HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-132
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service santé protection animale et environnement
74-2024-05-27-00009 - 2Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-01604 attribuant
l□habilitation sanitaire à Madame WICKER Elise (2 pages) Page 5
74-2024-05-29-00002 - Arreté N0 DDPP/SPAE/2024-01629 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur JULIEN Clément (2 pages) Page 8
74-2024-04-25-00010 - Arrêté n° 2024-01327 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame CHAPELLE Amandine (2 pages) Page 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-03-00002 - Arrêté n°DDT-2024-0697 portant réglementation de
la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des
usagers lors de l'étape n°7 du Criterium du Dauphiné, le 8 juin 2024 (10
pages) Page 14
74-2024-05-30-00002 - Arrêté n°DDT-2024-0761
portant agrément pour
des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des
véhicules de PTAC > 3,5 T sur la RN205 et l□A40 du PR 0+000 au PR 44+300

concédées à ATMB (2 pages) Page 25
74-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0694 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune
de Thonon-les-Bains, le 9 juin 2024, pour les épreuves de natation
organisées dans le cadre du Triathlon de THONON, (4 pages) Page 28
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-05-30-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0553
de réglementation de la
circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d□Annecy »
les samedi 08
et dimanche 09 juin 2024 pour permettre le déroulement
de la course
intitulée « Alpsman Triathlon »
(4 pages) Page 33
74-2024-06-03-00003 - Arrêté n°DDT-2024-0698 portant réglementation de
la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des
usagers lors de l'étape n°8 du Criterium du Dauphiné, le 9 juin 2024 (12
pages) Page 38
74-2024-05-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-0759
portant agrément pour
des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des
véhicules de PTAC > 3,5 T sur le réseau de la société autoroutière ADELAC
(2 pages) Page 51
74-2024-05-30-00003 - Arrêté n°DDT-2024-0760
portant agrément pour
des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des
véhicules légers sur le réseau de la société autoroutière ADELAC
(2 pages) Page 54
2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2024-05-27-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0782 autorisant des comptages
des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves
naturelles nationales des Aiguilles rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et
des Contamines-Montjoie (4 pages) Page 57
74-2024-05-29-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0793 autorisant la circulation en
véhicules à moteur dans le but de procéder à des inventaires de zones
humides dans la réserve naturelle nationale de Passy (3 pages) Page 62
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-05-29-00001 - Recepisse COACH DIGITAL Mr HOSNI SAP513745711
2024-0126 (2 pages) Page 66
74-2024-05-30-00005 - Recepisse MASSON THOMAS SAP980025431
2024-0127 (2 pages) Page 69
74-2024-05-30-00006 - Recepisse STEFAN NICOLAE SAP985277284
2024-0128 (2 pages) Page 72
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les
Savoie /
74-2024-05-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du
service de placement judiciaire à la journée REPERES géré par l'association
Les Etoiles d'Hestia (2 pages) Page 75
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2024-06-03-00004 - AP n°2024-0039 - ISDI Girod TP-Vailly (3 pages) Page 78
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2024-05-21-00009 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0876
portant
renouvellement de l□agrément du gardien et des installations de fourrière
de la SARL « Chablais dépannage », à Thonon-les-Bains (3 pages) Page 82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de défense et
de protection civiles
74-2024-05-29-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0080
portant
agrément de sécurité civile du Groupe d□Interventions et de Premiers
Secours (GIPS 74) (2 pages) Page 86
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2024-04-24-00006 - Arrêté n° 250-2024 du 24 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de la Haute-Savoie (2 pages) Page 89
74-2024-04-29-00002 - Arrêté n° 254-2024 du 29 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Haute-Savoie (2 pages) Page 92
3
74-2024-05-28-00002 - Arrêté n° 263-2024 du 28 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de la Haute-Savoie (2 pages) Page 95
Hôpital Andrevetan /
74-2024-04-22-00006 - DELEGATION SIGNATURE ASTREINTES MAI 2024 (4
pages) Page 98
4
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2024-05-27-00009
2Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-01604 attribuant
l□habilitation sanitaire à Madame WICKER Elise
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00009 - 2Arrêté n°
DDPP/SPAE/2024-01604 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame WICKER Elise 5
PREFET Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsetFraternitéService Santé Protection Animales et Environnement
Le préfet de la Haute-Savoie le 27 mai 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteRéf : 2024-01604-SV-SPAE/BL
Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-01604attribuant l'habilitation sanitaire à Madame WICKER Elise(N° ordre 29378)VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 28 mars 2024 N° SGCD/SLI/PAC/2024-014 désignant Monsieur Sébastien RIU directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté du 2 avril 2024 N°SGCD/SLI/PAC/2024-015 donnant délégation de signature a MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie par intérim ;VU la décision N° DDPP74 2024-01021 portant subdélégation de signature pour les compétencesgénérales et techniques ;VU la demande présentée par Madame WICKER Elise née le 8 mars 1992 et dont le domicileprofessionnel administratif est au 27 route de Cry, 74930 REIGNIER-ESERY ;Considérant que Madame WICKER Elise remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie par intérim ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP - BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04.50.33.60.00 (choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00009 - 2Arrêté n°
DDPP/SPAE/2024-01604 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame WICKER Elise 6
ARRETE
Article 1 : l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de 5 ans à Madame WICKER Elise docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame WICKER Elise s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame WICKER Elise pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Madame la directrice départementale de la protection des populations de Haute-Savoie estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Savoie.
Le Préfet,Pour le préfet et par subdélégationLa cheffe de service
Aline DEPECKER
-2-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00009 - 2Arrêté n°
DDPP/SPAE/2024-01604 attribuant l□habilitation sanitaire à Madame WICKER Elise 7
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2024-05-29-00002
Arreté N0 DDPP/SPAE/2024-01629 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur JULIEN
Clément
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00002 - Arreté N0
DDPP/SPAE/2024-01629 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur JULIEN Clément 8
PREFET Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéService Santé Protection Animales et Environnement
Le préfet de la Haute-Savoie le 29 mai 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteRéf : 2024-01629-SV-SPAE/BL
Arrété n° DDPP/SPAE/2024-01629attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur JULIEN Clément(N° ordre 29325)VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie ;Vu l'arrété du 28 mars 2024 N° SGCD/SLI/PAC/2024-014 désignant Monsieur Sébastien RIU directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie par intérim ;Vu l'arrêté du 2 avril 2024 N°SGCD/SLI/PAC/2024-015 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie par intérim ;Vu la décision N° DDPP74 2024-01021 portant subdélégation de signature pour les compétencesgénérales et techniques ;Vu la demande présentée par Monsieur JULIEN Clément né le 4 février 1992 et dont le domicileprofessionnel administratif est au 41 chemin du bois lombard, 74440 MORILLON ;Considérant que Monsieur JULIEN Clément remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie par intérim ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP - BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04.50.33.60.00 (choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00002 - Arreté N0
DDPP/SPAE/2024-01629 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur JULIEN Clément 9
ARRETE
Article 1: l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de 5 ans à Monsieur JULIEN Clément, docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Monsieur JULIEN Clément s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Monsieur JULIEN Clément pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie parintérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Haute-Savoie.
Le Préfet,Pour le préfet et par subdélégationLa Cheffe de service
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00002 - Arreté N0
DDPP/SPAE/2024-01629 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur JULIEN Clément 10
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2024-04-25-00010
Arrêté n° 2024-01327 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame CHAPELLE Amandine
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-04-25-00010 - Arrêté n° 2024-01327
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHAPELLE Amandine 11
PREFET Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéService Santé Protection Animales et Environnement
Le préfet de la Haute-Savoie le 25 avril 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteRéf : 2023-04075-SV-SPAE/BL
Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-01327attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHAPELLE Amandine(N° ordre 33748)VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 28 mars 2024 N° SGCD/SLI/PAC/2024-014 désignant Monsieur Sébastien RIU directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté du 2 avril 2024 N°SGCD/SLI/PAC/2024-015 donnant délégation de signature a MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie par intérim ;VU la décision N° DDPP74 2024-01021 portant subdélégation de signature pour les compétencesgénérales et techniques ;VU la demande présentée par Madame CHAPELLE Amandine née le 13 mai 1998 et dont le domicileprofessionnel administratif est au 170 Avenue de Horgen, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX ;Considérant que Madame CHAPELLE Amandine remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie par intérim ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP - BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04,50.33.60.00 (choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-04-25-00010 - Arrêté n° 2024-01327
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHAPELLE Amandine 12
ARRETE
Article 1 : l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de 5 ans à Madame CHAPELLE Amandine docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Madame CHAPELLE Amandine s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Madame CHAPELLE Amandine pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapéche maritime.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Madame la directrice départementale de la protection des populations de Haute-Savoie estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Savoie.Le Préfet,Pour le préfet et par subdélégationLa cheffe de service
Aline DEPECKER
Cr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-04-25-00010 - Arrêté n° 2024-01327
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CHAPELLE Amandine 13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-03-00002
Arrêté n°DDT-2024-0697 portant réglementation
de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la
sécurité de la circulation des usagers lors de
l'étape n°7 du Criterium du Dauphiné, le 8 juin
2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00002 - Arrêté n°DDT-2024-0697 portant
réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°7 du Criterium
du Dauphiné, le 8 juin 2024
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 0 3 JUIN 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0697portant réglementation de la circulationafin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagerslors de l'étape n°7 du Critérium du Dauphiné, le 8 juin 2024
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 13 mai 2024 ;VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie en date du 30 avril 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.f1/10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00002 - Arrêté n°DDT-2024-0697 portant
réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°7 du Criterium
