DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-192
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-09-09-00007 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du
directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à Monsieur
Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des
Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-09-10-00004 - Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la
proposition d'ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025. (2
pages) Page 6
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DDT 79
79-2025-09-09-00007
Arrêté préfectoral confiant l'intérim du directeur
départemental des territoires des Deux-Sèvres à
Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur
départemental adjoint des territoires des
Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2025-09-09-00007 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à
Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres 3
PREFET ; Direction départementalegbîrtse' DEUX-SEVRES des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoral confiant l'intérim du directeur départemental des territoires desDeux-SèvresàMonsieur Jean-Manuel NIETOdirecteur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres 4
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deM. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2024nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO directeur départemental adjoint des territoires desDeux-Sèvres à compterdu 1"" janvier 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des Outre-mer, du ministre del'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre del'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la ministre de la Transitionécologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 18 août 2025nommant Monsieur Eric Batailler, directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Réunion à compter du 15 septembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle Ter : L'intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres sera assuré àcompter du 15 septembre 2025 par Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départementaladjoint, durant toute la période de vacance de l'emploi de directeur départemental desterritoires des Deux-Sèvres.Article 2 : Le présent arrêté entréra en vigueur à compter du 15 septembre 2025.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le directeurdépartemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Niort, le 09 SEP. 2025
SlmÛñ FETE—T;
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DDT 79 - 79-2025-09-09-00007 - Arrêté préfectoral confiant l'intérim du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-09-10-00004
Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la
proposition d'ajustement de la carte scolaire
pour la rentrée 2025.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-09-10-00004 - Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la proposition d'ajustement de la carte
scolaire pour la rentrée 2025. 6
PREFET .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Niort, le 10/09/2025Le préfet
Avis du préfet des Deux-Sèvres relatif à la proposition d'ajustement de la carte scolaire pour larentrée 2025
Vu le décret n°2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autoritésacadémiques, et la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré qu'ilinstitue;Vu l'article D 211-9 nouveau du code de l'éducation et la saisine de Madame la directrice académiquedes services de l'éducation nationale dans les Deux-Sèvres du 2 septembre 2025 ;Vu la tenue d''une réunion du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) le 11 septembre2025 ;Considérant que les mesures d'ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2025-2026 portent sur larépartition de quatre postes disponibles et envisagent des ouvertures de classe aux écoles élémentairede Coulon (26,4 élèves par classe en moyenne), primaire de Fenioux (26 éléves par classe en moyenne),St-Loup Lamairé (275 élèves par classe en moyenne) et sur une augmentation de décharge de directionpour les communes de Coulon et Thouars.Considérant le contexte d'une évolution démographique défavorable, se traduisant par une diminutionsubstantielle du nombre d'élèves attendus dans les écoles publiques 23 617 élèves étant attendus à larentrée 2025, soit une baisse évaluée à 602 élèves par rapport à la rentrée 2024 qui justifie d'ajusterl'organisation du service public de l'éducation à cette évolution ;Considérant les travaux engagés par les services départementaux de l'Éducation nationale et lapréfecture, visant à tenir compte des évolutions démographiques et de la nécessaire évolution duréseau des écoles et des collèges tout en contribuant à un aménagement équilibré des territoires enmatière de services publics, aux fins de moderniser et d'adapter le service public d'éducation dans sesimplantations et dans la perspective de renforcer l'appui aux maires et intercommunalités pour faireface à cette évolution ;
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scolaire pour la rentrée 2025. 7
Considérant que la proposition d'ajustement reçue en vue de la réunion du conseil départemental del'éducation nationale du 11 septembre 2025 tient compte des orientations ministérielles etacadémiques plafonnant les effectifs pour certaines classes ou territoires ;Considérant l'intérêt supérieur des enfants ainsi que les objectifs de bon fonctionnement du servicepublic de l'éducation nationale et vu I'importance à cet égard du cadre de travail des agents quicontribuent à cette mission ;
La proposition de définition du nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre d'emplois parécole font l'objet d'un avis favorable de ma part.
SimoifFETET
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