ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-025
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SANTE ET
PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT /
09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII (12 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 fixant
les barèmes départementaux pour l'indemnisation
des dégâts
de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles ainsi que la liste
des estimateurs dans le département de l'Ariège (4 pages) Page 15
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2025-12-04-00001 - CTS 09-Arrêté n°2025-7363 du 04-12-2025 (4
pages) Page 19
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2026-02-19-00002 - Décision N°10-2026 Délégation aux CSS CS
FFCS ICN (2 pages) Page 23
09-2026-02-19-00001 - Décision20-2026 Intérim Direction S (2 pages) Page 25
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT /
09-2026-02-13-00001 - Arrêté n° 2026-INT-02 portant modification de
l'arrêté n°2025-INT-21 portant dérogation à l'interdiction de
perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées de chouettes forestières au bénéfice de l'ANA-CEN
Ariège (3 pages) Page 27
DRAAF OCCITANIE /
09-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Bonnac pour la
période 2025-2044
(2 pages) Page 30
09-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Couflens pour la
période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier
(2 pages) Page 32
2
- DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI FGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Santé et protection animales et environnementÉgalité Tél : 05 61 02 43 00Fraternité Courriel : ddetspp@ariege.gouv.frr
Arrêté préfectoral n°SA-026-FP-033déterminant une zone vaccinale dans l'Ariège à la suite d'une déclarationd'infection de dermatose nodulaire contagieuse dans l'Ariège
Le Préfet de l'Ariège
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espéces et des groupesd'espéces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le Réglement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives a la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ;
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.frPage1 / 12
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ET PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII 3
VU le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA) ;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9;VU le Code rural et de la pêche maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R.228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé BRABANT en qualitéde Préfet du département de l'Ariège ;VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurFrédéric PUJOL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Ariège ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;
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ET PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII 4
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;VU les arrêtés préfectoraux portant déclaration d'infection n°SAO25-FP-094, SAO25-HB-113 etSA026-HB-001 .VU l'arrêté préfectoral n°SA026-NB-028 portant modification de la zone réglementée ZR6suite à la remontée des interventions de vaccination et de la levée de la zone de protection ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de la dermatose nodulairecontagieuseCONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDERANT le dépeuplement des derniers foyers sur la commune de Les Bordes-sur-Arize(09350) en date des 11, 12 et 13 décembre 2025, sur la commune de LERAN (09600) en date du02 janvier 2026 et sur la commune de BUZAN (09800) en date du 05 janvier 2026, la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection de ce dernier foyer en date du 05janvier 2026 ;CONSIDERANT les remontées des interventions de vaccination des bovins contre ladermatose nodulaire contagieuse bovine et les résultats des surveillances favorables dessurveillances menées dans ces exploitations de bovins dans la zone réglementée permettantde conclure à l'absence de suspicion ou de déclaration d'infection de dermatose nodulairecontagieuse dans cette zone;CONSIDÉRANT le délai écoulé de 45 jours après l'abattage des animaux du foyer dedermatose nodulaire contagieuse déclaré à Les Bordes-sur-Arize (09), Léran (09) et Buzan (09)et la fin des opérations préliminaires de désinfection ;CONSIDÉRANT l'atteinte du taux de 75 % de bovins vaccinés depuis au moins 28 jours dans95 % des élevages dans la zone de surveillance couvrant la totalité des communes de l'Ariège ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) en date du18 février 2026 ;Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Ariège;
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ET PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII 5
ARRETE
