PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-052
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
ARS / Sanitaire et Médico-Social
24-2026-06-15-00001 - Arrêté création site secondaire SAMSAH Clairvivre (4
pages) Page 4
DDT / SEER
24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de
limitation ou de suspension provision des usages de l'eau (75 pages) Page 9
24-2026-06-16-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/26-046 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaires naturalistes-
Plan régional d'actions en faveur des odonates- (2 pages) Page 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-06-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BRACHET JP SERVICES (2 pages) Page 88
24-2026-04-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BRONDEL JESSICA (2 pages) Page 91
24-2026-06-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CHRISTOPHER WALKDEN (2 pages) Page 94
24-2026-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CLAUSTRE Christelle (2 pages) Page 97
24-2025-10-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne COGET FLORIAN (2 pages) Page 100
24-2026-04-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DA COSTA JAQUELINE (2 pages) Page 103
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
24-2026-06-03-00008 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - M.
RENARD - DORDOGNE - le 03.06.26 (3 pages) Page 106
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2026-06-15-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°2400413M à SAVIGNAC LEDRIER (1 page) Page 110
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-06-05-00003 - rrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SALIGNAC EYVIGUES
(2 pages) Page 112
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-06-17-00002 - Aftral Coursac (3 pages) Page 115
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des
collèges des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (20 pages) Page 119
2
24-2026-06-18-00005 - AP portant organisation des élections des
représentants des collèges de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) (4 pages) Page 140
24-2026-06-18-00003 - Arrêté fixant le nombre total de sièges de la
commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) et leur
répartition entre les différents collèges (3 pages) Page 145
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2026-06-12-00002 - Arrêté de composition de la CDAC de la Dordogne
2026 (3 pages) Page 149
3
ARS
24-2026-06-15-00001
Arrêté création site secondaire SAMSAH Clairvivre
ARS - 24-2026-06-15-00001 - Arrêté création site secondaire SAMSAH Clairvivre 4
mi. .REPUBLIQUE a 4 DordogneFRANCAISE | PÉRIGORD J\Liberté © D Agence Régionale de Santé EEETEA dordogne.frEgalite — Nouvelle-AquitaineLraternite ARRETE du | 5 JUIN 2026portant autorisation de création d'unétablissement secondaire de 30 places duService d'Accompagnement Médico-Socialpour Adultes Handicapés (SAMSAH), gérépar l'Etablissement Public Départemental(EPD) CLAIRVIVRE, sis a Salagnac (24160) ;
Le Directeur général de l'Agence régionale Le Président du Conseil départementalde santé Nouvelle-Aquitaine de Dordogne
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et R. 313-1à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU larrêté du 17 juillet 2018 du Directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption duprojet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le Schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2023-2027 ;.VU le Règlement Départemental d'Aide Sociale du Conseil départemental de la Dordogne ;VU la décision du 30 avril 2026 du Directeur général de lARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU l'arrété du 17/02/2010 du président du Conseil départemental de la Dordogne portant autorisationde création du Service d'Accompagnement Médico-Social pour adultes handicapés (SAMSAH)Clairvivre, géré par l'Etablissement Public Départemental (EPD) CLAIRVIVRE ; sis à SALAGNAC(24160), pour une capacité de 20 places ;VU le rapport d'évaluation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour AdultesHandicapés (SAMSAH) géré par l'Etablissement Public Départemental (EPD) CLAIRVIVRE endate du 23 juillet 2025 ; |VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) signé le 21 août 2025 entre l''ARS Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental de la Dordogne et l'EPD CLAIRVIVRE notamment sa fiche actionN°6 détaillant le développement de l'offre de services SAMSAH et les modifications de places par sitesgéographiques ;VU la demande présentée par Madame Prunelle BLOCH, Directrice générale, représentante légale del'Etablissement Public Départemental (EPD) CLAIRVIVRE, sis à Salagnac en vue :- D'étendre de 30 places la capacité du SAMSAH,- Et de créer un site secondaire SAMSAH de 30 places sur la commune de BOULAZAC-ISLE-MANOIRE ;
Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedexwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS - 24-2026-06-15-00001 - Arrêté création site secondaire SAMSAH Clairvivre 5
VU le dossier justificatif déclaré complet le 27 janvier 2026 ;CONSIDERANT que le redéploiement de places d'Etablissement et Service de RéadaptationProfessionnelle (ESRP}/ Établissement et Service de Préorientation (ESPO) en vue de la création de30 places de SAMSAH s'inscrit dans la mise en œuvre du virage inclusif dans l'objectif d'une insertionplus importante en milieu ordinaire de vie et répond à un besoin d'accompagnement de proximité ;CONSIDERANT que le redéploiement de la dotation de l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé(EANM) de CLAIRVIVRE en vue de la création de 30 places de SAMSAH acté dans le CPOM est réaliséà moyens constants ;CONSIDERANT que l'objectif du projet est d'adapter l'offre médico-sociale d'accompagnement encoordination avec les services existants et les professionnels ;CONSIDERANT que l'évolution vers une plateforme dont les services seront décloisonnés permettraune meilleure articulation et fluidité dans la mise en œuvre des projets de l'ensemble des jeunesaccompagnés ;CONSIDERANT que le projetest compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la régionNouvelle-Aquitaine et le schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2023-2027 ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ; ARRETENTARTICLE 1°: L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordée à l'Etablissement Public Départemental (EPD) CLAIRVIVRE, sis à Salagnac, en vue duredéploiement de places de l'Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle (ESRP)/Établissement et Service de Préorientation (ESPO) et de l'Etablissement d'Accueil Non Médicalisé(EANM) de CLAIRVIVRE, en 30 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour AdultesHandicapés (SAMSAH), sis à Boulazac Isle Manoire.La capacité totale du SAMSAH Clairvivre sis à Salagnac est ainsi portée à 50 places.Les 50 places sontintégrées dans la capacité totale de l'établissement principal dont le numéro FINESSest 240014142 SAMSAH CLAIRVIVRE. L'établissement secondaire sis à BOULAZAC-ISLE-MANOIREest autorisé pour un maximum de 30 places.ARTICLE 2 : L'habilitation à l'aide sociale est accordée pour la totalité de la capacité du SAMSAH.ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette .autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de sa date de signature. Sonrenouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation dela qualité mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du mêmecode, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai dequatre ans suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvellecapacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformitéde l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement mentionnées au Il de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARS - 24-2026-06-15-00001 - Arrêté création site secondaire SAMSAH Clairvivre 6
ARTICLE 6: La structure est enregistrée comme suit au fichier national des établissements Sanitaireset sociaux (FINESS):Entité juridique Entité établissement (principal)ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL : SAMSAH CLAIRVIVRE(EPD) CLAIRVIVREN° FINESS : 240000026 N° FINESS : 240014142N° SIREN : 262406002 code catégorie: 445- Serviced'accompagnement médico-social adulteshandicapésAdresse : Cité de CLAIRVIVRE Adresse: Cité de CLAIRVIVRE24160 SALAGNAC 24160 SALAGNACCode statut juridique : 19 -Etablissement Social : capacité : 50 placeset Médico-Social DépartementalEntité établissement [principal] : SAMSAH CLAIRVIVREN°FINESS : 240014142Code catégorie : 445 — Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés (SAMSAH)Capacité : 50 placesAdresse : Cité de CLAIRVIVRE 24160 SALAGNACDiscipline Activité / Clientèle CapacitéFonctionnementCode | Libellé Code | Libellé Code | Libellé'966 Accueil et 16 Prestation en | 206 Handicap 30accompagnement milieu psychiquemédicalisé personnes |: ordinairehandicapées966 Accueil et 16 Prestation en | 117 Déficience 20accompagnement milieu intellectuellemédicalisé personnes ordinairehandicapées àMode de fixation des tarifs : ARS PCD mixte (2 arrêtés}, habilité a l'aide sociale.
. Entité établissement [secondaire] : SAMSAH CLAIRVIVRE — BOULAZAC-ISLE-MANOIREN°FINESS : en cours de créationCode catégorie : 445 — Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés (SAMSAH)Adresse : 2 Bis Rue Lajoinie 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIREDiscipline Activité / Clientèle CapacitéFonctionnementCode | Libellé Code Libellé 'Code Libellé966 Accueil et 16 Prestation en | 206 Handicapaccompagnement milieu psychiquemédicalisé personnes ordinairehandicapées966 Accueil et 16 Prestation en | 117 Déficienceaccompagnement milieu intellectuellemédicalisé personnes ordinairehandicapées
ARS - 24-2026-06-15-00001 - Arrêté création site secondaire SAMSAH Clairvivre 7
ARTICLE 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autoritéscompétentes concernées.ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et sera mis en ligne sur le site du Conseil départementalde la Dordogne, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 7 octobre 2021.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS et du Président du Conseildépartemental,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).
A Bordeaux, le 4 5 JUIN 2026
Le Directeur général de l'Agence régionale de Le Président du Conseil départementalsanté Nouvelle-Aquitaine, de Dordogne,
La Directri:s de la protection de la santé et deTPS HERJulie DUTAUZIA
/
"* @woeer-:>
ARS - 24-2026-06-15-00001 - Arrêté création site secondaire SAMSAH Clairvivre 8
DDT
24-2026-06-18-00006
Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de
limitation ou de suspension provision des usages de
l'eau
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 9
a Direction départementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2026-009portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2026-06-12-00009 du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 10
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-006 du 28 mai 2026 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu département de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-008 du 11 juin 2026 portant restrictions des prélèvementsd'eau à compter du 13 juin 2026 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Sauvanie, Crempse, Beune, Couze - Couzeau, Lède ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Tardoire, Bandiat, Dronne amont, Loue, Cern, Céou aval, Caudeau, Eyraud, Banège, Blâme, Conne ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Belle ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible:Vern, Borrèze, Gardonnette, Seignal, Bournègue, Escourou ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Céou amont ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Tournefeuille ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation desécosystèmes aquatiques ;Considérant que la préfète peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1°' - Mise en place de mesuresIl est instauré, à compter du samedi 20 juin 2026 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte renforcée Crise
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 11
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;sources et fontaines ;canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau acourt ou à moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usaged'irrigation agricole :Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en débitdans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
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- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) gravité (article 21) (article 2.2)Tardoire Tardoire Alerte Annexe 1 Annexe12Bandiat Bandiat Alerte Annexe 2 Annexe12Lizonne néant - -. Belle Alerte Renforcée Annexe 3a Annexe12Lizonne PPude néant - -Sauvanie Vigilance - Annexe12Dronne aval néant - -Dronne Moyenne néant - -Dronne Dronne amont Alerte Annexe 4a Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche néant - -Isle aval néant - -Crempse Vigilance - Annexe12Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12Isle aval Beauronne les Lèches néant - -Beauronne de Saint-Vincent néant - -Beauronne de Chancelade néant - -Manoire néant - -Isle amont néant - -Auvézère amont néant - -Isle amont Auvézère aval néant - -Blame Alerte Annexe 6c Annexe12Loue Alerte Annexe 6b Annexe12Vézère néant - -a Cern Alerte Annexe 7a Annexe12Vézère rBeune Vigilance - Annexe12Chironde-Coly néant - -Dordogne Dordogne néant — =amont Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12Céou aval Alerte Annexe 8b Annexe12
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Enéa néant - -Nauze néant - -Borrèze Alerte Renforcée Annexe 8e Annexe12Germaine-Lizabel néant - -Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne néant - -Caudeau Alerte Annexe 9a Annexe12Louyre néant - -Couze/Couzeau Vigilance - Annexe12Dordogne aval Conne Alerte Annexe 9d Annexe12Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12Lidoire néant - -Estrop néant - -Seignal Alerte Renforcée Annexe 9h Annexe12Eyraud Alerte Annexe 9i Annexe12Partie réalimentée | Dropt aval néant - -Dropt amont néant - =Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège Alerte Annexe 10d Annexe12Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12Lémance néant - -Lot Lède Vigilance Proche du seuil Annexe12d'alerte
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableAucune mesure de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable n'est prévu danscet arrêté.Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :alimentation en eau potable de la population ;prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie;abreuvement des animaux;prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;les réserves de récupération d'eau de pluie;tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet dedépartement pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;
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article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves cétiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024, le 21 mai 2025et le 12 juin 2026 ;articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20juin 2023 ;article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrété sont instaurées a titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2026.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrété complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-008 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du 11juin 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrété sont sanctionnées conformément aux lois et reglements en vigueur.
