LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-034
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2024-02-28-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Faustine JACQUES (2 pages) Page 3
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale et
professionnelle
47-2024-02-28-00001 - arrêté modificatif DGF 2023 CPH (4 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service risques et sécurité
47-2024-02-27-00002 - AP portant modification de l'arrêté du 15/03/1995
approuvant le périmètre des risques inondation et mouvement de terrain
sur la commune de BAJAMONT (2 pages) Page 11
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2024-03-01-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux
suite à un stationnement illicite - Complexe agricole Marmande (4 pages) Page 14
Préfecture de Lot-et-Garonne / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-03-01-00002 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 19
47-2024-03-01-00003 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 21
47-2024-03-01-00004 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 23
47-2024-03-01-00005 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 25
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
Lot-et-Garonne /
47-2024-02-29-00001 - Arrêté désignant les membres du jury du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs du
département du Lot-et-Garonne (2 pages) Page 27
2
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-02-28-00002
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Faustine JACQUES
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Faustine JACQUES 3
EsPREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité . . z . .e Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsArrêté n°attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Faustine JACQUESLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6, R.203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par dé-cret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladiesdes animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de Madame Carole GAUTHIER en qualité de directricedépartementale adjointe de l''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n° 47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matiere géné-rale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;Vu la demande en date du 19 février 2024 de Madame Faustine JACQUES, née le 8 février 1996 à AUCH(32) et domiciliée professionnellement à la SELARL DFK - 28 Z.| L'Hérisson à LAVARDAC (47230);Considérant que Madame Faustine JACQUES remplit les conditions permettant l'attribution de l'habili-tation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protec-tion des Populations de Lot-et-Garonne, 'ARRETE
- Article 1°" : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime sus-visé est attribuée pour la période du 19 février 2024 au 31 août 2024 à Mme Faustine JACQUES, Docteurvétérinaire, administrativement domiciliée à la SELARL DFK - 28 Z.| L'Hérisson à LAVARDAC (47230).- Articlé., : Madame Faustine JACQUES s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Faustine JACQUES 4
- Article 3 : Madame Faustine JACQUES pourra étre appelée par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé.- Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la pêche maritime.- Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admi-nistratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 2 8 FEV. 2024Pour le préfet et par délégation,ntale adjointe,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un re-cours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Faustine JACQUES 5
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-02-28-00001
arrêté modificatif DGF 2023 CPH
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00001 - arrêté modificatif DGF 2023 CPH 6
Ç Secrétariat généralPDIÈE:IE-II-{E'GION | pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
VUVUVUVUVU
VU
VU
VUVUVU
Visa CBR du 22 février 2024EJ n° 2104278291
Arrêtéportant modification de l'arrêté| fixant la dotation globale de financement 2023du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)géré par l'association SAUVEGARDELe Préfet de la r'égion Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneur- Officier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;la loi organique n° 2001 — 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, programmant notamment le basculementdes activités des centres provisoires d'hébergement en programme 303 ;le décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique(GBCP) ;le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT aux fonctions dePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, Préfet de laGironde ;le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 definances pour 2024;l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire desministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;les arrêtés du 26 juillet et du 20 novembre 2019 modifiant le recueil des règles de comptabilité budgétaire del'État et les modalités de visa ;l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la dotation globale de financement 2023 du Centre Provisoired'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE, modifié par l'arrêté du 26 octobre 2023 ;les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303 « immigration etasile » ;Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www..prefectures-regions.gouv.fr 1/4
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00001 - arrêté modificatif DGF 2023 CPH 7
ARRETEArticle premier :L'article 4 de l'arrêté de dotation globale de financement susvisé est modifié comme suit :« Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 303 selon 'axe budgétaire suivant :Centre financier : 0303-DR33-DP47Domaine fonctionnel : 0303-02-21Code activité : 030313090101Catégorie de produit : 12.02.01 »Article 2 :Dans l'attente de l'adoption d'un nouvel arrêté de tarification au titre de l'année 2024, les autres articles del'arrêté susvisé demeurent inchangés, notamment, pour rappel, en ce qui concerne les dispositions suivantes :Article3Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre provisoired'hébergement pour l'année 2024, I'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1°" janvier 2024, surla base d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale definancement allouée en 2023 (dotation globale- de. financement 2022 diminuée des crédits nonreconductibles, majorée des excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation et diminuée desdéficits ajoutés aux charges d'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF, soit :- base reconductible : 651 251,25€- forfait mensuel provisoire : 54 270,94 €Article 5 ; _-Le versement de cette dotation devra étre effectué par douzième au profit du compte de l'organismegestionnaire :Association LA SAUVEGARDESIRET : 782 153 373 00 157N° CHORUS : 1000094951Références bancairesTitulaire du compte : CPH SauvegardeBanque : CIC Bordeaux Rive DroiteRIB : 10057 19090 00036953941 96IBAN : FR76 1005 7190 9000 0369 5394 196BIC : CMCIFRPPXXX
Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'établissement.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00001 - arrêté modificatif DGF 2023 CPH 8
Article 4 :En application des dispositions de l'article R.314-36 du CASF, le présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de Lot-et-Garonne.
