PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-039-2024-08
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2024-08-22-00004 - Arrêté DOS - 2024/3654 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-08-19-00013 - Décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative
à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands
chantiers
(4 pages) Page 7
IDF-2024-08-19-00014 - Décision n° 2024-112 du 19 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 12
IDF-2024-08-19-00012 - Décision n° 2024-113 du 19 août 2024 portant
affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France (2
pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-08-22-00004
Arrêté DOS - 2024/3654 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-08-22-00004 - Arrêté DOS - 2024/3654
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/3654
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU la demande de modification de l'autorisation de société Wandercraft concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé «Wandercraft», sis 88, rue de Rivoli 75004
Paris. La demande concerne l'élargissement des horaires d'ouverture du lieu de recherches,
de manière à pouvoir accueillir les volontaires, y compris la journée de samedi ;



CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 21 août 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;







Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-08-22-00004 - Arrêté DOS - 2024/3654
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 4
2
ARRÊTE


ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Société Wandercraft

pour le lieu de recherches suivant :
Wandercraft

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur Matthieu MASSELIN

Adresse complète :
88 rue de Rivoli
75004 Paris.

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 4ème et 5ème étages du bâtiment. Ces locaux d'une
superficie totale de 1.312 m² sont consacrés exclusivement aux activités de recherches
cliniques.

Le lieu fonctionne du Lundi au Samedi de 08 heures à 19 heures.

Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et ne comprenant aucune
première administration de médicament à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes les
dispositifs médicaux et leurs accessoires :

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.

La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.



Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-08-22-00004 - Arrêté DOS - 2024/3654
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 5
3
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22/08/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur adjoint de l'Offre de
soins

SIGNÉ


Koré MOGNON

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-08-22-00004 - Arrêté DOS - 2024/3654
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-08-19-00013
Décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative à
l'unité régionale d'appui et de contrôle des
grands chantiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00013 - Décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers 7
MINISTERE
DU TRAVAIL |
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024-111 du 19 août 2024
relative à l 'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France,

Vu les articles R. 8122 -6 et R. 8122 -9 du code du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,


DÉCIDE :


Article 1er – Localisation de l' unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers

L'URAC GC est composée de 9 sections localisées 21 rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers.

Article 2 – Compétence des agents de contrôle

Chaque section de l' URACGC a compétence pour le contrôle de chantiers et de toutes les activités de toute
nature exercée s en leur sein (livraisons, nettoyage, par exemple) .

Les agents de contrôle exercent une compétence régionale sur les chantiers de la section sur laquelle ils sont
affectés , et peuvent intervenir sur les chantiers des autres sections de l' URACGC en tant que de besoin.

Article 3 – Délimitation des sections

La délimitation de s 9 sections de l' URACGC est fixée comme suit :

Section 1
Chantier s de prolongation de la ligne de métro 14 Sud (reliquat de travaux sur les gares et ouvrages annexes
après Transfert en Gestion Techique et mise en service)
Chantier s de construction de la ligne de métro 18.

Chantiers suivants menés dans le cadre de s travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phase Héritage) :
• ZAC Ecoquartier fluvial -Lots immobiliers - Ile Saint Denis - (93) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00013 - Décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers 8

2 / 4 • Chantiers de viabilisation, de VRD et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Ecoquartier
fluvial - Ile Saint Denis - (93)

Section 2
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Ouest .

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phase Héritage) :
• Centre Aquatique Olympique (CAO) - Saint Denis - (93)

Section 3
Chantier s de construction de la ligne de métro 15 Sud –tronçon 2 ( de Noisy -Champ à Villejuif Louis Aragon
exclue ).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phase Héritage) :
• Rénovation et restructuration du Grand Palais – Paris 8ème

Section 4
Chantier s de construction de la ligne de métro 15 Sud –tronçon 3 ( de Villejuif Louis Aragon inclus à Pont de
Sèvres ).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phas e Héritage) :
• Village des Athlètes - Lots Immobiliers Secteurs D et E - Saint Ouen - (93)

Section 5
Chantier s de construction de la ligne de métro 16.

