LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-222
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-12-15-00003 - 202538Conseiller du Salariénon signé (14 pages) Page 3
42-2025-12-23-00002 - Décision affectation et intérims DDETS 42
janv2026 (8 pages) Page 18
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DT- 25 - 0815 portant autorisation au
titre de l'article L414-4 du code de l'environnement concernant
l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une
piste temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé (5
pages) Page 27
42-2025-12-22-00004 - Arrêté n°DT-25-0784 relatif à l'exercice de
la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour
l'année 2026 (18 pages) Page 33
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-12-22-00002 - Arrêté DS 2025-2633 réglementant la
détention de protoxyde d'azote (4 pages) Page 52
42-2025-12-23-00001 - Arrêté DS 2025-2660 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions de police municipale - Andrézieux
Bouthéon (2 pages) Page 57
42-2025-12-22-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2628 autorisant la
captation d'images sur drones - nuit de la Saint Sylvestre 31-12-2025 (4
pages) Page 60
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-11-19-00005 - Décision fixant liste CE 2026 (3 pages) Page 65
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-12-18-00006 - Arrêté n° 76/2025 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement
secondaire « Pompes Funèbres Marbrerie Lièvre », sis 164-166
avenue de la Libération à Le Coteau (42120) (2 pages) Page 69
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-15-00003
202538Conseiller du Salariénon signé
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signé 3
Direction départementale de l'emploi, :du travail et des solidaritésEXPRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéFraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIFDDETS 42 N° 25/38Liste des conseillers du salarié
Objet : liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalabledans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Vu les articles L1232-2, L1232-4, L1232-7 à L1232-14, D1232-4 à D1232-6 du code du travail, relatifsau licenciement pour motif personnel,Vu les articles L.1233-11 à L.1233-13 du code du travail, relatifs au licenciement pour motiféconomique,Vu l'article L1237-12 du code du travail, relatif à la rupture conventionnelle,Vu les propositions de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu département de la Loire,Vu la consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national siégeant à laCommission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle,Vu l'arrêté n° 2023/29 du 2 octobre 2023 arrêtant la liste des conseillers du salarié pour la période2022-2025, et son arrêté modificatif 25/23 du 2 octobre 2025,Après consultation des organisations représentatives visées à l'article L.2272-1 du code du travail,Considérant le processus d'harmonisation du calendrier de renouvellement des listes desconseillers du salarié mis en œuvre au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la demande desorganisations syndicales, :
ARR E
Article 1er : L'arrêté 25/23 du 2 octobre 2025 est abrogé et l'arrêté n°2023/29 du 2 octobre 2023est modifié selon la liste annexée.Article 2 : Tous les conseillers du salarié inscrits sur ladite liste sont désignés jusqu'au 2 octobre 2026.Article 3 : Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit, exclusivement dans le département dela Loire, et ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne dans ce département dansles limites prévues par la réglementation.
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signé 4
EsePREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Article 4: Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance d'unsalarié, à une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.Article 5: La liste prévue à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans chaquesection d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de saparution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire où par la voie d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par la voie de l'application« Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le présent arrêté prendra effet le 15 décembre 2025Article 8: Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dudépartement de la Loire, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.
A Saint-Etienne, le 15 décembre 2025
La PréfèteMuriel N GUYEN
Annexe 1: Liste des Conseillers du salarié du département de la Loire
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EsPREFETEDE LA LOIRELibertéÉgaliséFraternité
Pour le syndicat CFDT
- ANDREZIEUX: Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1- MONTBRISON : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1- SAINT-CHAMOND : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1- ROANNE: Bourse du travail - 2 rue Molière - 42300 ROANNEPour le syndicat CFDT UTI LOIRE HAUTE-LOIRE- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42000 Saint-Etienne- ANDREZIEUX : Union locale d'Andrézieux-Bouthéon- Terminus- 23 Avenue J. Martouret - 42160ANDREZIEUX- MONTBRISON : Union locale de Montbrison — Parc des Comtes du Forez -42600 MONTBRISONNom /prénom Arrondissement Contact/adresse Profession/branchemail professionnelleBORIE Christelle ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Chargée de clientèleMONTBRISON Syndicat $3CBRIAN Conception ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 ASHQMONTBRISON Syndicat SANTECHAOUCH Dominique JANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur de busMONTBRISON Syndicat SNTUDANIEL Michaël ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 IngénieurMONTBRISON MétallurgieMANGIN Roger ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Chauffeur routierMONTBRISON Syndicat TRANSPORTSPROIX Samuel ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur MachineMONTBRISON IndustrieFERNANDEZ David SAINT-CHAMOND | Tel : 04.77.32.11.91 Maitre de cérémonieSyndicat INTERCOVOGUE Sébastien SAINT-CHAMOND| Tel: 04.77.32.11.91 Employé commercialSyndicat SERVICESANDRE Marie-Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Gestionnaire du contrôleExportationSyndicat METAUXANISS Mustapha SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 SalariéSyndicat SERVICESBEN CHARIF Nadia SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 ASHSyndicat SERVICESBERLIER Jean-Baptiste SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conseiller de venteSyndicat SERVICESCHARRIER Jacky SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Dessinateur/ProjeteurSyndicat INTERCODARGNAT Hervé SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 | Agent administratifSyndicat SERVICESFAYOLLE Carine SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Responsable référentiel desproduits frais et surgelésSyndicat SERVICESFERRIOL Laurence SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 ComptableSyndicat SERVICES3/13
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ExPRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
FIALON Thierry SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Responsable relationspartenaires Syndicat PS AuraGIDROL Jean-Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 RetraitéSyndicat SERVICESGUEZZOU Salim SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Technicien laboratoireSyndicat SANTEGOETZ Sophie SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conductrice de busSyndicat SNTUHOUALET Delphine SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 | AcheteuseSyndicat SERVICESISOUX Christophe SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Conseiller référent relationEntrepriseSyndicat SYNAMIJIMENEZ Joseph SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 RetraitéSyndicat TRANSPORTSLAFRECHOUX Laurent SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Surveillant/ animateurSyndicat SGALEFEVRE Arnaud SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Liquidateur retraiteAssurancesPROVOOST Laurent NT Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur receveurTransportsVINCENT Maryse | Tel: 04.77.32.11.91 RetraitéeCHEZE Marie-Cécile Tel:04.77.71.92.75 | Assistante formationSyndicat SANTEKACEM BOUDHAR Tel:04.77.71.92.75 | SuperviseurLounes Syndicat S3CMOUNTADIR Driss ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Chargé de missionSyndicat HACUITEXPEGON Fabrice ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Responsable exploitationtechniqueSyndicat SERVICESPERARD Xavier ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Employé commercialSyndicat SERVICESTALIFERT Morgan ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Poseur canalisationSyndicat COBTAMET Ilham ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Chargée de clientèleSyndicat S3C
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E 3PRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFratcraité
Pour le syndicat CFE-CGCSAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex1Nom /prénomArrondissementContact/adresse mailProfession/brancheprofessionnelleCHATAIN SandraSAINT-ETIENNETel : 04.77.33.00.06sand2911@hotmail.frAssistanteCROT GillesSAINT-ETIENNETel : 06.28.07.41.28gilles.crot@orange.frChef gérantGINIES PierreSAINT-ETIENNETel : 06.72.26.17.28cfe.ginies@laposte.netRetraitéRAOUDI MohamedSAINT-ETIENNETel : 04.77.33.00.06ud42@cfecgc.frMédecinRODA DominiqueSAINT-ETIENNETel : 04.77.33.00.0606.64.41.16.73rdominique9@gmail.comIngénieurdéveloppement
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|PREFETEDE LA LOIRELiberteBguliteFraternité
Pour le syndicat CFTCSAINT-ETIENNE : UL CFTC Loire - Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42000 Saint-EtienneFIRMINYMONTBRISONMontbrison: UL CFTC Firminy — Bourse du travail — Place du Marché — 42700 Firminy: UL CFTC Montbrison — Bouse du travail — Place des Comtes du Forez — 42600
Nom /prénomArrondissementContact/adresse mailProfession/brancheprofessionnelleAYMARD LaetitiaMONTBRISONTel : 04.77.33.22.90Hôtesse service clientudcftc.loire@orange.fr CommerceCHOUHOUH SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.33.22.90 Chef de PosteSylvie udcftc.loire@orange.fr textileGUIGNOT Cédric FIRMINY Tel : 04.77.33.22.90 Chauffeur livreurudcftc.loire@orange.fr TransportHASSOUN JamalSAINT-ETIENNETel : 04.77.33.22.90udcftc.loire@orange.frConseiller devente Commerce dedétailIAMARENE Nabil Tel : 04.77.33.22.90udcftc.loire@orange.frEmployé logistiqueCommerce de détailJUBAN Daniel Tel : 04.77.33.22.90 Opérateur façonnageudcftc.loire@orange.fr TextileLARGERON Tel : 04.77.33.22.90 KinésithérapeuteMICHEL Frédéric.Tel: 04.77.33.22.90 _fredermichel@orange.fr|Chef d'équipePlasturgieMILLAUD Alain Tél : 04.77.33.22.90udcftc.loire@orange.frMembre du comité dedirectionCommerceNAJI Hassan SAINT-ETIENNE | Tél: 04.77.33.22.90 Opérateur régleurudcftc.loire@orange.fr MétallurgiePUECH Sylvain ISAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.33.22.90 Ingénieur06.80.93.48.96 Métallurgieudcftc.loire@orange.frSEGUIN LaureSAINT-ETIENNE (Aéronautique)Tel : 04.77.33.22.90udcftc.loire@orange.frChef de projetCommerce de détail(Grande Distribution)
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|PREFETEDE LA LOIRELibertéÉgaliréFraternité
Pour le syndicat CGT- ANDREZIEUX-BOUTHEON : UL CGT - 23 avenue de Montbrison - 42160 Andrézieux-Bouthéon- BOEN-SUR-LIGNON -UL CGT -Maison Moizieux - Rue de la Chaux - 42130 Boën sur Lignon- FEURS : UL CGT - Le Clos Fleuri - 41 rue de Verdun - 42110 Feurs- MONTBRISON : UL CGT - 2 bis parc des Comtes du Forez -42600 Montbrison- ONDAINE: UL CGT - Bourse du travail - Place du Marché -42700 Firminy- ROANNE: UL CGT - 2 rue Molière - 42300 Roanne- RIVE-DE-GIER : UL CGT - Ruche des Citoyens - Cours du 11 Novembre - 42800 Rive-de-Gier- SAINT-CHAMOND: UL CGT - Bourse du travail- place de l'Hôtel Dieu- 42400 Saint-Chamond- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 6 Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cedex
cgt.saint.etienne@gmail.com
Nom /prénom Arrondissement | Contact/adresse mail Profession -brancheprofessionnelleCLERMONT ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Coordinateur informatiqueRichard BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Assurancescgtandrezieuxboutheon@neut.fDI FRUSCIA Robert | BOEN-SUR- Tel : 09.51.13.99.20 RetraitéLIGNON cgtboen@gmail.comDUCHAND Richard | ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 VerrierBOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Industrie du verrecgtandrezieuxboutheon@neuf.frDURIEUX Michel MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraitéulcgtmontbrison@orange.frFERRAPIE Jean Luc | ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 RetraitéBOUTHEON ou 06.02.11.39.61cgtandrezieuxboutheon@neuf.frFLANDIN Fabien ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 TechnicienBOUTHEON ou 06.02.11.39.61 informatiquecgtandrezieuxboutheon@neuf.fr Indus. AutomobileGONON Sylviane ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 OpératriceBOUTHEON ou 06.02.11.39.61 productioncgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Textile médicalGOURE Pascal MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Ouvrierulegtmontbrison@orange.fr Indus. MétallurgieLANIEL Lilian ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 OuvrierBOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Indus. Métallurgiecgtandrezieuxboutheon@neuf.frLAPOIRIE Eric MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraitéulegtmontbrison@orange.frROFFET Alain FEURS Tél : 04.77.26.31.04 Retraitéulcgt.feurs@orange.frMICHEL Laurent MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Opérateur de fabricationvlcgtmontbrison@orange.fr Industrie chimiqueTHINET Gilles MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraitéulegtmontbrison@orange.frAULANIER Alexis SAINT-CHAMOND [Tél : 04.77.22.05.58 Electricienvicgt7@orange.fr Indus. MétallurgieMARION SAINT-CHAMOND | Tel : 04.77.22.05.58 TourneurChristophe ulcgt7@orange.fr Indus. MétallurgiePEYRAVERNAY SAINT-CHAMOND | Tel : 04.77.22.05.58 OuvrierVivien ulcgt7@orange.fr Industrie TextileAKLI Nabil SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 RetraitéBIANCHI Nina SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 intermittente du spectacle7/13
