HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2026-164
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction académique des services de l'éducation nationale /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00004 - 2026 04 Arrêté carte scolaire
Rentrée 2026 (2 pages) Page 4
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00009 - AP composition CPLP (4 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00010 - AP fonctionnement CDLP (4 pages) Page 12
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00001 - AP portant prorogation de
l'autorisation d'exploitation du tunnel du Galibier (2 pages) Page 17
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral interdisant
pièges - Castor et loutre 2026-2027 (5 pages) Page 20
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00002 - Avenant à l'A.P autorisant
l'agrainage linéaire de dissuasion 2026 (2 pages) Page 26
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00008 - AP lac de barbeyroux et l'aulagnier
(3 pages) Page 29
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00006 - Arrêté d'attribution d'une aide
pour l'achat de tablettes-SDIS05 (2 pages) Page 33
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00007 - Arrêté d'attribution d'une aide
pour l'information du public sur l'emploi du feu-sdis05 (2 pages) Page 36
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00009 - Arrêté d'attribution d'une aide
pour l'organisation et la réalisation de chantiers de brûlages dirigés -
SDIS05
(2 pages) Page 39
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00008 - Arrêté d'attribution d'une aide
pour la formation des élus locaux aux obligations légales de
débroussaillement-SDIS05 (2 pages) Page 42
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00006 - Arrêté portant dérogation à
l'interdiction de sortie de sentiers relative au suivi scientifique du
programme ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de
protection de biotope du « Plateau de Bure » n°
05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023 (4 pages) Page 45
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00003 - AP listant, dans le cadre de
l'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients
ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5 gigawattheures et
pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu. (4
pages) Page 50
2
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00009 - AP OT Dévoluy cat I (2 pages) Page 55
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organiser une compétition de Pumping Foil
dénommée "Le Foil Serre Ponçon" les samedi 20 et dimanche 21 juin
2026 dans la retenue de Serre Ponçon (6 pages) Page 58
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation sportive multisport "Outdoormix festival
Embrun 2026" du vendredi 22 au lundi 25 mai 2026 (8 pages) Page 65
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "Trial Indoor International de Gap" le 22 mai 2026 (6 pages) Page 74
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00002 - Arrêté préfectoral portant
homologation d'un chapiteau (2 pages) Page 81
3
Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00004
2026 04 Arrêté carte scolaire Rentrée 2026
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00004 - 2026 04 Arrêté carte scolaire
Rentrée 2026 4
AC A D E M | E Direction des services départementauxde V'éducation nationaleD'AIX-MARSEI LLE des Hautes-AlpesLibertéEgalitéFraternité
Le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille- Vu le code de l'éducation, notamment les articles L 211-1 et D 211-9 relatifs à la carte scolaire du 1° degré ainsi que l'article R 235-11 relatifà la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale et les articles R 222-19-3 et R 222-24 relatifs aux directeursacadémiques des services de l'éducation nationale ;- Vu le décret 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- Vu le décret du 28 février 2026, nommant M. Mathieu SIEYE, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducationnationale des Hautes-Alpes à compter du 23 mars 2026 ;- Vu la circulaire ministérielle n°2003-104 du 3 juillet 2003 ;- Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental réuni le 03 avril 2026 :- Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 07 avril 2026 ;ARRÊTÉ N° - ARRETE -. ARTICLE PREMIER :Les mesures présentées ci-dessous sont mises en œuvre dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dudépartement des Hautes-Alpes pour la rentrée scolaire 2026 :|— EMPLOISIMPLANTATIONSNature du posteDirecteur | AdjointDésignation de l'école ou de l'emploi Postes concernés - Informations complémentairesPostes particuliersProfesseur ressources « Troubles duneuro développement » (PR. TND) +1 | Implarstiond' ur postsCoordonnateur de pôle d'appui à la +4scolarité (4) Création de quatre postesRETRAITSNature du posteDirecteur [AdjointDésignation de l'école ou de l'emploi Postes concernés - Informations complémentairesEnseignement préélémentaire et élémentaire; + , Ecole a 2 classes — Fermeture de la TPS (dispositif deEMPU L'Arrgentière plan d'Ergue "4 scolarisation des enfants de moins de trois ans)EPPU Veynes Emilie Carles -1 | Ecole a 12 classes; ' | EPPU Aspres sur BuechBrigade départementale 2 EPPU St Martin de QueyriéresPostes particuliersRASED - 1 | Suppression d'un poste neutraliséDITEP Les Lavandes - 1 | Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Il - DECHARGESIMPLANTATIONSDépartement | I+ 0,83| décharge de poste de maitre formateur
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00004 - 2026 04 Arrêté carte scolaire
Rentrée 2026 5
AC A D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AIX-MARS E I LLE des Hautes-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
111 — POUR INFORMATION : MESURES TECHNIQUES — CHANGEMENTS D'IMPLANTATION - TRANSFORMATIONS
Brigade départementale Création d'une seule zone, fin des spécialités (italien / ASH)Brigade départementale Rattachement administratif à l'EPPU Chabottes en remplacement de l'EPPU La Fare En ChampsaurBrigade départementale Rattachement administratif à l'EPPU Châteauroux Les Alpes en remplacement de l'EPPU Cézanne EmbrunRASED Changement d'implantation d'un RASED neutralisé vers la circonscription de Veynes - secteur de SerresERSH Rattachement du poste ERSH à la circonscription de Veynes (ex ASH)I.M.E Jean Cluzel Transformation du poste de directeur d'établissement en coordonnateur d'ESMSI.M.E. Bois Saint Jean Transformation du poste de directeur d'établissement en coordonnateur d'ESMSRéférent directeurs d'école | Transformation du poste de référent des directeurs d'école en deux décharges à 50%
Article DEUX :Le présent arrêté sera notifié aux maires concernés, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié au bulletin départemental de la DSDEN 05.Article TROIS :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationaledes Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Gap, le 20 avril 2026Pour le recteur et par délégation,le directeur académique des servicesde l'éducation nationale des Hautes-Alpes
Mathieu SIEYE
Modalités de recours contre la présente décisionEn application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par voie de recours contre la présente décision, et ce, dans lesdeux mois à partir du jour de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00004 - 2026 04 Arrêté carte scolaire
Rentrée 2026 6
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00009
AP composition CPLP
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00009 - AP composition CPLP 7
E J Direction DépartementaleP RÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES HAUTES- et de la Protection des PopulationsALPES DirectionÉgalitéFraternité
Gap, le ? MAI 2026ARRETE PREFECTORAL N°Relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-6 ;VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant a son élaboration et àsa mise en oeuvre ;VU le décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de lacomposition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du25 août 2025 ;VU l'arrêté n° 05-2021-11-16-00003 du 16 novembre 2021 portant sur la création et fixant lacomposition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;VU l'arrêté en date du 13 mai 2025 portant agrément de l'association « Centre d'information pourles droits des femmes et des familles des Hautes-Alpes » pour la mise en œuvre du parcours de sortiede la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle1:
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction
Gap, le U 7 MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-6 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à
sa mise en oeuvre ;
VU le décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la
composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du
25 août 2025 ;
VU l'arrêté n° 05-2021-n-16-00003 du 16 novembre 2021 portant sur la création et fixant la
composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
VU l'arrêté en date du 13 mai 2025 portant agrément de l'association « Centre d'information pour
les droits des femmes et des familles des Hautes-Alpes » pour la mise en œuvre du parcours de sortie
de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00009 - AP composition CPLP 8
Il est créé le 16 novembre 2021 dans le département des Hautes-Alpes une commission de lutte contrela prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Elle estplacée sous l'autorité du Préfet.Article 2 :Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :- Le Préfet, ou son représentant- La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou ses représentants- Le directeur interdépartemental de la police nationale, ou son représentant- Le directeur zonal de la police judiciaire, ou son représentant |- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant- Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentantArticle 3 :Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour unedurée de trois ans renouvelable :- Madame Louisiana FABRIZIO, substitute de la procureure de Gap- Madame Sylvie LAVERNHE, médecin désignée par le conseil départemental de l'ordre desmédecins des Hautes-Alpes ou sa représentante, Madame Dominique CARLES, médecin.- Madame Évelyne COLONNA et madame Béatrice ALLOSIA, représentant le Conseildépartemental des Hautes-Alpes- Madame Christine MAXIMIN, représentant l'association des maires et présidents decommunautés des Hautes-Alpes ou son représentant, Monsieur Rodolphe PAPET- Madame Auberie DIMPRE, représentant l'association des maires ruraux des Hautes-Alpes, ou sareprésentante, Madame Marie BELLON- Madame la directrice de l'association centre d'information des droits des femmes et desfamilles des Hautes-Alpes, agréée par décision du préfet des du 13 mai 2025 ou sonreprésentantArticle 4 :Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, au titre de la protection del'enfance :- Le président du conseil départemental ou son représentant ;- Les représentants du service de l'aide sociale à l'enfance du département ;- Les représentants de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance ;- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant;- Le représentant de l'association Enfant en danger ;- Le représentant de la maison des adolescents, service de l'association pupilles de l'éducationpopulaire Alpes du sud Vaucluse ;
Il est créé le 16 novembre 2021 dans le département des Hautes-Alpes une commission de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Elle est
placée sous l'autorité du Préfet.
Article 2 :
Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :
Le Préfet, ou son représentant
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou ses représentants
Le directeur interdépartemental de la police nationale, ou son représentant
Le directeur zonal de la police judiciaire, ou son représentant
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant
Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant
Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant
Article 3 :
Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour une
durée de trois ans renouvelable :
Madame Louisiana FABRIZIO, substitute de la procureure de Gap
Madame Sylvie LAVERNHE, médecin désignée par le conseil départemental de l'ordre des
médecins des Hautes-Alpes ou sa représentante. Madame Dominique CARLES, médecin.
