CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-083
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2025-03-11-00004 - Arrêté n° 5 du 11/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 3
22-2025-03-24-00005 - Arrêté n° 61 du 24/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 6
22-2025-04-01-00037 - Arrêté n° 63 du 01/04/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 9
22-2025-04-01-00038 - Arrêté n° 64 du 01/04/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 12
22-2025-04-01-00039 - Arrêté n° 65 du 01/04/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 15
22-2025-03-11-00002 - Arrêté n°1 du 11/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 18
22-2025-03-11-00003 - Arrêté n°4 du 11/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 21
DSDEN /
22-2025-04-02-00001 - Arrêté collectif rectificatif de nomination des
délégués départementaux de l'Education Nationale (4 pages) Page 24
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DDTM 22
22-2025-03-11-00004
Arrêté n° 5 du 11/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-03-11-00004 - Arrêté n° 5 du 11/03/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 3
PREFET £ .DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 5 du 11/03/2025portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorVu le Code du domaine de l''État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L121-1,L. 1221 et L. 211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l''aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2025-03-11-00004 - Arrêté n° 5 du 11/03/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 janvier 2025 portant subdélégation de sign'ature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL24/0114 en date du 12/12/2024 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Vu l'avis de la commission de cultures marines ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: LEC'HVIEN PIERRE -n° d'administré : 20034950 , né(e) le 06/01/1982 ;demeurant 11 Min er Goas Zone Ostréicole, 22610 LANMODEZ, est autorisé(e), dans lecadre de l'opération de Partage, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situéessur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION | CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONPétoncie, En conteneur terrain |09202035 ILE DE BREHAT découvrant (Elevage) 22.48 ares | 30/10/2053DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;< aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux aupres de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ; |- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requéte peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 11/03/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset de la mer, et par subdélégation,
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DDTM 22 - 22-2025-03-11-00004 - Arrêté n° 5 du 11/03/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5
DDTM 22
22-2025-03-24-00005
Arrêté n° 61 du 24/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-03-24-00005 - Arrêté n° 61 du 24/03/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6
PREFET 2 ,DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merL't'bertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 61 du 24/03/2025portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
L
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DDTM 22 - 22-2025-03-24-00005 - Arrêté n° 61 du 24/03/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° SB24/0040 en date du 25/11/2024 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Vu l'avis de la commission de cultures marines ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°': HUITRES BRASSEES MER -n° d'administré : SPR6868 , SIRET 53091245000018 ,demeurant ZONE CONCHYLICOLE LA SAUDRAIE , 22240 PLEVENON, est autorisé(e), dansle cadre de l'opération de Création, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer. |NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONBAIE DE LA Divers Huître_ FRESNAIE En surélevé terrain découvrant01005336 SAINT-CAST-LE- (Elevage) 250 ares | 09/12/2036GUILDO DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 24/03/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERservice amA Arer
DDTM 22 - 22-2025-03-24-00005 - Arrêté n° 61 du 24/03/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8
DDTM 22
22-2025-04-01-00037
Arrêté n° 63 du 01/04/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2025-04-01-00037 - Arrêté n° 63 du 01/04/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9
PREFET , ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 63 du 01/04/2025portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
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DDTM 22 - 22-2025-04-01-00037 - Arrêté n° 63 du 01/04/2025 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° SB24/0038 en date du 25/11/2024 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;'Vu l'avis de la commission de cultures marines ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1*" : HUITRES BRASSEES MER -n° d'administré : SPR6868 , SIRET 53091245000018 ,demeurant ZONE CONCHYLICOLE LA SAUDRAIE , 22240 PLEVENON, est autorisé(e), dansle cadre de l'opération de Réduction (superficie / longueur), à exploiter les parcellesdésignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de ladirection départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE E,XPIRAT&ON |BAIE DE LA Divers Huître, En surélevé terrain01200734 FRESNAIE découvrant (Elevage) 24.07 ares | 09/12/2036PLEVENON - | DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :e aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 01/04/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef dunénagement,mer et littoral
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DDTM 22
22-2025-04-01-00038
Arrêté n° 64 du 01/04/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET oDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merL'ibm'e'EgalitéFraternité
Arrêté n° 64 du 01/04/2025portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L1211,L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à I'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
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Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destlnes a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° SB24/0039 en date du 25/11/2024 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Vu l'avis de la commission de cultures marines ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°": HUITRES BRASSEES MER -n° d'administré : SPR6868 , SIRET 53091245000018 ,demeurant ZONE CONCHYLICOLE LA SAUDRAIE , 22240 PLEVENON est autorisé(e), dansle cadre de l'opération de Reclassement, à explouter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers HuitreBAIE DE LA En surélevé terrain découvrant01200842 FRESNAIE (Elevage) 15.62 ares | 09/12/2036PLEVENON DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3: Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annuléesNUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers HuîtreBAIE DE LA En surélevé terrain découvrant01200843 FRESNAIE (Elevage) 26 ares 09/12/2036PLEVENON 8DPM littoral(balancement des marées)Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requéte peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.
