EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité ; :Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 38 du 4 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qgouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du4 avril 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 4 avril 2025. Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 38 du 4 avril 2025SOMMAIRE
|- ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté DRAJ-MICCSE n°2025-12 du 3 avril 2025 portant délégation de signature àMme KERZEHERO VLIEGHE, directrice de la réglementation et des affaires juridiquesSous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PSR n°2025-29-3 du 28 mars 2025 homologuant un circuit demotocross au Fief Sauvin
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTALArrêté SGC-dir n°2025-3 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signatureDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2025-15 du 26 mars 2025 réglementant la circulationsur l'autoroute A11 — semaines 14- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2025-16 du 1° avril 2025 réglementant la circulationsur l'autoroute A87N — semaines 15- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-11 du 3 avril 2025 prescrivant une évaluation des incidencesNatura 2000 pour le projet de manifestation nautique « Loire 725 »DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SPI n°2025-7 du 26 mars 2025 actualisant la composition des deuxconseils de famille des pupilles de l'Etat- Arrêté DDETS-SPI n°2025-8 du 27 mars 2025 actualisant la composition du conseilmédical — fonction publique hospitalière
Il - AUTRESDIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS- décision du 3 avril 2025 de fermeture définitive d'un débit de tabac a Segré en AnjouBleu

| - ARRETES


PREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUESLiberté Mission interministérielle chargéeÉgalité du contentieux stratégique de l'EtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-12portant délégation de signature à Madame Carine KERZERHO VLIEGHE,Directrice de la réglementation et des affaires juridiquesLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,. Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nominationde M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe ll) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:Délégation de signature est donnée 4 Madame Carine KERZERHO VLIEGHE,directrice de la réglementation et des affaires juridiques, pour signer, dans le_cadre de ses fonctions, à l'exception des circulaires aux maires, des courriersaux ministres, parlementaires, président du conseil régional, conseillersrégionaux, présidente du conseil départemental, conseillers départementaux,chefs des services régionaux et des conventions conclues au nom de l'État :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.zouv.fr

- toutes décisions, arrêtés et documents, y compris comptables concernantl'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a autorité,- les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives autitre des missions du service,- les dépenses de mise sous pli de la propagande officielle, les commandes dematériels et le versement des indemnités pour travaux supplémentaires àl'occasion des élections,-les demandes de pièces complémentaires assorties d'une prolongation dudélai de recours au titre du contrôle de légalité ou du contrôle budgétaire,- les habilitations des agents de préfecture aux applications nationales depolice administrative accessibles par les portails CHEOPS NG et Passage2,- les décisions et les arrêtés se rapportant aux objets suivants :
Code Nature des documentsA ÉLECTIONS, VIE ASSOCIATIVE, RÉGLEMENTATIONOrganisation des élections politiques, des chambres consulaires et desAO1 tribunaux de commerce (bureaux de vote, tarifs, composition descommissions)AO2 Révision et contrôle des listes électoralesA03 Déclarations de candidature aux élections politiques, des chambresconsulaires et des tribunaux de commerceFrais d'organisation des élections versés aux communes, remboursement desfrais de propagande officielle et des dépenses électorales des candidats,indemnités des délégués des officiers de police judiciaire, indemnités desmembres des commissions de contrôleAOS Associations loi 1901, associations syndicales libres, fondations, fondationsd'entreprise, fonds de dotation, appel à la générosité publiqueAgrément des centres de formation taxi, délivrance des cartes: professionnelles de conducteur de taxi, de chauffeur de voiture de transport,A06 de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisés pour letransport de personnes à titre onéreux et exploitation des voitures de petiteremiseA07 Déclaration de revendeur d'objets mobiliersA08 Agréments des gardes particuliers et des agents chargés de constater lesinfractions au code de la route relatives au droit de péage sur les autoroutesA09 Agrément des agents de surveillance et de gardiennage pour la surveillancedes biens sur la voie publique et pour procéder à des palpations de sécuritéA10 Réglementation aérienne (manifestation, survol, plates-formes)Débits de boissons et restaurants (horaires, transfert, zones protégées,A1 demandes d'observations en matière disciplinaire, titre de maîtrerestaurateur)

Al2
A13
A14A15A16A17A18A19A20A21A22
A23
A24A25A26A27
BO1BO2
Co1C02
C03
C04
Réglementation funéraire (création des chambres funéraires et crématoriums,habilitation des opératèurs funéraires, inhumation en terrain privé, délaisd'inhumation et de crémation, transport de corps et de cendres)Tourisme (classement des offices de tourisme, dénomination communetouristique, carte de guide conférencier)Manifestation publique de sports de combat, course hippique, course delévriers, course de poneysDemandes d'extrait de casier judiciaireRécépissé de déclaration du programme. annuel des manifestationscommerciales se tenant dans un parc des expositions enregistréOption des doubles nationaux pour le service nationalExploitation d'un magasin généralRécépissé de déclaration et autorisation des manifestations sportivesmotorisées et non motoriséesHomologation de circuit accueillant des manifestations sportives motoriséesNomination aux caisses des écolesAgrément et convention d'indemnisation des fouriéristes, demande deremboursement des frais de fourrièreConstitution des commissions médicales et agrément des médecins etpsychologues chargés de contrôler l'aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteursAgréments des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules,des centres de sensibilisation à la sécurité routière, et de leurs enseignantsDomiciliation d' entreprisesCorrespondances d'information et demandes de pièces complémentaires en |matière de réglementation et d'électionsLes commandes de matériels à l'occasion des électionsLÉGALITÉ ET INTERCOMMUNALITÉAvenants aux contrats d'association des collèges et lycées privés,Organismes de formation des élus locaux : récépissé de dépôt des dossiers,demande de pièces complémentaires, notification des décisions ministériellesAFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUXLes pièces annexes des arrêtés préfectorauxLes engagements comptables des opérations financées au titre duprogramme 216 (dépenses contentieuses ou pré-contentieuses)Les mémoires en défense présentés devant les tribunaux administratifs et lesdemandes de non-lieu à statuer devant les juridictions administratives enpremière instance et en appel.Les correspondances et les documents relevant des attributions decette mission et ne comportant pas pouvoir de décision,