Article 1: DéfinitionUne zone de vaccination de type II (ZV II), prévue au point 1.2 de la partie 1 de l'annexe IX durèglement (UE) 2023/361 susvisé, comprenant toutes les communes de l'Ariège conformémentà la liste 1 en annexe du présent arrêté.Dans la zone vaccinale de type II, la vaccination de tous les bovins est obligatoire.Article 2 : Interdictions de mouvementsSont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situésdans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou vers uneautre zone de vaccination :. de bovins:¢ de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;« de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l'alimentationanimale.Article 3 : Dérogations aux interdictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 2 duprésent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège, conformément à lapartie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisésimmédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargementd'animaux. Ces opérations font l'objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise lesproduits utilisés.Article 4 : Mesures de surveillance en élevageToute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou touteaugmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées à la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations par les détenteurs de bovins.Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16juillet 2025 modifié fixantles mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatosenodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, tout élevage bovin faisant l'objet d'unesuspicion ou en lien épidémiologique avec un foyer de dermatose nodulaire contagieuse, estplacé sous surveillance sanitaire par arrêté préfectoral.Article 5 : Levée des mesures en zone de vaccinationLa zone de vaccination de type Il (ZV Il) est levée à l'issue de la période de rétablissementprévue à la partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.4/12
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ET PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII 6
Article 6 : ApplicationLe présent arrété entre en application a compter du 20 février 2026.Article 7 : Dispositions pénalesLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux;elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peinesprévues par les articles R.228-1 a R.228-10 du Code rural et de la péche maritime.Article 8 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 9 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté n°SA026-NB-028.Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège,les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège etaffiché dans les mairies concernées.
Fait à Foix, le 19 février 2026Pour le préfet par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
0Frédéric PUJOL
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ANNEXE 1: Liste des communes en zone de vaccination de type II (ZV II)Code INSEE Commune9001 Aigues-Juntes9002 Aigues-Vives9003 L'Aiguillon9004 Albiès9005 Aleu9006 Alliat9007 Allières9008 Alos9009 Alzen9011 Antras9012 Appy9013 Arabaux9014 Argein9015 Arignac9016 Arnave9017 Arrien-en-Bethmale9018 Arrout9019 Artigat9020 Artigues9021 Artix9022 Arvigna9023 Ascou9024 Aston9025 Aucazein9026 Audressein9027 Augirein9029 Aulus-les-Bains9030 Auzat9031 Axiat9032 Ax-les-Thermes9033 Bagert9034 Balacet9035 Balaguères9037 Barjac9038 La Bastide-de-Besplas9039 La Bastide-de-Bousignac9040 La Bastide-de-Lordat9041 La Bastide-du-Salat9042 La Bastide-de-Sérou9043 La Bastide-sur-l'Hers9044 Baulou9045 Bédeilhac-et-Aynat9046 Bédeille9047 Bélesta9048 Belloc9049 Bénac9050 Benagues9051 Bénaix6/12
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9052 Besset9053 Bestiac9054 Betchat9055 Bethmale9056 Bézac9057 Biert9058 Bompas9059 Bonac-lrazein9060 Bonnac9061 Les Bordes-sur-Arize9062 Bordes-Uchentein9063 Le Bosc9064 Bouan9065 Boussenac9066 Brassac9067 Brie9068 Burret9069 Buzan9070 Les Cabannes9071 Cadarcet9072 Calzan9073 Camarade9074 Camon9075 Campagne-sur-Arize9076 Canté9077 Capoulet-et-Junac9078 Carcanières9079 Carla-Bayle9080 Carla-de-Roquefort9081 Le Carlaret9082 Castelnau-Durban9083 Castéras9084 Castex9085 Castillon-en-Couserans9086 Caumont9087 Caussou9088 Caychax9089 Cazals-des-Baylès9090 Cazaux9091 Cazavet9092 Cazenave-Serres-et-Allens9093 Celles9094 Cérizols9095 Cescau9096 Château-Verdun9097 Clermont9098 Contrazy9099 Cos9100 Couflens9101 Coussa9102 Coutens7/12
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9103 Crampagna9104 Dalou9105 Daumazan-sur-Arize9106 Dreuilhe9107 Dun9108 Durban-sur-Arize9109 Durfort9110 Encourtiech9111 Engomer9113 Ercé9114 Erp9115 Esclagne9116 Escosse9117 Esplas9118 Esplas-de-Sérou9119 Eycheil9120 Fabas9121 Ferrières-sur-Ariège9122 Foix9123 Fornex9124 Le Fossat9125 Fougax-et-Barrineuf9126 Freychenet9127 Gabre9128 Gajan9129 Galey9130 Ganac9131 Garanou9132 Gaudiès9133 Génat9134 Gestiès9136 Gourbit9137 Gudas9138 L'Herm9139 L'Hospitalet-près-l'Andorre9140 Ignaux9141 lllartein9142 hat9143 IIlier-et-Laramade9145 Les Issards9146 Justiniac9147 Labatut9148 Lacave9149 Lacourt9150 Lagarde9151 Lanoux9152 Lapège9153 Lapenne9154 Larbont9155 Larcat9156 Larnat8/12