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DDTM 22
22-2025-04-01-00039
Arrêté n° 65 du 01/04/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET SDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 65 du 01/04/2025portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cotes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
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Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vù la demande n° SB24/0041 en date du 25/11/2024 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Vu l'avis de la commission de cultures marines ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1° : HUITRES BRASSEES MER -n° d'administré : SPR6868 , SIRET 53091245000018 ,demeurant ZONE CONCHYLICOLE LA SAUDRAIE , 22240 PLEVENON, est autorisé(e), dansle cadre de l'opération de Agrandissement (superficie / longueur), à exploiter les parcellesdésignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de ladirection départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONBAIE DE LA Divers Huitre, En suréievé terrain ;01004346 | = FRESNAIE découvrant (Elevage) ' 27.61 ares | 27/12/2035PLEVENON DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant : .- UN recours gracieux auprès de l''auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requéte peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 01/04/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN adjointe au chef duerbent, |service aménageÈm
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DDTM 22
22-2025-03-11-00002
Arrêté n°1 du 11/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET SDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 1 du 11/03/2025portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et 'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Cotes-d'Armor ; |Vu l'arrété du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL24/0080 en date du 06/08/2024 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Vu l'avis de la commission de cultures marines ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1° : THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 - et sa codétentiondécrite dans l'annexe jointe -, SIRET 39049374000018 , demeurant LES BRANDETTES -ROUTE DE L'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération deRenouvellement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huître,10003447 ËÎËLËÊË g Dépôt surélevé (Dépôt) 15.7 ares | 18/09/2059DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;< aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr. |Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 11/03/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset de la mer, et par subdélégation,
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Arrêté n°4 du 11/03/2025 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET ; . ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 4 du 11/03/2025portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants :Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à I'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Cotes-d'Armor ;Vu l''arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor; '
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Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL24/0100 en date du 22/10/2024 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Vu l'avis de la commission de cultures marines ;Sur proposition du dirécteur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°" : LA CABANE OCEANE SCEA -n° d'administré : SPR4578 , SIRET 42415089400014, demeurant LE PETIT PRAUD , 17630 LA FLOTTE, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Création, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur ledomaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires etde la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES i SURFACE | EXPIRATIONKERARZIC Divers Huître, '17002112 BAIE DE PAIMPOL Dépôt surélevé (Dépôt) 24.85 ares | 12/09/2059PAIMPOL DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 11/03/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef du serviceaménagement mer et littoral,
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DSDEN
22-2025-04-02-00001
Arrêté collectif rectificatif de nomination des
délégués départementaux de l'Education
Nationale
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REN N ES | des Côtes-d'ArmorL'iberte'EgalitéFraternité
