BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-072
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-07-01-00001 - Arrêté portant modification de la composition du
comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement
transmissibles et le virus de l□immunodéficience humaine - COREVIH (5
pages) Page 3
DREAL /
R53-2024-07-02-00001 - Subdélégation de signature régionale DREAL (7
pages) Page 9
préfecture de région /
R53-2024-07-01-00002 - Subdélégation SGRA- DIPATE-M. Le Fouler-juill 2024
(2 pages) Page 17
R53-2024-07-01-00003 - Subdélégation SGRA- responsable de pôle DIPATE
S Blin-juillet 2024 (2 pages) Page 20
R53-2024-07-01-00005 - Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE I
Goupil-juillet 2024 (2 pages) Page 23
R53-2024-07-01-00004 - Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE- A
Guillemot- juillet 2024 (2 pages) Page 26
R53-2024-07-01-00006 - Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE-A
Visdeloup-juillet 2024 (2 pages) Page 29
2
ARS
R53-2024-07-01-00001
Arrêté portant modification de la composition
du comité de coordination de la lutte contre les
infections sexuellement transmissibles et le virus
de l□immunodéficience humaine - COREVIH
ARS - R53-2024-07-01-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité de coordination de la lutte contre les
infections sexuellement transmissibles et le virus de l□immunodéficience humaine - COREVIH 3
ExRÉPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternitéDirection de la Santé PubliqueDirection Adjointe de la Prévention Promotion de la Santé
ArrêtéPortant modification de la composition du comité de coordination de la lutte contre lesinfections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine -COREVIHVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1, D. 3121-34 et suivants ;Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de luttecontre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ;Vu l'arrêté du 1* juin 2021 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la luttecontre les infections sexuellement transmissibles et le virus de 'immunodéficience humaine ;Vu l'arrêté du 16 février 2022 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de lalutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de 'immunodéficience humaine ;Vu l'arrété du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la luttecontre les infections sexuellement transmissibles et le virus de 'immunodéficience humaine ;Vu l'arrêté de renouvellement de la composition du comité de coordination de la lutte contre les infectionssexuellement transmissibles et le virus de | 'immunodéficience humaine du 31 mai 2017 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne Mme Elise NOGUERA,Considérant la démission de certains membres et la nécessité d'actualiser la composition du comité decoordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de 'immunodéficience humaine- COREVIH ; ARRETEArticle 1°"L'article 4 de l'arrêté de renouvellement de la composition du comité de coordination de la lutte contre les infectionssexuellement transmissibles et le virus de | 'immunodéficience humaine du 31 mai 2017 est modifié comme suit :sont nommés membres du comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles etle virus de | 'immunodéficience humaine - COREVIH :1- Collège 1 : Représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociauxTitulaires :Madame le Docteur DANIEL Corinne (Centre Hospitalier de St Brieuc)Remplacée par Madame le Docteur QUENET Marion (Centre Hospitalier de St Brieuc)Monsieur le Docteur SOUALA Faouzi (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Remplacé par Monsieur le Docteur François BENEZIT (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Monsieur le Docteur TATTEVIN Pierre (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Remplacé par Madame le Docteur BALDEYROU Marion (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Madame le Docteur LE MARTELOT Marie-Claire (Conseil départemental du Morbihan)Remplacée par Monsieur le Docteur PASQUIER Jérémie (Groupe Hospitalier Bretagne Sud)Monsieur le Docteur POINSIGNON Yves (Groupe Hospitalier de Bretagne Atlantique)Remplacé par Monsieur le Docteur CORVAISIER Grégory (Groupe Hospitalier Bretagne Atlantique)Madame le Docteur LETORET Anne (Conseil départemental Côtes d'Armor)Remplacée par Madame le Docteur BRIERE Magali (Groupe Hospitalier Bretagne Atlantique)Page 1 sur 56, Place des ColombesCS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - ars-bretagne-pps-ar@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