Article 5 :Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de Lot-et-Garonne, leDirecteur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et laprésidente de l'association SAUVEGARDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le2 8 FEV, 2024
Pour le PréfetL'Adjointe au Secrétaire généralur le?a régionélesRégine LEDUC
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00001 - arrêté modificatif DGF 2023 CPH 9
ECHEANCIER PROVISOIRE 2024relatif à l'arrêté de dotation globale de fonctionnementdu CPH de 65 places géré par l'association SAUVEGARDE
EXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 54 270,94 €FEVRIER 54 270,94 €MARS 54 270,94 €AVRIL 54 270,94 €MAI 54 270,94 €JUIN 54 270,94 €JUILLET 54 270,94 €AOÛT 54 270,94 €SEPTEMBRE 54 270,94 €OCTOBRE 54 270,94 €NOVEMBRE 54 270,94 €DÉCEMBRE 54 '270,91 €TOTAL 2024 651 251,25 €
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-02-28-00001 - arrêté modificatif DGF 2023 CPH 10
Direction départementale des territoires
47-2024-02-27-00002
AP portant modification de l'arrêté du
15/03/1995 approuvant le périmètre des risques
inondation et mouvement de terrain sur la
commune de BAJAMONT
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-27-00002 - AP portant modification de l'arrêté du 15/03/1995 approuvant le
périmètre des risques inondation et mouvement de terrain sur la commune de BAJAMONT 11
PREFETDE LOT-ET-GARONNEZ:',:z Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°Portant modification de l'arrêté du 15 mars 1995 approuvant le périmètre des risquesinondation et mouvement de terrain en application de l'article R.111-3 du code de l'urbanismesur la commune de Bajamont
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement,Vu le code de l'urbanisme,Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection deI'environnement,Vu la loi n°2003-699 du 31 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques etnaturels et à la réparation des dommages,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n°95-0559 du 15 mars 1995, approuvant le périmètre de risquesinondation et mouvement de terrain en application de l'article R.111-3 du code de l'urbanismesur la commune de Bajamont,Vu l'arrété préfectoral n°47-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023, approuvant le plan deprévention du risque inondation de la commune de Bajamont,Considérant que l'arrêté n°95-0559 du 15 mars 1995 comporte des dispositions à la fois sur lepérimètre de risque inondation et sur le périmètre de risque mouvement de terrain,Considérant que le risque inondation a fait l'objet d'un nouvel arrêté approuvant le plan deprévention du risque inondation de la commune de Bajamont en date du 18 décembre 2023.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE- Article 1*': les dispositions de l'arrêté préfectoral n°95-0559 du 15 mars 1995 relatives aupérimètre du risque d'inondation en application de l'article R.111-3 du code de l'urbanismesur la commune de Bajamont sont supprimées .- Article 2 : Les dispositions de I'arrété préfectoral n°95-0559 du 15 mars 1995 s'appliquent auseu| périmètre de risque mouvement de terrain.
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-27-00002 - AP portant modification de l'arrêté du 15/03/1995 approuvant le
périmètre des risques inondation et mouvement de terrain sur la commune de BAJAMONT 12
- Article 3: Le présent arrêté sera notifié à la commune de Bajamont et à l'agglomérationd'Agen, compétente pour l'élaboration et l'instruction des documents d'urbanisme sur leurterritoire,Il sera affiché en mairie de Bajamont, ainsi qu'au siège de l'Agglomération d'Agen, pendantune durée d'un mois minimum.- Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le maire de la communede Bajamont, le président de l'Agglomération d'Agen, le directeur départemental desterritoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État du Lot-et-Garonne.
Agen, le
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-02-27-00002 - AP portant modification de l'arrêté du 15/03/1995 approuvant le
périmètre des risques inondation et mouvement de terrain sur la commune de BAJAMONT 13
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-01-00001
Arrêté portant mise en demeure de quitter les
lieux suite à un stationnement illicite - Complexe
agricole Marmande
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement
illicite - Complexe agricole Marmande 14
PREFET .DE LOT-ET-GARONNE _ CabinetLiberté Service des sécuritésEgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté n°portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement illicite
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code dejustice administrative ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-12et suivants et L.2215-1 ;VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat desgens du voyage et notamment ses articles 9 et 9-1 modifiés par les articles 27 et 28de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance;VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté,modifiant pour partie la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 et abrogeant la loi n° 69-3du 3 janvier 1969 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de laloi du 5juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à habitat des gens du voyage ;VU le décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du codede justice administrative ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER,préfet de Lot-et-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à MmeJuliette BEREGI, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;VU l'arrêté du maire de Marmande en date du 27 août 2013 interdisant lestationnement des gens du voyage sur le territoire de sa commune en dehors desaires d'accueil aménagées à cet effet sur le territoire de Val de GaronneAgglomération ;VU le rapport administratif n° 2024-02-1278 du 13 février 2024 de la policemunicipale de Marmande ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://Www.lot-et-garonne.gouv.frPlace de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9Horaires d'ouverture : 9 h à 12 h — 13 h 30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement
illicite - Complexe agricole Marmande 15
VU la demande de la commune de Marmande en date du 13 février 2024,réceptionnée par le préfet de Lot-et-Garonne le 15 février 2024, de procéder àl''évacuation forcée des caravanes et véhicules installés sans autorisation sur unespace lui appartenant ;CONSIDERANT que la commune de Marmande et Val de Garonne Agglomération,dont elle est membre, ont satisfait à leurs obligations légales en matière d'accueil etd'habitat des gens du voyage ;CONSIDERANT l''installation sans autorisation sur le complexe agricole, cadastréIL 73, espace communal privé de la commune de Marmande, à compter du 12 février2024, d'un groupe de gens du voyage constitué de 24 caravanes, 13 véhicules légers,18 fourgons et d'une petite remorque ;CONSIDERANT que ce terrain est situé à proximité d'une discothèque occasionnantdès le vendredi soir un afflux important de véhicules sur le parking;CONSIDERANT l'attitude peu coopérative des membres de ce groupe de gens duvoyage qui ont prévu d'occuper le terrain jusqu'au 4 mars 2024 alors qu'ils ont étéinformés que le centre de contrôle technique pour poids lourds, situé à proximitéimmédiate du terrain qu'ils occupent, doit, dans le cadre de son activité, emprunterl'accès jouxtant leur installation ;CONSIDERANT que la présence de ces caravanes met en cause la salubrité publiqueen raison d'une part de raccordements irréguliers et non protégés sur le réseauélectrique, ces manœuvres pouvant causer un danger immédiat pour la vie d'autrui(électrocution, incendie..) et d'autre part, en raison de l'absence de conteneurspoubelles et de sanitaires à proximité de cet emplacement ;CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de faire cesser le trouble ainsi causé ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRETEARTICLE1 :Les occupants installés illicitement sur le complexe agricole, cadastré IL 73, de lacommune de Marmande, sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24heures à compter de la notification du présent arrêté.À défaut, il pourra être procédé à l'évacuation forcée des lieux.ARTICLE 2:La présente mise en demeure de quitter les lieux avant évacuation forcée continuerade produire ses effets à l'encontre des occupants dès lors que, dans un délai de7 jours à compter de la notification du présent arrêté, ils procéderont à une nouvelleinstallation illicite en un lieu quelconque du territoire et y porteront une mêmeatteinte à l'ordre public.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement
