronef :i. Soit avoir réalisé, dans les trois mois précédant le spectacle aérien public, troisentraînements, répétitions ou vols de présentation du programme proposé, à_ l'exception des présentations en vol de parachute ne comportant aucune manœuvreacrobatique ou inusuelle ;ii. Soit disposer d'un ordre de mission réglementaire, pour les personnels placés sousVautorité hiérarchique du ministre de la Défense ou du ministre de l'Intérieur, lorsquela présentation proposée restitue, avec un aéronef appartenant à l'État etexclusivement affecté à un service public, ou avec un aéronef militaire, les évolutionset missions qu'ils réalisent habituellement dans leur unité ;b. Dans le cas d'un pilote de largage :i. Avoir réalisé dix opérations de largage dans les douze mois précédant le spectacleaérien public, sauf lorsque le pilote est placé sous l'autorité hiérarchique du ministre :de la Défense.Enplus des conditions minimales prévues plus haut, en cas de présentation en vol comprenant une ouplusieurs évolutions à une hauteur minimale inférieure à 100 mètres (300 pieds) par rapport à la surface,ou une ou plusieurs manœuvres acrobatiques ou inusuelles à une hauteur inférieure à 150 mètres (500pieds) par rapport à la surface, hors décollage et atterrissage, chaque participant doit satisfaire au moinsà l'une des conditions supplémentaires listées ci-dessous : |1)IL déclare sur sa fiche de participation une expérience d'au moins trois participations à desspectacles aériens publics en tant que pilote de présentation au cours des trois années précédantle spectacle aérien public ;IL présente un aéronef sans équipage à bord de masse inférieure ou égale à 150kilogrammes, comprenant un parachute ;IL présente un hélicoptère et n'effectue aucune manœuvre acrobatique ou inusuelle en-dessousdes 150 mètres (ou 500 pieds) ;Il présente un aéronef militaire français dans le cadre de ses fonctions de militaire et est soumis au :pouvoir hiérarchique du ministre de la Défense ;IL justifie d'un ordre de mission réglementaire en tant que personnel soumis au pouvoirhiérarchique du ministre de l'Intérieur présentant avec: un aéronef appartenant à l'État etexclusivement affecté à un service public ou avec un aéronef militaire un programme restituant lesévolutions et missions qu'il réalise habituellement dans son unité ;Il présente un aéronef militaire étranger dans le cadre de ses fonctions de militaire et sa demanded'évoluer en dessous des hauteurs minimales précitées, a fait l'objet d'un avis du servicecompétent de l'aviation civile et de l'autorité compétente relevant du ministre de la Défense.
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EHMINISTÈREDES TRANSPORTS
Cas particulier des pilotes et télépilotes d'aéronefs militaires français relevant de l'autorité du ministre delaDéfense:Chaque participant doit justifier des conditions d'expérience mentionnées supra, auprès du déléguémilitaire à la manifestation aérienne désigné pour le spectacle aérien public.
Ces disciplines dont la pratique ne donne pas lieu à un archivage sur un document réglementaire ferontl'objet d'une déclaration sur l'honneur du participant, de satisfaire aux conditions d'expériences requises,mentionnées plus haut.En outre, tout télépilote d'aéromodèle de catégorie B déclare sur l'honneur satisfaire dans les 36 moisprécédant la date du spectacle aérien public à l'une ou l'autre des conditions suivantes :1) Le participant a suivi une formation théorique initiale ;2) Le participant a exercé la fonction de pilote ou télépilote de présentation en vol lors d'unemanifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale et il a suivi une formation de maintiende compétences théoriques. |
= Dispositions particulières de la circulation aérienne :Une Zone Règlementée Temporaire (ZRT) sera activée par le Directeur des vols ou son suppléant enfonction des besoins et performances des aéronefs participants ainsi que des sauts en parachutes en vuede protéger leurs présentations, le vendredi 28 août 2026 de 18h00 à 00h00 locales et le samedi 29 août2026 de 13h00 à 18h00 locales. Par ailleurs, la ZRT sera activable pour les entraînements le mercredi 26août et le jeudi 27 août 2026 entre 08h00 locales et jusqu'à 30 minutes après le coucher du soleil en heurelocales et le vendredi 28 août 2026 entre 08h00 et 18h00 locale, et le samedi 29 août 2026 entre 08h00 et13h00 locales.La création de la ZRT sera portée à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la diffusion dumessage d'avertissement aux navigateurs aériens: NOTAM R2318/26. Par ailleurs, les modalitésd'activation et de désactivation par le Directeur des vols ou son suppléant, seront consignées par lesorganismes du contrôle de la circulation aérienne intéressés et communiquées à leur attentionpréalablement au début des premières séances d'entraînement et de répétition.La fréquence 136.430 MHz est attribuée à la direction des vols les jours de la manifestation aérienneet des entraînements des équipages participants. Toutefois, la direction des vols devra disposer d'undeuxième poste radio afin de veiller également la fréquence auto-information habituelle de l'aérodromed'Albert - Bray (136,360 MHz) et le cas échéant d'établir un contact bilatéral avec tout pilote d'aéronef nonautorisé qui pénétrerait par inadvertance dans la ZRT activée ainsi qu'avec tous les pilotes d'aéronefsusceptibles de créer un rapprochement conflictuel avec le ou les avions participants. En dernier ressort,il sera de la responsabilité de la Direction des vols d'interrompre la présentation en vol, dès lors qu'ilparaîtra évident que cette mesure constituera la seule méthode en vue d'éviter le rapprochementconflictuel.
