CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-04-004
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-03-25-00002 - RAA LES PETITS PLUS(PETITJEAN Jacques)
Déclaration modificative (2 pages) Page 3
18-2025-04-01-00007 - RAA MICHAUD NATHALIE Déclaration (2 pages) Page 6
18-2025-03-28-00001 - RAA MILLET 1 SERVICES Déclaration (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-04-03-00003 - Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation
à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août
2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le
club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire
au triathlon du dimanche 29 juin 2025 (5 pages) Page 12
18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation
à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août
2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du
triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation » (6 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires 18 / SH
18-2025-04-01-00005 - Arrêté conjoint n° 2025-0348 du 01/04/2025
fixant la liste des membres du comité de pilotage du plan
départemental de l'habitat (PDH) (2 pages) Page 25
18-2025-04-01-00006 - Arrêté conjoint n° 2025-0349 du 01/04/2025
portant composition de la section départementale du comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-CRHH) - Instance de
concertation du plan départemental de l'habitat (3 pages) Page 28
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-04-01-00002 - Arrêté n° 2025-0305 portant classement des
centres d'incendie et de secours du SDIS du Cher (4 pages) Page 32
18-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-0251 portant mise
à jour du règlement opérationnel du SDIS du Cher (2 pages) Page 37
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-03-25-00002
RAA LES PETITS PLUS(PETITJEAN Jacques)
Déclaration modificative
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-03-25-00002 - RAA
LES PETITS PLUS(PETITJEAN Jacques) Déclaration modificative 3
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940288921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES PETITS PLUS, 34 Square Henriette
Dumuin 18100 VIERZON, le 10/03/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 10/03/25 par M. PETITJEAN Jacques en qualité de dirigeant, pour l'organisme LES PETITS
PLUS dont l'établissement principal est situé 34 Square Henriette Dumuin 18100 VIERZON et
enregistré sous le N° SAP940288921 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-03-25-00002 - RAA
LES PETITS PLUS(PETITJEAN Jacques) Déclaration modificative 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé à BOURGES, le 25/03/25
Le directeur adjoint
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-03-25-00002 - RAA
LES PETITS PLUS(PETITJEAN Jacques) Déclaration modificative 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-04-01-00007
RAA MICHAUD NATHALIE Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-04-01-00007 - RAA
MICHAUD NATHALIE Déclaration 6
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937758860
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATH MULTISERVICES, 8 route de
Villequiers 18140 GARIGNY, le 12/03/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 12/03/25 par Mme MICHAUD Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme NATH
MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 8 route de Villequiers 18140 GARIGNY et
enregistré sous le N° SAP937758860 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-04-01-00007 - RAA
MICHAUD NATHALIE Déclaration 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé à BOURGES, le 01/04/25
Le directeur adjoint
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-04-01-00007 - RAA
MICHAUD NATHALIE Déclaration 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-03-28-00001
RAA MILLET 1 SERVICES Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-03-28-00001 - RAA
MILLET 1 SERVICES Déclaration 9
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941850703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MILLET 1 SERVICES, 22 route de Foëcy
18100 VIERZON, le 12/03/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 12/03/25 par M. MILLET Mickaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme MILLET 1
SERVICES dont l'établissement principal est situé 22 route de Foëcy 18100 VIERZON et enregistré
sous le N° SAP941850703 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-03-28-00001 - RAA
MILLET 1 SERVICES Déclaration 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé à BOURGES, le 28/03/25
Le directeur adjoint
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-03-28-00001 - RAA
MILLET 1 SERVICES Déclaration 11
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-04-03-00003
Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral
n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du
Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer
sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par
le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon
du dimanche 29 juin 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00003 - Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025
12
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 du 27 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristique s sur le plan d'eau de l'Étang du Puits, situé sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret), modifié par les arrêtés inter-
préfectoraux n° 2019-0607 du 3 mai 2019 et n° 2021-0991 du 03 septembre 2021 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed AB ALHASSANE, secrétaire général de la
préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025, accordant délégation de signature à
M. Olivier PETIOT, directeur départemental des terr itoires, et à certains agents de la direction
départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 25 février 2025 par laquelle M. Christophe JEAN, membre du club « A S Gien
Natation », sollicite l'interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau de l'Étang du Puits le
dimanche 15 juin 2025, pour effectuer une sortie ba ignade de reconnaissance afin de préparer le
triathlon de l'Étang du Puits du dimanche 29 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du président du Syndicat de l'Éta ng du Puits et du Canal de la Sauldre (SEPCS) du
24 mars 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrêté N° DDT_2025_143_prépa_triathlon_AS_Gien_Natation
1/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00003 - Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025
13
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté inter-pré fectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014, le club
« AS Gien Natation » est autorisé à utiliser, le dimanche 15 juin 2025, les zones n°4, 5, 10 et 11 de l'Étang
du Puits, afin de réaliser une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025.