Madame Evelyne COLONNA et madame Béatrice ALLOSIA, représentant le Conseil
départemental des Hautes-Alpes
Madame Christine MAXI M l N, représentant l'association des maires et présidents de
communautés des Hautes-Alpes ou son représentant. Monsieur Rodolphe PAPET
Madame Auberie DIMPRE, représentant l'association des maires ruraux des Hautes-Alpes, ou sa
représentante. Madame Marie BELLON
Madame la directrice de l'association centre d'information des droits des femmes et des
families des Hautes-Alpes, agréée par décision du préfet des du 13 mai 2025 ou son
représentant
Article 4 :
Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, au titre de la protection de
l'enfance :
Le président du conseil départemental ou son représentant ;
Les représentants du service 'de l'aide sociale à l'enfance du département ;
Les représentants de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance ;
Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant;
Le représentant de l'association Enfant en danger;
Le représentant de la maison des adolescents, service de l'association pupilles de l'éducation
populaire Alpes du sud Vaucluse ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00009 - AP composition CPLP 9
Les membres mentionnés ci-dessus ne participent pas aux réunions d'examen des dossiers individuelsrelatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle.Article5:Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunalxadministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6:La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsest chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,\e Préfet, |PRElippe BARBS |
Les membres mentionnés ci-dessus ne participent pas aux réunions d'examen des dossiers individuels
relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
\
Le Préfet,
e Préfet,
iiipp^ BAssse
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00009 - AP composition CPLP 10
-5"
/
^
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00009 - AP composition CPLP 11
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-07-00010
AP fonctionnement CDLP
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00010 - AP fonctionnement CDLP 12
E 3 | Direction DépartementalePRÉ FET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES HAUTES- et de la Protection des PopulationsPLIES DirectionÉgalitéFraternité
Gap, le 07 MAI 2026
ARRETE PREFECTORAL N°Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre laprostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-6 ;VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et àsa mise en œuvre ;VU le décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de lacomposition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du25 août 2025 ;VU l'arrêté n° 05-2021-11-16-00003 du 16 novembre 2021 portant sur la création et fixant lacomposition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ARRÊTEArticle 1:La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux finsd'exploitation sexuelle est placée sous l'autorité du Préfet.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l/Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction
Gap, le 07 MAI im
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le préfet des hlautes-Alpes
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-6 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à
sa mise en oeuvre ;
VU le décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la
composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du
25 août 2025 ;
VU l'arrêté n0 05-2021-n-16-00003 du 16 novembre 2021 portant sur la création et fixant la
composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1 :
La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle est placée sous l'autorité du Préfet.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00010 - AP fonctionnement CDLP 13
Elle élabore et met en ceuvre les orientations stratégiques en matiére de prévention et de lutte contrela prostitution, le proxénétisme et la traite des étres humains. Elle met notamment en place unepolitique coordonnée d'actions en faveur des victimes majeures et mineures de prostitution etd'exploitation sexuelle. A ce titre, elle se réunit au moins deux fois par an pour faire le bilan de lapolitique départementale en la matière et déterminer les priorités d'action à venir.La commission départementale a également pour mission de rendre un avis sur les demandesd'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelletransmises par les associations agréées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellementafférentes.La commission départementale coordonne des parcours d'accompagnement individuel de mineursvictimes.Article 2:La commission est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle se réunit sur convocation du Préfetou son représentant. Cette convocation fixe l'ordre du jour et est envoyée par tout moyen, y comprispar télécopie ou courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à lapréparation de la réunion, ou établis à l'issue de celle-ci.Article 3 :Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des membres composant la commission sont présents.Lorsqu'il n'est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle laconvocation mentionne un ordre dujour identique.Dans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur les demandes d'engagement ou de renouvellement desparcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce à la majorité desvoix des membres présents ou représentés. Le président de la commission a voix prépondérante en casde partage égal des voix.Article 4 :La commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agréées.Conformément à l'article R121-12-7 du code de l'action sociale et des familles, le représentant d'uneassociation agréée ne peut siéger lorsque la commission statue sur la situation individuelle d'unepersonne dont l'association a assuré l'instruction. Il ne participe donc pas aux délibérations de lacommission sur ce cas particulier. |Les avis rendus en séance font l'objet d'un procès-verbal transmis à l'ensemble des membres de lacommission.Article5 :Le président de la commission peut décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'uneconférence téléphonique, d'une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échanged'écrits transmis par voie électronique.
Elle élabore et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle met notamment en place une
politique coordonnée d'actions en faveur des victimes majeures et mineures de prostitution et
d'exploitation sexuelle. À ce titre, elle se réunit au moins deux fois par an pour faire le bilan de la
politique départementale en la matière et déterminer les priorités d'action à venir.
La commission départementale a également pour mission de rendre un avis sur les demandes
d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
transmises par les associations agréées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement
afférentes.
La commission départementale coordonne des parcours d'accompagnement individuel de mineurs
victimes. .
Article 2 :
La commission est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle se réunit sur convocation du Préfet
ou son représentant. Cette convocation fixe l'ordre du jour et est envoyée par tout moyen, y compris
par télécopie ou courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la
preparation de la réunion, ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 3 :
Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des membres composant la commission sont présents.
Lorsqu'il n'est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la
convocation mentionne un ordre du jour identique.
Dans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur les demandes d'engagementou de renouvellement des
parcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce à la majorité des
voix des membres présents ou représentés. Le président de la commission a voix prépondérante en cas
de partage égal des voix.
Article 4 :
La commission examine les demandes d'engagementou de renouvellement de parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agréées.
Conformément à l'article R.121-12-7 du code de l'action sociale et des familles, le représentant d'une
association agréée ne peut siéger lorsque la commission statue sur la situation individuelle d'une
personne dont l'association a assuré l'instruction. Il ne participe donc pas aux délibérations de la
commission sur ce cas particulier.
Les avis rendus en séance font l'objet d'un procès-verbal transmis à l'ensemble des membres de la
commission.
Article 5 :
Le président de la commission peut décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'une
conference téléphonique, d'une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé assurant rechange
d'écrits transmis par voie électronique.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00010 - AP fonctionnement CDLP 14
La validité des délibérations est subordonnée a la mise en ceuvre d'un dispositif permettantl'identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-a-vis des tiers.Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle sont soumis à un principe de confidentialitédes informations reçues dans l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, ils s'engagent à ne pas divulgueren dehors du cadre des échanges de la commission départementale les informations personnelles ou àcaractère confidentiel dont ils auraient pu avoir connaissance, par le biais de l'examen des situationsindividuelles qui sont soumises à l'avis de la commission.Article 6 :Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 7 :Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 8 :La directrice départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populationsdes Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
La validité des délibérations est subordonnée à la mise en œuvre d'un dispositif permettant
l'identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle sont soumis à un principe de confidentialité
des informations reçues dans l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, ils s'engagent à ne pas divulguer
en dehors du cadre des échanges de la commission départementale les informations personnelles ou à
caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir connaissance, par le biais de l'examen des situations
individuelles qui sont soumises à l'avis de la commission.
Article 6 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
prefecture.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 8 :
La directrice départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Leréfet,
Le Préfet.
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Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-05-07-00010 - AP fonctionnement CDLP 15
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PUBLIABLE 05-2026-05-07-00010 - AP fonctionnement CDLP 16
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00001
AP portant prorogation de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Galibier
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00001 - AP portant prorogation de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Galibier 17
| of E Direction départementale des territoiresConnaissance, Appui aux territoires & SécuritéPREFET . Education et sécurité routiéresDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap.le 492 MAI 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°.05-7026-05 -42-0000 +portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°05-2020-05-29-015 portant autorisation d'exploitation du
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- tunnel du Galibier sur la route départementale n°902,
Le préfet des Hautes-Alpes
le code de la voirie routière et notamment ses articles L118-1 à L118-3 et R118-1 à R118-3-8,la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes detransports,le décret 2005-701 du 24juin 2005 relatif à la sécurité du réseau routier,la circulaire interministérielle N°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiersd'une longueur supérieure à 300 mètres,le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE en qualité de préfetdes Hautes-Alpes, |Varrété permanent du 6 janvier 2011 du département des Hautes Alpes portant réglementationde la circulation portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, |l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité-Sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport(CCDSA -SIST) en date du 13 mai 2020,l'arrêté préfectoral n°05-2020-05-29-015 du 29/05/2020, portant autorisation de mise en servicedu tunnel du Galibier sur la route départementale n°902, communes de Monêtier-les-Bains dansles Hautes-Alpes et de Valloire dans le département de la Savoie,le comité de suivi en date du 9 septembre 2025,le dossier de sécurité portant sur le tunnel du Galibier reçu en Préfecture le 10 avril 2026 etprésenté par le Département des Hautes-Alpes, maître d'ouvrage de cette infrastructure, en vuede renouveler l'autorisation de mise en service du tunnel,
28, rue Saint-Arey— BP 80109— 05011 GAP CedexTel : 04 92 40 48 09 — Télécopie : 04 92 33 79 49
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00001 - AP portant prorogation de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Galibier 18
CONSIDERANT 'instruction de ce dossier de sécurité,CONSIDERANT que. l'ensemble des prescriptions de l'article 5 de l'arrêté n° 05-2020-05-29-015 ont étéréalisées ou sont en cours de finalisation,SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
ARRETE
Le délai d'autorisation d'exploitation du tunnel du GALIBIER sur la RD 902, situé sur la Commune deMonétier-les-Bains dans le département des Hautes-Alpes et sur la commune de Valloire dans ledépartement de la Savoie, mentionné dans l'arrêté préfectoral n°05-2020-05-29-015 du 29/05/2020 estprorogé de 6 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2026, au lieu du 29 mai 2026.Article2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 restent inchangés. ©Article3 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 4:+ M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,* M. le Président du Conseil Départemental de la Savoie,* M. le Préfet de la Savoie,> Mme la Sous-préfète de Briançon,M. le Maire de la Commune de Monêtier-les-bains,M. le Maire de la Commune de Valloire,+ M. le Directeur de services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes,* M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Savoie,M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes,M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes, dont copie sera adressée à :* la fédération nationale des transporteurs routiers Provence Alpes
Le Préfet,
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00001 - AP portant prorogation de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Galibier 19
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00001
Arrêté préfectoral interdisant pièges - Castor et
loutre 2026-2027
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral interdisant pièges - Castor et
loutre 2026-2027 20
E 3 | Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Agriculture et espaces RurauxDES Fi AUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le {3 MAI 2026ARRETE PREFECTORAL N°interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor d'Eurasie (Castor fiber) etde la loutre d'Europe (Lutra lutra)Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-8, R.427-6, R.427-13 à R.427-17 etR.427-27 a R.427-28 ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié, fixant la liste des mammifères terrestres protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du Code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département desHautes-Alpes dans sa séance du 28 avril 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il importe de préserver les populations de castor d'Eurasie et de loutre d'Europe detoute capture accidentelle dans un piège mortel ;CONSIDÉRANT que la présence du castor d'Eurasie est avérée dans certains secteurs du départementdes Hautés-Alpes via les données du réseau « castor » de l'office français de la biodiversité (OFB) ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.