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ENMINISTÈREDES TRANSPORTS
Trente minutes avant Vactivation réelle de la ZRT, le Directeur des vols contactera le Chef de la Tourde Lille au numéro 03.20.90.71.80 et restera joignable pendant toute la durée d'activation de la ZRT.= Zone côtépiste:La zone cété piste (anciennement qualifiée réservée) sera délimitée par des barriéres en vue de la séparerphysiquement de la zone côté ville (anciennement qualifiée publique) et un service d'ordre en nombresuffisant sera mis en place par Vorganisateur afin d'éviter l'intrusion en zone côté piste de tout animal oude toute personne étrangère à l'organisation de la manifestation aérienne. Toutefois, les personnesaccrédités (partenaires ou invités) par l'organisateur seront admises à pénétrer sur les parkings. desaéronefs en statique. Les personnes accrédités formeront des groupes qui devront être accompagnées parun agent de l'organisation portant un gilet à haute visibilité siglé, de sorte qu'elle puisse être identifiable entant que membre de l'organisation. |Les différentes activités seront implantées conformément aux plans du dossier déposé par l'organisateur,et un arrêté préfectoral amendant temporairement l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert - Bray (LFAQ)sera pris afin de prendre en compte la nouvelle limite entre zone côté piste et zone côté ville ainsi que lesrègles modifiées de circulation des personnes et des véhicules. |Le survol du public et des parking automobiles en cours de présentation en vol sera strictementinterdit.
= Manceuvres de décollage et d'atterrissage:Le décollage et l'atterrissage des aéronefs s'effectuent selon un axe parallèle à la séparation de la zonecôté piste avec l'enceinte réservée au public. | |Pour les manœuvres d'atterrissage et de décollage, l'enceinte réservée au public est distante de 100mètres minimum du bord de la piste. Toutefois, cette distance peut être réduite a: —1) Une distance de 65 mètres pour les hélicoptères disposant de la capacité à maintenir un volstationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur ;2) Une distance de 50 mètres pour les aéronefs sans équipage à bord de catégorie « B » de massemaximale au décollage inférieure ou égale à 150 kilogrammes ;3) Une distance de 30 mètres pour les aéronefs sans équipage à bord de catégorie «A».
Les manœuvres de translation au sol en hélicoptère sont effectuées dans l'effet de sol et à une distancehorizontale minimale d'éloignement de l'enceinte réservée au public de 65 mètres.= Présentations en vol:Préalablement à toute présentation en vol, la ZRT devra avoir été activée.Les équipages ne seront composés que du personnel strictement nécessaire à l'accomplissement du vol.