Article 10 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependant toute la période de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2026.Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr].Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique;
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. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de Sarlat,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le 17La préfète,asèle et par délégation,Pour lab4hurde Cabinet,Robin ARMAND
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a Département de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les prélèvementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNELibertéSaal Mesures applicables a compter de samedi 20 juin 2026 a 8:00Pas de restrictionVigilanceAlerteAlerte renforcéeNontronoNee DronneIsle amontBoulou fe Se| ZBeauronnede Chancelade
Crise
Lizonne
Beauronnede St-VincentManoire\Vern) Chironde - Coly
BorrezeEnéa"ae« Sarlat-la-CanédaL Bergerac a| IN Ring Dordogne aval TournefeuilleDordogne amont ACe PA| ces À | éouESCOuroU opt Vana i à]wey, Dropt amont
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2026ur . . SIE Adour Garonne - 2023Cite Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX IGN BD Topage® 2019
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Niveaux de gravitéMesures de gestionmesures de communication et de sensibilisation7 % max. du volume autorisé en étiage
Interdiction d'irrigationsauf dérogations éventuelles accordées ( cf. article 12)
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 – Tardoire

Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 – BANDIAT
Mesures de restriction – Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4- Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 20
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 21
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Co mmune Groupe 4 - Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 22
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 23
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 24
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 25
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - com-
munes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 26
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 27
ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 28
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE AVAL
bassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auvézère -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCOR-
BIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 29
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 30
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREY-
ROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 31
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Co mmune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 32
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com-
munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L'ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D'ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 33
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 34
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 35
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CORNILLE
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
SAINT PRIEST LES FOU-
GERES
SAINT SULPICE D'EXCI-
DEUIL
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
CUBJAC
LA COQUILLE
MAYAC
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SAINTE EULALIE D'ANS
SARLANDE
SAVIGNAC LES EGLISES
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRU-
GIE
DUSSAC
ESCOIRE
NANTHEUIL
SAINT PANTALY D'ANS
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX
THIVIERS
TRELISSAC
SARRAZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 36
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D'ANS
CHOURGNAC D'ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D'ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 37
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
EYLIAC
LE CHANGE

BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC VAL D'ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 38
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L'ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 39
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 40
ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun
AUDRIX
BADEFOLS D'ANS
BARS
BEAUREGARD DE
TERRASSON
CAMPAGNE
COUBJOURS
FLEURAC
LES COTEAUX
PERIGOURDINS
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC
TAMNIES
AURIAC DU PERIGORD
COLY ST AMAND
LA CHAPELLE AUBAREIL
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
MEYRALS
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
AUBAS
CHATRES
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
VILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 41
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 42
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 43
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
CERN 2026
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 44
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning hors restriction
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 45
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 46
OO
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 47
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L'ESPERANCE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 48
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 49
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 50
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - commune Groupe 2 - Communes Groupe 3 – commune Groupe 4 - Commune
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 51
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 52
—
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 53
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 54
ANNEXE 8h
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille - Tours d'eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 55
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
ANNEXE 9
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes
ALLES SUR DORDOGNE
BEAUMONT
BOURNIQUEL
CAMPSEGRET
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
FOULEIX
GAGEAC ET ROUILLAC
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
LEMBRAS
LES LECHES
MARSALES
MAURENS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MESCOULES
MONFAUCON
MONTAZEAU
MONTCARET
RAMPIEUX
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
SAUSSIGNAC
THENAC
VELINES
VEYRINES DE VERGT
BAYAC
BELVES
BERGERAC
BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MONESTIER
MONSAC
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
RAZAC DE SAUSSIGNAC
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT GEORGES DE MONTCLARD
SAINT MARTIN DE GURSON
SAINT MARTIN DES COMBES
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
SAINT SAUVEUR LALANDE
SAINT VIVIEN
URVAL
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 56
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
BARDOU
BEAUPOUYET
BOUILLAC
CAUSE DE CLERANS
CENDRIEUX
CLERMONT DE BEAUREGARD
COLOMBIER
CUNEGES
FLAUGEAC
FOUGUEYROLLES
FRAISSE
LABOUQUERIE
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
LOLME
LUNAS
MONSAGUEL
MONTAGNAC LA CREMPSE
MONTPEYROUX
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT AVIT RIVIERE
SAINT CERNIN DE LABARDE
SAINT JEAN D'EYRAUD
SAINT MARCEL DU PERIGORD
SAINT REMY
SAINTE ALVERE
SAINTE CROIX DE BEAUMONT
SAINTE FOY DE LONGAS
SINGLEYRAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
BANEUIL
BELEYMAS
BOSSET
BOUNIAGUES
CALES
CARSAC DE GURSON
CONNE DE LABARDE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
ISSIGEAC
JOURNIAC
LAVEYSSIERE
LE FLEIX
MINZAC
MOLIERES
MONBAZILLAC
MONMADALES
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
NASTRINGUES
NAUSSANNES
NOJALS ET CLOTTE
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
QUEYSSAC
RIBAGNAC
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT GEORGES BLANCANEIX
SAINT GERAUD DES CORPS
SAINT GERY
SAINT JULIEN DE CREMPSE
SAINT LAURENT DES BATONS
SAINT MARCORY
SAINT MEARD DE GURCON
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT PERDOUX
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
SIGOULES
TREMOLAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 57
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 58
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 59
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU
PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 60
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 61
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 62
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 63
—
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Estrop
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 64
—
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 2 0h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 65
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS
St JEAN D'EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D'ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D'EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 66
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE
D'EYMET
SERRES ET
MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE
D'EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 67
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 68
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 69
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D'EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 70
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 71
ANNEXE 11
Bassin de gestion n° 11 – Lémance
Sous Bassin de la Lémance
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LAVAUR
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 72
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - com munes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT LAVAUR
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20 h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20 h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20 h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 73
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - com munes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20 h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20 h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20 h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 74
ANNEXE 11Liste des communes zones de gestionKARST DE LA ROCHEFOUCAULD
RPI rorernnNs eo
Cela lo oe lo al
ALESSI AA
Ct el a el
VIA AIRIS
TPALAT
MITA!DTA
DATI ANT
MT PPT MRIIT
Pern aN
Om RA APTI AL PRR ow ES
RINA Ima
RR Ae oa ans me
ARPA MEIN MN A RIN aA
Corn imeat
Pian mA om oT AINA NARA AL
LS eel Oeel lol
CO RTE RL A ONO RIAN RAIA
(aol all Bel el MA PI:
mA R AMATINO PT me
PATA arn re Tris
om RA A PRIA PN OMIRI
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU
PIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS
AUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON
LE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL
VARAIGNES
SAINT BARTHELEMY DE
BUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC
TEYJAT ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
BEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Pôle Gestion de la Ressource en Eau
Cité administrative 24024 PERIGUEUX
4 / 4
DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 75
| |PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise PEC A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 76
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis
la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X X
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 77
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI
INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommation
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratiqueX X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 78
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaireX
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécuritéX X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 79
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise PEC A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 80
Usages agricoles :
(usages non domestiques : prélèvements supérieurs à 1 000 m3 par an)
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P EC A
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC),
(sauf prélèvements
à partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource en
eau
en période
d'étiage)
OUI
OUI
Information
via
communiqué
de presse
+
Information
de l'OUGC
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction 2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d'eau
sont déjà
organisés sur
un autre pas
de temps, sans
passer sous le
seuil de 30 %
du temps)
Et/ou
Réduction de
30 % en
volume
ou en temps
(de 13 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour
les cas
particuliers du
maraîchage, de
l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/ou
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d'équipements
à débit
variable,
désignés par
une liste
nominative
transmise à la
DDT(M) par
l'OUGC avant
le lancement
Interdiction 3,5
jours / semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d'eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 50 % du
temps)
Et/Ou
Réduction de
50 % en volume
ou en temps (de
8 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/Ou
50 % en débit
(tours d'eau
organisés)
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d'équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l'OUGC avant le
lancement de la
INTERDIT
Sauf
dérogation
s prévues
dans le
présent
arrêté
+
Toute
mesure
d'anticipati
on
proposée
par l'OUGC
X
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 81
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E CA
de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la
restriction
peut être mise
en œuvre par
une baisse de
30 % du débit
nominal de la
pompe, avec
relevé
quotidien de
l'index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés(R.
214-58 du
code de
l'environneme
nt).
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la restriction
peut être mise
en œuvre par
une baisse de
50 % du débit
nominal de la
pompe, avec
relevé quotidien
de l'index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes prélevés
(R. 214-58 du
code de
l'environnement).
Ne s'applique pas à l'irrigation de
cultures maraîchères et
légumières pour les préleveurs
bénéficiant d'une autorisation
inférieure à 5 000 m³ par
campagne d'irrigation.
Cultures
maraîchères et
légumières dont le
volume estival
attribué à la zone
d'alerte est
inférieur à 5 000 m³
OU I OUI
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par
l'OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogation
s prévues
dans le
présent
arrêté
+
Toute
mesure
d'anticipati
on
proposée
par l'OUGC
X
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 82
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P EC A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X XX
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont, au soutien
d'étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
- d'autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X XX X
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 83
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X XX
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X XX X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P EC A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
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DDT - 24-2026-06-18-00006 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-009 portant mesures de limitation ou de suspension provision des usages de l'eau 84
DDT
24-2026-06-16-00001
Arrêté n°DDT/SEER/EMN/26-046 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées pour
inventaires naturalistes- Plan régional d'actions en
faveur des odonates-
DDT - 24-2026-06-16-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/26-046 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaires
naturalistes- Plan régional d'actions en faveur des odonates- 85
Eu Direction départementalePREFETDE LA Lo.DORDOGNE des territoiresLibertéEgalitéLraternité
ARRETE N°DDT/SEER/EMN/26-046portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéespour inventaires naturalistes- Plan régional d'actions en faveur des odonates -
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.411-1 A et suivants ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie Aubert, préfète de laDordogne;Vu la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadredes inventaires du patrimoine naturel de l'article L.411-5 du code de l'environnement;Vu la demande en date du 1" juin 2026 présentée par le conservatoire d'espaces naturels de laNouvelle-Aquitaine (CEN NA) coordonnateur du plan régional d'actions odonates de Nouvelle-Aquitaine;Considérant que la demande susvisée vise à réaliser des inventaires complémentaires dans le cadred'une déclinaison locale du plan régional d'actions odonates;Considérant que ces inventaires naturalistes, permettant d'améliorer les connaissances relatives à larépartition des espèces odonates sur le territoire de la communauté d'agglomération du GrandPérigueux et de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme, nécessitent des prospectionsde terrain dans des propriétés privées ;Considérant qu'il importe de faciliter les inventaires du patrimoine naturel dans le cadre duprogramme précité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1: Les agents du conservatoire des espaces naturels de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi que lespersonnes mandatées par lui, chargés des opérations d'inventaires et de prospections dans le cadred'un inventaire entomologique ciblant les odonates, sont autorisés à procéder à toutes les opérationsnécessaires qu'exigent leurs travaux de prospections botaniques :
DDT - 24-2026-06-16-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/26-046 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaires
naturalistes- Plan régional d'actions en faveur des odonates- 86
- la cordulie splendide (Macromia splendens) sur le territoire de la communauté d'agglomération duGrand Périgueux;- le cordulegastre bidenté (Cordulegaster bidentata) sur le territoire de la communauté de communesde la Vallée de l'Homme.Ces inventaires se déroulent tout au long de l'année 2026.A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non, à l'exception deslocaux consacrés à l'habitation, à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraiententraver leurs opérations de prospection.Les parcelles visées sont des parcelles en bordure de cours d'eau et plans d'eau.Article 2 : Les personnes habilitées à agir en vertu de l'article 1 sont toutes des personnels techniquesdu CEN NA. Chacun de ces agents est en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'unordre de mission nominatif établi par le CEN NA.Article 3: Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par le code pénal, d'apporteraux travaux des agents visés à l'article 1° du présent arrêté tout trouble ou empêchement, ainsi qued'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux qu'ils installeront.Article 4: Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desopérations envisagées.ils sont chargés de diffuser au mieux l'information auprès des chambres consulaires, des syndicatsagricoles et forestiers et du public.Article 5 : Le présent arrêté est affiché au moins dix jours avant le commencement des opérationsenvisagées dans chacune des communes désignées à l'article 1°.Article 6 : La présente autorisation est valable à compter de la date de la signature de l'arrêté jusqu'au31 décembre 2026.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation auprès du tribunaladministratif de Bordeaux dans les deux mois suivant les formalités d'affichage et/ou de notificationprévues. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne.