D CIRCULATION ET IDENTITEDOT Communication d'informations aux administrations de l'État (police,gendarmerie, DRFIP,...) et aux huissiers de justiceDO2 Toutes correspondances relatives à l'instruction des demandes de cartesnationales d'identités, de passeports, de permis de conduire ét de certificatsd'immatriculationDO3 Délivrance des passeports temporairesD04 Oppositions à sortie des mineurs du territoireDOS Suspensions des permis de conduire ;DOG Récépissé de restitution d'un permis de eonduire invalid par solde de pointsnulsDO7 = Arrété portant restriction du droit à conduire après visite médicaleDOS Convention portant habilitation et agrément au SIV des professiorinelsDOS Décisions portant refus, suspension ou retrait des habilitations et agrémentsau SIV des professionnels du secteur automobile et autres partenairesD10 Décisions sur recours gracieux (permis de conduire)D Attestations de conduites délivrées aux conducteurs d'ambulances, de taxis,de voitures de transports avec chauffeurs, des véhicules affectés auramassage scolaire et véhicules affectés aux transports de personnes aprèsvérifications médicale de leur aptitude physique par un médecin agrééD12 Validation des demandes d'accès à l'application TESD13 Certification des formulaires de renseignements pour les voyages scolairesentre la France et le Royaume-Uni
ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées A01 à A27 àl'article 1° à Mme Gwenaélle MESSAGER, attachée principale, chef du bureaude la réglementation et des élections.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gwenaëlle MESSAGER, ladélégation qui lui est consentie au précédent alinéa est exercée par MmeMathilde PORCHET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe auchef du bureau de la réglementation et des élections.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gwenaélle MESSAGER et deMme Mathilde PORCHET, la délégation de signature qui leur est consentie pourles délais d'inhumation et de crémation et les transports de corps et de cendresmentionnés en A12, ainsi que pour les matières codifiées A26 à l'article 1°, estexercée par M. Thierry DUGAUQUIER, secrétaire administratif de classenormale et Mme Isabelle BONNET, adjointe administrative.

ARTICLE 3:Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées BO1 et BO2 al'article 1° à Mme Solène SUTEAU, attachée d'administration de l'État, cheffedu bureau de la légalité.Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées B01 à l'article 1°,dans les limites de leurs attributions respectives, à M. Benoit COUETOUX DUTERTRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle .; Mme RégineMENARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; M. Charles-OlivierALLARD, secrétaire administratif de classe supérieure; Mme Léna CHALLIERCOMPAROT, secrétaire administrative de classe normale ; Mme Elisa ROCHER-CAMPAS, agent contractuel.ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée, pour les matières codifiées CO1 à C04 àl'article 1°, à M. Emmanuel LAIGNEAU, attaché d'administration de l'État, chefde la mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'État.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LAIGNEAU, la délégationqui lui est consentie au précédent alinéa est exercée par Mme Ophélie TOITOT-DUGRET BMtËhée d'administration de l'État, adjointe au chef de la missioninterministérielle chargée du contentieux stratégique de l'État.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Emmanuel LAIGNEAU etde Mme Ophélie TOITOT-DUCRET, délégation est donnée, pour les matièrescodifiées CO1 à C04 à l'article 1er à M. Damien GUILLEMIN, attachéd'administration.Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel LAIGNEAU, attachéd'administration, chef de la mission interministérielle chargée du contentieuxstratégique de l'État, Mme Ophélie TOITOT-DUCRET attachée d'administrationde l'État, adjointe au chef de la mission interministérielle chargée ducontentieux stratégique de l'État ainsi qu'à Madame Chantal GRIVAULT-SEYEUX, adjointe administrative principale de 1ére.classe, à l'effet de signer tousles actes administratifs et financiers, décisions, conventions, relatifs autraitement des frais contentieux versés par l'État au titre du BOP 216 et à lessaisir dans CHORUS Formulaires.ARTICLE 5 : Bureau de la circulation et de l'identitéDélégation de signature est donnée pour les matières codifiées D01 à D13 àl'article 1er à Madame Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau de lacirculation et de l'identité.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Stéphanie BEZOUT, cettedélégation est donnée a M. Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des relations avec lesusagers.

Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne lesmatières codifiées DO1, DO2 et DOG, a:+ Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 1° classe ;+ M. Gilles GOISNARD, adjoint administratif principal de 1°* classe ;Une délégation permänente de signature est donnée, en ce qui concerne lesmatières codifiées D01, DO2 et DOS, a:* Mme Léa SEBTI, adjointe administrative.
ARTICLE 6:Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-02 du 7 janvier 2025est abrogé à compter de la même date.
ARTICLE 7 :.
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la réglementation etdes affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Angers le ~9 AR 2025c=
Philippe CHOPIN K~

PREFET Sous-préfectureDE MAINE-ET-LOIRE de CholetLibertéFemi
Arrété SPC/PSR/2025 n°29-03Portant homologation du circuit de motocross de La Treugnardiéresitué au FIEF SAUVIN commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE
Le sous-préfet de Cholet
Vu les articles R 331-35 à R 331-44 et A 331-21 du Code du sport ;Vu l'article R 411-10 et suivants du Code de la route :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Mme CorinneMINOT en qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àMme Corinne MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet ;Vu la demande déposée en ligne le 15 janvier 2025 par M. Guillaume YOU, président de l'AssociationMOTO CLUB DES MAUGES en vue d'obtenir l'homologation du terrain de motocross ;Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 15 janvier 2025 par la Fédérationfrançaise de motocyclisme confirmant la conformité de la piste ;Vu l'autorisation du propriétaire du terrain en date du 20 janvier 2025 ;Vu les avis émis par le représentant de la Gendarmerie Nationale, par le représentant du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, par le représentant dudirecteur académique des services de l'éducation nationale, par les représentants des fédérationssportives à savoir la Fédération française de motocyclisme et l'Union française des Œuvres Laïquesd'Éducation Physique et par l'adjoint au maire de MONTREVAULT SUR EVRE , maire de la communedéléguée du FIEF SAUVIN ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routièreréunie le 27 mars 2025 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;
ARRÊTEArticle ter - Le circuit de motocross situé au lieu-dit « La Treugnardiére » situé au FIEF SAUVINcommune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE est homologué pour une période de quatre ans àcompter de la date du présent arrêté pour les activités listées ci-dessous :- essais et entraînements à la compétition,- compétitions et démonstrations,- école de conduite,