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signé 10
ExPRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
BIOUD ChahinazSAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89Agent de servicecgt.saint.etienne@gmail.com hospitalierBOUQUEAU SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 OpérateurAnthony cgt.saint.etienne@gmail.com revétementBOUTAHRA Said SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Agent de servicecgt.saint.etienne@gmail.com hospitalierCHAPUT Aurélien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Employécgt.saint.etienne@gmail.comCHAURREAUFrancoisSAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89egt.saint.etienne@gmail.comAgent d'immeubleCIZERON LionelSAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89cgt.saint.etienne@gmail.comContrôleur deGestion -UrbanismeDEGAUDENZI SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 PlanificatriceAudrey cgt.saint.etienne@gmail.com SECURITEDUBARD Damien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Ouvriercgt.saint.etienne@gmail.com ImprimerieDURANTON Carine | SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Vendeusecet.saint.etienne@gmail.comCommerce vêtementsESCOFFIER Fabien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Professeurcet.saint.etienne@gmail.com Education nationaleGIROD Alain ' ETIENN Tel : 04.77.25.90.89 Ingénieurcgt.saint.etienne@gmail.com EnergieJOUVE Julien NT-ETIE Conducteur poids lourdsTel : 04.77.25.90.89MATTEI NicolasTel : 04.77.25.90.89Convoyeur de fondsSécuritéMOUA Ya Pao Tel : 04.77.25.90.89Opérateur régleurPARASKEVAIDISEli Tel : 04.77.25.90.89cet.saint.etienne@gmall.comResponsable de magasinPARASKEVAIDISYannisSAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89cet.saint.etienne@gmail.comRetraitéPONCET Cyril RIVE -DE-GIER Tél : 04.77. 75.03.53 Intermittent du spectacleTél : 04.77.49.24.92ulcgtrdg@free.frRIVIERE Julien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Convoyeur de fondscgt.saint.etienne@gmail.comSécuritéSABATELLI CédricSAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89cgt.saint.etienne@gmail.comOuvrier qualifiéSALAH Samia SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Chef d'équipecgt.saint.etienne@gmail.com Nettoyage industrielSAROKHAIAN SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Gestionnaire comptable-Célia cgt.saint.etienne@gmail.com IndustrieTABTI Samy SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Tourneurcet.saint.etienne@gmail.com Mécanique industrieTOMASSETTI SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Employé QSEVincent cet.saint.etienne@gmail.comTREMBLAY Frédéric | SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Fraiseur_cgt.saint.etienne@gmail.comVINCENT JocelyneSAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89cgt.saint.etienne@gmail.comDocumentalisteFormation Conseil
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| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéÉgaliréFraternité
DJENNADI Rachid ONDAINE-FIRMINY | Tel : 04.77.10.11.70 Retraitésyndicat.cget.ondaine@orange.frGONZALEZ Rémi ONDAINE-FIRMINY | Tel : 04.77.10.11.70 Ouvriersyndicat.cgt.ondaine@orange.fr | Indus. PlasturgieGRANDO Gérard ONDAINE-FIRMINY | Tel : 04.77.10.11.70 Technicien informatiquesyndicat.cgt.ondaine@orange.frREYMOND ONDAINE-FIRMINY | Tel : 04.77.10.11.70 Agent espaces vertsRomuald syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | Collectivité territorialeBENETIER Jean- ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 RetraitéClaude cgtroanne@wanadoo.frCUISSON Sophie ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Aide a domicilecgtroanne@wanadoo.fr SocialDA COSTA Joao ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Non connucgtroanne@wanadoo.frGASPARI Rodolphe | ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Technicien industriecgtroanne@wanadoo.fr PlasturgieMOSNIER Eric ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Ouvrier d'Etatcgtroanne@wanadoo.fr Défense nationalePUTAGNIER Denis ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Retraitécgtroanne@wanadoo.fr
Pour le syndicat CNTPermanence tous les vendredis à partir de 17 heuresSAINT-ETIENNE : Bourse du travail-Salle 15 bis Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cédex 1Nom /prénomArrondissementContact/adresse mailProfession brancheprofessionnelleTél : 04.77.25.78.04cnt42@cnt-f.orgAUBERT Chloé SAINT-ETIENNEMESSANA SAINT-ETIENNEPauline
InterprofessionnelTél : 04.77.25.78.04cnt42@cnt-f.orZERBONE JulienSAINT-ETIENNESanté SocialTél : 04.77.25.78.04cnt42@cnt-f.orPour le syndicat FO
Education
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex- MONTBRISON : Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1- ROANNE : Bourse du travail -2 rue Molière - 42300 Roanne Profession-brancheNom /prénom | Arrondissement | Contact/adresse mail professionnelleCHAUVEL MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Employé chimieRichard udfo42@gmail.comDESGOUTTES MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Non connuMichael udfo42@gmail.comGUILLOT Bernard |MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Retraitéudfo42@gmail.comROBIN Sandrine MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Intervenant a domicileudfo42@gmail.comBURNOT Maryline |ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Employée comptablemarylin.burnot@gmail.com9/13
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signé 12
PREFETEDE LA LOIRE
CHANNAC ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 VendeuseVéronique veronique.channac@laposte.netDENONFOUX ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 RetraitéChristian cdenonfoux@yahoo.frDUBOUIS Aurélie | ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Employée de banqueaurelie.dubouis@gmail.comCHARLY SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.43.02.90 SantéAlexandre udfo42@gmail.comDUMAS Héléne SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 Employéeudfo42@gmail.com administrativeHARMAND SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.43.02.90 RetraitéeNadége nadege.harmand@laposte.netLAHMIDIYINE SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 DépanneurMehdi udfo42@gmail.com remorqueurLAURENSON SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 OuvrierDamien udfo42@gmail.comMELLOUKI Nora SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.43.02.90 Conseillèrenora.mellouki@orange.com commercialePERRICHON Yvan | SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.43.02.90 Agent de sécuritéudfo42@gmail.comREBAUD Jacques Tel : 04.77.43.02.90 Retraitéudfo42@gmail.comSINGH Arthur Chef d'équipere esmMaustirieTel : 04.77.43.02.90Tel : 04.77.43.02.90| THEVENON DistributionAurélien udfo42@gmail.com alimentaireTRIA Camel AINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 Ouvrier métallurgisteudfo42@gmail.comVIALLETON SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 Agent SNCFAnne-Sophie udfo42@gmail.comPour le syndicat SOLIDAIRES 42- ANDREZIEUX-BOUTHEON/MONTBRISON : Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Molière- 42300 Roanne- SAINT-CHAMOND: Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienne- ROANNE: Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Moliére- 42300 Roanne- SAINT-ETIENNE : Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienneProfession/brancheNom/prénom Arrondissement Contact/adresse mail professionnelleBENOIT Nathalie ANDREZIEUX-BOUTHEONMONTBRISONTél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comcoAgent de serviceclientèleSecteur tertiaireBENHASSINE Najia ANDREZIEUX-BOUTHEONMONTBRISONTél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires. loire@gmail.comSuperviseurSecteur tertiaireLERHMARI ANDREZIEUX-BOUTHEON Tél : 06.75.81.77.07 Responsable deMohamed MONTBRISON ou 068228 8458 chantiersolidaires.loire@gmail.comFAVERGEAT Maité lANDREZIEUX-BOUTHEON Tél : 06.75.81.77.07 ProfesseurMONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Rectoratsolidaires.loire@gmail.com10/13
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|PREFETEDE LA LOIRELibertéÉgalitéFratcraité
MINNAERT JeanANDREZIEUX-BOUTHEONMONTBRISONTél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comConseillerd'éducationSYBELIN YohanANDREZIEUX-BOUTHEONTél : 06 75 81 77 07 Agent téléconseillerMONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Secteur tertiairesolidaires.loire@gmail.comBENOIT Nathalie ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Agent de serviceou 06.44.28.96.78 clientélesolidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaireBENHASSINE ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 SuperviseurNajia ou 06.44.28.96.78 Tertiairesolidaires.loire@gmail.comFAVERGEAT ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 ProfesseurMaité ou 06.44.28.96.78 Rectoratsolidaires.loire@gmail.comLERHMARI ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Responsable deMohamed ou 07.82.28.84.58 chantiersolidaires.loire@gmail.comMINNAERT Jean ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Conseillerou 06.44.28.96.78 d'éducationsolidaires.loir mail.comSYBELIN Yohan ROANNE Tél : 06 75 81 77 07 Agent téléconseillerou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comSecteur tertiaireBOADA BrigitteSAINT-ETIENNETél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comRetraitéeEducation nationale
Tél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comProfesseurRectoratFAVERGEAT SAINT-ETIENNEMaitéLERHMARI SAINT-ETIENNEMohamed SAINT-CHAMONDTél: 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comResponsable dechantierMINNAERT JeanSAINT-ETIENNESAINT-CHAMONDTél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comConseillerd'éducationSANFILIPPOFrançoiseSAINT-ETIENNESAINT-CHAMONDTél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comSecrétaire
ZUABONI FannySAINT-ETIENNETél : 06.75.81.77.07ou 06.44.28.96.78solidaires.loire@gmail.comInfirmièreFonction publiquehospitalière
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| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pour le syndicat SOLIDAIRES POUR LE SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORTNom/prénom | Arrondissement Contact/adresse mail Profession/brancheprofessionnelleSECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORTMINNAERT Syndicat SOLIDAIRES Tél : 06.75.81.77.07 ConseillerJean 20 rue Descours ou 06.44.28.96.78 d'éducation42000 Saint-Etienne solidaires.loire@gmail.comSECTEUR TRANSPORTMINNAERT Syndicat SOLIDAIRES Tél: 06.75.81.77.07 ConseillerJean 20 rue Descours ou 06.44.28.96.78 d'éducation42000 Saint-Etiennesolidaires.loire@gmail.com
Pour le syndicat UNSASAINT-ETIENNE: Bourse du travail - 2 cours Victor Hugo 42028 Saint-Etienne Cedex1Nom /prénomArrondissementContact/adresse mailProfession/brancheprofessionnelleBUFFELARD Corinne |"
eA mI MA
Tél: 06.64.15.31.47Sdunsate4 ZtagmalA2 À, huh ni CARE]
Agent territorialmédiathèqueTél: 07.81.57.62.34DEBRUILLE Patrick Retraitédebruillepatrick@gmall.comFAURE Marie-Josée Tél : 06.88.48.49.10 RetraitéeFaure42170@gmail.comFLARY Karine SAIN T-ETIENNE Tél : 06.20.32.42.41 Educationkarinejom4218@gmail.comFOURNIER Fabienne SAINT-ETIENNE Tél : 06.70.80.67.28 Agent territorialfournierfabienne5978@sfr.fr Aide soignanteGRATALOUP SAINT-ETIENNE Tél : 06.44.22.80.79 AgroalimentaireJohanna johannagrataloup@hotmail.frHAMIDI Aziz SAINT-ETIENNE Tél : 06.68.81.09.69 CommerceAziz42700@gmail.comMANGEREST MONTBRISON Tél : 06.35.55.17.11 IndustrieStéphane Snf.unsa@gmail.comMONDON Gilles SAINT-ETIENNE Tél : 06.01.14.36.97 Educationgillesmondon@me.com nationalePIRAUD Geoffrey MONTBRISON Tél: 07.50.30.19.22 Industriepiraudgeoffrey@gmail.comTHIVILLIER Pierre- |SAINT-ETIENNE Tél : 06.99.40.34.49 TransportLouis pithivillier@gmail.comVEY Brigitte SAINT-ETIENNE Tél : 06.78.86.76.52 Educationbrigitte.bourgaud@orange.fr nationaleWLOCH BernardROANNETél : 06.01.72.88.82Bernard.wloch@free.frAgent territorialAgent technique
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|PREFETEDE LA LOIRELibertéÉgaliséFrateraité
Conseillers non affiliés :
Nom /prénomcommuneContact/adresse mailProfession/brancheprofessionnelleDURIEUAngéliqueHors syndicatSAINT-ETIENNESAINT-CHAMONDTél :06.34.61.96.44panarisi.angelique@laposte.netAssistanteadministrative.
FILLIERE AlainHors syndicatSAINT-ETIENNETél : 06.75.45.57.56alainfilliere@orange.frJuriste en droitsocial
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Décision affectation et intérims DDETS 42
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ESMINISTÈREDU TRAVAIL, |ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité


1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes



Lyon, le 23 décembre 2025


DÉCISION DREETS/T/2025/60 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-
Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne Fournier-Béraud en qualité
de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2025-45 du 26 novembre 2025 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne -Rhône-Alpes n° 84 -2025-332 en date du 26 novembre 2025
portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régi onal de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle
« politique du travail » ;

Vu l'arrêté du 8/12/2025 portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres de la Directrice régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes à Madame Johanne FRAVALO-
LOPPIN, Directrice du travail, adjointe au responsable du pôle Travail ;

Vu la décision n° DREETS/T/2023/72 du 5 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/T/2025/34 du 18 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,


ARRÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie-Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail
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2
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud-Ouest : Audrey CHARRET, directrice adjointe du travail

Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du Code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Section LN2 (U01N02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume TOUMINET, inspecteur du travail
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud-Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) : Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail inspectant
Section SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail
Section SE9 (U02SE09) : Maud PERRARD-IDSMAÏNE, inspectrice du travail
 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud-Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail
Section SO2 (U03SO02) : Charlotte GONCALVES, inspectrice du travail
Section SO3 (U03SO03) : Jean-François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, directrice adjointe du travail inspectante
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Section SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 (U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
.Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du trav ail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
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3
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'insp ecteur du travail de la section LN1 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud-Est »
Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 2
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l'inspecte ur du travail de la
section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur
adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l' inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie
BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6,
Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de
l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assuré par le directeur
adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la s ection SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine
HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5,
Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré comme suit :
Pour les établissements, chantiers situés sur les communes de par
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON,
Dans l'IRIS 420050104 Nord Bouthéon Plaine :
Parc P. d'Assignies, Parc J. Desgranges, Centre Vie délimité par
l'autoroute A72 côté Est, la rue Louis Ampère côté Sud et la voie
ferrée côté Sud-Est
l'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ
Parc des Murons, Parc de La Mûre, Parc de Migalon, Parc des Volons
délimités par l'autoroute A72 côté Ouest et la voie ferrée côté Est
l'inspecteur de la section SE1,
Alex POLY
Parc de Milieu, Parc de la Gouyonnière et la zone délimitée par la
rue Charles Nungesser incluse, la M 1082 incluse, le rond-point des
Essarts inclus, l'avenue Saint-Exupéry jusqu'à l'intersection de la
voie ferrée incluse côté Nord et l'avenue Benoît Fourneyron exclue
côté Ouest
le directeur adjoint du travail
inspectant de la section SE7,
Olivier PRUD'HOMME
Parc L'Orme Les Sources et la zone délimitée par la voie ferrée côté
Ouest, jusqu'à l'intersection de l'avenue Saint -Exupéry exclue, le
rond-point des Essarts exclu, la M 1082 exclue, la rue Charles
Nungesser exclue côté Est
la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS
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4
Parc L.A. Beaunier, le centre de Bouthéon délimité par la voie ferrée
côté Ouest, la rue Ampère côté Nord, l'avenue B. Fourneyron, les
rues Denis Papin et Barthélémy Thimonnier incluses côté Sud-Est,
excepté le Parc Benoît Fourneyron
l'inspectrice de la section SE8,
Sophie BLANC
Nord Bouthéon Plaine Parc B. Fourneyron,
les IRIS :
420050101 La chapelle,
420050105 Bourg d'Andrézieux,
420050106 Agglomération Sud
et le reste des zones non répertoriées dans le découpage ci-dessus
l'inspecteur de la section SE6,
Ridvan KISAKAYA
BOISSET-LÈS-MONTROND, CRAINTILLEUX, CUEIZUX, L'HÔPITAL-
LE-GRAND, RIVAS, SAINT-BONNET-LES-OULES, SAINT-CYPRIEN,
UNIAS, VEAUCHETTE
l'inspecteur de la section SE5,
Franck MABILLOT
En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions
définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers, l'intérim est effectué par la responsable de l'unité de contrôle n° 2, Sandrine
BARRAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable de l'unité de contrôle n° 2, Sandrine BARRAS, l'intérim
est assuré par l'inspecteur de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUD'HOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de
l'UC2, Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du
travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernie r, par la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'i nspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
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cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud
PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.
L'intérim du directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, est assuré par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-
IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'ab sence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7,
Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empê chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC2,
Sandrine BARRAS.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, est assuré par l'inspectrice
du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier
PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC2, Sandrine
BARRAS.
 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud-Ouest »
Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 3
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle Loire Sud -Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, par
l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
celle-ci, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail inspectante de la section SO4, Cécile DILLOT,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie
CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de
la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle Loire Sud-Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par
l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par la directrice adjointe du travail inspectante de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou , en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry
BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7,
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Salima KHETTAB, ou, en cas d'absenc e ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO1, Maud ALLAIN.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle Loire Sud-Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par
la directrice adjointe du travail inspectante de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima
KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d' empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail
de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES.
L'intérim de la directrice adjointe du travail inspectant e de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par la
responsable de l'unité de contrôle Loire Sud-Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de celle -ci, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'abse nce ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou,
en cas d'absence ou d'empêchem ent de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9,
Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspectrice du travail de la section
SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle Loire Sud-Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par
l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte
GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe
du travail inspectante de la section SO4, Cécile DILLOT.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par la responsable de l'unité
de contrôle Loire Sud -Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l 'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte
GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe
du travail inspectante de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par la responsable de l'unité
de contrôle Loire Sud -Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la sectio n SO3, Jean-François
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ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail inspectante
de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de l a section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI est, à l'exception du contr ôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, assuré par la responsable de l'unité de contrôle Loire
Sud-Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par l'inspecteur du travail de
la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail
de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par la directrice adjointe du travail inspectante de la section SO4, Cécile DILLOT, o u, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry
BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7,
Salima KHETTAB.
Pour le contrôle des entreprises et établissements des activités de transport et travail aérien visées ci -dessus,
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SO9, Jérôme ORIOL.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle Loire Sud -Ouest, Audrey CHARRET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, par
l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en c as d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean François ACHARD, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe du travail inspectante de la section SO4,
Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.
Contrôle des établissements hospitaliers publics
Le contrôle des établissements hospitaliers publics sis sur l'unité de contrôle Loire Sud -Ouest est assuré par la
responsable de l'unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'agent
de contrôle e n charge du secteur géographique sur lequel est implanté ledit établissement, ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'agent assurant l'intérim en application des paragraphes précédents, hormis les
chantiers du bâtiment et de travaux publics se déroulant sur l'emprise de ces établissements hospitaliers publics et
les interventions d'entreprises extérieures au sein de l'établissement ou du chantier.
Le contrôle des chantiers se déroulant sur l'emprise des établissements hospitaliers publics ainsi que le contrôle
des entreprises extérieures intervenant au sein de l'établissement hospitalier ou du chantier reste de la compétence
des agents de contrôle en charge du secteur géographique sur lequel est implanté ledit établissement hospitalier,
ou, en cas d'empêchement, par l'agent assurant l'intérim en application des paragraphes précédents.
Article 4 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place avec des agents d'une autre unité de contrôle.
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Article 5 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la dé cision n° DREETS/T/2025/34 du 18 juillet 2025 et elle entre en vigueur le 1 er
janvier 2026 ou au plus tard le lendemain de sa publication.
Article 7 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l'exécution de
la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Pour la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,

