DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-188
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de Service à la
personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence (2 pages) Page 4
26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet (2 pages) Page 7
26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet (2 pages) Page 10
26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun (2
pages) Page 13
26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère (2 pages) Page 16
26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère (2 pages) Page 19
26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant (2 pages) Page 22
26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar (2
pages) Page 25
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA) (4 pages) Page 28
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS (6 pages) Page 33
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ AEMO Modulable
PLURIELS (2 pages) Page 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-05-00004 - AP RAA MAIRES HONORAIRES (2 pages) Page 43
26-2026-06-12-00001 - arrêté
modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de ValenceChabeuil (2 pages) Page 46
2
26-2026-06-10-00001 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement
l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Valence Chabeuil (2 pages) Page 49
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00003
Récépissé de déclaration de Service à la
personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de
Service à la personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence 4
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105566764
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRUNEL Léna 84 allée Marceline Desbordes
Valmore 26500 BOURG LES VALENCE, le 04/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 04/06/26 par Madame BRUNEL Léna en qualité de dirigeante pour
l'organisme BRUNEL Léna dont l'établissement principal est situé 84 allée Marceline Desbordes
Valmore 26500 BOURG LES VALENCE et enregistrée sous le N° SAP105566764 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de
Service à la personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de
Service à la personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DARRAZI Saïda à
Bouchet
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet 7
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103564183
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DARRAZI Saïda 150 chemin Fontpeyrolles
26790 BOUCHET, le 01/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 01/06/26 par Madame EL MEFTAHI Saïda en qualité de dirigeante pour
l'organisme DARRAZI Saïda dont l'établissement principal est situé 150 chemin Fontpeyrolles 26790
BOUCHET et enregistrée sous le N° SAP103564183 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-09-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme JOUENNE Angélique à
Sauzet
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP100145663
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JOUENNE Angélique 448 chemin des
Eclozeaux 26740 SAUZET, le 24/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 24/05/26 par Madame JOUENNE Angélique en qualité de dirigeante pour
l'organisme JOUENNE Angélique dont l'établissement principal est situé 448 chemin des Eclozeaux
26740 SAUZET et enregistrée sous le N° SAP100145663 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-09-00004
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à
La Roche de Glun
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun 13
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP102690831
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAPALUS Stéphanie 17 lotissement La
Saune 26600 LA ROCHE DE GLUN, le 28/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 28/05/26 par Madame LAPALUS Stéphanie en qualité de dirigeante pour
l'organisme LAPALUS Stéphanie dont l'établissement principal est situé 17 lotissement La Saune
26600 LA ROCHE DE GLUN et enregistrée sous le N° SAP102690831 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-05-00001
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme PETIT Rodolphe à
Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère 16
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP948208137
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PETIT Rodolphe 10 rue fontaine des
cordeliers 26100 ROMANS SUR ISERE, le 27/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 27/05/26 par Monsieur PETIT Rodolphe en qualité de dirigeant pour
l'organisme PETIT Rodolphe dont l'établissement principal est situé 10 rue fontaine des cordeliers
26100 ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP948208137 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 05/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à
Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère 19
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105530935
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROLLAND Marjorie 6 boulevard Marx
Dormoy 26100 ROMANS SUR ISERE, le 03/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 03/06/26 par Madame ROLLAND Marjorie en qualité de dirigeante pour
l'organisme ROLLAND Marjorie dont l'établissement principal est situé 6 boulevard Marx Dormoy
26100 ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP105530935 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-09-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VOLLE Amandine à
Beausemblant
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant 22
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105516611
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VOLLE Amandine 84 impasse des Prunelles
26240 BEAUSEMBLANT, le 09/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/06/26 par Madame VOLLE Amandine en qualité de dirigeante pour
l'organisme VOLLE Amandine dont l'établissement principal est situé 84 impasse des Prunelles