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9157 Laroque-d'Olmes9158 Lasserre9159 Lassur9160 Lavelanet9161 Léran9162 Lercoul9163 Lescousse9164 Lescure9165 Lesparrou9166 Leychert9167 Lézat-sur-Lèze9168 Lieurac9169 Limbrassac9170 Lissac9171 Lordat9172 Loubaut9173 Loubens9174 Loubières9175 Ludiès9176 Luzenac9177 Madière9178 Malegoude9179 Malléon9180 Manses9181 Le Mas-d'Azil9182 Massat9183 Mauvezin-de-Prat9184 Mauvezin-de-Sainte-Croix9185 Mazères9186 Méras9187 Mercenac9188 Mercus-Garrabet9189 Mérens-les-Vals9190 Mérigon9192 Miglos9193 Mijanès9194 Mirepoix9195 Monesple9196 Montagagne9197 Montaillou9198 Montardit9199 Montaut9200 Montbel9201 Montégut-en-Couserans9202 Montégut-Plantaurel9203 Montels9204 Montesquieu-Avantès9205 Montfa9206 Montferrier9207 Montgailhard9208 Montgauch9/12
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ET PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII 11
9209 Montjoie-en-Couserans9210 Montoulieu9211 Montségur9212 Montseron9213 Moulin-Neuf9214 Moulis9215 Nalzen9216 Nescus9217 Niaux9218 Orgeix9219 Orgibet9220 Orlu9221 Ornolac-Ussat-les-Bains9222 Orus9223 Oust9224 Pailhès9225 Pamiers9226 Pech9227 Péreille9228 Perles-et-Castelet9229 Le Peyrat9230 Le Pla9231 Le Port9232 Prades9233 Pradettes9234 Pradières9235 Prat-Bonrepaux9236 Prayols9237 Le Puch9238 Les Pujols9239 Quérigut9240 Quié9241 Rabat-les-Trois-Seigneurs9242 Raissac9243 Régat9244 Rieucros9245 Rieux-de-Pelleport9246 Rimont9247 Rivèrenert9249 Roquefixade9250 Roquefort-les-Cascades9251 Roumengoux9252 Rouze9253 Sabarat9254 Saint-Amadou9255 Saint-Amans9256 Saint-Bauzeil9257 Sainte-Croix-Volvestre9258 Saint-Félix-de-Rieutord9259 Saint-F élix-de-Tournegat9260 Sainte-Foi10/12
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9261 Saint-Girons9262 Saint-Jean-d'Aigues-Vives9263 Saint-Jean-du-Castillonnais9264 Saint-Jean-de-Verges9265 Saint-Jean-du-Falga9266 Saint-Julien-de-Gras-Capou9267 Saint-Lary9268 Saint-Lizier_ 9269 Saint-Martin-de-Caraip9270 Saint-Martin-d'Oydes9271 Saint-Michel9272 Saint-Paul-de-Jarrat9273 Saint-Pierre-de-Rivière9274 Saint-Quentin-la-Tour9275 Saint-Quirc9276 Saint-Victor-Rouzaud9277 Saint-Ybars9279 Salsein9280 Saurat9281 Sautel9282 Saverdun9283 Savignac-les-Ormeaux9284 Ségura9285 Seix9287 Senconac9289 Lorp-Sentaraille9290 Sentein9291 Sentenac-d'Oust9292 Sentenac-de-Sérou9293 Serres-sur-Arget9294 Sieuras9295 Siguer9296 Aulos-Sinsat9297 Sor9298 Sorgeat9299 Soueix-Rogalle9300 Soula9301 Soulan9303 Surba9304 Suzan9305 Tabre9306 Tarascon-sur-Ariege9307 Taurignan-Castet9308 Taurignan-Vieux9309 Teilhet9310 Thouars-sur-Arize9311 Tignac9312 La Tour-du-Crieu9313 Tourtouse9314 Tourtrol9315 Trémoulet11/12
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ET PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII 13
9316 Troye-d'Ariège9318 Unac9319 Unzent9320 Urs9321 Ussat9322 Ustou9323 Vals9324 Varilhes9325 Vaychis9326 Vèbre9327 Ventenac9328 Verdun9329 Vernajoul9330 Vernaux9331 Le Vernet9332 Verniolle9334 Val-de-Sos9335 Villeneuve9336 Villeneuve-d'Olmes9338 Villeneuve-du-Latou9339 Villeneuve-du-Paréage9340 Vira9341 Viviès9342 Sainte-Suzanne
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ET PROTECTION ANIMALE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 09-2026-02-20-00001 - V2APZR SA-026-FP-033 PassageZVII 14
EuPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Le préfet de l'Ariège
Arrêté préfectoral fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
ainsi que la liste des estimateurs dans le département de l'Ariège
Vu les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à R. 426-18 du code de l'environnement ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des
territoires ;
Vu les barèmes d'indemnisations des dégâts de gibiers arrêtés par la commission nationale
d'indemnisation en date du 29 janvier 2026 ;
Vu la décision de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de grands gibiers
aux cultures et aux récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage en date du 17 février 2026,
A R R Ê T E
Article 1
Les barèmes pour la remise en état des prairies et les ressemis pour la période du 1 er janvier au
31 décembre 2026, sont arrêtés comme suit :
Remise en état des prairies :
- Manuelle (taux horaire) : 23,08 € / heure
• Herse (2 passages croisés): 102,34 €
• Herse à prairie, étaupinoir: 78,15 €
• Herse rotative ou alternative (seule): 104,62 €
• Herse rotative ou alternative + semoir: 150,11 €
• Broyeur à marteaux à axe horizontal: 110,43 €
• Rouleau: 42,53 €
• Charrue: 153,98 €
• Rotavator: 110,42 €
• Semoir: 78,15 €
• Traitement : 57 ,62 €
• Semoir à semis direct: 89,43 €
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-17-00003 - Arrêté
préfectoral du 17 février 2026 fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles ainsi que la liste des estimateurs dans le département de l'Ariège 15
Ressemis des principales cultures
• Herse rotative ou alternative + semoir: 150,11 €
• Semoir: 78,15 €
• Traitement: 57 ,62 €
• Semoir à semis direct: 89,43 €
• Semence certifiée de céréales: 126,32 €
• Semence certifiée de maïs: 226,74 €
• Semence certifiée de pois: 234,34 €
• Semence certifiée de colza: 113,20 €
• Semences fourragères: 199,04 €