Par subdélégation, l'adjointe du responsable du
Pôle politique du Travail,





Johanne FRAVALO


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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-22-00003
Arrêté n° DT- 25 - 0815 portant autorisation au
titre de l'article L414-4 du code de
l'environnement concernant l'évaluation des
incidences Natura 2000 pour la création d'une
piste temporaire de chantier sur la commune de
Saint-Marcel d'Urfé
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DT- 25 - 0815 portant autorisation au
titre de l'article L414-4 du code de l'environnement concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une piste
temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé
27
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT- 25 - 0815
portant autorisation au titre de l'article L414-4 du code de l'environnement
concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une piste
temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-23 à R.414-29 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 27 mars 2024
nommant Sébastien VIENOT, ingénieur des mines et de l'industrie hors classe, directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 01 avril 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2016 modifié par arrêté du 10 novembre 2020 et portant désignation
du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) - FR8201768 ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°13-1045 du 18 novembre 2012 fixant la liste des projets soumis au régime
d'autorisation administrative propre à Natura 2000, et notamment sa rubrique 35;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203-SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
Vu l'ar rêté préfectoral n°DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subdélégation de signature en
matière de compétences générales et techniques ;
Vu l'évaluation d'incidences Natura 2000, transmise le 16 décembre 2025 par le Conseil départemental
de la Loire de la Loire, relative à la création temporaire d'une piste d'accès pour des travaux de
réparation d'ouvrage d'art sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé et localisée en annexe du présent
arrêté ;
Considérant que les travaux consistent en la création d'une piste d'accès au droit de la RD86 jusqu'à
l'amont d'une buse dans laquelle s 'écoule le cours d'eau Machabré, ceci en prévision de travaux de
réparation de cette buse ;
Considérant que les travaux se situent au droit ou à proximité immédiate du site Natura 2000 sus-visé ;
Considérant que sur une partie de l'emprise du chantier, le cours d'eau et la ripisylve sont classés
habitat prioritaire 91E0-6 « Aulnaies-frênaies des rivières à eaux rapides à Stellaire des bois sur alluvions
siliceuses », en danger de disparition au niveau européen et dont il faut éviter toute destruction. Cet
habitat est localisé en annexe 2 du présent arrêté ;
Considérant que l'article L.414-4 du code de l'environnement impose de ne pas porter atteinte aux
objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que l'évaluation des incidences Natura 2000 détaille les mesures prises pendant le
chantier qui visent à éviter et réduire les incidences sur l'état de conservation des habitats et espèces
d'intérêt communautaires ayant servi à la désignation du site Natura 2000 ;
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/5
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titre de l'article L414-4 du code de l'environnement concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une piste
temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé
28
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L'ÉVALUATION DES INCIDENCES
Article 1er : Bénéficiaire
En application de l'article L414-4 du code de l'environnement, le conseil départemental de la Loire est
autorisé à créer une piste temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel-d'Urfé, localisée en
annexe 1 du présent arrêté.
Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Respect de l'évaluation d'incidence
Au droit de l'habitat prioritaire, la piste mesure environ 20 mètres de longueur et 5 mètres de largeur
au maximum.
Le déclarant respecte le tracé prévu en annexe 1 du présent arrêté, et met en œuvre l'ensemble des
mesures de réduction et d'évitement définies dans son évaluation des incidences.
Article 3 : Calendrier de travaux
Les travaux de réalisation de la piste d'accès sont effectués en hiver 2025/2026, pour une durée de
3 semaines.
La végétation est coupée le plus tôt possible et avant le 1er mars.
Le reste du chantier lié à la création de piste est réalisé le plus tôt possible et avant le 15 mars.
La piste est maintenue jusqu'à la phase définitive de réparation de la buse, entre août et octobre 2026.
Pendant la période entre les 2 phases de travaux, des moyens (de type blocs rocheux ou autre...) sont
installés à l'entrée de la piste pour éviter tout passage et tout dépôt sur le site.
En cas de mauvais temps, les engins n'interviennent pas sur sol détrempé.
Article 4 : Emprise du chantier
La zone de stockage du chantier et la zone de retournement sont situées en dehors du site Natura
2000, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Les circulations d'engins seront effectuées exclusivement depuis et au niveau de ces linéaires.
Article 5 : Matériaux
Les matériaux présents sur site sont utilisés en priorité pour la création de la piste.
En cas d'apport de matériaux extérieurs, il convient de s'assurer de leur traçabilité et de leur qualité
(exempts de plantes exotiques envahissantes et de polluants physico-chimiques).
La terre végétale extraite sur site est conservée pour être remise en place à l'issue des travaux et
privilégier une banque de graines locale.
Les matériaux extérieurs sont retirés du site à l'issue des travaux.
Article 6 : Mesures relatives à la végétation
Les engins et le matériel de chantier sont scrupuleusement nettoyés et séchés avant intervention sur le
site, pour limiter le risque de dispersion d'espèces exotiques envahissantes issues d'un précédent
chantier.
Les arbres destinés à être abattus font l'objet d'un repérage et d'un balisage en amont du chantier.
Leur nombre est réduit au minimum nécessaire.
L'élagage est réalisé de façon à éviter tout éclatement des branches.
Lors de la période de maintien de la piste entre les 2 phases de travaux, une surveillance est assurée
pour éviter tout développement de plantes exotiques envahissantes sur l'emprise ou aux abords de la
piste.
À l'issue de la 2 phase de chantier, un suivi de la végétation est réalisé pour vérifier les conditionsᵉ
suivantes :
• absence d'espèces exotiques envahissantes telles que jussie, solidage, balsamine, robinier faux-
accacia…
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 2/5
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titre de l'article L414-4 du code de l'environnement concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une piste
temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé
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• bonne reprise de la végétation locale : ripisylve avec aulne glutineux, frêne commun, saules,
érable sycomore, orties piquante, Géranium herbe à Robert…
En cas de découverte de plantes exotiques envahissantes, des actions de lutte sont menées dans un
délai de 15 jours.
Article 7 : Fin du chantier
A l'issue de la 2ème phase de chantier, les milieux concernés par l'emprise du chantier sont remis en
état dans un délai de 48h après la fin des travaux : suppression de la piste, retrait des déchets et du
balisage de chantier le cas échéant, régalage si nécessaire, remise en tas des roches...
Article 8 : Sensibilisation
Un point environnement est réalisé auprès des intervenants sur le chantier. Il comprend notamment
une sensibilisation des enjeux environnementaux du site et les mesures à respecter pour le préserver.
Article 9 : Communication à la Direction départementale des territoires (DDT)
Le bénéficiaire prévient la DDT au minimum 15 jours avant le début des travaux.
A l'occasion du suivi post-chantier, un compte-rendu du suivi de la reprise de la végétation prescrit à
l'article 6 du présent arrêté est transmis à la DDT avant le 30 novembre 2027.
Ces informations sont à transmettre aux adresses suivantes : ddt-sef-pncv@loire.gouv.fr et
pauline.barbe@loire.gouv.fr.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184
rue Duguesclin – 69 433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté a été notifié. C e recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction
ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, le chef du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 22/12/2025
Signé
La responsable du service Eau et Environnement
Claire-Lise OUDIN
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 3/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DT- 25 - 0815 portant autorisation au
titre de l'article L414-4 du code de l'environnement concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une piste
temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé
30
Anciens Materiaux stockes{seront réutilises pour la réalisation de la piste d'accès)Couloir Natura 2000— Rivière "Le Machabré"Berges du cours d'eauAccès en zone natura 2000Accès en zone Natura 2000 .Vegetation impactée : Accès hors natura 2000- 1 Chéne2 Douglas- ] Pin- 1 Noisetier elaguëe4 oy = +6 = Accès Hors Zone Natura 2000|. : Végétation impactée :- 7 Chênes - 1 Frène- 9 Auines - 2 Sapins- 3 Noisetiers - 1 Pin- I Sureau
Aire de retournement 10m x 10mVegetation impactée :2 Frenes 5 Auines- 1 Sapin - 3 Noisetiers
Annexe 1 : plan des travaux
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 4/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DT- 25 - 0815 portant autorisation au
titre de l'article L414-4 du code de l'environnement concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une piste
temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé
31
Statut des habitats et des habitats domi... ***L] Habitat d'intérêt communautaire priorituresLI] Habitat d'intérêt communautaire (IC)Habitat non communautaure (NC)
Annexe 2 : Localisation des habitats prioritaires
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DT- 25 - 0815 portant autorisation au
titre de l'article L414-4 du code de l'environnement concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 pour la création d'une piste
temporaire de chantier sur la commune de Saint-Marcel d'Urfé
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-22-00004
Arrêté n°DT-25-0784 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la
Loire pour l'année 2026
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-22-00004 - Arrêté n°DT-25-0784 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 33
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°DT-25-0784
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Loire pour l'année 2026

La préfète de la Loire

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de
reconstitution du stock d'anguilles européennes.
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment les articles L.436-1 à L.436-8
(conditions générales de pêche), R.432-5 (contrôle des peuplements), R.436-6 à R.436-8 (temps et
heures d'interdiction), R.436-10 à R.436-12 (espèces susceptibles d'être pêchées sous conditions),
R.436-14 (heures d'interdiction), R.436-19 (taille de certaines espèces), R.436-21 (nombre de captures
autorisées et conditions de capture), R.436-23 et R.436-24 (procédés et modes de pêches autorisés),
R.436-25 (catégories des lieux de pêche), R.436-32 (procédés et modes de pêche prohibés), R.436-44
(poissons vivants en eau douce et en eau salée), R.436-57 (poissons migrateurs), R.436-70 et R.436-71
(interdictions).
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à
compter du 1er septembre 2025.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 nommant Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille
européenne par les pêcheurs en eau douce.
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 modifié par l'arrêté ministériel du 25 août 2021 fixant la liste des
grands lacs intérieurs et des lacs de montagne.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2021 portant approbation du Plan de Gestion 2022-
2027 des Poissons Migrateurs (PLAGEMOPI) du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la sèvre
niortaise.
Vu la délibération du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs du Bassin de la Loire (COGEPOMI),
des côtiers vendéens et de la sèvre niortaise interdisant la pêche des aloses et lamproies sur le bassin
de la Loire en amont du Bec de Maine en date du 7 novembre 2025.
Vu l'arrêté du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla
anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que
Rhône-Méditerranée et Corse.
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 34
Vu l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins
Rhône-Méditerranée et Corse.
Vu l'arrêté de la préfète coordinatrice du Bassin Rhône-Méditerranée n°2025-22 en date du 6 février
2025 relatif à l'approbation du Plan de gestion 2022-2027 des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) révisé
du Bassin Rhône-Méditerranée.
Vu l'arrêté préfectoral EA-09-567 du 6 juillet 2009 modifié par l'arrêté préfectoral du 28 novembre
2013, portant interdiction de consommation des poissons pêchés sur une partie de la Loire, le Furan et
l'Ondaine.
Vu l'arrêté inter préfectoral du 10 juillet 2009 portant interdiction de consommation des poissons
pêchés dans la retenue de Grangent.
Vu l'arrêté inter préfectoral du 29 mars 2010 portant interdiction de consommation des poissons
pêchés dans le canal de Roanne à Digoin depuis le port de Roanne (Loire) jusqu'à l'écluse des bretons à
Chassenard (Allier).
Vu l'arrêté inter préfectoral du 1er juin 2011 portant interdiction de consommation des poissons pêchés
depuis le barrage de Villerest (Loire) jusqu'à Luneau (Allier).
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0137 du 1 er mars 2022 fixant les réserves de pêche du domaine public
fluvial.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-397 du 28 juin 2022 fixant les conditions d'exercice de la pêche sur le
domaine public fluvial .
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant inventaire relatif aux frayères et aux zones de
croissance ou d'alimentation de la faune piscicole.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources
Piscicoles
Vu l'avis de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 13
novembre 2025 ;