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SuppléantsMadame le Docteur VALENCE Marion (Centre Hospitalier de Saint-Brieuc)Remplacée par Monsieur le Docteur BUZELE Rodolphe( (Centre Hospitalier de Saint-Brieuc)Monsieur le Docteur BOILEAU Julien (Centre Hospitalier des Pays de Morlaix)Remplacé par Monsieur le Docteur EUZEN Jean Baptiste (Centre Hospitalier des Pays de Morlaix)Madame le Docteur LE MARCHAND Véronique (Centre Hospitalier du Centre Bretagne)Remplacé par Monsieur le Dr BELLEC Laurent (Centre Hospitalier du Centre Bretagne)Madame le Docteur FUSTER Linda (Conseil départemental d'llle-et-Vilaine)Remplacée par Madame le Docteur BRAULT Claudine (Conseil départemental Ille-et-Vilaine)Madame le Docteur BALDEYROU Marion (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes) _Remplacée par Monsieur le Docteur TATTEVIN Pierre (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Madame le Docteur LE FEVRE Anne (Conseil départemental d'llle-et-Vilaine)Remplacée par Madame le Docteur DUCROS-GINDT Agnès (Conseil départemental Ille-et-Vilaine)2 — Collège 2 : Représentants de professionnels de santé, de lactlon sociale, de la prévention et de lapromotion de la santéTitulaires :Madame VAN GOETHEM Laurence (Centre Hospitalier Universitaire de Brest)Remplacée par Monsieur FORGET François (Groupe Hospitalier Bretagne Atlantique)Madame KAUPE Marianne (Conseil départemental du Finistère)Remplacée par Madame BERTIN Marie (Conseil départemental des Côtes d'Armor — Saint-Brieuc)Madame BRONNEC Eliane (Groupe Hospitalier de Bretagne Atlantique)Remplacée par Madame le Docteur HEMON Florence (Centre Hospitalier Universitaire de Brest — Centre desanté sexuelle)Suppléants :Madame LACROIX Tiphaine (Assôciation Les Nouelles - Plérin)Remplacée par Madame HOTTE Elara (Groupe Hospitalier Bretagne Sud)Madame FUR Fanny (Conseil départemental du Finistère)Remplacée par Madame KERZERHO Nolwenn (Conseil départemental du Morblhan)Madame POURADE Anne (Conseil départemental du Morbihan)Remplacée par Monsieur BRAVET Antonin (Association Réseau Louis Guilloux - Rennes)Madame FOUQUET Laure (Association Réseau Louis Guilloux - Rennes)Remplacée par Madame DELESPINE Mathilde (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes - Maison desfemmes Gisèle Halimi)3 — Collège 3 : Représentants des malades et des usagers du système de santéTitulaires :Madame DELHAYE Béatrice (Association Chrétiens et Sida - Quimper)Remplacée par Madame MARCHAND Nadine (Association départementale du Mouvement français pour leplanning familial d'llle-et-Vilaine)Suppléants :Madame BEAUGEARD Catherine (Association Comité des familles — Saint-Brieuc)Remplacée par Monsieur LE GAL Glenn (Association du mouvement français pour le planning familial - Rennes)Monsieur PORION Romain (Association Aides — Rennes)Remplacé par Madame Sonia MOREAU (Association Aides — région Bretagne)
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4 — Collége 4 : Personnalités qualifiéesTitulaires :Monsieur PORAS Jean-Pierre (Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Rennes)Remplacé par Madame le Docteur CALVEZ Mélanie (Centre Hospitalier Universitaire de Brest Unité Samtalreen Milieu Pénitentiaire)Madame LENAULT Céline (Syndicat mixte du Pays de Dinan)Remplacée par Monsieur VALENTIN-LEMENI Fragan (Conseiller Municipal - Ville de Brest)Monsieur LE GAL Glenn (Association du mouvement français pour le planning familial - Rennes)Remplacé par Monsieur PANGUI Raphaël (Centre Hospitalier Guillaume Régnier — Rennes)Suppléants:Monsieur VIGNAULT Fanch (Asèociation Divers Genres - Brest)Remplacé par SIMONEAU-BYRNE Billy (Association Les Pétrolettes - Brest)Madame QUEMENEUR Elisa (Association du mouvement français pour le planning familial - Rennes)Remplacée par Madame METAYER Clarisse (Centre Ressource Intimagir - Bretagne)Madame le Docteur LE GRUYER Antonia (Centre Hospitalier de St Brieuc)Remplacée par Madame FEVRIER Aurélie (Centre Hospltaller Universitaire de Rennes - Service Expert de Luttecontre les Hépatites Virales)Madame MARCHETTI Pascale (Promotion Santé Bretagne Côtes d'Armor)Remplacée par Madame SERIO KAM Lucie (Collectif Trans en Finistére Sud - Quimper)Madame CHANLOT Marjorie (Pays de Redon Bretagne Sud - Redon)Remplacée par Madame LAPORTE Nadia (Conseillère municipale - Ville de Saint-Brieuc)Madame le Docteur KING Lisa (CIRE Bretagne - Rennes)Remplacée par Madame le Docteur Mathilde PIVETTE (CIRE Bretagne - Rennes)Monsieur MANISCALCO Eric (Association ENIPSE Ouest — Rennes)Remplacée par Madame KOFFI Camille (Centre hospitalier Guillaume Régnier - Rennes)Article 2 :Les nouveaux membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'au 15 juillet 2024.Article 3 :Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mai 2017 demeurent inchangées. La composition du comité figure àl'annexe 1 du présent arrêté.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frArticle 5 :La Directrice de la santé publique de l'ARS Bretagne est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. ;Fait à Rennes,le D 1 JUIL 2024 Elise NOGUERA
Directricé générale
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infections sexuellement transmissibles et le virus de l□immunodéficience humaine - COREVIH 6
