VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-144
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-09-08-00001 - Décision mettant fin à la déclaration des
services à la personne SAP107579492 (1 page) Page 3
84-2026-09-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP107921595 (2 pages) Page 5
84-2026-09-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP108208265 (2 pages) Page 8
84-2026-09-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP108231127 (2 pages) Page 11
84-2026-09-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP752936088 (2 pages) Page 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-09-04-00003 - Arrêté donnant subdélégation de signature
du Directeur départemental de la protection des populations (2 pages) Page 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 20
84-2026-09-08-00004 - Décision de subdélégation de signature du
délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs (2 pages) Page 23
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «
Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 (9 pages) Page 26
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-08-00001
Décision mettant fin à la déclaration des services
à la personne SAP107579492
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00001 - Décision mettant fin à la
déclaration des services à la personne SAP107579492 3
= =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises






Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : Cité Administrative Avenue du 7ème Génie 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 88 54 57 57
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



DECISION

METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration n° SAP107579492 du 25 août 2026

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une demande d'arrêt des activités soumises à la déclaration a été formulée par Mme Ingrid
GARAGNOLI en date du 2 septembre 2026,


DECIDE :

Il est mis fin à la déclaration n° SAP107579492 de Mme Ingrid GARAGNOLI, sise à St
Martin de la Brasque (84760) n° SIRET 107 579 492 00011 à compter du 2 septembre 2026.