Les parcours de baignade mentionnés sur les plans j oints en annexes n'ayant fait l'objet d'aucun
aménagement particulier, toute personne qui se baigne le fait à ses risques et périls.
Article 2 :
Toute navigation extérieure au déroulement de la pr éparation du triathlon du dimanche 29 juin 2025,
organisée par le club « AS Gien Natation » sur le p lan d'eau de l'Étang du Puits, est interdite le
dimanche 15 juin 2025 de 09h00 à 10h30, afin de per mettre le bon déroulement de cette
manifestation, dans les conditions optimales de sécurité.
Cette interdiction s'applique sur la totalité du plan d'eau de l'Étang du Puits.
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient sur le plan
d'eau.
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Arrêté N° DDT_2025_143_prépa_triathlon_AS_Gien_Natation 2/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00003 - Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025
14
Article 6 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et du Loiret, les directeurs départementaux des
territoires du Cher et du Loiret, les commandants d es groupements de gendarmerie du Cher et du
Loiret, le président du syndicat de l'Étang du Puit s et du Canal de la Sauldre (SEPCS) sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera notifié à M. Christophe JEAN,
membre du club « AS Gien Natation», et dont une co pie sera transmise pour information aux
directeurs des services départementaux d'incendie et de secours du Cher et du Loiret.
Fait à Bourges, le 3 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du bureau prévention des risques,
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet
explicite ou implicite de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2025_143_prépa_triathlon_AS_Gien_Natation 3/5
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)
Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00003 - Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025
15
SORTIE NATATION CLUB AS TRIATHLON GIEN 15 juin 2025 de 9h à 10h30 à L'Etang Du PuitsDeux parcours seront proposés mais la sortie ne se fera que sur l'un (option1 parcours du triathlon) ou l'autre (option2traversée A/R les deux plages)
cmrrafate B L85, S es S, - NOPTION1 (1500m) vue cartographiqu
"
ANNEXES : Plans des parcours de natation envisagés
Arrêté N° DDT_2025_143_prépa_triathlon_AS_Gien_Natation 4/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00003 - Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025
16
Arrêté N° DDT_2025_143_prépa_triathlon_AS_Gien_Natation 5/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00003 - Arrêté N° DDT-2025-143
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 15 juin 2025, pour la réalisation par le club « AS Gien Natation »
d'une sortie baignade préparatoire au triathlon du dimanche 29 juin 2025
17
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-04-03-00004
Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral
n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du
Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer
sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement
du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
18
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 du 27 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristique s sur le plan d'eau de l'Étang du Puits, situé sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cerdon (Loiret), modifié par les arrêtés inter-
préfectoraux n° 2019-0607 du 3 mai 2019 et n° 2021-0991 du 03 septembre 2021 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed AB ALHASSANE, secrétaire général de la
préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025, accordant délégation de signature à
M. Olivier PETIOT, directeur départemental des terr itoires, et à certains agents de la direction
départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 12 février 2025 par laquelle M. Bruno RENAUDET, organisateur du tri athlon et
membre du club « AS Gien Natation », sollicite l'in terdiction temporaire de la navigation sur le plan
d'eau de l'Étang du Puits le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon ;
Vu l'avis favorable du président du Syndicat de l'Éta ng du Puits et du Canal de la Sauldre (SEPCS) du
14 février 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrêté N° DDT_2025_144_triathlon_AS_Gien_Natation
1/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
19
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté inter-pré fectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014, le club
« AS Gien Natation » est autorisé à utiliser, le di manche 29 juin 2025, les zones n°4, 5, 10 et 11 de
l'Étang du Puits, pour le déroulement du triathlon.