ANNEXEComposition du comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibleset le virus de 'immunodéficience humaine - COREVIH - Juin 2024Collège 1 : Représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociauxTitulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :'Titulaire :Suppléante :
Madame le Docteur QUENET Marion (Centre Hospitalier de SaintÀBrieuc)Monsieur le Docteur BUZELE Rodolphe (Centre Hospitalier de Saint-Brieuc)Madame le Docteur PERFEZOU Pascale (Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille - Quimper)Monsieur le Docteur EUZEN Jean Baptiste (Centre Hospitalier des Pays de Morlaix)Monsieur le Docteur JAFFUEL Sylvain (Centre Hospitalier Universitaire de Brest)Madame le Docteur ANSART Séverine (Centre Hospitalier Universitaire de Brest)Monsieur le Docteur DE SAINT MARTIN Luc (Centre Hospitalier Universitaire de Brest)Monsieur le Docteur QUINTRIC Yann (Centre Hospitalier Universitaire de Brest)Monsieur le Docteur ARVIEUX Cédric (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Monsieur le Dr BELLEC Laurent (Centre Hospitalier du Centre Bretagne - Pontivy)Monsieur le Docteur François BENEZIT (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Madame le Docteur BRAULT Claudine (Conseil départemental d'IIle-et-Vilaine)Madame le Docteur BALDEYROU Marion (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Monsieur le Docteur TATTEVIN Pierre (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Monsieur le Docteur PASQUIER Jérémie (Groupe Hospitalier Bretagne Sud - Lorient)Monsieur le Docteur LORLEAC'H Aurélien (Groupe Hospitalier Bretagne Sud - Lorient)Monsieur le Docteur CORVAISIER Grégory (Groupe Hospitalier Bretagne Atlantique - Vannes)Madame le Docteur NIAULT-DOLLON Mathilde (Groupe Hospitalier Bretagne Sud - Lorient)Madame le Docteur BRIERE Magali (Groupe Hospitalier Bretagne Atlantique - Vannes)Madame le Docteur DUCROS-GINDT Agnès (Conseil départemental d'IIle-et-Vilaine)" Madamme le Docteur MAILLARD Anne (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Madame le Docteur TRAN Adissa (Centre Hospitalier Universitaire de Brest)Collège 2 : Représentants de professionnels de santé, de l'action sociale, de la prévention et de laTitulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :
6, Place des Colombes
promotion de la santéMonsieur FORGET François (Groupe Hospitalier Bretagne Atlantique - Vannes)Madame HOTTE Elara (Groupe Hospitalier Bretagne Sud - Lorient)Madame BERTIN Marie (Conseil départemental des Côtes d'Armor - Saint-Brieuc)Madame KERZERHO Nolwenn (Conseil départemental du Morbihan - Vannes)Monsieur DREVILLON François-Baptiste (Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille - Quimper)Madame LE CLOAREC Elisabeth (Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille - Quimper)Madame KEREBEL Nolwenn (Centre Hospitalier Universitaire de Brest)Madame CORBOLIOU Karine (Centre Hospitalier des Pays de Morlaix)Madame BESSE Myriam (Association Réseau Louis Guilloux - Rennes)Monsieur BRAVET Antonin (Association Réseau Louis Guilloux - Rennes)Madame LABBAY Elodie (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Madame MORIN Françoise (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Monsieur le Docteur GILOIS Pascal (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Madame MONNIER Nathalie (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Madame le Docteur HEMON Florence (Centre Hospitalier Universitaire de Brest - Centre de santé sexuelle)Madame DELESPINE Mathilde (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes - Maison des femmes GisèleHalimi - Rennes) |Madame le Docteur POLARD Elisabeth (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Mme FEVRIER Aurélie (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes - Service Expert de Lutte contre lesHépatites Virales) :Monsieur PANGUI Raphaél (Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Rennes)Madame KOFFI Camille (Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Rennes)Madame le Docteur TRON Isabelle (Observatoire Régional de la Santé Bretagne - Rennes)Monsieur le Docteur JARNO Pascal (Centre Hospitalier Universitaire de Rennes)Monsieur le Docteur GAGNIERE Bertrand (CIRE Bretagne - Rennes)Madame le Docteur Mathilde PIVETTE (CIRE Bretagne - Rennes). Page 4 sur 5
CS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - ars-bretagne-pps-ar@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
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Collège 3 : Représentants des malades et des usagers du système de santéTitulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléant :Collège 4" Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléante :
6, Place des Colombes