DDT -3 place du Champsaur ~ 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Unité Filières Agricoles et Faune Sauvage
Gap'le î3 MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor d'Eurasie (Castor fiber) et
de la loutre d'Europe {Lutra lutra)
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-8, R.427-6, R.427-13 à R.427-17 et
R.427-27 à R.427-28 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié, fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des
Hautes-Alpes dans sa séance du 28 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de préserver les populations de castor d'Eurasie et de loutre d'Europe de
toute capture accidentelle dans un piège mortel ;
CONSIDÉRANT que la présence du castor d'Eurasie est avérée dans certains secteurs du département
des Hautës-Alpes via les données du réseau « castor » de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.
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loutre 2026-2027 21
ARRETEArticle1:Dans le département des Hautes-Alpes, les secteurs où les présences du castor d'Eurasie et de la loutred'Europe sont avérées sont reportés sur la carte annexée au présent arrêté.Article2:Afin de prévenir la destruction du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe, l'usage des pièges decatégorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau etétangs des communes citées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté et jusqu'à la distancede 200 mètres de la rive.Une exception est faite pour le piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onzecentimètres par onze centimètres.Article 3 :Le présent arrêté est valide jusqu'au 30 juin 2027.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché pendant un mois dansles communes concernées par les soins des maires.Article5 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article6 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires desHautes-Alpes, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de lafédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversitédes Hautes-Alpes, et toute autorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutesles communes par les soins des Maires.
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ARRÊTE
Article 1 :
Dans le département des Hautes-Alpes, les secteurs où les présences du castor d'Eurasie et de la loutre
d'Europe sont avérées sont reportés sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Afin de prévenir la destruction du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe, l'usage des pièges de
catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et
étangs des communes citées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté et jusqu'à la distance
de 200 mètres de la rive.
Une exception est faite pour le piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze
centimètres par onze centimètres.
Article 3 :
Le présent arrêté est valide jusqu'au 30 juin 2027.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché pendant un mois dans
les communes concernées par les soins des maires.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des hlautes-Alpes, le directeur départemental des territoires des
Hautes-Alpes, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la
federation départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
des Hautes-Alpes, et toute autorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes
les communes par les soins des Maires.
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Philippe BAil.^
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral interdisant pièges - Castor et
loutre 2026-2027 22
Annexe à l'arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 et 5pour la protection de la loutre et du castor jusqu'au 30 juin 2027.Liste des communes concernées :ARGENTIERE-LA-BESSEE| MONTBRANDSORBIERSASPREMONT MONTCLUS TALLARD
CHABESTAN MONTMAUR | TRESCLEOUXCHANOUSSE MONTROND UPAIX |CHATEAUNEUF-D'OZE MOYDANS | VAL-BUECH-MEOUGE |ESPINASSES NEFFES _ VALDOULEFURMEYER NOSSAGE ET BENEVENT VALSERRES 7GAP ORPIERRE VENTAVON : |GARDE-COLOMBE OZE VEYNESJARJAYES RABOU VITROLLES | neLA BATIE-MONTSALEON RAMBAUD | |LA BATIE-NEUVE REMOLLONLA BEAUME ROCHEBRUNE LL |LA FAURIE ROSANS 7LA ROCHE-DES-ARNAUDS ROUSSETLA ROCHETTE SANS ia 7T-BONNET-EN-
LARAGNE-MONTEGLINSAINT-ETIENNE-DU-LAUSLARDIER-ET-VALENCASAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENESAINT-JULIEN-EN-LE BERSAG CHAMPSAURLE POET SAINT-LAURENT-DU-CROSSAINT-PIERRE- |CET FRET D'ARGENCONMANTEYER SALEONMEREUIL SERRES[MON ETIER-ALLEMONTSIGOTTIER
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
»
Annexe à l'arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 et 5
pour la protection de la loutre et du castor jusqu'au 30 juin 2027.
Liste des communes concernées :
ARGENTIERE-LA-BESSEEMONTBRANDSORBIERS
ASPREMONTMONTCLUSTALLARD
ASPRES-SUR-BUECHMONTJAYTHEUS
CHABESTANMONTMAURTRESCLEOUX
CHANOUSSEMONTRONDUPAIX
CHATEAUNEUF-D'OZEMOYDANSVAL-BUECH-MEOUGE
ESPINASSESNEFFESVALDOULE
FURMEYERNOSSAGE ET BENEVENT IVALSERRES
GAPORPIERREVENTAVON
GARDE-COLOMBEOZEVEYNES
JARJAYESRABOUVITROLLES
LA BATIE-MONTSALEONRAM BAUD
LA BATIE-NEUVEREMOLLON
LABEAUMEROCHEBRUNE
LA FAU RI EROSA N S
LA ROCHE-DES-ARNAUDSROUSSET
LAROCHETTESAINT-ANDRE-DE-
ROSA N S
LASAULCESAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR
LARAGNE-MONTEGLINSAINT-ETIENNE-DU-LAUS
LARDIER-ET-VALENCASAINT-JULIEN-EN-
BEAUCHENE
LE BERSACSAINT-JULIEN-EN-
CHAMPSAUR
LE POETSAINT-LAURENT-DU-CROS
LETTRETSAINT-PIERRE-
D'ARGENCON
MANTEYERSALEON
MEREUILSERRES
MONETIER-ALLEMONTSIGOTTIER
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DDT-3 place du Champsaur-05 000 Gap-Téléphone : 04 92 40 35 00-www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral interdisant pièges - Castor et
loutre 2026-2027 23
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral interdisant pièges - Castor et
loutre 2026-2027 24
TITRE
FA. SECTEURS DE PRÉSENCE DUAlpes' CASTOR ET DE LA LOUTREOBSERVATIONLibertéÉgalité Annexe à l'arrêté préfectoral n° duFraternitéSOURCES FORMATDirection IGN© scan25 EXPRESS STD® - IGN© bdcarto® - DDTO5CARTE DESSINEE PAR ETABLIE LE ECHELLEdépartementaleH H EMPLACEMENT SERVEURdes territoires L:\CARTOTHEQUE\NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE\N_INVENTAIRE_NATURE_BIODIVERSITE\...\Carte_secteur_castors_loutres.qgz
LE{PETIT{BUËCH
MONT
L'EYGUES
LEGENDE== Cours d'eauBI Lac - Plan d'eauCastor/ LoutreM Castor & loutreM7 Loutre uniquement
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral interdisant pièges - Castor et
loutre 2026-2027 25
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00002
Avenant à l'A.P autorisant l'agrainage linéaire de
dissuasion 2026
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00002 - Avenant à l'A.P autorisant l'agrainage linéaire de
dissuasion 2026 26
| if ww Direction Départementale des TerritoiresPREFET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéEgalitéFRERE Gap, le 12 MAI 207
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Avenant à l'arrêté préfectoral autorisant l'agrainage linéaire de dissuasion en 2026 pour prévenir lesdégâts aux cultures à certains détenteurs du droit de chasseLe préfet des Hautes-AlpesVU le Gade de l'environnement et notamment ses articles L.424-4 à L.425-5-1, L.425-15, R.425-31 etR.428-17;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatifà la réduction et à l'indemnisation des dégâts degrand gibier;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025; |VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature aM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU la circulaire du 31 juillet 2009 mettant en ceuvre le plan national de maitrise du sanglier;VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-30-01-001 relatif à la délimitation des pays cynégétiques des cervidés(cerf, chevreuil) et sangliers et des pays cynégétiques des ongulés de montagnes (chamois, mouflon)pour la gestion cynégétique de ces espèces et l'établissement des plans de chasse ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique (SDGC) des Hautes-Alpes pour la période 2022- 2028 modifiépar arrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-0004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-26-00003 du 26 février 2026 autorisant. l'agrainage linéaire dedissuasion en 2026 pour prévenir les dégâts aux cultures à certains détenteurs du droit de chasse ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04- 27-00008 du 27 avril 2026 PRET le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2026-2027;VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans saformation spécialisée « dégâts de gibier », émis en date du 28 avril 2026 ;VU l'avis de la consultation du public par voie électronique du 16 mars au 20 avril 2026.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00002 - Avenant à l'A.P autorisant l'agrainage linéaire de
dissuasion 2026 27
CONSIDÉRANT l'intérêt de prolonger la date de fermeture de l'agrainage linéaire de dissuasion pourprévenir les dégâts de gibier aux cultures.SUR PROPOSITION du chef du service agriculture et espaces ruraux.ARRÊTEArticle 1:L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-26-00003 du 26 février 2026 autorisant l'agrainagelinéaire de dissuasion 2026 pour prévenir les dégâts aux cultures à certains détenteurs du droit dechasse, est modifié comme suit :¢ L'agrainage linéaire de dissuasion est autorisé du 1er mars au 1er novembre 2026 inclus.Les autres dispositions de l'article 1 ainsi que celles de l'arrêté préfectoral susvisé demeurentinchangées.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préféte de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. |
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires
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dissuasion 2026 28
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00008
AP lac de barbeyroux et l'aulagnier
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00008 - AP lac de barbeyroux et l'aulagnier 29
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
A « sité ;
lieu
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le
Arrêté préfectoral n°
Objet de l'arrêté : Application des dispositions du titre III, Livre IV du code de l'environnement aux plans
d'eau des Barbeyroux et de l'Aulagnier situés sur la commune de Saint-Bonnet en Champsaur.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 relatifs à la mise en œuvre
du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ;
VU le titre III "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du code de l'environnement et
notamment ses articles L431-5 et R431-1 à R436-6 ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n°05-2025-01-17-00009 du 1 7 janvier 2025 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026- 04-02-00010 du 02 avril 2026 , portant subdélégation de signature de
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents
placés sous son autorité ;
VU la demande formulée conjointement par la commune de Saint-Bonnet en Champsaur, propriétaire des
plans d'eau des Barbeyroux et de l'Aulagnier et l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique "la truite champsaurine" détenteur des droits de pêche ;
VU l'avis favorable du président de la Fédération des Hautes-Alpes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 23 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable du président de l'A.A.P .P .M.A « La truite champsaurine »  en date du 23 janvier 2026 ;
VU l'avis réputé favorable du Chef du Service Départemental de l'Office Français pour la biodiversité ;
VU la mise à disposition du projet accompagné d'une note de présentation, effectuée par la voie
électronique d
u 23 mars au 12 avril 2026 sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
05/05/26
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00008 - AP lac de barbeyroux et l'aulagnier 30
CONSIDERANT que l'article L431-5 du code de l'environnement permet à un propriétaire de plan d'eau
ou, le cas échéant, le détenteur du droit de pêche avec l'accord écrit du propriétaire, de bénéficier de
l'application des dispositions du titre III "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" et des
textes pris pour son application ;
CONSIDERANT que la demande formulée pour les plans d'eau des Barbeyroux et de l'Aulagnier situés sur
la commune de Saint-Bonnet en Champsaur est conforme aux articles R431-1 et R431-2 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT l'absence de remarque ou d'observation du public lors de la phase de mise à disposition
du dossier par voie électronique .