conformément au dossier déposé, au plan joint et dans les conditions fixées par le procès-verbal de lacommission départementale de sécurité routière susvisé.La piste s'étend sur une longueur de 1380 mètres. Elle dispose d'une largeur minimale de 4 mètres.Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le planproduit par l'organisateur.Seuls, les motoscycles solos sont admis sur le circuit.Le nombre de pilotes engagés sur la piste est limité à 43 pour les motos.Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes.
Article 2 - Le circuit est ouvert aux entraînements conformément aux dates et horaires détaillés dansle procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière susvisé.
Article 3 - Le président de l'association exploitant le circuit doit faire respecter le règlement intérieurqui est affiché dans l'enceinte de celui-ci.
Article 4 - Les règles techniques et de sécurité sont respectées dans leur ensemble et, notamment :> par le respect des niveaux sonores prévus par la fédération française de motocyclisme, afin depréserver la tranquillité publique> pour l'environnement par l'équipement de chaque pilote d'un tapis étanche et absorbantconforme aux normes de la fédération internationale de motocyclisme pour protéger le sol> pour l'emplacement des spectateurs> pour les moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Les organisateurs veillent à prendre des mesures renforcées de sécurité (accès et stationnement) lorsdes compétitions et prennent toutes mesures d'ordre et de sécurité pour la protection du public.
Article 5 - Dans le cadre de l'orgänisation d'une compétition sur un circuit permanent homologué, etconformément à l'article R 331-22 du Code du sport, l'organisateur est soumis au dépôt d'un dossierde déclaration auprès des services préfectoraux au plus tard deux mois avant la date de l'événement.
Article 6 - L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présenteautorisation ; celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis-à-vis des tiers dégageantla responsabilité de l'État et des collectivités territoriales.
Article 7 - L'homologation du circuit défini à l'article 1 ci-dessus est valable jusqu'au 27 mars 2029 àcondition que la pisté soit exploitée conformément aux prescriptions des règles techniques et desécurité de la Fédération française du motocyclisme en application des articles R.331-18 à R.331-45-1 duCode du sport.
Article 8 - Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté, ne peuvent subir aucunemodification sans nouvelle autorisation.
Article 9 - La présente homologation peut être rapportée en cas de non-respect de l'une desprescriptions imposées ci-dessus, dans les conditions fixées à l'article R 331-44 du Code du sport.Article 10 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Article 11- le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,le maire de Montrevault-sur-Evre,le colonel de la Gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,le directeur départemental des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire,le délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme,le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'à M. Guillaume YOU, exploitant du terrain.
Cholet, le 28 mars 2025Pour le sous-préfet et par délégationLe secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,
Fabrice ETIE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS_—_— —_———
Le présent arrêté peut faire objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de ladécision contestée, dans le délai de deux mois :
. Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).
. Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75 800).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la juridiction administrative de Nantes, parsimple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, ia requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de ladécision contestée.
Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif d'Angers :
Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de I'ile-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -
Site web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recours administratif.


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Sous-préfecture de CholetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgelitéFraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière
Homologation du circuit de motocross « La Treugnadière » situé au Fief-Sauvincommune déléguée de Montrevault-sur-Evre
Le 27 mars 2025 à 09h30, la commission départementale de sécurité routière (CDSR) estréunie à la mairie du Fief-Sauvin de Cholet sous la présidence de Monsieur Fabrice ETIÉ,secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant Madame Corinne MINOT,sous-préfet de CholetParticipants à la réunion :Membres de la commissionMonsieur l'adjudant-chef BONVALET du peloton motorisé de la brigade de Chemillé,représentant de la Gendarmerie NationaleMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant le directeur du service départementald'incendie et de secours (SDIS)Monsieur Nicolas ROUSSEL, représentant le directeur académique des services de l'éducationnationale (DASEN)Monsieur Christian. GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysique (UFOLEP)Monsieur Marc GUEDON, représentant la fédération française de motocyclisme (FFM)Monsieur Gérard PAVAUT, représentant de l'association des usagers, Automobile Club del'OuestAutres participantsMonsieur Dominique AUDOIN, représentant la commune de Montrevrault-sur-Evre, maire dela commune déléguée du Fief-SauvinMonsieur Denis RAIMBAULT, 1° adjoint de la commune de Montrevault-sur-EvreMonsieur Guillaume YOU, président de l'association moto club des MaugesMonsieur Olivier PASQUIER , secrétaire de l'association moto club des MaugesMonsieur Fabrice RENARD, pôle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de CholetAbsents excusésMonsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le Conseil départemental de Maine-et-LoireMonsieur Xavier TESTARD, élu communal désigné par l'association des maires du départementMonsieur Joseph LORRE, représentant de la fédération française du sport automobileObiet de la réunionLa demande d'homologation concerne un terrain de moto cross situé lieu-dit «LaTreugnardière », au Fief-Sauvin commune déléguée dé Montrevault-sur-Evre, dont le tracé estde 1380 mètres de longueur, sur une largeur de 4 à 6 mètres.Elle est présentée par Monsieur Guillaume YOU, président de l'association Moto Club desMauges.
La dernière homologation du circuit été accordée pour quatre années par la sous-préfecturede Cholet par arrêté du 18 décembre 2020 et modifié par arrêté du 09 septembre 2022. Lerenouvellement n'a toutefois pas été sollicité dans les délais impartis, deux mois avant la fin devalidité de l'homologation, en raison de travaux.