Madame LAVIGNE Morgane (Association Comité des familles - Saint-Brieuc)Monsieur LE GAL Glenn (association du mouvement français pour le planning familial - Rennes)Monsieur GUERDAT Gérald (Association Aides - Rennes)Sonia MOREAU (Association Aides — région Bretagne)Monsieur LE CLEZIO Bruno (Association Aides - Lorient)Madame DUMORTIER Doriane (Association Aides - Brest)Madame MARCHAND Nadine (Association du mouvement français pour le planning familial - Rennes)Monsieur STEPHANT Matthieu (Association Aides - Lorient): Personnalités qualifiéesMonsieur POULAIN Yannick (Association Liberté Couleurs - Rennes)SIMONEAU-BYRNE Billy (Association Les Pétrolettes - Brest)Monsieur MANISCALCO Eric (Association ENIPSE Ouest - Rennes)Monsieur LE MEE Antonin (Association Iskis - Rennes)Madame le Docteur CALVEZ Mélanie (Centre Hospitalier Universitaire de Brest - Unité Sanitaire en MilieuPénitentiaire) _ ;Madame METAYER Clarisse (Centre Ressource Intimagir - Bretagne)Monsieur le Docteur BEASSE Jonathan (Cabinet médical - Bécherel)Madame le Docteur DAVOUST Noëlle (URPS - Rennes)Monsieur VALENTIN-LEMENI Fragan (Conseiller Municipal - Ville de Brest)Madame LAPORTE Nadia (Conseillère municipale - Ville de Saint-Brieuc)Monsieur PRESTEL Thierry (Promotion Santé Bretagne - Rennes)Madame SERIO KAM Lucie (Collectif Trans en Finistère Sud - Quimper)
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CS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - ars-bretagne-pps-ar@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
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DREAL
R53-2024-07-02-00001
Subdélégation de signature régionale DREAL
DREAL - R53-2024-07-02-00001 - Subdélégation de signature régionale DREAL 9
PRÉFET | Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signatureLE DIRECTEUR RÉGIONALDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,Vu la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes, desdépartements et des régions,Vu le Code de la commande publique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État,Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de 'aménagement et du logement,Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine,à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrété ministériel en date du 20 septembre 2021 nommant M. Eric FISSE, directeurrégional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, àcompter du 1* novembre 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DREAL/DSG du 21 août 2023 portant délégation designature à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et dulogement de Bretagne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DREAL/DSF du 21 août 2023 portant délégation designature financière à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, deI'aménagement et du logement de Bretagne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DREAL/Marchés du 21 août 2023 portant délégation designature à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et dulogement de Bretagne,
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ARRETESECTION | - Compétence administrative généraleArticle 1¥Il est donné délégation de signature à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la directionrégionale de l'environnement, de l''aménagement et du logement de Bretagne, àl'exception des actes énumérés à l'article 1* de l'arrêté préfectoral N° 2023/DREAL/DSG du21 août 2023 portant délégation de signature à Mr Eric FISSE, aux agents de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne dont lesnoms suivent :Pour les directeurs adjointsIl est donné subdélégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués à Mr EricFISSE à :- Mr Yves SALAUN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bretagne,- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Bretagne.Pour les chefs de service, leurs adjoints et les chefs de divisionIl est donné délégation de signature, pour les attributions de leur service, aux agents dontles noms suivent :- Mme Alane LE DÉ, cheffe du service de I'administration générale interne et régionale, encas d'absence ou d'empêchement de Mme Alane LE DÉ, à Mr Cédric COUTEAU, chef deservice adjoint et dans la limite de leurs attributions à :. Mr Patrick DUFEIL, chef de la division ressources humaines du service de service del''administration générale interne et régionale, en cas d'absence ou d'empêchement de MrPatrick DUFEIL à Mme Noëlle BENAITIER, adjointe au chef de la division ressourceshumaines et cheffe de l'unité pilotage des ressources humaines ou à Mme Gaélle NIGNOL,cheffe de l'unité ressources humaines de proximité ou à Madame Nadine RAKOTOARISOA,cheffe de l'unité formation et concours pour les attestations individuelles, formulaires degestion RH, les états de service et convocations pour les concours ou examens,. Mme Murielle-Anne LEFORT, cheffe de la division finances du service de l'administrationgénérale interne et régionale,. Mr Philippe ROPARS, chef de la division informatique et logistique du service del''administration générale interne et régionale,- Mme |sabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel, en cas d''absence oud'empéchement de Mme Isabelle GRYTTEN, à Mme Alice NOULIN, adjointe à la cheffe deservice du patrimoine naturel, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme AliceNOULIN, à M. Julian VIRLOGEUX, adjoint à la cheffe de la division biodiversité, géologie etpaysage, à Mme Pascale FERRY, cheffe de la division eau,