SUR proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
A R R E T E
ARTICLE 1er 
: domaine d'application
Le plan d'eau des Barbeyroux (parcelle n°26 - section ZH) et le plan d'eau de l'Aulagnier (parcelle n°143 a -
section ZB) situés sur la commune de Saint-Bonnet en Champsaur sont soumis à toutes les dispositions du
titre III du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles, dans les limites fixées par l'avis annuel des périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en
vigueur, établi chaque année.
ARTICLE 2 : validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables 5 ans à compter de sa date de signature.
Le renouvellement de l'application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l'expiration de la
durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
En cas de cession du ou des plans d'eau à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants
droits, en informe le préfet dans le délai de deux mois au maximum à compter de la cession.
ARTICLE 3 : classement en catégorie piscicole.
Le plan d'eau de l'Aulagnier est classé en 2 ème
catégorie piscicole.
Le plan d'eau des Barbeyroux est classé en 2 ème
catégorie piscicole.
ARTICLE 4 : modalités de pêche
Concernant les modes de pêche, la pratique est limitée à une seule canne seulement au lieu de 4 cannes
généralement autorisée en 2ème catégorie.
ARTICLE 5 : publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et
affiché pendant un mois à la mairie de Saint-Bonnet en Champsaur.
ARTICLE 6 : recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l'absence de réponse dans un
délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du
Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca - 13002
Marseille.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00008 - AP lac de barbeyroux et l'aulagnier 31
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,
les agents ayant des pouvoirs de police de la pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à monsieur le maire de Saint-Bonnet en Champsaur et au
président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "la truite
champsaurine". Une copie de cet arrêté sera transmise à la f édération départementale des associations
agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Alpes, au délégué inter-régional de
l'office français pour la biodiversité ainsi qu'au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service eau, environnement, forêt,
Sylvie PIFFARETTI
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00008 - AP lac de barbeyroux et l'aulagnier 32
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00006
Arrêté d'attribution d'une aide pour l'achat de
tablettes-SDIS05
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00006 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'achat de
tablettes-SDIS05 33
E ee Direction départementale des territoiresPREFET Service eau environnement forétDES HAUTES- Unité biodiversité forétALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 1 2 MAI 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : attribution d'une aide pour l'achat de tablettes.
Le préfet des Hautes-AlpesVU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018, relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 29 janvier 2011, relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions etdépartements,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007, relative à la prévention desincendies de forêt en zone méditerranéenne ; priorités du Conservatoire de la.ForêtMéditerranéenne,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnant délégation de__ signature à Monsieur Thierry DURAND, Directeur Départemental des Territoires desHautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes etdépenses imputées sur les programmes du budget de l'État, |VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-26-00002 du 2 mars 2026 accordant subdélégation designature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à certains agents de laDirection Départementale des Territoires des Hautes-Alpes pour l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur,VU la demande d'aide déposée auprès de la DDT des Hautes-Alpes par le SDIS,VU la notification du programme zonal méditerranéen DFC] 2026 du 16 avril 2026,VU la délégation d'autorisation d'engagement du 24 avril 2026, d'un montant de 61 934Euros,VU l'engagement juridique n° 2104963481VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires,SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
DDT 3 place du Champsaur — BP 50 026 - 05001 GAP CedexTél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00006 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'achat de
tablettes-SDIS05 34
Article 1:Une subvention est attribuée au Service Départemental d'Incendie et de Secours desHautes-Alpes (SIRET n°280 500 067 00028) pour l'achat de tablettes - crédits zonaux 2026de DFCI.Article 2 :L'administration retient le devis estimatif du dossier de demande d'aide, conformément àcelui-ci, le plan de financement est le suivant :- montant de la dépense subventionnable : 351 € TTC- subvention État - CFM (80 %): 280,8 €- autofinancement (20 %) : 70,2 €Le montant maximal prévisionnel de la subvention est de 280,8 Euros, le montant définitifsera calculé en appliquant le taux de subvention au montant de la dépense réelle,plafonné au montant de la dépense subventionnée prévisionnelle au prorata desquantitatifs réalisés. Cette somme s'impute sur le budget de l'État, programme 149 action26 sous action 04 du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - créditszonaux 2026 de DFCI.Article3 :La promesse de subvention sera annulée de plein droit si un début d'opération n'est pasintervenu dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de lasubvention.Article 4 :Le versement de la somme sera effectué sur demande écrite du bénéficiaire etjustification de la réalisation de l'opération et de sa conformité au devis descriptif (cfdossier de demande d'aide) estimatif plafonné, retenu par l'administration et auxengagements pris par le bénéficiaire sur la qualité des travaux et de leur suivi(présentation des factures acquittées).Le versement de la subvention sera effectué au compte suivant :- Titulaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes- Domiciliation : Banque de France de Gap- Code banque : 30001- Code guichet : 00408- N° compte : C0500000000000 clé 14L'administration pourra exiger toutes pièces justificatives relatives aux dépensesafférentes à l'opération. |Article 5 :Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent fairel'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE.Article 6:Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, le Trésorier Payeur Général desHautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe du service eau environnemel t forêt,Sylvie PIFFARETTIDDT 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP CedexTél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00006 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'achat de
tablettes-SDIS05 35
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00007
Arrêté d'attribution d'une aide pour
l'information du public sur l'emploi du feu-sdis05
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00007 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'information
du public sur l'emploi du feu-sdis05 36
E LA Direction départementale des territoiresPRÉ FET Service eau environnement forêtDES HAUTES- Unité biodiversité forêtALPES |LibertéEgalitéFraternité Gap, le 12 MAI 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : attribution d'une aide pour l'information du public sur l'emploi du feu.
Le préfet des Hautes-AlpesVU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018, relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 29 janvier 2011, relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions etdépartements, |VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007, relative à la prévention desincendies de forêt en zone méditerranéenne ; priorités du Conservatoire de la ForêtMéditerranéenne,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnant délégation designature à Monsieur Thierry DURAND, Directeur Départemental des Territoires desHautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes etdépenses imputées sur les programmes du budget de l'État,VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-26-00002 du 2 mars 2026 accordant subdélégation designature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à certains agents de la_ Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes pour l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur,VU la demande d'aide déposée auprès de la DDT des Hautes-Alpes par le SDIS,VU la notification du programme zonal méditerranéen DFCI 2026 du 16 avril 2026,VU la délégation d'autorisation d'engagement du 24 avril 2026, d'un montant de 61 934Euros,VU l'engagement juridique n° 2104963478VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires,SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
DDT 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP CedexTél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00007 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'information
du public sur l'emploi du feu-sdis05 37
Article 1:Une subvention est attribuée au Service Départemental d'Incendie et de Secours desHautes-Alpes (SIRET n°280 500 067 00028) pour l'opération d'information du public surl'emploi du feu - crédits zonaux 2026 de DFCI.Article 2:L'administration retient le devis estimatif du dossier de demande d'aide, conformément àcelui-ci, le plan de financement est le suivant :- montant de la dépense subventionnable : 19 336 € TTC- subvention État - CFM (70 %): 13 535,20 €- autofinancement (30 %) : 5 800,80 €Le montant maximal prévisionnel de la subvention est de 13 535,20 Euros, le montantdéfinitif sera calculé en appliquant le taux de subvention au montant de la dépenseréelle, plafonné au montant de la dépense subventionnée prévisionnelle au prorata desquantitatifs réalisés. Cette somme s'impute sur le budget de l'État, programme 149 action26 sous action 04 du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - créditszonaux 2026 de DFCI.Article3 :La promesse de subvention sera annulée de plein droit si un début d'opération n'est pasintervenu dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de lasubvention.Article4 :Le versement de la somme sera effectué sur demande écrite du bénéficiaire etjustification de la réalisation de l'opération et de sa conformité au devis descriptif (cfdossier de demande d'aide) estimatif plafonné, retenu par l'administration et auxengagements pris par le bénéficiaire sur la qualité des travaux et de leur suivi(présentation des factures acquittées).Le versement de la subvention sera effectué au compte suivant :- Titulaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes- Domiciliation : Banque de France de Gap- Code banque : 30001- Code guichet : 00408- N° compte : CO500000000000 clé 14 |L'administration pourra exiger toutes pièces justificatives relatives aux dépensesafférentes à l'opération.Article 5 :Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent fairel'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE.Article 6:Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, le Trésorier Payeur Général desHautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe du service eau environnemer2$—
DDT 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP CedexTél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00007 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'information
du public sur l'emploi du feu-sdis05 38
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00009
Arrêté d'attribution d'une aide pour
l'organisation et la réalisation de chantiers de
brûlages dirigés - SDIS05
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00009 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'organisation
et la réalisation de chantiers de brûlages dirigés - SDIS05 39
E # Direction départementale des territoiresPRÉFET Service eau environnement forêtDES HAUTES- Unité biodiversité forêtALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 12 MAI 2026ARRETE PREFECTORAL N°
Objet: attribution d'une aide pour l'organisation et la réalisation de chantiers de brülagesdirigés.