illicite - Complexe agricole Marmande 16
ARTICLE 3:En cas de contestation, les occupants disposent d'un délai de 24 heures à compter dela notification du présent arrété pour intenter un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux, conformément à l'article R 779-2 du code de justiceadministrative. Un tel recours revêt un caractère suspensif.ARTICLE 4 :La copie du présent arrêté sera :- _ notifiée aux occupants sans droit ni titre,- affichée dans les locaux de la mairie de Marmande, ainsi que sur les lieux del'occupation illicite.ARTICLE 5 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne et Monsieur le mairede Marmande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet de Lot-et-Garonne
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él BARNIER
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement
illicite - Complexe agricole Marmande 17
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00001 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement
illicite - Complexe agricole Marmande 18
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-01-00002
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00002 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 19
ŒxPRÉFETDE LOT-ET-GARONNELébertérc Sous-Préfecturede Marmande-Nérac
Arrêté n°relatif à l''agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de |a route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude médicale à laconduite;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical del'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1*: Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l''aptitude à la conduite lemédecin SERVETO Georges, consultant en cabinet libéral : 8 Rue André Mazeau - Résidence Madaillan -47000 AGEN, et en commission médicale primaire d'Agen.Article 2 ; L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 12 janvier 2024,L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-dela de l'âge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
bndele — 1 MARS 2026e préfet et par délégation-préfet de Marmande-Nérac
La présente décision peut être contestée :. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de |a Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05,53.7760.47www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00002 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 20
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-01-00003
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00003 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 21
EZPRÉFETDE LOT-ET-GARONNEdabertes Sous-Préfecturede Marmande-NéracArrêté n°relatif à I'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu |e code de |a route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude médicale à laconduite;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical deI'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1°": Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite lemédecin NAVEZ Christian, consultant en cabinet libéral : Lieu-dit Barrail —- 47410 SAINT COLOMB DELAUZUN, et en commission médicale primaire de MARMANDE.Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1" février 2024.L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-dela de l'âge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.- 1 MARS 2024lefet et par délégationsfet de Marmande-Nérac
La présente décision peut être contestée :. par recours gracieux auprès de |'auteur de |'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération — BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.7760.47wwuw.lot-et-garonne.gouv.fr
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l'aptitude à la conduite 22
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-01-00004
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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l'aptitude à la conduite 23
ExPRÉFETDE LOT-ET-GARONNELibortéi Sous-Préfecturede Marmande-NéracArrêté n°relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude médicale à laconduite;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contréle médical deI'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1°": Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite lemédecin GULAMEABASSE lkbal, consultant en cabinet libéral: 50 boulevard Meyniel- 47200MARMANDE, et en commission médicale primaire de MARMANDE.Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1% février 2024.L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-dela de l'âge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
La présente décision peut être contestée :. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois svivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;» par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr
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l'aptitude à la conduite 24
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-01-00005
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00005 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 25
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéi Sous-Préfecturede Marmande-NéracArrêté n°relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude médicale à laconduite;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical deI'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1*: Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite lemédecin LARTIGAU Michael, consultant en cabinet libéral : 10 Boulevard de Mare - 47200 MARMANDE.Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1% février 2024.L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-delà de l'âge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
ele — - TMARS 202MarmaPour le/préfet et par délégationLe so S réfet de Marmande-Nérac
La présente décision peut être contestée :. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53,7760.47www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-01-00005 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 26
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-02-29-00001
Arrêté désignant les membres du jury du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en
accueils collectifs de mineurs du département
du Lot-et-Garonne
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-02-29-00001 - Arrêté désignant les
membres du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs du département du
Lot-et-Garonne
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MINISTEREDE L'ÉDUCATIONNATIONALE,DE LA JEUNESSEET DES SPORTSLibertéÉgalitéFraternité

7, boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 70223 – 33525 Bruges Cedex
Tél : 05 56 69 38 00













Arrêté désignant les membres du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils
collectifs de mineurs du département du Lot-et-Garonne
La Rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine,


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D432-10 à D 432-20 ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie ass ociative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI -FAURE en qualité de
rectrice de région académique Nouvelle -Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des
universités ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en
accueils collectifs de mineurs modifié;

VU l'arrêté du 16 juin 2023 portant délégation de signature, en matière d'administration générale, dans les
domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports ;



A R R Ê T E

Article 1 : Sont désignés pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 202 6, membres du ju ry du
Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'A nimateur (B.A.F.A.) en accueil s collectifs de mineurs pour le
département du Lot-et-Garonne (47) :


Représentants de la direction des services départementaux de l'éducation national e ou du rectorat de
région académique

Président : M. HARAN Maël, Inspecteur de la jeunesse et des sports.

Mme PASCAL Johanna, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse - CEPJ.

M. PASCAL Stéphane, CEPJ.

M. DE TAEYE Cédric, conseiller d'animation sportive.
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-02-29-00001 - Arrêté désignant les
membres du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs du département du
Lot-et-Garonne
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Représentant des organismes de prestations familiales du département
Mme AURENSAN Magali, représentant la CAF du Lot-et-Garonne.
Suppléante : Mme PACAUD Florence.

Représentants des organismes de formation habilités à former des personnels d'encadrement d'accueils
collectifs de mineurs

M. DUPRAT Christophe, représentant les FRANCAS.
Suppléant M. POTIER Frédéric.

M. DUFOUR François représentant la Ligue de l'enseignement.
Suppléant : Mme NEVEU Christine.

M. FAISANDIER Pierre, représentant les EEUDF.
Suppléante Mme. LAURENT Floriane.

Représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs

Mme LEMAI Alexandra, représentant l'IFAC.
Suppléant M. ZAGNI David.

M. CHERCHARI Youcef, représentant le Centre de Loisirs Laïque de Casseneuil.
Suppléante : Mme COTE Alexandra.

M. RECOQUILLON Cédric, représentant Val de Garonne Agglomération
Suppléant : M. GRAND Cédric.




Article 2 : Le Directeur académique des services de l'Education Nationale du Lot-et-Garonne est chargé
de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Bruges, le 28 février 2024














Pour la Rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine,
Rectrice de l'académie de Bordeaux,
Chancelière des Universités
et par délégation,
Le chef du pôle formation-certification-emploi

Sébastien DARTAI

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-02-29-00001 - Arrêté désignant les
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Lot-et-Garonne
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