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- Mme Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service climat, énergie, aménagement,logement, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anicette PAISANT-BEASSE, à MrPhilippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service, à M. Pascal LEVEAU, chef de la divisionaménagement, urbanisme et logement,- Mme Florence TOURNAY, cheffe du service prévention des pollutions et des risques, encas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence TOURNAY, à Mme Sylvie VINCENT,adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division risques chroniques et sous-sol, à M.Nicolas BOUVIER, chef de la division risques naturels et hydrauliques, à Mme ValérieDROUARD, cheffe de la division risques technologiques, à Mme Anne MORANTIN, cheffede la division prévision des crues et hydrométrie,- Mr Alexandre DUPONT chef du service infrastructures, sécurité transports, en casd'absence ou d'empêchement de M. Alexandre DUPONT, à Mme Sarah HARRAULT,adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités durables, à Mr VincentGASSINE, chef de la division des transports routiers et sécurité des véhicules,- Mr Thomas ZAMANSKY, chef du service connaissance, prospective et évaluation, en casd'absence ou d'empêchement de Mr Thomas ZAMANSKY, à Monsieur Thomas FAGART,adjoint au chef de service et chef de la division connaissance et prospective, à Mr FabricePHUNG, chargé du pilotage du système d'information, à Mme Hélène HANSE, cheffe de ladivision évaluation environnementale et à Mr Pascal MALLARD, adjoint à la cheffe de ladivision évaluation environnementale.Pour les chef(fe)s de missionIl est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions, aux agents dontles noms suivent :- Mme Julie SCHWAGER, cheffe de la mission stratégie régionale et communication,- Mme Elise POIREAU, cheffe de la mission zone côtière et milieux marins,- Mme Lucie TRULLA, cheffe de la mission énergies marines renouvelables,- Mr Luc NOSLIER, chef de la mission zone de défense et de sécurité.En particulier, pour certaines missions relevant du service infrastructures, sécurité,transport- Pour les missions relevant de l'unité Homologation et sécurité des véhiculesIl est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions relatives aux« véhicules » de compétence régionale, aux agents dont les noms suivent :- Anne ROBIN, cheffe de l'unité Homologation et sécurité des véhicules,- Rémi DELATTRE, responsable de l'antenne bidépartementale d'llle-et-Vilaine et desCôtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules,- Benoît LE SCIELLOUR, responsable de l'antenne des Côtes-d'Armor de l'unitéHomologation et sécurité des véhicules,- Jean-Michel CAZORLA, responsable de l'antenne du Finistère de l'unité Homologation etsécurité des véhicules,- David NOURY, responsable de I'antenne du Morbihan de l'unité Homologation et sécuritédes véhicules,- Grégory HOUEE, adjoint au responsable de l'antenne bidépartementale d'llle-et-Vilaineet des Côtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules,- Damien ROLLAND, référent « véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité desvéhicules,- Sébastien PRUNIER, référent « véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité desvéhicules,3/7
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- Yves ALIS, opérateur « véhicules» au sein de l'unité Homologation et sécurité desvéhicules, pour la délivrance des cartes blanches et des attestations d'aménagement desvéhicules de transports en commun de personnes,- Anne VAUTIER-LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes-d'Armor,- Eric GAUCHER, chef de l'unité départementale du Finistère,- Yannig GAVEL, chef de |'unité départementale du Morbihan.- Pour les missions relevant de l'unité gestion et contrôle des transports terrestresIl est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions relatives auxactivités de gestion et contrôle des transports terrestres de compétence régionale, à MrEric PETRAS, chef de l'unité gestion et contrôle des transports terrestres et en casd'absence ou d'empêchement, à Mr Sylvain LE MEITOUR, responsable du pôle gestion.- Pour les missions relevant de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrageIl est donné délégation de signature, dans le cadre de ses attributions relatives auxactivités relatives aux infrastructures et à la maîtrise d'ouvrage sur le réseau routiernational, à Mr Patrick GOMI, chef de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage.
