SECRETARIAT GENERALEx Service de la coordination desPREFET olitiques publiquesDE LA RÉGION __ponelques publREUNION Bureau de l'animation des instancesLiberté et de la coordination interministérielleExgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026 -1341 - SG/SCOPP/BAICI du 20 août 2026modifiant l'arrêté n° 2024-2262/SG/COPP/BAICI du 7 novembre 2024 portant désignationdes membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques de La Réunion (CODERST)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants;
VU le code de l'environnement;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1* juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et a la réduction de leur nombreratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit,et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système desanté a La réunion et a Mayotte;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, sous-préfet en qualitéde secrétaire général de la préfecture de la Réunion, Sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 707 du 22 mai 2026 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes, à M. Richard SMITH, secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de LaRéunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12janvier2011, n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 et n° 2021-2092 du 15 octobre 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 2262/SG/SCOPP/BAICI du 7 novembre 2024 portant désignation desmembres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de La Réunion (CODERST) modifié ;
VU la délibération de l'association des maires de La Réunion en date du 5 août 2026:
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE
ARTICLE 1:
Le Il de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-2262/SG/SCOPP/BAICI du 7 novembre 2024portant désignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST) modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de:
Il- Représentants des collectivités territoriales :
Titulaires : Suppléants : |
M. Jean-Marie VIRAPOULLÉ Mme Viviane PAYET BEN HAMIDAConseiller départemental Conseillère départementale :Mme Béatrice SIGISMEAU M. Philippe POTINConseillère départementale Conseiller départementalM. Jean-Louis RIVIERE M. Mickaël PAYETConseiller municipal de l'Entre-Deux Conseiller municipal de La Plaine des PalmistesM. Charles André MAILLOT M. Gérald KERBIDIAdjoint au maire de Bras-Panon Conseiller municipal de SaintJosephM. Michel CLEMENTE Mme Sarah ASSAMAAdjoint au maire de Saint-Paul Conseillère municipale de Sainte-Suzanne
Lire :
IL- Représentants des collectivités territoriales :
Titulaires : Suppléants: —
IM. Jean-Marie VIRAPOULLÉ Mme Viviane PAYET BEN HAMIDA ELConseiller départemental Conseillère départementale
Mme Béatrice SIGISMEAU M. Philippe POTINConseillère départemental Conseiller départemental
M. Jacques BENARD > 'Mme Cathy SADEYEN,Conseiller municipal du Port 2ème adjointe au maire des Trois-Bassins
Mme Laura RIVIERE M. Gérard ASSAMA de 7Conseillére municipale de Saint-Louis Conseiller municipal de Bras-Panon
M. Victor TEVANE [Mme Aurélie GRONDIN aConseiller municipal de Sainte-Suzanne Conseillère municipale de l'Entre-Deux
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun desmembres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques.
Pour le préfet, et par délégation,le secrétaire géné
ichard SMITH