du Dauphiné, le 8 juin 2024
15
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 06 mai 2024 ;VU l'avis de M. le préfet du département de la Savoie en date du 07 mai 2024;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 07 mai 2024;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Savoie en date du 13 mai 2024;VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 02 mai 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d'exploitation d'AREA en date du 07 mai 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 06 mai 2024;VU l'avis de la mairie de La Rivière-Enverse en date du 29 avril 2024 ;VU les avis des mairies de Praz-sur-Arly et de Demi-Quartier en date du 30 avril 2024 ;VU l'avis des mairies de Verchaix et de Taninges en date du 02 mai 2024 ;VU l'avis de la mairie de Samoéns en date du 03 mai 2024 ;VU l'avis des mairies de Combloux et de Magland en date du 06 mai 2024 ;VU l'avis des mairies d'Arache-la-Frasse, de Saint-Sigismond et de Sallanches en date du 07 mai 2024 ;VU les consultations des mairies de Megève, de Domancy, de Châtillon-sur-Cluses, de Mieussy et desGets en date du 29 avril 2024 et du 06 mai 2024;CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 7° étape du Critérium du Dauphiné dans le départementde la Haute-Savoie le 8 juin 2024, il est nécessaire de prendre des mesures de police portantrestriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article ler : dispositions générales de circulationPour le passage de la 7° étape de la 76° édition du Critérium du Dauphiné, le samedi 8 juin 2024, lacirculation est réglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditionsprécisées ci-après.
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réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°7 du Criterium
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Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, placées sous l'autoritédu centre opérationnel départemental, prennent toute mesure justifiée par les impératifs de sécuritéou d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarderl'heure prévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité ou delimiter les contraintes d'usage de la route.En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatifpourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Critérium du Dauphiné pourraemprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membredu corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 2 : personnes et véhicules autorisés à circulerLes coureurs munis des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, les véhicules munis del'insigne officiel de l'organisation et les véhicules des services du conseil départemental de la Haute-Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course.Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d'uneurgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans lesens de la course uniquement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux pointsd'insertion identifiés le long de l'itinéraire répertorié par les forces de l'ordre. Toute demanded'autorisation de circulation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée par lecentre opérationnel départemental, et peut être réalisée sous escorte motorisée de la gendarmerienationale.Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissementdes voies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.
Article 3 : sections réglementéesPour le passage de la 7° étape de la 76° édition du Critérium du Dauphiné, le samedi 8 juin 2024, lacirculation est réglementée de la manière suivante :> Tracé courseLa circulation sur :- les RD 1212, 1212G, 1205, 6, 902, 907, 308, 328, 307, 4 et 254tel que figurant en annexe A, sur les communes de Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux,Domancy, Sallanches, Magland, Arâches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Chatillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Taninges, Mieussy, Les Gets, Verchaix et Samoëns,est interdite à tous les véhicules, exceptés ceux figurant à l'article 2, selon les modalités suivantes :e la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, 30 minutes avant le passagedu 1° coureur (horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B),
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e la réouverture de la route se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoralprésent au centre opérationnel départemental.
> Diffuseur autoroutierDans les 2 sens de circulation, les bretelles de sortie de l'A40 du diffuseur autoroutier n°20(Sallanches), sont interdites à tous les véhicules 30 minutes avant le passage du 1° coureur aucarrefour RD1205 / Clos de l'île Roche à Sallanches.La réouverture de ces bretelles se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie cléturant la course à ce même carrefour, sur ordre du membre du corpspréfectoral présent au centre opérationnel départemental.
> Hors tracé courseLes routes départementales citées ci-après sont interdites, en direction de l'itinéraire de la course, àtous véhicules sauf riverains, 30 minutes avant le passage du 1° coureur aux intersections de ces RDavec l'itinéraire de la course, selon les horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B :e RD 909 : du PR 42+400 à Combloux au carrefour avec la RD 1212 à Demi-Quartier,e RD 199 : du carrefour avec la route de Letraz à celui avec la RD 1212 à Domancy,e RD 1205 : du carrefour avec l'échangeur n°19 de l'A40 « Cluses Centre », à celui avec la RD 6 àMagland,e RD 54: du carrefour avec la route des Grands Champs à Morillon, à celui avec la RD 907 aVerchaix,e RD 4: du carrefour avec la RD 255 à celui avec la RD 254 à Samoëns.La réouverture de ces routes se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course, aux intersections de ces RD avec l'itinéraire de la course,sur ordre du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.Sur TaningesLa RD 902, du carrefour avec la D907 « avenue de la Gare » à celui avec la D907 « route de Samoëns »à Taninges est interdite, dans les deux sens de circulation, à tous véhicules sauf riverains, 30 minutesavant le passage du 1° coureur à l'intersection RD 909 / RD 907 « avenue de la Gare », selon leshoraires prévisionnels estimés figurant en annexe B.Sa réouverture se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et du véhicule degendarmerie clôturant la course, à l'intersection RD 909 / RD 907 « route de Samoëns », sur ordre dumembre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 4 : stationnementLe stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation duparcours 4 h avant le passage du 1° coureur.
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Article 5 : zones de collecteLe samedi 8 juin 2024, des zones de collecte sont installées sur :- la RD 1205, du PR 46 + 200 au PR 45 + 500 (commune de Magland),- la RD 907, du PR 23 + 700 au PR 23 + 000 (commune de Mieussy),- la RD 907, du PR 37 + 500 au PR 38 + 040 (commune de Samoëns).Au droit de ces zones :¥ le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y comprisles vélos, est interdit sur les dépendances le samedi 8 juin 2024 de7hà17h;" l'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) sontinterdits sur les dépendances le samedi 8 juin 2024 de 10h à 17h.Des contrôleurs de l'organisation sont mis en place aux entrées des zones concernées ainsi qu'uneéquipe mobile. Une signalisation spécifique est installée et démontée le jour de l'étape.Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des déchets à l'issue du passage de la course.
Article 6 : zone de sprintLe samedi 8 juin 2024, une zone de sprint est installée sur la RD 907 au PR 30 + 500 (commune deTaninges).Du PR 30 + 100 au PR 30 + 900 :e pour permettre les opérations de montage / démontage des structures, la circulation estréglementée par chantier sur accotement (CF11) durant 2h le samedi 8 juin 2024 entre 7h et12h30, ainsi que durant 2 h après le passage du véhicule de gendarmerie cléturant la course ;La signalisation temporaire mise en place est conforme aux dispositions de réglementation deI'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisagesont mis en place, entretenus et déposés par un prestataire de l'organisation.e le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y comprisles vélos, est interdit sur les dépendances, du vendredi 7 juin 2024 à 18h jusqu'à la fin desrestrictions mentionnées à l'article 3.
Article 7 : présence de publicLa présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, lelong des lignes de chemins de fer, sur et à proximité immédiate du PN°7 à Saint-Pierre-en-Faucigny, lelong des voies particulièrement étroites ainsi que dans les virages à angle droit ou en épingle faisantsuite à une longue ligne droite ou à une descente rapide.
Article 8 : information des usagersDes panneaux d'information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en placepar l'organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.
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Sur autoroutes, les gestionnaires autoroutiers informent les automobilistes par la radio Autoroute Info107.7 ainsi que par des messages sur les Panneaux a Messages Variables (PMV) situés sur le réseaud'ATMB et d'AREA.
Article 9 : signalisationL'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur. L'ensemble des fermeturesdes intersections est à la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services etopérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à lapopulation, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Article 10 : interruption de la courseDès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il estde la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.
Article 11 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 12 : exécution- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- Mme la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB,- M. le directeur d'exploitation d'AREA,- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes de Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux,Domancy, Sallanches, Magland, Arâches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Taninges, Mieussy, Les Gets, Verchaix et Samoëns ;sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :6/10
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- M. le préfet du département de la Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
ANNEXE A : tracé de la 7° étape, le 8 juin 2024ANNEXE B : horaire de la 7° étape, le 8 juin 2024
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a 253= Esa lt: La Tour d'en Sas.St-jear-cæ Tnoiome <=tris: a VX : , = , i > nt D a) ee |be lag 5 uo ys nae . ribéenes BUT HTLa Madsene Les serscdans 1 . ne TION ÀCa La pce ton — 2 iw= may a. > ° x Shootin : 1Veberse mn ES iS = : — 6 > ai Somoens 1600 He & rine, 25 Fray Cluses — La Frasse terion 1760 Li » =] Le Pere: ~ ont Ferrerf i:al Pete. = ! Wie cred |} Laicres SAMOËNS esvager >)VUE 1600 |sauces . € : Magara ~~ . 4 \ 3 a=Côte d'Arèches (543 rm) |J SS FAÇON fare '74 f " | ~ +r Bieeevatde torre . } | on {PL 2 |fe 'Pert@omanc-ies- Venez 7 2 i
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ANNEXE B - Horaire de la 7° étape en Haute-Savoie, le 8 juin 2024Arrêté DDT-2024-0697
7ème étape : ALBERTVILLE > SAMOËNSSamedi 8 juin 2024Distance : 156 km
Critérium du Dauphiné 20247 i ie EL ae te
20022024
x
AVENUEPONTANE ALBERTVILLE Dépert fictif 10:20 | 10:20 | 10:20T Passage à niveau : PN 26 19:24 10:23 10:23VO Carrefour VC-Dea0 Carrefour D990-De25455.3 0 D925 ALBERTVILLE Départ réei © 10:30 | 10:30 | 10:30154.7 0.6 VENTHON 10:31 | 10:31 | 10:31149 e.3 QUEIGE 10:40 | 10:40 | 10:41142.5 12.8 VILLARD-SUR-DORON 10:50 | 10:51 | 10:53138.0 18.4 BEAUFORT 10:58 | 10:57 | 10:50137.8 17.7 Carrefour D225-D70 10:58 | 10:59 | 11:01136.2 19.1 O70 Les Outards 11:00 | 11:02 | 11:04135.5 19.8 Les Curtillats 11:01 | 11:03 | 17:05130.8 24.7 HAUTELUCE (D70-VC-D218 Bi 1100 | 11:11 | 11:14128.9 264 | D218B LePraz 14:12 | 115 | 11:18123.1 32.2 Les Saisies 11:24 | 11:27 | 11:31120.8 347 Carrefour D218 B-D71 A 128 | 11:32 | 11:381148 405 D71A CREST-VOLAND (0714-071 B) 1135 | 11:30 | 11:44111.2 441 D71B NOTRE-DAME-DE-SELLECOMBE (D71 B-D218 8) 11:40 | 11:44 | 11:49108.7 46@ | 02°86 Carrefour 0218 B-D2184 1142 | 11:48 | 11:51108.5 488 | D2:8A Carrefour D218 A-D1212 1142 | 11:47 | 11:52108.4 46.9 D1212 Zone de collecte N°1 11:42 | 11:49 | 11:52HAUTE-SAVOIE (74)20.4 56.0 DEMI-QUARTIER 11:59 | 12:04 | 12:1026.2 50.1 COMBLOUX 12:02 | 12:08 | 12:14ge € 8e.7 SALLANCHES {D12:2-01208} 12:16 | 12:21 | 12:2796.2 70.1 D1205 Rond-Point Bemard Hinault 12:20 | 12:28 | 12:3380.9 74.4 Zone de collecte N°2 0 12:27 | 12:34 | 12:41723 77 MAGLAND 12:31 | 12:38 | 12:4576€ 795 Carrefour D:205-D6 12:35 | 1242 | 12:50714 920 DS Arberroz (ARÂCHES-LA FRASSE) 12:43 | 1251 | 13:0066.6 96.2 ARÂCHES 12:47 | 1255 | 13:04X4j 19/10
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SRAIREADM Alt i @) Le
87.5 87.2 La Frasse (ARACHES+A--RASSE} 12:50 | 12:58 | 13:078€.1 902 SAINT-SIGISMOND 12:52 | 13:02 | 13:11816 928 CHATILLON-SUR-CLUSES (D6-Da02) 1258 | 1307 | 13:1858€ 2e 2 pe02 TAMNINGES (D602-D907; 13:02 | 13:11 | 13:21521 103.2 D307 Zone de collecte N°3 © 13:11 | 13:20 | 13:30514 103.9 MIEUSSY (2907-0302) 13:12 | 13:21 | 13:3148.1 109.2 D302 La Léchére 13:22 | 13:32 | 13:4341.6 113.7 Tunnel de Sommand 13:32 | 13:42 | 13:54