SECTION II - Compétences de RBOP, RUO et d'ordonnateur secondaire déléguéArticle 2Une subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves SALAUN, directeur adjoint dela direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement de Bretagneet à Madame Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale del'environnement, de I'aménagement et du logement de Bretagne pour l'exercice de lacompétence de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux etde la compétence d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour lesrecettes des unités opérationnelles rattachées à la DREAL.Article 3Une subdélégation de signature est également donnée aux agents listés ci-dessous, à l'effetde signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et dépenses de toute nature.S'agissant en particulier des subventions, et pour les arrêtés et les conventions attributifs,cette subdélégation est limitée aux subventions pour lesquelles le montant de laparticipation de l'État est inférieur à 100 000 € pour les subventions d'investissement, et à30 000 € pour les subventions de fonctionnement. Toutefois, la délégation n'est pas limitéepour les actes attributifs de subvention qui font l'objet d'un avis émis par un comitéd'aides présidé par le Préfet de région ou son représentant.Mme Alane LE DÉ, cheffe de service de I'administration générale interne et régionale, et encas d'empêchement, de Mr Cédric COUTEAU, à Mme Murielle-Anne LEFORT, cheffe de ladivision finances du service de I'administration générale interne et régionale,Mr Thomas ZAMANSKY, chef du service Connaissance, prospective et évaluation,Mr Alexandre DUPONT, chef du service Infrastructures, sécurité et transports,Mme Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service Climat, énergie, aménagement etlogement,Mme Isabelle GRYTTEN, cheffe du service Patrimoine naturel,Mme Florence TOURNAY, cheffe du service Prévention des pollutions et des risques,Mme Elise POIREAU, cheffe de la mission Zone côtière et milieux marins,Mme Lucie TRULLA, cheffe de la mission énergies marines renouvelables,
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Mr Luc NOSLIER, chef de la mission Zone de défense et sécurité,Mme Julie SCHWAGER, cheffe de la mission stratégie régionale et communication,Mme Anne VAUTIER-LARREY, cheffe de I'unité départementale des Côtes-d'Armor,Mr Eric GAUCHER, chef de l'unité départementale du Finistère,Mr Thierry HERBAUX, chef de l'unité départementale d'llle-et-Vilaine,Mr Yannig GAVEL, chef de l'unité départementale du Morbihan,Mme Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités etmaîtrise d'ouvrage,Mme Alice NOULIN, adjointe à la cheffe de service du patrimoine naturel et cheffe de ladivision biodiversité, géologie et paysages,Mr Vincent GASSINE, chef de la division des transports routiers et sécurité des véhicules,Mme Chrystèle CELLIER, adjointe à la cheffe de division finances et cheffe de l'unitéprogrammation et gestion budgétaire du service de l'administration générale interne etrégionale.Article 4Pour l'utilisation de l'application Chorus, les agents suivants sont autorisés, dans la limite deleurs attributions, à procéder aux mouvements de crédits dans l'outil Chorus :Mme Murielle-Anne LEFORT, cheffe de la division FINANCES (AGIR/DF),Mme Chrystèle CELLIER, cheffe de l'unité programmation et gestion budgétaire (AGIR/DF),Mme Sandrine LAMBERT, chargée de mission budget (AGIR/DF/UGPB),Mme Ana CHOUKAKIDZE, chargée de mission budget (AGIR/DF/UGPB),Mme Naïma ATIGUI LACHGUER, chargée de mission budget (AGIR/DF/UGPB).Article 5Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leursattributions et compétences de la Mission d'inspection générale territoriale de RENNES :- les propositions d'engagements hors Chorus Formulaire et les pièces justificatives qui lesaccompagnent,- les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificativesqui les accompagnent,- les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature (incluant les ordres àpayer),à Mr Christian DIEUDONNÉ, secrétaire général de la Mission d'inspection généraleterritoriale de Rennes et à Mme Anne BEAUDENON de la Mission d'inspection généraleterritoriale de Rennes.SECTION IlIl - Compétence de pouvoir adjudicateurArticle 6Il est donné délégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués a Mr EricFISSE dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé du 21 août 2023 lui portant délégation designature, à :- Mr Yves SALAUN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, deI'aménagement et du logement de Bretagne,- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement,de I'aménagement et du logement de Bretagne.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yves SALAUN, directeur adjoint et deMme Aurélie MESTRES, directrice adjointe, la délégation de signature qui est conférée à MrEric FISSE par l'arrété préfectoral visé ci-dessus sera exercée par Mme Alane LE DE, cheffedu service de I'administration générale interne et régionale.