26240 BEAUSEMBLANT et enregistrée sous le N° SAP105516611 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00004
Récépissé modificatif de déclaration de service à
la personne de l'organisme DOMICILAT à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 25
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP751326646
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'autorisation du Département de la Drôme en date du 30 juillet 2013,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Domicilat 9 avenue d'Aygu 26200
MONTELIMAR, le 10/03/26
Vu le récépissé de déclaration du 02/06/2026 n° 26-2026-06-02-00007
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 10/03/26 par Monsieur Nicolas BAUDUIN en qualité de dirigeant pour
l'organisme Domicilat dont l'établissement principal est situé 9 avenue d'Aygu 26200 MONTELIMAR
et enregistrée sous le N° SAP751326646 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
• Garde d'enfats de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménager
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes
• Prestation de conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à agrément de l'État, qui
peuvent être exercées sur les départements de la Drôme (26), de l'Ardèche (07), du Gard (30) et du
Vaucluse (84) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 26
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à autorisation, qui peuvent
être exercées sur le département de la Drôme (26) et les départements de l'Ardèche (07), du Gard
(30) et du Vaucluse (84) :
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques
• Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration cou rent à compter du jour du dépôt de l a déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 27
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-12-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 28
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles R313-1 à R313-8 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-03-27-00024 du 27 mars 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,
comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9
juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-08-05-00009 du 6 août 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI en qualité de
préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté préféctoral n° 26-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Cyril MOREAU, administrateur de l'État de premier grade, secrétaire général de la préf ecture de la
Drôme, sous-préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'arrêté préfectoral nº 26-2026-04-15-00001 en date du 15 avril 2026 portant renouvellement de
la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;
VU le courriel de l'organisation syndicale des Jeunes Agriculteurs de la Drôme reçu le 1er juin 2026 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ;
.../...
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
ddt-sa@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 29
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence de Mme la
Préfète de la Drôme ou de son représentant et comprend :
• Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
• Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
• Un Président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant,
• Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ou son représentant,
• La Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant,
• Trois représentants de la Chambre d'Agriculture dont un au titre des coopératives agricoles :
◦ M. Jean-Pierre ROYANNEZ, titulaire
 Mme Nathalie GRAVIER, suppléante
 M. Benjamin AMBLARD, suppléant
◦ M. Thierry MOMMEE, titulaire
 Mme Corine LAFROGNE, suppléante
 Suppléant non désigné
◦ Mme Patricia GIELLY, titulaire au titre des coopératives agricoles
 M. Hervé ROUX, suppléant
 M. François MONGE, suppléant
• Le Président de la caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
• Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture dont un au
titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives, l'autre au titre des entreprises
coopératives :
◦ M. Enzo MAGNO, titulaire (au titre des non coopératives)
◦ Titulaire non désigné
• Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées :
◦ M. MAGNET Jordan, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles,
titulaire
 M. Jean-François GIGUEL, Fédération départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
 M. Grégory CHARDON, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
◦ M. Maxime MEJEAN, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants Agricoles,
titulaire
 Mme Sandrine ROUSSIN, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléante
 Suppléant non désigné
◦ M. Cyprien FESCHET, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
 M. Mathis SCHROL, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 30
◦ M. Jérémy MARLENC, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
 M. Quentin JEUNE, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
◦ Mme Marie-Pascale ABEL-COINDOZ, Confédération Paysanne, titulaire
 Mme Laure CHARROIN, Confédération Paysanne, suppléante
 M. Vincent DELMAS, Confédération Paysanne, suppléant
◦ Mme Pascaline CHAMBART, Confédération Paysanne, titulaire
 M. Thierry PERROT-MINOT, Confédération Paysanne, suppléant
 Mme Sonia TONNOT Confédération Paysanne, suppléante
◦ M. Bruno GRAILLAT, Coordination Rurale de la Drôme, titulaire
 M. Pierre-Alban OLENDER, Coordination Rurale de la Drôme, suppléant
◦ Titulaire de la Coordination Rurale de la Drôme non désigné
 Suppléant de la Coordination Rurale de la Drôme non désigné
• Un représentant des salariés agricoles :
◦ M. Philippe PERMINGEAT, titulaire
 M. Sébastien COLLAVET, suppléant
 M. José RODRIGUES, suppléant
• Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires dont un au titre du
commerce indépendant de l'alimentation :
◦ M. Nicolas SEPULCHRE, titulaire
◦ Titulaire non désigné
