ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-159
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-06-09-00002 - AP n°2026-160-001 du 9 juin 2026 portant
renouvellement général de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation
dite de la publicité (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-06-09-00001 - AP 2026-160-015 du 9 juin 2026 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance
des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale (1 page) Page 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-09-00002
AP n°2026-160-001 du 9 juin 2026 portant
renouvellement général de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites dans sa formation dite de la
publicité
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-09-00002 - AP n°2026-160-001 du 9 juin 2026 portant renouvellement général de
la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation dite de la publicité 3
2 SECRÉTARIAT GÉNÉRALPREFETE | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDES ALPES- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le ~9 JUIN 2076ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- (GO - OO 4Portant renouvellement général de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites dans sa formation dite de la publicitéLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-24;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R.133-15;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le courriel de l'association départementale des Maires de France des Alpes-de-Haute-Provence du 4juin 2026;VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 portant renouvellement général de la composition de lacommission départementale des paysages et des sites dans sa formation dite de la « Publicité » ;CONSIDÉRANT que les membres de la commission départementale sont désignés pour une période detrois années renouvelable ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-09-00002 - AP n°2026-160-001 du 9 juin 2026 portant renouvellement général de
la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation dite de la publicité 4
ARRETE
ARTICLE 1°:La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialiséedite de la publicité, est présidée par le Préfet ou son représentant, et composée comme suit :- ler collège : 4 représentants des services de l'État+ Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;- deux représentants de la direction départementale des territoires ;¢ Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.
« 2ème collège : 4 membres titulaires représentants élus des collectivités territoriales et 4 membressuppléants1 conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :. Titulaire : Monsieur Claude BONDIL;- Suppléant : Monsieur Jean-Michel TRON.2 maires du département :. Titulaire : Monsieur Farid RAHMOUN, Maire de Peipin ;. Titulaire : Madame Marjorie TEIXEIRE, Maire de Vaumeilh ;
+ Suppléant : Monsieur Jean-Louis CLEMENT, Adjoint au Maire de Sisteron ;+ Suppléant : Monsieur Sildric ESMIOL, Maire de Champtercier.
1 représentant d'établissement public intercommunal :
¢ Titulaire: Monsieur Vincent ALLEVARD, Vice-Président de la communauté d'agglomérationDurance-Luberon-Verdon ;+ Suppléant: Madame Carole TOUSSAINT, Vice-Présidente de la communauté d'agglomérationProvence-Alpes-Agglomération.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-09-00002 - AP n°2026-160-001 du 9 juin 2026 portant renouvellement général de
la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation dite de la publicité 5
+. 3ème collège : 4 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement etd'organisations agricoles ou sylvicoles
. Titulaire : Monsieur Michel JACOD, désigné par France Nature Environnement;¢ Suppléant : Monsieur Pierre FRAPA, désigné par France Nature Environnement;
¢ Titulaire : Monsieur Christophe CAUVIN, désigné par la Chambre d'Agriculture ;+ Suppléant : Monsieur Benjamin FERRAND, désigné par la Chambre d'agriculture ;
. Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, paysagiste ;« Suppléant : Madame Miléne OURY, paysagiste ;
¢ Titulaire : Madame Françoise BROILLARD, proposée par la Société Française des Urbanistes. PACA
Reste à nommer un suppléant.
« 4ème collège: 4 professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricantsd'enseignesRestent à nommer 4 titulaires et 4 suppléants.
ARTICLE 2 :Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'EPCI intéressé est invité à siéger àla séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.ARTICLE 3 :Conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7juin 2006, visé par l'article R. 341-16 du code del'environnement, les membres désignés sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de lanotification du présent arrêté.
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ARTICLE 4:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié a chacun des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite de lapublicité.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire.général,
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L.Xavier PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-09-00001
AP 2026-160-015 du 9 juin 2026 portant
désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-09-00001 - AP 2026-160-015 du 9 juin 2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEn SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEPREFETE Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains,le 99 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORALN® 2096-160 -cusPortant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée surla solidarité nationale
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-5 et suivantsVU l'instruction technique relative a la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du01/01/2024,VU le devis sollicité auprès de M. Richard CONSTANS,VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 07/06/2026 par M. RichardCONSTANS,SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Richard CONSTANS est nommé pour participer en qualité d'expert indépendantpour participer aux missions d'expertise diligentées dans le cadre des procédures de reconnaissancedes aléas climatiques survenus en 2026 ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondéesur la solidarité nationale.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification, soit par Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture soit,conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, par un recours contentieux devantle tribunal administratif de Marseille ou via le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départeméntal des Territoires desAlpes de Haute-Provence, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.la Préfète et par délégation,Le Chisf du Service Economie AgricDirection Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS:10211 - 04002 DXS aeTél: 04 92 305500 - mel: ddt&@alpes-de-haute-provence.gbtto /Awww alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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