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Article 7S'agissant des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles dont lemontant est égal ou inférieur a 25 000 euros HT, cette délégation est étendue, sous lecontrôle du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement deBretagne, aux agents placés sous sa responsabilité et dont la liste figure en annexe 1.Concernant les marchés de travaux, ce seuil est porté à 144 000 euros HT.Concernant le chef du service Infrastructures Sécurité Transports, la délégation estétendue à tous les marchés quel que soit leur montant sauf pour les actes suivants, où leseuil de délégation est fixé à 1 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et à 144 000euros HT pour les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles :e signature des rapports d'analyse des offrese signature des marchés< signature des lettres de rejete signature des avenantse signature des décisions de reconductione signature des décisions de poursuivreConcernant la cheffe de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage, la délégation estétendue aux marchés de travaux d'un montant inférieur à 1.500.000 euros HT et auxmarchés de fournitures, services et prestations intellectuelles d'un montant inférieur à144.000 euros HT, sauf pour les actes suivants, où le seuil de délégation est fixé à 144 000euros HT pour les marchés de travaux et à 25.000 euros HT pour les marchés defournitures, services et prestations intellectuelles :< signature des rapports d'analyse des offrese signature des marchés< signature des lettres de rejete signature des avenants« signature des décisions de reconductione signature des décisions de poursuivreArticle 8Les attributions de chaque service et mission sont déclinées dans l'arrêté portantorganisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Bretagne.Article 9Le présent arrété est exécutoire a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région.Article 10Les dispositions antérieures portant subdélégation de signature sont abrogées.
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Article 11Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bretagneest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional desfinances publiques, affiché au siège de la direction régionale de l'environnement, deI'aménagement et du logement et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 1°* juillet 2024Pour le Préfet de la Région Bretagne,Préfet d'llle-et-Vilaine et par délégation,Le directeur régional de I'environnement, deI'aménagement et du logement de Bretagne
Signé électroniquement par Eric FISSEDirecteurle 02 juillet 2024
« Annexe consultable auprès du service émetteur »
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préfecture de région
R53-2024-07-01-00002
Subdélégation SGRA- DIPATE-M. Le Fouler-juill
2024
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EACADÉMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signaturede madame la Secrétaire générale de la région académique Bretagne, relatif aux compétences en matière derecrutement et de gestion des personnelsLa secrétaire générale de la région académique Bretagne,
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.222-20 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 1 avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétaire généraladjoint ;Vu l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans I'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines;
ARRETE
Article 1°" :Subdélégation de signature est donnée à monsieur Manuel Le Fouler, chef du bureau Gestion administrative etfinancière des personnels de direction et d'inspection de la division des personnels administratifs, techniques etd'encadrement de l'académie de Rennes, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs aurecrutement et à la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports, dans la limite de ses attributions et compétences.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division des personnels administratifs, techniques etd'encadrement de l'académie de Rennes, subdélégation de signature est donnée à monsieur Manuel Le Fouler à
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l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnelsrelevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports, dans la limite de sesattributions et compétences en qualité d'adjoint au chef de la division des personnels administratifs, techniques etd'encadrement de l'académie de Rennes .Article 3 :La Secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
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Marine LAMOTTE D'INCAMPS
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préfecture de région
R53-2024-07-01-00003
Subdélégation SGRA- responsable de pôle
DIPATE S Blin-juillet 2024
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ACADEMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrété de subdélégation de signaturede madame la Secrétaire générale de la région académique Bretagne, relatif aux compétences en matière derecrutement et de gestion des personnelsLa secrétaire générale de la région académique Bretagne,
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.222-20;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 1"' avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis ;Vu l'arrété du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans I'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans I'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétaire généraladjoint ;Vu l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines;
ARRETE
Article 1°" :Subdélégation de signature est donnée à madame Séverine Blin, responsable du pôle Aide au pilotage et Dossierstransversaux de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement de l''académie de Rennes, àl'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnelsrelevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports, dans la limite de sesattributions et compétences.