Vu l'avis du représentant de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 19 novembre 2025 ;
Vu la consultation du public organisée du 28 novembre au 19 décembre 2025 en application de la loi
2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public
défini l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 28 novembre au 19 décembre 2025, soit
21 jours, conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'absence d'observation à l'issue de la mise en ligne pour participation du public du
présent arrêté sur le site internet de la préfecture de la Loire.
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 35
Considérant que la mise en place de restrictions du droit de pêche sur le département de la Loire ou
sectorisées (augmentation de la taille des captures, limitation du nombre de captures, parcours sans
tuer, etc...) participent à la protection des espèces en limitant la pression sur la population piscicole.
Considérant qu'il convient, du fait des caractéristiques des cours d'eau et plans d'eau du département,
de prendre des mesures particulières de protection du brochet, du sandre, de l'écrevisse autochtone
et des amphibiens.
Considérant que les dernières évolutions des populations d'ombre commun confirment la vulnérabilité
de l'espèce présentant un intérêt patrimonial pour le département et nécessitent des mesures strictes
de préservation.
Considérant que la pêche de nuit de la carpe, ne porte pas atteinte à cette espèce et aux autres
espèces de poissons sur les parties du cours d'eau classées en 2 ᵉ catégorie où elle peut être pratiquée.
Considérant qu'il convient de maintenir les réserves de pêche sur le domaine public fluvial en vue de
favoriser la reproduction des peuplements piscicoles.
Considérant la demande de la Fédération départementale de pêche de la Loire en date du 26 août
2025 synthétisant les attentes des associations agréées de pêche et de protection des milieux
aquatiques (AAPPMA) adhérentes.
Considérant que pour protéger les frayères à sandre et les juvéniles de brochet et conserver une zone
à bon potentiel piscicole au sein des retenues de Grangent et de Villerest, il convient d'instaurer des
réserves de pêche temporaires.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Conditions générales d'ouverture
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 6 la pêche est autorisée :
• dans les eaux de 1ʳᵉ catégorie : du samedi 14 mars au dimanche 20 septembre 2026 inclus.
• dans les eaux de 2 meᵉ catégorie : toute l'année.
La pêche est autorisée à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après
son coucher.
Par exception à ces dispositions horaires, la pêche à la carpe de nuit est autorisée selon les modalités
prévues à l'article 8.
Les heures légales de lever et de coucher du soleil mentionnées ci-dessus sont celles du chef-lieu du
département.
Article 2 : Conditions particulières d'ouverture
Pour certaines espèces nécessitant une protection particulière, les périodes où la pêche est autorisée
sont limitées comme suit :
DÉSIGNATION
DES ESPÈCES
Cours d'eau et plans d'eau et barrages
1re CATÉGORIE
Cours d'eau et plans d'eau et barrages
2éme CATÉGORIE
Truites Fario
Saumon-de-fontaine Du samedi 14 mars au dimanche 20 septembre 2026 inclus
Truites Arc-en-Ciel Du samedi 14 mars au dimanche 20
septembre 2026 inclus
Du 1er janvier au 31 décembre 2026
inclus
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DÉSIGNATION
DES ESPÈCES
Cours d'eau et plans d'eau et barrages
1re CATÉGORIE
Cours d'eau et plans d'eau et barrages
2éme CATÉGORIE
Ombre commun Pêche interdite toute l'année
Brochet Du samedi 25 avril au dimanche 20
septembre 2026 inclus
Du 1er janvier au dimanche 25 janvier
2026 inclus
et du samedi 25 avril au 31 décembre
2026 inclus
Sandre
Du samedi 14 mars au dimanche 20
septembre 2026 inclus
Du 1er janvier au dimanche 25 janvier
2026 inclus et du samedi 6 juin au 31
décembre 2026 inclus
Grands lacs intérieurs de Grangent et
Villerest : du 1er janvier au dimanche 15
mars 2026 inclus et du samedi 6 juin au
31 décembre 2026 inclus
Fleuve Rhône à l'exception du plan
d'eau de Saint-Pierre-de-Bœuf et du
contre-canal du Rhône : du 1er janvier au
dimanche 15 mars 2026 et du samedi 25
avril au 31 décembre 2026 inclus
Black-Bass
Du 1er janvier au dimanche 25 janvier
2026 inclus et du samedi 4 juillet au 31
décembre 2026 inclus
Tous poissons non
mentionnés dont
écrevisses
américaines
californiennes et
Louisiane
Du 1er janvier au 31 décembre 2026
inclus
Écrevisses
autres que les
écrevisses
américaines,
californiennes et de
Louisiane
Pêche interdite toute l'année
Amphibiens :
Grenouille verte
et Grenouille rousse
Du samedi 6 juin au dimanche 20 septembre 2026 inclus
Amphibiens :
autres espèces Pêche interdite toute l'année
Carpe de nuit Pêche interdite toute l'année Du 1er janvier au 31 décembre 2026
inclus
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Anguille jaune
Bassin Loire : du 1er avril au 31 août 2026 inclus uniquement de jour
Bassin Rhône-Méditerranée : pêche de loisir interdite
Saumon* et truite de
mer* Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Loire : Pêche interdite toute l'année
Lamproie Marine**
Lamproie fluviatile*
Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Loire : Pêche interdite toute l'année

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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 37
DÉSIGNATION
DES ESPÈCES
Cours d'eau et plans d'eau et barrages
1re CATÉGORIE
Cours d'eau et plans d'eau et barrages
2éme CATÉGORIE
Grande Alose *
Alose Feinte
Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Loire : Pêche interdite toute l'année
* espèce non présente dans Bassin Rhône Méditerranée
** signalement des captures accidentelles et observations de lamproies vivantes ou mortes à la
délégation de bassin de l'OFB (dr.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr) ainsi qu'à l'association Migrateurs
Rhône-Méditerranée (contact@migrateursrhonemediterranee.org).

