PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-168
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture - DRCI - BRGEC /
R02-2024-05-06-00004 - arrêté reconnaissant d'intéret général les travaux
de mise sous pli pour l'élection des représentants au parlement européen
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Préfecture - DRCI - BRGEC
R02-2024-05-06-00004
arrêté reconnaissant d'intéret général les travaux
de mise sous pli pour l'élection des représentants
au parlement européen du 9 juin 2024
Préfecture - DRCI - BRGEC - R02-2024-05-06-00004 - arrêté reconnaissant d'intéret général les travaux de mise sous pli pour l'élection
des représentants au parlement européen du 9 juin 2024 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUEL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrété reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous plipour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024(8 juin 2024 en Martinique)LE PRÉFETVu le code électoral ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des représentants au Parlement européen ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2024-05-03-00001 instituant la commission depropagande pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9juin 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2024-03-06-00001 du 26 mars 2024 portant délégationde signature à Mme Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture,secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique en matièred'administration générale ;Sur proposition de la secrétaire générale ;ARRÊTEArticle 1* : Sont reconnus d'intérêt général, au sens des articles L5425-9, R5425-19 etR5425-20 du code du travail, les travaux de mise sous pli de la propagande relatifs àl'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (le 8 juin enMartinique) ;Article2: Ces travaux seront exécutés sous l'autorité de la commission depropagande départementale instaurée par l'arrêté préfectoral susvisé.Is seront rémunérés au prorata du nombre d'enveloppes réalisées par chaquepersonne recrutée pour ces tâches.lls se dérouleront selon des modalités pratiques de temps et de lieu définies par laditecommission de propagande départementale.Article3: La secrétaire générale de la préfecture ainsi que la présidente de lacommission de propagande départementale sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fort—deâFrr%n ele s" è MAI 202rour le Préfet et p elegationla Secrétaine Générale -— :de la Préfecture d& la Martinique
Laurence GOLA DE MONCHY
Préfecture - DRCI - BRGEC - R02-2024-05-06-00004 - arrêté reconnaissant d'intéret général les travaux de mise sous pli pour l'élection
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