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MINISTEREDES TRANSPORTS
Le survol du public, le survol de aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que lesurvol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sontinterdits, sauf s'il s'agit d'atterrissage de parachutistes en voile rectangulaire, semi-elliptique ouelliptique pour lesquels le survol du public est permis uniquement lorsque les conditionsaérologiques ou la configuration du site le nécessitent et sous réserve de pouvoir maintenir unehauteur suffisante n'entrainant aucun risque pour les personnes et les biens.en surface.Les distances horizontales minimales d'éloignement de l'axe de présentation des aéronefs par rapport àl'enceinte réservée au public sont définies comme suit :Vitesse del'aéronef(V) en nœuds (Ks) | Passage parallèle au | Voltige ou évolutionpublic . | convergente vers le publicV<100Kts (185 Km/h) 50, a l'exception : 100 metresa) Des aéronefs sanséquipage a bord decatégorie B: 80mb) Des hélicoptèreset autogires : 100m100 Kts < V= 160 Kts (300 Km/h) 100 mètres 150 mètres160 Kts < V < 300 Kts (555 Km/h) 150 mètres 230 mètresV > 300 Kts (555 Km/h) 230 mètres 450 mètres
Par exception aux distances horizontales d'éloignement de l'enceinte réservée au public préciséesdans le tableau ci-dessus :1)Toutpassagenon convergent versle publicd'aéronefsautres que des aéronefssans équipage àbord de catégorie « A» effectuant un croisement à une vitesse inférieure à 100 nœuds s'effectueraà une distance horizontale minimale de l'enceinte réservée au public de 100 mètres;
La distance horizontale d'éloignement del'enceinte réservée au public peut être réduiteà 65mètres pour les hélicoptères effectuant un vol de présentation stationnaire disposant de lacapacité à maintenir un vol stationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur. Lestranslations effectuées hors effet de sol dans la bande comprise entre 65 mètres et 100 mètres dupublic sont réalisées avec une vitesse adaptée pour assurer la sécurité du vol et du public ;La distance horizontale d'éloignement de l'enceinte réservée au public peut être réduite à 50mètres pour les aéronefs sans équipage à bord de catégorie « A» effectuant une présentation devoltige dont les évolutions ne convergent pas vers le public ;
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| |MINISTEREDES TRANSPORTS
4) Dans le cadre d'un programme de présentationen volapprouvepar le ministére de la Défense, ladistance horizontale d'éloignement de l'enceinte réservée au public peut être réduite.a:a) 100 métres pour les passages non convergents vers le public a une vitesse compriseentre 160 nœuds et 200 nœuds ;b) 150 mètres pour les manœuvresde voltige et les évolutions convergentes vers le publicà une vitesse comprise entre 160 nœuds et 200 nœuds.
=» Hauteurs minimalesde vol:Sans préjudice des conditions de restriction de survol ni des conditions relatives à l'expérience du piloteparticipant pour évoluer à basse hauteur, mentionnées plus haut, en dehors des phases d'atterrissage etde décollage: © | |1) Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol restent applicables dans le volume deprésentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur et duvolume de présentation très basse hauteur ;
2) Dans le cadre de l'autorisation préfectorale du spectacle aérien public, la hauteur minimale de volpeut être abaissée dans les limites du volume de présentation basse hauteur jusqu'à une hauteurpar rapport à la surface de 100 mètres (ou 300 pieds) ;
3) Dans le cadre de l'autorisation préfectorale du spectacle aérien public, la hauteur minimale de volpeut être abaissée dans les limites du volume de présentation très basse hauteur à une hauteurpar rapport à la surface :a. De 30 mètres (ou 100 pieds) pour les passages, autres qu'en hélicoptère, en conditionsnormales et stabilisées de vol, avec une trajectoire non convergente vers Le public ou versle sol sur toute la longueur de Vaxe de présentation ;b. De 30 mètres (ou 100 pieds) pour les passages, autres qu'en hélicoptère, avec unetrajectoire non convergente vers le public sur toute la longueurde l'axe de présentationdans le cadre d'un programme de présentation en vol approuvé par le ministère de laDéfense ;c. De 30 mètres (ou 100 pieds) pour les évolutions en hélicoptère dans des conditions dehauteur et vitesse suffisantes pour réaliser un atterrissage d'urgence en toute sécurité oupour les évolutions en hélicoptère lorsque l'hélicoptère utilisé dispose de la capacité amaintenir un vol stationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur;d. Au sol pour les évolutions stabilisées de type translation ou vol stationnaire pour leshélicoptères disposant de la capacité à maintenir un vol stationnaire hors effet de sol encas de panne d'un moteur ;
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EMINISTÈREDES TRANSPORTS
e. Au sol pour les évolutions stabilisées de type translation ou vol stationnaire pour leshélicoptères, dans des conditions de hauteur et vitesse suffisantes pour réaliser unatterrissage d'urgence en toute sécurité, lorsqu'elles sont effectuées par des personnelssoumis au pouvoir hiérarchique du ministre de l'Intérieur ou de la Défense présentant, avecun aéronef appartenant à l'État et exclusivement affecté à un service public ou avec unaéronef militaire, un programme approuvé par leur ministre de tutelle qui restitue lesévolutions et missions qu'ils réalisent habituellement dans leurs unités.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aéronefs sans équipage à bord.