Les parcours de baignade mentionnés sur les plans j oints en annexes n'ayant fait l'objet d'aucun
aménagement particulier, toute personne qui se baigne le fait à ses risques et périls.
Article 2
:
Toute navigation extérieure au déroulement du triat hlon organisé par le club « AS Gien Natation » sur
le plan d'eau de l'Étang du Puits, est interdite le dimanche 29 juin 2025 de 09h30 à 11h00 et de 12h30 à
15h30, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans les conditions optimales de
sécurité.
Cette interdiction s'applique sur la totalité du plan d'eau de l'Étang du Puits.
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient sur le plan
d'eau.
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Arrêté N° DDT_2025_144_triathlon_AS_Gien_Natation 2/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
20
Article 6 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et du Loiret, les directeurs départementaux des
territoires du Cher et du Loiret, les commandants d es groupements de gendarmerie du Cher et du
Loiret, le président du syndicat de l'Étang du Puit s et du Canal de la Sauldre (SEPCS) sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera notifié à M. Bruno RENAUDET,
organisateur et membre du club « AS Gien Natation» , et dont une copie sera transmise pour
information aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours du Cher et du Loiret.
Fait à Bourges, le 3 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du bureau prévention des risques,
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet
explicite ou implicite de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2025_144_triathlon_AS_Gien_Natation 3/6
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)
Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
21
NATATION 750mDépart 10h
MOLÉUn départ dans deuxcouloirs Homme/Femmesur 140m pour unparcours identique.
Étang Neuf
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ANNEXES : Plans des parcours de natation envisagés
Arrêté N° DDT_2025_144_triathlon_AS_Gien_Natation 4/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
22
L " -... Ls L pNLn - B |s» ;i ' F - - v Tb e - ; ' -
Cross TriathlonCourse jJeunes de 12 à 19 ans
NATATION 300mDépart 12h45 e m=sS E eŒ e -3... ' ; r—.. 'Ÿ;%H-;r——- T#P
e Plan situation Natation 300m
Arrêté N° DDT_2025_144_triathlon_AS_Gien_Natation 5/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
23
NATATION 1500mDépart 14h15Temps limite 50min(15h05)
/ïun!îlx,,4[;'A OUn départ dans deuxcouloirs Homme/Femmesur 140m pour un .parcours identique.
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Arrêté N° DDT_2025_144_triathlon_AS_Gien_Natation 6/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-03-00004 - Arrêté N° DDT-2025-144
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0867 du 27 août 2014
portant règlement du plan d'eau de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
le dimanche 29 juin 2025, pour le déroulement du triathlon
organisé par le club « AS Gien Natation »
24
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-04-01-00005
Arrêté conjoint n° 2025-0348 du 01/04/2025
fixant la liste des membres du comité de pilotage
du plan départemental de l'habitat (PDH)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-01-00005 - Arrêté conjoint n° 2025-0348 du 01/04/2025 fixant la liste des
membres du comité de pilotage du plan départemental de l'habitat (PDH) 25
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité DEPARTEMENT 18
ARRÊTÉ CONJOINT n° 2025 - 0348 du 01/04/2025
fixant la liste des membres du comité de pilotage du plan départemental de l'habitat (PDH)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le président du Conseil départemental du Cher,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 302-10 à L 302-12 ;
Vu la circulaire n°2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de
l'habitat ;
Vu le plan départemental de l'habitat du Cher 2020-2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des membres du comité de pilotage du plan
départemental de l'habitat ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et du directeur général des services du
Conseil départemental ;
ARRÊTENT :
Article 1 – Le comité de pilotage du plan départemental de l'habitat est co-présidé par le préfet et le
président du Conseil départemental ou leurs représentants. Il élabore le plan départemental de
l'habitat.
Article 2 – Sont nommés membres du comité précité :
1 – au titre des représentants de l'État
Le préfet, ou son représentant ;
2 – au titre des représentants des collectivités locales
a) pour le Conseil départemental
Le président du Conseil départemental ou son représentant ;
1
Arrêté conjoint fixant la liste des membres du comité de pilotage du plan départemental de l'habitat
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-01-00005 - Arrêté conjoint n° 2025-0348 du 01/04/2025 fixant la liste des
membres du comité de pilotage du plan départemental de l'habitat (PDH) 26
b) pour les intercommunalités ayant adopté un plan local de l'habitat ou ayant délibéré pour élaborer un
tel document
La présidente de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, ou son représentant ;
Le président de la communauté de communes Terres du Haut Berry, ou son représentant ;
Le président de la communauté de communes Cœur de France, ou son représentant ;
Le président de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry, ou son représentant.