Avignon, le 8 septembre 2026


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable de l'unité MUTECO


Signé


Lydia Tordjman

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00001 - Décision mettant fin à la
déclaration des services à la personne SAP107579492 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-07-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP107921595
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP107921595 5
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP107921595
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 27 juillet 2026 par Mme. Élodie KAIRYS, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 107921595.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom d'Élodie KAIRYS, située à Pernes-les-Fontaines (84210) sous le
n° SAP107921595, à compter du 27 juillet 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP107921595 6
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 7 septembre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP107921595 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-07-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP108208265
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP108208265 8
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP108208265
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 1er août 2026 par M. Axel FERRIER, en qualité
de dirigeant de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), pour
l'organisme Maison Vitale SIREN 108208265.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Maison Vitale , située au Pontet (84130) sous le n°
SAP108208265, à compter du 1er août 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP108208265 9
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 7 septembre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP108208265 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-08-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP108231127
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP108231127 11
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP108231127
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 1 er août 2026 par Mme. Amelie TRAULET, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 108231127.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Amelie TRAULET (KINDLY SERVICES), située à Isle-sur-
la-Sorgue (84800) sous le n° SAP108231127, à compter du 1er août 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP108231127 12
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 8 septembre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP108231127 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-08-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP752936088
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752936088 14
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP752936088
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 3 août 2026 par Mme. Élodie GIRARD, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 752936088.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom d' Élodie GIRARD, située à Sorgues (84700) sous le n°
SAP752936088, à compter du 3 août 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752936088 15
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 8 septembre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP752936088 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-09-04-00003
Arrêté donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des
populations
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-09-04-00003 - Arrêté donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 17
Ex
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des populations
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant nomina-
tion de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° S12010-0120-0030 du 20 janvier 2010 portant organisation de la di-
rection départementale de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 25
novembre 2022, publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022, portant nomination de
Monsieur Philippe Bernard, en qualité de directeur départemental de 1 re classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de direc -
teur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 paru le 05 mars 2024 donnant délégation de signa-
ture à Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des popu-
lations ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Philippe BERNARD, directeur départemental de la protection des populations à
Madame Nathalie BROUSSE, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer l'ensemble
des décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérées à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 précité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-09-04-00003 - Arrêté donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 18
ARTICLE 2 : Monsieur Philippe Bernard, directeur départemental de la protection des
populations, subdélègue sa signature aux chefs de service et adjoints désignés ci-après :
- Madame Lia BASTIANELLI, cheffe du Service Santé et Protection Animales
Environnement (SSPAE), en cas d'absence de Madame BASTIANELLI, à son adjointe
Madame Vanessa ZAOUI.
- Madame Marie PINASSEAU, cheffe du Service Hygiène et Sécurité Alimentaires (SHSA),
en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie PINASSEAU, à son adjoint
Monsieur Damien BERCHER,
- Madame Marie-Hélène COTHIAS, cheffe du service Concurrence, Consommation et
Répression des Fraudes, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-
Hélène COTHIAS à ses adjointes Madame Hélène RUELLE ou Madame Audrey BÉRIER,
- Madame Nathalie ARNAUD, cheffe du Service Prévention des Risques Techniques
(SPRT), en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ARNAUD à Madame
Fabienne ANDRÉ, adjointe de Madame Nathalie ARNAUD.
dans leur domaine de compétence, pour assurer la signature de tous les actes
administratifs à l'exclusion, pour tous les chefs de service, des courriers adressés aux
maires et aux élus, des lettres circulaires d'information réglementaire, des mémoires en
réponse devant les juridictions administratives.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Philippe BERNARD,
Madame Nathalie BROUSSE et Madame Nathalie ARNAUD sont mandatées pour
représenter le préfet devant les juridictions administratives sur les dossiers relevant de la
compétence de la direction départementale de la protection des populations.
ARTICLE 4 : Madame Nathalie BROUSSE, M adame Lia BASTIANELLI, Madame Marie
PINASSEAU, Madame Vanessa ZAOUI, Monsieur Damien BERCHER, Madame Marie-Hélène
COTHIAS, Madame Hélène RUELLE, Madame Audrey BÉRIER Madame Nathalie ARNAUD et
Mme Fabienne ANDRÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
ARTICLE 5 : L'arrêté du 13 janvier 2025 publié au recueil des actes administratifs donnant
subdélégation de signature est abrogé.
Fait à Avignon, le 4 septembre 2026