1 6 JUIN 2026Périgueux, leLa préfète,
f s
to
DDT - 24-2026-06-16-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/26-046 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventaires
naturalistes- Plan régional d'actions en faveur des odonates- 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BRACHET JP SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BRACHET JP SERVICES 88
E =PRÉFÈTEDE LADORDOGNELiberté£galitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841752223Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRACHETJP SERVICES, 150 ALLEE DESGRANGIERAS 24460 CHATEAU-L'EVEQUE, le 24/04/26 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 24/04/26 par M BRACHET Jean Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBRACHET JP SERVICES dont l'établissement principal est situé 150 ALLEE DES GRANGIERAS 24460CHATEAU-L'EVEQUE et enregistré sous le N° SAP841752223 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise a disposition, Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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déclaration d'un organisme de services à la personne BRACHET JP SERVICES 89
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif -9, rue Tastet- BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 04/06/26Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,
<~" 18 Prote, £à yà %Je§ SS Cab Atinisrae.bu H' 3 18, rue du 2 R ©2 Pau PÉRIGUEUX CEDEX À"7 >, TAL 05 85.0865 68*
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BRACHET JP SERVICES 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-27-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BRONDEL JESSICA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BRONDEL JESSICA 91
=PREFETEDE LADORDOGNELibertéPAgalit êFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP790876965Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JB Multiservices, 5 IMPASSE DE LA VOIEROMAINE 24550 VILLEFRANCHE DU PERIGORD, le 15/04/26 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 15/04/26 par Mme. Brondel Jessica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JBMultiservices dont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE DE LA VOIE ROMAINE 24550VILLEFRANCHE DU PERIGORD et enregistré sous le N° SAP790876965 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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déclaration d'un organisme de services à la personne BRONDEL JESSICA 92
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif — 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 24/04/26Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et par€ ay À' oy sis .Ÿ cu sen 8 E subdélégation de la DDETSPP,5 18. rue du 26 RI 3 == sm Fs }D 2024 PERIGUEUX CEDEX se & /© >» TK. BRBVES LS /*
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déclaration d'un organisme de services à la personne BRONDEL JESSICA 93
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne CHRISTOPHER WALKDEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CHRISTOPHER WALKDEN 94
E =PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFruternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP519328694Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Christopher WALKDEN, LES GREZES24320 CERCLES, le 01/04/26 ;
Le préfet de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 01/04/26 par M. Walkden Christopher en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeChristopher Walkden dont l'établissement principal est situé LES GREZES 24320 CERCLES et enregistrésous le N° SAP519328694 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CHRISTOPHER WALKDEN 95
service instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif— 9, rue Tastet-— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 22/05/26Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,
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déclaration d'un organisme de services à la personne CHRISTOPHER WALKDEN 96
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne CLAUSTRE Christelle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CLAUSTRE Christelle 97
=mPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914492624Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. CLAUSTRE Christelle, 105 ROUTE DE LA COMBEDES CHARMES 24520 LAMONZIE MONTASTRUC, le 07/11/2025 ;La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 07/11/2025 par Mme. CLAUSTRE Christelle en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 105 ROUTE DE LA COMBE DES CHARMES 24520 LAMONZIEMONTASTRUC et enregistré sous le N° SAP914492624 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CLAUSTRE Christelle 98
it peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet- BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 18/02/26Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,
DDETSPPCité administrative's Batiment Hrue du 26** Ri - CS 6200024024 PERIGUEUX CEDEX .Tél. : 05 53 03 65 66
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne CLAUSTRE Christelle 99
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne COGET FLORIAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne COGET FLORIAN 100
= =PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990617045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LUMIVIE, 2 RUE DE SOCI 24750BOULAZAC ISLE MANOIRE, le 28/09/25 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 28/09/25 par M. COGET Florian en qualité de dirigeant, pour l'organisme LUMIVIEdont l'établissement principal est situé 2 RUE DE SOCI 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE et enregistrésous le N° SAP990617045 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne COGET FLORIAN 101
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 27/10/25Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,
*
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne COGET FLORIAN 102
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne DA COSTA JAQUELINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DA COSTA JAQUELINE 103
E =PREFETEDE LADORDOGNELibertéEygaliteFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP499803989Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jacqueline DA COSTA, 4 rue Maryse Bastie24120 TERRASSON LAVILLEDIEU, le 09/04/26 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 09/04/26 par Mme. DA COSTA Jacqueline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Jacqueline DA COSTA dont l'établissement principal est situé 4 rue Maryse Bastie 24120TERRASSON LAVILLEDIEU et enregistré sous le N° SAP499803989 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DA COSTA JAQUELINE 104
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet- BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 24/04/26\e de /'F Florence HUGUET Adjointe a la cheffe duee En | . |Protect, Po service Mutations Economiques etFRS %,* Formation,A £ CH mR 8 Par délégation de la Préfète, et parS 'TS LA Di _ 212 .53 «ot ou 8 subdélégation de la DDETSPP,mes SBp THoe Py 1
(|
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DA COSTA JAQUELINE 105
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00008
DISP BORDEAUX - Délégation signature - M.
RENARD - DORDOGNE - le 03.06.26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00008 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - M.
RENARD - DORDOGNE - le 03.06.26 106
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleLealit de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration dé la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- VU l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026, |- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 22 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Maxime RENARD, directeurfonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, en qualité d'adjoint audirecteur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaired'insertion et de probation de la Dordogne à compter du 01° mai 2022,- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00008 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - M.
RENARD - DORDOGNE - le 03.06.26 107
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Monsieur Maxime RENARD, en qualitéd'adjoint au directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
REKKKKK
Article 1°A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;-octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
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MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLiberté e ry . ra e «Egalite de l'administration pénitentiaireFraternit
Article 2Toutes dispositions antérieures a celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03juin 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le directeur interrégional,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
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DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2026-06-15-00002
Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°2400413M à SAVIGNAC LEDRIER
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-06-15-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400413M à
SAVIGNAC LEDRIER 110
REPUBLIQUE | ASFRANÇAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalité .Fraternité—
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vus les articles L. 3512-14-2 et L. 3512-14-3. du code de la santé publique,Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopolede la vente au détail des ta-bacs manufacturés, et notamment son article 37, 1° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régulière-ment consultée;
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°2400413M sis 41 rue d'Aquitaine, LaChapelle, 24270 SAVIGNAC LEDRIER. |
Fait à Bordeaux, le 15/06/2026Pour Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,= AoopesiMncaisesz 293$SEAR Saves| sas1v OUR, 5840C1Less ees domeve
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-06-15-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400413M à
SAVIGNAC LEDRIER 111
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-05-00003
rrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel
André - SALIGNAC EYVIGUES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00003 - rrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres
Michel André - SALIGNAC EYVIGUES 112
PREFETE Direction deDE LA | ; ; _DORDOGNE la citoyenneté et de la légalité
Fraternité
Arrêté n°portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2021-07-08-00002 du 8 juillet 2021 2023 portant renouvellementd'habilitation de l'établissement principal de la SARL Pompes Funèbres Michel André situé Rue JeanCouderc à Salignac-Eyvigues (24590) ;Vu la demande de modification transmise à la préfecture de la Dordogne le 13 mai 2026 par MadameMyriam ANDRE, gérante de la SARL POMPES FUNEBRES MICHEL ANDRE ;Considérant que l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du28 avril 2026 mentionne le changement de gérant ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;
ARRÊTE
Article1 :L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :La SARL Pompes Funèbres Michel André (siège social: Rue Jean Couderc - 24590 Salignac-Eyvigues), représentée par Madame Myriam ANDRE, gérante, est habilitée pour l'établissementprincipal pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :+ le transport de corps avant et après mise en bière,° l'organisation des obsèques,* les soins de conservation,¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,¢ la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,¢ la fourniture de corbillards et des voitures de deuil,° la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 21-24-0078Article 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au 8 juillet 2026.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00003 - rrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres
Michel André - SALIGNAC EYVIGUES 113
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié àMadame Myriam ANDRE et transmis pour information à la mairie de Salignac Eyvigues.
Fait à Périgueux , le 0 5 JUIN 2026
La préfete,Ot,
Franck MALAUSSENA — -
Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recourscontentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur decette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00003 - rrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres
Michel André - SALIGNAC EYVIGUES 114
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-17-00002
Aftral Coursac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00002 - Aftral Coursac 115
PREFETE Direction des SécuritésDE LADORDOGNE Bureau sécurité routiereLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant création d'agrément d'établissements d'enseignement de la conduite automobile, à titreonéreux (EECA), dénommé «AFTRAL COURSAC»
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 212- 1 etsuivants et R. 213-1 et suivants ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU le décret du 18 février 2026 nommant Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière,VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMANDsous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,Considérant la demande présentée le Monsieur Jean-Charles DENIS en vue d'être autorisé(e) à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière,SUR la proposition de Monsieur Robin ARMAND, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,ARRETEArticle 1: Monsieur Jean-Charles DENIS est autorisée à exploiter, sous le numéro E 26 024 0007 O, lesétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière rattachés à la société «AFTRAL» (n° de siren 305405045) dont le siège social est situé a 46AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : Le titulaire de l'agrément est habilité à dispenser l'enseignement de la conduite automobile,à titre onéreux dans les établissements suivants : |
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00002 - Aftral Coursac 116
¢ Établissement principal :- AFTRAL COURSAC: Route des Brandeaux - COURSAC (24430) SIRET 30540504503490° Établissements secondaires- AFTRAL BERGERAC: ZI de Campreal, rue Gustave Eiffel - BERGERAC (24100) SIRET30540504503334- AFTRAL BOULAZAC: 20 avenue Louis Lescure - BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) SIRET30540504503342
Article 4 : Les établissements cités à l'article 3 sont habilités, au vu des autorisations d'enseignerfournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B / B1 / AM option quadricycle léger/ BE / C / CE /D/DEArticle 5: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation des établissements, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 09 février 2026SUSVISE.Article 6 : En cas de changement d'adresse ou de reprise d'un des locaux par un autre exploitant, unedemande de modification d'agrément devra étre présentée deux mois avant la date du changement oude la reprise.Article 7: En cas de modification des moyens humains (enseignants) et/ou matériels (véhicules),l'exploitant est tenu d'en informer le bureau de l'éducation et de la sécurité routières, en fournissantune copie de l'autorisation d'enseigner du nouvel enseignant et/ou du certificat d'immatriculationaccompagné de l'attestation d'assurance du nouveau véhicule.Article 8: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 9: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026.Article 10: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créépar l'arrêté susvisé.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'éducation et de la sécurité routières.Article 11: Monsieur le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au mairede COURSAC (24430) pour information.