Lorsque les travaux de remise en état des prairies interviennent sur une des communes classées
en zone de montagne telles que visées en annexe, une majoration de 15 % est
systématiquement appliquée au barème de chaque outil. Cette majoration ne concerne que la
mise en œuvre d'outils mécaniques et ne s'applique pas au taux horaire de la remise en état
manuelle, ni à la fourniture de semences ou de plants de remplacement.
Article 2
La liste des estimateurs pour la période du 1 er juillet 2026 au 30 juin 2027 est arrêtée comme
suit :
- Monsieur Simon BAVARD ;
- Monsieur Guillaume CEZAIRE ;
- Monsieur Laurent CHAYRON ;
- Monsieur Thierry FONTENOY ;
- Monsieur Jean GUICHOU ;
- Monsieur Evelyn MARTY ;
- Monsieur Roland GAYCHET ;
- Monsieur Paul TORT ;
- Monsieur Alain BERGE.
Article 3
Les dates limites d'enlèvement des récoltes pour l'année 2026 sont arrêtées comme suit :
Cultures Dates limites d'enlèvement
Blé 31 août
Avoine 15 août
Maïs 31 décembre
Sorgho 10 décembre
Tournesol 10 décembre
Fourrage annuel 31 octobre
Betterave fourragère 10 novembre
Tabac brun 30 septembre
Tabac blond 15 octobre
Prairies artificielles 31 octobre
Légumes Toute l'année
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-17-00003 - Arrêté
préfectoral du 17 février 2026 fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles ainsi que la liste des estimateurs dans le département de l'Ariège 16
Pomme de terre 31 octobre
Vignes 15 novembre
Pommiers 31 octobre
Arbres fruitiers et petits fruits 15 octobre
Colza 31 juillet
Féveroles 15 août
Pois 15 août
Soja 15 décembre
Article 4
Le président de la fédération départementale des chasseurs et la directrice départementale des
territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Foix, le 17 février 2026
Pour le préfet et par délégation
L'adjointe au chef du service environnement et
risques,
SIGNE
Céline DELORME
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-17-00003 - Arrêté
préfectoral du 17 février 2026 fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles ainsi que la liste des estimateurs dans le département de l'Ariège 17
Annexe – liste des communes en zone de montagne
Aigues-Juntes, Aiguillon, Albies, Aleu, Alliat, Allieres, Alos, Alzen, Antras, Appy, Arabaux, Argein,
Arignac, Arnave, Arrien-En-Bethmale, Arrout, Artigues, Artix, Ascou, Aston, Aucazein, Audressein,
Augirein, Aulos-Sinsat, Aulus-Les-Bains, Auzat, Ax-Les-Thermes, Axiat, Bagert, Balacet, Balagueres, Barjac,
Bastide-De-Serou, Baulou, Bedeilhac-Et-Aynat, Bedeille, Belesta, Benac, Benaix, Bestiac, Betchat,
Bethmale, Biert, Bompas, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Bosc, Bouan, Boussenac, Brassac, Burret,
Buzan, Cabannes, Cadarcet, Calzan, Camarade, Capoulet-Et-Junac, Carcanieres, Carla-De-Roquefort,
Castelnau-Durban, Castillon-En-Couserans, Caussou, Caychax, Cazaux, Cazavet, Cazenave-Serres-Et-
Allens, Celles, Cerizols, Cescau, Chateau-Verdun, Clermont, Contrazy, Cos, Couflens, Crampagna,
Dalou, Dreuilhe, Dun, Durban-Sur-Arize, Encourtiech, Engomer, Erce, Erp, Esplas-De-Serou, Eycheil,
Fabas, Ferrieres-Sur-Ariege, Foix, Fougax-Et-Barrineuf, Freychenet, Gabre, Gajan, Galey, Ganac, Garanou,
Genat, Gesties, Gourbit, Gudas, Herm, Hospitalet-Pres-L'andorre, Ignaux, Ilhat, Illartein, Illier-Et-
Laramade, Lacourt, Lapege, Larbont, Larcat, Larnat, Lasserre, Lassur, Lavelanet, Lercoul, Lescure,
Lesparrou, Leychert, Lieurac, Lordat, Loubens, Loubieres, Luzenac, Malleon, Mas-D'azil, Massat,
Mauvezin-De-Sainte-Croix, Mercus-Garrabet, Merens-Les-Vals, Merigon, Miglos, Mijanes, Monesple,
Montagagne, Montaillou, Montardit, Montegut-En-Couserans, Montegut-Plantaurel, Montels,
Montesquieu-Avantes, Montfa, Montferrier, Montgaillard, Montgauch, Montjoie-En-Couserans,
Montoulieu, Montsegur, Montseron, Moulis, Nalzen, Nescus, Niaux, Orgeix, Orgibet, Orlu, Ornolac-Ussat-
Les-Bains, Orus, Oust, Pailhes, Pech, Pereille, Perles-Et-Castelet, Pla, Port, Prades, Pradettes, Pradieres,
Prayols, Puch, Querigut, Quie, Rabat-Les-Trois-Seigneurs, Raissac, Rimont, Riverenert, Roquefixade,
Roquefort-Les-Cascades, Rouze, Sabarat, Saint-Bauzeil, Saint-Girons, Saint-Jean-D'aigues-Vives, Saint-
Jean-De-Verges, Saint-Jean-Du-Castillonnais, Saint-Lary, Saint-Martin-De-Caralp, Saint-Paul-De-Jarrat,
Saint-Pierre-De-Riviere, Sainte-Croix-Volvestre, Salsein, Saurat, Sautel, Savignac-Les-Ormeaux, Segura,
Seix, Senconac, Sentein, Sentenac-D'oust, Sentenac-De-Serou, Serres-Sur-Arget, Siguer, Sor, Sorgeat,
Soueix-Rogalle, Soula, Soulan, Surba, Suzan, Tarascon-Sur-Ariege, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux,
Tignac, Tourtouse, Unac, Urs, Ussat, Ustou, Val-De-Sos, Vaychis, Vebre, Ventenac, Verdun, Vernajoul,
Vernaux, Villeneuve, Villeneuve-D'olmes, Vira
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-02-17-00003 - Arrêté
préfectoral du 17 février 2026 fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles ainsi que la liste des estimateurs dans le département de l'Ariège 18
|REPUBLIQUEFRANÇAISE Ssnsnam ans Acte n° 09-2025-12-04-00001Liberté OccitanieÉgalitéFraternité
1