Article 3 : Pêche des poissons migrateurs
Le présent arrêté ne déroge pas aux dispositions prévues dans les plans de gestion des poissons
migrateurs établis en application des articles R. 436-8 et R. 436-44 et suivants du code de
l'environnement.
Article 4 : Tailles minimales et de conditions de captures autorisées par espèces
Le tableau ci-après définit la taille en dessous de laquelle les poissons doivent être remis
immédiatement à l'eau suite leur capture, ainsi que le nombre maximal de capture autorisé par jour et
par espèce.
Les tailles s'entendent du bout du museau à l'extrémité de la queue.
Tailles minimales
des captures
Nombre maximal
des captures
Espèces 1 catégorieʳᵉ 2e catégorie 1 catégorieʳᵉ 2e catégorie
Truites Fario
Saumon-de-fontaine
Truites Arc-en-Ciel
20 cm* 23 cm
3 salmonidés toutes espèces confondues par
jour et par pêcheur en fonction des périodes
d'ouverture de chaque espèce
(se référer à l'article 2 : conditions particulières
d'ouverture)
Ombre commun Remise à l'eau obligatoire en cas de prise accidentelle
Brochet 60 cm** 1 brochet par jour
et par pêcheur
3 carnassiers/jour/pêcheur
dont 1 brochet maximumSandre
Aucune
50 cm
Aucun
Black-bass 40 cm
Grande Alose 30 cm
Pas de limitationLamproie Marine 40 cm
Autres poissons Aucune
Amphibiens :
Grenouille verte
et Grenouille rousse
8 cm
* La taille minimale de capture fixée par l'article R436-18 du Code de l'Environnement
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• à 23 cm pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble
chevalier s'applique sur les cours d'eau suivants :
◦ Aix : limite amont : pont de la RD53 (Saint-Romain-d'Urfé) jusqu'à la confluence Loire.
◦ Ance du Nord : tout le linéaire.
◦ Anzon : limite amont : pont au lieu-dit "les Duts" jusqu'à la confluence Lignon.
◦ Coise : ensemble bassin versant.
◦ Couzon (affluent du Gier) : tout le linéaireDéôme : de la confluence du ruisseau de Noharet
jusqu'à la limite départementale.
◦ Dorlay : à l'aval du barrage du Dorlay.
◦ Gier : pied du barrage de Soulage jusqu'à la limite amont du parcours sans tuer (découverture
du Gier).
◦ Lignon : limite amont : l'aval du parcours sans tuer de la commune de Chalmazel-Jeansagnière
jusqu'à la confluence Lignon-Anzon (limite aval).
◦ Pierre Brune : à l'aval du pont de la Pierre jusqu'à sa confluence avec le Lignon.
◦ Renaison : tout le linéaire.
◦ Riotet : de sa découverture du centre-ville de Bourg-Argental jusqu'à la confluence de la
Déôme.
◦ Ruisseaux de Moulin Laure et Masse : tout le linéaire.
◦ Toranche : ensemble bassin versant.
◦ Trézaillette et ses affluents à l'aval de la RD101.
◦ Vizézy et ses affluents à l'aval de la coursière de Malleray, y compris le Moingt et ses affluents.
◦ Mare en aval du Pont de Molley, la Curaize et la Vidrezonne.
◦ Ondaine et ses affluents sauf le cours de la Gampille.
◦ Gand : ensemble bassin versant.
◦ Bernand : ensemble bassin versant.
• à 25 cm minimum pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et
l'omble chevalier sans pouvoir excéder un maximum de 30 cm s'applique sur les cours d'eau
suivants :
◦ Le Lignon : depuis la confluence Lignon-Anzon à l'amont jusqu'au pont de Saint-Etienne-le-
Molard (limite 1 re-2e catégorie à l'aval). Cette disposition revêt un caractère expérimental et
fera l'objet d'un suivi particulier. Le bilan de cette expérimentation sera adressé par
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à Monsieur le Préfet
de la Loire et au service départemental de l'OFB.
** dispositions particulières pour la capture du brochet : Sur le fleuve Loire, depuis l'aval de la confluence
du ruisseau le Malval situé à l'aval du barrage de Grangent (limite amont) jusqu'au pont Arsac de l'A72
(limite aval, seuls les brochets dont la taille est comprise entre 60 cm et 80 cm inclus peuvent être
conservés.)
Cette disposition revêt un caractère expérimental et fera l'objet d'un suivi particulier dont le bilan sera
adressé par Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à M. le Préfet de la
Loire et au service départemental de l'OFB.
Enfin, il est rappelé, les dispositions particulières suivantes applicables à certaines captures :
• Des arrêtés préfectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de
certaines espèces de poissons pêchés, sont en vigueur notamment sur une partie de la Loire, de
l'Ondaine, du Furan et son affluent l'Onzon et du canal de Roanne à Digoin.
Les dispositions et interdictions prévues par ces arrêtés s'imposent aux captures de poissons
autorisées au titre du présent arrêté.
Ces arrêtés peuvent être consultés sur le site internet du service public d'information sur l'eau
à l'adresse suivante :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestions-des-pollutions/pollution- par-les-pcb
• En application de l'article L436-16 du Code de l'environnement, il est interdit aux pêcheurs
amateurs de transporter vivantes les carpes communes (cyprinus carpio) d'une longueur
supérieure à soixante centimètres.
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• Il est interdit de remettre à l'eau, de déplacer vivantes ou d'utiliser en appâts les espèces de
poissons, de crustacés et de grenouilles capturées susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques.
Article 5 : Procédés et modes de pêche autorisés
Seuls les procédés et modes de pêche suivants sont autorisés :
1 catégorieʳᵉ 2 catégorieᵉ
Emploi au maximum de
1 ligne
sauf dispositions particulières
aux plans d'eau et grands lacs
Emploi au maximum de
4 lignes
la vermée ou six balances à écrevisses ou à crevettes ou une carafe (ou bouteille) d'une contenance
maximum de deux litres pour la pêche de vairons et de poissons servant d'appât
Article 6 : Dispositions particulières aux plans d'eau et grands lacs
Dans les plans d'eau concernant les eaux de 1 èrᵉ catégorie, désignés au tableau figurant ci-après, les
procédés et modes de pêche suivants sont autorisés :
• emploi au maximum de 2 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au
plus ou de trois mouches artificielles ;
• l'emploi des asticots seulement comme appât esché en application de l'article R. 436-34 du
code de l'environnement ;
• l'amorçage à l'exclusion de celui à l'asticot.
Sur ces plans d'eau un règlement particulier peut resteindre les modalités de pêche. Ces règlements
prévalent. Les principales dispositions sont reprises dans l'annexe 3.
Dénomination Cours d'eau Commune
Bassin Carot Cotatay Le Chambon-Feugerolles
Étang du Pêcher Valchérie Saint-Romain-les-Atheux
Retenue du Cotatay Cotatay Le Chambon-Feugerolles
Plan d'eau de la Couronne Dunerette Saint-Régis-du-Coin
Plan d'eau du Tremplin Furan Le Bessat
Retenue de Pontabouland * Lignon Saint-Georges-en-Couzan
Retenue de Vaux * Lignon Saint-Georges-en-Couzan
Retenue de la Baume * Lignon Sail-sous-Couzan
Barrage des Plats Semène Saint-Genest-Malifaux
* retenues situées sur le domaine public fluvial.
Grands lacs intérieurs de Grangent* et Villerest**
Espèces Tailles minimales
des captures Période d'ouverture Nombre maximal des
captures
Sandre 50 cm 1er janvier au 15 mars 2026 inclus et du
6 juin au 31 décembre 2026 inclus 3 carnassiers dont 1
brochet maximum par
jour et par pêcheurBrochet 60 cm
1er janvier au 25 janvier 2026 inclus et
du
25 avril au 31 décembre 2026 inclus
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 40
* La limite amont du lac de Grangent dans le département de la Loire se situe au niveau de la
confluence du fleuve avec la rivière Semène.
** La limite amont du lac de Villerest se situe au niveau du pont de l'A89 sur la Loire.
Article 7 : Modes de pêche prohibés
Conformément aux dispositions prévues à l'article R436-33 du Code de l'environnement, pendant la
période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel
et aux leurres (y compris streamer) susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle
est interdite dans les eaux classées en 2eme catégorie.
Cette interdiction s'applique sur les grands lacs intérieurs de Grangent et Villerest uniquement du
16 mars inclus au 24 avril 2026 inclus.
Article 8 : Dispositions complémentaires applicables à la pêche de la carpe de nuit
Période d'autorisation : La pêche de nuit de la carpe, et seulement cette espèce, est autorisée du :
1er janvier au 31 décembre 2026 inclus
Lieux autorisés : La pêche de la carpe de nuit est autorisée en dehors des réserves sur :
1. Les retenues de Soulage et de la Rive des communes de Saint-Chamond et La Valla-en-Gier
sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral 2011-069 déclarant d'utilité
publique les travaux de prélèvement d'eau, s'y rapportant, et notamment celles interdisant
toutes activités (pique-nique, dépôt …). Sur ces deux retenues, la pêche de nuit de la carpe est
autorisée dans la limite maximale de 8 postes soit 4 postes sur chaque retenue. Ces postes
sont délimités et numérotés par l'AAPPMA de Saint-Chamond. Le nombre de pêcheurs est
limité à deux par poste de pêche.
2. L'ensemble du fleuve Loire et des réservoirs de Grangent et de Villerest à l'exception des
secteurs suivants :
◦ Retenue de Grangent :
A13, partiellement De la limite du département en rive droite jusqu'à à la
mise à l'eau située au lieu-dit « les Neuf Ponts »
Rive droite
seulement
◦ Fleuve Loire entre les retenues de Grangent et de Villerest :
B6, en totalité De la passerelle (Sodag) de Cuzieu au pont routier de Montrond-
Les-Bains
Les deux
rives
◦ Retenue de Villerest :
B21, partiellement 620 ml du lieu-dit Matrat jusqu'à l'aval de la goutte de Trenne Les deux
rives
◦ Fleuve Loire à l'aval de la retenue de Villerest :
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B27 partiellement
Rive gauche : rocher de la vierge
Rive droite : chemin de la gourde
Jusqu'à la pointe aval de l'île face aux jardins ouvriers du halage
Les deux
rives
C1 partiellement Du pont de chemin de fer jusqu'au barrage de Roanne Les deux
rives
Modes de pêche de la carpe de nuit : Seule la pêche par utilisation d'esches végétales et bouillettes,
est autorisée. L'utilisation de poissons vifs, morts ou de tout leurre est exclue.
L'utilisation d'une embarcation pour l'exercice de cette pêche nocturne est interdite.
Seule la pêche à partir des rives du fleuve Loire ou des retenues est autorisée. La pêche de nuit depuis
les îlots du fleuve ou des retenues est interdite.
Toute carpe capturée sera immédiatement et soigneusement remise à l'eau.
Dispositions par rapport à la tranquillité et la sécurité publique : Les associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) sont tenues d'informer leurs adhérents des
exigences particulières que comporte la pêche nocturne de la carpe au regard de la tranquillité et de la
sécurité publique.
Les pêcheurs prendront également toutes dispositions nécessaires pour permettre la bonne
évacuation des déchets relatifs à l'exercice de leur pratique.
Dangers et risques : La Loire étant soumise à de fortes variations du niveau d'eau dues aux
phénomènes de crue ou à des lâchers d'eau des barrages de Grangent ou Villerest, il appartiendra aux
pêcheurs d'anticiper ces risques en consultant les données hydrologiques disponibles au plus proche
du site de pêche de nuit sur le site internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou sur le serveur vocal du
08.25.15.02.85. ou en se rapprochant des mairies des communes concernées ou des exploitants des
barrages.
L'attention des pêcheurs est également attirée sur les variations possibles du plan d'eau et les risques
d'isolement en raison des contraintes d'exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur le fleuve
Rhône. Les pêcheurs pourront consulter le site de Compagnie Nationale du Rhône
(https://www.cnr.tm.fr) pour s'informer sur les risques liés à l'activité des centrales hydroélectriques et
barrages.
Compte tenu de la pratique de nuit et du matériel utilisé, les pêcheurs prendront toutes dispositions
pour se prémunir du risque d'électrocution lié à la présence des réseaux électriques aériens.
Information du public : Des panneaux de signalisation et d'information mentionnant "pêche à la carpe
de nuit" devront être placés par les gestionnaires de la pêche de part et d'autre de chaque tronçon
autorisé.
Article 9 : Eaux interdites de façon permanente à la pêche.
La pêche est interdite de façon permanente dans les eaux suivantes :
1. les retenues pour l'alimentation en eau potable suivantes :
Dénomination Cours d'eau Communes
Rouchain
Chartrain
Rouchain
Tâche
Renaison / Les Noes
Renaison
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Ondenon
Echanssieux
Pas du Riot
Gouffre d'Enfer
Gué de la Chaux
Ondenon
Gantet
Furan
Furan
-
La Ricamarie
Violay
Planfoy / Rochetaillée et le Furan entre les deux barrages
Planfoy / Rochetaillée
La Tuilière / Arcon / Cherier
2. le canal de Roanne à Digoin, dans le port de plaisance de Briennon, sur les rives sur-élargies.
3. les réserves permanentes du domaine public fluvial fixées par arrêté préfectoral en cours ou à
venir. La liste de ces réserves en vigueur à la date de signature du présent arrêté est rappelée à
l'annexe 1.
Article 10 : Réserves temporaires
Afin de favoriser la protection et la reproduction du poisson, la pêche est interdite pour une durée
maximale de cinq ans dans les réserves temporaires définies par des arrêtés préfectoraux en cours ou à
venir. Une liste détaille en annexe, les arrêtés de réserve temporaires en vigueur à la date de signature
du présent arrêté.
Les arrêtés préfectoraux de réserve temporaires sont transmis aux maires des communes concernées
qui procèdent immédiatement à l'affichage en mairie. Cet affichage est maintenu pendant un mois et
est renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée pour les réserves de plus d'une
année.
Ces arrêtés préfectoraux sont publiés au recueil des actes administratifs et peuvent être consultés sur
le site Internet de la préfecture de la Loire.
Dans les réserves temporaires du domaine public fluvial de la Loire, toutes les techniques de pêche
sont interdites :
du lundi 26 janvier au vendredi 05 juin 2026 inclus.
Pour les autres réserves, l'interdiction de pêche est valable toute l'année.
Article 11 : Parcours « sans tuer »
Des parcours "sans tuer" sont délimités pour les salmonidés, les black-bass et les brochets dans les
limites et selon les modalités figurants dans le tableau ci après.
Pour l'ensemble de ces parcours, des panneaux d'information des parcours "sans tuer" devront être
placés par les gestionnaires de la pêche, le long du cours d'eau.
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 43
Espèces à remettre
immédiatement à
l'eau
Parcours « sans tuer » concernés Dispositions communes
aux parcours concernés Dispositions particulières
Toutes espèces
Le Lignon au niveau de la Bâtie d'Urfé sur le site du Grand Pré, depuis le droit
du Chemin de la Papéterie (limite amont) jusqu'à la confluence rive gauche du
Bief d'Urfé
Pratiques autorisées :
- pêche au toc aux appâts
naturels,
- pêche à la mouche
- pêche au lancer à
l'exception du poisson
mort ou vivant
Pour ces pratiques, il est
autorisé l'usage de 2
hameçons simples ou de
3 mouches artificielles au
plus, sans ardillons ou
ardillons écrasés.
Salmonidés
la Mare : depuis le pont de la RD16 (amont) jusqu'à la confluence du ruisseau
de Monthault (aval),
l'Andrable : du pont du lieu-dit "le Cros" jusqu'à la RD44, commune
d'Estivareilles, soit une longueur de 1350m,
la Coise : du seuil de la Chèvre à la passerelle reliant le Grand Moulin au Grand
Barcet sur les communes de Saint-Denis-sur-Coise, Chevrières et Chazelles-sur-
Lyon, soit sur une longueur d'environ 1100m,
la Déôme : du pont de l'Allier situé à l'aval du camping municipal jusqu'au seuil
du quartier Almandet, commune de Bourg-Argental,
le Furan : de la confluence avec le Malval, rive droite située sur la commune de
la Fouillouse, jusqu'à la confluence avec le fleuve Loire, sur la commune
d'Andrézieux Bouthéon, soit sur une longueur de 7800m,
le Gier : depuis sa découverture sur la commune de Saint-Chamond jusqu'à la
limite départementale,
le Renaison : de l'aval du passage souterrain de la piscine de Roanne à la
confluence avec la Loire
La pêche à la ligne en marchant
dans l'eau est interdite du :
1er janvier au 13 mars inclus
et du 21 septembre au 31 décembre
2026 inclus.
le Lignon : du pont du CD n°8 lieu-dit "Pont Terray" au seuil du moulin de
Mérizat; et dans le bief dit « bief Giraud » commune de Boën
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 44
Espèces à
remettre
immédiatement à
l'eau
Parcours « sans tuer » concernés Dispositions communes aux
parcours concernés Dispositions particulières
Salmonidés
le Lignon : depuis la confluence du Vizezy (amont) jusqu'au pont
métallique de Poncins,
Pratiques autorisées :
- pêche au toc aux appâts
naturels,
- pêche à la mouche
- pêche au lancer à l'exception
du poisson mort ou vivant
Pour ces pratiques, sauf
dispositions particulières, il est
autorisé l'usage de 2 hameçons
simples ou de 3 mouches
artificielles au plus, sans
ardillons ou ardillons écrasés.
Le Lignon : de la confluence de la Vialle jusqu'à la passerelle en béton
située 520 m en aval, commune de Chalmazel-Jeansagnière.
Sur ce parcours seul l'usage d'un
hameçon simple sans ardillon ou
ardillon écrasé est autorisé.
l'Ondaine :
- en 1 catégorieʳᵉ : en amont Pont de la rue de l'Ondaine jusqu'à la
confluence avec la Gampille (rive gauche)
- en 2 catégorie de la confluence avec la Gampille (rivᵉ e gauche) jusqu'au
pont « route des Echandes »
le Sornin : du pont sur la route de Chauffailles au seuil du camping de
Charlieu, soit sur une longueur d'environ 1,42 km,
le Vizézy : de la passerelle reliant la rue des Lavoirs au quai des eaux
minérales jusqu'au pont sur la route départementale 204, communes de
Montbrison et Savigneux,
le Rhins : depuis le pont du Renouveau (limite amont) jusqu'aux jardins
ouvriers (limite aval) sur la commune du Coteau
Brochets
Plan d'eau de Roanne sur le fleuve Loire
Limite amont : mise à l'eau des kayaks située en rive gauche
Limite aval : 50m en amont du barrage de Roanne (réserve de pêche
permanente)
Pour ces pratiques, il est autorisé
l'usage de deux hameçons triples
sans ardillons ou ardillons écrasés
Brochets, sandres,
perches, black-
bass et silures
Plan d'eau des Baumes à Andrézieux-Bouthéon.
Seule la pratique de la pêche est
autorisée avec un maximum de deux
hameçons simples, sans ardillons ou
ardillons écrasés.
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 45
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Loire et sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Il est adressé pour affichage aux
maires des communes.
Article 13 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un
délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr .
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, les
maires des communes de la Loire, le directeur départemental des finances publiques, le directeur
départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la
sécurité publique, le responsable de l'unité territoriale de l'office national des forêts, le président de la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et tous les
fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 22 décembre 2025
Pour la préfète,
Pour le directeur,
Le directeur adjoint,
Signé
Christophe MERLIN
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 46
Annexe 1 : Rappel de la liste des réserves permanentes du domaine public fluvial telles que prévues par
l'arrêté préfectoral n°DT-22-0137 du 1 er mars 2022 fixant les réserves de pêche sur le domaine public
fluvial.
• La Loire
Réserve de Grangent : de 200 mètres en amont du mur du barrage jusqu'au confluent du ruisseau de
Malleval à 350 mètres en aval de cet ouvrage (communes de Saint-Etienne (Saint-Victor-sur-Loire) et de
Chambles). Lots de pêche n° A18 et A19 (environ 550 mètres).