= Parachutisme:Le niveau maximal des largages ne pourra excéder le FLO75, soit Le plafond de la ZRT, qui devra avoir étépréalablement activée.Le directeur des vols, ou son suppléant, autorisera le début des largages après s'être assuré quel'espace aérien est libre de tout aéronef et que tous les moteurs d'aéronefs au sol sont à l'arrêt.L'évolution des parachutistes ne peut pas être autorisée lorsque la vitesse du vent moyen ou en rafaleexcède les 11 mètres par seconde, soit les 21 nœuds.Tout parachutiste devra être équipé d'un parachute de secours opérationnel et tout parachutisteemportera en sus un déclencheur de sécurité automatique. L'ouverture des parachutes est déclenchée àune hauteur supérieur ou égale à 850 mètres, soit 2 800 pieds.En cas de saut en voile hémisphérique avec ouverture automatique, la hauteur minimale de saut estramenée à 300 mètres, soit 1 000 pieds.La cible d'atterrissage sera matérialisée et facilement identifiable durant la descente des parachutistes etsera positionnéeà plus de 10 mètres de l'enceinte réservée au public.= Règles alternatives acceptées et mesures d'atténuation de risque associées :Les règles alternatives aux prescriptions générales de l'arrêté du 10 Novembre 2021 modifié ont été ©acceptées pour les quatre présentations ci-aprés, sous réserve du respect des mesures d'atténuation derisque associées :
1) Présentation de trois ressortissant belge, Monsieur Luc COESENS, a bord d'un Aviat Aircraft Pitts2C, Monsieur Stin DE JAEGHERE, a bord d'un aéronef de type « T6 » et Monsieur Peter VAN ISRAEL,a bord d'un hélicoptère Gazelle SA 341. La règle alternative acceptée permet à ce pilote étrangerde participer au meeting aérien bien qu'il n'ait pas suivi une formation théoriquerèglementairement requise, les autorités aéronautiques BEIGE, ne délivrant pas d'autorisation deprésentation en vol à leur niveau.Les mesures d'atténuation de risque à appliquer sont les suivantes :
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MINISTEREDES TRANSPORTS
- Le pilote aura reçu un briefing par le directeur de vols sur la règlementation applicable,notamment les nouveautés de Varrété modifié du 15 mai 2023, sur le rôle du directeur des vols,la soumission du pilote à l'autorité du directeurdes vols et les responsabilités du pilote deprésentation (une attestation de suivi de cette information sera fournie par les intéressés) ;_- Le directeur des vols ou son suppléant valideront la présentation après une répétition à laquellel'un ou l'autre auront assisté ;- Le jour du spectacle, le directeur des vols procèdera à un briefing spécifique pour chaquepilote, dans l'une des langues figurant sur la licence du pilote. Ce briefing reprendra leséléments délivrés aux autres pilotes et rappelle les responsabilités du directeur des vols aupilote.Présentation de deux ressortissants anglais, Monsieur Rob BARSBY et Monsieur Guy WESTGATE,au sein de la patrouille Aerosparx à bord de Grob G 109.La regle alternative acceptée permet a ces pilotes étrangers de participer au meeting aérien bienqu'ils n'aient pas suivis une formation théorique en France. .Les mesures d'atténuation de risque à appliquer sont les suivantes :- Les pilotes auront reçu un briefing par le directeur de vols sur la règlementation applicable,notamment les nouveautés de l'arrêté modifié du 15 mai 2023, sur le rôle du directeur des vols,la soumission des pilotes à l'autorité du directeur des vols et les responsabilités des pilotes deprésentation (une attestation de suivi de cette information sera fournie par Les intéressés) ;- Le directeur des vols ou son suppléant valideront la présentation après une répétition à laquellel'un ou l'autre auront assisté ;- Le jour du spectacle, le directeur des vols procèdera à un briefing spécifique pour chacun despilotes, dans l'une des langues figurant sur la licence du pilote. Ce briefing reprendra