Périgueux lePour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
luRobin ARMAND
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00002 - Aftral Coursac 117
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-17-00002 - Aftral Coursac 118
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-18-00007
AP fixant la liste nominative des électeurs au sein
des collèges des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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Direction de la Choyenneté et de la Légalité
freisrinig
Arrêté n°fixant la liste nominative des électeurs au sein des colleges des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicatsde la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCi)La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 à L.5271-45et R.5271-19 à R.5211-40;Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualité de préfetede la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 donnant délégation de signature amonsieur Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfetd'arrondissement de Périgueux ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et de Saint-Prerre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 24-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 fixant le nombre total de sièges de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDC!) et leur répartition entre les différentscollèges;Vu la circulaire NOR: ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et defonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI);Considérant les dispositions de l'article L.5211-43 du CGCT prévoyant que la CDC! est constituée ducollège des représentants des communes, du collège des représentants des établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, du collège des représentants de syndicats, ducollège des représentants du Conseil Départemental et du collège des représentants du ConseilRégional ;Considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral n°24-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 précité, laCDCI de la Dordogne est composée de 43 sièges, à raison de 22 sièges pour le collège des communes,13 sièges pour le collège des EPCI à fiscalité propre, 2 sièges pour le collège des syndicats, 4 sièges pourle collège du Conseil Départemental et 2 sièges pour le collège du Conseil Régional ;Considérant qu'à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le mandat des membres dela CDCI représentant le collège des communes, le collège des EPC] à fiscalité propre et le collège des
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
120
syndicats a cessé et qu'il convient par conséquent de procéder au renouvellement des représentantsde ces trois collèges ;Considérant que les représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats sont élusau sein de chaque collège respectivement, par les maires, les présidents d'EPCI à fiscalité propre et lesprésidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes ;Considérant que le collège des communes est composé de trois collèges électoraux : le premier collègeregroupant les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département,qui s'élève à 850 habitants, le deuxième collège regroupant les communes les plus peuplées et letroisième collège regroupant les communes ayant une population supérieure à la moyennecommunale, autres que les cinq communes les plus peuplées ;Considérant qu'à la date du présent arrêté, le département de la Dordogne compte 20 EPCI à fiscalitépropre et 93 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
-ARRÊTE-Article 1°: La liste nominative des électeurs au sein des collèges électoraux de la CDCI est établiecomme suit :- annexe 1: liste des maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communaledu département,- annexe 2 : liste des maires des cing communes les plus peuplées,- annexe 3: liste des maires du collège des communes ayant une population supérieure à la moyennecommunale, autres que les cing communes les plus peuplées,— annexe 4: liste des présidents d'EPCI à fiscalité propre,— annexe 5 : liste des présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.Les annexes précitées sont jointes au présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne.Périgueux, le 7 8 [ieLa Préfete
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ,- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet: wwutelerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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DCL/Bureau de l'intercommunalitéEsPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Annexe1 :Liste des électeurs du collège des communes ayant une populationinférieure à la moyenne communale du département(population totale du département : 427 558nombre de communes : 503moyenne communale : 850,01 arrondi à 850 )
- M. Fabrice CHATEAU, maire de la commune d'Abjat-sur-Bandiat,- M. Didier CLERJOUX, maire de la commune d'Ajat,- M. Jean-François LARAVOIRE maire de la commune d'Allas-les-Mines,- M. Alain TRICOIRE, maire de la commune d'Allemans,- Mme Sylvie ROQUE, maire de la commune d'Alles-sur-Dordogne,- M. Joël GADAUD, maire de la commune d'Angoisse,- M. Philippe FAURE, maire de la commune d'Anlhiac,- Mme Karine BON, maire de la commune d'Archignac,- Mme Valérie DUPUY, maire de la commune d'Aubas,- M. Eric-Marc VEYRENT, maire de la commune d'Audrix,- M. Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac,- Mme Dominique DURUY, maire de la commune d'Auriac-du-Périgord,- M. Patrice LOISEAU, maire de la commune d'Azerat,- Mme Sylviane GRANDCHAMP, maire de la commune de Badefols-d'Ans,- M. Martin SLAGHUIS, maire de la commune de Badefols-sur-Dordogne,- Mme Jessica DOAT, maire de la commune de Baneuil,- M. Jean-Paul ROUSSELY, maire de la commune de Bardou,- Mme Fabienne SAULIERE, maire de la commune de Bars,- Mme Annick CAROT, maire de la commune de Bayac,- M. Jean-Luc GROSS, maire de la commune de Beaupouyet,- M. Lionel ARMAGHANIAN, maire de la commune de Beauregard-de-Terrasson,- Mme Flore BOYER, maire de la commune de Beauregard-et-Bassac,- M. Olivier SIMONNET, maire de la commune de Beauronne,- M. Joseph RUIZ, maire de la commune de Beleymas,- M. Yves LOMBART, maire de la commune de Berbiguières,- M. Jean-Pierre PRIGUL, maire de la commune de Bertric-Burée,- M. Alain LACOTTE, maire de la commune de Besse,- M. Serge PARRE, maire de la commune de Beynac-et-Cazenac,- M. Jean-Michel NADAL, maire de la commune de Biras,- M. Vincent RIVAUD maire de la commune de Biron,- M. Fabrice DESSAGNE, maire de la commune de Boisse,- M. Gérard MERCIER, maire de la commune de Boisseuilh,- M. Serge FOURCAUD, maire de la commune de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières,- M. Thierry CHASSAING, maire de la commune de Borrèze,- M. Roland GUY, maire de la commune de Bosset,
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- M. Paul-Mary DELFOUR, maire de la commune de Bouillac,- M. Georges BASSI, maire de la commune de Bouniagues,- M. Nicolas DUSSUTOUR, maire de la commune du Bourdeilles,- M. Maurice CHABROL, maire de la commune de Le Bourdeix,- Mme Martine PISTARINO, maire de la commune de Bourg-des-Maisons,- M. Thierry DECIMA, maire de la commune de Bourg-du-Bost,- M. Henri RUHER, maire de la commune de Bourgnac,- Mme Gisèle BOURGEOIS, maire de la commune de Bourniquel,- Mme Marie-Claude KERGOAT, maire de la commune de Bourrou,- Mme Francoise BOURGOIN, maire de la commune de Bouteilles-Saint-Sébastien,- M. Bernard MANIERE, maire de la commune de Bouzic,- M. Guilhem VILLA, maire de la commune de Brouchaud,- M. Bernard MERLE, maire de la commune de Bussac,- Mme Nathalie ANDRIEUX, maire de la commune de Busserolles,- M. Jean-Jacques LAVALLADE, maire de la commune de Bussiere-Badil,- M. Christophe CATHUS, maitre de la commune de Calès,- Mme Jacqueline BARATAUD, maire de la commune de Calviac-en-Périgord,- M. Daniel MAURY, maire de la commune de Campagnac-lés-Quercy,- M. Thierry PERARO, maire de la commune de Campagne,- M. Jean-Marie GELLE, maire de la commune de Campsegret,- M. Ludovic PAPON, maire de la commune de Capdrot,- M. Michel CROS, maire de la commune de Carlux,- M. Alexandre DURDILLY, maire de la commune de Carsac-de-Gurson,- Mme Maryvonne CHAUMEL, maire de la commune de Carves,- Mme Béatrice ROLLAND, maire de la commune de La Cassagne,- M. Daniel DEJEAN, maire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle,- M. Jean-Luc AYRAU, maire de la commune de Castels et Bézenac,- M. Bruno MONT! maire de la cornmune de Cause-de-Clérans,- Mme Christèle DURIEUX, maire de la commune de Celles,- Mme Fanny CORNUT, maire de la commune de Chalagnac,- M. Jean-Louis FAYE, maire de fa commune de Chalais,- M. Gérard LACOSTE, maire de la commune de Champagnac-de-Bélair,- M. Pascal DEVARS, maire de la commune de Champagne-et-Fontaine,- M, Didier BELLAIR, maire de la commune de Champniers-et-Reilhac,- M. Jean-Francis PUYBAREAU maire de la commune de Champs-Romain,- M. Jean-Michel MAGNE, maire de la commune Chantérac,- M. Patrick GERARD-SAIGNE, maire de la commune de Chapdeuil,- M. Jean-Michel FAURE, maire de la commune de La Chapelle-Aubareil,- M. Claude BERSAC , maire de la commune de La Chapelle-Faucher,- M. Philippe BOGAERT, maire de la commune de La Chapelle- Grésignac,- M, Hervé TOUSSAINT, maire de la commune de La Chapelle-Montabourlet,- M, Alain PEYROU, maire de la commune de La Chapelle-Montmoreau,- M. Daniel BOUTOT, maire de la commune de La Chapelle-Saint-jean,- Mme Monique BOINEAU-SERRANO, maire de la commune de Chassaignes,- M. Jean-Marc RENOUX, maire de la commune de Châtres,- M. Jean DEROULEDE, maire de la commune de Chervai,- Mme Stéphanie COUSTILLAS, maire de la commune de Cherveix-Cubas,- Mme Patricia FLAGEAT, maire de la commune de Chourgnac,- Mme Hélène MATHIS, maire de la commune de Cladech,- M. Claude EYMERY maire de la commune de Clermont-d'Excideuil,
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- Mme Laurette CHINOUILH, maire de la commune de Clermont-de-Beauregard,- Mme Fabienne MARCOT, maire de la commune de Colombier,- M. Vincent GEOFFROID, maire de la commune de Coly-Saint-Amand,- Mme Murielle CASSIER, maire de la commune de Comberanche-et-Epeluche,- M. Francis MILLARET, maire de la commune de Condat-sur-Trincou,- M. Pascal BOS, maire de la commune de Conne-de-Labarde,- M. Thierry PASQUET, maire de la commune de Connezac,- M. Stéphane DOBBELS, maire de la commune de Cornille,- M. Jean-Marie CHANQUOI, maire de la commune des Coteaux Périgourdins,- M. Jean-Michel LAGORSE, maire de la commune de Coubjours,- M. Didier BAZINET, maire de la commune de Coutures,- Mme Véronique DUBEAU-VALADE, maire de la commune de Couze-et-Saint-Front,- M. Michel DESMOULIN, maire de la commune de Creyssac,- M. Claude DENIS, maire de la commune de Creyssensac-et-Pissot,- Mme Sylvie RIVIERE, maire de la commune de Cunèges,- M. Pascal DUSSOL, maire de la commune de Daglan,- M. Lionel BOISSY, maire de la commune de Doissat,- M. jean-Pierre VERDIER, maire de la commune de La Dornac,- M. Frédéric BEAUVIER, maire de la commune de Douchapt,- M. Vincent GINTRAT, maire de fa commune de Douville,- Mme Dominique MAZIERE, maire de la commune de Douzillac,- M. Philippe ROUSSEAU, maire de la commune de Dussac,- M, Jacques GAMBRO, maire de la commune d'Echourgnac,- M. Bruno LESFARGUES, maire de la commune d'Eglise-Neuve-d'issac,- M. Thierry NARDOU, maire de la commune d'Eglise-Neuve-de-Vergt,- M, Joël LAGUIONIE, maire de la commune d'Éscoire,- Mme Francine BERNARD, maire de la commune d'Etouars,-M, Nicolas PASCAL, marre de la commune d'Eygurande-et-Gardedeuil,- M. Claude BOST, maire de la commune d'Eyzerac,- M, Christophe REYNAUD, maire de la commune de Fanlac,- Mme Sylvie COLOMBEL, maire de la commune des Farges,- M. Gérard Valentin MARTIN, maire de la commune de Faurilles,- M. Patrick DUMON, maire de la commune de Faux-en-Périgord,- M. Fabrice KINTING, maire de ja commune de Firbeix,- M. Jean-Paul BOUET maire de la commune de Fleurac,- M. Mathias LUCAS, maire de la commune de Florimont-Gaumier,- Mme Lucie GRELON, maire de la commune de Fonroque,- M. Daniel DEVAUX, maire de la commune de Fossemagne,- M. Thierry BENEY, maire de la commune de Fougueyrolles,- M. Emmanuel LEGAY, maire de la commune de Fouleix,- M. Christophe GAUTHIER, maire de la commune de Fraisse,- M. Gaston GRAND, maire de la commune de Gabillou,- M. Bernard METIFET, maire de la commune de Gageac-et-Rouillac,- M. Robert ROUGIER, maire de la commune de Gaugeac,- Mme Marianne REYNAUD-LASTERNAS, maire de la commune de Génis,- M. Stéphane REBEYROL, maire de la commune de Ginestet,- M. Luc CHAPUZET, maire de la commune de Gout-Rossignol,- Mme Laetitia MASCELT, maire de la commune de Grand-Brassac,- M. Louis-Charles BARNIER, maire de la commune de Granges-d'Ans- M. Patrick GUEYSSET, maire de la commune de Grignols,
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- M. Sébastien FONGAUFFIER, maire de la commune de Grives,- M. Bernard MAZET, maire de la commune de Groléjac- M. Gilles MOTARD, maire de la commune de Grun-Bordas,- M. Jean MANGUY, maire de la commune de Hautefaye,- M. Jean-Louis PUJOLS, maire de la commune de Hautefort,- M. Eric DEVISE, maire de la commune d'lssac,- M. Hervé DELAGE, maire de la commune d'issigeac,- M. Philippe DE SEVERAC, maire de la commune deJaure,- M. Didier PAGES, maire de ia commune de Javerinac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,- M, Thimothée ZUCHER, maire de la commune de Jayac,- M. Fabrice JAUBERT, maire de la commune de La Jemaye-Ponteyraud,- M. Jean-Louis TEULET, maire de la commune de Journiac,- Mme Claudine FAURE, maire de ia commune de Lacropte,- M. Jean-Michel DREUIL, maire de fa commune de Lamonzie-Montastruc,- M. Michel BLANCHET, maire de la commune de Lanquais,- M. Michel FIOL, maire de la commune de Larzac,- M. Thierry TESTUT, maire de ia commune de Lavalade,- M. Guy SEGALA, maire de fa commune de Lavaur,- Mme Monique GAUFFRE, maire de la commune de Les Lèches,- M. Jules COTTET DUMOULIN, maire de [a commune de Lempzours,- M. Renaud BOISVERT, maire de la commune de Limeuil,- M, Claude SAUTIER, maire de la commune de Limeyrat,- M. Jean-Pierre FLAYAC, maire de la commune de Liorac-sur-Louyre,- M. Bernard ETIENNE, maire de la commune de Loime,- M. Alain CALMEILLE, maire de la commune de Loubejac,- M. Pascal LIABASTE, maire de la commune de Lunas,- M. Ludovic GILLAIZEAU, maire de la commune de Lusignac,- M. Christian GAILLOT, maire de ia commune de Lussas-et-Nontronneau,- M, Yannick ROLLAND, maire de la commune de Manzac-sur-Vern,- M. Fabrice GAREYTE, maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin,- M. Bernard FAGET, maire de la commune de Marnac,- M. Jean-Luc ASTIE, maire de la commune de Marquay,- M. Jean-Pierre PRETRE, maire de la commune de Marsalès,- M. Philippe CHEYROU, maire de la commune de Mauzens-et-Miremont,- M. Jean-Michel QUEMERE, maire de la commune de Mayac,- M. Régis LOEZ, maire de la commune de Mazeyrolles,- M. Emmanuel GUICHARD, maire de la commune de Mescoules,- M. Joël LECORRE, maire de la commune de Meyrals,- M. fean-Cilaude GRANET, maire de la commune de Mialet,- M. Pascal MECHINEAU, maire de la commune de Milhac-de-Nontron,- M. Guillaume BUIL, maire de la commune de Minzac,- M. Alexandre LACOSTE, maire de la commune de Molières,- M. Patrick VERGNOL, maire de la commune de Monestier,- M. Arnaud DELAIR, maire de la commune de Monfaucon,- M. Serge TABOURET, maire de la commune de Monmadalès- M. Pierre-Marc MISSOTTE, maire de !a commune de Monmarvès,- M. Fabrice DUPPI, maire de la commune de Monpazier,- M. Jean-Bernard LALUE, maire de la commune de Monplaisant,- M. Daniel SEGALA, maire de la commune de Monsac,- M, Antoine LAFOSCADE, maire de la commune de Monsaguel,
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- Mme Alexandra DUMAS NIVERT, maire de la commune de Montagnac-d'Auberoche,- Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, maire de la commune de Montagnac-la-Crempse,- M. Francis LAFAYE, maire de la commune de Montagrier,- M, Yves VEYRAC, maire de la commune de Montaut,- M. Didier MOREAU, maire de la commune de Montazeau,- Mme Nathalie FABRE, maire de la commune de Montferrand-du-Périgord,- M. Christophe MARCETEAU, maire de la commune de Montpeyroux,- Mme Yvette VIGIE, marre de la commune de Nabirat,- M. Pascal ROLLAND, maire de la commune de Nadaillac,- M. Francis AUMETTRE, maire de la commune de Nailhac,- Mme Sophie BOSSARD, maire de la commune de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac,- M. Jean-Marie CONTAMINE, maire de la commune de Nanthiat,- M. Christian SCALIGER, maire de la commune de Nastringues,- Mme Marie-Line BOISSERIE, maire de la commune de Naussannes,- Mme Françoise DECARPENTRIE, maire de la commune de Négrondes,- M, Christian VENTELOU, maire de la commune d'Orliac,- M. Jean-Jacques GENDREAU, maire de la commune de Parcoul-Chenaud,- M. Frédéric CHEYROU, maire de la commune de Paulin,- M. Christian GARRIGUE, maire de la commune de Paunat,- M. Gery DENIS, maire de la commune de Paussac-et-Saint-Vivien,- M. Jean DUMONTET, maire de la commune de Pazayac,- Mme Francoise ARPAILLANGE, maire de la commune de Pechs-de-l'Espérance,- M, Gilles MERCIER , maire de la commune de Petit-Bersac,- M. Philippe COLLAS, maire de la commune de Peyrignac,- Mme Joëlle JOUANEL-MONRIBOT, maire de la commune de Peyzac-le-Moustier,- Mme Annick DONNINGER, maire de la commune de Pezuls,- M. Fabrice HOUZELLE, maire de la commune de Plaisance,- M. Denis CROUZEL, maire de la commune de Plazac,- M. Anthony CASTAING, maire de la commune de Pomport,- M. Etienne GOUYOU-BEAUCHAMPS, maire de la commune de Pontours,- M. Jean-Michel BARREAU, maire de la commune de Prats-de-Carlux,- M. Christian EYMERY, maire de la commune de Prats-du-Périgord,- M. Cédric SALEM, maire de la commune de Pressignac-Vicq,- M. Vincent CELERIER, maire de la commune de Preyssac-d'Excideuil,- M. Romain CARBONNIER, maire de la commune de Queyssac,- M. Laurent CLAVIER, maire de la commune de Quinsac,- M. Laurent LASBRUGNAS, maire de la commune de Rampieux,- M. Lionel SIMONET, maire de la commune de Razac-d'Eymet,- Mme Annabel LAVOIR, maire de la commune de Razac-de-Saussignac,- M, Cédric LOUGRAT, maire de la commune de Ribagnac,- M. Hervé JONQUIERE, maire de la commune de La Rochebeaucourt-et-Argentine- M. Jérôme PEYRAT, maire de la commune de La Roque-Gageac,- M. Alain CASTANG, maire de la commune de Rouffignac-de-Sigoules,- Mme Martine DESJARDINS, maire de la commune de Rudeau-Ladosse,- M. Jean-Francois FRUTTERO, maire de la commune de Sadillac,- M. Olivier MERLHIOT, maire de la commune de Sagelat,- Mme Nelly JOBELOT, maire de la commune de Saint-Agne,- M. Jean-Luc MALLET, maire de la commune de Saint Amand-de-Vergt,- M, Pierre GUIGNE, maire de la commune de Saint-André-de-Double,- Mme Annie DUTHIL-LESPINASSE, maire de la commune de Saint-Aquilin,
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- M.- M.- M.- M.
