PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-081
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP927844092, BREIZH SERVICES (2
pages) Page 3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 autorisant la
capture d□anguilles sur Le Poullaouen,le Beurc□hoat, le Coat Queau à des
fins scientifiques (3 pages) Page 5
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
29-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 actualisant la liste des
membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) de
la délégation locale de l'ANAH dans le Finistère (3 pages) Page 8
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT ANIMATION TERRITORIALE
29-2024-06-19-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 avril
2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau (Finistere) (3 pages) Page 11
2
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP927844092
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BREIZHSERVICES, 29 résidence de boc'h logot
29170 FOUESNANT, le 18/04/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 18/04/2024 par monsieur Kevin LEDOUCIN en qualité de diri geante, pour l'organisme BREIZH
SERVICES dont l'établissement principal est situé 29 résidence de boc'h logot 29170 - FOUESNANT
et enregistré sous le N°SAP927844092 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-17-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP927844092, BREIZH SERVICES 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-17-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP927844092, BREIZH SERVICES 4
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024
autorisant la capture d□anguilles sur Le Poullaouen,le Beurc□hoat, le Coat Queau à des fins scientifiques 5
ARTICLE 2 : OBJETCapture d'anguilles dans le cadre du suivi du projet scientifique DEMAEEL 2024 (Détection Externe desMarques d'Alizarine chez I'anguille européenne).Ce projet,autorisé par un comité d'éthique en expérimentation animale et par le Ministère de laRecherche est réalisé en partenariat avec I'INARE de Rennes et vise à développer une technique demarquage des civelles qui ne nécessiterait pas d'examen des otolithes après recapture.Les échantillonnages seront réalisés sur 3 stations localisées sur des affluents de l'Aulne.COURS D'EAU COMMUNE X (LB93) Y (LB93)Le Poullaouen Poullaouen (29690) 206541 6825670Le Beurc'hoat Scrignac (29640) 205568 6830463Le Coat Quéau Poullaouen (29690) 206496 6831517ARTICLE 3 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATIONYoann BERTHELOT Yann LE PÉRULaura BÉON Jean Marie CARAGUELVincent PERES Lise LE GOFFAlexandre RICHARD Maxime DURYARTICLE 4 : VALIDITELa présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2025.ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉPêche à l'électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier dedemande du 30/05/2024.ARTICLE 6 : MÉTHODE DE CAPTUREL'échantillonnage sera réalisé, comme indiqué dans la demande, par pêche électrique de typeEPA « Echantillonnage Ponctuel d'Abondance ».ARTICLE 7 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées àl'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.Tous les autres poissons seront remis à l'eau dans leur cours d'eau d'origine à l'exception d'unecinquantaine d'anguillettes pouvant provenir de l'alevinage (en fonction de leur taille) qui serontprélevées par opération de repeuplement pour analyse du marquage en laboratoire.ARTICLE 8 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHELe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.ARTICLE 9 : DECLARATION PRÉALABLEDès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'en informer:le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024
autorisant la capture d□anguilles sur Le Poullaouen,le Beurc□hoat, le Coat Queau à des fins scientifiques 6
le service départemental de I'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr) ;l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,(m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr ; jerome.monfray@bbox.fr)ARTICLE 10 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTIONLes compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr).Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission ducompte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après I'exécution de la dernière opération.ARTICLE 11 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATIONLe bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande desagents commissionnés au titre de la police de la pêche.ARTICLE 12 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 13 : PUBLICITÉL'arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 14 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSEn cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter dela date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère(article R.421-1 du code de justice administrative) :Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé au ministre de latransition écologique.L'absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voiepostale ou par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 15 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de lamer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,Pour le DDTM et par subdélégation,Le chef du service eau et biodiversité,signéGuillaume Hoeffler
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024
autorisant la capture d□anguilles sur Le Poullaouen,le Beurc□hoat, le Coat Queau à des fins scientifiques 7
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Agencenationalede l'habitat
Délégation du Finistère
ARRÊTÉ du 17 juin 2024
actualisant la liste des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
de la délégation locale de l'Anah dans le Finistère
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département du Finistère
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R 321-10,
Vu l'arrêté du 04 mars 2024 actualisant la liste des membres de la CLAH de la délégation locale de
l'anah dans le Finistère,
Considérant la proposition de modification du membre suppléant du conseil départemental en tant
que personne qualifiée pour ses compétences dans le logement social,
ARRETE
Article 1er - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 actualisant la liste des membres de la CLAH de la délégation
locale de l'Anah dans le Finistère est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 - Composition
La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) est constituée ainsi qu'il suit :
 Membre de droit, président de la CLAH :
- Le Délégué Local de l'ANAH dans le département, ou son représentant,
Membre titulaire : Membre suppléant :
Madame Anne-Laure LE GOFF Monsieur Romain LE RU
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 actualisant la liste
des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) de la délégation locale de l'ANAH dans le Finistère 8
Responsable de l'unité habitat privé au sein
du Service habitat et construction, à la
Direction départementale des territoires et de
la mer (DDTM) du Finistère
anne-laure.le-goff@finistere.gouv.fr
Adjoint à la responsable de l'unité habitat
privé au sein du Service habitat et
construction, à la DDTM du Finistère
romain.leru@finistere.gouv.fr
 Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limite de
leurs mandats respectifs. Cette durée est renouvelable tacitement.
1. un représentant des propriétaires :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Madame Christiane L'HARIDON
CLCV - Consommation, Logement et Cadre de
Vie
27, Rue de Saint-Brieuc - 29200 Brest
christart1@live.fr
Madame Michelle SALAUN
CLCV - Consommation, Logement et Cadre de
Vie
27, Rue de Saint-Brieuc - 29200 Brest
michelle.salaun@gmail.com
2. un représentant des locataires :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Monsieur Denis FEUILLOLEY
Président de l'UFC QUE CHOISIR BREST
6, rue Pen Ar Créach - 29200 BREST
president@brest.ufcquechoisir.fr
Monsieur Christian BERNARD
Association UFC QUE CHOISIR BREST
6, rue Pen Ar Créach - 29200 BREST
c ontact@brest.ufcquechoisir.fr
3. une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Madame Emmanuelle BUORD
Directrice de l'ADIL du Finistère
2 rue du Vercors – 29200 BREST
emmanuelle.buord@adil29.org
Madame Nathalie MENESGUEN
Conseillère juriste à l' ADIL du Finistère
2 rue du Vercors – 29200 BREST
nathalie.menesguen@adil29.org
4. deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Didier GUILLON
Vice-président délégué au logement et à l'habitat.
au conseil départemental du Finistère (CD29)
32 bd Dupleix - CS 29029
29196 QUIMPER cedex
didier.guillon @finistere.fr
Madame Vanessa GUEGAN
Chargée de mission précarité / Service Habitat
et Inclusion Sociale / Direction Emploi
Insertion Logement / CD29
32 bd Dupleix - CS 29029
29196 QUIMPER cedex
vanessa . guegan @finistere.fr