leséléments délivrés aux autres pilotes et rappelle Les responsabilités du directeur des vols aupilote.Présentation d'un tableau historique de la Marine Nationale rassemblant deux aéronefs civils et unaéronef d'État. La formation sera composée de deux anciens de la marine nationale, le CM 175Zéphyr et le MS 760 Paris, ainsi que d'un Falcon 10 de la Marine Nationale. .La règle alternative acceptée permet à des aéronefs civils et militaires de réaliser une présentationen patrouille de types d'aéronefs différents, bien qu'ils n'aient pas effectués trois répétitions ouvols de présentation dans les trois mois précédents le spectacle aérien public.Les mesures d'atténuation des risques à appliquer sont les suivantes :- La désignation d'un aéronef leader de la formation ;- Laréalisation d'un briefing propre à la formation avant chaque vol ;- -L'établissement de procédures de rassemblement et de dislocation de la formation ;- L'établissement des procédures radio ;- Laréalisation obligatoire d'un vol de répétition ;- Les pilotes doivent être entraînés au vol en formation ; . |- L'utilisation de la fréquence « meeting » (136.430 MHz) comme fréquence aux aéronefs de laformation. .
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| |MINISTÈREDES TRANSPORTS
4) Présentation de la Patrouille de France (PAF) avec une arrivée « dos public ». Cette règle alternativedénommée « CRA-PAF » a reçu un avis favorable de la commission de sécurité des présentationsaériennes de l'armée de l'Air et de l'Espace.En conséquence, les mesures d'atténuationde risque à respecter sont les suivantes :- Représentation de jour;- Visibilité>5km;- Plafond > 1000 ft/sol;- Vitesse minimale de 280 Kts ;- Vitesse maximale de 350 Kts ;- Hauteur de vol> 800 ft/sol;- Formation de la patrouille stabilisée 15 secondes avant le passage vertical public ;- Reconnaissance au préalable de l'axe de passage.
L'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefs etmettra à sa disposition des moyens extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre et auxmodèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de carburant embarqué.L'aire de stationnement des aéronefs et l'aire d'avitaillement des aéronefs seront particulièrement dotéesde ces moyens d'extinction dont un.véhicule équipé de moyen extincteur de type émulseur présent dansl'enceinte de l'aérodrome. Cette dernière devra être distante d'au minimum 15 mètres des limites de lazone côté ville.Un véhicule tout terrain en état de fonctionnement fera également partie du matériel disponiblecontre la lutte d'incendie d'aéronef en vue d'améliorer la rapidité d'intervention en cas de nécessité,dans l'emprise de l''aérodrome ainsi qu'en zone voisine de l'aérodrome.
Le directeur des vols désigné sera Monsieur Xavier DEBRAS, il pourra être assisté de Monsieur Eric GERNEZdésigné directeur des vols suppléant. De plus, il y aura un directeur des vols apprentis : Monsieur EddyPRACHE. Ces personnes seront chargées de la stricte application de l'arrêté préfectoral d'autorisation, etveilleront notamment lors des présentations en vol, au respect du critère d'éloignement de l'enceinteréservée au public et de La hauteur minimale d'évolution. |Pour des besoins de formation, le directeur des vols pourra superviser sous sa responsabilité la personnepostulant à la fonction de direction des vols dénommé «directeur des vols apprenti ». Le directeur des volsapprenti pourra participer aux tâches du directeur des vols tant lors de la préparation qu'au cours dudéroulement du spectacle aérien public. Toutefois, cette fonction de directeur des vols apprenti est liéexclusivement au directeur des vols et elle cesse si le directeur des vols est remplacé par son suppléant.
En raison de la présence d'appareils militaires, un commissaire militaire chargé d'assister Le directeur desvols et son suppléant, devra être nommé.