L'organisateur a, en effet, réalisé des aménagements conformes aux demandes formulées parl'expert sécurité de la fédération française de motocyclisme, le 10 octobre 2024. Cette miseen conformité est attestée par la FFM, le 15 janvier 2025.L'association a par ailleurs obtenu, le 20 janvier 2025, l'autorisation du propriétaire, enl'espèce Monsieur Serge HUMEAU, pour l'usage du terrain susvisé.Le Moto Club des MAUGES est affilié à l'Union française des œuvres laïques et d'éducationphysique (UFOLEP) pour l'école de conduite et le motocross. Elle est également affiliée à laFFM pour le motocross.Le club ne fait pas état dans son dossier d'homologation de la programmation decompétitions.Après examen du dossier transmis à la sous-préfecture de Cholet par Monsieur Guillaume YOU(a vérifier) et de la visite du circuit de moto-cross, la CDSR a arrêté les mesures suivantes :
> Mesures de sécurité- La piste est délimitée par une clôture de sécurité.- Un responsable du terrain de moto-cross est désigné pour faire respecter le règlementintérieur et assurer la sécurité sur l'ensemble du site (piste, zone réservée aux spectateurs,parking spectateurs, parking réservée aux pilotes. Sa présence est impérative lors desentraînements.- Une signalisation à la sortie du terrain de moto-cross sur la départementale N°223 où lavisibilité est réduite est recommandée en accord avec la commune et les forces de l'ordrepour prévenir tout risque d'accident de la route en période d'affluence et lors descompétitions.- Le circuit est ouvert aux jours et horaires prévus par le règlement intérieur et en fonction desconditions météorologiques, à savoir les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de13h à 18h.- Le poste de commandement de la course (PC course) est situé près du poste de commissairede course N° 19 près de la ligne d'arrivée conformément au plan annexé.- La ligne de départ peut accueillir 25 pilotes de front pour un circuit ouvert à 43 pilotes ensimultanés.Les démonstrations de l'école de conduite ont lieu par demi-journée le samedi ou ledimanche. Des cours de pilotage sont assurés aux jeunes de 6 à 12 ans à l'exclusion de touteautre pratique. Les accompagnants sont tolérés sur le terrain s'ils disposent d'une licence etd'un gilet jaune.> Emplacement des spectateursLes spectateurs sont admis uniquement dans les zones réservées au public.lls ne sont autorisés, en aucun cas, à pénétrer à l'intérieur du circuit et dans le parc réservé auxpilotes (cf. plan annexé). Les chiens sont admis dans la zone réservée au public à conditiond'être tenus en laisse.> Moyens de secours et de lutte contre l'incendie- L'exploitant s'assure que le site est couvert par le réseau de télécommunication s'il fait usagede téléphones portables lors de l'utilisation du circuit afin de pouvoir alerter sans retard lessecours publics (112, 15 et 18). Un accès rapide aux services de secours (ambulances etpompiers) est assuré sur le cireuit. |- L'accès des secours au site est garanti en permanence ainsi que sur les voies de circulationprévues à cet effet. Il reste libre de tout stationnement de véhicules et de remorques ouencombrement.- Chaque pilote est muni de son propre extincteur.- Lors des compétitions sportives, un poste de commissaire de course sur deux est doté d'unextincteur, soit un extincteur tous les 300 mètres de piste conformément aux préconisationsFFM.

- Une réserve d'eau naturelle est présente aux abords de la ligne de départ. Celle-ci seranettoyée avant d'être répertoriée par le SDIS comme point d'approvisionnement pour lesvéhicules de lutte contre l'incendie.En période de sécheresse, l'exploitant effectue un débroussaillage préventif sur le périmètredu site afin de limiter la propagation d'un éventuel sinistre lié à l'activité. [| met en œuvre undispositif d'arrosage intégré au circuit pour limiter la dispersion de poussières.> Environnement et tranquillité publiqueToute personne participant aux compétitions ou aux entraînements doit être équipé d'untapis étanche et absorbant répondant aux normes de la fédération internationale demotocyclisme (FIM).L'exploitant contrôle les émissions sonores des motos et interdit l'accès de la piste à ceuxdont le bruit dépasse les normes fixées par le règlement fédéral. Lors des compétitionssportives, le contrôle technique détermine les véhicules admis à concourir.> Prescriptions d'aménagements des membres de la commission :- installer des panneaux d'obligation de tenir les chiens en laisse- matérialiser sur le plan, le circuit de l'école de conduite sur la partie haute du terrain destinéaux jeunes pilotes afin de leur éviter un dénivelé important.- fixer, stabiliser et protéger les postes de commissaires de piste N°10-11-12-13-16 par destravaux complémentaires de soutènement, l'installation d'un grillage de protection sur unelongueur d'un mètre au moins avant et autour de ces zones et un renforcement du merlon deterre destiné à dévier la trajectoire des pilotes.- installer un poste dédié au commissaire n°17.- installer un grillage de protection le long du cours d'eau au niveau de la ligne de départ.> Ordre publicPendant la durée de l'homologation, le propriétaire du terrain et son exploitant sont tenus demaintenir en état le circuit, ses dégagements et tous les dispositifs de protection desspectateurs et pilotes. |Après avis favorable de ses membres, la commission propose l'homologation du circuit demoto-cross situé au lieu-dit de la Treugnardière », au Fief-Sauvin commune déléguée deMontrevault-sur-Evre pour une durée de quatre ans aux conditions fixées ci-dessus.
Cholet, le 28 mars 2025Pour le sous-préfet de Cholet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture


PREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE MAINE-ETROIRE DEPARTEMENTALaie |
Arrêté SGCD/DIRECTION-2025-003Portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-LoireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 20/2622/A du 22 décembre 2020, portantnomination de Mme Séverine d'OUINCE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-10 du 17 mars 2025 portant délégationde signature à Mme Séverine d'OUINCE, directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-13 du 3 avril 2025 portant modificationde l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-10 du 17 mars 2025 portant délégation designature à Mme Séverine d'OUINCE, GWECETiEe du secrétariat général commundépartemental de Maine-et-Loire ;VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRETE
ARTICLE 1% :La délégation de signature est subdéléguée 4 M. Denis DEMONTOUX, directeur adjointdu Secrétariat général commun départemental, pour l'ensemble des attributionsmentionnées dans l'arrêté n° 2024-47 du 18 octobre 2024.