306 124.8 Carrefour D308-D82E 14:3287 1258 | DG2@ Carrefour D328-D307 13:51 | 14:02 | 14:1578 1274 | DO? Carrefour D207-D002 1352 | 1404 | 1427312 134 D602 TANINGES (Ded2-0907) 1400 | 1412 | 14:28198 1355 | D907 LES MILLIERES © 14:02 | 14:14 | 14:2815.3 149 VERCHAIX | 14:08 | 14:21 | 14:3413.2 4142.4 Zone de collecte N°4 © 14:11 | 14:23 | 14:3812€ 142.8 SAMOENS (D807-VC-D4) 14:12 | 14:24 | 14:3910 145.3 D4 Carrefour D4-D264 1416 | 1428 | 14487 1488 | D252 Vereland aie | 1431 | 144509 1544 Ssmoëns 1800 Les Saix 1434 | 1448 | 16:03SAMOENS 1600 (1634 M)
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réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°7 du Criterium
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00002
Arrêté n°DDT-2024-0761
portant agrément pour des prestations de
dépannage, de remorquage et d□évacuation des
véhicules de PTAC > 3,5 T sur la RN205 et l□A40
du PR 0+000 au PR 44+300
concédées à ATMB
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portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 T sur la RN205 et
l□A40 du PR 0+000 au PR 44+300
concédées à ATMB
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 30 MAI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0761portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation desvéhicules de PTAC > 3,5 T sur la RN205 et l'A40 du PR 0+000 au PR 44+300concédées à ATMB
VU le code de la Route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-953 du 1° août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur lesautoroutes et les ouvrages d'arts concédés du réseau routier national ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuationdes véhicules en panne ou accidentés ; |VU l'arrêté interpréfectoral n° 2014099-032 des 21 mars et 9 avril 2014 portant sur la commissiond'agrément des dépanneurs sur le réseau des sociétés d'autoroutes ATMB et ADELAC ;VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées etles ouvrages d'art concédés du réseau national;VU les cahiers des charges types en annexes 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013, relatifs audépannage des véhicules légers et lourds sur autoroutes ;VU l'appel à concurrence mené par la société ATMB entre février et mars 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
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portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 T sur la RN205 et
l□A40 du PR 0+000 au PR 44+300
concédées à ATMB
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VU l'avis de la commission d'agrément des dépanneurs du 16 avril 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la délivrance des agréments de dépanneurs intervenantpour le dépannage des véhicules de PTAC > 3,5 T sur la RN205 (entre la plate-forme du tunnel duMont Blanc et Le Fayet) et l'A40 (du PR 0+000 au PR 44+300) ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle ter :L'entreprise mentionnée ci-dessous est agréée par l'État pour le dépannage des véhicules dePTAC >3,5 T accidentés ou en panne, et de leur annexe tractée, sur les secteurs indiqués dans letableau, pour la période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2031.Secteurs Entreprise— RN205, entre la plate-forme du Secours Routiers du Mont-Blanc (SRMB)tunnel du Mont Blanc et Le Fayet 510 avenue des Raches, 74190 Passy— A40, du PR 0+000 au PR 44+300Article 2: Suite a cet agrément, un contrat est conclu entre le dépanneur et la société ATMB. Cecontrat peut être résilié en cas de manquement ou de faute grave du dépanneur.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de laHaute-Savoie, M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du MontBlanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs, dont copie sera adressée à :- Mme la directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières.
di eZwae: adi dl LUVESTE BRETON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00002 - Arrêté n°DDT-2024-0761
portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 T sur la RN205 et
l□A40 du PR 0+000 au PR 44+300
concédées à ATMB
27
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-25-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0694 portant
restriction de navigation sur le DPF du lac Léman,
au droit de la commune de Thonon-les-Bains, le 9
juin 2024, pour les épreuves de natation
organisées dans le cadre du Triathlon de
THONON,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0694
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Thonon-les-Bains, le 9 juin 2024, pour les
épreuves de natation organisées dans le cadre du Triathlon de THONON,
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
1/4
Direction départementale des territoires
Missionlacs
Cellule lac Léman
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 mai 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêtén°DDT-2024-0694
portant interdiction de toute activité nautique, le 9 juin 2024 au droit de
la commune de Thonon-les-Bains pour les épreuves de natation du triathlon de Thonon.
VUle Code général de la propriété des personnes publiques ;
VUle Code des transports ;
VUle protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VUle décret n 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VUle décret n 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VUle décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUl'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0694
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Thonon-les-Bains, le 9 juin 2024, pour les
épreuves de natation organisées dans le cadre du Triathlon de THONON,
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2/4
VUl'arrêté préfectoral n DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VUl'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VUl'arrêté préfectoral n DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VUla demande du 24 janvier 2024 pour l'organisation du triathlon de Thonon, le 9 juin 2024, présentée
par Mme Joanne WILSON, présidente de l'Organisation Triathlon ;
VUl'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 11 avril 2024 ;
VUl'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
25 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er: Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial sur une zone située au droit du port de Thonon, sur la commune de Thonon-les-Bains, le 9 juin
2024, de 8h00 à 12h00. Le secteur interdit se situe de l'intérieur du port jusqu'à la zone à l'est du port,
matérialisée par deux bouées, tel qu'il figure dans le dossier de demande.
Article2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et au
service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
 toute présence humaine,
 toute navigation,
 tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un
.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
Article3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0694
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Thonon-les-Bains, le 9 juin 2024, pour les
épreuves de natation organisées dans le cadre du Triathlon de THONON,
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3/4
Article4 : MM. le directeur départemental des territoires et le sous-préfet de Thonon-les-Bains, MM. le
maire de Thonon-les-Bains, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont copie est adressée pour information à :
 M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
 M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
 M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
 M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
 MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0694
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Thonon-les-Bains, le 9 juin 2024, pour les
épreuves de natation organisées dans le cadre du Triathlon de THONON,
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Parcours de natation -Triathlon M — individuelFormat M : 9h30 : briefing du M individuel et relaisFormat M : 9h50 départ du M individuel et relais despara-triathlètesFormat M : 10h00: départ du M individuel et relais
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ANNEXEAL'ARRETEPREFECTORALDDT-2024-0694
TRIATHLONDETHONON–9JUIN2024
COMMUNEDETHONON-LES-BAINS
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0694
portant restriction de navigation sur le DPF du lac Léman, au droit de la commune de Thonon-les-Bains, le 9 juin 2024, pour les
épreuves de natation organisées dans le cadre du Triathlon de THONON,
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00001
Arrêté n° DDT-2024-0553
de réglementation de la circulation sur la voie
dite « Voie Verte du lac d□Annecy »
les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024 pour
permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0553
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d□Annecy »
les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE . Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 3 0 MAI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0553de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024 pour permettre le déroulementde la course intitulée « Alpsman Triathlon »
VU le Code de la route et notamment son livre IV ;VU l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ; :VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 réglementant la circulation de la voie dite« voie verte du lac d'Annecy » entre Annecy et la limite de la Savoie, modifié par l'arrêté n° DDT-2017-1517 du 10 août 2017 ;VU la demande du président de « Alpsman » d'organiser la course intitulée « Alpsman Triathlon », lessamedi 08 et dimanche 09 juin 2024 ;VU l'avis de M. le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Annecy, en date du 04 avril 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 18 mars 2024 ;VU l'avis de M. le président du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) en date du 27 mars 2024;VU l'avis de M. le maire de Duingt en date du 15 mars 2024 ;15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0553
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d□Annecy »
les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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VU l'avis de M. le maire de Saint-Jorioz en date du 15 mars 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy », afin de réserver celle-ci aux participants de l'épreuve de course à pieds de « l'AlpsmanXperience » de la course intitulée « Alpsman Triathlon » ;CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévues par le code delaroute, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécuritédu public, dés participants et des autres usagers de la route ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture, ;
ARRÊTEArticle 1: Les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024, il est accordé une priorité de passage aux cyclistesparticipant à la manifestation sportive intitulée « Alpsman Triathlon » : la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy » perd sa priorité aux intersections avec les voies communales « route du Stade » et « routedu Laudon », sur la commune de Saint-Jorioz.Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation aux intersections de l'itinéraireemprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation s'effectue avec l'autorisation dessignaleurs.Article 2 : Le dimanche 09 juin 2024, entre 09h30 et 12h15, la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy » est interdite à la circulation de tous les usagers, dans les deux sens, depuis son intersectionavec la voie communale dite «route du Laudon» sur la commune de Saint-Jorioz jusqu'à sonintersection avec voie communale dite « route d'Entrevernes » sur la commune de Duingt, et réservéeaux coureurs et organisateurs de la course intitulée « Alpsman Triathlon ».Article 3: En cas de nécessité, les forces de l'ordre et les services de secours sont autorisés aemprunter la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy » sur le secteur concerné.Article 4: L'organisateur de la course est responsable de la mise en place aux intersections despriorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge. Il est tenu de libérer la voie dite« Voie Verte du lac d'Annecy » au fur et à mesure dès que le dernier coureur est passé. Il n'y a aucunmarquage au sol par peinture.Article 5 : Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce_soit, il est de la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sansdélai.Article 6 : L'organisateur de la course est tenu de diffuser une information pour les usagers et lesriverains concernés par la fermeture de la voie dite « voie verte du lac d'Annecy », notamment à l'aidede panneaux de pré-information positionnés aux principaux points du parcours.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0553
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d□Annecy »
