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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
EHPAD LASSERRE et Le PARC
N° Spécial 23 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial EHPAD LASSERRE et Le PARC du 23 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date EHPAD LASSERRE et Le PARC Page
N° 2025-03 19.09.2025 Arrêté du directeur portant délégation de
signature 3
EH P A DLASSERREÉtablissement d'Hébergementpour Personnes Agées Dépendantes




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ARRETE DU DIRECTEUR 2025-03
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim de l'EHPAD LASSERRE et de l'EHPAD du PARC,

Vu les articles D315-67, D315-68, D315-69 et D315-70 du Code de l'action sociale et des familles,

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n° 2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties au directeur
d'un établissement public social ou médico-social pris pour l'application de l'article L.315-17 du Code
de l'Action Social et des familles,

Vu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD d u Parc
signée le 2 décembre 2020,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 janvier 2021 portant nomination de Monsieur
Romain AULANIER, en qualité de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la
qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD LASSERRE à Issy-les-
Moulineaux et du PARC à Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01er
janvier 2021,

Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2025/025 en date du 23 mai 2025 portant nomination de Monsieur Romain
AULANIER en qualité de Directe ur par intérim de l'EHPAD Lasserre à Issy -les-Moulineaux et de
l'EHPAD du Parc à Fontenay-aux-Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01er juin
2025,

VU l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CAPILLAIRE en quali té de directeur adjoint des
EHPAD Lasserre à Issy les Moulineaux et du Parc à Fontenay-aux-Roses en date du 16 décembre 2024.

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Philippe CAPILLAIRE en date du 2 janvier 2025,


ARRETE

Article 1 :
Du 20 septembre au 12 octobre 2025 inclus , Monsieur Romain AULANIER délègue sa signature ,
dans le cadre de l'intérim de direction des EHPAD Lasserre et EHPAD du Parc inhérent à sa période de
congé, à Monsieur Philippe CAPILLAIRE sur les actes précisés à l'article 2 infra.

Article 2 :
Nature des actes délégués pour l'article 1 supra relatif à l'intérim de direction :
- Tous actes nécessaires à la gestion des résidents
- Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins
- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
des installations de la direction commune
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- Les pièces administratives et comptables relatives au budget et à son exécution
- Les mandats fournisseurs
- Les titres de recettes
- La signature des dossiers d'admissions
E HPA DLASSERREÉtablissement d'Hébergementpour Personnes Agées Dépendantes




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Article 3 :
La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le directeur par
intérim et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom
dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.

Article 4 :
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les
plus brefs délais.

Article 5 :
La présente délégation sera notifiée à l'intéressé.

Article 6 :
La présente délégation de signature prend effet au 20 septembre 2025. Elle fait l'objet d'une publication
la rendant consultable. Elle sera transm ise au comptable public assignataire et aux Conseils
d'administration.

Article 7 :
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'Agence Régionale de Santé.

Article 8 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.




Fait à Issy-les-Moulineaux, le 19 septembre 2025


Monsieur Romain AULANIER , directeur
délégant


Monsieur Philippe CAPILLAIRE, le délégataire




Destinataires :
ARS Ile-de-France
Comptable du trésor
Intéressés

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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