HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-031
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté
modifiant la zone réglementée (20 pages) Page 3
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-01-27-00005
20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté
modifiant la zone réglementée
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 3
PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populations (DDETSPP)PYRENEES £ :FR Service santé protection animales et environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ~modifiant l'arrêté n° 65-2026-01-26-00008 modifiant une zone réglementée suite à unfoyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : Levée de la zone desurveillance liée au foyer de Luby-Betmont et mise en place d'une zone de vaccinationde type II
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de VUe de la propagation de cesmaladies répertoriées;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
1/20
65-2026-01-27-00005
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 4
VU le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 aR.228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1°novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 portant délégation de signature à M. GrégoryFERRA, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-05-00004 portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-01-26-00008 du 26 janvier 2026 modifiant une zoneréglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans ledépartement des Hautes-Pyrénées et l'inversion des deux communes d'Escaunets etd'Esconnets dans les annexes 2 et 3;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° 31-2025-294 du 22 décembre 2025portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans ledépartement de la Haute-Garonne ;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);
2/20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 5
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que laprobabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiairede lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;CONSIDÉRANT le dépeuplement du foyer sur la commune de Luby-Betmont en date du12 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT les opérations de nettoyage et de désinfection préliminaires du foyer en datedu 12 décembre 2025;CONSIDERANT la réalisation des visites vétérinaires, avec résultats favorables, parmi lesétablissements de la zone de surveillance ;CONSIDÉRANT le délai écoulé de 45 jours après l'abattage des animaux du foyer dedermatose nodulaire contagieuse déclaré sur Luby-Betmont et la fin des opérationspréliminaires de désinfection,CONSIDÉRANT l'atteinte du taux de 75 % de bovins vaccinés depuis au moins 28 jours dans95% des élevages dans la zone de surveillance commune aux départements du Gers, desPyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées en lien avec le foyer de la commune de LubyBetmontCONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGAL ;SUR PROPOSITION de M le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1: L'article 1 de l'arrêté n° 65-2026-01-26-00008 du 26 janvier 2026 est modifié commesuit :DéfinitionsUne zone réglementée est définie comme suit :* une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1;* une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2.Une zone de vaccination de type II (ZVII) est définie comme suit :e le territoire des communes listées en annexe 3.Dans la zone réglementée et la zone vaccinale de type II, la vaccination de tous les bovins estobligatoire.