Pascal MARTY, maire de la commune de Saint-Aubin-de-Cadelech,Moise LABONNE, maire de la commune de Saint-Aubin-de-Lanquals,Christian GARRIGOU, maire de Ja commune de Saint-Aubin-de-Nabirat,Jean-Paul DUBOS, maire de la commune de Saint-Avit-de-Vialard,- Mme Elisabeth EHRHART-LESDOS, maire de la commune de Saint-Avit-Rivière,- M.Alain DELAYRE, maire de la commune de Saint-Avit-Senieur,- Mme Brigitte CABIROL, maire de la commune de Saint-Barthélémy-de-Bellegarde,- M.- M.- M.- M.- M.- M.- M,- M.- M.
Laurent MOLLON, maire de la commune de Saint-Barthélémy-de-Bussière,Bruno DE BASTIANI, maire de la commune de Saint-Capraise-d'Eymet,Laurent PEREA, maire de la commune de Saint-Capraise-de-Lalinde,Philippe POUMEAU, maire de la commune de Saint-Cassien,Daniel CONCHOU, maire de la commune de Saint-Cernin-de-l'Herm,Vianney d'HAUTEFEUILLE, maire de la commune de Saint-Cernin-de-Labarde,Roland DELMAS, maire de la commune de Saint-Chamassy,Clovis TALLET, maire de la commune de Saint-Crépin-d'Auberoche,Christian LEYMARIE, maire de la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet,- Mme Nelly CAMINADE, maire de la commune de Saint-Cybranet,- M.- M.- M.François TOURADE, maire de la commune de Saint-Cyr-les-ChampagnesEric FORGENEUF, maire de la commune de Saint-Estèphe,Dominique DEGEIX, maire de la commune de Saint-Etienne-de-Puycorbier,- Mme Anémone LANDAIS, maire de la commune de Saint-Félix-de-Bourdeilles,- M.Jean-François AUTEFORT, maire de la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart,- Mme Carole ALARY, maire de la commune de Saint-Félix-de-Villadeix,- M.- M.- M.- M.- M.- M.
Frédéric DESSOLAS, maire de la commune de Saint-Front-d'Alemps,Thierry MICHELET, maire de la commune de Saint-Front-la-Rivière,Laurent KUJACZ, maire de la commune de Saint-Front-sur-Nizonne,William DESPUJOLS, maire de la commune de Saint-Georges-Blancaneix,Franck PINON, maire de la commune de Saint-Georges-de-Montclard,Thierry BOIDE, maire de la commune de Saint-Géraud-de-Corps,- M. Jacques CORRADINI, maire de la commune de Saint-Germain-de-Belvès,- M.- M,- M.Patrick MAUREL, maire de la commune de Saint-Germain-des-Prés,Romain GUIONIE, maire de la commune de Saint- Gery,Nils FOUCHIER, maire de la commune de Saint-Geyrac,- M. Jérôme REBEYROL, maire de la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac- M. Jean-Michel SEBASTIEN, maire de la commune de Saint-Jean-d'Ataux,- Mme Marie-Rose VEYSSIERE, maire de la commune de Saint-lean-d'Estissac,- M.- M.- M.- M.- M.- M.- M.- M.- M.
Thierry DE BEAUMONT, maire de la commune de Saint-Jean-de-Céle,Bernard VAURIAC, maire de la commune de Saint-Jory-de-Chalais,Pierre SUTOUR, maire de la commune de Saint-Jory-las-Bloux,Jérôme NEVEU, maire de la commune de Saint-Jullen-de-Lampon,Nicolas GIRONDIER, maire de la commune de Saint-Juhen-Innocence-Eulale,Francis DUVERNEUIL, maire de la commune de Saint-Just,Lilan GILET, maire de la commune de Saint-Laurent-la-Valiée,Emilio SARRAT, maire de la commune de Saint-Léon-d'issigeac,Yannick DALBAVIE, maire de la commune de Saint-Léon-sur-Vézére,- M. Jean-Luc MASSIAS, maire de la commune de Saint-Louis-en-l'isle,- M,Pierre-Yves GUILLOT, maire de la commune de Saint-Marcel-du-Périgord,- Mme Danièle BARREIRO, maire de la commune de Saint-Marcory,- M,- M.Francis CIPIERRE, maire de la commune de Saint-Martail-d'Albarède,Max BEL, maire de la commune de Saint-Martial-de-Nabirat,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
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-~M_jean-Pascal GOUILHERS, maire de la commune de Saint-Martial-de-Valette,- Mme Virginie MOUCHE, maire de la commune de Saint-Martial-Viveyrol,- M. Michel AUGEIX, maire de la commune de Saint-Martin-de-Fressengeas,- M, Marc GRANDY, maire de la commune de Saint- Martin-de-Gurson,- M. jean-Pierre PARETOUR, maire de la commune de Saint- Martin-de-Ribérac,- M. Francois RITLEWSKI, maire de la commune de Saint- Martin-des-Combes,- Mme Aude CHARMARTY maire de la commune de Saint- Martin-l'Astier,- M. Daniel AGARD, maire de la commune de Saint-Martin-le-Pin,- M. Denis CHAPOUL, maire de la commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol,- M. Gérard CAIGNARD, maire de la commune de Saint-Méard-de-Drône,- M, Cyril BARDE, maire de la commune de Saint-Méard-de-Gurçon,- M. Christophe ALLARD, maire de la commune de Saint-Médard-d'Excideuil,- M. Guy BOUCHAUD, maire de la commune de Saint-Mesmin,- M. Serge DURANT, maire de la commune de Saint-Michel-de-Double,- M. Gérard DE MIRAS, maire de la commune de Saint-Michel-de-Montaigne,- M. Patrick GUILLEMET, maire de la commune de Saint-Michel-de-Villadeix,- M, Jean-Michel CHABAUD, maire de la commune de Saint-Pancrace,- M. Gaëtan MAUREAU, maire de la commune de Saint-Pantaly-d'Excideuil,- M. Fabrice BONIFACE, maire de la commune de Saint-Pardoux-de-Drône,- Mme Nadine VEYRIERE, maire de la commune de Saint-Pardoux-et-Vielvic,- M. Florian CHANTEGREIL, maire de la commune de Saint-Paul-de-Serre,- M. Serge FARGEOT, maire de la commune de Saint-Paul-la~-Roche,- Mme Brigitte POURTIER, maire de la commune de Saint-Paul-Lizonne,- M, Lucien POMEDIO, maire de la commune de Saint-Perdoux,- M. Franck BESSE, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Côle,- M. Stéphane FAYOL, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie,- Mme Carole HENRY, maire de la commune de Saint-Pompont,- M. Jean-Patrick CHAUSSADAS, maire de la commune de Saint-Priest-les-Fougères,- M. Daniel GAILLARD, maire de la commune de Saint-Rabier,- M. Gilbert COSTE, maire de la commune de Saint-Raphaël,- M. Eric FRETILLERE, maire de la commune de Saint-Rémy,- M. Gérard CHANSARD, maire de la commune de Saint-Romain-de-Monpazier,- M. Michel RANOUIL, maire de la commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément,- Mme Marie-Christine DEZAUTEZ, maire de la commune de Saint-Saud-Lacoussiére,- M. Joël JALARIN, maire de la commune de Saint-Sauveur-Lalande,- Mme Dominique IBERTO, maire de la commune de Saint-Seurin-de-Prats,- M. Sébastien SCHALLER, maire de la commune de Saint-Séverin-d'Estissac,- M. Philippe CAILLAUD, maire de la commune de Saint-Sulpice-d'Excideuil,- M. Thierry BACUS, maire de la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac,- Mme Prica MORTIER, maire de la commune de Saint-Victor,- M. Jean-Claude ARNAUD, maire de la commune de Saint-Vincent-de-Connezac- M. Jean-Luc AUDIT maire de la commune de Saint-Vincent-de-Cosse,- M. Robert DENOST maire de la commune de Saint-Vincent-Jalmoutiers,- M. Etienne ROUQUIE, maire de la commune de Saint-Vincent-le-Paluel,- Mme Annie ALTIER, maire de la commune de Saint-Vincent-sur-l'isle,- M. Didier FOURCAUD, maire de la commune de Saint-Vivien,- M. Francis MONTAUDOUIN, maire de fa commune de Sainte-Croix,- Mme josiane BOYER, maire de la commune de Sainte-Croix-de-Mareuil,- M. Thierry LACHAISE, maire de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans,- Mme Maryse DURAND, maire de la commune de Sainte-Foy-de-Belves,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
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-M. Thierry LASCAUX, maire de la commune de Sainte-Foy-de-Longas,- M. Gilles ARPAILLANGE, maire de la commune de Sainte-Mondane,- M. Frédéric TACHE, maire de la commune de Sainte-Nathalène,- M. Patrick DELAUGEAS, maire de la commune de Sainte-Orse,- M. Michel COASSIN, maire de la commune de Sainte-Radegonde,- M, Victor MONTEIL, maire de la commune de Sainte-Trie,- M. Laurent BARONNET, maire de la commune de Salagnac- M. Georges DEJONGHE, maire de la commune de Salles-de-Belvès,- Mme Airelle HIVERS, maire de la commune de Salon,- M. Thierry TALLET, maire de la commune de Sarlande,- M. jérôme BLONDY, maire de la commune de Sarrazac,- M. Philippe GREGOIRE, maire de la commune de Saussignac,- Mme Ghislaine SUDRIE, maire de la commune de Savignac-de-Miremont,- M. Jonathan MOUNIAPIN, maire de la commune de Savignac-de-Nontron,- M. Christian LAGUYONIE, maire de la commune de Savignac-Lédrier,- M. Michel COMBEAU, maire de la commune de Sceau-Saint-Angel,- M, Christophe ROSSARD, maire de la commune de Segonzac,- M. Pierrette BLEMON, maire de la commune de Sergeac,- Mme Bernadette QUILES, maire de la commune de Serres-et-Montguyard,- M. Jean-Philippe RICHARD, maire de la commune de Servanches,- M. Jean-Pierre PLANCHE, maire de la commune de Simeyrols,- Mme Christine LACOTTE, maire de la commune de Singleyrac,- M. Jean-Pierre CHAUMETTE, maire de la commune de Siorac-de-Ribérac,- Mme Michelle CANTET, maire de la commune de Soudat,- Mme Laurence PISTORE, maire de la commune de Soulaures,- M. Marc PONS, maire de la commune de Tamniés,- Mme Pascale LARUE, maire de la commune de Teillots,- M. Jean-Michel LAGORCE, maire de ia commune de Temple-Laguyon,- Mme Véronique BERNARD, maire de la commune de Teyjat,- M. Jean-Jacques CHAPELLET, maire de la commune de Thénac,- M. Christian GARRABOS, maire de la commune de Thonac,- M. Gérard GOBERT, maire de la commune de La Tour-Blanche-Cercles,- M. Dominique DURAND, maire de la commune de Tourtoirac,- M. Eric CHASSAGNE, maire de la commune de Trémoiat,- M. Michel TALET, maire de la commune de Tursac,- M. Eloi COMPOINT, maire de la commune de Urval,- M. Hervé HUOT, maire de la commune de Vallereuil,-Mme Mireille CALVO, maire de la commune de Valojoux,- M. Joëlle SAINTMARTIN, maire de la commune de Vanxains,- M. Patrice GOURINCHAT, maire de ia commune de Varaignes,- Mme Muriel SEIGNETTE, maire de la commune de Varennes,- M, Pierre ROUSSEAU, maire de la commune de Vaunac,- Mme Marion LAFAYE, maire de la commune de Vendoire,- M, Jean-Marie BRUNAT, maire de Ja commune de Verdon,- M. Laurent BAGILET, maire de ja commune de Vergt-de-Biron,- M. Régis DEFRAYE, maire de la commune de Verteillac,- Mme Valérie HAUQUIN, maire de la commune de Veyrignac,- M, Pascal DELPECH, maire de la commune de Veyrines-de-Domme,- M, Jean-Luc NOYER, maire de la commune de Veyrines-de-Vergt,- Mme Anne BOUZAT, maire de la commune de Vézac,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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-Mme Sandrine GERAUD, maire de la commune de Villac,- M, Jacky FAYE, maire de la commune de Villars,- Mme Yolande NIEUVIARTZ, maire de la commune de Villefranche-du-Périgord,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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DCL/Bureau de l'intercommunalité| nPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Annexe 2 :Liste des électeurs du collège des cinq communes les plus peuplées du département
— M. Michel CADET, maire de la commune de Périgueux,— M. Fabien RUET, maire de la commune de Bergerac,~ Mme Fanny CASTAIGNEDE, maire de la commune de Boulazac Isle Manoire,— M. Basile FANIER, maire de la commune de Sarlat la Canéda,— M. Thierry CIPIERRE, maire de la commune de Coulounieix-Chamiers.
Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cité administrative24024 Périgueux cedexAdresse physique : 2, rue Paul Louis Courier - 24016 PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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DCL/Bureau de l'intercommunalitéE 3PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Annexe 3 :Liste des électeurs du collège des communes ayant une populationsupérieure à la moyenne communale, autres que les cinq communes les plus peuplées
- Mme Christelle DRUILLOLE, maire de la commune d'Agonac,- Mme Marie-Laure ALARCON, maire de la commune d'Annesse-et-Beaulieu,- M. Daniel LE MAO, maire de la commune d'Antonne-et-Trigonant,- M. Roland MOULINIER, maire de la commune de La Bachellerie,- M. Alain ANDRIEUX-CASSANT, maire de la commune de Bassillac et Auberoche,- M. Jean-François PIBOYEU, maire de la commune de Beaumontois en Périgord,- M. Frédéric VILHES, maire de la commune de Brantôme en Périgord,- M. Bernard CROUZET, maire de la commune de Le Bugue,- Mme Marie-Lise MARSAT, maire de la commune du Buisson-de-Cadouin,- M. Patrick BONNEFON, maire de la commune de Carsac-Aillac,- M. Eric CHERON, maire de la commune de Cénac-et-Saint-Julien,- M. Christian LECOMTE, maire de la commune de Champcevinel,- M. Brice DEMARET, maire de la commune de Chancelade,- M. Franck MOISSAT, maire de la commune de La Chapelle-Gonaguet,- M. Alain MARTY, maire de la commune de Château-l'Evêque,- M. Stéphane ROUDIER, maire de la commune de Condat-sur-Vézère,- M. Gilles RODRIGUEZ, maire de la commune de La Coquille,- Mme Muriel MAGNE, maire de la commune de Corgnac-sur-l'Isle,- Mme Corinne DUCROCQ, maire de la commune de Coulaures- M. Julien VANDERSTRAETEN, maire de la commune de Cours-de-Pile,- M. Pascal PROTANO, maire de la commune de Coursac,- M. Jacques MIGNIOT, maire de la commune du Coux et Bigaroque-Mouzens,- M. Frédéric DELMARES, maire de la commune de Creysse,- Mme Elodie CHOURY, maire de la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans,- M. Jean-Claude CASSAGNOLE, maire de la commune de Domme,- Mme Sylvie MAGNANOU, maire de la commune de La Douze,- Mme Fabienne RAYNAUD, maire de la commune de Douzillac,- M. Jimmy MORAND, maire de la commune d'Excideuil,- M. Jérôme BETAILLE, maire de la commune d'Eymet,- M. Alain OLLIVIER, maire de la commune d'Eyraud-Crempse-Maurens,- M. Philippe LAGARDE, maire de la commune des Eyzies,- M. Daniel BARIL, maire de la commune de La Feuillade,- M. Lionel LACOMBE, maire de la commune de Le Fleix,- M. Jérôme CHENE, maire de la commune de La Force,- M. Pascal DELTEIL, maire de la commune de Gardonne,- M. Philippe APPEYROUX, maire de la commune de Jumilhac-le-Grand,- Mme Maryse GERARD, maire de la commune de Lalinde,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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- M. Thierry AUROY PEYTOU, maire de la commune de Lamonzie-Saint-Martin,- M. Michel FRICHOU, maire de la commune de Lamothe-Montravel,- M. Jean-Christophe BOULANGER, maire de la commune de Lanouailie,- M. Francine BOURRA, maire de la commune du Lardin-Saint-Lazare,- M. Régis BATAILLER, maire de la commune de Léguilhac-de-l'Auche,- M. Michel TERREAUX, maire de la commune de Lembras,- M. Michel SEJOURNE, maire de la commune de Lisle,- M. Jean-Paul COUVY, maire de la commune de Mareuil en Périgord,- Mme Marie-Laure FAURE, maire de la commune de Marsac-sur-l'isle,- M. Florent FARGE, maire de la commune de Mauzac-et-Grand-Castang,- Mme Stéphanie BOUDOUT, maire de la commune de Ménesplet,- Mme Véronique CHABREYROU, maire de la commune de Mensignac,- M. Pascal PREVOT, maire de la commune de Monbazillac,- M. Franck POURTAL, maire de la commune de Montcaret,- M. Laurent MATHIEU, maire de la commune de Montignac-Lascaux,- M. Pierre MARCETEAU, maire de la commune de Montpon-Ménestérol,- Mme Sylvie BOUTON, maire de la commune de Montrem,- Mme Roseline HELLE, maire de la commune de Mouleydier,- M. Georges ELISABETH, maire de la commune de Moulin-Neuf,- M. François LOTTERIE, maire de la commune de Mussidan,- M. Raphaël CHIPEAUX, maire de la commune de Nantheuil,- Mme Paulette DOYOTTE, maire de la commune de Neuvic- M. Jean-Michel GOURDEAU, maire de la commune de Nontron,- Mme Roselyne VUADEL LEFEBVRE, maire de la commune de Pays de Belvès,- M. Sylvain MARCETTI, maire de Payzac,- M. Alain MARZAT, maire de la commune de Piégut-Pluviers,- M. Franck CAFFIN, maire de la commune de Le Pizou,- Mme Christel DEFOULNY, maire de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt,- M. Olivier DUPUY, maire de !a commune de Prigonrieux,- M. Benoît SECRESTAT, maire de la commune de Proissans,- Mme Violette FOLGADO, maire de la commune de Razac-sur-l'isle,- M. Nicolas PLATON, maire de la commune de Ribérac,- M. Jean-Michel SAUTREAU, maire de la commune de La Roche-Chalais,- M. Philippe PERRIER, maire de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac,- M, Patrick SALINIE, maire de la commune de Saint-André-d'Allas,- M. Christian GALLOT, maire de la commune de Saint-Antoine-de-Breullh,- M. Jacques AUDOUIN, maire de la commune de Saint-Astier,- M. David DESSAIGNE, maire de ila commune de Saint Aulaye-Puymangou,- M. Christian SIX, maire de la commune de Saint-Cyprien,- M. Pierre-André CROUZILLE, maire de la commune de Saint-Front-de-Pradoux,- M. Jérémy LESPINASSE, maire de la commune de Saint-Genieés,- Mme Sandra PAILLOT-PINHEIRO, maire de la commune de Saint-Germain-du-Salembre,- Mme Nadia CHAFIK, maire de la commune de Saint-Germain-et-Mons,- M, Michel DONNETTE, maire de la commune de Saint-Laurent-des-Hommes,- M. Philippe BRIARD, maire de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes,- M. Gérard SAURIN, maire de la commune de Saint-Léon-sur-'isle,- M. Dominique LECONTE, maire de la commune de Saint-Martial-d'Artenset,- M. Alexandre BRETEL, maire de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan,- M. Jean-François JEANTE, maire de la commune de Saint-Nexans,- Mme Sylvie GOURAUD, maire de la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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- M. Jean-Pierre FAURE, maire de la commune de Saint-Pierre-d'Eyraud,- M. Daniel REYNET, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Chignac,- Mme Pascale ROUSSIE-NADAL, maire de la commune de Saint Privat en Périgord,- M. Christian SAUVANET, maire de Saint-Sauveur,- Mme Chantal DAUDE-SCLAFER, maire de la commune de Salignac-Eyvigues,- M. Jean-Louis AMELIN, maire de la commune de Sarithac,- M. Gaëtan BRIZARD, maire de la commune de Sarhiac-sur-l'isle,- Mme Evelyne ROUX, maire de la commune de Savignac-les-Eglises,- M. Jean-François MAGNOL, maire de la commune de Sigoulès-et-Flaugeac,- M. Didier ROQUES, maire de la commune de Siorac-en-Périgord,- M. Eric SEGUY, maire de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord,- M. Philippe PERLUMIERE, maire de la commune de Sourzac,- M. jean BOUSQUET, maire de la commune de Terrasson-Lavilledieu,- M. Jean-Luc BLANCHARD, maire de la commune de Thenon,- Mme Isabelle HYVOZ, maire de la commune de Thiviers,- M. Horent SIMON, maire de la commune de Tocane-Saint-Apre,- M. Eric FALLOUS, maire de la commune de Trélissac,- M. Clément BIJOU, maire de la commune de Val de Louyre et Caudeau,- M. Jean-Pierre CHAUMARD, marre de la commune de Vélines,- M. Pierre JAUBERTIE, maire de la commune de Vergt,- M. Jean-Luc ALARY, maitre de la commune de Villamblard,- M. Gilles TAVERSON, maire de la commune de Villefranche-de-Lonchat,- M. Patrick LACHAUD, maire de la commune de Villetoureix,- M. Frédéric TRAVERSE, maire de la commune de Vitrac.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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DCL/Bureau de l'intercommunalitéEsPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Annexe 4 :Liste des électeurs du collège des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre
— M. Jacques AUZOU, président de la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux,— M. Frédéric DELMARES, président de la communauté d'agglomération Bergeracoise,— M. Dominique DURAND, président de la communauté de communes du Terrassonnais Haut PérigordNoir,— M. Didier BAZINET, président de la communauté de communes du Périgord Ribéracois,— M. Jean-Michel MAGNE, président de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord,— M. Laurent PEREA, président de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord,— M. Benoît SECRESTAT, président de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir,— M. Jean-Paul DUBOS, président de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme,— M. Christian MICHALAK, président de la communauté de communes du Périgord Nontonnais,— M. Raphaël CHIPEAUX, président de la communauté de communes Périgord Limousin,- M. Pierre-André CROUZILLE, présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,— M. Bruno LAMONERIE, président de la communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord,— M. Samuel COUSTILLAS, président de la communauté de communes Isle Double Landais,— M. Thierry BOIDE, président de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson,— M. Jean-Paul COUVY, président de la communauté de communes Dronne et Belle,— M. Patrick BONNEFON, président de la communauté de communes du Pays de Fénelon,— M. Jacques MIGNIOT, président de la communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Besséde,— M. Jean-Claude CASSAGNOLE, président de la communauté de communes Domme Villefranche enPérigord,— M. Jérôme BETAILLE, président de la communauté de communes des Portes Sud Périgord,— M. Jean-Jacques GENDREAU, président de la communauté de communes du Pays Saint Aulaye.
Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cité administrative24024 Périgueux cedexAdresse physique : 2, rue Paul Louis Courier - 24016 PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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DCL/Bureau de l'intercommunalitéEnPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Annexe 5 :Liste des électeurs du collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
- M. Patrick BONNEFON, président du syndicat intercommunal (Si) de DéveloppementÉconomique du Sarladais (SIDES)- M. Georges ELIZABETH, président du S.I. assainissement Le Pizou Moulin Neuf- M. David SERRA, président du S.I. assainissement St Astier Montrem- M. Cédric GUILLOT, président du SI de collecte et de traitement des eaux usées Crempse et Isleen Mussidanais- M. Alain GERMAIN, président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) deDomme-Cénac- M. Bernard FAGET, président du syndicat intercommunal d'irrigation de Marnac - Berbiguiéres- M. Michel DELPIT, président du syndicat intercommunal d'études, de travaux et de gestiond'irrigation du canton de Montignac- M. Roland DELMAS, président du syndicat intercommunal d'irrigation d'Audrix - Saint Chamassy- M. Jean-François GAZARD-MAUREL, président du syndicat d'irrigation de Saint Cyprien, Bezenac,Castels et Meyrals- M. Frédéric CHEYROU, président du syndicat d'irrigation de la région des Coteaux de Salignac- M. Pascal DELPECH, président du syndicat d'irrigation de la rive gauche du Céou- M. Thierry BOIDE, président du Si d'alimentation en eau potable (SIAEP) Montpon-Villefranche- M. Marc MATTERA, président du SIAEP Sud Périgord- M.Jérôme BETAILLE, président du SMAEP des Coteaux Pourpres- M. Philippe CAILLAUD, président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable(SIAEP) du Nord Est Périgord- M. Jean-Jacques MARTINOT, président du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) de la Chapelle Faucher-Cantillac- M. Samuel BOUSSEAU, président du SIAEP des Terres Blanches- M. Jean-Luc MASSIAS, président du SIAEP de Mussidan - Neuvic- M. Christophe ROSSARD, président du SMAEP Tocane St Apre- M. Stéphane DOBBELS, président du SMAEP Eau Coeur du Périgord- M. Jean-Yves VERGNE, président du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) duPérigord Est- M. Jean-Paul DUBOS, président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable(SIAEP) des Deux Rivières- M. Pascal PRUNIS, président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP)du Périgord Noir- M. Marc MATTERA, président du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24)- M. Hervé MEDJEBER, président du SIVOS de Lalinde- Mme Monique MORSOMME, présidente du SI regroupement pédagogique des Céteaux deVélines Nord- Mme Gilberte BRAGAGNOLO, présidente du SI ramassage scolaire de Saint-Méard-de-Gurson etFougueyrolles
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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M. Alain MARZAT, président du syndicat mixte d'intervention et de prévention scolaire (SMIPS)de NontronMme Martine PERETTI, présidente du syndicat intercommunal d'accompagnement de la viescolaire et associative (SIAVSA) de LanouailleM. Thierry BOURDELET, président du syndicat mixte Scolaire (SMS) du MareuillaisM. Michel DOBBELS, président du syndicat mixte d'organisation et de sécurisation scolaire(SMOSS) de ThiviersM. Cyril STEINER, président du SIVOS MussidanM. Pascal MISCHIERI, président du SIVOS du Canton de NeuvicMme Nicole BONNET, présidente du SI Ramassage scolaire ST AstierMme Brigitte CABIROL, présidente du Si scolaire des cantons Montpon-VillefrancheM. Jean-Pierre CHAUMETTE, président du SI a vocation scolaire du RibéracoisM. Fabrice VIERGE, président du syndicat intercommunal a vocation multiple (SIVOM) de BelvesM. Christophe DESPORT, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) deMontignacMme Ginette CARPENET, présidente du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)du BugueMme Sylvie NOEL, présidente du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-CyprienM. Vincent BIZET, président du SIVOS de Villefranche de LonchatM. Nicolas BRUSAMOLIN, président du SIVOS de MonpazierMme Virginia FARGUETTE, présidente du SIVOS des Deux Rives du canton de LalindeM. Didier MOREAU, président du SIVOS de VélinesM. Arnaud DELAIR, président du SIVOS de La ForceM. Georges BASSI, président du SIVOS à la carte des deux cantonsM. Gérard LACOSTE, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive(SIVOSS) de BrantômeMme Corinne DUCROCQ, présidente du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)d'ExcideuilM. Philippe LACHAUD, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) deSaint-Jean-de-CdieM. Daniel LE MAO, président du SIVOS Antonne EscoireM. David BOUCARD, président du SIVOS de Verteillac-ChervalMme Elodie CHOURY, présidente du SIVOS de l'AuvézèreM. David DESSAIGNE, président du SIVOS de Saint-AulayeM. Denis FERRAND, président du SIVOS de Tocane Saint-ApreMme Stéphanie MODOLO, présidente du SIVOS d'Alles, Limeuil, Paunat et Saint ChamassyM. Claude SAUTIER, président du syndicat intercommunal a vocation scolaire (SIVOS) deFossemagne - Limeyrat - Saint Antoine d'AuberocheMme Sylvie COSSART, présidente du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SiVOS) deTourtoirac - Sainte-Eulalie et communes rattachéesM. Patrice LOISEAU, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) deThenonMme Valérie HAUQUIN, présidente du syndicat intercommunal a vocation scolaire (SIVOS) deVeyrignac Grolejac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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M. Mickaël BAYLE, président du syndicat intercommunal a vocation scolaire (SiVOS) descommunes de Marquay et TamnièsMme Francoise ARPAILLANGE, présidente du syndicat à vocation scolaire (SVS) du CarluxaisMme Mireille CALVO, présidente du syndicat intercommunal a vocation scolaire (SIVOS) de faVallée de la VézèreM. Lilian GILET, président du syndicat mixte a vocation scolaire du secteur de Saint PomponMme Nadia PERIER, présidente du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) d'Aubas -Auriac du Périgord - Les FargesM. Jean-Marie CHANQUOI, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) descommunes de Les Coteaux Périgourdins et LadornacM. Philippe BOUSQUET, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de laVallée du CéouMme Nicole DEGRAVE, présidente du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) dela Côte de Jor de PlazacM. Nicolas GUILLEMET, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire {(SIVOS) du RPIde La Roque Gageac - VitracM. Jean-Louis PUJOLS, président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du Paysd'HautefortM. Gaétan POLLET, président du syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour leséquipements sportifs de Salignac-Eyvigues - Saint Crépin et CarlucetM. Christian REYNET, président du Si d'action sociale Au coeur des trois cantonsM. Sylvain ROY, président du SI de Gestion forestière Mussidan - St MédardM. Alain GERMAIN,président du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion del'aérodrome Sarlat-DommeM. Lionel ARMAGHANIAN, président du syndicat départemental d'Énergies de la Dordogne(S.D.E. 24)M. Pascal DELTEIL, président du syndicat mixte de cohérence territoriale du Bergeracois(SYCOTEB)M. Francis LAFAYE, président du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) duPérigord VertM. Yannick ROLLAND, président du syndicat mixte du pays de l'Isle en PérigordM. jean-Michel PERUSIN, président du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT) du Périgord NoirM. Vincent FARGEAS, président du syndicat mixte de collecte et de traitement des orduresménagères (SMCTOM) de NontronM. Jérôme PEYRAT, président du syndicat mixte de collecte et de traitement des orduresménargères (SMCTOM) du Périgord NoirM. Pascal PROTANO, président du syndicat mixte départemental pour fa gestion et le traitementdes déchets ménagers et assimilés (SMD3)M. Stéphane DOBBELS, président syndicat mixte du Bassin de l'IsleM. David REDON, président du syndicat mixte Interdépartementa! de la Vallée de l'Isle (SMIVI)Mme Delphine VICAIRE BONNIEU, présidente du syndicat de rivières du bassin de la Dronne(SRB de la Dronne)M. Germinal PEIRO, président du syndicat mixte de l'Établissement Public Interdépartementalde la Dordogne (EPIDOR)M. Patrick BONNEFON, président du syndicat mixte d'Etudes et de Travaux pourl'Aménagement et la Protection (SMETAP) de la rivière Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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M. Denis CROUZEL, président du syndicat mixte du bassin versant de la Vézere en Dordogne(SMBVVD)M. Michel CAMPAGNAUD, président du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) DFCi 24M. Pascal DELTEIL, président du Syndicat Mixte Air Dordogne (SMAD)M. Paul MASO, président du syndicat mixte du Conservatoire a rayonnement départemental dela DordogneM. Germinal PEIRO, président du SMO Périgord NumériqueM. Germinal PERO, président du SMO Logement socta! (SMOLS)M. où Mme le président(e) du syndicat mixte du parc naturel régional Périgord-Limousin
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00007 - AP fixant la liste nominative des électeurs au sein des collèges des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-18-00005
AP portant organisation des élections des
représentants des collèges de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00005 - AP portant organisation des élections des représentants des collèges de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 140
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéEPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation des élections des représentants des collèges de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI)La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 à L.5211-45et R.5211-19 à R.5211-40 ;Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant a garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et a simplifier les modalités de leur nomination ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualité de préfètede la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 donnant délégation de signature amonsieur Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfetd'arrondissement de Périgueux ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 24-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 fixant le nombre total de sièges de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI) et leur répartition entre les différentscollèges ;Vu la circulaire NOR: ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et defonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;Considérant les dispositions de l'article L.5211-43 du CGCT prévoyant que la CDCI est constituée ducollège des représentants des communes, du collège des représentants des établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, du collège des représentants de syndicats, ducollège des représentants du Conseil Départemental et du collège des représentants du ConseilRégional ;Considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral n°24-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 précité, laCDCI de la Dordogne est composée de 43 sièges, à raison de 22 sièges pour le collège des communes,13 sièges pour le collège des EPCI à fiscalité propre, 2 sièges pour le collège des syndicats, 4 sièges pourle collège du Conseil Départemental et 2 sièges pour le collège du Conseil Régional ;Considérant qu'à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le mandat des membres dela CDCI représentant le collège des communes, le collège des EPCI à fiscalité propre et le collège des
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syndicats a cessé et qu'il convient par conséquent de procéder au renouvellement des représentantsde ces trois collèges ;Considérant en conséquence qu'il convient de prévoir les modalités d'organisation d'éventuellesélections en cas de candidatures multiples ;Considérant que le CGCT prévoit toutefois la possibilité d'une désignation sans élection desreprésentants au sein des collèges des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats dès lorsqu'une seule liste de candidatures a été déposée par l'association départementale des maires et qu'iln'y a aucune autre candidature individuelle ou collective dans chacun des collèges concernés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
-ARRÊTE-
Article 1%: Les élections des représentants des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats à la CDCI de la Dordogne auront lieu du 6 au23 juillet 2026; la clôture du scrutin interviendra le jeudi 23 juillet 2026.Le vote ayant lieu exclusivement par correspondance, la date du 23 juillet 2026 constitue la date limitea laquelle les plis devront être parvenus à la préfecture de la Dordogne (direction de la citoyenneté etde la légalité - bureau de l'intercommunalité).Article 2 : Les électeursLes collèges électoraux habilités à désigner les représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre,des syndicats pour siéger à la CDC! sont constitués conformément aux articles L.5211-43 et R.5211-20du CGCT :a) College des représentants des communes (22 sièges ) répartis comme suit:~College (1) des communes ayant une population inférieure a la moyenne communale dudépartement (la moyenne communale du département s'établit à 427 558 : 503 = 850 habitants) : 40 %du nombre total de sièges du collège des communes, soit 9 sièges.Les électeurs sont les maires de ces communes.~ Collège (2) des 5 communes les plus peuplées du département (Périgueux, Bergerac, Boulazac-lsle-Manoire, Sarlat la Canéda et Coulounieix-Chamiers): 20% du nombre total de sieges du collège descommunes, soit 4 sièges.Les électeurs sont les maires de ces 5 communes.- Collège (3) des communes ayant une population supérieure à la moyenne du département et autresque les 5 communes les plus peuplées : solde du nombre total de sièges du collège des communes (22 -9+4) soit 9 sièges.Les électeurs sont les maires de ces communes.D) Collège des représentants des EPC! à fiscalité propre :- Collège (4) (13 sièges): les électeurs sont les présidents des organes délibérants des EPCi à fiscalitépropre.c) Collège des représentants des syndicats :- Collège (5) (2 sièges): les électeurs sont les présidents des organes délibérants des syndicatsintercommunaux et des syndicats mixtes.