ARTICLE 2:Délégation de signature est donnée a M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de l'État, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'État, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;+ la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DOT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;: les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable enqualité de responsable d'inventaire ;- les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier GUILLOU, la délégation de signaturesera exercée d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans la limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Mme Caroline SAINSON, ou en son absence, parMme Magali BATTAIS ou Mme Valérie LANCESTRE, dans la limite des attributions dubureau de l'investissement et de la politique immobilière de l'État.
ARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux éluset au directeur régional des finances publiques ;+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres a payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrété ;- la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 5 000 € HT ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
ARTICLE 4:Délégation de signature est donnée à Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau del'investissement et de la politique immobilière de l'État, en ce qui concerne :- la validation des expressions de besoins,- la certification des services faits quel que soit le montant,+ la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;

: la validation des demandes de recettes non fiscales+ la signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaireDélégation de signature est donnée à Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;
ARTICLE 5 :Délégation de signature est donnée à M. Patrick PILET en ce qui concerne :* la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes dont la listeest annexée au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne. :Délégation de signature est donnée à M. Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :+ la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;- la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
ARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, à effet de valider, dans l'application informatiquefinancière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les transactions liées auxrôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidationdes états de frais de déplacements de l'ensemble des agents gérés par le SGCD deMaine-et-Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.

ARTICLE 8:Délégation de signature est donnée à Mmes Caroline SAINSON et Magali BATTAIS pourla transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-formeCHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
ARTICLE 9 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :+ les procès-verbaux d'installation des agents ;+ les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;+ la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois ;+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations:> les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;+ les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;- les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois :- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.. 3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD-préfecture-DD! :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;+ les états de service et les attestations ;+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures à 5 000 €HT;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie MORICHON, la délégation seraexercée par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dialogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions relevant du bureau du pilotage etdéveloppement des ressources humaines.
ARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Céline BOURIGAULT, Camille MAIGNAN, Nadège BILLERAULT, etMessieurs Didier MARTIN, Benoît FOUBERT et Raphaël BRAS pour signer les étatsliquidatifs relatifs aux remboursements médicaux : accident de travail, maladieprofessionnelle et visite médicale dans le cadre d'un recrutement, et les bordereauxd'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 11:Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mmes NoémieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.Délégation de signature est donnée à Mmes Noëmie GUILLOTEAU, Floriane MOREAU,Ingrid DESPLOBAIN et à M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoidans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :* les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ; |+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.Délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Maïlys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 13 :Délégation de signature est donnée à Mme Cécile KREMER, cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ; :+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme LudivinePOCHE, cheffe du bureau de l'accueil et adjointe à la cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie.Délégation de signature est donnée à M. David ROBERT, chef du bureau bâtiments etcadre de vie en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHE en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeur_ régional des finances publiques;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent. :

ARTICLE 14:Délégation de signature est donnée a M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. Nicolas HOAREAU.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas HOAREAU, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à Mme ChristineTURCAN, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web des fournisseursde téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petits équipementsnumériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HTDélégation de signature est donnée à Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent.Article 15 :L'arrêté SGCD/DIRECTION-2025-002 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loireest abrogé.
Angers, le 4 avril 2025
—$éVerine d'OUINCE€


Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2025-003Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner les ordres àpayer dans Chorus Nouvelle communication
| BOP gérésNom AffectationSaisie Validation Ordre àpayerOlivier GUILLOU SBAFIE 148, 206, 207, | 113, 124, 148,215, 216, 217, | 176, 206, 207,349, 354, 362, | 215, 216, 217,363, 723 349, 354,362,363, 723,348Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, | 206, 215, 216, 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,et 216, 217, 349,148, 207, 362, 354363, 723Patrick PILET SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,354Nathalie GUILBAUD SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Laurence LELOUP SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Michel PILOTTO SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Valérie LANCESTRE SBAFIE / BIPIE 362, 723, 348 362,723,348Magali BATTAIS SBAFIE/BIPI E 362, 723,348 362, 723, 348Isabelle CHAMAILLET BASDS 216, 176, 216, 176, 216, 176,217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206Ingrid DESPLOBAIN BASDS 216, 176, 216, 176,Floriane MOREAU 217, 215, 217, 215,Noémie GUILLOTEAU 206 : 206


Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2025-003Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom - prénom Affectation BOP gérésChristophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 354Patrice GABORIT SBAFIE/BBAF |354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Magali BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Valérie LANCESTRE | SBAFIE/BIPIE1362, 723, 348


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Fraternité Arrété N°TICSR 2025-15portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre d'une opérationde gendarmerie et de la préfecture sur l'aire de Réveillon au PR 284+100 sens 2
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 20mars 2025, .Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 25 mars 2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1, ainsi que celle des agents desforces de l'ordre pendant l'opération de gendarmerie devant se dérouler sur l'aire de reposde Réveillon, il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierL'opération de contrôle des véhicules fourgons et poids lourds sur l'autoroute A11 auniveau de l'aire de repos de Réveillon, se déroulera sur 1 nuit de la semaine 14, la nuit du 03au 04 avril 2025.Pendant cette intervention la circulation sera délestée au niveau de l'aire de repos deRéveillon entre les PR 284+100 et le PR 283+400 dans le sens 2 (Nantes Paris).
Article 2Pendant cette opération, afin que la circulation passe par le site d'intervention, lasignalisation déviera les usagers circulant dans le sens Province/Paris afin qu'il quitte lasection courante de l'A11 au niveau de l'aire de repos de Réveillon.Les véhicules légers pourront poursuivre leur route en reprenant l'AT1 en sortant de l'airede repos.Les fourgons et poids-lourds seront arrêtés sur l'aire de repos.
Article 3L'inter-distance entre deux zones de balisage dérogera aux prescriptions de l'arrêtépermanent d'exploitation de l'A11 pour la section exploitée par COFIROUTE. Elle pourra,pour cette intervention, être ramenée 4 km pour l'A11.
Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4° partie Signalisation de prescription et 8° partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié). :Elle sera mise en place par COFIROUTE pendant la durée de l'opération.
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.

Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, .- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 26 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-lsabelle LEMIERRE


| Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-16Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87Ndans le cadre de travaux de réparation des dispositifs de sécurité au niveau des bretellesd'entrées de plusieurs échangeurs
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 27 mars 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 28 mars 2025,Vu l'avis favorable de la mairie de la ville d'Angers en date du 31 mars 2025,Vu l'avis favorable de la mairie Les Ponts de Cé en date du 26 mars 2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 28 mars 2025,
Considérant 'que des travaux de réparation des dispositifs de sécurité sur l'autoroute A87Ndans les bretelles d'entrées des échangeurs Angers Est n°18a de Saumur n°17, Trélazé n°19 etles Ponts de Cé n°21 sont nécessaires.Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l''A87N ainsi que celle des agents de laSociété Autoroutes du Sud de la France pendant ces travaux, il importe de réglementer lacirculation sur l'A87N et ses échangeurs; :Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETEArticle premierLes travaux de réparation des dispositifs de sécurité se dérouleront la nuit du mardi 08 avril aumercredi 09 avril 2025 entre 21h00 et 04h00, dans les bretelles d'entrées suivantes :* Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur d'Angers Est n°18a sens (Angers/Cholet)sur A87N.+ Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur de Saumur n°17 sens (Angers/Cholet) surA87N.° Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur des Ponts de Cé n°21 sens (Angers/Paris)sur A87N.¢ Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur de Trélazé n°19 sens (Angers/Paris) surA87N.Pendant la durée des travaux plusieurs bretelles seront fermées les unes après les autres.Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :Les usagers souhaitant entrer sur l'A87N à la bretelle d'entrée 21 en direction de Paris, devrontemprunter l'A87N par la bretelle d'entrée éch 21 en direction de Cholet puis sortir à échangeursuivant n°22 pour au giratoire reprendre A87N en direction de Paris.Les usagers souhaitant entrer sur l'A87N à la bretelle d'entrée 19 en direction de Paris, devrontemprunter l'A87N par la bretelle d'entrée éch 19 en direction de Cholet puis sortir à échangeursuivant n°21 pour au giratoire reprendre A87N en direction de Paris.Les usagers souhaitant entrer sur l'A87N à la bretelle d'entrée 17 en direction de Cholet,devront emprunter l'A87N par la bretelle d'entrée éch 17 en direction de Paris puis sortir àéchangeur suivant n°16 pour au giratoire reprendre A87N en direction de Cholet.Les usagers souhaitant entrer sur I'A87N à la bretelle d'entrée 18a en direction de Cholet,devront emprunter l'A87N par la bretelle d'entrée éch 18a en direction de Paris puis sortir àéchangeur suivant n°17 pour au giratoire reprendre A87N en direction de Cholet.Article 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant en journée, la distance entre deux balisagesdérogera exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation et seraréduite à 1 km pendant la durée de ce chantier.Article 4En cas d'intempérie ou d'un problème technique, la fermeture pourra être reportée dans lesmêmes conditions la nuit suivante après information de la DDT.Article 5La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto-routes sur 1077.Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.

Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le Maire de la ville d'Angers.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 1 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Décision N° DDT49/SEEB/CVB 2025-11concernant la prescription d'une évaluation des incidences Natura 2000 pour le projet demanifestation nautique « Loire 725 » édition 2025 en Maine-et-Loire (49).
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
VU le Code de l'environnement notamment ses articles L.414-4 et R.414-29 :VU l'article R.4241-38 du code des transports ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination'de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU les éléments fournis le 31 janvier 2025 par monsieur Alain MORVAN, directeur de course ;Considérant que l'article L.414-4 IV bis du code de l'environnement prévoit que toutemanifestation susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 fait l'objetd'une évaluation des incidences sur décision motivée de l'autorité administrative ;Considérant que la manifestation nautique « Loire 725 » est susceptible d'affecter de manièresignificative les sites Natura 2000 FR5200629 (zone spéciale de conservation) et FR5212003)(zone de protection spéciale) : « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » ainsi que lessites Natura 2000 FR5212002 (zone spéciale de conservation) et FR5200622 (zone de protectionspéciale) : « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » aux motifs qu'elle estsusceptible d'entraîner :+ le dérangement d'espèces d'intérêt communautaire inscrites à l'annexe | de la Directive2009/147/CE pendant leur reproduction et plus particulièrement les oiseaux nicheurs desgrèves et bancs de sable, notamment la Sterne naine, la Sterne pierregarin, le Petitgravelot ;+ la destruction par piétinements des œufs et nids de certaines de ces espèces ;+ _ le dérangement d'espèces d'intérêt communautaire inscrites à l'annexe II de la Directive92/43/CEE pendant leur reproduction et notamment le Castor d'Europe et la Loutred'Europe,Considérant que ce type de manifestation nautique n'est pas inscrit sur les listes mentionnéesaux lit et IV de l'articie L. 414-4 du Code de l'environnement ;Considérant que 2 étapes de cette course se tiendront en partie dans le Maine-et-Loire, les 12 et13 juin 2025 ;Considérant que 150 embarcations maximum sont attendus, accompagnés de 300 personnes encomptant les relayeurs et assistants de la course ;Considérant que le mois de juin correspond à un pic de nidification de certaines espècesd'oiseaux nicheurs sur les grèves et banc de sable de la Loire ;

Décide
Article 1er :L'évaluation des incidences Natura 2000 de la manifestation nautique « Loire 725 » organiséepar le Club nautique de Bouchemaine, 1 rue des frères GASNIER 49 080 BOUCHEMAINE,représenté par sa présidente Madame Sonia Le JONCOUR JARNY, est prescrite en applicationdu IV bis de l'article L. 414-4 du Code de l'environnement.
Article 2 :En application du ter alinéa du Il de l'article R. 414-29 du Code de l'environnement, laprocédure « autorisation ou approbation » du projet d'activité est interrompue.À réception de l'évaluation des incidences Natura 2000 prescrite, l'instruction de la procédurereprendra dans les conditions prévues au | de l'article R. 414-24 du Code de l'environnementdans un nouveau délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes, un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cettedécision.
Fait à Angers, le 3 avril 2025
Pour le Préfet par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le Chef de service Eau, environnement, biodiversitéSigné numériquement par GRIGNOUXND : OU="Service eau, environnement,biodiversité", O=DDT49, CN=GRIGNOUXThierry, Esthierry.grignoux @maine-et-loire.gouv.frRaison : J'approuve ce document avec masignature juridiquement valableEmplacement :Date : 2025.04.03 15:18:35+02'00Foxit PDF Reader Version: 2023.2.0
Thierry GRIGNOUX