Arrêté n°2025-7363 modifiant l'arrêté n°2022-2271
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie en santé de l'ARIEGE
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R
1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système
de Santé et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire de
la région Occitanie ;
Vu l'arrêté n°2022-2271 du 15 juin 2022 modifié du Directeur Général de l'Agence Régional e de
Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie
sanitaire de l'Ariège ;
Vu l'arrêté n° 2015-1212 au 6 aout 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie
sanitaire de l'Ariège ;

Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;



ARRETE

09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-12-04-00001 -
CTS 09-Arrêté n°2025-7363 du 04-12-2025 19
2

Article 1 : L'article 3 relatif au 1 er collège des représentants des professionnels et offreurs des services de
santé de l'arrêté n°2022-2271 du 15 juin 2022 modifié est modifié comme suit :

• 1a) Six représentants des établissements de santé dont t rois représentants des personnes
morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements

Titulaires Suppléants
M. DOUHERET
Directeur Centre Hospitalier Intercommunal
des Vallées de l'Ariège
Foix (FHF)
M. François OOGHE
Directeur Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l'Ariège
Foix (FHF)
M. Olivier PONTIES
Directeur CH Ariège Couserans
Saint Girons (FHF)
A désigner
(FHF)
M. Sylvain BOUSSEMAERE
Directeur par intérim CH Ax les Thermes
(FHF)
Madame Ludivine LAVAL
Attachée d'Administration hospitalière
Responsable des Finances
CH Saint Louis Ax-Les-Thermes
(FHF)
Dr Jean-Christophe CHARET
Président CME Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l'Ariège (FHF)
Dr Lawrence BORIES
Vice-Présidente CME Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l'Ariège (FHF)

A désigner
(FHF)

Dr Raphael BORDAS
Vice-Président CME CH Ariège Couserans
ST Girons (FHF)
Dr Marielle CONQUET-GABRIÉ
Présidente CME CH Saint Louis
Ax Les Thermes (FHF)
Dr Marie-Hélène BITTERMANN
Vice-Présidente CME CH Saint Louis
Ax Les Thermes (FHF)
Le reste sans changement

• 1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et
trois représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des
unions régionales des professionnels de santé

Titulaires Suppléants
Dr Jordan BIREBENT
URPS Médecins
Dr Marion BERGEAUT
URPS Médecins
Dr Santiago GARCIA-AGUILERA
URPS Médecins
Dr Christophe CANEL
URPS Médecins
Dr Flora BONNEL
URPS Médecins
Dr Olivier COUZINET
URPS Médecins
Mme Françoise PRADEL
URPS Orthophonistes
Mme Marion FONDERE
URPS Pharmaciens
M. François AZEMA
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Mme Isabelle FERRAND
URPS Infirmiers
M. Eric DELMAS
URPS Biologistes
Mme Catherine LINNARES-TRAPE
URPS Sages-Femmes
Le reste sans changement




• 1g) Un représentant des Etablissements assurant des activités d'Hospitalisation à
Domicile, sur proposition de l'organisation regroupant le nombre de plus important de
ces établissements

09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-12-04-00001 -
CTS 09-Arrêté n°2025-7363 du 04-12-2025 20
3

Titulaire Suppléant
Mme Florence SOULA-ETCHEGARAY
FNEHAD OCCITANIE
Directrice HAD Toulouse
A désigner


• 1h) Sept représentants des conseils des ordres professionnels compétents au niveau
départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)