2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 actualisant la liste
des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) de la délégation locale de l'ANAH dans le Finistère 9
Monsieur Dominique LAMBECQ
Directeur général PROCIVIS Bretagne
5 avenue Léon BLUM – CS 32026
29018 QUIMPER cedex
dominique.lambecq@polimmo.fr
Madame Bénédicte KERLEROUX
Chargée des missions sociales SACICAP -
PROCIVIS Bretagne
5 avenue Léon BLUM – CS 32026
29018 QUIMPER cedex
benedicte.kerleroux@procivis-bretagne.fr
5. un représentant des associés collecteurs de l'Union d'Économie Sociale du Logement
Membre titulaire : Membre suppléant :
Madame Murielle MATSAEFF
Délégation Régionale Action Logement
Bretagne
Action Logement Services - DR Bretagne
5b rue de Chatillon - CS 46537
35065 RENNES
murielle.matsaeff@actionlogement.fr
+ copie isabelle.barbelet@actionlogement.fr
Monsieur Dominique NEDELEC
Membre du comité régional Action Logement
Bretagne
Action Logement Services - DR Bretagne
5b rue de Chatillon - CS 46537
35065 RENNES
josette.nedelec@orange.fr
+ copie isabelle.barbelet@actionlogement.fr
Article 3 - Ressort territorial :
Le ressort territorial de la présente commission est constitué du territoire non délégué du
département du Finistère, à savoir : l'intégralité du département à l'exception des territoires pour
lesquels le département ou un EPCI a conclu la convention mentionnée à l'article L.321-1-1 (soit à ce
jour : Brest Métropole et Quimper Bretagne Occidentale).
Article 4 - Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa publication.
Article 5 - Application :
Le délégué de l' Anah dans le département et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Délégué départemental de l'ANAH,
signé
Alain ESPINASSE

3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2024 actualisant la liste
des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) de la délégation locale de l'ANAH dans le Finistère 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne







ARRETE
Portant modification de l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau
(Finistère)

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -5, L.6143 -6, R.6143 -1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne – Madame Elise NOGUERA ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau en date
du 21 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2023 modifiant la composition nominative d u conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau ;

VU la décision en date du 1 er janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE , directeur de la délégation
départementale du Finistère ;

Considérant la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la santé publique, relatif à la composition
du conseil de surveillance, par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 sus-visée ;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 3 mars 2023 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau ;

arrête :
ARTICLE 1ER : Les membres du Collège des personnels mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté 15 avril 2024,
est modifiée comme suit :

Collège des personnels :
M. le Dr Brigitta BERGOT Représentant de la commission médicale d'établissement
M. Joël GUILLERME-HILY Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Gaëlle YANNIC Représentant des organisations syndicales (CFDT)
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-06-19-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Ferdinand Grall de Landerneau (Finistere) 11
signé




ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées. La composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l'arrêté au recueil de s actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départemen tale du Finistère de l' Agence Régionale de Santé
de Bretagne et la directrice générale du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.


Fait à Quimper, le 19/06/2024

P/La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
La Responsable du département Animation Territoriale,




Gwenola PRIME-COTTO





2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-06-19-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Ferdinand Grall de Landerneau (Finistere) 12


Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau, 1 route de Pencran BP
719 29207 Landerneau Cedex - (Finistère), n° FINESS 290000173, établissement public de santé de ressort
communal, est composé comme suit :

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
M. Patrick LECLERC Maire de Landerneau
M. Jean-Luc LE SAUX Maire de Logonna-Daoulas, représentant la communauté
de communes Pays de Landerneau-Daoulas
Mme Viviane BERVAS Conseillère départementale du Finistère
Collège des personnels :
M. le Dr Brigitta BERGOT Représentant de la commission médicale d'établissement
M. Joël GUILLERME-HILY Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Gaëlle YANNIC Représentant des organisations syndicales (CFDT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. Patrick BERTHELOT Maire de Crozon, Personnalité qualifiée désignée par la
directrice générale de l'agence régionale de santé
Mme Marie-Yvonne LE GALL Personnalité qualifiée, représentant des usagers
(UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
M. Michel BRANCHARD Personnalité qualifiée, représentant des usagers (Ligue
contre le cancer), désignée par le Préfet du Finistère

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.


MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé


2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-06-19-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Ferdinand Grall de Landerneau (Finistere) 13