3/20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 6
Article 2 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 3 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.
Tarbes, le 27 janvier 2026
Pour le préfet et/far délégation,la directrice départe ale adjointe,|
||
Régind rlas
4/20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 7
ANNEXE 1: Territoire des communes en zone de protectionCODE INSEE COMMUNE ZONAGE65012 Anla ZP65014 Antichan ZP65051 Aventignan ZP65053 Aveux ZP65087 Bertren ZP65109 Bramevaque ZP65139 Cazarilh ZP65154 Créchets ZP65158 Esbareich ZP65175 Ferrere ZP65186 Gaudent ZP65193 Gembrie ZP65194 Générest ZP65229 lHheu ZP65230 Izaourt ZP65277 Lombrés ZP65287 Loures-Barousse ZP65305 Mauléon-Barousse ZP65307 Mazéres-de-Neste ZP65329 Nistos ZP65347 Ourde ZP65382 Sacoué ZP65391 Sainte-Marie ZP65398 Saléchan ZP65402 Samuran ZP65407 Sarp ZP65416 Seich ZP65427 Siradan ZP65431 Sost ZP65441 Thèbe ZP65444 Tibiran-Jaunac ZP65453 Troubat ZP
5 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 8
ANNEXE 2: Territoire des communes en zone de surveillance
CODE INSEE COMMUNE ZONAGE65003 Adervielle-Pouchergues ZS65006 Ancizan ZS65009 Aneres ZS65017 Aragnouet ZS65023 Ardengost ZS65024 Argelès-Bagnères ZS65026 Aries-Espénan ZS65028 Arné ZS65031 Arreau ZS65034 Arrodets ZS65037 Artiguemy ZS65039 Aspin-Aure ZS65041 Asque ZS65042 Asté zs65046 Aulon ZS65050 Avajan ZS65054 Avezac-Prat-Lahitte ZS65058 Azet ZS65059 Bagnères-de-Bigorre ZS65060 Banios ZS65481 Barèges ZS65064 Bareilles ZS65066 Barrancoueu ZS65068 Barthe ZS65069 La Barthe-de-Neste ZS65071 Batsère ZS65074 Bazordan ZS65075 Bazus-Aure ZS65076 Bazus-Neste ZS6/20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 9
65078 Beaudéan ZS65079 Bégole ZS65081 Benqué-Molère ZS65086 Bernadets-Dessus ZS65088 Betbéze ZS65090 Betpouy ZS65091 Bettes ZS65092 Beyrède-Jumet-Camous ZS65093 Bize ZS65094 Bizous ZS65095 Bonnefont ZS65096 Bonnemazon ZS65097 Bonrepos ZS65099 Bordéres-Louron ZS65101 Bordes ZS65105 Bourg-de-Bigorre ZS65106 Bourisp ZS65110 Bugard ZS65111 Bulan ZS65113 Burg ZS65116 Cadéac ZS65117 Cadeilhan-Trachére ZS65118 Caharet ZS65123 Campan ZS65124 Camparan ZS65125 Campistrous zs65126 Campuzan ZS65482 Cantaous ZS65127 Capvern ZS65128 Castelbajac ZS
7/20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 10
65129 Castelnau-Magnoac ZS65132 Castéra-Lanusse ZS65134 Casterets ZS65135 Castillon ZS65136 Caubous ZS65140 Cazaux-Debat ZS65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ZS65143 Chelle-Spou ZS65147 Cieutat ZS65148 Cizos ZS65149 Clarac ZS65150 Clarens zs65155 Devèze ZS65157 Ens ZS65159 Escala ZS65162 Esconnets ZS65163 Escots ZS65165 Esparros ZS65166 Espeche ZS65167 Espieilh ZS65171 Estarvielle ZS65172 Estensan ZS65177 Fontrailles ZS65179 Fréchendets ZS65180 Fréchet-Aure ZS65183 Galan ZS65184 Galez zs65187 Gaussan ZS65190 Gazave ZS65195 Génos ZS65198 Gerde ZS
8 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 11
65199 Germ ZS65205 Gouaux ZS65206 Goudon ZS65207 Gourgue ZS65208 Grailhen ZS65209 Grézian Zs65211 Guchan ZS65212 Guchen ZS65213 Guizerix ZS65214 Hachan ZS65216 Hauban ZS65217 Hautaget ZS65218 Hèches ZS65224 Houeydets ZS65228 lhet ZS65231 Izaux ZS65234 Jézeau ZS65239 Labastide ZS65241 Laborde ZS65245 Lagrange ZS65249 Lalanne ZS65250 Lalanne-Trie ZS65253 Lamarque-Rustaing ZS65255 Lançon ZS65256 Lanespède ZS65258 Lannemezan ZS65260 Lapeyre ZS65261 Laran ZS65263 Larroque ZS65266 Lassales zs65274 Libaros ZS
9/20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 12