• Un représentant du financement de l'agriculture :
◦ Mme Catherine DE ZANET, Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, titulaire
 M. Antoine CESSIEUX, Crédit Mutuel, suppléant
• Un représentant des fermiers métayers :
◦ M. Bruno DARNAUD, section des fermiers métayers FDSEA, titulaire
 M. Patrick CHIROUZES, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
 M. Adelin MARCHAUD, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
• Un représentant des propriétaires agricoles :
◦ Titulaire non désigné
 Suppléant non désigné
• Un représentant de la propriété forestière :
◦ M. André AUBANEL, titulaire
 M. Stéphane GRULOIS, suppléant
• Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
◦ M. Louis GRANIER, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Biodiversité, titulaire
 Suppléant non désigné
◦ M. Christian BRELY, Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, titulaire
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 31
 M. Jean-Marc DUCOIN, Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, suppléant
• Un représentant de l'Artisanat :
◦ Mme Isabelle JEUNE, titulaire
 Mme Marie-Pierre TEYSSIER, suppléante
• Un représentant des consommateurs :
◦ Titulaire non désigné
 Suppléant non désigné
• Deux personnes qualifiées :
◦ M. Jean-Maxime BUISSON , Agribiodrôme, titulaire
 M. Thierry GILLOS, Agribiodrôme, suppléant
◦ M. Baptiste DUMOULIN, Cerfrance Dauphiné Provence, titulaire
• À titre d'experts permanents et à titre consultatif :
◦ M. Romain LECOMTE, directeur Conseil Innovation et RSE Cerfrance Dauphiné Provence
◦ M. Damien BERTRAND, directeur du Service Départemental de la SAFER
◦ M. Antonin DELISLE, responsable du service Développement Agricole, Agroalimentaire et
Bois au Conseil Départemental
Article 2 :
L'arrêté préfectoral nº 26-2026-04-15-00001 en date du 15 avril 2026 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture et M. l e directeur départemental des territoires de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Géneral
Signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 32
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-09-00001
AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 33
PREFETE Direction Départementale des TerritoiresDE LA DROME Service Aménagement du territoire et risquestoes Secrétariat de la CDPENAFFraternité ddt-cdpenaf26@drome.gouv.frARRÊTÉ PREFECTORAL N226-2026-EN DATE DUMODIFIANT :L'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2021-10-11-003, EN DATE DU 11/10/2021DÉFINISSANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACESNATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA DRÔMELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L112-1-1 et D112-1-11 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R.133-15 ;VU l'ordonnance n°20141329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;VU le décret n°20141627 du 26 décembre 2014, relatif aux modalités d'organisation des délibérations àdistance des instances administratives à caractère collégial ;VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux Commissions Départementales etInterdépartementales de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en métropole ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI Préfète de laDrôme;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU Secrétaire général de lapréfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00009 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature àM. Cyril Moreau;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant les zones de montagnes en Francemétropolitaine ;
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 34
VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation généraled'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes a caractèrenational mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-03-27-00024 en date du 27 mars 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,comités, ou organismes à caractère départemental mentionnés au | de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9juillet d'orientation agricole ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2018-03-06-008 du 06 mars 2018 habilitant la Fédération Rhône-Alpes deProtection de la Nature FRAPNA de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral de renouvellement n° 26-2018-03-02-003 du 02 mars 2018 pour la Fédération dela Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique;VU l'arrêté n°26-2021-10-11-003, en date du 11/10/2021, désignant les membres de la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de laDrôme au titre de son renouvellement après 6 ans d'exercice ;VU les arrêtés N°26-2021-11-25-00002 en date du 15/11/2021, N°26-2022-04-13-00002 en date du13/04/2022, N°26-2022-12-06-00002 en date du 06/12/2022, N°26-2023-09-06-00002 en date du06/09/2023, N°26-2024-05-23-00001 en date du 23/05/2024, N° 26-2025-03-06-00003 en date du06/03/2025, N°26-2025-04-17-00002 en date du 14/04/2025, N°26-2025-07-21-00006 en date du21/07/2025, N°26-2025-10-20-00002 en date du 20/10/2025, N°26-2025-12-22-00005 en date du22/12/2025, N°26-2026-05-22-00001 en date du 22/05/2026 modifiant l'arrêté N°26-2025-12-22-2025 ;CONSIDÉRANT l'absence, sur le territoire du département de la Dréme, d'une métropole créée enapplication du ler du livre II de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT l'adéquation des domaines d'action et l'implication locale vis-a-vis des sujets examinésen CDPENAF de l'association « Terres de liens » parmi les organismes nationaux à vocation agricole etrurale agréés par arrêté ministériel ;CONSIDÉRANT les propositions de désignation formulées par les organismes membres de lacommission ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Drôme et du Directeur départemental desterritoires ;
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté N°26-2025-10-20-00002 en date du 20/10/2025, modifiant la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de laDrôme est modifié.
