2REPUBLIQUE grFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-RU-CDU-31modifiant la désignation des représentants des usagers au sein .de la commission des usagers de la clinique KORIAN — GASVILLE OISEMELa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté :Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter 12 juin 2023 ;Vu la décision portant delegatxon de signature au directeur départemental de l''Agence Régionale deSanté de I'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023;Vu l'arrété n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-65 portant désignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers de la clinique KORIAN — GASVILLE-OISÈME du 1er janvier 2023 ;Vu le mail du 09 septembre 2024 de l'Association UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir désignant MadameAnnie PERRIER en tant que suppléante à siéger à la Commission des Usagers de la clinique KORIAN— Parc de Gasville— GASVILLE-OISÈME;Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d''un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
ARRETEArticle 1 : L'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-65 portant désignation des représentants desusagers au sein de la commission des usagers de la clinique KORIAN — GASVILLE-OISÈME du1" janvier 2023 est abrogé.Article 2 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la clinique KORIAN —GASVILLE OISÈMEe En qualité de titulaires représentantes des usagers:o Madame GADONNA Jacqueline (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)o Madame FLEUREAU Marie-Edith (Familles Rurales — Fédération Régionale Centre-Valde Loire)

e En qualité de suppléantes représentantes des usagers :o Madame MARTIN Anne (Familles Rurales — Fédération Régionale Centre-Val de Loire)o Madame PERRIER Annie (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)Article 3 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelable, à compter de la date de signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualitéau titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions dedésignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de lacommission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.Article 5 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais dedéplacements relatifs à I'exercice de leurs missions.Article 6: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision, faire l'objet d'un recours :e gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire :e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans — 28 ruede la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par lesite informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur départemental d'Eure-et-Loir et la directrice de la clinique KORIAN — Gasville-Oisème sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir
Chartres, le 1 6 OCT. 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,Le Directeur départeme tal d'Eure-et-Loir