PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-23
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Avenant modificatif n° 1 / n° 2026-1687 de déclaration en date du
22/04/2026 à l'arrêté n° 2025-5166 d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP994031334 pour l'organisme
Méli'pro Service Solution, dont l'établissement principal est
situé au 69 avenue Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France. (2 pages) Page 4
- Récépissé n° 2026-1653 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP898326137 pour l'organisme NIA CLEAN dont l'établissement
principal est situé 12 rue Frédéric Chopin 93130 NOISY-LE-SEC. (2
pages) Page 7
- Récépissé n° 2026-1654 de déclaration en date du 21/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102546454 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
50 rue Guilbert 93250 VILLEMOMBLE. (2 pages) Page 10
- Récépissé n° 2026-1655 de déclaration en date du 21/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103142709 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
61 avenue des Myosotis 93370 MONTFERMEIL. (2 pages) Page 13
- Récépissé n° 2026-1656 de déclaration en date du 21/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102450962 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
22 résidence Pont Yblon 93440 DUGNY. (2 pages) Page 16
- Récépissé n° 2026-1657 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP921878716 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
15 rue Percier Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 19
- Récépissé n° 2026-1658 de déclaration en date du 21/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP828750786 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 15 rue Victor Renelle 93240 Stains. (2 pages) Page 22
- Récépissé n° 2026-1688 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103503546 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 25
2
- Récépissé n° 2026-1689 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102746831 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
7 allée des Cyclamens 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 28
- Récépissé n° 2026-1691 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102526357 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
6 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS. (3 pages) Page 31
- Récépissé n° 2026-1692 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103798914 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
64 avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY-LE-GRAND. (2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2026-1693 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103852935pour l'organisme Hiyo-sercice dont l'établissement
principal est situé 7 rue Newton 93240 Stains. (2 pages) Page 38
- Récépissé n° 2026-1694 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103379632 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
55 rue des entrepôts 93400 Saint-Ouen. (2 pages) Page 41
- Récépissé n° 2026-1701 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103551131 pour l'organisme Laila&Vous dont l'établissement principal
est situé 42 rue Jean Grémillon 93000 Bobigny. (3 pages) Page 44
- Récépissé n° 2026-1702 de déclaration en date du 22/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP880496989 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 15 rue des Berges 93500 Pantin. (2 pages) Page 48
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Avenant modificatif n° 1 / n° 2026-1687 de
déclaration en date du 22/04/2026 à l'arrêté n°
2025-5166 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994031334
pour l'organisme Méli'pro Service Solution, dont
l'établissement principal est situé au 69 avenue
Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n° 1 / n°
2026-1687 de déclaration en date du 22/04/2026 à l'arrêté n° 2025-5166 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994031334 pour l'organisme Méli'pro Service Solution, dont l'établissement principal est situé au 69 avenue Henri Barbusse, 93290
Tremblay-en-France.
4
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6 Boulevard Maurice Thorez – 93000 Bobigny
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2026-1687 de déclaration
A l'arrêté n°2025-5166
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP994031334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur de la Seine-Saint-Denis le 21/04/2026 par M. Bendaida Mohamed,
en qualité de dirigeant, pour l'organisme Méli'pro Service Solution, dont l'établissement
principal est situé au 69 avenue Henri Barbusse, 93290 Tremblay-en-France, à la suite
d'une erreur administrative portant sur le numéro SAP.
L'organisme est désormais enregistré sous le numéro SAP994031334, et non sous le
numéro 994031335 comme mentionné dans l'arrêté initial du 17/12/2025, lequel est
annulé et remplacé par le présent arrêté, pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n° 1 / n°
2026-1687 de déclaration en date du 22/04/2026 à l'arrêté n° 2025-5166 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994031334 pour l'organisme Méli'pro Service Solution, dont l'établissement principal est situé au 69 avenue Henri Barbusse, 93290
Tremblay-en-France.
5