Le préfet des Hautes-AlpesVU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018, relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 29 janvier 2011, relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions etdépartements,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007, relative à la prévention desincendies de forêt en zone méditerranéenne ; priorités du Conservatoire de la ForêtMéditerranéenne,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnant délégation de |signature a Monsieur Thierry DURAND, Directeur Départemental des Territoires desHautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes etdépenses imputées sur les programmes du budget de l'État,VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-26-00002 du 2 mars 2026 accordant subdélégation designature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires a certains agents de laDirection Départementale des Territoires des Hautes-Alpes pour l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur,VU la demande d'aide déposée auprès de la DDT des Hautes-Alpes par le SDIS,VU la notification du programme zonal méditerranéen DFCI 2026 du 16 avril 2026,VU la délégation d'autorisation d'engagementdu 24 avril 2026, d'un montant de 61 934Euros,VU l'engagement juridique n° 2104963473VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
DDT 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP CedexTél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00009 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'organisation
et la réalisation de chantiers de brûlages dirigés - SDIS05 40
Article 1:Une subvention est attribuée au Service Départemental d'Incendie et de Secours desHautes-Alpes (SIRET n°280 500 067 00028) pour la réalisation de chantiers de brdlagesdirigés - crédits zonaux 2026 de DFCI.Article 2 :L'administration retient le devis estimatif du dossier de demande d'aide, conformément àcelui-ci, le plan de financement est le suivant :- montant de la dépense subventionnable : 40 000 € TTC- subvention Etat - CFM (80 %): 32 000 €- autofinancement (20 %) : 8 000 €Le montant maximal prévisionnel de la subvention est de 32 000 Euros, le montantdéfinitif sera calculé en appliquant le taux de subvention au montant de la dépenseréelle, plafonné au montant de la dépense subventionnée prévisionnelle au prorata desquantitatifs réalisés. Cette somme s'impute sur le budget de-l'État, programme 149 action26 sous action 04 du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - créditszonaux 2026 de DFCI.Article 3 :La promesse de subvention sera annulée de plein droit si un début d'opération n'est pasintervenu dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de lasubvention.Article4 :Le versement de la somme sera effectué sur demande écrite du bénéficiaire etjustification de la réalisation de l'opération et de sa conformité au devis descriptif (cfdossier de demande d'aide) estimatif plafonné, retenu par l'administration et auxengagements pris par le bénéficiaire sur la qualité des travaux et de leur suivi(présentation des factures acquittées).Le versement de la subvention sera effectué au compte suivant :- Titulaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes- Domiciliation : Banque de France de Gap- Code banque : 30001- Code guichet : 00408- N° compte : C0500000000000 clé 14L'administration pourra exiger toutes pièces justificatives relatives aux dépensesafférentes à l'opération.Article 5 :Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent fairel'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE.Article 6 :Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, le Trésorier Payeur Général desHautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe du service eau environnement forêt,
SylVie PIFFARETTIDDT 3 place du Champsaur — BP 50 026 - 05001 GAP CedexTél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00009 - Arrêté d'attribution d'une aide pour l'organisation
et la réalisation de chantiers de brûlages dirigés - SDIS05 41
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00008
Arrêté d'attribution d'une aide pour la formation
des élus locaux aux obligations légales de
débroussaillement-SDIS05
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00008 - Arrêté d'attribution d'une aide pour la formation
des élus locaux aux obligations légales de débroussaillement-SDIS05 42
| <$ | Direction départementale des territoiresPREFET Service eau environnement forétDES HAUTES- Unité biodiversité forétALPES |LibertéEgalitéFraternité
Gap,le 1 2 MAI 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet: attribution d'une aide pour la formation des élus locaux aux obligations légales dedébroussaillement.
Le préfet des Hautes-AlpesVU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018, relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 29 janvier 2011, relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions etdépartements,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, |VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007, relative à la prévention desincendies de forêt en zone méditerranéenne ; priorités du Conservatoire de la ForêtMéditerranéenne,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnant délégation designature à Monsieur Thierry DURAND, Directeur Départemental des Territoires desHautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes etdépenses imputées sur les programmes du budget de l'État,VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-26-00002 du 2 mars 2026 accordant subdélégation designature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à certains agents de laDirection Départementale des Territoires des Hautes-Alpes pour l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur,VU la demande d'aide déposée auprès de la DDT des Hautes-Alpes par le SDIS,VU la notification du programme zonal méditerranéen DFCI 2026 du 16 avril 2026,VU la délégation d'autorisation d'engagement du 24 avril 2026, d'un montant de 61 934Euros, |VU l'engagement juridique n° 2104963475VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires,SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
DDT 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP CedexTél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00008 - Arrêté d'attribution d'une aide pour la formation
des élus locaux aux obligations légales de débroussaillement-SDIS05 43
Article 1:Une subvention est attribuée au Service Départemental d'Incendie et de Secours desHautes-Alpes (SIRET n°280 500 067 00028) pour la formation des élus locaux auxobligations légales de débroussaillement - crédits zonaux 2026 de DFCI.Article 2 : |L'administration retient le devis estimatif du dossier de demande d'aide, conformément àcelui-ci, le plan de financement est le suivant :- montant de la dépense subventionnable : 1 596 € TTC- subvention État - CFM (70 %): 1117,20 €- autofinancement (30 %) : 478,80 €Le montant maximal prévisionnel de la subvention est de 1 117,20 Euros, le montantdéfinitif sera calculé en appliquant le taux de subvention au montant de la dépenseréelle, plafonné au montant de la dépense subventionnée prévisionnelle au prorata des'quantitatifs réalisés. Cette somme s'impute sur le budget de l'État, programme 149 action26 sous action 04 du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - créditszonaux 2026 de DFCI.Article3 :La promesse de subvention sera annulée de plein droit si un début d'opération n'est pasintervenu dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de lasubvention.Article4:Le versement de la somme sera effectué sur demande écrite du bénéficiaire etjustification de la réalisation de l'opération et de sa conformité au devis descriptif (cfdossier de demande d'aide) estimatif plafonné, retenu par l'administration et auxengagements pris par le bénéficiaire sur la qualité des travaux et de leur suivi(présentation des factures acquittées).Le versement de la subvention sera effectué au compte suivant :- Titulaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes- Domiciliation : Banque de France de Gap- Code banque : 30001- Code guichet : 00408- N° compte : CO500000000000 clé 14L'administration pourra exiger toutes pièces justificatives relatives aux dépensesafférentes à l'opération.Article 5:Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent fairel'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE.Article 6 :Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, le Trésorier Payeur Général desHautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe du service eau environnement forêt,
*
DDT 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP Cedex. Tél. 04 92 40 35 00 - Fax 04 92 40 35 83 www.hautes-alpes.gouv.fr
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des élus locaux aux obligations légales de débroussaillement-SDIS05 44
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00006
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
sortie de sentiers relative au suivi scientifique du
programme ORCHAMP au titre de l'arrêté
préfectoral modificatif de protection de biotope
du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002
du 16 janvier 2023
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de sortie
de sentiers relative au suivi scientifique du programme ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope
du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
45
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le 11/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant dérogation à l'interdiction de sortie de sentiers relative au suivi scientifique du programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L411-2 et R 411-1 à R 411-14,
VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-207-13 du 26 juillet 2011 portant création d'une zone de protection
de biotope du « Plateau de Bure »,
VU l'arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté sus-visé du 16 janvier 2023 relatif à l'APPB du plateau
de Bure et notamment son article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature du
préfet au directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires à certains agents de la DDT ;
VU la présentation faite par M. Eric Hustache du programme ORCHAMP lors du dernier comité de
suivi de l'APPB du plateau de Bure le 09/10/2025 et l'avis favorable rendu par les membres du comité ;
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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de sentiers relative au suivi scientifique du programme ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope
du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
46
VU la demande de dérogation (courriel en date du 28/04/2026) déposée par M. Eric Hustache,
responsable du suivi scientifique du programme ORCHAMP pour son gradient «  sud » concernant des
sorties de sentiers au sein de l'APPB pendant les journées de suivi prévues durant l'été 2026 ;
VU les avis des services consultés,
CONSIDERANT que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général,
CONSIDERANT le dossier transmis le 28/04/2026 relatif au programme de suivi scientifique ORCHAMP
pour son gradient « sud »,
CONSIDERANT que les mesures d'évitement et de réduction des impacts devront strictement être
respectées,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes :
A R R ÊT E
Article 1er :
L'autorisation de sortie de sentiers au sein de l'APPB du plateau de Bure pour l'opération de suivi
scientifique du programme ORCHAMP gradient «  sud » sur 2 secteurs  (pic de Bure et le long sud des
voies de l'IRAM) est accordée selon les modalités précisées dans la demande, le dossier sus-visé et la
carte de localisation jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
L'autorisation est valable pour les journées prévues (19/06 capteurs acoustiques – 30-31/07 botanique –
2 journées entre le 27-31/07 et 24-28/08 invertébrés – 02/09 pédologie avec report le 23/09 suivant les
conditions) pour respectivement 10, 7 , 5, 5 et 10 personnes.
Article 3 :
Les mesures de réduction d'impact suivantes seront à respecter :
- la date précise des opérations devra être communiquée au préalable à la DDT/UBF suivant les
conditions météorologiques ;
- le responsable de l'opération prendra l'attache de l'OFB par rapport à la période de forte sensibilité
au dérangement des populations de Lagopède alpin sur le plateau ;
- les personnes présentes accéderont au plateau et aux 2 sites prévus par le téléphérique de l'IRAM puis
le sentier du GRP ;
- le caractère naturel du site sera préservé sans atteinte au milieu ;
- les emprises nécessaires au programme seront limitées au strict nécessaire ;
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de sentiers relative au suivi scientifique du programme ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope
du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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- les 2 secteurs seront situés à proximité du sentier (moins de 100  m) de manière à réduire l'incidence
sur les habitats hors sentier ;
- aucun déchet ou matériel ne sera laissé sur le site à l'issue de l'opération ;
- les résultats du suivi du programme 2026 seront présentés lors d'un prochain comité de suivi de l'APPB
du plateau de Bure.
Article 4 :
Le demandeur signalera pour information à la DDT (Unité Biodiversité Forêt) tout contact éventuel
avec des individus d'espèces animales (galliformes, ongulés).