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Article 3 : Les candidats éligiblesAu titre des collèges 1, 2 et 3 des communes, peuvent être candidats les maires, adjoints au maire ouconseillers municipaux des communes composant les trois collèges concernés.AU titre du collège 4 des EPCI à fiscalité propre, peuvent être candidats les présidents, vice-présidentset les conseillers communautaires de ces établissements.AU titre du collège 5 des syndicats, peuvent être candidats les présidents, les vice-présidents et lesdélégués de ces d'établissements.Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.Article 4 : La composition des listesLes listes de candidats doivent comprendre pour chacun des 5 collèges électoraux, un nombre decandidats de 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, soit :— Collège 1 (9 sièges) : liste de 14 candidats- Collège 2 (4 sièges) : liste de 6 candidats— Collège 3 (9 sièges) : liste de 14 candidats~ Collège 4 (13 sièges): liste de 20 candidats- Collège 5 (2 sièges) : liste de 3 candidats.Les listes des candidats devront faire apparaître le collège au titre duquel est déposée la candidatureainsi que pour chaque candidat de la liste : le nom, le prénom, la date de naissance, la qualité et lasignature du candidat.Article 5 : Le dépôt des candidaturesLes listes des candidats devront être déposées à la préfecture de la Dordogne - direction de lacitoyenneté et de la légalité - bureau de l'intercommunalité (bâtiment C — 2° étage) entre le lundi 22juin et le vendredi 26 juin 2026 à 17 heures.Les candidatures individuelles ou collectives déposées au plus tard à l'échéance du délai précité qui neseraient pas conformes aux dispositions de l'article R.5211-23 du CGCT, devront procéder à leur mise enconformité dans un délai de 3 jours ouvrables, soit jusqu'au 30 juin 2026 à 17 heures, pour pouvoirparticiper à l'élection.Un récépissé d'enregistrement de candidature sera délivré au dépositaire.Article 6 : Le matériel de voteLa limite de dépôt en préfecture (direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau del'intercommunalité), des bulletins de vote par les candidats ou leurs représentants est fixée au mardi 30juin 2026 à 17 heures.Le nombre des documents à remettre devra être au moins égal à celui des électeurs, majoré de 5 %.La préfecture fournira à chaque électeur le matériel de vote nécessaire à savoir :- le bulletin de vote des listes des candidats en présence dans le collège concerné ;- l'enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif;- l'enveloppe nécessaire à l'expédition du vote par correspondance ;- une notice explicative.Article 7 : Les modalités de voteLe vote a lieu exclusivement par correspondance.Le vote par télécopie ou par message électronique est exclu.Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe, conformément à l'article 6 précité.
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ll est adressé par voie postale à l'adresse suivante: services de l'État — préfecture — direction de lacitoyenneté et de la légalité-bureau de l'intercommunalité - cité administrative — 24 024 PérigueuxCedex.La date limite de réception des votes est fixée au jeudi 23 juillet 2026.
Article 8 : Le mode de scrutinLes membres de la CDCI sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur deslistes complètes, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre deprésentation des candidats.Article 9 : La commission de recensement des votesSa composition sera fixée par arrêté préfectoral.Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture le vendredi 24juillet 2026.La proclamation des résultats aura lieu le même jour.Article 10 : L'attribution des siègesLes sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de leur présentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste quia obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plusâgé des candidats.Article 11 : La publication des résultatsLe représentant de l'État dans le département publie les résultats de l'élection qui peuvent êtrecontestés devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant la publication par tout électeur, parles candidats et par le Préfet.Article 12 : La vacance des siègesLorsque le siège d'un membre de la CDCI devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sadémission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué, pour la durée dumandat qui reste à courir, au premier candidat non élu de la liste du collège concerné.Lorsque cette disposition ne peut plus être appliquée, il est procédé dans un délai de deux mois àdes élections complémentaires dans le collège concerné.Article 13: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne.Périgueux, le 18 JUILa PréfètePour la Préféfe ef par délégation,
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Bertrand DUCROSDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- Soit Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Arrêté fixant le nombre total de sièges de la
commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) et leur
répartition entre les différents collèges
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Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéE 3PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant le nombre total de sièges de la commission départementalede la coopération intercommunale (CDCI) et leur répartition entre les différents collèges
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 à L.5211-45et R.5211-19 à R.5211-40;Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualité de préfètede la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 donnant délégation de signature àmonsieur Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfetd'arrondissement de Périgueux ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu la circulaire NOR: ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et defonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI);Considérant que la CDCI est composée du collège des communes, du collège des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, du collège des syndicats, du collègedu conseil départemental et du collège du conseil régional ;Considérant que le mandat des membres de la CDCI cesse à l'occasion du renouvellement desfonctions au titre desquelles ils ont été élus ;Considérant que les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont donné lieu au renouvellementgénéral des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI fiscalité propre, des syndicatsintercommunaux et des syndicats mixtes ce qui, en conséquence, a mis fin au mandat des membres dela CDCI représentant ces trois collèges ;Considérant que, préalablement au renouvellement des membres des collèges des communes, desEPCI à fiscalité propre et des syndicats, il convient de procéder à la détermination du nombre total dessièges de la CDCI et à leur répartition entre les différents collèges, selon les critères prévus par leCGCT ;Considérant les données physiques du département de la Dordogne à prendre en compte pour ladétermination du nombre total de sièges ;
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de la coopération intercommunale (CDCI) et leur répartition entre les différents collèges 146
Considérant que le département de la Dordogne compte 503 communes pour une population totaleau 1* janvier 2026 de 427 558 habitants ;Considérant que le département de la Dordogne ne compte aucune commune de plus de100 000 habitants ;Considérant que le département de la Dordogne compte 20 EPCI à fiscalité propre dont 2 regroupent plusde 50 000 habitants ;Considérant que la répartition des sièges au sein des différents collèges de la CDCI est calculée selon larègle de l'arrondi au nombre entier le plus proche ;Considérant que la composition de la formation restreinte de la CDCI est fixée dans le même arrêté quecelui constatant le nombre de membres de la CDCISur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;-ARRETE-
Article 1%: L'arrêté préfectoral n° 24-2020-09-14-001 constatant le nombre total des sièges de lacommission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et l'arrêté n° 24-2025-04-02-00005 du 2 avril 2025 portant modification de la composition de la CDC! sont abrogés.Article 2: La formation plénière de la CDCI de la Dordogne est composée de 43 sièges, calculés etrépartis entre les colleges comme suit :| - Détermination du nombre de sièges (article R.5211-19 du CGCT):- nombre minimum attribué par la loi : 40- nombre de sièges supplémentaires :a) À partir d'un seuil de 600 000 habitants dans le département : 0b) Par commune de plus de 100 000 habitants dans le département : 0c) À partir d'un seuil de 400 communes dans le département, puis par tranche de 100 communes : 2d) Par établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000habitants dans le département : 2e) À partir d'un seuil de vingt-cinq établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre dans le département, puis par tranche de dix établissements : 0Soit un total provisoire de 44 sièges avant leur répartition entre les différents collèges composant laCDCI.Il — Répartition du nombre de sièges entre les collèges (article L.5211-43 du CGCT) :La CDCI est composé de 5 collèges dont le nombre de sièges est réparti comme suit :- collège des communes : 50 %- collège des EPCI à fiscalité propre : 30 %- collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 5 %- collège du conseil départemental : 10 %- collège du conseil régional : 5 %Soit pour la composition des 5 collèges de la CDCI de la Dordogne :
Collèges Clé de répartition Nombre de sièges par collègeCommunes 44 x 50% 22EPCI à fiscalité propre 44 x 30% 13,2* arrondi à 13Syndicats 44x5% L 2,2 arrondi à 2
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Conseil 44x10% 44 arrondi à 4DépartementalConseil Régional 44x5% 2,2 arrondi à 2Total des siéges 43
Article 3: La formation restreinte de la CDCI de la Dordogne est composée de 15 sièges calculés etrépartis comme suit :| - Détermination du nombre de sièges (article L.5211-45 du CGCT):- la moitié des membres élus au sein du collège des communes dont deux membres représentant lescommunes de moins de 2 000 habitants,— le quart des membres élus par le collège des EPCI a fiscalité propre,—la moitié des membres du collége des syndicats.Il — Répartition du nombre de sièges entre les collèges (article L.5211-43 du CGCT):Colleges Nbre de siéges en Clé de répartition Nbre de sièges enformation plénière formation restreinteCommunes 22 22 :1/2 11EPCI à fiscalité propre 13 13 : 1/4 3,25 arrondi à 3Syndicats 2 :1/2 1Département . / 0Région 2 / 0Total 43 15
Les sieges des membres de la commission restreinte sont pourvus par élection lors de la séanced'installation de la CDCI en formation plénière.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne.1 8 JUIN -2026Æa/PréfètePérigueux, le
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- Soit Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX :- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-12-00002
Arrêté de composition de la CDAC de la Dordogne
2026
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| 3 Service de la coordinationPREFETEDELA des politiques publiquesDORDOGNE OSLiberté et de l'appui territorialEgalitéFraternité
Arrêté n° 24-2026-06-Ad -0001instituant la commission départementale d'aménagementcommercial de la Dordogne (CDAC)
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2026-403 du 26 mai 2026, et notamment son article 68 modifiant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial en supprimant la représentation deschambres consulaires ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu les propositions du 29 avril 2026 du directeur général des services du SMDE 24 et du 05juin 2026 duprésident de l'union départementale des maires de la Dordogne quant à la désignation de nouveauxreprésentants au sein de la commission départementale d'aménagement commercial de la Dordogne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 24-2023-12-27-0001 du 27 décembre 2023 instituant la commissiondépartementale d'aménagement commercial de la Dordogne est abrogé.Article 2: Il est institué une commission départementale d'aménagement commercial, sous laprésidence du préfet ou de son représentant qui ne prend pas part au vote, composée de :1° Sept élus :a) le maire de la commune d'implantation, ou son représentant;b) le président de l'établissement public de coopération intercommunale a fiscalité propre dontest membre la commune d'implantation ou son représentant;c) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunalementionné l'article L143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territorialedans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, àdéfaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membredu conseil départemental ;d) le président du conseil départemental ou son représentant;
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e) le président du conseil régional ou son représentant;f) un représentant des maires au niveau départemental, désigné parmi les maires ayant étéproposés par l'union des maires de la Dordogne :- M. Christophe CATHUS, maire de Calès- M. Laurent PEREA, maire de Saint-Capraise-de-Lalinde- M. Pascal PROTANO, maire de Coursacg) Un représentant des intercommunalités au niveau départemental, désigné parmi lespersonnalités ayant été proposées par l'union des maires de la Dordogne:- M. Thierry BOIDE, président de la communauté de communes Montaigne Montravel etGurson- M. Dominique DURAND, président de la communauté de communes du Terrassonais HautPérigord Noir- M. Bruno LAMONERIE, président de la communauté de communes Isle Loue Auvézère enPérigord2° quatre personnalités qualifiées choisies au sein des collèges suivants :a) deux en matière de consommation et de protection des consommateurs, désignées parmi lespersonnes ci-dessous :— M. Jean-Claude LALIZOU, UFC Que Choisir— M, Luc VALADOUX, UFC Que Choisir— M. Pierre FRANQUEVILLE, Union Familiale Bergeracoiseb) deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, désignées parmi lespersonnes ci-dessous :- Mme Valérie DUPIS, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement (CAUE) Dordogne- Mme Noëmie COQ, architecte- M. Guillaume LORETTE, hydrogéologue
4° Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, la composition dela commission est complétée par au moins Un élu et une personnalité qualifiée de chaque autredépartement concerné, dont le nombre est déterminé par le préfet du département de lacommune d'implantation.
Article 3: Le mandat des représentants des maires et des intercommunalités au niveaudépartemental est de trois ans, renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans renouvelable. Si elles perdent la qualité envertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de décès, ou de déménagementhors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée dumandat restant à courir.
Article 4: Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de lacommission départementale.Les élus mentionnés par les items a) à e) du 1° de l'article 1% du présent arrêté ne peuvent êtrereprésentés que par un membre de l'organe délibérant des communes et établissements publics decoopération intercommunale du département.Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.Aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle dereprésentant de sa commune.AUCUN élu d'une commune ne peut siéger en qualité de personnalité qualifiée.
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Article 5: Tout membre de la commission remplit un formulaire relatif aux fonctions et mandatsqu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années précédant sa désignation, ainsi qu'à sesintérêts au cours de cette même période.Aucun membre ne peut siéger s'il n'a remis au président de la commission ce formulaire dûmentrempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions ou mandats.
Article 6: La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative,notamment les associations de commerçants des communes limitrophe, ou sur demande écrite ausecrétariat de la commission, toute personne dont l'avis présente un intérêt pour l'examen de lademande dont elle est saisie.
Article 7: La commission ne peut délibérer que si au moins la majorité de ses membres sontprésents.Si ce quorum n'est pas atteint, Une seconde réunion est convoquée. La commission ne peutdélibérer qu'en présence d'au moins Un tiers de ses membres. Pour le calcul du quorum, lespersonnalités qualifiées représentant le tissu économique ne sont pas prises en compte.La commission se prononce par un vote à bulletins nominatifs. L'autorisation est adoptée à lamajorité absolue des membres présents.L'avis ou la décision est motivé, signé par le président et indique le sens du vote émis par chacundes membres présents.Les membres de la commission gardent le secret tant sur les délibérations que sur les documentsdont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.
Article 8 : Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placés sousl'autorité du préfet.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux le 4 pl JUIN 2078
La préfèteff / TP dar,
ate er Da!
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