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ESMINISTÈREDES TRANSPORTSf chLOSES
L'autorisation du début du spectacle de drones en essaim auquel sera conféré le statut SAPA et qui seraréalisé et encadré sous la responsabilité de l'équipe de téléopérateurs de l'opérateur drones « Allumée »,sera délivrée uniquement par le directeur des vols, ou son suppléant. Cette autorisation ne sera délivréequ'après vérification au minimum, des points particuliers suivants : || - Absence d'aéronef en vol dans la ZRT ; |- Absence d'aéronef en mouvement au sol et de moteur d'aéronef en fonctionnement sur lesaires de stationnement de l'aérodrome ; |- Absence de véhicule ou d'engin en mouvement sur l'aire de mouvement de l'aérodrome ;- Notification préalable aux services de secours del'imminence du début de spectacle de dronesen essaim.
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ANNE)EXME ~ Manifestation aérienneAéroport International Amiens- Henry Potez le 28 et 29 andt 20261 Mesures généralesLa manifestation aérienne aura lieu ie vendredi 28 août à partir de 18h00 jusqu'à la'fin duspectacle « sunset » et le samedi 29 août à partir de 11h30. La fin réelle de la manifestationaérienne interviendra une fois que les aéronefs avant effectué la dernière présentation aurontregagné le parking ou quitté l'aérodrome.
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Des répétitions seront effectuées le mercredi 26 août de O9hO0à 19h00, le jeudi 27 aoûtde 09h00 à 19h30, le vendredi 28 août de 09h00 à 15h25 et le samedi 29 août de 08h00 à09h55, selon les conditions météo. Ces répétitions seront encadrées par la Direction des volsavec le méme protocole de sécurité que pour les spectacles aériens.À cette occasion, la zoné publique de l'aérodrome pourra être modifiée comme indiqué sur lademande (période allant du lundi 24 août 2026 à G8h00 au mardi 2 septembre 2026à 20h00)pour l'installation, le démontage et le nettoyage des infrastructures. Cette zone publique sera,à la charge de l'organisateur, sémarée de la zone réservée par des barrières métalliques et pardes piquets et de !a «rubalise» (ou un cordage coloré) matérialisant ja limite destationnement et de circulation des aéronefs au sol.Une Zone Réglementée Temporaire sera créée, activable une heure avant le début de tamanifestation aérienne et devra être désactivée par le directeur des vols des la fin deFévènement. Le rayon étant de 6 nautiques (environ 11 kilomètres) et maximum 7000 piedsAGL (2109 kilomètres), centrée sur l'axe de la piste 09/27 (49958"2"N; 002%4733"E),L'amplitude horaire de cette ZRT sera du 26/08/2026 dès 08h00 au 29/08/2026 à 29h30.De plus, afin de respecter le cahier des charges de la Patrouille de France, la ZRT seracomposée d'une extension rectangulaire derrière le public défini par une largeur de 4nautiques (environ 7,5 kilomètres) et une longueur de 12 nautiques {environ 22 kilomètres)comme présenté sur le plan joint à la demande. L'espace aérien devra avoir un plafond de5500 pieds au-dessus du sol,L'expérience a montré que les ZRT étaient fréquemment pénétrées oar des aéronefsétrangers à la manifestation aérienne lorsque qu'un simple NOTAM est déposé, contrairementà le publication d'ün SUP AIP. Pour cela, la diffusion de cette ZRT par publication d'un SUP AIPdevrait être fortement privilégiée. |L'information créalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par vois de SUPAIP, elle portera sur l'activité de la manifestation et la modification provisoire des installations.La fréquence radio habituelle de l'aéroport (136,360 MHz) où toute autre fréquence supplétiveassignée par les services de la DSAC sera utilisée par le directeur des vois.l'organisateur devra prévoir un service d ordre àen nombre suffisant en vue d'assurer faséSas dans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès et parcsstationnement.l'organisateur devra faire ia preuve qu 'il dispose de garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses previTU£8aa)ioRARte)rert2.HooTQ(#8re
participant à la manifestation.
OZPN Nord19, rue de Marquillias - 50016 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique: 03 20 16 62 76 / 74 j 49 86
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DZPN Nord19. sue de Marques - §807S LILLE
resBrigade che Police Seronaguuque:iS€ myoF{clret#
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Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés aux pompes aéroportuaires, unpassage suffisant entre les aëroinefs devra être réservé pour permettre leur avitaillement parcamion citerne, si nécessaire2uls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :~ Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des appareils,- Mernbres del'organisation en charge du service d'ordre qui devrontêtre porteurs d'unbadge où d'un insigne apparent, | |~ Personnels des services de secours at de lutte contre|'incendie,- Personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF, DSAC, BGTA).