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/5
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Article 2 : Outre le Président, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers de la Drôme est composée comme suit :1- Membres Permanents à voix délibérative1°- Pour le Conseil Départemental° Le Président du Conseil départemental de la Drôme, Monsieur Franck SOULIGNAC - TitulaireAgnès JAUBERT - Conseillère départementale, déléguée a la ruralité et aux politiques agricolesalimentaires - Suppléante2°— Pour les maires* Monsieur Thierry CHOPARD, Maire de MONTELEGER - Titulaire* Monsieur Thibaut BASTET, Maire de PORTES-EN-VALDAINE - Suppléant3°- Pour les maires représentant les communes en zone de montagne* Madame Séverine BOUIT, Maire de COMBOVIN - Titulaire* Madame Johanna PAYOT-RIMET, Maire de BARCELONNE - Suppléante4°— Pour les Établissements Publics Intercommunaux mentionnés au L. 143-16 du Code de l'urbanismeet désignés par l'association des maires et présidents d'Etablissements Publics Intercommunaux* Madame Sylvie CAUMETTE, Présidente du SCoT Vallée de la Drôme - Titulaire* Monsieur Loic MOREL, Vice-président du SCoT Vailée de la Drôme - Suppléant5°- Pour les maires désignés en l'absence de métropole dans le département* Monsieur Étienne LARAT, Maire de SAINT-BARDOUX - Titulaire* Monsieur Damien LAGIER, Maire de MARSANNE - Suppléant6° — Pour l'Association départementale des communes forestières de la Drôme* Monsieur François BELLIER - Titulaire7° — Pour la Chambre d'agriculture de la Drôme* Monsieur Jean-Pierre ROYANNEZ, Président de la Chambre d'agriculture - Titulaire* Monsieur Thierry MOMMEE, premier Vice-président de la Chambre d'agriculture — Suppléant* Monsieur Jordan MAGNET - Suppléant8° — Pour la Direction départementale des territoires de la Drôme* Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme - Titulaire* Madame Anne HEURTAUX, Directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme -Suppléante* Un représentant, Chef de service de la Direction départementale des territoires - Suppléant9°- AU titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveaudépartemental habilitées par arrêté préfectoralPour la Fédération départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA) de la Drôme* Madame Sandrine ROUSSIN - Titulaire* Monsieur Jean-François GIGUEL ~ Suppléant* Monsieur Edmond TARDIEU - SuppléantPour la Confédération Paysanne de la Drôme* Monsieur Philippe CHAMPELEY, Titulaire* Monsieur Laurent TERRAIL - SuppléantPour la Coordination Rurale de la Drôme* Monsieur Emmanuel MARION - Titulaire* Madame Marie-Cécile THOMAS - SuppléantePour les Jeunes Agriculteurs de la Drôme* Monsieur Mathieu PEYSSON- Titulaire* Monsieur Benjamin AUBERT — Suppléant
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr3/5
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* Monsieur Jérémy MARLENC - Suppléant* Monsieur Yvan JARNIAS - Suppléant10°— Au titre des associations locales affiliées à un organisme national à vocation agricole et ruraleagréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (ONVAR), représentées par l'associationTerre de liens;* Monsieur Michel JABRIN, coprésident - Titulaire* Monsieur Marc LIOTARD - Suppléant11°- Au titre des propriétaires agricoles du département de la Drôme* Monsieur Guy PERAN - Titulaire* Monsieur Claude PRUDHOMME - Suppléant12°- Au titre du syndicat départemental des propriétaires forestiers de la Drôme* Monsieur Daniel AUDEYER, Président — Titulaire* Monsieur André AUBANEL, Administrateur - Suppléant* Monsieur Henry d'YVOIRE - Suppléant13°- Au titre de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme* Monsieur Michel SANJUAN - Titulaire* Monsieur Christian CHAILLOU - Suppléant14°— Au titre de la chambre départementale des notaires de la Drôme+ Maitre Jean-Luc ROUX - Titulaire* Maitre Florian SAINT-DIZIER - Suppléant15°- Au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le PréfetPour France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes ; FRAPNA Drôme Nature Environnemente Monsieur Claude SERILLON - Titulaire* Madame Pascale BLANCHET - SuppléantePour la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques° Monsieur Christian BRELY, Président - Titulaire+ Monsieur Jacques POURCHAILLE - Suppléant16°- Au titre de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ) pour toute question relative à laréduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualitéet de l'origine* Le Directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité - Titulaire* Monsieur Gilles VAUDELIN, Ingénieur territorial - Suppléant* Madame Line BROUSSARD, Technicienne territoriale - SuppléanteIl- Membres permanents à voix consultative1°— AU titre de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes* Monsieur Damien BERTRAND, Directeur départemental de la SAFER Drôme - Titulaire* Madame Aude GELAY-TURTAUT - Ingénieure foncier collectivités - Suppléante2°- Au titre de l'Office National des Forêts (ONF) - Dr6me-Ardéche* Monsieur DEMANGEAT, Directeur Général de l'ONF Drôme-Ardèche - Titulaire* Monsieur Julien ROMATIF, responsable du service forêt - Suppléant* Madame Caroline ORS, assistante spécialisée forêt - SuppléanteIll- Au titre des personnes qualifiées* Monsieur Philippe LACOSTE en accompagnement du représentant de la Chambre d'agriculturede la Drôme