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Article 2 :La Secrétaire générale de I'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
Fait à Rennes,QQ FÔ...QÇLÀ' 2014
Marine LAMOTTE D'INCAMPS
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préfecture de région
R53-2024-07-01-00005
Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE I
Goupil-juillet 2024
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ACADEMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrété de subdélégation de signaturede madame la Secrétaire générale de la région académique Bretagne, relatif aux compétences en matière derecrutement et de gestion des personnelsLa secrétaire générale de la région académique Bretagne,
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.222-20 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;Vu le décret n°2012-16 du S janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 1 avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis ;Vu l'arrété du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l''académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans I'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination de monsieur Robin Lagarrigue dans I'emploi de secrétaire généraladjoint ;Vu l'arrêté du 1°' mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines;
ARRETE
Article 1°" :Subdélégation de signature est donnée à madame |Isabelle Goupil, cheffe du bureau Gestion des personnelsadministratifs, techniques, sociaux et de santé non-titulaires - Recrutement - Apprentissage de la division despersonnels administratifs, techniques et d'encadrement de l'académie de Rennes, à l'effet de signer tous les actes,arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels relevant des ministres chargésde I'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation, de la jeunesse, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports, dans la limite de ses attributions et compétences.
préfecture de région - R53-2024-07-01-00005 - Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE I Goupil-juillet 2024 24
Article 2 :La Secrétaire générale de I'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
& -nFait à Rennes, Qn A (},u QL'.QÀ« ol
Marine LAMOTTE D'INCAMPS
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préfecture de région
R53-2024-07-01-00004
Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE- A
Guillemot- juillet 2024
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ExACADEMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signaturede madame la Secrétaire générale de la région académique Bretagne, relatif aux compétences en matière derecrutement et de gestion des personnelsLa secrétaire générale de la région académique Bretagne,
Vu le code de I'éducation et notamment son article D.222-20;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à I'organisation académique ;Vu le décret du 1°" avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis ;Vu l'arrété du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination de monsieur Robin Lagarrigue dans l''emploi de secrétaire généraladjoint ;Vu l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans I'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines;
ARRETE
Article 1°" :Subdélégation de signature est donnée à madame Amélie Guillemot, cheffe du bureau Gestion des personnelsingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation / adjoints techniques de recherche et deformation de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement de l'académie de Rennes, àl'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnelsrelevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et deI'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports, dans la limite de sesattributions et compétences.
préfecture de région - R53-2024-07-01-00004 - Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE- A Guillemot- juillet 2024 27
Article 2 :La Secrétaire générale de |'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
Fait à Rennes,QQ /\U 5uLQ,QLU Usè4
Marine LAMOTTE D'INCAMPS
préfecture de région - R53-2024-07-01-00004 - Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE- A Guillemot- juillet 2024 28
préfecture de région
R53-2024-07-01-00006
Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE-A
Visdeloup-juillet 2024
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ACADEMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signaturede madame la Secrétaire générale de la région académique Bretagne, relatif aux compétences en matière derecrutement et de gestion des personnelsLa secrétaire générale de la région académique Bretagne,
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.222-20 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans l'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans I'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination de monsieur Robin Lagarrigue dans I'emploi de secrétaire généraladjoint ;Vu l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans l'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines;
ARRETE
Article 1€" :Subdélégation de signature est donnée à madame Adeline Visdeloup, cheffe du bureau Gestion administrative etfinancière des personnels administratifs, infirmiers, assistants sociaux, médecins, adjoints techniques desétablissements d'enseignement de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement del''académie de Rennes, à l'effet de signer tous les actes, arrétés, courriers et décisions relatifs au recrutement et à lagestion des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports, dans lalimite de ses attributions et compétences.
préfecture de région - R53-2024-07-01-00006 - Subdélégation SGRA-cheffe de bureau DIPATE-A Visdeloup-juillet 2024 30
Article 2 :La Secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
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Marine LAMOTTE D'INCAMPS
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