NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-003
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-01-05-00016 - Arrêté n°02/01/2026-1 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier (3 pages) Page 3
2026-01-05-00017 - Arrêté n°03/01/2026-1 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le réseau routier (2 pages) Page 6
2026-01-05-00019 - Arrêté n°2-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
(5 pages) Page 8
2026-01-05-00018 - Arrêté zonal n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 13
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 02/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures
négatives et les chutes de neige annoncées ;
Considérant l'important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de Noël 2025 et
les fêtes de fin d'année ;
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Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines
organisations agricoles, notamment en région Ile-de-France,
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité
économique susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les
approvisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en
marchandises nécessaires aux activités économiques,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en
particulier sur le réseau structurant de la zone de défense ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T,
C et S) est interdite, à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au mercredi 7
janvier 2026 à 24h00, sur le réseau routier de la région des Hauts-de-France
(départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de l'Aisne), à
l'exception d'opérations de livraisons provenant d'usines de production de tracteurs ou
engins agricoles.
Article 2 :
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite hors
motif légitime lié à des travaux agricoles sur le territoire des départements du Nord, du
Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de l'Aisne, à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du samedi 3 janvier 2026 à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- les préfets des départements de la zone de défense, préfets du Nord, du Pas-de-
Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) du Nord, du Pas-de-
Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale du
Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne de sécurité Nord ;
- les commandants des groupements départementaux de gendarmerie
départementale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
- les directeurs des directions interdépartementales des routes Nord, Nord-Ouest et
Ile-de-France et de la SANEF.
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Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en
zone Nord ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
Bertrand GAUME
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Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
ARRÊTÉ N° 03/01/2026-01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité ,
Préfet du Nord
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 est abrogé.
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hea GAUME
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en
zone Nord ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 3 janvier 2026
Le préfet de zone,
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| er"4Liberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme en date du.5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation :routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

_ARRETEArticle 1°La vitesse des véhicules a moteur est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme:° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article2Sur les axes autorisés à la circulation, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitessemaximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes sur les axes routiers mentionnés à l'article 1. .Article 3Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.Article 5Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
4Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal ddministratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

oALiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 3-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ; _Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ; |Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense de Paris) du 5 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives decirculation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours et prévisibles dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur a 3,5 tonnes est interdite dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :*__ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;° l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 ;* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.Un dispositif de déviation obligatoire est mis en place pour ces véhicules via les autoroutes A29 et A26 endirection de Reims.
Article 2Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3Un dispositif de stockage desvéhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre, en tant que de besoin :e dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1) ;+ dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;e dans le département de la Somme, sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin entreles PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation (ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS) :e dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;* dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 65+300et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHEVRIERES) ;° dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU) :* dans le département de l'Oise, sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre lesPR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL).
Article 4Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.
Article 6Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécuritédé
Vincent;LAGOGUEYif
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présénte décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaf administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr '

Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routers ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la régie des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 Frans réglementation exceptionnelle de lacirculation routièreVu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis parMétéo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;Considérant les difficultés de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du sparterment de laSeine-Maritime, et prévisibles dans les départements de la zone de défense Nord;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1°La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le département de la Somme sur l'autoroute A28, dans le sensNord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles.Article 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 11h00.Article 3Le préfet du département de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
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Le préfet délégué pour la défense 4 sécurité
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Vincent
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente fécision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal adnginistratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr