SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-276
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-12-10-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-92 Petit trains
tourisitiques Val Cenis hiver 2025-2026 (4 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-10-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-92 Petit trains
tourisitiques Val Cenis hiver 2025-2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-10-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-92 Petit trains tourisitiques Val Cenis hiver
2025-2026 3
=aPRE FETE | | CabinetDE LA SAVOI E Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-92 portant autorisation préfectorale d'exploitation d'unpetit train touristique sur la commune de Val-Cenis
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R 312-3, R 312-4, R 312-11, R 317-24, R 321-15, R 321-16,R 323-1, R 323-6, R 323-26, R.411-3 à R.411-5 et R.411-8 ;VU le code du tourisme et notamment son article R233-1 ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (loi « LOTI ») relative aux transports intérieurs devoyageurs;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et auxtransports routiers non urbains de voyageurs ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;VU la demande du 28 novembre 2025 de la Commune de Val-Cenis en vue d'autoriser la circulationd'un petit train touristique dans la commune de Val-Cenis ;VU la licence n° 2024/75/0001728 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compted'autrui délivrée le 25 novembre 2024 à Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » ;VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société IPI'R13 pour le petit traintouristique n° 4681001/1025 le 2 octobre 2025 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable du Maire de Val-Cenis du 16 novembre 2025 :VU l'avis du Conseil départemental du 26 novembre 2025 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 27 novembre 2025 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-10-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-92 Petit trains tourisitiques Val Cenis hiver
2025-2026 4
ARRETE
Article 1erMonsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques etde loisirs, un petit train touristique de catégorie Ill, sur le territoire de la commune de Val-Cenis àcompter du dimanche 21 décembre 2025 jusqu'au vendredi 13 mars 2026, sous réserve :- du respect du code la route lors de la circulation du petit train sur les voies empruntées ;- de réaliser les manoeuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés etidéalement à l'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite.- de s'arrêter dans des secteurs sécurisés pour les usagers mais également pour les piétons quisouhaitent emprunter le petit train.- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire.- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant descheminements autre que le long de la chaussée.Le petit train sera conduit par Monsieur Gilbert LACOMBE et par Monsieur Roger BESSAT. La préfecturedevra être informée de tout changement de conducteur.Article2Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que les itinéraires annexés au présent arrêté.En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecturede la Savoie.Article3L'ensemble routier de catégorie Ill, appartenant a Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train », 51 avenuedu 08 mai 1945 24570 Le Lardin St Lazare, est constitué comme suit :& d'un véhicule tracteur principal, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé FE-526-DB.À d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée FE-759-DB.1 d'un véhicule tracteur de secours, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé EV-746-WT,i d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée FE-803-DB.Le véhicule tracteur de secours est autorisé à circuler jusqu'au 16 février 2026, date de fin d'assurance.Une nouvelle attestation d'assurance devra être transmise à la préfecture avant cette date pour qu'ilpuisse être autorisé à circuler jusqu'au 13 mars 2026.La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18mètres) et sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à 25.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-10-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-92 Petit trains tourisitiques Val Cenis hiver
2025-2026 5
Article 4Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 modifiérelatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière del'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h.Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis dans le véhicule tracteur, àl'exception d'un accompagnateur éventuel.Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.Article5A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence intérieure précitée ainsi que le règlement de sécurité d'exploitation.Article 6Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'original luiest adressé à : 51 avenue du 8 mai 1945 BP5 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE.Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie estadressée pour information à :- Mairie de Val-Cenis,- Sous-préfecture de St Jean-de-Maurienne,- Direction des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,- Groupement de gendarmerie de la Savoie,- DREAL : Service réglementation et contrôle des transports :430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry.
Chambéry, le 10 décembre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-10-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-92 Petit trains tourisitiques Val Cenis hiver
2025-2026 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-10-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-92 Petit trains tourisitiques Val Cenis hiver
2025-2026 7