Titulaire Suppléant
Dr Jean-Pierre ROCHER
CDOM 09
Dr Patrick ZOVEDA
CDOM 09
Mme Laetitia VERDU
Présidente
CDOSF 09
Mme Christine FAUR
Vice-Présidente
CDOSF 09
Mme Evelyne CARLESSO
Présidente
CDOMK 09
M. Nicolas BAULU
CDOMK 09
Mme Pascale CASTETS
Présidente CIDOI AGEHPY 09-32-65
CDOI 09
Mme Colette LESAVOUREY
CDOI 09
M. Vincent BOUSQUET
CROP 09
Mme Caroline SOFFIATTI
CROP 09
Mme Marion LAMAUD
CROPP 09
A désigner
Dr Thierry TRAPE
CDOCD 09
Dr Anne Claire ROUSSEL
CDOCD 09


Article 2 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du
système de santé. Il comprend 10 membres :

➢ 2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des con seils départementaux de la
citoyenneté et de l'autonomie

Titulaires Suppléants
M. Christian PONCINI
Union Nationale des Syndicats Autonomes
(UNSA)
Mme Véronique ALAUZY
Union Nationale des Syndicats Autonomes
(UNSA)
M. Vincent RUELLAN
Fédération Nationale des associations de
retraités et préretraités (FNAR)
Mme Jacqueline KESSAS
Fédération Nationale des associations de
retraités et préretraités (FNAR)
Mme Catherine INGRET
APAJH 09 A désigner
M. Daniel JUNCA
Association Départementale Amis Parents
Enfants et Adultes Inadaptés
(ADAPEI 09)
M. Alain CHAPUIS
Association Départementale Amis Parents
Enfants et Adultes Inadaptés
(ADAPEI 09)
Le reste sans changement




Article 3 : Le 3ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements. Il comprend 7 membres :

09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-12-04-00001 -
CTS 09-Arrêté n°2025-7363 du 04-12-2025 21
4

• 3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le président du
conseil départemental

Titulaires Suppléants
A désigner A désigner
Le reste sans changement

Article 4 : Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité
sociale. Il comprend 3 membres :

• 4a) Un représentant de l'Etat dans le département, désigné par le préfet du département

Titulaire Suppléant
M. Frédéric PUJOL
Directeur
DDETSPP 09
A désigner
Le reste sans changement

Article 5 : Le 5ème collège est composé de deux personnalités qualifiées :

Titulaires
M. Jean-Claude BOY
Fédération Nationale de la Mutualité Française
Mme Catherine BAZEX-GNEMMI
Croix Rouge Française

Article 6 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022-2271 modifié relatif à la composition du Conseil
Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Ariège demeurent inchangées.

Article 7 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,
soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administra tif territorialement compétent. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicati on
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 8 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques, de l'Inspection -
Contrôle et de la Qualité de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et la Directrice de la Délégation
Départementale de l'Ariège sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui du département.