Un briefing sera organisé avant le début de Ja manifestation sous la direction du directeur :des vols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion. Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifiera que lespilotes participants et les aéronefs concernés respectent les conditions imposées par l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021. .Le survol du public et des zones de stationnement automobile seront strictementinterdits:,
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Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra dans la tour de contrôle de l'aéroportdurant tout le déroulement deia manifestation et aucun pilote ne peut mettre son aéronef enmouvement sans son accord. |! devra annuler tout ou partie des présentations s'i estime queles conditions de sécurité ne sont pas remplies, si les équipag es ne respectent pas lesconsignes ov si les conditions météorologiques sont défavorables. |! devra se trouver &:mesure de faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en cas depénétration en zone réservée. L'accès à la tour de contrôle devra être fHimité au strictminimum. Seuls seront présentes pendantla durée de la manifestation les personnes ayantautorité directe sur l'activité aéronautique en cours (directeur des vols, commissaire militaire,contrôleur aérie a PAF, BGTA).
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2 - Mavens de secours et de lutte contre l'incendiieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à importance de iamanifestation seront prévus par l'organisateurPoste de Secours : 1 poste de secours médical avec la présence d'une équipe de la sécuritécivile composée de 6 intervenants secauristes.Movens de lutte contre l'incendie: Des personnels formés et disposant de produitsadaptés à la lutte contre les feux d'hydrocarbures devront pouvoir intervenir entous ppoints del'aérodrome avec à disposition 2. véhicules d'intervention eau / émulseur d'eau, solutionmoussante, poudre, Les pompiers de l'aéraport devront être maintenus en alerte et prêts àinterven ir sans délai. À discrétion, les services de larmée de l'air mettront an place deshiculesd'intervention spécialement adaptés pour la lutte contre les incendiesd'aéronefslisse à réaction.Sécurité : L e PSIG sera déployé à lentrée du site.présente. Un seul goint d'entrée d'accès au eeDerDZPN Nord19, rue de Marquillias - 380Brigade de Police Aéronautique : C5 20 T0 92 76 j 74/49 86
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Un PCO sera présent incluant un officier de liaison du SDIS80.Les articles oyrotechniques utilisés dans le cadre d'un spectacie pyrotechnique, présentédevant un public lors d'une manifes ater aérienne privée ou publique, sont soumis à uneréglementation spécifique et en particulier: au décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif al'acquisition, la détention et aetien des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre, et à l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4 et 6 du décret précité.En conséquence, sans préjudice de ja demande d'autorisation d'organisation d'unispectacle aérien public, l'ororgannisateurdevra se rapprocher de la préfecture et du maire pourse conformer aux conditions prévues par la réglementation précitée et en particulier aubesoin d'une ddaleiation àpréalable spécifique auprès de la préfecture du département et du'maire de la commune concernés,
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Des moyens de lutte contre l'incendie adaptés et l'assurance associée a ce typed'activité pourront être demandés au titre de la réglementation relative aux spectaciespyrotechniques. Tout participant s'assure que l'utilisation d'articles mrotechriques estcompatible avec l'aptitude au vol de son aéronef et qu'il dispose de procédures d'exploitationadaptéesà l'activité.
3~ Les présentations d'avions, d'héliconut èreas et démonstrations de voltiseLa hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure a 30 mètres pour despassages sur l'axe de présentation en conditions normales | etstabilisées de vol, avec unetrajectoire non convergente vers le public ou vers le sol sur toute la longueur de l'axe deprésentation, ov sous certaines autres conditions détailiées au point SAP.OPS.310 Il de l'arrêtéMANIF : et à 100 mètres pour tout autre évolution.l'axe de présentation des aéronefs sera celui de ia piste principale en dur « 09-27 ».Toutefois, pour les aéronefs effectuant des évolutions convergentes vers le public ou desmanœuvres acrobatiques à une vitesse inférieure à 100 nœuds, un axe pius proche de cettezone publique pourra être défini par le directeur des vols (lors du briefing), sous réservequ'aucun de ces aéronefs n'évolue jamais à moins de 100 mètres de l'emplacement réservé au-public.Pour les aéronefs effectuant des passages linéaires parallèles à la zone publique avec unevitesse comprise entre 101 et 160 nœuds, un axe à une distance minimum de 100 mètres de lazone publique sera définie par le directeur des vols; 150 mètres pour une vitesse entre 161 et300 nœuds et 230 mètres pour une vitesse supérieure à 300 nœuds. Ces distances sontoortées respectivement à 150 mètres, 230 mètres et 450 mètres dans le cas d'évolutionsconvergentes vers le public ou de manœuvre acrobatique / voitige.Sauf dérogation du délégué régional de l'aviationque le pilote à bord d'un séronef effectuant:NO €est interdite (à l'exclusion de toute personne aiexécution du vol}
wile, la présence d'une personne autreon en voi ou une démonstration deant une fonction technique nécessaire
pee|©LebadGs, aMSte< 3 8.ot
Chaque pilote devra être titulaire des brevets et qualifications prévus par les textes envigueur, et satisfaireaux conditions d'expérience prévues au chapitre iV section 2, article
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SAPOPS20S ce Varréte du 10 novembre 2071 relatif aux manifestations aériennes.