les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois a compter dela date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le président du SILA,MM. les maires de Duingt et Saint-Jorioz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie et dont copie esttransmise à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0553
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d□Annecy »
les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0553
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d□Annecy »
les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-03-00003
Arrêté n°DDT-2024-0698 portant réglementation
de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la
sécurité de la circulation des usagers lors de
l'étape n°8 du Criterium du Dauphiné, le 9 juin
2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00003 - Arrêté n°DDT-2024-0698 portant
réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°8 du Criterium
du Dauphiné, le 9 juin 2024
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
à _ 'Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 03 JUIN 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0698portant réglementation de la circulationafin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagerslors de l'étape n°8 du Critérium du Dauphiné, le 9 juin 2024
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 13 mai 2024 ;VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie en date du 30 avril 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00003 - Arrêté n°DDT-2024-0698 portant
réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°8 du Criterium
du Dauphiné, le 9 juin 2024
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VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 03 mai 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 07 mai 2024 ;VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 30 avril 2024;VU l'avis de M. le directeur d'exploitation d'AREA en date du 07 mai 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 06 mai 2024 ;VU les avis des communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et du Sappey en date du 29 avril 2024 ;VU l'avis de la commune d'Arenthon en date du 30 avril 2024 ;VU l'avis de la commune de Thônes en date du 02 mai 2024 ;VU les avis des communes de Fillière et d'Alex en date du 03 mai 2024 ;VU les avis des communes de Cruseilles, de Menthon-Saint-Bernard, de Saint-Jean-de-Sixt, deCollonges-sous-Saléve, de Beaumont, de Faverges-Seythenex, de la Balme-de-Thuy, de Bonneville et deSaint-Ferréol en date du 06 mai 2024 ;VU les avis des communes de Talloires-Montmin, des Villards-sur-Thônes, de Reignier-Esery, de laMuraz, de Vovray-en-Bornes et de Groisy, en date du 07 mai 2024 ;VU l'avis de la commune de Monnetier-Mornex en date du 15 mai 2024 ;VU les consultations des communes de Bluffy, de Serraval, des Clefs, de Glières-Val-de-Borne, deScientrier et d'Archamps en date du 29 avril 2024 et du 06 mai 2024 ;CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 8° étape du Critérium du Dauphiné dans le départementde la Haute-Savoie le 9 juin 2024, il est nécessaire de prendre des mesures de police portantrestriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : dispositions générales de circulationPour le passage de la 8° étape de la 76° édition du Critérium du Dauphiné, le dimanche 9 juin 2024, lacirculation est réglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditionsprécisées ci-après.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00003 - Arrêté n°DDT-2024-0698 portant
réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°8 du Criterium
du Dauphiné, le 9 juin 2024
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Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, placées sous l'autoritédu centre opérationnel départemental, prennent toute mesure justifiée par les impératifs de sécuritéou d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarderl'heure prévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité ou delimiter les contraintes d'usage de la route.En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatifpourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Critérium du Dauphiné pourraemprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membredu corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 2 : personnes et véhicules autorisés à circulerLes coureurs munis des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, les véhicules munis del'insigne officiel de l'organisation et les véhicules des services du conseil départemental de la Haute-Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course.Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d'uneurgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans lesens de la course uniquement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux pointsd'insertion identifiés le long de l'itinéraire répertorié par les forces de l'ordre. Toute demanded'autorisation de circulation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée par lecentre opérationnel départemental, et peut être réalisée sous escorte motorisée de la gendarmerienationale.Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissementdes voies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.
Article 3 : sections réglementéesPour le passage de la 8° étape de la 76° édition du Critérium du Dauphiné, le dimanche 9 juin 2024, lacirculation est réglementée de la manière suivante :> Tracé courseLa circulation sur :- les RD 909, 169, 42, 12, 4, 1203, 19, 2, 15, 41A, 1201, 23, 3, 102, 2D, 5, 55,- la route de Vesonne, la route de Viuz (commune de Faverges-Seythenex),- la rue de la Tournette, la rue Jean-Jacques Rousseau, la rue de la Saulne (Thénes),- le chemin du Paquis, le chemin des Grusses (Monnetier-Mornex),- la route de chez Vaudey (Cruseilles)- la route de la Nérulaz (Groisy),tel que figurant en annexe A, sur les communes de Thônes, la Balme-de-Thuy, Alex, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Faverges-Seythenex, Saint-Ferréol, Serraval, les Clefs, les Villards-sur-
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-03-00003 - Arrêté n°DDT-2024-0698 portant
réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°8 du Criterium
du Dauphiné, le 9 juin 2024
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Thônes, Saint-Jean-de-Sixt, Glières-Val-de-Borne, Saint-Pierre-en-Faucigny, Arenthon, Scientrier,Reignier-Esery, Monnetier-Mornex, la Muraz, Collonges-sous-Salève, Archamps, le Sappey, Beaumont,Cruseilles, Vovray-en-Bornes, Groisy et Filliére,est interdite a tous les véhicules, exceptés ceux figurant à l'article 2, selon les modalités suivantes :e la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, 30 minutes avant le passagedu 1°' coureur (horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B)e la réouverture de la route se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie cléturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoralprésent au centre opérationnel départemental.
> Diffuseur autoroutierLes bretelles de sortie de l'A40 du diffuseur autoroutier n°16 (Bonneville-Ouest), dans les sens decirculation Genève vers Chamonix, et Chamonix vers Genève, sont interdites à tous les véhicules 30minutes avant le passage du 1% coureur au carrefour RD19 / RD1203 à Saint-Pierre-en-Faucigny.La réouverture de ces bretelles se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course à ce même carrefour, sur ordre du membre du corpspréfectoral présent au centre opérationnel départemental.> Hors tracé courseLes routes départementales citées ci-après sont interdites, en direction de l'itinéraire de la course, atous véhicules sauf riverains, 30 minutes avant le passage du 1° coureur aux intersections de ces RDavec l'itinéraire de la course, selon les horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B :e RD 16: du carrefour avec la RD 5 à Annecy, à celui avec la RD 909 à Alex,e RD 909 : du carrefour avec la RD 269 à celui avec la RD 169 à Bluffy,e RD 42: du carrefour avec la RD 909A à celui avec la RD 169 à Talloires-Montmin,e RD 1508: dans le sens Annecy > Albertville, la bretelle de sortie B1508-08A à Faverges-Seythenex,e RD 1508: dans le sens Albertville > Annecy, la bretelle de sortie B1508-08C à Faverges-Seythenex,e RD 909 : du carrefour avec la RD 12 à celui avec la rue de la Saulne à Thônes,e RD 1203 : du carrefour avec la RD 1205 à Bonneville à celui avec la RD 12 a Saint-Pierre-en-Faucigny,e RD 1203 : du carrefour avec la RD 19C à celui avec la RD 19 à Saint-Pierre-en-Faucigny,e RD 903 : du carrefour avec la bretelle de sortie du diffuseur n°15 de l'A40 (Vallée-Verte) dans lesens de circulation Genève vers Chamonix, à Nangy, à celui avec la RD 19 à Scientrier,e RD 202: du carrefour avec la RD 1205 à Arthaz-Pont-Notre-Dame, à celui avec la RD 2 àReignier-Esery,e RD 1201: du carrefour avec la RD 27 à Copponex a celui avec la RD 15 à Cruseilles,e RD 1201: du carrefour avec la route des Ponts à Allonzier-la-Caille, à celui avec la route deChez Vaudey à Cruseilles,e RD 1203 : dans le sens Annecy > La Roche, la bretelle de sortie B1203-05A à Groisy,
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e RD 1203 : dans le sens La Roche > Annecy, la bretelle de sortie B1203-05B a Groisy,e RD 2: du carrefour avec RD 5 (route des Chappes) à celui avec la RD 5 (rue du capitaine Anjot)a Filliére,e RD 5: du carrefour avec la rue de la Javafonne à celui avec la RD 55 à Filliére,La réouverture de ces routes se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course, aux intersections de ces RD avec l'itinéraire de la course,sur ordre du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.> Accès au plateau des GlièresLe dimanche 9 juin 2024 de 7h à 18h, la circulation est interdite à tous les véhicules, exceptés ceuxfigurant à l'article 2, dans les 2 sens de circulation, sur :e la RDS5 depuis le PR 4+330 (après l'intersection avec la route de la Verrerie) sur la communede Fillière,e le chemin de l'auberge sur la commune de Fillière,Le dimanche 9 juin 2024, de 7 h à 18h, la circulation est interdite à tous les véhicules sur le cheminrural de l'Amandière (de l'extrémité de la RD 55B, à hauteur du restaurant « Chez Régina », àl'extrémité de la RD55, à hauteur du Mémoire du Maquis) dans les 2 sens de circulation, sur lacommune de Glières-Val-de-Borne,Le dimanche 9 juin 2024, la circulation est interdite à tous les véhicules sur la RD55B dans le sens de lamontée, au niveau de l'intersection avec la route des Saisons, sur la commune de Gliéres-Val-de-Borne,dès que le parking de « la Jode » est complet, jusqu'à 18 h.Le dimanche 9 juin 2024, les services de transport collectif affrétés par les collectivités, les véhiculesdes services publics, les véhicules munis d'un laissez-passer délivré par le conseil départemental deHaute-Savoie, les vélos et les piétons sont autorisés à accéder au plateau des Glières jusqu'à 12 h.La réouverture de ces routes peut se faire de manière anticipée sur décision du membre du corpspréfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 4 : stationnementLe stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation duparcours 4 h avant le passage du 1° coureur.Au col de la ForclazDu samedi 8 juin 2024 à 20h00 jusqu'au dimanche 9 juin 2024 à 18h00, le stationnement des véhiculesautomoteurs dont l'aménagement intérieur est conçu pour servir de logement est interdit le long dessections suivantes :- la D42, du PR 0+975 au PR 8+330 (Talloires-Montmin),-la D42 du PR 8+610 (Talloires-Montmin) au PR 16+670 (Faverges-Seythenex),- la route de Vesonne, de la D42 a la route de Viuz (Faverges-Seythenex).
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À FillièreLe stationnement est interdit, sauf aux bus des équipes engagées sur le Critérium, sur le parking de lamaison des jeunes et de la culture et sur celui de la mairie, le dimanche 9 juin 2024 de 10h30 à 18h00.
Sur le plateau des GlièresLe stationnement est interdit le long de la RD55B, de la RDSS5 (du PR 11+768 au PR 11+946, et du PR12+930 au PR 13+877), sur le chemin de l'auberge et sur le parking du col des Glières le dimanche 9juin 2024, de 0h00 à 18h00.Le stationnement des véhicules automoteurs dont l'aménagement intérieur est conçu pour servir delogement est interdit le long de la RD55B, de la RD55 (du PR 11+768 au PR 11+946, et du PR 12+930 auPR 13+877), sur le chemin de l'auberge et sur le parking du col des Glières, du samedi 8 juin 2024 à20h00 jusqu'au dimanche 9 juin 2024 à 18h00.Les interdictions sur la RD55, le parking du col des Gliéres et le chemin de l'auberge ne s'appliquentpas aux véhicules de transport collectif affrétés par les collectivités, aux véhicules des forces del'ordre, aux véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation, aux véhicules des services de secourset d'intervention et aux véhicules des services techniques du conseil départemental de Haute-Savoie.