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-09-04-00003 - Arrêté donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la protection des populations 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-10-00001
ARRÊTÉ portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 212-
1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la demande d'agrément présentée par Madame Natacha ROMIC épouse SERRET en date du
30 avril 2026 en vue d'un renouvellement à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous
l'enseigne « COTE CONDUITE » situé au 89 Boulevard Jean-Baptiste Pecout
84120 PERTUIS - 811 192 343 ;
Considérant que la demande de modification de Madame Natacha ROMIC épouse SERRET remplit
les conditions réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : l'article 4 de l'arrêté préfectoral N° 19 084 0002 0 du 30/04/2026 est modifié ainsi qu'il
suit :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes: AM/B/B96/A
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 21
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Le 10/09/2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-08-00004
Décision de subdélégation de signature du
délégué territorial adjoint de l'Anah à ses
collaborateurs
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-08-00004 - Décision de subdélégation de signature du délégué
territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs 23
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Décision de subdélégation de signature
du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs
VU la décision du 25 juillet 2025 de subdélégation de signature du délégué territorial adjoint de l'Anah
à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 p ortant délégation de signature du délégué territorial de
l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
M. Edouard BRODHAG, délégué adjoint de l'Anah dans le département de Vaucluse, en vertu de
l'arrêté du 17 avril 2025 mentionné ci-dessus ;
DÉCIDE :
Article 1
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L.321-4 et L.321-8 du code de la
construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Magali CHASSILLAN, cheffe de l'unité
Habitat privé du SdevCT, Mme Nathalie CLOAREC, chargée d'étude et à Mme Valérie MARILLIER,
chargée d'étude, aux fins de signer :
• toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que
ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention
de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. La résiliation
des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de
l'Anah ;
• tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des
bailleurs ayant conclu une convention au titre des articles L.321-4 et L.321-8 du code de la
construction et de l'habitation ;
• tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet
d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation ;
• de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article
R.321-29 du code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de
missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Magali CHASSILLAN, cheffe de l'unité Habitat privé du SdevCT, à Mme
Nathalie CLOAREC, chargée d'études, à Mme Lydia PLOCUS, référente copropriété, à Mme Christine
HIELY, instructrice, à Mme Sylvie BOUDEWEEL chargée d'étude, à Mme Valérie MARILLIER, char-
gée d'étude et à Mme Inès DOS SANTOS, apprentie, aux fins de signer :
• les accusés de réception ;
• les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 3
Mme Magali CHASSILLAN, Mme Nathalie CLOAREC, Mme Lydia PLOCUS, Mme Christine HIELY,
Mme Sylvie BOUDEWEEL, Mme Valérie MARILLIER, et Mme Inès DOS SANTOS s ont désignées et
mandatées pour effectuer les contrôles sur place.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-08-00004 - Décision de subdélégation de signature du délégué
territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs 24
Article 4
La présente décision prendra effet le jour de sa signature et fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département. Elle abroge la décision du 25 juillet 2025
de subdélégation de signature du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée :
• à la direction générale de l'Anah
• à l'agent comptable de l'Anah
• aux intéressés
Fait à Avignon, le 08 septembre 2026
Le directeur départemental des territoires
délégué adjoint de l'Anah dans le département de Vaucluse
Signé
Edouard BRODHAG
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-08-00004 - Décision de subdélégation de signature du délégué
territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs 25
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-09-09-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13
septembre 2026
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 26
E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DU 9 septembre 2026
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 215 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 27
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 13 juin 2026 par Monsieur Bruno de LONGUEVERGNE, gérant
de la SARL « GT DREAM », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 13
septembre 2026, une épreuve automobile intitulée « Ventoux Supercar» ;
Vu le règlement particulier établi par l'organisateur ;
Vu le visa d'organisation de l'épreuve par la Fédération Française de Sport Automobile ;
Vu les avis favorables des maires de Aurel et Malaucène ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 3 septembre 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet de l'autorisation
La manifestation dénommée «Ventoux Supercar», organisée par Monsieur Bruno de
LONGUEVERGNE, gérant de la SARL « GT DREAM » le 13 septembre 2026, est autorisée
sous réserve du respect des prescriptions prévues dans le présent arrêté.
Article 2 : organisation de la manifestation
La manifestation de « Ventoux Supercar» se déroule, sur route fermée, le dimanche 13
septembre 2026, de 8 h 00 à 12 h 00 sur la commune de Malaucène et de 14 h 00 à 18 h 00
sur la commune de Aurel.
Cette manifestation se déroule selon les conditions suivantes :
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 28
• Parcours 1 sur la D242, croisement de la Lauze et l'arrivée au belvédère (12 km), sur
la commune d'Aurel de 8 h 00 à 12 h 00 ;
• Parcours 2 sur la D164 de l'épingle de la Reynarde et l'arrivée au belvédère (6 km)
sur la commune de Malaucène de 14 h 00 à 18 h 00.
• le nombre de participants est de 70 voitures maximum et 2 véhicules d'organisation
sont prévus ;
• cette manifestation accueille 50 spectateurs au maximum. La présence du public
est interdite le long du parcours et doit être statique et concentrée dans la seule
zone autorisée.
Les départs se feront de manière échelonnée toutes les 45 secondes. Une fois la ligne
d'arrivée franchie, la voiture va se placer en parc d'arrivée. Lorsque toutes les voitures sont
passées, elles rejoignent le parc de départ en convoi derrière un véhicule d'organisation.
Article 3 : sécurité routière

• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation ; la présence de signaleurs, tous
équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2, aux intersections, carrefours
giratoires et points particuliers significatifs, est impérative.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes
à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d'une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire doit être installée par
l'organisateur ainsi que des panneaux d'information destinés aux riverains 10 jours avant.
Article 4 : dispositif de sécurité
L'organisateur doit mettre en place les moyens de sécurité suivants :
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement
des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 29
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
• se tenir informé des conditions météorologiques ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
• terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12 h 00,
si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère
(www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse-en-a6264.html)
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel ( www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-
en-vaucluse-en-a6264.html).
• strict respect du code de la route ;
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112) ;
Article 5 : dispositif vigipirate
L'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur
le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides.
Article 6 : dispositions environnementales
• Eviter toute incidence en termes de divagation du public, de stationnements non
organisés, de gestion des déchets éventuels et de nuisances sonores (veiller à ce que
le bruit des véhicules soient conformes à la législation) ;
• Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la
récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation ;
• Garantir le respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de
l'arrêté préfectoral permanent du 30 janvier 2013 sur l'emploi du feu.
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter les comportements irresponsables
du public envers l'environnement : cigarettes, réchauds, feux de camps ou
barbecue ;
• Appliquer le principe d'un balisage éphémère ; pas de peinture (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable). Balisage uniquement avec rubalises, flèches cartonnées,
piquets amovibles. La pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant
l'épreuve et l'enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de
l'épreuve. Ne pas coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation,
bornes, arbres et parapets de ponts ;
4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 30
• Ne pas jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs ;
• Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…),
◦ distribution de flyers,
◦ diffusion de message .
• Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 18
février 2013 règlementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du
Vaucluse et du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu. L'organisateur devra,
avant la manifestation consulter la borne d'information de la préfecture de
Vaucluse en téléphonant au 04 28 31 77 11. Il sera rappelé aux participants
l'interdiction de fumer dans les massifs forestiers.
Il est formellement interdit :
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
• de poursuivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel
au service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts occasionnés.
Article 7 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection .
Article 8 : sanctions pénales
Toute infraction aux prescriptions prévues par le présent arrêté est passible des sanctions
prévues à l'article R. 331-45 du Code du Sport.
Article 9 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
5
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 31
Article 11 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de Carpentras, le directeur départemental des territoires, le directeur
académique des services de l'éducation nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse (EDCF), le directeur départemental des services d'incendie et de
secours (Carpentras et Vaison la Romaine), la présidente du conseil départemental de
Vaucluse (Carpentras et Vaison la Romaine), la présidente du parc naturel régional du
Mont-Ventoux, le chef de centre de l'office national des forêts et les maire de Aurel et
Malaucène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie est adressée au gérant de la SARL « GT DREAM ».
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
6
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 32
Oe 0 mt D LRU NE es De ew en du CREER CERN CEE DORE EN ne nt tt D Ca
6.79 km 195 81m 332 m 469 m
th
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 33
Distance Dénivelé + Dénivelé - _ Altitude min. Altitude max.
5.66 km 222 m 0m 1103 m 1325m
=
<a
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 34
Gl OREAIM
VENTOUX
SUPERCAAR
==
Liste des commissaires
NOMS PRENOMS LICENCE
AGOSTINETTI Marie 45898
ARNAUD Jack 17635
ARNAUD Giséle 235754
AUDIBERT Nicolas 303794
AUDIBERT Didier 303793
BERNARDI Gabrielle 54730
BERNARDI Jean-Michel 112398
CRASSOUS Pascal 7397
DE TAXIS Yvon 141046
DORCE Olivier 202952
FULLIN Jimmy 242490
GAUTHIER Jacques 35196 (DC)
GUIDARELLI Pierre 6897
LEROY Sandrine 207785
MALAPLATE Vincent 318468
MARCHAND Guy 228775
MEILLORET René 147512
MIGLIARINA Yves 161634
MUTTI Florentin 332444
PIZZORNO Léopold 22923
ROSAY Roland 232933
VACHET Romain 247381
VIAU Roger 318441
WAGNER Roland 31827
Liste non exhaustive pouvant être amenée à être
modifiée suite à désitement.
ORGANIEAW EUR
Drea)
a
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-09-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 septembre 2026 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée « Ventoux Supercar» le 13 septembre 2026 35