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr4/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 37
* Madame Sandrine BARRAY, Chargée de mission coordination action foncière du Conseildépartemental de la Drôme, en accompagnement de la représentante du Conseildépartemental* Madame Cécile ROSSI, Chargée de mission du SCoT Vallée de la Drôme, en accompagnementdu représentant des SCOT* Monsieur Claude LAGIER représentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes* Madame Anne-Laure MARECHAL, Responsable du service stratégies territoriales de la DirectionAménagement du Territoire, Accés au numérique et Montagne, en accompagnement dureprésentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes+ Monsieur Valentin BERTRAND en accompagnement du représentant du Conseil régionalAuvergne-Rhône-AlpesArticle 3 — Présidence : La CDPENAF est présidée par le préfet, ou son représentant.Article 4 — Règlement : Conformément aux dispositions du décret n°20141627 du 26 décembre 2014,relatif aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, la CDPENAF de laDrôme s'est dotée d'un règlement intérieur dont la dernière modification a été validée en séance le02/12/2021. Ce règlement permet la consultation électronique des membres de la commission.Article 5 - Durée du mandat: Conformément au II de l'article D. 112-111 du Code rural et de la pêchemaritime et à l'article R. 133-4 du Code des relations entre le public et son administration, les membresde la commission mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 10°, 11° et 15° sont nommés pour une période de six ans,renouvelable à compter du renouvellement du premier arrêté de composition en date du 25 octobre2015. Cet arrêté a été renouvelé dans son intégralité le 11 octobre 2021.Article 6 — Recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai dedeux mois a compter de sa publication.Article 7 - Publication et exécution: Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et monsieur leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le OS[O6 | 202 6La préfète
Cyril MOREAU
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr5/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 38
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 39
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2026-05-26-00014
2026 DS 0363 Arrêté PJ AEMO Modulable
PLURIELS
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ
AEMO Modulable PLURIELS 40
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalité LE DÉPARTEMENTFraternitéPréfecture de la Drôme Conseil départemental de la DrômeDirection territoriale de la protection DGA Solidaritésjudiciaire de la jeunesse Direction Enfance FamilleDrôme-Ardèche N° 26_DS_0363
ARRÊTÉ portant tarification 2026 de la mesure AEMO modulable rattachée au service de milieu ouvert géré
VUVUVUVUVU
VUVUVU
VU
VUVU
par l'association PLURIELS
La préfète de la Drôme Le président du conseil départemental dela DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 | 4°, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-197 à D. 312-206 ;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;le code de la justice pénale des mineurs ;les lois n°83-8 du 7 janvier 1983, n°83-663 du 22juillet 1983 et n°83-1186 du 29 décembre 1983 relativesà la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion comptable et financière et aux modalités definancement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil etmodifiant le code de l'action sociale et des familles ;le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certainsétablissements et services sociaux et médico-sociaux;le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drômeà compter du 01 septembre 2025 ;l'arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables auxprestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans ledépartement et du Président du Conseil général ;l'arrêté conjoint N° 26_DS_0361 de la préfète du département de la Drôme et du Président du Conseildépartemental de la Drôme portant autorisation d'expérimentation de la mesure AEMO modulablerattachée au service de milieu ouvert géré par l'association « PLURIELS » ;l'élection du Président du Conseil départemental en date du 17 novembre 2025;le courrier par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'association PLURIELS a adressé sespropositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2026;
SUR proposition de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Drôme-Ardèche et duDirecteur Enfance Famille;



