ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-223
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2024-10-03-00001 - DIR-027-24 - Délégation signature temporaire CH
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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2024-10-03-00001
DIR-027-24 - Délégation signature temporaire CH
Ardèche Méridionale
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-10-03-00001 - DIR-027-24 - Délégation signature temporaire
CH Ardèche Méridionale 3
DECISION N° DIR — 027 24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE COMPETENCES GENERALES
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2021, nommant Monsieur GillesDUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, du Centre HospitalierIntercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzet ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur HervéCURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au CentreHospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l''EHPAD de Burzet à compter du 21septembre 2022 ;VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l'FHPAD de Burzet ;Considérant qu'il convient d'assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l''EHPAD de Burzetpendant l'absence pour congés du chef d'établissement,DECIDEArticle 1 :Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, donne délégationgénérale de signature et de compétence ;A Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, auCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet le 31 octobre 2024.Article 2 :La présente décision sera publiée au Recueil Actes Administratifs de l'Ardèche.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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