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RECUEIL
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialARS-IDFdu05novembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCEREGIONALEDESANTE Page
ARS-IDF
n°DOS-2025-062 30.10.2025
Arrêté portant agrément du centre de santé
espace santé Rueil ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920036795 pour ses activités
dentaires
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AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS -— 2025/062Portant agrément du CENTRE DE SANTE ESPACE SANTE RUEIL ayant pour numéroFINESS Etablissement 920036795 pour ses activités dentaires.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsique les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Île-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CDS Espace Santé Rueil.Situé à l'adresse suivante 2 rue des Deux Gares, 92500 Rueil-MalmaisonDont le numéro FINESS Etablissement est 920036795 .Et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est REGIE AUTONOME DES TRANSPORTSPARISIENS (RATP)Situé à l'adresse suivante 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12EST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre oul'antenne concerné.ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois àcompter de sa notification devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et desPersonnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire aurecours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deuxmois suivant la notification du présent arrêté.ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 30 octobre 2025
Pour le Directeur général de —l'Agence Régionale de Santé Île-de-France,
(/ Le Directeur de la DélégationDépartementale des Hauts-de-Seine,Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice agjainte de laDélégation départementale des Hauts de Seine
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Véronique DUGAY

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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