26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ
AEMO Modulable PLURIELS 41
ARRETENTArticle 1:Pour l'exercice budgétaire 2026 les dépenses et les recettes prévisionnelles de la mesure modulable, d'unecapacité totale de 50 places, gérée par l'association PLURIELS sont autorisées comme suit :
Groupe I:Dépenses afférentes à l'exploitation 94 522,00couranteGroupe Il: 880 1 146 391,00Dépenses afférentes au pers onnel 951,00Groupe Ill :Dépenses afférentes a la structureReprise de rés ultat (déficit ) 170 918,00
Groupe|:Produits de la tarification 1 146 391,00Groupe Il: LAutres produits relatifs à l'exploitation 1 146 391,00Groupe Ill :Produits financiers et produits non -encaiss ablesReprise de rés ultat (excédent )Dépenses refusées (Art. R314-52 du Casf
Article 2:Le prix de journée en 2026 est fixé a 62.82 € a partir du 23 mars 2026.Pour l'exercice budgétaire 2027 dans l'hypothèse où la tarification n'aurait pas été arrêtée au 1er janvier 2027,le prix de journée applicable jusqu'à la notification de l'arrêté de tarification 2027 sera le prix de journée moyende l'exercice 2026 soit : 62.82€.Article 3 :Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDrôme et sur le site internet du Département de la Drôme.Article 4 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêtépeut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le président du conseil départemental de la Drôme, autoritésignataire de cette décision ;- d'un recours administratif gracieux devant le préfet de la Drôme, autorité signataire de cette décision, ou d'unrecours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou parl'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 5:Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, la Directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse Drôme-Ardèche et la Directrice Générale des Services du Département de la Drôme sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Valence le 26 mai 2026Président du Conseil Départemental La préfète,Signé Pour la Préfète, et par délégationFranck SOULIGNAC Le Secrétaire Général,SignéCyril MOREAU


Groupes fonctionnels Montants (€) Total (€)DépensesRecettes
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ
AEMO Modulable PLURIELS 42
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-05-00004
AP RAA MAIRES HONORAIRES
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00004 - AP RAA MAIRES HONORAIRES 43
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
CONSIDÉRANT que les intéressés remplissent les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales
susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :L'honorariat de maire est conféré à M. Jean ARAMBURU, ancien maire de la commune d e Valdrôme, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : L'honorariat de maire est conféré à M. Laurent BERNARD , ancien maire de la commune de Lus-la-Croix-Haute, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 3 : L'honorariat de maire est conféré à Mme Isabelle BIZOUARD, ancienne maire de la commune de Die, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 4 : L'honorariat de maire est conféré à M. Fermin CARRERA, ancien maire de la commune de Cléon d'andran, en reconnaissance de
ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 5 : L'honorariat de maire est conféré à M. Jean CESA , ancien maire de la commune Beausemblant, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 6 : L'honorariat de maire est conféré à M. Yves COURBIS, ancien maire de la commune de Allan, en reconnaissance de ses fonctions
municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 13 : L'honorariat de maire est conféré à M. Claude d'HEROUVILLE , ancien maire de la commune Vaunaveys-la-Rochette, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 7 : L'honorariat de maire est conféré à M. Robert DELAGE ancien maire de la commune Saint-Dizier-en-Diois , en reconnaissance de
ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 8 : L'honorariat de maire est conféré à M. Marin DERNAT ancien maire de la commune de Claveyson, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 9 : L'honorariat de maire est conféré à M. Claude FOUREL , ancien maire de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 10 : L'honorariat de maire est conféré à M. Christian GAUTHIER , ancien maire de la commune de Chatuzange-le-goubet, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 11 : L'honorariat de maire est conféré à M. Michel GOUNON, ancien maire de la commune de La Roche-De-Glun, en reconnaissance
de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00004 - AP RAA MAIRES HONORAIRES 44
Article 12 : L'honorariat de maire est conféré à M. Michel GREGOIRE, ancien maire de la commune de La Roche-sur-le-Buis , en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 14 : L'honorariat de maire est conféré à M. Hervé ICARD , ancienne maire de la commune de Charols, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 15 : L'honorariat de maire est conféré à Mme Marie-Claude LAMBERT naissance Buffière, ancienne maire de la commune de Pont-
de-l'Isère, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 16 : L'honorariat de maire est conféré à M. Denis LATTARD, ancienne maire de la commune de Autichamp, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 17 : L'honorariat de maire est conféré à M. Gilles MAGNON ancien maire de la commune Piégros-la-Clastre, en reconnaissance de
ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 18 :L'honorariat de maire est conféré à M. Christian MORIN, ancienne maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 19 :L'honorariat de maire est conféré à Mme Geneviève MOULINS-DAUVILLIERS, ancienne maire de la commune de Soyans, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 20 :L'honorariat de maire est conféré à Mme Marylène PEYRARD née BERIDOT, ancienne maire de la commune de Montéléger, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 21 : L'honorariat de maire est conféré à Mme Françoise-Emilie QUENARDEL n ée GALVAIN, ancienne maire de la commune
Savasse, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 22 :L'honorariat de maire est conféré à M. Bruno SERVIAN, ancien maire de la commune de Montvendre, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 23 : L'honorariat de maire est conféré à M. Olivier TOURRENG, ancien maire de la commune de Boulc, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 24 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 25 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-12-00001
arrêté
modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l'aérodrome de
ValenceChabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-12-00001 - arrêté
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
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ARRÊTÊ N°
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-
Chabeuil
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabeuil,
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme
A R R Ê T E :
Article 1
Dans le cadre d'un événement organisé par l'entreprise Jet Systems, la partie du côté piste figurant sur le plan joint en annexe
au présent arrêté est déclassée en côté ville le 28 juin 2026 de 9h00 à 20h00.
Article 2
L'exploitant d'aérodrome s'assure de la mise en place d'un barriérage délimitant le périmètre de la zone déclassée manière à
empêcher tout accès non autorisé au côté piste depuis celle-ci.
Article 3
À la fin du déclassement, l'exploitant d'aérodrome effectue une inspection visuelle de la zone déclassée afin de s'assurer de
l'absence de toute personne, objet ou véhicule pouvant constituer un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.
Article 4
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le
La préfète,
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JetSystemsBarriéressécuritémétallique+rubaliseZoned'accèsà=>lazonedéclasséeSurface1100m2
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ANNEXE – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
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26-2026-06-10-00001
ARRÊTÊ
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sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence
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modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-
Chabeuil
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabeuil,
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R Ê T E :
Article 1
Dans le cadre d'une manifestation aérienne organisée par le groupement aéromobilité de la section technique de l'Armée de
terre (GAMSTAT), la partie du côté piste figurant sur le plan joint en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville du 26
juin 2026 à 12h00 au 29 juin 2026 à 12h00.
Article 2
L'exploitant d'aérodrome s'assure de la mise en place par le GAMSTAT d'un barriérage délimitant le périmètre de la zone
déclassée de manière à empêcher tout accès non autorisé au côté piste depuis celle-ci.
Article 3
Il est créé trois accès au côté piste depuis la zone déclassée. Ces accès sont gérés par le GAMSTAT conformément aux
dispositions relatives à la gestion des accès privatifs fixées par l'arrêté du 22 février 2021 susvisé.
Article 4
À la fin du déclassement, l'exploitant d'aérodrome effectue une inspection visuelle de la zone déclassée afin de s'assurer de
l'absence de toute personne, objet ou véhicule pouvant constituer un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.
Article 5
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 10 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
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ANNEXE – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
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