PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-160
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-07-09-00005 - Arrêté COMMED portant nomination des
membres de la commission médicale primaire chargée du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs (2
pages) Page 3
25-2026-07-09-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr BARTHELET Michel (1 page) Page 6
25-2026-07-09-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr DUCELLIER Pascale (1 page) Page 8
25-2026-07-09-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr REMONNAY Michel (1 page) Page 10
25-2026-07-09-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr TISSERAND Maude (1 page) Page 12
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00005
Arrêté COMMED portant nomination des
membres de la commission médicale primaire
chargée du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00005 - Arrêté COMMED portant nomination des membres de la commission médicale primaire
chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDL. DOUES Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsBeals | Missions de proximité
Arrêté n° du 09 JUIL. 2026. portant nomination des membres de la commission médicale primaire chargée ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-14, R. 224-21,R. 224-22 et R. 226-1 à R. 226-4;Vu le décret du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant péiéertiontde signature a Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier2026 portant: délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préféte, Directrice du Cabinet;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite, modifié par les arrêtés du 28 mars 2022 et du 3 mars 2025;Vu les arrêtés préfectoraux individuels portant agrément des médecins au titre du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETE :Article 1: L'arrêté préfectoraln° 25-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 portant nomination des membresde la commission médicale primaire chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans ledépartement du Doubs est abrogé.Article 2: La commission médicale primaire chargée d'examiner les candidats au permis de conduiredans le département du Doubs est composée de deux médecins agréés parmi la liste suivante :BARTHELET Michel _ [ESPUCHE Dominique PETIT LaurentBERCHOUD Gérard GAERTHNER Fernand PETITJEAN PierreBOBAN Michel | GENET Alain PIERANGELO Franco
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Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00005 - Arrêté COMMED portant nomination des membres de la commission médicale primaire
chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 4
Direction de la citoyenneté et des libertésBureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMissions de proximite
POURCELOT DanielBOILLOT Marc-Antoine JOLY ChristopheBOURSIER Sylvie | KOENIG Lionel PRENEZ AlainCECEN Mickael LARESCHE Pierre RABIER BenoitCOFFE-BART Dominique LIEB Françoise REMONNAY MichelDEMOUGIN Benoit MAIRE Pierre RIBERE GuyDONY Sylvain MATHY Marie-Ange RODRIGUES NiltonDUCELLIER Pascale MIDEZ Philippe RONDOT ChristianDURAND Jean-Marc PERRIN Axel ROUXBEDAT FrancoisDUTAL Jean-PierrePERROT Jean-MichelTESSUTO Philippe
Article 3: La commission se réunit à Besancon à la Préfecture du Doubs, Espace Chamars, les mardismatin, à Montbéliard à la Sous-Préfecture les jeudis matin et à Pontarlier au Centre HospitalierIntercommunal de Haute-Comté, tous les 15 jours, les vendredis matin.Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et les Sous-Préfets des arrondissements deMontbéliard et de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Prefer eed dététészLa Sous-Préfète, DirectridedeJennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00005 - Arrêté COMMED portant nomination des membres de la commission médicale primaire
chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 5
Préfecture du Doubs
25-2026-07-09-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr BARTHELET Michel
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr BARTHELET Michel 6
EX | aPREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS _ Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsRS Missions de proximitéFraternitéArrêté n° du 09 JUIL. 2026portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé ducontrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de ia route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 aR. 226-4 ;Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03:25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX,Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22- 00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature a Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite, modifié par les arrétés du 28 mars 2022 et du 3 mars 2025 ;Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude a la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté portant agrément du médecin Michel BARTHELET en date du 22 novembre 2022 ;Considérant que l'intéressé répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012susmentionné pour le renouvellement de l'agrément ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :ARRETE:Article 1 : L'agrément du Docteur Michel BARTHELET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteest renouvelé.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifi éaaumédecin Michel BARTHELET, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant.sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de |' Intérieur :— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Le Préfet,
Pour le Préfet etLa Sous-Préfète, Directrice de Cabinet"Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs
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Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr DUCELLIER Pascale
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PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsAsal Missions de proximitératernité .Arrété n° du 09 JUIL. 2026portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé ducontrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite_ Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 aR. 226-4 ;Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX,Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026- 01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite, modifié par les arrêtés du 28 mars 2022 et du 3 mars 2025 ;Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté portant agrément du médecin Pascale DUCELLIER en date du 13 juillet 2021 ;Considérant que l'intéressée répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012°susmentionné pour le renouvellement de l'agrément ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETE:Article 1 : L'agrément du Docteur Pascale DUCELLIER pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteest renouvelé.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié aumédecin Pascale DUCELLIER, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours. fr. Le Préfet,
Pour le Préfet A paleLa Sous-Préfét@~Dxeeties deJennifer ROUSSELLE
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Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr REMONNAY Michel
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de l'aptitude à la conduite - Dr REMONNAY Michel 10
PREFET | Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsFone Missions de proximitéFraternité
Arrêté n° qu 09 JUIL 2026portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé ducontrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 aR. 226-4:Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX,Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite, modifié par les arrêtés du 28 mars 2022 et du 3 mars 2025 ;Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à là conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté portant agrément du médecin Michel REMONNAY en date du 19 décembre 2022 ;Considérant que l'intéressé répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012susmentionné pour le renouvellement de l'agrément ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETE:Article 1: L'agrément du Docteur Michel REMONNAY pour exercer le contrôle médical de l'aptitude a la conduiteest renouvelé.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié aumédecin Michel REMONNAY, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :~ soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ;soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Le Préfet,
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite - Dr REMONNAY Michel 11
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médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr TISSERAND Maude
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de l'aptitude à la conduite - Dr TISSERAND Maude 12
PREFET | | Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsEté Missions de proximitéFraternité |Arrêté n° | du 09 JUIL. 2026portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé ducontrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 à R. 226-4 ;Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, |Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite, modifié par les arrêtés du 28 mars 2022 et du 3 mars 2025 ;Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté portant agrément du médecin Maude TISSERAND en date du 10 septembre 2021 ;Considérant que l'intéressée répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012susmentionné pour le renouvellement de l'agrément ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETE:Article 1 : L'agrément du Docteur Maude TISSERAND pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteest renouvelé.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié aumédecin Maude TISSERAND, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le Préfet,
La Sous-Préfète-£ |Jennifer ROUSSEELE
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-09-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical
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