ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-151
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
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ap destruction sangliers CHARME-SUR-RHONE
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ArréteArticle 1* : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal du CHARMES-SUR-RHONE.Ces opérations auront lieu du 10 juin 2025 au 14 juillet 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1°" mars 2019 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Letribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de I'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire du CHARMES-SUR-RHONE et au président de I ACCA du CHARMES-SUR-RHONE .Privas, le 10 juin 2025
Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,« signé »Morgan BAUDOUIN
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