Article 5 :
Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de la date de
sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le
département des Hautes-Alpes :
Tribunal Administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, le Chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de
la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
pour le DDT et par subdélégation,
La cheffe de l'unité biodiversité forêt
Chantal GALLIERE
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
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de sentiers relative au suivi scientifique du programme ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope
du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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Carte de localisation des placettes (@) du gradient 'Dévoluy Sud'
Annexe   : Cartographie de localisation de l'opération
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00006 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de sortie
de sentiers relative au suivi scientifique du programme ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope
du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00003
AP listant, dans le cadre de l'organisation du
délestage de la consommation de gaz naturel, les
clients ayant une consommation de gaz naturel
supérieur à 5 gigawattheures et pour lesquels un
minimum d'approvisionnement doit être
maintenu.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00003 - AP listant, dans le cadre de l'organisation
du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5 gigawattheures et
pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu.
50
| of , Préfecture des Hautes-Alpes/Direction du CabinetService Interministériel de DéfensePREFET DéfenDES HAUTES- et de protection civileALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le {2 MAI 2096ARRETE PREFECTORAL N°listant, dans le cadre de l'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel, les clientsayant une consommation de gaz naturel supérieure a 5 gigawattheures et pour lesquels un minimumd'approvisionnement doit être maintenu
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'énergie, notamment les articles R434-1 à R434-7 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.732-1 et L.732-2 ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2022-495 du 07 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel etmodifiant le code de l'énergie ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-09-23-00005 du 23 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Amélie PELLOUX GERVAIS, Directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU Varrété préfectoral n° 05-2025-05-16-00008 du 16 mai 2025 listant les clients ayant uneconsommation de gaz naturel supérieure à 5 gigawattheures et pour lesquels un minimumd'approvisionnement doit être maintenu ;VU l'enquête délestage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz qui s'estdéroulée entre le 16 février et le 17 avril 2026, réalisée dans le cadre de l'article R434-3 du code del'énergie;
SUR Proposition de madame la directrice de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;ARRÊTE
Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur : www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00003 - AP listant, dans le cadre de l'organisation
du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5 gigawattheures et
pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu.
51
Article ter: L'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-16-00008 du 16 mai 2025 listant les clients ayant uneconsommation de gaz naturel supérieure à 5 gigawattheures et pour lesquels un minimumd'approvisionnement doit être maintenu est abrogé.
Article 2: En application de l'article R434-4 du code de l'énergie, les listes établies par le préfet desHautes-Alpes permettant l'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel dans debonnes conditions sont :+ n°1: la liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an etexerçant une activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'unepuissance supérieure à 150 mégawatts ;+ n°2:la liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an etassurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation,en matière de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour dessites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que cesconsommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturelafin de fournir le service de chauffage ;+ n° 3: la liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées précédemment et qui sont susceptibles desubir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrét de leurconsommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveaud'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sontsusceptibles d'étre observées.Les consommateurs de gaz naturel répondant à ces critères sont mentionnés dans les listes jointes auprésent arrêté.Chaque consommateur recevra un courrier de la préfecture des Hautes-Alpes les informant de leurinscription sur l'une de ces listes.Article 3 : Suite à l'enquête délestage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution degaz qui s'est déroulée entre le 16 février et le 17 avril 2026, les listes répartissant les clients ayant uneconsommation de gaz naturel de plus de 5 gigawattheures par an, selon l'article R434-4 du code del'énergie, jointe au présent arrêté sont approuvées et entrent en vigueur à compter de cejour.Article 4 : Exécution+ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,* Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deProvence-Alpes-Céte d'Azur, et |+ Monsieur le Directeur territorial méditerrané de GRDF,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE, dans les deux mois à compter de sa publication.
Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur : www.hautes-alpes.orefgouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00003 - AP listant, dans le cadre de l'organisation
du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5 gigawattheures et
pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu.
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La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,Le <————— CabinetAmélle PELLOUX-GERVAIS
Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex — Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur : www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00003 - AP listant, dans le cadre de l'organisation
du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5 gigawattheures et
pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu.
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Annexe de l'arrêté préfectoral n°
1- Liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exercantune activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissancesupérieure à 150 mégawatts : | | |Néant2- Liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurantdes missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de lanation, en matière desécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant cesmissions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pasen mesure de passer àd'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage :- Le Centre hospitalier de Gap, situé 1 place Auguste Muret, 05000 Gap ;
3 - Liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sontpas inscrits sur les listes mentionnées précédemment et qui sont susceptibles de subir desconséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaznaturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel endessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées.Néant
Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur : www.hautes-alpes pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-12-00003 - AP listant, dans le cadre de l'organisation
du délestage de la consommation de gaz naturel, les clients ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 5 gigawattheures et
pour lesquels un minimum d'approvisionnement doit être maintenu.
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00009
AP OT Dévoluy cat I
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00009 - AP OT Dévoluy cat I 55
| of , Préfecture des Hautes-AlpesPREFET | CabinetDES HAUTES- Bureau de la sécurité intérieureALPESLibertéÉgalité | |Fraternité Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05 MAI 2026
Objet : renouvellement de classement de l'office de tourisme du Dévoluy en catégorie |
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du tourisme ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature aMadame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU la délibération de la commune du Dévoluy, en date du 5 décembre 2025, sollicitant lerenouvellement du classement de l'office de tourisme du Dévoluy en catégorie | ;| VU la demande correspondante du directeur opérationnel de l'office de tourisme du Dévoluy en vued'obtenir le classement de cette structure en catégorie |, et l'ensemble des pièces du dossier présentéà l'appui de la demande;CONSIDÉRANT que le dossier est complet, et qu'il répond aux critères de classement en catégorie | ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1:L'office de tourisme du Dévoluy est classé en catégorie I.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00009 - AP OT Dévoluy cat I 56
Article 2:Ce classement est effectif pour une durée de cing années, à compter de la date du présent arrêté.Article 3:En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le déclassement oula radiation de la liste des organismes classés sera prononcé aprés injonction de mise en conformitéfaite par la préfecture auprès de l'office de tourisme, dans un délai de trois mois. Cette injonction seracommuniquée pour information à la commune du Dévoluy.Article 4: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, auprés du Tribunal Administratif compétent, soit pour ledépartement des Hautes-Alpes :Tribunal administratif de Marseille22 - 24 rue Breteuil13 281 Marseille Cedex 6Article 5:Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes et madame le maire du Dévoluysont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie seratransmise à monsieur le directeur général des entreprises, à madame la directrice de l'office detourisme du Dévoluy ainsi qu'à madame la directrice de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes. Le présentarrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département desHautes-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
ESSAmélie PELLOUX-GERVAIS
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00009 - AP OT Dévoluy cat I 57
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une compétition de Pumping Foil
dénommée "Le Foil Serre Ponçon" les samedi 20
et dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de
Serre Ponçon
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une compétition de Pumping Foil dénommée "Le Foil Serre Ponçon" les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 dans la
retenue de Serre Ponçon
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| af , Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRE FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- | et de protection civilesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap,le Q5 MAI 2026Arrêté préfectoral n°_ portant autorisation d'organiser une compétition de Pumping Foil dénommée« Le Foil Serre Ponçon » les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon. Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute et duréservoir de Serre-Ponçon ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,~ VU l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature àMme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et leplan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,VU la demande présentée le 19 février 2026 par l'association « Le Foil à Serre-Poncon » représentée parM. Mael PAVIE aux fins d'organiser une compétition de Pumping Foil dénommée « Le Foil Serre Ponçon»les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 février 2026 par les assureurs Circles Group SA pourl'association « Le Foil à Serre-Ponçon », garantissant sa responsabilité civile,
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VU l'avis de M. le maire de Savines le Lac du 17 mars 2026,VU l'avis des chefs de services consultés,VU l'avis du président du Syndicat Mixte d'Aménagement de Développement de Serre-Ponçon(SMADESEP) du 31 mars 2026,SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1 : L'association «Le Foil a Serre-Ponçon » représentée par M. Mael PAVIE est autorisé àorganiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique de Pumping Foil dénommée « LeFoil Serre Ponçon » les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon selon ledescriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.30 participants au total sont attendus sur cette manifestation nautique.Par dérogation à l'article 310 de l'arrêté interpréfectoral susvisé réglementant la navigation de plaisanceet les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun, lepumpfoil sera autorisé à aller au-delà de 5 Km/h réglementaires.L'organisateur portera une attention particulière aux obstacles pouvant flotter sur le lac (notammentles bois flottants résultant des intempéries) et adaptera le parcours de la manifestation nautique enfonction des dangers qu'il aura relevés.Article 2 : L'association « Le Foil Serre-Ponçon » représentée par M. Mael PAVIE devra respecter lesprescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police.Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité et de secours prévues dans le dossier,à savoir la présence d'un titulaire BNSSA et de 3 moniteurs de sports nautiques (voiles, kitesurf).Conformément au dossier, des bateaux motorisés (2) sont alloués à la sécurité de l'épreuve, ils serontamenés à circuler dans la bande de rive.Les concurrents seront équipés d'un casque obligatoire, d'une combinaison néoprène à jambes longueset d'un gilet de type impact.Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la manifestation nautique.En cas de météo défavorable à l'engagement de moyens héliportés, les épreuves devront êtremodifiées ou annulées.Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme à celui du dossier présenté.M. PAVIE responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06 50 49 23 97.Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des' spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsique notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou sonreprésentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.Article 6: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
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Article 7 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes etdes tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur laretenue de Serre-Ponçon ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette compétition.Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé enraison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avariescausées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état de laretenue de Serre-Ponçon.Article 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du TribunalAdministratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif deMarseille, 31 rue JF LECA 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 9 :- Mme la directrice de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,- M. le directeur départemental des territoires des Hautes- Alpes,- M. le maire de Savines-le-Lac.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à lal'association «Le Foil à Serre-Ponçon » représentée par. M. Mael PAVIE, titulaire de la présenteautorisation.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet
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YsAmélie PELLOUX-GERVAIS
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AnnexesPlon de lo compétition
PAVIE Mal, Président de l'Association Le Foil à Serre-PonconLa compétition se déroulera dans la bande de rives du loc de Serre-Poncon, Le porcours sero parallèle au théâtre de verdure.C'est un sport très physique et nécessitant beaucoup de cardio pour les riders, cela oblige donc des formats de courses assez court.Des duels seront proposés, le parcours partir du ponton mis en place pour l'évènement, les riders iront tourner autour de deux bouées (positionnéesà une soixantaine de mètre de la zone de déport et une dizaine de mètre de la rives) et reviendront au ponton. Lo tente des juges permettra d'évaluerles ordres d'arrivés des riders.