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bobigny le 22 avril 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n° 1 / n°
2026-1687 de déclaration en date du 22/04/2026 à l'arrêté n° 2025-5166 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994031334 pour l'organisme Méli'pro Service Solution, dont l'établissement principal est situé au 69 avenue Henri Barbusse, 93290
Tremblay-en-France.
6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1653 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP898326137
pour l'organisme NIA CLEAN dont
l'établissement principal est situé 12 rue Frédéric
Chopin 93130 NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1653 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP898326137 pour l'organisme NIA CLEAN
dont l'établissement principal est situé 12 rue Frédéric Chopin 93130 NOISY-LE-SEC.
7
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1653 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP898326137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme CHAOUACHI MONIA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme NIA CLEAN dont l'établissement principal est situé 12
RUE FRÉDÉRIC CHOPIN 93130 NOISY LE SEC et enregistré sous le N° SAP898326137 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1653 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP898326137 pour l'organisme NIA CLEAN
dont l'établissement principal est situé 12 rue Frédéric Chopin 93130 NOISY-LE-SEC.
8





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1653 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP898326137 pour l'organisme NIA CLEAN
dont l'établissement principal est situé 12 rue Frédéric Chopin 93130 NOISY-LE-SEC.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1654 de déclaration en date
du 21/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102546454
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 50 rue Guilbert 93250 VILLEMOMBLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1654 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102546454 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 50 rue Guilbert 93250 VILLEMOMBLE.
10
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2026-1654 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP102546454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme VIGNERON ROXANE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 50 RUE
GUILBERT 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP102546454 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1654 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102546454 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 50 rue Guilbert 93250 VILLEMOMBLE.
11





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1654 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102546454 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 50 rue Guilbert 93250 VILLEMOMBLE.
12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1655 de déclaration en date
du 21/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103142709
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 61 avenue des Myosotis 93370
MONTFERMEIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1655 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103142709 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 avenue des Myosotis 93370 MONTFERMEIL.
13
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2026-1655 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103142709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme QUACH LUCY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 61 AVENUE DES
MYOSOTIS 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le N° SAP103142709 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1655 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103142709 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 avenue des Myosotis 93370 MONTFERMEIL.
14





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1655 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103142709 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 avenue des Myosotis 93370 MONTFERMEIL.
15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1656 de déclaration en date
du 21/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102450962
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 22 résidence Pont Yblon 93440 DUGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1656 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102450962 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 22 résidence Pont Yblon 93440 DUGNY.
16
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1656 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP102450962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme BAKAYOKO KARIDJA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 RESIDENCE
PONT YBLON 93440 DUGNY et enregistré sous le N° SAP102450962 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1656 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102450962 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 22 résidence Pont Yblon 93440 DUGNY.
17





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1656 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102450962 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 22 résidence Pont Yblon 93440 DUGNY.
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1657 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP921878716
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 15 rue Percier Fontaine 93150 LE
BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1657 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921878716 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue Percier Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
19
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1657 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP921878716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme HAIDARA DALA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 RUE PERCIER
FONTAINE 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré sous le N° SAP921878716 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1657 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921878716 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue Percier Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
20





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1657 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921878716 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue Percier Fontaine 93150 LE BLANC-MESNIL.
21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1658 de déclaration en date
du 21/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP828750786
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 15 rue Victor Renelle 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1658 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP828750786 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue Victor Renelle 93240 Stains.
22
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1658 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP828750786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/04/26 par Mme Wilson Akolé en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 rue Victor Renelle
93240 Stains et enregistré sous le N° SAP828750786 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1658 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP828750786 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue Victor Renelle 93240 Stains.
23





2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1658 de déclaration
en date du 21/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP828750786 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue Victor Renelle 93240 Stains.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1688 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103503546
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1688 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103503546 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL.
25
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-1688 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103503546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme DOUCOURE DJENEBA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE ROBERT
LEGROS 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP103503546 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1688 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103503546 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL.
26





