| Nom | RAA Spécial N°971-2025-126 publié le 2 juin 2025 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 02 juin 2025 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34520/251313/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-126%20publi%C3%A9%20le%202%20juin%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 02 juin 2025 à 13:06:21 |
| Date de modification du PDF | 02 juin 2025 à 07:25:01 |
| Vu pour la première fois le | 28 septembre 2025 à 17:38:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-126
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE /
971-2025-06-02-00001 - Arrêté portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de
Guadeloupe et de Saint-Martin (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2025-06-02-00001
Arrêté portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Guadeloupe et de
Saint-Martin
PREFECTURE - 971-2025-06-02-00001 - Arrêté portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Guadeloupe et de Saint-Martin 3
E XNGOUVERNEMENTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse d'AllocationsFamiliales de Guadeloupe et de Saint Martin
La ministre du travail de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie,des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1à D. 231-4 ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociauxet des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime locald'assurance maladie des départements du Haut-Rhin et de la Moselle,Vu l'arrêté du 17 février 2022, portant nomination des membres du conseil d'administration de laCaisse d'Allocations Familiales de Guadeloupe et de Saint Martin,Vu l'arrêté du 5 juin 2024, portant modification des membres du conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales de Guadeloupe et de Saint Martin,Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chefde l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale,Vu la désignation formulée par l'organisation et institution habilitée.Arrêtent :Article 1°"Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de laGuadeloupe et de Saint Martin :1° En tant que représentants des employeurs :Sur désignations de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)Titulaire : Mme Carine LEFEVRESuppléant : M Hubert CAREW
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Article 2Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes desécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture de Guadeloupe et de Saint Martin.
Fait à Fort de France le 26 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, Le ministre de l'économie des financeset des familles et de la souveraineté industrielle etdu numériquePour la ministre et par délégation Pour le ministre et par délégation
Le chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de Sécurité Sociale et d'audit des organismes de Sécurité Sociale
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