Nous estimons le parcours à environ 120m de longueur (aller +retour) et environ 1 minutes pour la durée.
Les pièces justificatives suivantes justifier les attestations pour l'encadrement en sécurité de l'évènement.Le Foil à Serre-Poncon 23 Ancienne Route de Borotier, 05200 Embrun Port : 06.50.49.23.97Association N° W052008419 N° de SIRET: 93883421500015 Mail: lefoilaserreponcon@gmail.com
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-04-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive multisport "Outdoormix
festival Embrun 2026" du vendredi 22 au lundi 25
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la manifestation sportive multisport "Outdoormix festival Embrun 2026" du vendredi 22 au lundi 25 mai 2026 65
= 5 Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRÉ FET Service Interministériel de DéfenseDES lal AUTES- et de protection civilesALPES~_galité Gap, leFraternité 'i t & MAI 2026
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de la manifestation sportive multisport «OutdoorMix Festival Embrun »du vendredi 22 au lundi 25 mai 2026_ Le Préfet des Hautes-AlpesVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32,VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 a A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 a A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chutedu réservoir de Serre-Ponçon,VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives,VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1" octobre 2025 portant délégation de signatureà madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 fixant l'exercice de lanavigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon(règlement particulier de police) et le plan d'eau d'Embrun,VU la demande du 4 février 2026 présentée par l'association « We Are Hautes-Alpes » représentéepar M. Brice CLOVIS aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'événement dénommé«OutdoorMix Festival Embrun » du vendredi 22 au lundi 25 mai 2026,
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VU l'attestation d'assurance datée du 26 mars 2026 émise par le courtier d'assurance JLBAssurances pour l'assureur Circles Event Group à l'association « We Are The Hautes-Alpes »garantissant sa responsabilité civile,VU les avis des maires concernés,VU les avis rendus par les services consultés,VU l'avis favorable de la Commission départementale de la Sécurité Routière (CDSR) des Hautes-Alpes en date du 26 mars 2026,SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet,ARRETEArticle 1: l'association « We Are Hautes-Alpes » représentée par M. Brice CLOVIS est autorisée aorganiser une manifestation sportive dénommée «OutdoorMix Festival Embrun», sous son entiéreresponsabilité du vendredi 22 au lundi 25 mai 2026 dans l'Embrunais conformément aux modalitésexposées dans la demande susvisée.Cet événement consiste en une succession d'épreuves sportives en démonstration, initiation,rassemblement ou compétition (MTB Dirt, BMX DIRT et SPINE, Pumptrack VTT, longboard,pumptrack Skate, trickline, Duel waterline, escalade, parapente, kite surf, pumpfoil, wingfoil). Desanimations musicales (concerts) sont prévues en soirée au plan d'eau d'Embrun.Cette édition prévoit une participation totale de 470 concurrents auxquels s'ajoutent lesspectateurs, l'organisation, l'équipe médicale, les véhicules de transport de matériels.Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, deslois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées enaccord avec le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, les maires concernés et leschefs de services consultés.Article 2 : CirculationLes maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevantde leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulationnécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large diffusion.En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et lesparticipants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.L'organisateur communiquera le plus largement possible les dates et heures de fermetures deroutes concernant la discipline du Longboard.Il prévoira un balisage permettant aux arrivants de pouvoir rejoindre aisément le lieu destationnement de Chadenas.La signalisation verticale sera mise en place et enlevée par l'organisateur. La chaussée et sesaccotements devront être remis à leur état initial par les organisateurs, au soir du 25 mai, date defin de l'épreuve.
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Le Conseil départemental des Hautes-Alpes assurera un contrôle de la route et se réservera lapossibilité d'intervenir aux frais de l'organisateur.Article 3 : Sécurité et secoursL'organisateur devra sensibiliser les participants au respect des règles de sécurité et mettre enplace les moyens nécessaires pour que cette manifestation ne crée pas de trouble à l'ordre public(bruit, consommation d'alcool) ni de gêne à la circulation.Les stationnements abusifs pouvant être dangereux tant pour les participants aux activités quepour les autres personnes empruntant les routes ouvertes à la circulation devront être empêchés,notamment par la surveillance des points dangereux par l'organisateur.Un service d'ordre conséquent doit être prévu par l'organisateur afin d'éviter des troubles à l'ordrepublic et des débordements en fin de soirée.La sûreté de la manifestation et de son site est assurée conformément aux dispositions validées parla cellule prévention technique de la malveillance de la gendarmerie.Les organisateurs se conformeront aux demandes formulées par la gendarmerie dans le domainede la sûreté et de l'application du plan Vigipirate, avec l'aide des services techniques de lacommune d'Embrun, notamment pour l'installation des obstacles empêchant l'irruption d'unvéhicule bélier sur l'ensemble de la surface du site.L'organisateur sera vigilant sur les fixations de matelas de protection pour une meilleure résistanceau vent.Un médecinde jour et un médecin de nuit pour les concerts, et des secouristes de la Croix Blanche(convention) seront présents sur site pendant toute la durée de la manifestation sportive.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec le départ desmoyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques ne permettent plus ledéroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation devra être arrêtée.L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier dedemande.Article 4: Concernant les activités terrestres « Longboard Descente/Longboard Dancing etPumptrack skate», «BMX Spine et Dirt, MTB Dirt, Pumptrack VTT», Duel waterline, Trickline,Escalade, la présente autorisation est accordée aux conditions suivantes :SécuritéLes « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés à l'occasion de cettemanifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de hautevisibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route et être à même de produire, dans debrefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit destraversées de route empruntées par les concurrents.Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à quiils rendront compte des incidents qui seront survenus.lls devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de la sécurité del'épreuve.
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La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités. proposées. L'organisateur se doit de refuser tout concurrent non porteur de matériel de sécuriténécessaire.Concernant les disciplines MTB, BMX et Pumptrack à Embrun, l'organisateur informera lesparticipants de la non-assurance de ces épreuves par la Fédération française de cyclisme.Prescriptions particulières :Longboard Descente/ Longboard Dancing : limité à 120 et 100 participants.* Du vendredi 22 au lundi 25 mai.Aucun entraînement ni démonstration ne pourra se dérouler sur route ouverte à la circulationpublique. Le rassemblement de longboard aura lieu du 22 au 25 mai et le championnat de Francese déroulera le dimanche 24 mai, reporté au 25 en cas de mauvaise météo.Le longboard dancing est une initiation gratuite proposé par l'association Boards Of Mangroove.M.BONNOT est. responsable de la sécurité des événements Longboard descente, longboarddancing et pourra être joint au 06 62 17 76 98.Pumptrack SKATE _: limité à 100 participants.* _ compétition dimanche 24, reporté au 25 en cas de mauvaise météo.M. BRAIRE coordonnateur sécurité du Pumptrack SKATE pourra être joint au 07.83.19.73.34MTB DIRT/BMX Dirt et Spine: limité à 60 participants.* training libres : vendredi 22 et samedi 23.¢ training officiels : samedi 23 et dimanche 24, reporté au 25 en cas de mauvaise météo.M. CHAUVET coordonnateur sécurité du BMX et MTB pourra être joint au 06.48.77.30.90.Pumptrack VTT: limité à 60 participants.* __ compétition le samedi 23, reporté au 24 et/ou 25 en cas de mauvaise météo.M. BRAIRE coordonnateur sécurité du Pumptrack VTT pourra être joint au 07.83.19.73.34Duel Waterline: limité à 40 participants.* duels samedi 23 et dimanche 24.M. KREMER responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06 72 96 22 14.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activitéproposée. L'organisateur s'assurera avec le plus grand soin du respect des caractéristiquestechniques du matériel utilisé et du montage des lignes tels que préconisés par les spécialistes etintervenants dans la matière. Il ne pourra en aucun cas déroger à ces préconisations.Trickline : limité à 32 participants.* training le vendredi 22 mai de 12h à 18h* __ compétition du vendredi 22 au lundi 25 mai.MM. CHAGNY et VOZAR responsables de la sécurité de l'événement pourront être joints au 06 8324 56 52 et 06 77 40 90 20Escalade : limité à 220 participants.* qualifications et compétitions du vendredi 22 au lundi 25.M, SEMIOND responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06 75 62 55 10.Les compétitions se dérouleront sur des structures artificielles d'escalade (SAE). Les organisateursdevront s'enquérir de la météo et disposer d'un anémomètre. Le poids et la pérennité du lestdevront être vérifiés.Le bloc ne sera jamais laissé libre d'accès.
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Article 5 : Concernant les activités en eau plate « Wingfoil», « Kitesurf » et « Pumpfoil » :Prescriptions généralesLes activités devront se dérouler dans le respect de l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant la navigation de plaisance et les activités sportives ettouristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun.Une dérogation est accordée, permettant sur le plan d'eau d'Embrun, les manifestations suivantesde Wingfoil et Kite Surf, conformément à l'article 6.2 de l'arrêté inter-préfectoral susvisé.L'organisateur prendra les mesures de coordination permettant le déroulement sécurisé del'ensemble des épreuves. Par ailleurs, il prendra l'attache de la société de pêche afin d'assurer unecohabitation harmonieuse de l'ensemble des activités sur le plan d'eau.Les épreuves nautiques devront respecter les horaires définis et dans tous les cas se terminerontimpérativement avant le coucher du soleil.Enfin, l'organisateur veillera à ce que les conditions de navigation soient adaptées au niveau desparticipants et que les pilotes des bateaux accompagnateurs disposent du permis adéquatL'organisateur devra déployer les dispositifs de sécurité, d'encadrement et de signalisationnécessaires.Les participants porteront les équipements de sécurité prévus par le règlement de l'activitéproposée.Les mineurs devront être titulaires d'une autorisation parentale et d'un certificat attestant qu'ilssavent nager.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l'activitéproposée.Prescriptions particulièresKitesurf : limité à 6 participants.+ Démonstrations du vendredi 22 au lundi 25 de 11h à 19h.M. ALLAMANNO responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06.21.62.75.15.Pumpfoil: limité à 32 participants.- régate samedi 23 et dimanche 24.M. ALLAMANNO responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06.21.62.75.15.La zone de navigation devra être délimitée par des bouées. |Régate championnat Sud Outdoormix Festival : limité à 80 participants.* du samedi 23 au lundi 25.M. ALLAMANNO responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06.21.62.75.15.Les épreuves se dérouleront sur le plan d'eau d'Embrun et seront encadrés par 3 bateauxaccompagnateurs. Elles doivent respecter les horaires définis dans le règlement.Article 6 : Concernant l'activité aérienne «parapente », la présente autorisation est accordée auxconditions suivantes : |Parapente : limité à 4 participants (1 fois par jour entre 17h et 20h).* Démonstrations du vendredi 22 au lundi 25.M. GASDON responsable de la sécurité de l'événement pourra être joint au 06 32 04 32 11.Les vols n'auront lieu que si les conditions météorologiques le permettent.