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DZPN àNord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéranautique : 03 20 10 G2 75| 74 RE2e
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a si £Sauf pour jes avions français munis d'un certificat de inate iiaté restreint d 'aéronef decollection, les aéronefs civils d'une masse supérieure à 5,7 tonnes devront posséderuneautorisation spécifique du Directeur de l'Aviation Civile.Les aéronefs devront être munis des documents de navigabilité en cours de validité et, pourles aéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre confarme à l'OACI, d'un laissez-passerspécifique délivré par la Direction Générale del'Aviation Civile. Les appareils évoluant souscouvert d'un laissez-passer devront expressinert ètre autorisés pour les démonstrationspubliques.4 - Les démonstrations de sarachutisme (option non confirmée à ce jour et non décritedans le dossier actuel}l'ouverture des parachutes devra être déclenchée à une hauteur minimale de 850 metres,ou 300 mètres en ouverture automatique. Aucun aéronef en val, à l'exception de l'appareillargueur ne devra se trouver à l'intérieur du volume de saut.Les parachutistes devront justifier d'une expérience de 300 sauts et dans tous les cas de15 sauts dans les trois derniers mois précédant la manifestation dont 5 sauts dans le derniermois précédant la manifestation, où un ordre de mission réglementaire du ministère de laDéfense en cas de saut militaire à ouverture automatique. ls devront se poser à une distancesupérieure à 10 mètres du public.Les sauts seront interdits par vent au sol supérieur aux limitations d'emploi des parachutes oudes ailesde réserve, sans toutefois pouvoir excéder 21 nœuds, ou si la dérive occasionnée parle vent dau ait entraîner lesparachutistes au-dessus de la zone publique ov a proximitéd'obstacles.5~ Soectacie de drones
far"wo3ce)a3>a€Dchb=]re)ba€eu<3sD(eseeonDtC.bwaha)aorRo313(4rey€wityLen=où23mt
oue.{Dwt(ac73a)OL<b=i&3LLTd'autorisation. indé pendence, aura lieu le 28 août 2026 à sartir de 22ah et proposera unectacle de280 drones lumineux. Il fera suite au spectacie aérien de type show crépusculaireet orécédera un spectacle pyrotechnique.Le spectacle ne pourra démarrer qu'après autorisation du directeur de vol uniquementlorsque le show crépusculaire sera terminé et que tous les aéronefs seront stationnés etmoteurs coupés. |La zoned'évolution drone se trouvera comme spécifié sur le plan joint à là demande.La fin réelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aéronefs aurontregagnéle sol à l'issue de la représentation.Les pilotes devront se maintenir dans une zone clairement matérialisée au sol, en dehorsde la zone de présentation et située à au moins 5 mètres de celle-ci,Ladistance de sécurité devra être de 30 métres entre| e public eten vol.La hauteur maximale des évolutions sera de 120 mètres/sol.a zone de présentation
JeAucune présence humaine ou animale ne sera tolérée sous la zone d'évolution et les axesdedécollage et d'atterrissage de pitustendiion
aaCA=aei>a"Marquillias- SGQ16 LILLE CEDEXigade de Police Aéronautique : 03 25 10 62 767 74 / 39 85Khe Uo F ; 3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-27-00001 - Arrêté n°2026-683 portant autorisation d'un spectacle aérien public
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