Article 3 – Le comité de pilotage pourra faire appel, autant que de besoin, à des personnes qualifiées
pour s'associer à ses travaux.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du
Conseil départemental.
Le préfet,
SIGNÉ
Maurice BARATE
Le président du Conseil départemental,
SIGNÉ
Jacques FLEURY
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45) qui peut être saisi par l'application « télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
2
Arrêté conjoint fixant la liste des membres du comité de pilotage du plan départemental de l'habitat
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-01-00005 - Arrêté conjoint n° 2025-0348 du 01/04/2025 fixant la liste des
membres du comité de pilotage du plan départemental de l'habitat (PDH) 27
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-04-01-00006
Arrêté conjoint n° 2025-0349 du 01/04/2025
portant composition de la section
départementale du comité régional de l'habitat
et de l'hébergement (SD-CRHH) - Instance de
concertation du plan départemental de l'habitat
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-01-00006 - Arrêté conjoint n° 2025-0349 du 01/04/2025 portant composition
de la section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-CRHH) - Instance de concertation du plan
départemental de l'habitat
28
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité DEPARTEMENT 18
ARRÊTÉ CONJOINT n° 2025 – 0349 du 01/04/2025
portant composition de la section départementale du comité régional de l'habitat et de
l'hébergement (SD-CRHH)
Instance de concertation du plan départemental de l'habitat
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le président du Conseil départemental du Cher,
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 302-10 à L 302-12 ;
Vu la circulaire n°2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en place des plans départementaux de
l'habitat ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des membres de l'instance de concertation du plan
départemental de l'habitat ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et du directeur général des services du
Conseil départemental ;
ARRÊTENT :
Article 1 – Il est créé une section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement
(SD - CRHH) pour l'élaboration et le suivi du plan départemental de l'habitat.
Elle est présidée conjointement par :
• Le préfet, ou son représentant,
• Le président du Conseil départemental, ou son représentant.
Article 2 – La section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement est
composée des membres suivants :
1er collège – au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :
• Le président de la région Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
• Le président de l'association des maires du Cher ou son représentant ;
1
Arrêté conjoint portant composition de la section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-
CRHH)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-01-00006 - Arrêté conjoint n° 2025-0349 du 01/04/2025 portant composition
de la section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-CRHH) - Instance de concertation du plan
départemental de l'habitat
29
Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
• Le président de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Berry Grand Sud, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Berry Loire Vauvise, ou son représentant ;
• La présidente de la communauté d'agglomération Bourges plus, ou son représentant ;
• La présidente de la communauté de communes Cœur de Berry, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes de Cœur de France, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Fercher Pays Florentais, ou son représentant ;
• La présidente de la communauté de communes de La Septaine, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Le Dunois, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Les Trois Provinces, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Pays de Nérondes, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Pays Fort-Sancerrois Val de Loire, ou son
représentant ;
• Le président de la communauté de communes Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois, ou
son représentant ;
• La présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes de Terres du Haut Berry, ou son représentant ;
• Le président de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry, ou son représentant.
Pour les structures porteuses des schémas de cohérence territoriale :
• Le président du syndicat mixte de développement du Pays Berry Saint-Amandois, ou son
représentant ;
• Le président du pôle d'équilibre territorial et rural Centre Cher ou son représentant ;
• Le président du syndicat mixte du Pays Loire Val d'Aubois, ou son représentant ;
• La présidente du syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne, ou son représentant.