Réserve de l'Ecopole : de la pointe amont, rive gauche de l'île jusqu'au seuil de Villeneuve, pointe aval
rive gauche de l'île (communes de Chambeon et Saint-Laurent-la-Conche) y compris la partie du chenal
de communication alimentant le site du marais et comprise dans le domaine public fluvial. Lots de
pêche n° B9 et B10 (environ 720 mètres).
Réserve de Feurs : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu'à 200 mètres en aval (commune
de Feurs). Lot de pêche n° B11 (environ 250 mètres).
Réserve de Villerest : de 400 mètres en amont du barrage jusqu'à 1100 mètres en aval, soit jusqu'au
pont de Vernay (communes de Saint-Jean-Saint-Maurice sur Loire, de Villerest et de Commelle-Vernay).
Lots de pêche n° B25 (400m) et B26 (environ 1500 mètres).
Réserve du barrage de Roanne : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu'à 250 mètres en aval
du barrage (communes du Coteau et de Roanne). Lot de pêche n° C1 (environ 300 mètres).
• Le Canal de Roanne à Digoin
Réserve du canal de Roanne à Digoin : Lot de pêche n°1, depuis la tête amont de bassin jusqu'à l'écluse
de Roanne, y compris le canal d'amenée (Linquet), depuis l'amont du parapet du pont routier du quai
du Commandant de Fourcault (environ 869 mètres, commune de Roanne).
Réserve du canal de Roanne à Digoin : correspondant à la section « port de Briennon » du lot de pêche
n° C6.
• Le Rhône
Réserve de Saint-Pierre-de-Bœuf : 100 mètres en amont du barrage, et 350 mètres à l'aval du barrage, y
compris la rivière artificielle dans sa totalité et non compris le plan d'eau de la base de loisirs de Saint-
Pierre-de-Boeuf. Lots de pêche n° D8 et D8 Ter (environ 450 mètres).
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Annexe 2 : Rappel de la liste arrêtés préfectoraux en vigueur à la date de signature du présent arrêté
instaurant sur le domaine public ou privé des réserves temporaires de pêche.

a) Réserves temporaires du domaine public du fleuve Loire prévues par l'arrêté préfectoral l'arrêté
n°DT-22-0397 du 28 juin 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit
de pêche de l'État pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2027
1. Retenue de Grangent
• Neufs Ponts (lot A13) : du lieu-dit « pré communal » (chemin sous le cimetière de St-Paul en
Cornillon) jusqu'à la mise à l'eau de Saint-Paul-en-Cornillon, rives droite et gauche.
• Réserve des Camaldules (lot A18) : de l'amont de la plage des Camaldules jusqu'à 200 m en
amont du mur du barrage (zone de réserve permanente).
2. Retenue de Villerest
• Réserve du Saut de Pinay (lot B18) : toute la surface en eau sur les 2 rives depuis l'amont de la
Goutte de Colonges jusqu'à l'amont de la Goutte Charavet, rives gauche et droite.
• Réserve de Vourdiat la Roche (B 20) : toute la surface en eau sur les deux rives depuis l'aval du
pont de la Vourdiat jusqu'à l'amont de château de la Roche, rive droite et gauche.
• Réserve d'Arpheuilles (lot B21) : toute la surface en eau, immédiatement en aval du lieudit
Matrat, de la Goutte du port Bourdon jusqu'à l'aval de La Goutte de Trenne, rive gauche et
droite.
• Réserve de Servol-Lupé (lot B23) : toute la surface en eau de la retenue du barrage de Villerest,
comprenant l'ensemble de la Goutte de la Montouse et les deux rives depuis l'amont de
l'embouchure de la Goutte Montouse jusqu'à l'amont de l'embouchure de la Goutte de Sarre,
rive gauche et droite.
• Réserve de la Goutte Lourdon (lot B24): toute la surface en eau de la Goutte Lourdon depuis
son amont jusqu'à la limite aval de son embouchure, rive gauche.
b) Réserves temporaires du domaine privé prévues par :
• l'arrêté préfectoral n°DT-24-0713 du 25 novembre 2024 qui délimite des réserves de pêche à
l'aval des barrages du Chartrain et du Rouchain (commune de Renaison) sur la Tâche, le
Rouchain, le Renaison ;
• l'arrêté préfectoral n°DT-22-0741 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une
partie du cours la Teyssonne délimitée en amont, sur la commune de Changy, par le pont de
chemin de fer à Véron et en aval, jusqu'au pont de la RD8, la Blanche Pierre jusqu'au
31/12/2027 ;
• l'arrêté préfectoral n° DT-22-742 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie
du cours d'eau l'Arbiche délimitée en amont, sur la commune de Gramond, par le pont de la
RD 103 et en aval, sur la commune de Chevrières, par la confluence avec la Coise jusqu'au
31/12/2027 ;
• l'arrêté préfectoral n° DT-22-743 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie
des cours d'eau du Ternan, délimitée en amont à la confluence rau de Lairat rive gauche sous le
lieu dit Pinay Grand et en aval à la confluence avec la Toranche sur la commune de Maringes et
sur la Toranche, délimitée en amont par la confluence avec le Ternan et en aval par le seuil
situé à 230 métres en amont du pont de la RD16 sur les communes de Saint-Cyr-les-Vignes et
Virigneux jusqu'au 31/12/2027 ;
• l'arrêté préfectoral n° DT-22-0744 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche d'une
partie du cours d'eau le Bouchat (Charavan) sur la commune d'Ecotay l'Olme, délimitée en
amont au Vieil Ecotay depuis 400 métres de la confluence et en aval, par la confluence avec le
Cotayet sur la commune d'Ecotay l'Olme jusqu'au 31/12/2027 ;
• l'arrêté préfectoral n° DT-22-0745 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche des
siphons du canal du Forez sur les communes de Montbrison, Savigneux, Champdieu, Chalain
d'Uzore et Saint-Paul-d'Uzore jusqu'au 31/12/2027 ;
• l'arrêté préfectoral n° DT-23-0146 du 27 février 2023 mettant en réserve de pêche une partie
du cours d'eau le Dorlay sur un linéaire de 4 km, du pied du barrage du Dorlay sur la commune
de la Terrasse sur Dorlay jusqu'au pont « des Fabriques » sur la commune de Saint-Paul en Jarez,
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jusqu'au 31/12/2025, dont la validité est prolongée par l'arrêté préfectoral n° DT-25-0766 du 8
décembre 2025 jusqu'au 31/12/2026 ;
• l'arrêté préfectoral n° DT-23-0944 du 28 novembre 2023 mettant en réserve de pêche une
partie du cours d'eau la Vidrézonne sur un linéaire de 10,935 km, du pont de la RD44 à l'entrée
du bourg de Verrières en Forez, jusqu'à la confluence avec la Curraize sur la commune de Saint
Georges Hauteville jusqu'au 31/12/2026.
• l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0767 du 8 décembre 2025 mettant en réserve de pêche de la
queue du plan d'eau du Combray jusqu'au 31/12/2028.

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Annexe 3 : Restrictions des modalités de pêche sur les barrages dont les eaux sont destinées à
l'alimentation humaine en eau potable
Dénomination du
barrage
Cours
d'eau Commune Règlement particulier
complémentaire
Barrage du Dorlay Dorlay la Terrasse-sur-
Dorlay
Pratique interdite de la pêche
depuis la digue ainsi que sur une
distance de 100 mètres (amont/aval)
Pratique de la pêche depuis la rive
hors section ci-dessus autorisée, sans
amorçage par des appâts
organiques.
Barrage du Cotatay Cotatay Le Chambon-
Feugerolles
Pêche interdite sur le tronçon du
barrage, situé à 50 mètres à l'aval du
barrage et à moins de 225 mètres à
l'amont du barrage sur les deux
rives, sur les parties de parcelles
section CE n°58, 60, 43, commune de
St-Genest-Malifaux et section n°43,
commune de St-Romain-Les-Atheux
Pêche autorisée en dehors de la
section définie ci-dessus dans les
conditions suivantes :
- tout amorçage ou jet de matériaux
quelconques (dégradables ou non)
dans le plan d'eau est interdit ;
- les types de pêche sont limités à la
cuillère, mouches, vifs, vers de terre
et vers d'eau, une seule canne par
pêcheur est autorisée,
- le droit de pêche est limité à deux
jours par semaine : le lundi et le
samedi.
Barrage des Plats Semène Saint-Genest-
Malifaux
La pêche à la ligne à pied à partir des
berges, sans apport de nourriture et
à l'exclusion du mur au pied du
barrage et des berges sur une
longueur de 50 mètres à partir de
celui-ci, est autorisée.
Barrages de la Rive et
de Soulages
Le Gier La Valla-en-Gier
Saint-Chamond
La pratique de la pêche à la ligne à
pied est autorisée, en dehors des
murs des barrages et des berges sur
une longueur de 50 mètres à partir
de ceux-ci, en respectant les
impératifs suivants :
- les produits utilisés pour l'amorçage
sont constitués de composants
autorisés pour l'alimentation
humaine,
- un seul concours de pêche par an
peut-être organisé. Une vérification
de l'origine, de la quantité et de la
composition des amorces utilisées
par chaque participant est effectué
par l'organisateur. Un récapitulatif
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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 50
de ce contrôle est adressé à la
commune de Saint-Chamond et à
l'autorité sanitaire.