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phas e Héritage) :
• Village des Médias - Lots immobiliers A, B et C - Secteur sud de l' Aire des vents - Dugny - (93)
• Groupe scolaire - Secteur sud de l'A ire des vents - Dugny - (93)
• Crêche - Secteur sud de l' Aire des vents - Dugny - (93)
• Gymnase de Dugny - Secteur sud de l' Aire des vents - Dugny - (93)
• Chantiers de préparation des terrains, de viabilisation , de VRD et d'aménagement des espaces publics
de la ZAC Cluster des Médias sur Dugny (93) et Le Bourget (93)
• Chantiers du Terrain des Essences - La Courneuve - (93)

Section 6
Chantier s de construction de la ligne de métro 17 (de la gare du Bourget RER exclue jusqu'au terminus au
Mesnil -Amelot ).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phas e Héritage) :
• Village des Athlètes - Universeine - Lots immobiliers Secteurs A et B - Places haute et olympique - Saint
Denis - (93)
• Chantiers de préparation des terrains, de viabilisation, de VRD, d'aménagement des espaces publics
et d'inter -chantiers de la ZAC Village Olympique et Paralympique sur Saint Denis (93) et Saint Ouen
(93)
• Base mutualisée au profit de la préfecture de police de Paris - Saint Denis - (93)

Section 7
Chantier s de prolongat ion de la ligne E du RER (Eole) Atelier de maintenance Nanterre à secteur Mantes. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00013 - Décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers 9

3 / 4
Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phas e Héritage) :
• Réaménagement du site de la colline d'Elancourt (78).
• Réhabilitation du Stade départemental Yves -du-Manoir - Colombes - (92)
• Réhabilitation et extension de la piscine de Colombes (92)

Section 8
Chantiers de prolongation de la ligne de métro 11 (reliquat de travaux sur les gares après Transfert en Gestion
Techique et mise en service)
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Est.

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phas e Héritage) :
• Village des Médias - Lots immobiliers D - Secteur Plateau - Dugny - (93)

Section 9
Chantier s de construction de la ligne Charles de Gaulle Express.

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages en vue de
la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP) et travaux complémentaires ou de
reconversion post JOP sur ces mêmes ouvrages (Phas e Héritage) :
• Équipement sportif inclusif PRISME - Bobigny - (93)

Article 4 – Nomination du responsable

Madame Valérie VICENS est nommé e responsable de l' URACGC à compter d u 2 septembre 2024 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie VICENS , l'intérim est assuré par Monsieur Thierry
DABÉE , Directeur du travail.

Article 5 – Affectation des agents de contrôle

Sont affectés dans les sections de l' URACGC les agents de contrôle suivants :

Section 1 : Monsieur Pierre DUQUOC, inspecteur du travail.

Section 2 : poste vacant , l'intérim est assuré par Monsieur Guillaume FERREUX FAGNO, inspecteur du travail .

Section 3 : Madame Juliette CHANTECAILLE, inspectrice du travail .

Section 4 : Madame Florence KERÉZÉON, inspectrice du travail .

Section 5 : Monsieur Cyril LATOUR , inspecteur du travail.

Section 6 : Monsieur Olivier PISSEMBON , inspecteur du travail.

Section 7 : Monsieur Guillaume FERREUX FAGNO, inspecteur du travail .

Section 8 : poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre DUQUOC, inspecteur du travail .

Section 9 : Madame Valérie VICENS, inspectrice du travail

Article 6 – Organisation de l'intérim

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par un autre agent de
contrôle affecté au sein de l'URACGC .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00013 - Décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers 10

4 / 4 Article 7 – Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 8

La décision n° 2024-079 du 2 5 juin 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chan tiers
est abrogée .

Article 9

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile de France.


Fait à Aubervilliers, le 19 août 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France ,

SIGN É

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00013 - Décision n° 2024-111 du 19 août 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-08-19-00014
Décision n° 2024-112 du 19 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00014 - Décision n° 2024-112 du 19 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise12
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024 -112 du 19 août 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspectio n du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame FAGOT Isabelle , est chargée de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim
- section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00014 - Décision n° 2024-112 du 19 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise13

2 / 3 2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim,
- section 2.2 : Madame BANEL St éphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 :
Madame Kim COMBETTES, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