Fait à Montpellier, le 04/12/2025
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie
Didier JAFFRE
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-12-04-00001 -
CTS 09-Arrêté n°2025-7363 du 04-12-2025 22
Centre HospitalierAriège-Couserans
SERANS|
DECISION N°0 -2026Portant délégation de signature aux cadres supérieurs de santé,aux cadres de santé, aux agents faisant fonction de cadres supérieurs desanté et cadres de santé, ainsi qu'aux infirmiers coordonnateurs de nuitsLe directeur du centre hospitalier Ariège-Couseranset de l'établissement public médico-social « La Vergnière »Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le code de la santé publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 15 janvier 2026,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier Ponties dansl'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier Ariege-Couserans et de l'établissement publicmédico-social « La Vergnière » à compter du 16 aout 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier Pontiés dans ses fonctions à la même date,DECIDEArticle 1:Les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les agents faisant fonction de cadres supérieurs de santéet de cadres de santé, ainsi que les infirmiers coordonnateurs de nuits ont une délégation permanente pourl'octroi et la signature des congés annuels de l'équipe dont ils ont la charge.Article 2:Délégation est donnée pour signer :- Les ordres de mission pour les soignants qui vont chercher un patient en soins psychiatriques sur decisiond'un représentant de l'état (SPDRE),- Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps,- Les réquisitions de la gendarmerie aux fins d'examens de victimes, de gardés à vue ou d'auditions.Page 1 sur 2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-02-19-00002 - Décision N°10-2026 Délégation aux CSS CS FFCS ICN 23
Article 3Délégation de signature est ainsi donnée à cette fin aux personnes suivantes :Cadres supérieurs de santé et faisant fonction de cadres supérieurs de santé :Sandrine COUMAILLEAUVéronique BUCSébastien ROMIENStéphane SAMSONCadres de santé et faisant fonction de cadres de santé :Antoine CARONAnais CHAUSSONNETRaja CHENETIFlavie CONCHESOAdrien DOUDIESPhilippe ESPESCatherine FERRANTEElodie GARCIAPascaline GUESDONChristophe LOPPARTThierry LORENZ!Bart MENTENKarine MUNOZLaurent PACHUTNatacha REYNAUDThibault RICHETSamuel SAIGNESSylvie TALIEU VERGESandrine TERREMarie TOMASRachel VAN OVERMEIREInfirmier coordinateur EHPAD :Thibault RICHETInfirmiers coordonnateurs de nuit :Nadine AUDOUINFlorence DE OLIVEIRAYoan SIMONNOTArticle 4Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des règles en vigueur au seindu centre hospitalier Ariège-Couserans, en concertation avec le directeur d'astreinte.Article5Dans le cadre de cette délégation, il appartient au cadre concerné de rendre compte au directeurd'astreinte ef si besoin au directeur.Article 6La non-observation des règles édictées entraînera le retrait de cette délégation de signature.Article7La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 8La présente décision prendra effet à compter du 16 janvier 2026.
Page 2 sur 2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-02-19-00002 - Décision N°10-2026 Délégation aux CSS CS FFCS ICN 24
Centre HospitalierAriége-Couserans
BP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDECISION N°20-2026Désignation de Madame Sonia SANTOCILDES,Directrice des services economiques, logistiques, techniques et des travauxen qualité de directrice par interim le 20 février 2026Le Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »),Vu laloi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, ef plus particulièrement les articles L 61 43-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu l'organigramme en vigueur au 1? février 2026,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Arège-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergniére » à compter du 16 aout 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,Vu l'arrêté du 3 mai 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant MadameSonia SANTOCILDES, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «LaVergnière » au 1e' juin 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIÈS, Directeur, Madame Sonia SANTOCILDES, Directrice des serviceséconomiques, logistiques, techniques et des travaux, assurera l'intérim de la direction du Centre HospitalierAriège-Couserans le 20 février 2026.Dans le cadre de cette mission, Madame Sonia SANTOCILDES a compétence pour prendre les mesuresnécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du CentreHospitalier Ariege-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que lesmesures relatives aux hospitalisations sous contraintes.1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-02-19-00001 - Décision20-2026 Intérim Direction S 25
Article 2Délégation de signature est donnée à cette fin à Madame Sonia SANTOCILDES afin de signer tous les acteset documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La présente décision prendra effet le vendredi 20 février 2026.
VU, Sonia SANTOCILDESDirectrice adjointe
2/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-02-19-00001 - Décision20-2026 Intérim Direction S 26
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E n Direction régionale de l'environnement,PRÉFET laméDE LA REGION de l'aménagement et du hegementOCCITANIE d'Occitanie
Fraternité
Arrêté n° 2026-INT-02portant modification de l'arrêté n°2025-INT-21portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimensd'espèces animales protégées de chouettes forestièresau bénéfice de l'ANA-CEN Ariège
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE,LE PRÉFET DE L'AUDE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, 1414-11 à L415-3, et R.411-1 à R.411-14;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;le décret du 22 octobre 2025 nommant M. Hervé BRABANT préfet de l'Ariège ;le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Alain BUCQUET préfet de l'Aude ;l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore protégées ;l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire etles modalités de leur protection ;l'arrêté du 12 novembre 2025 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité etdes négociations internationales sur le climat et la nature, désignant M. Alain MONTEIL,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie, par intérim, à compter du 1° décembre 2025 ;l'arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2025 de la préfecture de l'Ariège donnantdélégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ;
Préfecture de Région Occitanie1 place Saint-Etienne31000 Toulousewww.haute-garonne.gouv.frp1/3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-02-13-00001 - Arrêté n°
2026-INT-02 portant modification de l'arrêté n°2025-INT-21 portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées de chouettes forestières au bénéfice de l'ANA-CEN Ariège 27
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l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2025 de la préfecture de l'Aude donnantdélégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim ;l'arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2025 2025-INT-21 portant dérogation à laperturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées de chouettesforestières au bénéfice de l'Association des naturalistes de l'Ariège-Conservatoire des espacesnaturels Ariège (ANA-CEN Ariège);les arrêtés préfectoraux n° AS AS 09-2025-12-01, AS 11-2025-12-01 portant subdélégation designature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ;la demande de modification déposée le 15 décembre 2025 par Madame Chloris RUSCH,animatrice du site Natura 2000 des Gorges de la Frau et Bélesta et enregistrée sous le numéroONAGRE n°2025-001676-051-002 ;considérant que l'ANA-CEN Ariège possède les compétences nécessaires pour la poursuite de soninventaire sur les chouettes forestières d'Ariége ;considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au présent projet ;considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l'état de conservation de ces espècesdans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état deconservation de ces espèces dans la région Occitanie ;considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégéesconcernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert doncpas de participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application del'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
