PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-088
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ N° 2023-00109 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-02-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0107
du
07/02/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2023-02-07-00002
ARRÊTÉ N° 2023-00109 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ N° 2023-00109 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 FEV 2023
ARRETE N° 2023-00109
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Akim OMIRI,
né le 14 septembre 1985 à Le Havre (Seine-Maritime).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ N° 2023-00109 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-02-07-00001
Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0107
du 07/02/2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-02-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0107
du 07/02/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0107
du 07/02/2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande de d'habilitation formulée le 18 novemb re 2022 et complétée en
dernier lieu le 9 janvier 2023 par M. Sébastien T'J EAN, gérant de la société «MBS
FUNERAL» située rue d'Ham-sur-Heure 2-6120 HAM-SUR- HEURE-NALINNES
(BELGIQUE) ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement MBS FUNERAL
rue d'Ham-sur-Heure 2- 6120 – HAM-SUR-HEURE-NALINNE S (BELGIQUE)
Exploité par M. Sébastien T'JEAN est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 1 BZG 295,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards.
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaire aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Direction des transports et de la protection du public Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires Préfecture de Police - 75-2023-02-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0107
du 07/02/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0561 .

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,


L'adjointe à la Sous-directice des
Polices Sanitaires, Environnemenales et de Séc urité


Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2023-02-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0107
du 07/02/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023-0107

Du 07/02/2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






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du 07/02/2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 8