Madame Stéphanie BANEL, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise

- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail,
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail ,
- section 2.8 :
Madame Aurélie MULON inspectrice du travail, est chargée de l'intérim, à l'exception des établissements de la
SNCF et des établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels
que définis par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et d es solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val d'Oise.
Madame Sylvie BERGUER, inspectrice du travail est chargée de l'intérim pour les établissements de la SNCF et les
établissements de transports ferroviaires pour les lignes H et D sur l'ensemble du département, tels que définis
par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la directi on départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Val d'Oise
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 : Madame HOUPIN Elsa, responsable d'unité de contrôle , est chargée de l'intérim,
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail
- section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du contrôle des
opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail sur l'ensemble de la section
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des opérations de bâtiment
ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du
travail pour les autres commune autres que celle de Saint Ouen L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée.
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00014 - Décision n° 2024-112 du 19 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise14

3 / 3 Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de c ontrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision abroge la décision 2024 -093 du 25 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val
d'Oise.


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.



Fait à Aubervilliers, le 19 août 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00014 - Décision n° 2024-112 du 19 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-08-19-00012
Décision n° 2024-113 du 19 août 2024 portant
affectation d'agents au sein de l'unité régionale
d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre
le travail illégal en Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00012 - Décision n° 2024-113 du 19 août 2024 portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France16
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Ile-de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets .gouv.fr/
Décision n° 202 4-113 du 19 août 2024
portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui
et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile -de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu l'article R. 8122 -8 du code du travail,
Vu l'information du Comité Technique Régional d'Ile -de-France en date du 26 septembre 2014,


DÉCIDE :

Article 1er

Sont affectés au sein de l'unité régionale d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI)
en Ile-de-France :

- Monsieur Thierry DABEE, directeur du travail, responsable de l'URACTI (unité régionale de la DRIEETS)
- Madame Marion QUENEDEY, directrice adjointe du travail, adjointe au responsable de l'URACTI (unité
régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Philippe GABET, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Benoît MAIRE, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Matthias MONTANARI, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Oscar OESTERLE, inspecteur du travail (unit é régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Gilles POLART, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Madame Sylvie ROLLAND, inspectrice du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Thierry ROUCAUD, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Madame Sonia BLECOURT, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Stéphanie DARBOUSSET, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Zeckhia IARATENE, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Nathalie LECOMTE, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Maud HABERT , inspect rice du travail (direction départementale emploi travail, solidarités de
Seine -et-Marne)
- Monsieur Thierry REBILLON, inspecteur du travail (direction départementale emploi travail, solidarités
des Yvelines)
- Madame Christelle PATRON, inspectrice du travail (direction départementale emplo i travail, solidarités
de l'Essonne)
- Monsieur Simon VEISSIERE, inspecteur du travail (direction départementale emplo i travail, solidarités
de l'Essonne) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00012 - Décision n° 2024-113 du 19 août 2024 portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France17



2 - Monsieur Jean -Marc DIVAY, contrôleur du travail (unité départementale des Hauts -de-Seine de la
DRIEETS)
- Monsieur Olivier GOMES, inspecteur du travail (unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS)
- Monsieur Abdanacer SOUADJI, inspecteur du travail (unité départementale des Hauts -de-Seine de la
DRIEETS) , à compter du 2 sept embre 2024.
- Monsieur Jérôme BEUZELIN, inspecteur du travail (unité départementale de Seine -Saint -Denis de la
DRIEETS)
- Madame Kathy DOULI, inspectrice du travail (unité départementale de Seine -Saint -Denis de la DRIEETS)
- Monsieur Thomas HOUDUSSE, inspecteur du travail (unité départementale de Seine -Saint -Denis de l a
DRIEETS)
- Madame Héloïse ESNAULT, inspectrice du travail (unit é départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS)
- Monsieur Vincent LE -BOUAR, inspecteur du travail (unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS)
- Monsieur Serge JUBAULT, inspecteur du travail (direction départementale emploi travail, solidarités du
Val-d'Oise)
- Madame Marion MONTUCLARD, inspectrice du travail (direction départementale emploi travail,
solidarités du Val -d'Oise)

Article 2

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, les agents de l'URACTI ont
compétence pour exercer leurs attributions dans tous les départements d'Ile -de-France.


Article 3

La décision n° 202 4-089 du 25 juillet 2024 portant affectation d'agents au sein de l'URACTI d'Ile -de-France est
abrogée.


Article 4

La présente décision prend effet au 1er septembre 2024 .


Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de- France
est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 19/08 /2024

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-19-00012 - Décision n° 2024-113 du 19 août 2024 portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France18