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Article 7 : L'organisateur devra vérifier que les non-licenciés participant aux épreuves qui leur sontouvertes sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et àla compétition de ces disciplines datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) etinformer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrantles dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code dusport).Les concurrents mineurs non-licenciés devront être en possession d'une autorisation parentale.Article 8 : Prescriptions environnementales :+ MTB Dirt/BMX Dirt et Spine : l'organisateur devra positionner les échafaudages et les tas de terrede manière à ne pas porter atteinte aux arbres de la ripisylve.- Longboard : les spectateurs seront positionnés uniquement sur les hauts de talus et ne présentantpas d'enjeu particulier afin d'éviter l'érosion. Les 2 secteurs de zones humides identifiés en bordurede route devront être préservés (mise en défens avec rubalise et/ou filets).. Duel waterline - Trickline : l'organisateur devra s'assurer de la bonne protection des arbres servantd'ancrages aux sangles de manière à ne pas les blesser.+ Parapente : l'organisateur devra respecter le plan de vol hors zonage environnemental selon leplan du dossier.Prescription du Parc national des Ecrins pour l'activité parapente :- Pour l'aire de la combe des Chapannes, éviter la zone ou rester à une distance minimale de 300msol lors du survol soit 1310 m d'altitude.- Pour l'aire du ravin des Clapières, éviter la zone ou rester à une distance minimale de 300m sol lorsdu survol soit 1400 m d'altitude.- Pour l'aire de la Baume, éviter la zone ou rester à une distance minimale de 300m sol lors du survolsoit 2200m d'altitude.L'organisateur devra prévoir une large information auprès des participants et du public sur les bonsgestes à adopter : respect général des sites, stationnement des véhicules sur des secteurs neprésentant pas d'enjeu, utilisation des poubelles dédiées avec le tri sélectif.Le survol de drones n'est pas autorisé près des falaises du roc d'Embrun et de tous les secteursboisés.À l'issue des événements, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet, à l'enlèvement detout le matériel et des infrastructures et à un nettoyage des sites utilisés liés à la présence desparticipants et des spectateurs.Article 9: Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisateur ou des participants devraêtre immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autoritépréfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communes et des tiers,des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnéssur les routes et les chemins ou leurs dépendances a l'occasion du déroulement de lamanifestation.
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la manifestation sportive multisport "Outdoormix festival Embrun 2026" du vendredi 22 au lundi 25 mai 2026 71
Article 10 : Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou desavaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de la manifestation susvisée, par suite dumauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 11: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont a la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.Article 12 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès duTribunal administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal administratifde Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.Article 13: - Mme la directrice de Cabinet,- Mmes et MM. les maires concernés,- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef de service départemental a la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports,- M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes (les pièces jointes serontconsultables en préfecture) et notifié ce jour à l'association « We Are Hautes-Alpes » représentéepar M. Brice CLOVIS, organisateur.
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,SSS.Amélie PELLOUX-GERVAIS
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-11-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation du "Trial
Indoor International de Gap" le 22 mai 2026
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"Trial Indoor International de Gap" le 22 mai 2026 74
1/3| fl 3 Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRE F ET Service interministériel de DéfenseDES I] AUTES- et de protection civilesALPESLiberté 1 1 MAL 2026Égalité Gap, leFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation du «Trial Indoor International de Gap 2026» le vendredi 22 mai 2026Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32,VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives,VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1% octobre 2025 portant délégation de signatureà madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU la déclaration reçue le 18 février 2026 présentée par l'association « Moto Club Alpin »représentée par M. Allan AMOURIQ aux fins d'organiser une manifestation sportive motoriséedénommée « Trial Indoor International de Gap 2026» le vendredi 22 mai 2026,VU l'attestation d'assurance du 4 mai 2026 délivrée par la compagnie d'assurance MMA Assurancesau Moto Club Alpin, garantissant sa responsabilité civile,VU l'avis émis par le maire de la commune concernée,VU les avis des différents services consultés,VU le permis d'organisation n° 499 délivré le 6 mai 2026 par la Fédération française demotocyclisme (FFM),VU le visa d'organisation n°26/0469 en date du 6 mai 2026 délivré par la Fédération française demoto (FFM),
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2/3VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière des Hautes-Alpes endate du 26 mars 2026,SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1 : Le « Trial Indoor International de Gap 2026» organisé par l'association « Moto ClubAlpin » représentée par M. Allan AMOURIQ est autorisé à se dérouler le vendredi 22 mai 2026,conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation autoriséene peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture de Gap par courriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de la manifestation.Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa chargeles frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'événement, assure laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte des normes techniques et desécurité édictées par la FFM applicables à ce type de manifestation.Article 3 : Sécurité et secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier.Afin de respecter les préconisations de la fédération délégataire compétente l'organisateur mettraen place le dispositif de sécurité suivant :15 agents de sécurité de la société EDC Sécurité et 2 agents SSIAP 1 et 1 agent SSIAP 2 serontprésents au poste de garde pour l'entrée du public et une ronde de surveillance lors du show.Un contrôle des accès sera être mis en place avant le début du spectacle. Des agents de sûretédevront assurer des rondes régulières durant toute la durée de l'événement. Un contrôle des issuesdevra également être effectué. Un entracte étant prévu, une vigilance particulière devra êtreportée au moment du retour des spectateurs dans la salle, lors de la reprise du spectacle.Les commissaires de piste seront en mesure dejoindre en permanence la direction de course pourarrêter le déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas de problème.M. AMOURIQ organisateur technique est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et desécurité sont respectées. Il pourra être joint au 06 31 75 04 40.M. TEMPIER, co organisateur technique pourra être joint 06 73 03 60 77.La présence immédiate du centre de secours de Gap et sa garde postée viendra en complément dela présence du médecin sur site.Article 4 : Modalités d'organisationL'organisateur devra mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité del'épreuve et la gestion des spectateurs dans l'enceinte de la patinoire.
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3/3Article 5 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 6 : L'organisateur est responsable des accidents de toute nature et des dégradations quipourraient être occasionnés sur le site à l'occasion du déroulement de la manifestation visée àl'article 1°.Article 7 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès duTribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratifde Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13006 Marseille.Article 8 :- Mme la directrice de Cabinet,- M. le maire de Gap,- M. le directeur interdépartemental de la Police Nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes(pièces jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'association « Moto ClubAlpin », organisateur.Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,ssAmélie PELLOUX-GERVAIS
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-13-00002
Arrêté préfectoral portant homologation d'un
chapiteau
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| of | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetP RÉ FET | Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de Protection CivilesALPESLibertéÉgalitéFraternité
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Gap, le 15 |05]to2éARRÊTÉ PREFECTORAL N°Objet : Homologation d'un chapiteau.Le préfet des Hautes-Alpesle code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R123-1 à R123-55;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes;' l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009. du 1° octobre 2025 portant délégation designature à M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de Défense et deProtection civile à la préfecture des Hautes-Alpes;le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25juin 1980;l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant lerèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP type CTS) ; ;le registre de sécurité établi par Bureau Alliance Contrôle , sis 3 bis rue Audran 69001Lyon;le rapport de la visite effectuée le 6 mai 2026 par la commission d'arrondissementdépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP;CONSIDÉRANT l'avis favorable rendu le 6 mai 2026 par la commission d'arrondissementdépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public;Sur proposition de Madame la Directrice des services du cabinet ;ARRÊTEArticle ter : L'attestation de conformité est délivrée au chapiteau formé d'une membrane stretch(toile) extensible soutenue par des poteaux, de dimensions 8,5 x 12,5 m, dont la structure estcomposée de poteaux centraux, poteaux latéraux et poteaux d'angles, les poteaux d'angle et lesPréfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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poteaux latéraux étant stabilisés par des haubans, , de couleur sable, conçue par la société Above& Beyond, et dont le propriétaire sollicitant l'homologation est :Le Labo Luisant'Monsieur Bastien ParisLD Les Charniers05200 Saint-SauveurArticle 2 : Le numéro d'identification délivré est le suivant : 05-2026-02 . Ce numéro devra êtreporté de manière visible et indélébile sur chaque panneau formant la couverture.Article 3 : Les conditions d'exploitation de l'établissement devront respecter les consignesmentionnées dans le registre de sécurité établi par le bureau de vérification ainsi que lespréconisations du fabricant, et plus particulièrement les préconisations suivantes :- Evacuation du public ou interdiction d'accès à l'établissement en cas de vent supérieur à100km/h.- Evacuation du public ou interdiction d'accès à l'établissement si l'épaisseur de neige atteint 4cm.- Evacuation du public ou interdiction d'accès à l'établissement en présence de toute circonstancepouvant mettre en jeu la sécurité du public.- Pour chaque montage de structure, l'adaptation au sol de |' ouvrage (ancrage, calage...) seraréalisée en cohérence avec les caractéristiques mécaniques du sol et avec la descente de charges.Article 4 : Toute modification de l'établissement devra être signalée dans les meilleurs délais à laPréfecture des Hautes-Alpes — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC).Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens », accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la directrice decabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le chef du service interministérielde défense et protection civile,de la prepoetare ies Hautes-Alpes
Rémi Alberti |
Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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