ARRETENT
2026 - Interdépartemental- Arrété n°2026-INT-02p2/3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-02-13-00001 - Arrêté n°
2026-INT-02 portant modification de l'arrêté n°2025-INT-21 portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées de chouettes forestières au bénéfice de l'ANA-CEN Ariège 28
Article 1" - Modification des conditions de la dérogationL'article 21 de l'arrêté n°2025-INT-21 du 28 novembre 2025 est modifié comme suit :Les suivis sont réalisés entre 2 heures avant jusqu'à 2 heures trente minutes après le coucher du so-leil au chef-lieu du département du 10 février au 30 avril.Les opérations de comptage sont effectuées suivant deux protocoles :- Comptage national Forêt Domaniale Plaine-Comus du 10 février au 16 mars- Recherche et suivi de nouvelles populations sur l'ensemble de la zone de protectionspéciale des gorges de la Frau et de Bélesta du 1° février au 30 avrilArticle 2- Autres mesuresLes autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.Article 3 - Délais et voies de recours — Informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrété est notifié audemandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernéesLa présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication auxrecueils des actes administratifs, d'un recours contentieux par courrier devant le préfet desdépartements concernés ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologiquede la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature — direction généralede l'aménagement, du logement et de la nature - tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX.En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recourscontentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunaladministratif de Toulouse.Article 4 - ExécutionLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, lesdirecteurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour les préfet(e)s de départementLe directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementPar délégationLe directeur régional adjoint. Signature numérique deMatthieu Matthieu GREGORYGREGORY matthieu.gregoryDate : 2026.02.13matthieu.gregory 56.13.49 0100Matthieu GREGORY
2026 - Interdépartemental- Arrété n°2026-INT-02p3/3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-02-13-00001 - Arrêté n°
2026-INT-02 portant modification de l'arrêté n°2025-INT-21 portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées de chouettes forestières au bénéfice de l'ANA-CEN Ariège 29
PREFET _ Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIE
FraternitéDépartement : ARIEGEForêt communale de BONNACContenance cadastrale : 33,0540 haSurface de gestion : 33,05 haPremier aménagement : 2025-2044
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Bonnac pour la période 2025-2044Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement «Plaines et collines du Sud-Ouest », en coursd'approbation ;la délibération du Conseil Municipal de BONNAC en date du 26/11/2025, déposée à lapréfecture de FOIX le 27/11/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui luia été présenté ; |le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 01/12/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2026-01-14-00002 en date du 14 janvier 2026 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°° : La forêt communale de BONNAC (ARIEGE), d'une contenance de 33,05 ha, est affectéeprioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant safonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 33,05 ha, actuellement composée de Chêneindigène (62%), Tremble (10%), Châtaignier (9%), Hêtre (7%), Robinier (4%), Charme (3%), Merisier(3%) et Autres Feuillus (2%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dontconversion en futaie irrégulière sur 28,63 ha et en Taillis (T) sur 1,23 ha.
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DRAAF OCCITANIE - 09-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Bonnac pour la période 2025-2044 30
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Chéne sessile (28,63 ha) et le Robinier (1,23 ha). Les autres essences se-ront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forét sera divisée en 3 groupes de gestion :+ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 28,63 ha ;¢ Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 1,23 ha ;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture, d'une contenance totale de 3,19 ha.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de BONNAC del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'ARIÈGE.
Fait à Toulouse, le 1 7 FEV. 2096 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaélle BIZET
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DRAAF OCCITANIE - 09-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Bonnac pour la période 2025-2044 31
PREFET — Direction régionaleDE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtOCCITANIE
FraternitéDépartement : ARIEGEForét communale de COUFLENSContenance cadastrale : 959.3206 haSurface de gestion : 959,32 haRévision d'aménagement : 2026-2045
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Couflens pour la période 2026-2045avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 :l'arrêté préfectoral en date du 04/03/2002 réglant l'aménagement de la forêt communale deCOUFLENS pour la période 1995 - 2009 :la délibération du Conseil Municipal de COUFLENS en date du 13/11/2025, déposée à la sous-préfecture de FOIX le 18/11/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui luia été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titrede la réglementation Natura 2000 ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 26/11/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt;l'arrêté préfectoral R76-2026-01-14-00002 en date du 14 janvier 2026 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,Arrête :Art. 1°: La forêt communale de COUFLENS (ARIEGE), d'une contenance de 959,32 ha, est affectéeprioritairement à la fonction sociale et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction deprotection physique et de production ligneuse, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 936,77 ha, actuellement composée de Hêtre(89%), Sapin pectiné (10%) et Autre Feuillu (1%).
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DRAAF OCCITANIE - 09-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Couflens pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 32
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2026 — 2045) :- La totalité de la forêt sera classée hors sylviculture, dont :° Un groupe de 806,66 ha classé en Hors sylviculture de production ;* Un groupe de 152,66 ha classé en Hors sylviculture en libre évolution.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de COUFLENS del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires a son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de COUFLENS, présentement arrêté,est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupeset de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructure, au titre de la réglementation propreà Natura 2000 relative à la ZPS FR 7312003 « Massif du Mont Valier », instaurée au titre de laDirective européenne « Oiseaux ».Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 04/03/2002 réglant l'aménagement de la forêt communale deCOUFLENS pour la période 1995 - 2009, est abrogé.Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'ARIÈGE.
Fait à Toulouse, le 17 FEV Pour le préfet et par délégation,—_ . 2026 Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaélle BIZET
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DRAAF OCCITANIE - 09-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Couflens pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 33