2ème collège – au titre des représentants des professionnels intervenant dans le domaine du
logement :
• Le directeur général de la SA France Loire, ou son représentant ;
• Le directeur général de Val de Berry - OPH du Cher, ou son représentant ;
• Le directeur général de la SA SCALIS, ou son représentant ;
• Le président de SOLIHA Cher, ou son représentant ;
• Le directeur régional de la caisse des dépôts du Centre-Val de Loire, ou son représentant ;
• Le président de la fédération française du bâtiment, ou son représentant ;
• Le président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Cher,
ou son représentant ;
• La directrice d'Action Logement territoires Cher-Indre, ou son représentant ;
• Le directeur de l'ALEC 18 ou son représentant ;
• La directrice du CAUE 18 ou son représentant ;
• La directrice de l'ADIL 18 ou son représentant ;
• Le président de l'UNPI 18 – Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires du Cher, ou
son représentant ;
3ème collège - au titre des représentants des organisations d'usagers, de bailleurs privés, d'associations
d'insertion et de défense des personnes :
• Le président de l'association le Relais, ou son représentant ;
• Le directeur de la confédération nationale du logement du Cher, ou son représentant ;
• Le directeur de la consommation logement cadre de vie du Cher ou son représentant ;
• Le président de l'union de l'amicale des locataires, ou son représentant ;
• Le président de la confédération générale du logement du Cher, ou son représentant ;
• Le directeur de la caisse d'allocation familiale, ou son représentant ;
• La directrice de la mutualité sociale agricole, ou son représentant.
2
Arrêté conjoint portant composition de la section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-
CRHH)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-01-00006 - Arrêté conjoint n° 2025-0349 du 01/04/2025 portant composition
de la section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-CRHH) - Instance de concertation du plan
départemental de l'habitat
30
Article 3 – La section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement pourra,
autant que de besoin, faire appel à des personnes qualifiées.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du
Conseil départemental.
Le préfet,
SIGNÉ
Maurice BARATE
Le président du Conseil départemental,
SIGNÉ
Jacques FLEURY
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45) qui peut être saisi par l'application « télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
3
Arrêté conjoint portant composition de la section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-
CRHH)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-01-00006 - Arrêté conjoint n° 2025-0349 du 01/04/2025 portant composition
de la section départementale du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (SD-CRHH) - Instance de concertation du plan
départemental de l'habitat
31
Préfecture du Cher
18-2025-04-01-00002
Arrêté n° 2025-0305 portant classement des
centres d'incendie et de secours du SDIS du
Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00002 - Arrêté n° 2025-0305 portant classement des centres d'incendie et de secours du SDIS du
Cher 32
PREFETDU CHERLibertéEgalitsFraternité
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
Arrêté préfectoral n° 2025-0305
portant classement des centres d'incendie et de secours
du service départemental d'incendie et de secours du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 1424-39,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0415 du 18 mai 2022 portant approbation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du SDIS du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0251 du 01 er avril 2025 portant mise à jour du règlement opérationnel
du SDIS du Cher,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETE
Article 1er
Les centres d'incendie et de secours sont créés et classés par le présent arrêté en fonction du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel ainsi que
du nombre et du type de départs en intervention assurés selon les critères de l'article 3.
Article 2
Les 51 centres d'incendie et de secours (CIS) sont regroupés en trois groupements territoriaux et
classés comme suit :
Groupement territorial Centre :
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre
l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et de soins d'urgence aux
personnes et un autre départ en intervention.
Groupement
territorial
CIS
Centre CIS Bourges Danjons
Centre CIS Bourges Gibjoncs
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00002 - Arrêté n° 2025-0305 portant classement des centres d'incendie et de secours du SDIS du
Cher 33

Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie
ou un départ en intervention pour une mission de secours et de soins d'urgence aux personnes.
Groupement
territorial
CIS
Centre CIS Sancerre
Centre CIS Avord Farges
Centre CIS Charost
Centre CIS Henrichemont
Centre CIS Les Aix Rians
Centre CIS Levet
Centre CIS Saint Florent sur
Cher
Centre CIS Saint Martin
d'Auxigny
Centre CIS Baugy
Centre CIS Herry
Centre CIS Lunery
Centre CIS Sancergues
Centre CIS Veaugues
Centre CIS Breso (Brécy-
Sainte Solange)
Centre CIS Meso (Ménetou-
Soulangis)
Centre CIS Plaimpied-
Givaudins
Centre CIS Sens Beaujeu
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent au moins un départ en intervention.
Sans Objet
Groupement territorial Sud :
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre
l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et de soins d'urgence aux
personnes et un autre départ en intervention.
Groupement
territorial
CIS
Sud CIS Saint-Amand-
Montrond
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie
ou un départ en intervention pour une mission de secours et de soins d'urgence aux personnes.