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1688 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103503546 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL.
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1689 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102746831
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 7 allée des Cyclamens 93150 LE
BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1689 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102746831 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 allée des Cyclamens 93150 LE BLANC-MESNIL.
28
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1689 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102746831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme Khentous Lina en qualité de
dirigeante, pour l'organisme TOUT CHEZ VOUS dont l'établissement principal est situé 7
ALLEE DES CYCLAMENS 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP102746831
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1689 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102746831 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 allée des Cyclamens 93150 LE BLANC-MESNIL.
29





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1689 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102746831 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 allée des Cyclamens 93150 LE BLANC-MESNIL.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1691 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102526357
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 6 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1691 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102526357 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
31
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1691 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP102526357
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/04/26 par Mme Diarra Djita en qualité de
dirigeante, pour l'organisme DOMIFEE dont l'établissement principal est situé 6 RUE
BISSON 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP102526357 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1691 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102526357 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
32





2
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1691 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102526357 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
33





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1691 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102526357 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1692 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103798914
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 64 avenue Emile Cossonneau 93160
NOISY-LE-GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1692 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103798914 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 64 avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY-LE-GRAND.
35
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1692 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103798914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/04/26 par Mme ADELINE MAZAUD en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 AVENUE EMILE
COSSONNEAU 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP103798914 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1692 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103798914 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 64 avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY-LE-GRAND.
36





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1692 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103798914 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 64 avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY-LE-GRAND.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1693 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°
SAP103852935pour l'organisme Hiyo-sercice
dont l'établissement principal est situé 7 rue
Newton 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1693 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103852935pour l'organisme Hiyo-sercice
dont l'établissement principal est situé 7 rue Newton 93240 Stains.
38
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1693 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103852935
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/04/26 par M. Coulibaly hiyo en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Hiyo -service dont l'établissement principal est situé 7 Rue
Newton 93240 stains et enregistré sous le N° SAP103852935 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1693 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103852935pour l'organisme Hiyo-sercice
dont l'établissement principal est situé 7 rue Newton 93240 Stains.
39





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1693 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103852935pour l'organisme Hiyo-sercice
dont l'établissement principal est situé 7 rue Newton 93240 Stains.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1694 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103379632
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 55 rue des entrepôts 93400 Saint-Ouen.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1694 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103379632 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 55 rue des entrepôts 93400 Saint-Ouen.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1693 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103852935
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/04/26 par M. Coulibaly hiyo en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Hiyo -sercice dont l'établissement principal est situé 7 Rue
Newton 93240 stains et enregistré sous le N° SAP103852935 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1694 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103379632 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 55 rue des entrepôts 93400 Saint-Ouen.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1694 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103379632 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 55 rue des entrepôts 93400 Saint-Ouen.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1701 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103551131
pour l'organisme Laila&Vous dont
l'établissement principal est situé 42 rue Jean
Grémillon 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1701 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103551131 pour l'organisme Laila&Vous dont
l'établissement principal est situé 42 rue Jean Grémillon 93000 Bobigny.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1701 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103551131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/04/26 par Mme Procida Léa en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Laila&Vous dont l'établissement principal est situé 42
Rue Jean grémillon 93000 Bobigny et enregistré sous le N° SAP103551131 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1701 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103551131 pour l'organisme Laila&Vous dont
l'établissement principal est situé 42 rue Jean Grémillon 93000 Bobigny.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.


La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1701 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103551131 pour l'organisme Laila&Vous dont
l'établissement principal est situé 42 rue Jean Grémillon 93000 Bobigny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1701 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103551131 pour l'organisme Laila&Vous dont
l'établissement principal est situé 42 rue Jean Grémillon 93000 Bobigny.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1702 de déclaration en date
du 22/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP880496989
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 15 rue des Berges 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1702 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880496989 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue des Berges 93500 Pantin.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1702 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP880496989
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/04/26 par Mme TOUMI Meriem en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 Rue des Berges
93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP880496989 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1702 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880496989 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue des Berges 93500 Pantin.
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 22 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1702 de déclaration
en date du 22/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880496989 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 rue des Berges 93500 Pantin.
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