PREFETDE MAINEEF LOIRE Direction départementalebaie de l'emploi du travail et des solidarités
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Arrêté n° DDETS/SP1/2025-007
Fixant la composition des deux conseils de famille des pupilles de l'Etat dudépartement de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
le titre Il, chapitre IV du code de l'action sociale et des familles et notammentson article L. 224-2 :la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer à l'adoption ;le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; |Le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;la délibération du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du 15 décembre2022 désignant les représentants pour siéger au sein des conseils de famille despupilles de l'Etat ;Le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles del'État;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités,
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire gouv.fr et www.maine-et-toire.gouv.fr

ARRETE
Article 1:Le conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État est composé comme suit :Mme Corinne BOURCIER, conseillére départementale, membre titulaire ;Mme Françoise DAMAS, conseillère départementale, membre suppléant ;M. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller départemental, membre titulaire ;Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale, membre suppléant ;Mme Marie-Josée DOUCET, membre titulaire représentant l'union départementaledes associations familiales :Mme Martine BARBIER-PRIEUR, membre suppléant représentant l'uniondépartementale des associations familiales ; |M. Fabien DELAPORTE, membre titulaire représentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;M. Mickaël DROUET, membre suppléant représentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;Mme Sandrine SOULARD, membre titulaire représentant d'une associationd'assistants familiaux ;Mme Claudine DELAUNAY, membre suppléant représentant d'une associationd'assistants familiaux ;Mme Pascale CHENE, membre titulaire, représentant l'association France Victimes49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;Mme Céline CHARLES, membre suppléant, représentant l'association FranceVictimes 49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;Docteure Apoiline CAILLEZ, membre titulaire, psychiatre au Centre HospitalierUniversitaire d'Angers, en tant que personne qualifiée ;Mme Elisabeth WEEGER, membre suppléant, psychologue de l'Éducation nationale,en tant que personne qualifiée ;
ODETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Oupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire. gouv.fr

Article 2:Le conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État est composé comme suit :« Mme Françoise DAMAS, conseillére départementale, membre titulaire ;* M. Richard YVON, conseiller départemental, membre suppléant ;« Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale, membre titulaire ;
« M. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller départemental, membre suppléant ;
* Mme Martine BARBIER-PRIEUR, membre titulaire représentant l'uniondépartementale des associations familiales ;s Mme Marie-Josée DOUCET, membre suppléant représentant l'uniondépartementale des associations familiales ;* M. Mickaël DROUET, membre titulaire représentant l'association enfance et famillesd'adoption;* M. Fabien DELAPORTE, membre suppléant représentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;* Mme Claudine DELAUNAY, membre titulaire représentant d'une associationd'assistants familiaux :" Mme Sandrine SOULARD, membre suppléant représentant d'une associationd'assistants familiaux ;* Mme Claire POGU, membre titulaire, représentant l'association France Victimes 49,en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
"M. Romain ALBERT, membre suppléant, représentant l'association France Victimes49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :" Docteure Agnès BRUT, pédopsychiatre au centre de santé mentale angevin, en tantque personne qualifiée, membre titulaire ;* Docteure Stéphanie DAUVER, pédopsychiatre au Centre Hospitalier de Cholet, entant que personne qualifiée, membre suppléant ;
Article 3 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités représente lepréfet en sa qualité de tuteur. Le tuteur prend les décisions en accord avec le conseilde famille. Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou deson représentant, qui fixe l'ordre du jour et assure le secrétariat du conseil de familledes pupilles de l'État.
DDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

Article 4:Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DDETS-SPI-2024-18 du 17 juin 2024.Article 5: |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine et Loire.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
DDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01: Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire. gouv.fr

PREFET Direction départementaleDE | MAINE-ET-LOIRE de I' Emploi, du Travail et des SolidaritésEgalictFrateraité
Arrêté modificatif N° DDETS/SPI-CMCR/2025-008Composition du conseil médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives'paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonctionpublique hospitalière ;VU l'arrêté DIDD-BCI n° 2019-028 du 26 avril 2019 fixant la composition de la commissiondépartementale de réforme hospitalière ;VU les résultats des élections du 8 décembre 2022 pour le renouvellement des représentantsdu personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986aux commissions paritaires départementales ;Vu l'arrêté DDETS/SPI-CMCR-2025-003 du 20 février 2025 relatif à la composition du conseilmédical des agents de la fonction publique hospitalièreVu le courriel en date du 13 janvier 2025 de Mme BUFFARD GOURDON Patricia, représentantedu personnel CFDT relatif à la mise à jour de ses représentants du personnel de laCommission n°2 ;
ARRETE
ARTICLE 'er : La présidence du conseil médical départemental des personnels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 est assurée par M.le Docteur SCHAUPP.
ARTICLE 2 : Les médecins membres de la commission susvisée sont désignés par arrêtépréfectoral parmi les membres du conseil médical.
0.0.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20ddets-cmcer@maine-et-loire gouv fr et www maine-et-loire.gouy

ARTICLE 3: La représentation de l'administration au sein de la commission susvisée est ainsiconstituée : |
TitulairesM. PIOU SergePrésident du Conseil d'Administration de la Maison de retraite de Saint Pierre Montlimart
SuppléantsAucun suppléantARTICLE 4 : La représentation du personnel au sein de la commission susvisée est ainsiconstituée :
Commission n°1Personnel d'encadrement technique- Titulaires :Mme PIVERT Adeline, ingénieur hospitalier principal, C.H.U. AngersM. CHAUSSERET Alain, ingénieur hospitalier en chef, C.H.U. Angers- Suppléants :M. FRANCOIS Philippe , ingénieur hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme PINEAU Sophie , ingénieur hospitalier, Établissement de Santé Baugeois Vallée
Commission n° 2Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux- Titulaires:. Mme MASSE Mélanie, infirmier en soins généraux et spécialisés 1° grade, CESAMEMme BUFFARD GOURDON Patricia, infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade,Centre Hospitalier de CHOLET
Mme GARREC Christine, psychologue hors classe, CESAMEM. JOUANNEAU Vincent, technicien de laboratoire, C.H.U. AngersMme MARTINEAU Patricia , infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CentreHospitalier Intercommunal Lys-Hyrôme ChemilléMme ALIX Valérie, infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, Établissement deSanté Baugeois-Vallée
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20Gaets-cmar@imaine-ct-icire.aouv fr et www maine-et-loire gouv.fr