Article 5 : zones de collecteLe dimanche 9 juin 2024, des zones de collecte sont installées sur :- la RD 12, du PR 18 + 950 au PR 19 + 460 (commune de Serraval),- [a RD 19, du PR 24 + 060 au PR 24 + 460 (commune de Reignier-Esery),- la route de Chez Vaudey, sur 400 mètres à partir du passage sous l'autoroute A41 en direction de laD23 (commune de Cruseilles),- la RD 55, du PR 3 + 250 au PR 3 + 660 (commune de Fillière).Au droit de ces zones :¥ le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y comprisles vélos, est interdit sur les dépendances le dimanche 9 juin 2024 de 7h à17h;"l'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) sontinterdits sur les dépendances le dimanche 9 juin 2024 de10h à17h.Des contrôleurs de l'organisation sont mis en place aux entrées des zones concernées ainsi qu'uneéquipe mobile. Une signalisation spécifique est installée et démontée le jour de l'étape.Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des déchets à l'issue du passage de la course.
Article 6 : zone de sprintLe dimanche 9 juin 2024, une zone de sprint est installée sur la RD 909, au PR 28 + 900 (commune deSaint-Jean-de-Sixt).
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Du PR 28 + 500 au PR 29 + 300:e pour permettre les opérations de montage / démontage des structures, la circulation estréglementée par chantier sur accotement (CF11) durant 2h le dimanche 9 juin 2024 entre 7 h et12 h 30, ainsi que durant 2 h après le passage du véhicule de gendarmerie clôturant la course ;La signalisation temporaire mise en place est conforme aux dispositions de réglementation deI'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisagesont mis en place, entretenus et déposés par un prestataire de l'organisation.e le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y comprisles vélos, est interdit sur les dépendances, du samedi 8 juin 2024 à 18h jusqu'à la fin desrestrictions mentionnées à l'article 3.
Article 7 : présence de publicLa présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, lelong des lignes de chemins de fer, le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les viragesà angle droit ou en épingle faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide.
Article 8 : information des usagersDes panneaux d'information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en placepar l'organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.Sur autoroutes, les gestionnaires autoroutiers informent les automobilistes par la radio Autoroute Info107.7 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le réseaud'ATMB et d'AREA.
Article 9 : signalisationL'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur. L'ensemble des fermeturesdes intersections est à la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie ou du conseildépartemental de la Haute-Savoie ou de la commune de Filliére.Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services etopérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à lapopulation, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Article 10 : interruption de la courseDès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il estde la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.
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Article 11 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 12 : exécution- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- Mme la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB,- M. le directeur d'exploitation d'AREA,- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes de Thônes, la Balme-de-Thuy, Alex, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Faverges-Seythenex, Saint-Ferréol, Serraval, les Clefs, les Villards-sur-Thônes, Saint-Jean-de-Sixt, Glières-Val-de-Borne, Bonneville, Saint-Pierre-en-Faucigny, Arenthon,Scientrier, Reignier-Esery, Monnetier-Mornex, la Muraz, Collonges-sous-Salève, Archamps, le Sappey,Beaumont, Cruseilles, Vovray-en-Bornes, Groisy, et Fillière ;sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
ANNEXE A : tracé de la 8° étape, le 9 juin 2024ANNEXE B : horaire de la 8° étape, le 9 juin 2024
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ANNEXE B - Horaire de la 8° étape en Haute-Savoie, le 9 juin 2024Arrété DDT-2024-0698
8ème étape : THONES > PLATEAU DES GLIERESDimanche 9 juin 2024Distance : 161 kmCourseRassemblement de départ : VC, rue Louis HaaseSignature : 3h05 à 10h05Appel : 10h10Départ fictif : 10h15 par la rue Louis Haase (VC), B12, D905, ALEXDépart réel : 10h30 sur la D903, soit à 8,9 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESa parcourirparcourusITINERAIRE
Critérium du Dauphiné 2024
39 km/h
1905/2024
37 km/h
HAUTE-SAVOIE (74)
35 km/h
SAINT-FERREOLSERRAVAL 11:12 |
VC THÔNES (VC-D12-D909) Dépert fictif 10:15 | 10:15 | 10:15160.8 0 pede = ALEX160.6 0 THÔNES Dépert réei CG 10:30 | 10:30 | 10:30188.7 26 Carrefour 0906-D189 10:3@ | 10:38 | 10:37158 48 Di8s BLUFFY 10:37 | 10:37 | 10:38154.8 ES Le BOSSON 10:30 | 10:30 | 10:49153.8 7 Carrefour D188-D42 19:41 | 10:41 | 10:42151.3 g.3 D42 'Vérel (TALLOIRES-MONTMIN) 10:44 | 10:45 | 10:48144.1 18.6 MONTMIN 10:5€ | 10:57 | 10:58138.5 221 Vesonne (FAVERGES-SEYTHENEX) (D42-VC) 11:04 | 11:08 | 11:09136.2 244 VO La Balmete (FAVERGES-SEYTHENEX) 11:07 | 11:00 | 11:12135.2 26.4 Viuz (FAVERGES-SEYTHENEX) 11:08 | 1t:11 | 11:13134.8 2€ Carrefour VC-D12 110 | 11:12 | 11:14134.2 264 D12 Le Noyeray (FAVERGES-SEYTHENEX} 14:11 | 14:13 | 11:1511:1711:28 |11:14 11:
10/11
125.9 347123.7 36.9 Zone de collecte N°1 6 1:27 | 1120 | 11:33123 37€ Col Du Marais 1128 | 19:31 | 11:34120.3 402 Les Nantets (LES CLEFS) 11:32 | 11:35 | 19:30117.7 42.9 THÔNES (D12-VC-D12} 113€ | 11:30 | 17:43114.8 467 Carrefour D12-D000 1140 | 11:44 | 11:48112.3 48.2 DG0S LES VILLARDS-SUR-THONES 11:44 | 11:48 | 11:53108.6 52 SAINT-JEAN-DE-SIXT (D000-D4) 1550 | 11:54 | 11:50107.9 527 SAINT-JEAN-DE-SIXT 14:51 | 11:55 | 12:00108.7 520 D4 Carrefour D4-D12 11:53 | 11:57 | 12:02103 57.6 D12 Entremont (GLIERES-\VAL-DE-SORNE} 11:56 | 12:03 | 12:0007.4 822 Le Patit-Bomand (GLIÈRES-VAL-DE-BORNE ) 1207 | 12:12 | 12:7880.7 70. SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY {D12-D1203-010i 12:19 | 12:25 | 12:31ge 2 722 Passage à niveau : PN°7 12:21 | 1227 | 12:34842 764 D19 La Papeterie 12:27 | 1234 | 124182.2 772 Les Chars 1226 | 1235 | 124280.9 707 ARENTHON 12:32 | 12:39 | 124778.6 82 SCIENTRIER 123€ | 12:43 | 12:50
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8ème étape : THONES > PLATEAU DES GLIERESKILOMETRES HORAIRESà percourir | parcourus ITINERAIRE 38 kmih | 37 km/h | 35 km/h77.3 83.3 Zone de collecte n°2 Q 12:38 | 12:45 | 12:53TEE oe L'Eculaz (REIGNIER-ESERY} 12:38 | 12:48 | 125474.3 86.3 Reignier (REIGNIER-ÉSERY) (D19-D2) 12:42 | 12:50 | 12:5880.7 20 5 2 Carrefour D2-VC 12:50 | 12:57 | 13:0680.7 30.6 VC MORNEX (VC-D15-D414) 12:50 | 12:57 | 13:06EX __MONNETIER5E 2 105.3 La Croisette (LA MURAZ) 12 | 13: 13:3051.1 109.5 Col des Pitons (LE SAPPEY} 13:18 | 13:28 | 13:3842€ 118 Les Lirons 13:31 | 13:41 | 13:5241.2 1:94 L'Abergement 13:34 13:44 13:5536.6 120.7 CRUSEILLES (D41 A-D18-D1201} 13:36 | 13:48 | 13:5736.6 125 D1201 Carrefour 01207-VC 13:42 | 13:53 | 14:0434.2 126.4 D3 Zone de collecte N°3 Q 13:44 | 13:55 | 14:0733.8 128.8 Chez Vaudey 13:46 | 13:55 | 14:0732.7 127.8 WO Carrefour VC-D23 13:47 | 13:57 | 14:09264 131.2 D23 Carrefour 023-03 13:52 | 14:03 | 14:1520.2 134.4 D3 Carrefour D-VC 13:57 | 14:08 | 14:2024.1 138.5 VC Les Molasses 14:00 | 14:11 | 14:2423.4 137.2 Carrefour ¥C-D102 14:01 | 14:12 | 14:2522.6 138.1 D:02 GROISY (D192-D2) 14:02 | 14:14 | 14:2718.8 143.8 2 Les Sages (FILLIÈRE) 14:11 | 1423 | 14:3614.8 145.7 THORENS-GLIERES (02-055) 14:14 | 14:26 | 14:4010.¢ 148.7 DES USILLON 14:20 | 14:33 | 14:4710.4 150.2 Zone de collecte N°4 14:21 | 14:34 | 14:47o | 1606 | PLATEAU DES GLIERES (1447 M} 14:37 | 14:50 | 15:05
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réglementation de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l'étape n°8 du Criterium
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territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00004
Arrêté n°DDT-2024-0759
portant agrément pour des prestations de
dépannage, de remorquage et d□évacuation des
véhicules de PTAC > 3,5 T sur le réseau de la
société autoroutière ADELAC
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-30-00004 - Arrêté n°DDT-2024-0759
portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 T sur le réseau de
la société autoroutière ADELAC
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté _ Cellule déplacementsÉgalité :Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, lei "" 30 MAI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0759portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation desvéhicules de PTAC > 3,5 T sur le réseau de la société autoroutière ADELAC
VU le code de la Route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-953 du 1° août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur lesautoroutes et les ouvrages d'arts concédés du réseau routier national ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuationdes véhicules en panne ou accidentés ;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2014099-032 des 21 mars et 9 avril 2014 portant sur la commissiond'agrément des dépanneurs sur le réseau des sociétés d'autoroutes ATMB et ADELAC ;VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées etles ouvrages d'art concédés du réseau national ;VU les cahiers des charges types en annexes 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013, relatifs audépannage des véhicules légers et lourds sur autoroutes ;VU l'appel à concurrence mené par la société ADELAC de février à avril 2024 ;VU l'avis de la commission d'agrément des dépanneurs du 16 avril 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie. gouv.fr| 1/2
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portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 T sur le réseau de
la société autoroutière ADELAC
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CONSIDERANT qu'il convient de procéder a la délivrance des agréments de dépanneurs intervenantpour le dépannage des véhicules de PTAC > 3,5 T sur le réseau ADELAC ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRETE ©Article 1er :L'entreprise mentionnée ci-dessous est agréée par l'État pour le dépannage des véhicules dePTAC > 3,5 T accidentés ou en panne, et de leur annexe tractée, sur les secteurs indiqués dans letableau, pour la période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2031. |Secteur | EntrepriseA41 Nord section Saint-Julien-en-Genevois/Saint- | | Bernard TrucksMartin-Bellevue 31 bis route de Frangy - BP 103474 966 Meythet cedexArticle 2 : Suite à cet agrément, Un contrat est conclu entre le dépanneur et la société ADELAC. Cecontrat peut être résilié en cas de manquement ou de faute grave du dépanneur.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de laHaute-Savoie, M. le directeur de la société ADELAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copie seraadressée à :- Mme la directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières.
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portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 T sur le réseau de
la société autoroutière ADELAC
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-30-00003
Arrêté n°DDT-2024-0760
portant agrément pour des prestations de
dépannage, de remorquage et d□évacuation des
véhicules légers sur le réseau de la société
autoroutière ADELAC
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portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur le réseau de la société
autoroutière ADELAC
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| |PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 3 0 MAI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0760portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation desvéhicules légers sur le réseau de la société autoroutière ADELAC
VU le code de la Route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-953 du 1° août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur lesautoroutes et les ouvrages d'arts concédés du réseau routier national ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuationdes véhicules en panne ou accidentés ;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2014099-032 des 21 mars et 9 avril 2014 portant sur la commissiond'agrément des dépanneurs sur le réseau des sociétés d'autoroutes ATMB et ADELAC ;VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées etles ouvrages d'art concédés du réseau national ;VU les cahiers des charges types en annexes 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013, relatifs audépannage des véhicules légers et lourds sur autoroutes ;VU l'appel a concurrence mené par la société ADELAC entre octobre et novembre 2023 ;VU l'avis de la commission d'agrément des dépanneurs du 16 avril 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
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portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur le réseau de la société
autoroutière ADELAC
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CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la délivrance des agréments de dépanneurs intervenantpour le dépannage des véhicules légers sur le réseau ADELAC ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle ter :'Les entreprises mentionnées ci-dessous sont agréées par l'État pour le dépannage des véhicules légersjusqu'au 30 novembre 2028.Secteur Entreprises__ Tochon DépannageA41 Nord section Saint-Julien-en- 150 rue des Glaises, 74 350 Villy-le-PellouxGenevois / Saint-Martin-BellevueTouring Secours131 Boulevard de Tharabie - centre AREA de Chesnes38 070 Saint-Quentin Fallavier