65275 Lies ZS65278 Lomné ZS65279 Lortet ZS65282 Loudenvielle ZS65283 Loudervielle ZS65289 Luby-Betmont ZS65290 LUC ZS65293 Lustar ZS65294 Lutilhous ZS65300 Marsas ZS65306 Mauvezin ZS65309 Mazouau ZS65310 Mérilheu ZS65315 Monléon-Magnoac zs65316 Monlong ZS65317 Mont ZS65318 Montastruc ZS65319 Montégut ZS65322 Montoussé zs65323 Montsérié ZS65324 Moulédous ZS65326 Mun ZS65327 Nestier ZS65333 Oléac-Dessus ZS65336 Organ ZS65337 Orieux ZS65338 Orignac ZS65353 Ozon ZS65354 Pailhac ZS65356 Péré ZS65357 Peyraube ZS
10 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 13
65358 Peyret-Saint-André ZS65359 Peyriguère ZS65363 Pinas ZS65367 Poumarous ZS65368 Pouy ZS65370 Pouzac ZS65373 Puntous ZS65374 Puydarrieux ZS65376 Recurt ZS65377 Réjaumont ZS65378 Ricaud ZS65379 Ris ZS65381 Sabarros ZS65383 Sadournin ZS65384 Sailhan ZS65385 Saint-Arroman ZS65388 Saint-Lary-Soulan ZS65389 Saint-Laurent-de-Neste ZS65394 Saint-Paul ZS65404 Sariac-Magnoac ZS65405 Sarlabous ZS65408 Sarrancolin ZS65419 Sentous ZS65423 Sére-Rustaing ZS65424 Sers ZS65426 Sinzos ZS65437 Tajan ZS65442 Thermes-Magnoac ZS65445 Tilhouse ZS65447 Tournay ZS65448 Tournous-Darré ZS
11 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 14
65449 Tournous-Devant ZS65450 Tramezaigues ZS65452 Trie-sur-Baise ZS65455 Tuzaguet ZS65456 Uglas ZS65459 Uzer ZS65461 Vidou ZS65465 Vielle-Aure ZS65466 Vielle-Louron ZS65468 Vieuzos ZS65471 Vignec ZS65474 Villembits ZS65475 Villemur ZS
12 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 15
ANNEXE 3: Territoire des communes en zone de vaccination de type 11 (ZVI)CODE INSEE COMMUNE ZONAGE65001 Adast ZV Il65002 Adé ZV Il65004 Agos-Vidalos ZV Il65005 Allier ZV Il65007 Andrest ZV Il65010 Angos ZV Il65011 Les Angles ZV Il65013 Ansost ZV Il65015 Antin ZV Il65016 Antist ZV Il65018 Arbéost ZV Il65019 Arcizac-Adour ZV Il65020 Arcizac-ez-Angles ZV Il65021 Arcizans-Avant ZV Il65022 Arcizans-Dessus ZV Il65025 Argeles-Gazost ZV Il65029 Arras-en-Lavedan ZV Il65032 Arrens-Marsous ZV Il65033 Arrodets-ez-Angles ZV Il65035 Artagnan ZV Il65036 Artalens-Souin ZV Il65038 Artigues ZV Il65040 Aspin-en-Lavedan 2V Il65043 Astugue ZV Il65044 Aubaréde ZV Il65045 Aucun ZV Il65047 Aureilhan ZV Il65048 Aurensan ZV Il65049 Auriébat ZV Il
13 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 16
65052 Averan ZV Il65055 Ayros-Arbouix ZV Il65056 Ayzac-Ost ZV Il65057 Azereix ZV Il65061 Barbachen ZV Il65062 Barbazan-Debat ZV Il65063 Barbazan-Dessus ZV Il65065 Barlest ZV Il65067 Barry ZV Il65070 Bartrès ZV Il65072 Bazet ZV Il65073 Bazillac ZV Il65077 Beaucens ZV Il65080 Bénac ZV Il65082 Berbérust-Lias ZV Il65083 Bernac-Debat ZV Il65084 Bernac-Dessus ZV Il65085 Bernadets-Debat ZV Il65089 Betpouey ZV Il65098 Boô-Silhen ZV Il65100 Bordéres-sur-l'Echez ZV Il65102 Bouilh-Devant ZV Il65103 Bouilh-Péreuilh ZV Il65104 Boulin ZV Il65107 Bourréac ZV Il65108 Bours ZV Il65112 Bun 2V Il65114 Buzon ZV Il65115 Cabanac ZV Il65119 Caixon ZV Il65120 Calavanté ZV Il
14 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 17
65121 Camales ZV Il65130 Castelnau-Riviere-Basse ZV Il65131 Castelvieilh ZV Il65133 Castéra-Lou ZV Il65137 Caussade-Rivière ZV I65138 Cauterets ZV Il65142 Chelle-Debat ZV Il65144 Cheust ZV II65145 Chèze ZV Il65146 Chis ZV Il65151 Collongues ZV Il65153 Coussan ZV Il65156 Dours ZV Il65160 Escaunets ZV Il65161 Escondeaux ZV Il65164 Escoubés-Pouts ZV Il65168 Esquièze-Sère ZV Il65169 Estaing ZV Il65170 Estampures ZV Il65173 Esterre ZV Il65174 Estirac ZV Il65176 Ferrieres ZV Il65178 Fréchède ZVIl65181 Fréchou-Fréchet ZV il65182 Gaillagos ZV Il65185 Gardères ZV Il65189 Gayan ZV Il65191 Gazost ZV Il65192 Gavarnie-Gedre ZV Il65196 Gensac ZV Il65197 Ger ZV Il
