VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-367
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2025-10-30-00006 - Déc 2025.050.Délégation signature transports
de corps sans mise en bière (1 page) Page 3
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-10-28-00004 - 2025 - 10 - 205 - Décision PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE (1 page) Page 5
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Centre hospitalier Dracénie
83-2025-10-30-00006
Déc 2025.050.Délégation signature transports de
corps sans mise en bière
Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-10-30-00006 - Déc 2025.050.Délégation signature transports de corps sans mise en bière 3
Centre D _Hospitalier |-racene
—— S,

Diffusion :
- Intéressés.
- Mairie de Draguignan (D.G.S.)
- Dossier



Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 20 25.050

Annule et remplace la Décision n° 2024.050

Objet : Délégation de signature - Transports de corps sans mise en bière

Le Directeur du Centre hospitalier de la Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7-5, D.6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 2000.318 du 7 avril 2000 et notamment la partie réglementaire du Code Général des
Collectivités Territoriales (article R 2213.8 relatif à l'autorisation pour les transports de corps sans mise
en bière),

Vu l'article 109 du règlement intérieur du Centre hospitalier de la Dracénie,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée pour les transports de corps sans mise en bière :

 à Madame Claire NOEL, cadre supérieur du service reposoir du pôle Médico-Technique ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Laurent MICAELLI, cadre de santé des services
de biologie médicale et brancardage du pôle Médico-Technique ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Roland MARIUS, attaché d'administrati on
hospitalière à la direction Qualité et Gestion des risques ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, aux Cadres de santé pour ceux intervenant pendant leurs
gardes selon le tableau hebdomadaire établi nominativement ;

 en cas d'absence ou d'empêchement, à Mesdames Lisa BON , Anaïs AUCLERT -PINCHON,
Armelle ALEXANDRE , à Messieurs Adrien LATIL , Philippe TOBIA, Nicolas LERAY et Florestan
PERRET, directeurs adjoints.


Article 2 : La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les décisions antérieur es en
la matière sont abrogées.



Draguignan, le 30 octobre 2025

Cadre de santé, Le Directeur,




Laurent MICAELLI, Ludovic VOILMY
Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-10-30-00006 - Déc 2025.050.Délégation signature transports de corps sans mise en bière 4
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-10-28-00004
2025 - 10 - 205 - Décision PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L
3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-10-28-00004 - 2025 - 10 - 205 - Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE
DE L'ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 5


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/10/205

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BRUNET Marc,Psychiatre responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,

2°) – Madame SERENO Marina, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise
en charge des patients,

3°) – Le Docteur LEMESEVSKA Larisa, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Mardi 28 Octobre 2025

Pour le Directeur et P.O,
L'Attachée d'Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-10-28-00004 - 2025 - 10 - 205 - Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE
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