SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-064
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
DDETS / Pôle Travail
72-2026-03-31-00001 - Arrêté d'Agrément Association MONDE
SOLIDAIRE mars 2026 (3 pages) Page 3
72-2026-03-31-00002 - Arrêté d'Agrément Association OBJECTIF ET
AVENIR mars 2026 (2 pages) Page 7
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2026-04-01-00006 - Délégation DDFIP SARTHE M COURTIN à Mme
MENDEZ et directeurs de pôles (1 page) Page 10
2
DDETS
72-2026-03-31-00001
Arrêté d'Agrément Association MONDE
SOLIDAIRE mars 2026
DDETS - 72-2026-03-31-00001 - Arrêté d'Agrément Association MONDE SOLIDAIRE mars 2026 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Économie, de l'Emploi
Le Mans, le 31 mars 2026
Le Préfet de la Sarthe
ARRÊTÉ portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
 
VU l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises ;
 
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» ;
 
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise
solidaire d'utilité sociale» ;
 
VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;
 
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements ;
 
VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 15 janvier 2026 ;
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand – 72 000 LE MANS – Téléphone 02 43 39 72 72 – Télécopie 02 43 28 24 09
-www.sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-03-31-00001 - Arrêté d'Agrément Association MONDE SOLIDAIRE mars 2026 4
CONSIDÉRANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du
31 juillet 2014 ;
 
CONSIDÉRANT que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale,
et que cette condition figure dans les statuts ;
 
CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions pour bénéficie r de l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale sont remplies ;
 
CONSIDÉRANT que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande
d'agrément ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise a déjà bénéficié du statut d'entre prise solidaire d'utilité sociale
d'une durée de 5 ans à compter du 18 mars 2021,
A R R Ê T E
  
ARTICLE 1er
– L'association MONDE SOLIDAIRE, sise 1, rue Jacques Rezé – 72200 LA FLECHE,
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du
travail.
 
ARTICLE 2
– Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.
 
ARTICLE 3
– Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe
(www.sarthe.gouv.fr).
 
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand – 72 000 LE MANS – Téléphone 02 43 39 72 72 – Télécopie 02 43 28 24 09
-www.sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-03-31-00001 - Arrêté d'Agrément Association MONDE SOLIDAIRE mars 2026 5
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand – 72 000 LE MANS – Téléphone 02 43 39 72 72 – Télécopie 02 43 28 24 09
-www.sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-03-31-00001 - Arrêté d'Agrément Association MONDE SOLIDAIRE mars 2026 6
DDETS
72-2026-03-31-00002
Arrêté d'Agrément Association OBJECTIF ET
AVENIR mars 2026
DDETS - 72-2026-03-31-00002 - Arrêté d'Agrément Association OBJECTIF ET AVENIR mars 2026 7
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Économie, de l'Emploi
Le Mans, le 31 mars 2026
Le Préfet de la Sarthe
ARRÊTÉ portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
  
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
 
VU l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises ;
 
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» ;
 
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise
solidaire d'utilité sociale» ;
 
VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;
 
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements ;
 
VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 20 janvier 2026 ;
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand – 72 000 LE MANS – Téléphone 02 43 39 72 72 – Télécopie 02 43 28 24 09
-www.sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-03-31-00002 - Arrêté d'Agrément Association OBJECTIF ET AVENIR mars 2026 8
 CONSIDÉRANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du
31 juillet 2014 ;
 
CONSIDÉRANT que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale,
et que cette condition figure dans les statuts ;
 
CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions pour bénéficie r de l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale sont remplies ;
 
A R R Ê T E
  
ARTICLE 1er
– L'association OBJECTIF INSERTION ET A VENIR , sis e 2, Cours Saint damien –
72000 LE MANS, est agréée en qualité d'entreprise s olidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.
3332-17-1 du Code du travail.
 
ARTICLE 2
– Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.
 
ARTICLE 3
– Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe
(www.sarthe.gouv.fr).
 
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand – 72 000 LE MANS – Téléphone 02 43 39 72 72 – Télécopie 02 43 28 24 09
-www.sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-03-31-00002 - Arrêté d'Agrément Association OBJECTIF ET AVENIR mars 2026 9
DDFIP
72-2026-04-01-00006
Délégation DDFIP SARTHE M COURTIN à Mme
MENDEZ et directeurs de pôles
DDFIP - 72-2026-04-01-00006 - Délégation DDFIP SARTHE M COURTIN à Mme MENDEZ et directeurs de pôles 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
DIR-2026-04-01
Décision de délégation de signature à la directrice adjointe,
au directeur du pôle valorisation des ressources et au directeur du pôle particuliers et professionnels
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
Mme Sophie MENDEZ, administratrice de l'Etat, adjointe du Directeur départemental des Finances
publiques et directrice du pôle stratégie et performance, M. Cédric CHOPLIN, administrateur des
Finances publiques adjoint, directeur du pôle valorisation des ressources et M. Nicolas PALUSSIÈRE,
administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle particuliers et professionnels.
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément
prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
Article 3 – Les délégations générales accordées le 22 décembre 2025 sont rapportées. La présente
décision prend effet le 1er avril 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait au Mans, le 1er avril 2026,
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,

Signé
Stéphane COURTIN
DDFIP - 72-2026-04-01-00006 - Délégation DDFIP SARTHE M COURTIN à Mme MENDEZ et directeurs de pôles 11