15 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 18
65200 Germs-sur-l'Oussouet ZV Il65201 Geu ZV II65202 Gez ZV Il65203 Gez-ez-Angles ZV Il65204 Gonez ZV Il65210 Grust ZV Il65215 Hagedet ZV Il65219 Heres ZV Il65220 Hibarette ZV Il65221 Hiis ZV II65222 Hitte ZV II65223 Horgues ZV Il65225 Hourc ZV Il65226 Ibos ZV II65232 Jacque ZV Il65233 Jarret ZV Il65235 Juillan ZV Il65236 Julos ZV Il65237 Juncalas ZV Il65238 Labassère ZV II65240 Labatut-Rivière ZV Il65242 Lacassagne ZV Il65243 Lafitole ZV II65244 Lagarde ZV Il65247 Arrayou-Lahitte ZV Il65248 Lahitte-Toupière ZV Il65251 Laloubére ZV Il65252 Lamarque-Pontacq ZV Il65254 Laméac ZV Il65257 Lanne ZV Il65259 Lansac ZV Il
16 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 19
65262 Larreule ZV Il65264 Lascazères ZV Il65265 Laslades ZV Il65267 Lau-Balagnas ZV Il65268 Layrisse ZV Il65269 Lescurry ZV Il65270 Lespouey ZV Il65271 Lézignan ZV Il65272 Lhez ZV Il65273 Liac ZV Il65276 Lizos ZV Il65280 Loubajac ZV Il65281 Loucrup ZV Il65284 Lovey ZV Il65285 Louit ZV Il65286 Lourdes ZV Il65288 Lubret-Saint-Luc ZV Il65291 Lugagnan ZV Il65292 Luquet ZV Il65295 Luz-Saint-Sauveur ZV Il65296 Madiran ZV Il65297 Mansan ZV Il65298 Marquerie ZV Il65299 Marsac ZV Il65301 Marseillan ZV Il65303 Mascaras ZV Il65304 Maubourguet ZV Il65308 Mazerolles ZV Il65311 Mingot ZV Il65313 Momères ZV Il65314 Monfaucon ZV Il
17 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 20
65320 Montgaillard ZV Il65321 Montignac ZV Il65325 Moumoulous ZV Il65328 Neuilh ZV Il65330 Nouilhan ZV Il65331 Odos ZV Il65332 Oléac-Debat ZV Il65334 Omex ZV Il65335 Ordizan ZV Il65339 Orincles ZV Il65340 Orleix ZV Il65341 Oroix ZV Il65342 Osmets ZV Il65343 Ossen ZV Il65344 Ossun ZV Il65345 Ossun-ez-Angles ZV Il65346 Oueilloux ZV Il65348 Ourdis-Cotdoussan ZV Il65349 Ourdon ZV Il65350 Oursbelille ZV Il65351 Ousté ZV Il65352 Ouzous ZV Il65355 Paréac ZV Il65360 Peyrouse ZV Il65361 Peyrun ZV Il65362 Pierrefitte-Nestalas ZV Il65364 Pintac ZV Il65366 Poueyferré ZV Il65369 Pouyastruc ZV Il65371 Préchac ZV Il65372 Pujo ZV Il
18 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 21
65375 Rabastens-de-Bigorre ZV Il65380 Sabalos ZV Il65386 Saint-Créac ZV Il65387 Saint-Lanne ZV Il65390 Saint-Lézer ZV Il65392 Saint-Martin ZV Il65393 Saint-Pastous ZV Il65395 Saint-Pé-de-Bigorre ZV Il65396 Saint-Savin ZV Il65397 Saint-Sever-de-Rustan ZV Il65399 Saligos ZV Il65400 Salles ZV Il65401 Salles-Adour ZV Il65403 Sanous ZV Il65406 Sarniguet ZV Il65409 Sarriac-Bigorre ZV Il65410 Sarrouilles ZV Il65411 Sassis ZV Il65412 Sauveterre ZV Il65413 Sazos ZV Il65414 Ségalas ZV Il65415 Ségus ZV Il65417 Séméac ZV Il65418 Sénac ZVIl65420 Sére-en-Lavedan ZV Il65421 Sére-Lanso ZV Il65422 Séron ZV Il65425 Siarrouy ZV Il65428 Sireix ZV Il65429 Sombrun ZV Il65430 Soréac ZV Il
19 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 22
65432 Soublecause ZV Il65433 Soues ZV Il65435 Soulom ZV Il65436 Souyeaux 2V Il65438 Talazac ZV Il65439 Tarasteix ZV Il65440 Tarbes ZVIl65443 Thuy ZV Il65446 Tostat ZV Il65451 Trébons ZV Il65454 Trouley-Labarthe ZV Il65457 Ugnouas ZV Il65458 Uz ZV il65460 Vic-en-Bigorre ZV Il65462 Vidouze ZV Il65463 Viella ZV Il65464 Vielle-Adour ZV Il65467 Vier-Bordes ZV Il65469 Viey ZV Il65470 Viger ZV Il65472 Villefranque ZV Il65473 Villelongue ZV Il65476 Villenave-près-Béarn ZV II65477 Villenave-près-Marsac ZV Il65478 Viscos ZV Il65479 Visker ZV Il
20 / 20
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-27-00005 - 20260127 65 PREF ARRETE modificatif arrêté modifiant la zone réglementée 23