LE RECTEUR- VU l'article D241-26 du code de I'éducation,- VU l'avis du conseil départemental de l'Education nationale en date 24 février 2025.ARRETE RECTIFICATIF:Article 1 — Sont nommés délégués départementaux de I'Education nationale, pour une durée de 4 ans à compterdu 1° septembre 2025, les personnes dont les noms suivent :CIRCONSCRIPTION DE DINAN NORDBOUCHETAL Chantal 17 La Guéraudais 22100 | SAINT-SAMSON SURRANCECORVEST Frédéric 33, Brochardine 22550 | MATIGNONGASNIER Abel 61 résidence La Grande Allée |22100 | TADENGRANAT-HUET Geneviève 1 avenue de la Vicomté 35800 | DINARDLE RET Anaïg 6 chemins des Embruns 22750 | SAINT JACUT DE LAMERMASSEBEUF Martine 4 allée Caracas 35800 | DINARDRENAULT Joël 17 résidence Bouzinet 22100 | DINANREUX Madeleine 2 La Ville au Comte 22130 | CORSEUL
CIRCONSCRIPTION DE DINAN SUDBERRUYER Lydia 8 Moulin de Kerfiac 22330 | LEMENEBOURGNÈUF Alain 5 place de l'Eglise 22630 | LE QUIOUCHAPIN Bernard 3 Saint Roch - Le Gouray 22330 | LEMENEDELAGREE Catherine 6 ter allée des grésillons 22980 | PLELAN LE PETITHAMON Martine 16 bis rue des Sertes 22230 | MERDRIGNACHURE Isabelle 10 B La Ville-es-Gicquiaux 22100 | SAINT-CARNEPEMPTROAD Marie-Claude | 1 rue du Haut Pas 22350 | CAULNESQUERE Mélanie 12 Les Fossés Plessala 22330 | LEMENETERTRE Christine 542 La Ville Basse 22330 | ST-GILLES-DU MENELE MENE
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CIRCONSCRIPTION DE GUINGAMP NORDBUSNEL Henri 14 rue Antoine Mazier 22970 | PLOUMAGOARCARRIER Marie-Pierre | 40 rue Sadi Carnôt 22970 | PLOUMAGOARHERVE Christian 7 Kerhir 22200 | MOUSTERUURO Michel 62 rue Saint-Jean 22200 | GRACE
CIRCONSCRIPTION DE GUINGAMP SUDAUFFRET Geneviève 11 rue de la Mine Dero 22110 | GLOMELGEORGELIN Dominique 34 rue du Télégraphe 22390 | BOURBRIACSERANDOUR Jean 11 Galbouan d'en Haut 22480 | SAINT-CONNAN
CIRCONSCRIPTION DE LAMBALLEBREXEL Odile 44 La Forge Corbel 22510 | SAINT-GLENCHAPIN Michel 1 rue des tilleuls 22640 | PLESTANDEL SOCORO Bernard 5 rue des Chênes 22640 |PLESTANDENIEL _ Vincent 3 bis le Vignon 22120 | QUESSOYDREZET Yann 6 La grande Livraudais 22270 SAI\NT—RIEULGASË'AILLARD Jean-Claude |56 rue du Général De Gaulle |22640 | PLENEE-JUGONGELDOF Bernadette 12 rue de l'Ermitage 22400 | LAMBALLEGIRARD Arlette 3 Le Perray d'en Bas 22510 | SAINT-GLENGIRARD Jacky 3 Le Perray d'en Bas 22510 | SAINT-GLENHELLIO Michel 7 rue de Sable d'Or 22240 | PLURIEN
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CIRCONSCRIPTION DE LANNIONGAILLARD Odile 3 Mez ar Moic 22450 | COATREVENLE MARREC Jeannine 3 Hent Tail ar Roch' 22660 | TRELEVERN
CIRCONSCRIPTION DE LOUDEACARGOUARC'H Jean-Luc 92, l'Isle 22150 | SAINT-CARREUCBOUDARD Françoise 4 rue Jean-Jacques Rousseau | 22600 | LOUDEACBOUVET Laurence 8 rue Jean Il de Rohan 22210 | LACHEZEGICQUEL Chantal 1, Le Paradis 22600 | SAINT-BARNABEGOUYETTE Daniel 4 La Guérande 22210 | PLEMETKERVADEC Patrick Blanlin, 26 Implasse des 22600 | SAINT-BARNABEChênesLE CHELAVIER Eugène 6 impasse Beauséjour 22600 | SAINT-CARADECLE CLEZIO Valérie 4 rue de Beauséjour 22600 | SAINT-CARADECMARTINET Jean-Paul 14 La Haute Ville 22150 | PLOUGUENAST-LANGASTRAULO Françoise 2 Roc'h Roy St-Guen 22530 | ST GUENVADET Valérie Les Rochers 22460 |UZELVEDIE Julie Saint Sauveur le haut 22210 | LA PRESSENAYE
CIRCONSCRIPTION DE PAIMPOLCLOAREC Odile 4 rue Cadiou 22610 | LANMODEZCOLLEN-RINGUET Anne-Marie 13 rue des Quatre vents 22740 | PLEUMEURGAUTHIERGELLE Annette 2 route de Keruro 22580 | PLOUHAHUBERT Guy 9 rue de Kerjolu 22220 | MINIHY TREGUIERJOUBERT- Dominique 5 bis avenue du Trieux 22860 | PLOURIVOROUSSIGNELAUNAY Daniel 3 Garden An Ankou 22220 | TREGUIERLE JEUNE Danielle 2 Goas Vian 22580 | PLOUHANOUVEL Emilie 32 rue de Kermagen 22610 | PLEUBIAN
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CIRCONSCRIPTION DE SAINT-BRIEUC ESTBINDER Catherine 46 rue Paul Bert 22000 | SAINT BRIEUCDOUALAN Jean-Yves 30, rue d'Auvergne 22950 | TREGUEUXGEORGET Ambroise 30 rue Joseph Le Bris 22000 | SAINT-BRIEUCNOEL Jean-Marie Impasse de la Croix Fichet 22440 | PLOUFRAGANRAOULT Jacky 31 rue du Challonge 22950 | TREGUEUXRAULT Michel 4 rue Cardenoual 22000 | SAINT-BRIEUCRIO Jacky 46 rue d'Auvergne 22950 | TREGUEUX
CIRCONSCRIPTION DE SAINT-BRIEUC OUESTBUSNEL Henri 14 rue Antoine Mazier 22970 |PLOUMAGOARMENOU Jean-Yves 30 rue de Penthièvre 22000 | SAINT-BRIEUCPAREAU Jacques 10 rue de l'église 22190 | PLERIN
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brieuc, 2 avril 2025ique des services de I'Education nationale
Frédéric FABRE
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