YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-119
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2026-03-26-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0047 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de la
préfecture de l'Yonne de 8 h à 18 h le jeudi 2 avril 2026 (2 pages) Page 3
89-2026-03-26-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0049 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de la
préfecture de l'Yonne tous les jours de 18 h à 8 h du 30 mars au 3 avril
2026 (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-26-00001
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0047 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne de 8 h à 18
h le jeudi 2 avril 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-26-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0047 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne de 8 h à 18 h le jeudi 2 avril 2026 3
Secrétariat généralE i Secrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L''YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0047confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire généralede la préfecture de l'Yonnede 08 h 00 à 18 h 00le jeudi 2 avril 2026
Le Préfet,
VU la loi n°,82-213du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommantM. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT les absences de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne et de M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, du 30 mars au 3 avril 2026;CONSIDERANT. l'empéchement de Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire générale dela préfecture de l'Yonne, de 08 h 00 à 18 h OO, le jeudi 2 avril 2026 ;Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr :
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-26-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0047 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne de 8 h à 18 h le jeudi 2 avril 2026 4
ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale dudépartement de l'Yonne, de 08 h 00 a 18 h 00, le jeudi 2 avril 2026.Article 2: délégation de signature est donnée, a ce titre, a M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préféte, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne et M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissementd'Avallon désigné pour la suppléance sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Auxerre, le2 6 MARS 2026
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Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-26-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0047 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne de 8 h à 18 h le jeudi 2 avril 2026 5
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-26-00002
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0049 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne tous les
jours de 18 h à 8 h du 30 mars au 3 avril 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-26-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0049 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne tous les jours de 18 h à 8 h du 30 mars au 3 avril 2026 6
Secrétariat généralE Secrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0049confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire généralede la préfecture de l'Yonnetous les joursde 18 h 00 à 08 h 00du 30 mars au 3 avril 2026
Le Préfet,
VU la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ; .VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommantM. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT les absences de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne et de M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne du 30 mars au 3 avril 2026;CONSIDERANT |l'empéchement de Mme Cécilia MOURGUES secrétaire générale dela préfecture de l'Yonne tous les jours, de 18 h 00 à 08 h 00, du 30 mars au 3 avril2026;Sur proposition de la secrétaire générale ; Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-26-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0049 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne tous les jours de 18 h à 8 h du 30 mars au 3 avril 2026 7
ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale dudépartement de |'Yonne, tous les jours, de 18 h 00 a 08 h 00, du 30 mars au 3 avril2026.Article 2: délégation de signature est donnée, a ce titre, a M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département a l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préféte, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne et M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissementd'Avallon désigné pour la suppléance sont chargés de l'exécution du présent arrêté >qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le2 6 MARS 2026
Le Préfet, —
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Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-26-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0049 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne tous les jours de 18 h à 8 h du 30 mars au 3 avril 2026 8