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00002 - Arrêté n° 2025-0305 portant classement des centres d'incendie et de secours du SDIS du
Cher 34

Groupement
territorial
CIS
Sud CIS Sancoins
Sud CIS Chateaumeillant
Sud CIS Châteauneuf sur
Cher
Sud CIS Culan
Sud CIS Dun sur Auron
Sud CIS Jouet sur l'Aubois
Sud CIS Le Châtelet-en-
Berry
Sud CIS Nérondes
Sud CIS Blet
Sud CIS Charenton sur
Cher
Sud CIS Chezal Benoit
Sud CIS La Guerche sur
l'Aubois
Sud CIS Lignières
Sud CIS Préveranges
Sud CIS Saulzais le Potier
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent au moins un départ en intervention.
Groupement
territorial
CIS
Sud CIS Bannegon
Groupement territorial Nord :
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre
l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et de soins d'urgence aux
personnes et un autre départ en intervention.
Groupement
territorial
CIS
Nord CIS Vierzon
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie
ou un départ en intervention pour une mission de secours et de soins d'urgence aux personnes.
Groupement
territorial
CIS
Nord CIS Aubigny sur Nère
Nord CIS Léré
Nord CIS Mehun sur Yèvre
Nord CIS Argent sur Sauldre
Nord CIS Foécy-Vignoux
Nord CIS Graçay
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00002 - Arrêté n° 2025-0305 portant classement des centres d'incendie et de secours du SDIS du
Cher 35

Groupement
territorial
CIS
Nord CIS La chapelle
d'Angillon
Nord CIS Neuvy-sur-
Barangeon
Nord CIS Savigny-en-
Sancerre
Nord CIS Sologne 18
Nord CIS Blancafort
Nord CIS Vailly-sur-Sauldre
Nord CIS Santranges
Au titre de l'article R 1424-39 du code général des collectivités territoriales, les centres ci-après
assurent au moins un départ en intervention.
Groupement
territorial
CIS
Nord Centre CNPE
Article 3
L'arrêté préfectoral n°19-684 du 1 er juillet 2019 portant classement des centres d'incendie et de
secours du SDIS du Cher est abrogé.
Article 4
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5
Le directeur départemental du SDIS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et du SDIS.
Fait à Bourges, le 01er avril 2025,
Le préfet,
Signé Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00002 - Arrêté n° 2025-0305 portant classement des centres d'incendie et de secours du SDIS du
Cher 36
Préfecture du Cher
18-2025-04-01-00003
Arrêté préfectoral n° 2025-0251 portant mise à
jour du règlement opérationnel du SDIS du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-0251 portant mise à jour du règlement opérationnel du SDIS du
Cher 37
PREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
Arrêté préfectoral n° 2025-0251
portant mise à jour du règlement opérationnel
du service départemental d'incendie et de secours du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1-0446 du 24 avril 2018 portant organisation du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) du Cher et de son corps départemental,
Vu l'arrêté préfectoral n°19-684 du 1 er juillet 2019 portant approbation du règlement opérationnel du
SDIS du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0415 du 18 mai 2022 portant approbation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du SDIS du Cher,
Vu l'avis favorable de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
en date du 10 mars 2025,
Vu l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du
12 mars 2025,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 12 mars 2025,
Vu l'avis du conseil d'administration du SDIS du Cher en date du 13 mars 2025 et sa délibération
associée,
Sur proposition du directeur départemental du SDIS du Cher,
ARRETE
Article 1
Le règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du Cher modifié, joint en annexe, est
approuvé.
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-0251 portant mise à jour du règlement opérationnel du SDIS du
Cher 38

Article 2
Le règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service
départemental d'incendie et de secours du Cher et sera notifié à tous les maires du département.
Article 3
L'arrêté préfectoral n°19-684 du 1 er juillet 2019, portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours du Cher, est abrogé.
Article 4
Un arrêté du préfet fixe le classement des centres d'incendie et de secours en fonction du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques et du présent règlement opérationnel ainsi que
du nombre et du type de départs en intervention.
Article 5
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet du Cher, le président du conseil d'administration du SDIS et le
directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 01er avril 2025,
Le préfet,
Signé Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2025-04-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025-0251 portant mise à jour du règlement opérationnel du SDIS du
Cher 39