Article 2 : Un contrat est conclu entre le dépanneur et la société ADELAC. Ce contrat peut étre résiliéen cas de manquement ou de faute grave du dépanneur.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées. _Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la_ Haute-Savoie, M. le directeur de la société ADELAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copie seraadressée à : | |- Mme la directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières.
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portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur le réseau de la société
autoroutière ADELAC
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-27-00010
Arrêté n° DDT-2024-0782 autorisant des
comptages des populations de perdrix
bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves
naturelles nationales des Aiguilles rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des
Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0782 autorisant des
comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
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EPRÉFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
_ _ _ = -_ _
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_ = TO I _ _ _ -
_ _ - —
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /4 /6 /2 /7 /8 /9 /2 /10 /4 /11 /3 /12
/13 /14 /15 /15 /16 /17 /18 /18 /19 /20 /21 /20 /19 /22 /19 /23 /15
/24 /25 /26 /27 /28 /29 /14 /1 /29 /30 /30 /13 /16 /0 /0
/31 /25 /26 /27 /28
/10 /10 /32 /33 /34 /4 /4 /33 /35 /6 /36 /37 /38 /39 /11 /3 /32 /4 /33 /34 /11 /40 /9 /41 /4 /27 /42 /9 /3 /40 /27 /36 /2
/43 /43 /43 /27 /39 /11 /3 /32 /4 /33 /34 /11 /40 /9 /41 /4 /27 /42 /9 /3 /40 /27 /36 /2
/0 /44 /14
/45 /28 /46 /19 /6 /40 /41 /2 /9 /6 /6 /4 /35 /4 /6 /32 /46 /8 /41 /9 /10 /41 /40 /4 /2 /34 /41 /32 /4 /46 /0 /47 /31 /41 /26 /41 /4 /3 /12 /47 /18 /11 /32 /3 /2 /4 /26 /34 /46 /48 /4 /34 /4 /2 /40 /4 /34 /47 /18 /11 /32 /3 /2 /4 /26 /26 /4 /34 /46 /29 /49 /47 /50 /4 /34 /32 /41 /9 /6 /47 /48 /18 /18 /46 /17 /3 /32 /9 /2 /41 /34 /11 /32 /41 /9 /6 /34 /46 /49 /29 /49 /14 /46 /0 /49 /47 /49 /29 /49 /14 /47 /48 /18 /18 /17 /48 /47 /48 /18 /18 /51 /47 /48 /18 /18 /52 /51 /47 /48
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0782 autorisant des
comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0782 autorisant des
comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
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gs
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0782 autorisant des
comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
60
/0 /1 /0
/2 /3 /4 /5 /6 /3 /7 /8 /9 /8 /10 /11 /2 /8 /12 /13 /4 /8 /10 /2 /13 /5 /9 /8 /5 /14 /8 /2 /15 /7 /13 /5 /11 /8 /9 /8 /10 /11 /13 /12 /8 /2 /8 /12 /13 /16 /13 /3 /11 /8 /17 /18 /13 /19 /6 /14 /8 /20 /21 /6 /10 /22 /14 /8 /3 /5 /12 /8 /2 /14 /5 /8 /23 /11 /8 /3 /5 /2 /8
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00010 - Arrêté n° DDT-2024-0782 autorisant des
comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
61
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-29-00003
Arrêté n° DDT-2024-0793 autorisant la
circulation en véhicules à moteur dans le but de
procéder à des inventaires de zones humides
dans la réserve naturelle nationale de Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0793 autorisant la
circulation en véhicules à moteur dans le but de procéder à des inventaires de zones humides dans la réserve naturelle nationale de
Passy
62
EPRÉFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /4 /6 /2 /7 /8 /9 /2 /10 /4 /11 /3 /12
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/31 /25 /26 /27 /28
/10 /10 /32 /33 /34 /4 /4 /33 /35 /6 /36 /37 /38 /39 /11 /3 /32 /4 /33 /34 /11 /40 /9 /41 /4 /27 /42 /9 /3 /40 /27 /36 /2
/43 /43 /43 /27 /39 /11 /3 /32 /4 /33 /34 /11 /40 /9 /41 /4 /27 /42 /9 /3 /40 /27 /36 /2
/0 /44 /30
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0793 autorisant la
circulation en véhicules à moteur dans le but de procéder à des inventaires de zones humides dans la réserve naturelle nationale de
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circulation en véhicules à moteur dans le but de procéder à des inventaires de zones humides dans la réserve naturelle nationale de
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP513745711N°2024-0126Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le02/04/2024 par Monsieur HOSNI ABDELKRIM en qualité de dirigeant pour l'organisme COACHDIGITAL dont l'établissement principal est situé 15 E CHEMIN DE LA PIERRE APPT A 103 74140MESSERY et enregistré sous le N° SAP513745711 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :e Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 29/05/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,L ncéidglde a l'accompagnementdes\ec nyersions professionnelles,Christine DELBE
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-29-00001 - Recepisse COACH DIGITAL Mr HOSNI SAP513745711 2024-0126 67
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-29-00001 - Recepisse COACH DIGITAL Mr HOSNI SAP513745711 2024-0126 68
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Recepisse MASSON THOMAS SAP980025431
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP980025431N°2024-0127Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le18/04/2024 par Monsieur MASSON THOMAS en qualité de dirigeant pour l'organisme MASSONTHOMAS dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE DES LILAS 74150 MASSINGY et enregistrésous le N° SAP980025431 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 30/05/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,de."fooLa déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,= |Christines ELBEAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-30-00005 - Recepisse MASSON THOMAS SAP980025431 2024-0127 70
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-30-00005 - Recepisse MASSON THOMAS SAP980025431 2024-0127 71
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-05-30-00006
Recepisse STEFAN NICOLAE SAP985277284
2024-0128
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-30-00006 - Recepisse STEFAN NICOLAE SAP985277284 2024-0128 72
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailwae et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP985277284N°2024-0128Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le18/04/2024 par Monsieur STEFAN NICOLAE en qualité de dirigeant pour l'organisme STEF NETTOYAGEdont l'établissement principal est situé 241 RUE DES LUCIOLES 74330 EPAGNY METZ-TESSY etenregistré sous le N° SAP985277284 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 30/05/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguà l'accompagnementdef reconversions professionnelles,' ' Ÿ !i Me À | I
C ist BEAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-05-30-00006 - Recepisse STEFAN NICOLAE SAP985277284 2024-0128 74
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse Les Savoie
74-2024-05-31-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
du service de placement judiciaire à la journée
REPERES géré par l'association Les Etoiles
d'Hestia
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2024-05-31-00002 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation du service de placement judiciaire à la journée REPERES géré par l'association Les Etoiles d'Hestia 75
PREFETDE HAUTE-SAVOIE Direction territoriale deLiberté la protection judiciaireÉgalité de la jeunesse Les SavoieFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteArrêté n° 2024 -portant renouvellement de l'habilitation du service de placement judiciaire à la journée"REPERES" situé 9, rue Frédéric Girod à Rumilly (74150), et géré par l'association Les Etoilesd'Hestia, sise à Albertville (73200)Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L313-10 :Vu le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, et notamment ses articles R. 241-3 a R. 241-9 ;Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité confiehabituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant :Vu l'arrêté conjoint Etat-Département de la Savoie n° 2020-00069 du 6 janvier 2020 portantchangement de dénomination sociale de l'association Le Gai Logis sise à Albertville (73200)gestionnaire de la Maison d'Enfants "Au Fil de Soi", Maison d'Enfants à Caractère Social sise 46,rue Asghil Favre à Faverges (74210)VU l'arrêté préfectoral n° 2016-022 du 9 décembre 2016 portant renouvellement del'habilitation justice du service d'accueil de jour judiciaire « Repères » situé 9, rue Frédéric Girodà Rumilly (74150), et géré par l'association Le Gai Logis sise à Albertville (73200).Vu l'absence d'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy saisi le29 janvier 2024 ;Vu l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R. 522-2-1 du Code del'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire d'Annecy en date du 6 février 2024;Vu l'avis du président du conseil départemental de Haute-Savoie saisi le 12 mars 2024 ;Sur proposition de madame la directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Centre:Est,
3itee des Saules - 74G00 Annecyohone : 04 50 45 35 21Sie pili .dtpjj-annecy@justice.fr
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2024-05-31-00002 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation du service de placement judiciaire à la journée REPERES géré par l'association Les Etoiles d'Hestia 76
ARRETEArticle 1er : Le service d'accueil de jour judiciaire "REPERES" sis 9, rue Frédéric Girod à Rumilly(74150) relevant de la MECS Au Fil de Soi (74210) et géré par l'association Les Etoiles d'Hestia,6 Rue Bugeaud sise à Albertville (73200) est habilité à réaliser de l'accueil de jour judiciaire pour17 places concernant des mineurs des deux sexes âgés de 6 à 18 ans, à compter de 3 ans encas d'accueil de fratries, et confiés par l'autorité judiciaire au titre des articles 375 à 375-8 duCode Civil.Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sanotification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article 3 : Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du service habilité,les lieux où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'unemanière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champd'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance de la directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne morale gestionnaire.Article 4 : Toute modification dans la composition des organes de direction de la personnemorale gestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance de la directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personnemorale.Doit étre également notifié dans les mémes conditions tout recrutement de personnel affectédans le service habilité.Article 5: Le préfet peut a tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faitsde nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte auxintérêts des mineurs confiés.Article 6 : En application des dispositions des articles R 312-1 et R.421-1 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans le délai de deux mois à compter de sa publicationou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signatairede cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétentou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.frEn cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 7 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Savoie et Madame ladirectrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre Est sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
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74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2024-05-31-00002 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation du service de placement judiciaire à la journée REPERES géré par l'association Les Etoiles d'Hestia 77
74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-06-03-00004
AP n°2024-0039 - ISDI Girod TP-Vailly
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PREFET Pôle administratif des installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 03 juin 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2024-0039 du 03/06/2024Portant mise en demeure de la société GIROD TP qui exploite une installation de stockage dedéchets inertes sur la commune de VAILLY
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 171-8, L181-14, R. 181-45 et 46;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2014 , autorisant l'exploitation par la GIROD TP Frères à exploiter uneinstallation de stockage de déchets inertes sur la commune de Vailly ;VU la visite d'inspection réalisée sur le site le 2 mai 2024 par l'inspection des installations classées ;VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 13 mai 2024 transmis à l'exploitant parcourrier recommandé en date du 15 mai 2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du codede l'environnement ;VU l'absence d'observations de la part de l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral transmis dans lecadre de la procédure contradictoire du 15 mai 2024 ;