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pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2026 51
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-22-00002
Arrêté DS 2025-2633 réglementant la détention
de protoxyde d'azote
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00002 - Arrêté DS 2025-2633 réglementant la détention de protoxyde d'azote 52
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° 2025-2633
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O)
sur la voie publique dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-1 à L. 2214-4 et L.
2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre VI ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe -
ments ;
Vu le décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité
de conditionnement de produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;
Vu le décret du 29 août 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu la nécessité de prévenir les troubles graves à l'ordre public et de protéger la santé et la sécurité des
personnes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer un
mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets
psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;
Considérant qu'en application de l'article L3611-3 du code de la santé publique, il est interdit de vendre
ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, que la personne qui
cède un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité, que
les sites de commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce pro -
duit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel que soit son condi -
tionnement ;
Considérant qu'en application de ce même article, il est également interdit de vendre et de distribuer
tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des
effets psychoactifs, que la violation des interdictions prévues au présent article est punie de 3 750 €
d'amende ;
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Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00002 - Arrêté DS 2025-2633 réglementant la détention de protoxyde d'azote 53
Considérant qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale, le fait de déposer
illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1,
R. 634-2 et R. 644-2 du code pénal est passible d'une amende de troisième et quatrième classe ;
Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usage
courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées
en médecine et dans l'industrie, qui sont détournés de leurs usages légaux et initiaux pour ses proprié -
tés euphorisantes en France et sur le territoire du département de la Loire ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyte d'azote (N20) est un phénomène identifié depuis de
nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis 2019 une recrudescence in-
quiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son
usage ;
Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose à deux
types de risques :
– des risques immédiats : asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid
du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux (risque de fausse route), désorientations, ver -
tiges, risque de chute ;
– des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose : atteinte de la moelle épinière, carence en
vitamine B12, anémie, troubles psychiques et AVC ;
Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l'espace
public, multipliant les comportements anormalement agités de certaines personnes et occasionnant
des troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques notamment caractérisés par des
nuisances sonores, des attroupements et des rixes ;
Considérant que par ailleurs les troubles à la sécurité routière causée par des individus se réunissant en
état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitue désormais
la troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il a fait l'objet d'une
inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les
listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant des services de police et de gendarmerie
que des associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent
d'augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementale ré -
currente, visible et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique et no -
tamment les piétons, au vu des dépôts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert du gaz
et de cartouches de gaz usagées, jonchant le sol de l'espace public : parcs, jardins et aux abords des
établissements scolaires ;
Considérant par ailleurs qu'il est régulièrement constaté, à l'occasion de rassemblements festifs à ca -
ractère musical tels que free-party et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote par les parti -
cipants ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques d'atteinte à la sé-
curité, à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des me-
sures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui encadre la consommation et la dé -
tention de protoxyde d'azote répond à cet objectif ;
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| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Sur proposition du, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire;
ARRÊTE
Article 1 er : La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous toutes ses
formes, à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics
du département de la Loire.
Article 2 : Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches ou tout autre
récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.
Article 3 : La vente de protoxyde d'azote sous toutes ses formes est interdite à compter de 20h et
jusqu'à 06h.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l'ensemble des communes de la Loire
du 22 décembre 2025 jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire, le directeur interdéparte -
mental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, l e directeur régio-
nal des Douanes et Droits Indirects de Clermont-Ferrand et les maires du département de la Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire
de Saint-Étienne et de Roanne.
Fait à Saint-Étienne, le 22 décembre 2025
La préfète,
signé
Muriel NGUYEN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services : Mme. La préfète de la Loire
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Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
• par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-23-00001
Arrêté DS 2025-2660 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions de police
municipale - Andrézieux Bouthéon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-23-00001 - Arrêté DS 2025-2660 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
de police municipale - Andrézieux Bouthéon 57
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2025 - 2660
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
La préfète de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu l'arrêté n° 2025- 125 SAT portant délégation permanente de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU la demande adressée par Monsieur le maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon, en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale d'Andrézieux-Bouthéon et
des forces de sécurité de l'État du 02 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par Monsieur le maire de la commune d'Andrézieux-
Bouthéon est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la
sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION de la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune d'Andrézieux-Bouthéon est autorisé au moyen de huit caméras individuelles jusqu'au 02
décembre 2028.
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de police municipale - Andrézieux Bouthéon 58
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par l a caméra
individuelle est installé dans la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune
d'Andrézieux-Bouthéon en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. A l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon
adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) un engagement de
conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas
échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement,
complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel
adressée à la CNIL par le ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, secrétaire général et le maire de la commune de d'Andrézieux-Bouthéon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 23 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration
d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours
gracieux hiérarchique.
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de police municipale - Andrézieux Bouthéon 59
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-22-00001
Arrêté N° DS - 2025 - 2628 autorisant la
captation d'images sur drones - nuit de la Saint
Sylvestre 31-12-2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2628 autorisant la captation d'images sur drones - nuit de
la Saint Sylvestre 31-12-2025 60
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Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2025 - 2628
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la soirée de la
Saint-Sylvestre 2025 à Saint-Étienne et sa périphérie
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effec tuée par la DIPN de la Loire auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2025 de la DIPN de la Loire , visant à obtenir l'autori-
sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d e deux caméras ins-
tallée sur deux aéronefs aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion de la soirée de la Saint-Syl -
vestre, le 31 décembre 2025 à Saint-Étienne et dans sa périphérie ;
Considérant le risque d'incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion sur la voie
publique contre des biens, notamment des véhicules à l'occasion des festivités de la Saint-
Sylvestre ; qu'au vu de la récurrence du phénomène depuis de nombreuses années, rien ne
permet d'écarter que de telles dégradations ne se reproduisent à nouveau lors de la nuit du
31 décembre 2025 au 1er janvier 2026 ;
Considérant que les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers peuvent être la cible de tirs de
mortiers et de jets de pierres lors d'interventions de sécurisation, notamment dans les quar -
tiers sensibles ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2628 autorisant la captation d'images sur drones - nuit de
la Saint Sylvestre 31-12-2025 61

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public lors de la nuit de
la Saint-Sylvestre, du risque de dégradations, du risque d'atteinte à l'intégrité des forces de
sécurité intérieure et de l'ampleur de la zone à sécuriser ; il y a un intérêt de disposer d'une vi-
sion en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public ; le re -
cours aux dispositifs de captation installés sur des drones est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la seule durée de l'évènement dans la zone concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée de l'évènement ; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire
sont autorisés à l'occasion de la soirée de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2025 et l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2
aéronefs de marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4
THERMAL N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 31 décembre 2025 à 18h00 au 1 er janvier
2026 à 06h00.
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la Saint Sylvestre 31-12-2025 62

Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis à la préfète de la Loire à l'issue de l'évènement.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 22 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2628 autorisant la captation d'images sur drones - nuit de
la Saint Sylvestre 31-12-2025 63
De Fbon-Feugerolies< NEah"oaTAN UT D>]12; \ ;Le Cha

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 2628 autorisant la captation d'images sur drones - nuit de
la Saint Sylvestre 31-12-2025 64
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-11-19-00005
Décision fixant liste CE 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-19-00005 - Décision fixant liste CE 2026 65
LISTE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
La Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
La préfète de la Loire
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-4, les articles R 123-34 à D
123-37 concernant la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur et les articles D 123-38 à R 123-43 concernant la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
VU le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de
l'environnement ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du Code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-287 PAT du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 2024-216
PAT du 31 octobre 2024 portant renouvellement de la composition de la Commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
VU la délibération de la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur du 18 novembre 2025 ;
DÉCIDE
Article 1er : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le
département de la Loire est arrêtée, pour l'année 2026, comme suit :
Numéro Nom Qualité
1 BADOIL Gilbert Ingénieur de l'industrie - retraité
2 BOUGEREL Robert Inspecteur de la défense et de la sécurité
civile - retraité
3 BREYTON Patrick Directeur organisation agricole FDSEA -
retraité
4 BRUNETON Denis Ingénieur - retraité
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-19-00005 - Décision fixant liste CE 2026 66
5 BURONFOSSE Alain Directeur commercial - retraité
6 CHETOT Joyce Ingénieure d'études sanitaires - retraitée
7 DEJOB Xavier Ingénieur génie civil et urbanisme
8 DENILAULER Vanessa Ingénieure Chargée de mission – Pôle
Ressources au Département de la Loire
9 DERORY Daniel Ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts - retraité
10 DEUX Cécile
Chargée de mission politiques locales de
l'habitat/Ingénieure divisionnaire des TPE -
retraitée
11 DUSSUD Karen
Urbaniste, Attachée territoriale
Responsable du service planification
urbaine, Roannais Agglomération
12 FAVIER Pierre Géomètre-expert urbaniste
13 FONTBONNE Gérard Magistrat administratif - retraité
14 FRAPPA Fabrice Ingénieur environnement (FPT)
15 GAGNAIRE Jean-Michel
Ancien président de la SAS Gagnaire,
activité d'enquêteur conseil auprès des
services juridiques - retraité
16 GIRODET Roland Ingénieur de l'industrie - retraité
17 GRETHA Pierre ex DG CA de Brive-la-G. (FPT) - retraité
18 LAMOTTE Gisèle Directrice territoriale du parc naturel
régional du Pilat - retraitée
19 LANGLUMÉ Élodie
Urbaniste, responsable du service centre-
ville à la direction des projets urbains de la
Ville de Saint-Étienne
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-19-00005 - Décision fixant liste CE 2026 67
20 MAJONCHI Pascal Cadre bancaire de la Caisse d'Epargne de
Loire et Drome - retraité
21 MARÉCHET Martine Technicienne chimiste
22 MASSARDIER Alexandre Géomètre-Expert
23 PICHON Claire-Lise Architecte - retraitée
24 RIVOLLIER Gérard Journaliste (Grand reporter) - retraité
25 ROGER Vincent Responsable de Pôle Urbanisme et
Aménagement du Territoire
26 ZOBOLI Michel
Ingénieur civil divisionnaire Ministère de la
Défense – enquêteur DGA – chargé
d'assurance qualité des fournitures
Article 2 : La présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la Loire et peut être consultée à la préfecture de la Loire (Service de l'action
territoriale) ainsi qu'au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son
auteur dans un délai de deux mois, et d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication, en application de l'article R421-1 de Code de justice administrative. Le
Tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Saint-Étienne, le 19 novembre 2025
Le Président de la commission,
Signé Juan SEGADO
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-19-00005 - Décision fixant liste CE 2026 68
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-18-00006
Arrêté n° 76/2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire -
établissement secondaire « Pompes Funèbres
Marbrerie Lièvre », sis 164-166 avenue de la
Libération à Le Coteau (42120)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00006 - Arrêté n° 76/2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement secondaire « Pompes Funèbres Marbrerie Lièvre », sis 164-166 avenue de la
Libération à Le Coteau (42120)
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||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Libertés et de la Sécurité Publiques
Arrêté n° 76/2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire

La préfète de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et
suivants, R 2223-49, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2025-250 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'habilitation délivrée le 19 décembre 2019 sous le numéro local (19) 00-42-02-61 à l'établissement
secondaire exploité sous le nom commercial « Pompes Funèbres Marbrerie Lièvre », sis 164-166 avenue
de la Libération à Le Coteau (42120) ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire, reçue le 22 septembre 2025 et
complétée le 12 novembre, puis le 9 décembre et le 16 décembre 2025 par Monsieur Christophe
GUILLOT, directeur de secteur opérationnel, représentant la S.A.S OGF SERVICES FUNERAIRES (siège
social : Immeuble Canopy - 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie), en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation de l'établissement secondaire exploité sous le nom commercial
« Pompes Funèbres Marbrerie Lièvre », sis 164-166 avenue de la Libération à Le Coteau (42120) ;
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier ;
Considérant que ladite demande satisfait aux conditions réglementaires en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire exploité sous le nom commercial « Pompes Funèbres
Marbrerie Lièvre », sis 164-166 avenue de la Libération à Le Coteau (42120), est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière ;
• Organisation des obsèques ;
• Soins de conservation (sous-traités par : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE) ;
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – CS 20010 - 42328 ROANNE
CEDEX
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00006 - Arrêté n° 76/2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement secondaire « Pompes Funèbres Marbrerie Lièvre », sis 164-166 avenue de la
Libération à Le Coteau (42120)
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• Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 164-166 avenue de la Libération à Le Coteau
(42120) ;
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 25-42-0172.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 20 décembre
2025.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l'habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son
échéance.
ARTICLE 5 : En application de l'article R 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente
habilitation devra être déclarée à l'autorité préfectorale dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
• non-respect de l'article 4 précédent ;
• non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions du code général des collectivités territoriales ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans la Loire.
Roanne, le 18 décembre 2025
Le sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
COPIES ADRESSEES A :
- Pompes Funèbres Marbrerie Lièvre, Monsieur Christophe GUILLOT
164-166 avenue de la Libération 42120 Le Coteau
- Mairie de Le Coteau ;
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- DIPN– CPN Roanne.
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et d'un recours administratif hiérarchique
auprès de Madame la Préfète de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans les
deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site
www.telerecours.fr.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours
équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – CS 20010 - 42328 ROANNE
CEDEX
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-18-00006 - Arrêté n° 76/2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement secondaire « Pompes Funèbres Marbrerie Lièvre », sis 164-166 avenue de la
Libération à Le Coteau (42120)
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