Commission n° 6Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux- Titulaires :Mme ALSLUQUETAS Marjorie, adjoint des cadres, EHPAD Bourg Joly St Mathurin/LoireMme LAVAL Caroline , assistante médico-administrative classe normale, C.H.U. Angers- léants :Mme MONOT Céline, adjoint des cadres, CESAMEMme DATY-BOUE Paméla, assistance médico-administrative classe normale, C.H.U. AngersMme CHANTRY Stéphanie, adjoint des cadres, C.H.U. Angers .Mme CHARROUX Clarisse, assistante médico-administrative classe exceptionnelle, C.H.U.Angers
Commission n° 7Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et desalubrité |- Titulaires :M. CAMUS Ludovic, agent d'entretien qualifié, C.H.U. AngersM. DEGORCE Olivier, agent d'entretien qualifié, Centre Hospitalier Saumur
Mme CHESNE Ingrid, agent de blanchisserie, CESAMEM. VANBELLE David, ouvrier principal 2°" classe, CESAMEM. GOISIL Olivier, ouvrier principal 1° grade, Centre Hospitalier SaumurMme BLAIS Claire, ouvrier principal 2ème grade, Centre Hospitalier Cholet
Commission n° 8Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux- Titulaires :M. FAUCONNIER Christophe, agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier LayonAubance Martigné BriandMme HORTET Nathalie, agent des services hospitaliers qualifié, CESAME
' - Suppléants :Mme BAHIM Sabrina, agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier Doué enAnjouMme GAUTIER Amélia, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersD.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmer@imaine-cticire.gouv.fr et www.maine-et-loire aouv fr

Commission n° 3Personnels d'encadrement administratif- Titulaires :Mme MEILLEREUX Malgorzata, attachée d'administration hospitalière , C.H.U. AngersM. EVEN Francois, attaché d'administration hospitalière , CESAME- Suppléants :M. PINEAU Clément, attaché d'administration hospitalière , C.H.U. AngersMme GARREAU Anouck, attachée d'administration hospitalière, CESAMEM. CHOPINEAU Rémi, attaché d 'administration hospitalière principal, Établissement de SantéBaugeois ValléeMme COURCOUL Valérie, attachée d'administration hospitalière, Résidence Val d'Oudon SteGemmes d'AndignéCommission n° 4Personnels d'encadrement technique et ouvrier- Titulaires :M. BONIFACE jean-Claude, technicien hospitalier, C.H.U. AngersMme ROUGER-JOUANNET Catherine, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, C.H.U.Angers
- Suppléants :M. MASSON Didier, technicien hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme CHAPEAU Cindy, technicien supérieur hespitaier 2** classe, Centre Hospitalier de laCorniche Angevine Chalonnes sur LoireM. DAILLER Thierry, technicien supérieur haspitalier 1ére classe, C.H.U. AngersMme PERREAULT Hélène, technicien hospitalier, C.H.U. AngersCommission n° 5Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux- Titulaires :Mme Christelle NAU, infirmière diplômée d'État classe supérieure, Établissement de SantéBaugeois Vallée .Mme BACH Frédérique, aide soignante classe supérieure, C.H.U. Angers- Suppléants :Mme AGUILAS Héloïse, aide soignante classe normale, Centre Hospitalier de la CornicheAngevine Chalonnes Sur LoireM. DAUVIER Frédéric, Aide-soignant, Résidences du Val d'Oudon, SegréM. DA ROS Jean-Luc, manipulateur en électroradiologie, CH.U. AngersMme BENOIST Nathalie, aide soignante, Centre Hospitalier de Cholet0.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

Mme LERAY Delphine, aide médico-psychologique, CESAMEMme JAMIN Maéva, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersMme AUGEARD Christelle, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersCommission n° 9Personnels administratifs- Titulaires :M. Guy CARNOT, adjoint administratif principal, Village St Exupéry AvrilléMme DUPUIS Marie-Thérése, adjoint administratif, Centre Hospitalier Saumur
- Suppléants :Mme FINESTRA Sabrina, adjoint administratif, C.H.U. AngersMme BRULEBOIS Elodie, adjoint administratif, CESAMEMme BRUNET Cécile, adjoint administratif, Centre Hospitalier Intercommunal Lys HyrômeChemilléMme BROUARD Nathalie, adjoint administratif, Centre Hospitalier Cholet_ Commission n° 10Personnels sage- femme- Titulaires :M. FIN Jean-Loup, sage-femme 1° grade, C.H.U. AngersMme KAROTSCH-MERLING Sophie, sage-femme 2ème grade, C.H.U. Angers- Suppléants :Mme PLACAIS Charline, sage-femme 1° grade, C.H.U. AngersMme ROUILLERE Véronique, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersMme TROMEUR Sarah, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersMme RIBEIRO Isabel, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersARTICLE § : Cet arrêté annule et remplace |' arrêté DDETS/SPI-CMCR/2025-003 du 20 février2025 fixant la composition de la commission départementale de réforme hospitalière.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire et le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire - cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmcer@maine-et-loire.qouv.fr et www.maine-et-loire.aouv.fr


Il - AUTRES


REPUBLIQUE | Direction générale des douanesFRANÇAISE -_. - et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE SEGRE EN ANJOU BLEU (49)Le directeur interrégional des douanes et droits indirécts à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération des buralistes de Maine et Loire a été informée ;
DÉCIDEla fermeture définitive au 05/02/2025 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900171H sis 8, ruede l'Hommeau - Saint Martin du Bois sur la commune nouvelle de SEGRE EN ANJOU BLEU (49500).
Fait a Nantes, le 3 avril 2025,
P/L'administrateur supérieur des douanes,directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,Le chef du pôle d'action économique par intérim,
Thierry DANIAUD
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,7 place MellinetBP 7841044184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans lesdeux mois suivant la date de publication de la décision.