sf labellisé l-e-PrefAdresse postale : PAIC - 3 rue Paul Guiton, 74 000 ANNECY depuis le 18 décembre 2018. CC )Tel : 04 50 08 09 24 Modules 1 et 7 : Relation générale avec -1/3 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.ft/ d'urgence en cas d'événement majeur
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CONSIDÉRANT que l'exploitant n'a pas respecté le rythme annuel maximum d'apport de déblais prévudans son dossier d'enregistrement et fixé à 3000 tonnes par an; les apports s'étant élevés pour lesannées 2019, 2022 et 2023, respectivement à 19 650 tonnes, 3254 tonnes et 4905 tonnes :CONSIDÉRANT que le phasage décrit dans le dossier d'enregistrement prévoit que la phase 1 soitdéployée entre 2014 et 2028 et qu'il a été constaté lors de l'inspection du 2 mai que la remise en étatde cette phase était en cours et que la phase 2 avait débutéeCONSIDÉRANT que le phasage d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes prévudans le dossier de 2013 n'est pas respecté ;CONSIDÉRANT que le trafic de camions induit par la modification du rythme d'exploitation doit êtreétudié;CONSIDÉRANT qu'afin de poursuivre l'exploitation, l'exploitant doit justifier d'un nouveau phasage ;CONSIDÉRANT que l'exploitant n'a pas transmis au Préfet, conformément à l'article R 512-46-23 ducode de l'environnement, un dossier de porter à connaissance sur la modification de son phasage etsur l'augmentation du rythme d'exploitation avec tous les éléments d'appréciation nécessaires ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-8 du code de l'environnement de mettreen demeure l'exploitant de respecter les prescriptions du Code de l'environnement ;SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1°:La société GIROD TP, ci-après dénommée « l'exploitant », dont le siège social est situé 110 IMP DE LACROIX DESSUS 74470 VAILLY , est mise en demeure de respecter, sous un délai de six mois :
* les dispositions de l'article R 512-46-23 du code de l'environnement, en déposant un porter àconnaissance dûment argumenté, demandant la modification des conditions d'exploitation.Ce porter à connaissance devra comporter a minima les éléments suivants :- Un état des lieux avec un plan de l'installation ;- Une proposition d'un nouveau phasage cohérent ;- une évaluation des impacts environnementaux et de voisinage de la modification du phasageet du rythme d'exploitation en particulier pour le trafic des camions
Article 2 :Les délais s'entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 ne seraient pas satisfaites dans les délais impartis parce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point II de l'article L171-8 du code del'environnement.Article 3 :Le présent arrêté est notifié à l'exploitant.Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecours
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citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr , dans les délais prévus àl'article R. 514-3-1 du même code:1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211- et L. 511-| dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'article 1.
Article 4:Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de Vailly.
id-Anthony DELAVOËT
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-05-21-00009
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0876
portant renouvellement de l□agrément du
gardien et des installations de fourrière de la
SARL « Chablais dépannage », à
Thonon-les-Bains
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00009 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0876
portant renouvellement de l□agrément du gardien et des installations de fourrière de la SARL « Chablais dépannage », à
Thonon-les-Bains
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PREFET Secrétariat général,DE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité Annecy le 21 mai 2024Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0876portant renouvellement de l'agrément du gardien et des installations de fourrièrede la SARL « Chablais dépannage », à Thonon-les-BainsVU les articles L 325-1 à 13 et R 325-1 à 52 du Code de la route et notamment l'article R 325-24 ;VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domainesdes véhicules non retirés de fourrière par les propriétaires ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet dela Haute-Savoie ;VU le décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et decirculations routières et notamment en matière de réglementation sur le poids des véhicules ;VU l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'autorisation provisoire de sortie de fourrière ;VU l'arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis enfourrière, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditionsnormales de sécurité seront livrés à la destruction ;VU l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pourautomobiles ;VU l'arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrièresautomobiles ;VU l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2021-0149 du 31 mai 2021 portant agrément du gardien et desinstallations de fourrière automobile de Chablais Dépannage, et modifié le 25 janvier 2024 ;VU la demande de renouvellement présentée par M. Christian Gallay, gérant de la SARL ChablaisDépannage, le 7 novembre 2023 et reçue en préfecture le 20 novembre suivant ;VU les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière — formation spécialisée« fourrières » ;Rue du 30°"* régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ). : Modules 1 et 7 : Relation générale avec C "Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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portant renouvellement de l□agrément du gardien et des installations de fourrière de la SARL « Chablais dépannage », à
Thonon-les-Bains
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SUR proposition de M. le Secrétaire-général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1°: L'agrément de M. Christian Gallay, gérant de la SARL Chablais Dépannage, en qualité degardien de fourrière est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la fin de l'agrémentprécédent, soit jusqu'au 1° janvier 2027.Cet agrément est personnel et incessible.Il appartient à M. Christian Gallay d'enlever, de garder puis de restituer en l'état les véhicules mis enfourrière qui lui ont été confiés.Cette activité est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules horsd'usage.
Article 2 : Il appartient à M. Christian Gallay de s'assurer, au cours des opérations d'enlèvement et detransport depuis le lieu de chargement jusqu'aux installations de fourrière, du respect des prescriptionsdu code de la route et notamment en matière de réglementation sur les poids des véhicules.
Article 3: Les installations de la fourrière située au 10 avenue des Abattoirs, 74200 Thonon-les-Bainssont agréées pour une durée de trois ans à compter de la fin de l'agrément précédent, soit jusqu'au1°" janvier 2027.
Article 4 : Le gardien de fourrière devra fournir à la préfecture tout élément d'information concernantle fonctionnement de la fourrière considérée.Il devra obligatoirement adhérer au système d'information fourrière qui est un module de gestion misen place par le ministère de l'Intérieur, permettant la dématérialisation des procédures.Il devra adresser à la préfecture un bilan annuel d'activité avant le 28 février de l'année suivante.
Article 5: Le gardien de fourriére sera indemnisé pour les véhicules mis en fourrière sur décision del'autorité administrative dont relève la fourrière, hors le cas des mises en fourrière qui pourrontintervenir à titre judiciaire. |Pour les factures relevant de la compétence préfectorale, le gardien transmettra une facture pro-formapar courriel au préfet de la Haute-Savoie à l'adresse « pref-fourrieres@haute-savoie.gouv.fr » après quela mainlevée pour destruction ait été établie par l'officier de police judiciaire concerné. Aprèsvalidation du montant par la préfecture, le gardien transmettra l'ensemble du dossier fourrière par voiedématérialisée via le portail Chorus Pro.La facture pro-forma devra clairement distinguer les montants de l'enlèvement et du gardiennage(nombre de jours et montant journalier) et être libellée Hors Taxe et TVA comprise. Le numérod'engagement juridique (EJ) ainsi que le code «Service exécutant: MISPLTFO69» devrontimpérativement être mentionnés de manière parfaitement lisible sur chacune des factures transmises.
Article 6 : M. Christian Gallay devra informer l'autorité préfectorale de tout fait susceptible de remettreen cause son agrément.Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement du gardien de fourriére à sesobligations.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00009 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0876
portant renouvellement de l□agrément du gardien et des installations de fourrière de la SARL « Chablais dépannage », à
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Article 7: Deux mois avant l'expiration du présent agrément, soit avant le 30 octobre 2026, ilappartiendra à M. Christian Gallay de solliciter son renouvellement auprès de la préfecture.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire-général de la préfecture de la Haute-Savoie et M. Christian Gallay,gardien de fourrière, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;- Mme la directrice départementale de la protection des populations ;- M. le directeur départemental des territoires ;- M. le directeur départemental de la sécurité publique ;- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie ;- M. le maire de Thonon-les-Bains- M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Pour le préfet,le Secrétaire-général,
David-An
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00009 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0876
portant renouvellement de l□agrément du gardien et des installations de fourrière de la SARL « Chablais dépannage », à
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-05-29-00004
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0080
portant agrément de sécurité civile du Groupe
d□Interventions et de Premiers Secours (GIPS 74)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0080
portant agrément de sécurité civile du Groupe d□Interventions et de Premiers Secours (GIPS 74) 86
PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésBeatFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 mai 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0080portant agrément de sécurité civile du Groupe d'interventions et de Premiers Secours (GIPS 74)VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°1OMA2221366D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifsprévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;VU le dossier de demande d'agrément départemental de sécurité civile transmis par le Grouped'interventions et de Premiers Secours à la préfecture le 8 avril 2024 ;VU les avis rendus par le service départemental d'incendie et de secours et le service d'aide médicaled'urgence de Haute-Savoie ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
Rue du 30*"* régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefA depuis le 18 décembre 2019. ;Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec CC)Mél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0080
portant agrément de sécurité civile du Groupe d□Interventions et de Premiers Secours (GIPS 74) 87
ARRETEArticle 1er :Le Groupe d'interventions et de Premiers Secours (GIPS 74) est agréé au niveau départemental, pourune durée de trois ans, pour les missions de sécurité civile définies ci-après :
T —_
TYPE | CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPE DE MISSIONSD'AGRÉMENT d'action des missions DE SÉCURITÉ CIVILE |_ — || Département de la D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite a |Sr parterental | Haute-Savoie grande envergure (DPS-PE a GE) || Po |Article 2:L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré notamment en cas de non-respect d'unedes conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du Code de la sécurité intérieure susvisés, etdans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 :L'association s'engage à signaler sans délai, au Préfet, toute modification substantielle des élémentsau vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4:Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,la sous-préfète, directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-05-29-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0080
portant agrément de sécurité civile du Groupe d□Interventions et de Premiers Secours (GIPS 74) 88
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2024-04-24-00006
Arrêté n° 250-2024 du 24 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-04-24-00006 - Arrêté n° 250-2024 du 24 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
89
E =GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc


ARRETE n° 250 - 2024 du 24 avril 2024


Portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 10 - 2022 du 14 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie,

Vu les arrêtés modificatifs n° 82-2022, n° 163-2023 et n° 179-2023 du 25 mai 2023,

Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO) en date du 17 avril 2024,




A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie est modifiée
comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-
FO) :

- M. PETIT Steeve est nommé en tant que titulaire en remplacement de Mme LE GUERNEVE Arlène.






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-04-24-00006 - Arrêté n° 250-2024 du 24 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
90
2

Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute Savoie.





Fait à Lyon, le 24 avril 2024



La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-04-24-00006 - Arrêté n° 250-2024 du 24 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
91
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2024-04-29-00002
Arrêté n° 254-2024 du 29 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la
Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-04-29-00002 - Arrêté n° 254-2024 du 29 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Savoie
92
E 3GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
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ARRETE n° 254 - 2024 du 29 avril 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, R.121-5 à R.121-7, et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 46-2022 du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Haute-Savoie,

Vu les arrêtés modificatifs n° 81-2022, n° 194-2023, n° 224-2023 et n° 239-2024 du 29 mars 2024 ;

Vu la proposition de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) en date du 25 avril 2024 ;




A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

- Le siège de titulaire occupé par Mme MERCY Sandrine est déclaré vacant.
- Mme MERCY Sandrine est nommée en tant que suppléante sur siège vacant.




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-04-29-00002 - Arrêté n° 254-2024 du 29 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Savoie
93
2





Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute-Savoie.




Fait à Lyon, le 29 avril 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale
L'Adjoint,




Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-04-29-00002 - Arrêté n° 254-2024 du 29 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Savoie
94
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2024-05-28-00002
Arrêté n° 263-2024 du 28 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-05-28-00002 - Arrêté n° 263-2024 du 28 mai 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
95
E =GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc


ARRETE n° 263 - 2024 du 28 mai 2024


Portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 10 - 2022 du 14 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie,

Vu les arrêtés modificatifs n° 82-2022, n° 163-2023, n° 179-2023 et n° 250-2024 du 24 avril 2024,

Vu la proposition de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) en date du 24 mai 2024,




A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie est modifiée
comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

- Le siège de titulaire occupé par Mme RENUT Sylviane est déclaré vacant.
- Le siège de suppléant occupé par M. MICHEL DE CHAVANNES Flavien est déclaré vacant.






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-05-28-00002 - Arrêté n° 263-2024 du 28 mai 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
96
2



Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nation ale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute Savoie.





Fait à Lyon, le 28 mai 2024



La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2024-05-28-00002 - Arrêté n° 263-2024 du 28 mai 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
97
Hôpital Andrevetan
74-2024-04-22-00006
DELEGATION SIGNATURE ASTREINTES MAI 2024
Hôpital Andrevetan - 74-2024-04-22-00006 - DELEGATION SIGNATURE ASTREINTES MAI 2024 98
Groupement Horptaber de TerritoireGH The - MONT-BLANCC5} bar meer459 Rue de la Patience DECISION N° 2024D02CS 6013574805 La Roche sur Foron
Annule et remplace la décision n°2022D04 portant sur la délégation de signature pendant la garde de directionObjet : Délégation de signature pendant la garde de directionLe Directeur de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron,VU l'arrêté du Centre national de Gestion en date 10 février 2016 nommant Madame POLLEZ Nathalie, Directrice dehôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,VU l'absence pour raison de santé de Madame POLLEZ Nathalie à compter du 02 février 2022,VU l'arrêté 2022-17-0088 de l'Agence Régionale de Santé de la region Auvergne-Rhônes Alpes en date 08 février2022 nommant Madame BEAUHAIRE Agnès, Directrice par interim de hôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, etde l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,VU l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique,VU les articles D.6143-33 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégations designatures des Directeurs,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreVU la convention de direction commune entre l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron (74) et EHPAD « vivreensemble » de St Pierre en Faucigny prenant effet au 1er janvier 2013VU la décision n° 2020-15 portant nomination de Madame TRECHOT Hélèna, en qualité de Cadre Supérieur deSanté, .VU la decision n°2020-096 portant nomination de Madame BAUD Céline en qualité d'adjoint des cadres classesupérieure,VU la decision n° n°2023-0101 portant nomination de Madame COSTAFROLAZ Angélique en qualité de cadre desanté,VU la decision n° 2022-0222 portant nomination de Madame GARGIULO Sabrina en qualité de Cadre de santé,VU le contrat de travail à durée indéterminée n° 26740008300064-20240039 portant nomination de MadameBOUTIN Samantha, en qualité d'attaché d'administration hospitaliére,
DECIDEArticle 1: Délégation permanente est donnée à Mesdames TRECHOT Hélèna, BAUD Céline,COSTAFROLAZ Angélique, GARGIULO Sabrina, BOUTIN Samantha à l'effet de signer aunom de la Directrice de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron et de l'EHPAD de St Pierreen Faucigny, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires a l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies àl'article 2 de la présente décision.Article 2: Pendant les périodes de garde administrative, Mesdames TRECHOT, COSTAFROLAZ etBAUD, GARGIULO et BOUTIN sont autorisées à prendre toutes les décisions et mesuresurgentes s'agissant :
Hôpital Andrevetan - 74-2024-04-22-00006 - DELEGATION SIGNATURE ASTREINTES MAI 2024 99
Hôpital Andrevetan - 74-2024-04-22-00006 - DELEGATION SIGNATURE ASTREINTES MAI 2024 100
Article 3:
Article 4:
L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,La mise en ceuvre du réglement intérieur et de fonctionnement,L'admission, le séjour, la sortie, le décés des patients / résidents,La sécurité des biens et des personnes,Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,La gestion du personnel.A l'issu de la garde, Mesdames TRECHOT, COSTAFROLAZ, BAUD, GARGIULO, et BOUTINoutre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié, sont tenues de rendre compte a ladirectrice de l'établissement des décisions prises en son nom.Les signatures apposées par les délégataires sur les documents visés a l'article 1 serontprécédées de la mention :« P/La Directrice par délégation » suivi du nom, prénom et fonction.Ampliation de la présente décision est transmise au recueil des actes administratifs dudépartement, au comptable (Trésorier Principal) ainsi qu'au président du Conseil deSurveillance de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron et au président du Conseild'Administration de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny
La Roche sur Foron, le 22 AVRIL 2024La Directrice par intérim,
aA. BEAUHAIRE
Visa du délégataire valantdépôt de signatureauprès du comptableVisa du délégataire valantdépôt de signatureauprès du comptableVisa du délégataire valantdépôt de signatureès du comptable
TawTRECHOT Héléna
au
BOUTIN Samantha
Visa du délégataire valantdépôt de signatureauprès du comptable
aCOSTAFROLAZ AngéliqueGARGIULO Sabrina
Hôpital Andrevetan - 74-2024-04-22-00006 - DELEGATION SIGNATURE ASTREINTES MAI 2024 101
Hôpital Andrevetan - 74-2024-04-22-00006 - DELEGATION SIGNATURE ASTREINTES MAI 2024 102