PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-029
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2025-02-01-00002 - Décision portant délégation de signature
Direction des Relations avec les Usagers EPS Barthélemy Durand ETAMPES
91 (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-02-11-00001 - Arrêté préfectoral n°
2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/025 du 11 février 2025
mettant en demeure
la société PROLOGIS-Bât H de respecter les prescriptions applicables
pour son établissement situé La Pièce de la Remise - 2 Rue Thomas
Edison, sur le territoire de la commune de LISSES (91090)
(3 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-02-06-00005 - Arrêté interpréfectoral du 06/02/25 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre
2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général
des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 (6 pages) Page 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-01-22-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 32 du 22 janvier 2025 portant attribution de la Médaille pour Actes
de Courage et de Dévouement (1 page) Page 18
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-02-01-00002
Décision portant délégation de signature
Direction des Relations avec les Usagers EPS
Barthélemy Durand ETAMPES 91
Etablissernentpublic de santéBarthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 01.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 etsuivants,Vu Particle L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de |'Etablissement Public deSanté Barthélemy Durand à ETAMPES,Vu lorganigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,Vu la décision n° 23.2024 en date du 2 mai 2024,
DÉCIDEArticle 1: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DE LISI,Directeur Adjoint chargé des relations avec les usagers et de la qualité, à l'effet de signer au nom duDirecteur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa directionfonctionnelle et notamment l'ensemble des actes administratifs relatifs aux soins psychiatriques :décisions d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi, saisine du juge des libertéset de la détention, etc.Article 2: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Annabelle DELAVAL,Adjointe au Directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité, à l'effet de Signer au nomdu Directeur tous actes relatifs à l'état civil des patients, notamment les déclarations de décès, ainsique l'ensemble des actes administratifs relatifs aux soins psychiatriques (décisions d'admission, demodification de prise en charge, livre de la loi, saisine du juge des libertés et de la détention, etc.) ouaux séjours et mouvements des patients.Article 3: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle MOREL,Technicienne Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes relatifs à l'état civil despatients, notamment les déclarations de décès, ainsi que l'ensemble des actes administratifs relatifsaux soins psychiatriques (décisions d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi,saisine du juge des libertés et de la détention, etc.) ou aux séjours et mouvements des patients.Article 4: En cas d'absence des personnes ci-dessus, une délégation de signature est donnée dansles mêmes termes à Madame Véronique SURENA, Directrice adjointe.Article 5: Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés, selonla délégation n° 48.2024 aux cadres du service d'accueil et d'orientation à l'effet de signer au nomdu Directeur les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sans consentement surdécision du directeur d'établissement, a savoir les décisions d'admissions, décisions de 72 heures,décision de réintégration suite 4 une rupture de programme de soins, décision de 72 heures suite aréintégration aprés une rupture de programme de soins.
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - #8 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@e s-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Article6: La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 23.2024 en datedu 2 mai 2024, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil desactes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseilde Surveillance et au Trésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,Le 1° février 2025
Le Directeur,
\ on cor}Daniel JANCOURT
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — 3 01.69.92.53.00 — mail : direction@ eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signatures des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite reçu le
Monsieur Jean-Marc DE LISI
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Madame Annabelle DELAVALressu Le O1 parer 2028f)pAMadame Christelle MOREL
Recu & of fEvaiæ Jols
Madame Véro 4 IE wha
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - #8 01.69.92.52.52 — © 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-11-00001
Arrêté préfectoral n°
2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/025 du 11 février 2025
mettant en demeure la société PROLOGIS-Bât H
de respecter les prescriptions applicables pour
son établissement situé La Pièce de la Remise - 2
Rue Thomas Edison, sur le territoire de la
commune de LISSES (91090)
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesÉqalté et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 025 du 11 février 2025mettant en demeure la société PROLOGIS - Bât H de respecter les prescriptionsapplicables pour son établissement situé La Pièce de la Remise - 2 Rue Thomas Edisonsur le territoire de la commune de LISSES (91090)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieuVU l'arrêté préfectoral n°2001.PREF.DCL/0350 du 11 septembre 2001 autorisant la société GEODISLOGISTICS dont le siège social est situé 44-46 rue de la Bienfaisance à Paris (75008), à exploiter BâtimentH, ZAC de la pièce de la remise, rue Thomas Edison à LISSES, les activités suivantes :* 1510-1 (A): entrepôt couvert pouvant contenir plus de 500 tonnes de matières combustibles -—volume de l'entrepôt 199 525 m°, quantité de matières combustibles 13 954 tonnes,* 2925 (D) : atelier de charge d'accumulateur - puissance absorbée de 100kW,* 2910 (A): installations de combustion fonctionnant au gaz naturel - puissance thermique de1,8 MWVU l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20décembre 2016 portant imposition de prescriptions complémentaires à la société PROLOGIS FRANCE XLVII EURL pour l'exploitation de la plate-forme logistique située ZAC de la pièce de la remise, bâtiment Hrue Thomas Edison à Lisses et classant le site comme suit :* 2795-a (A): Installation de lavage de fits, conteneurs et citernes de transport de matièresalimentaires, de matières dangereuses mentionnés à l'article R.511-10, ou de déchets dangereux. Laquantité d'eau mise en œuvre étant :a. Supérieure ou égale à 20 m3/j : 250m3/j* 1510-2 (E avec bénéfice d'antériorité) : Stockage de matières ou produits combustibles en quantitésupérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à l'exclusion des dépôts utilisés au stockagede catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présentenomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leurremorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m° : Stockage de 13 954 t de matièrescombustibles dans un entrepôt couvert de 199 525m3
Préfecture de l'Essonne

* 2663-2b (E avec bénéfice d'antériorité) : Stockage de pneumatiques et produits dont 50% aumoins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs,élastomères, résines et adhésifs synthétiques)2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :supérieur ou égal à 10 000 m° mais inférieur à 80 000 m°16 500 m? de produits pneumatiques ou matières plastiques dans l'entrepôt2 500 m° de caisses plastiques stockées en extérieurSoit un total de 19 000 m°* 2925 (D): Ateliers de charge d'accumulateursLa puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50kw,100 kW pour la cellule H250 kW pour la cellule H5VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôtscouverts soumis à la rubrique 1510,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 10 décembre 2024, établi à la suite de lavisite d'inspection effectuée le 28 novembre 2024, transmis à l'exploitant conformément aux articlesL171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 13 janvier 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susviséet l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 27 janvier 2025,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 28 novembre 2024, l'inspecteur a constaté les non-conformitéssuivantes :- des modifications dans l'installation ont été effectuées depuis 2022 et une augmentation de laconsommation d'eau de l'installation de lavage de fits a été constatée sans qu'un dossier de porter àconnaissance n'ait été transmis au service de l'inspection,- les analyses des eaux en sortie de la station de traitement des eaux de lavage sont en deçà de la limitede quantification et montrent que le PH et la température peuvent être au-dessus des exigencesréglementaires,- la sonde de la station d'épuration n'est pas reliée à une alarme en cas de dépassement des valeurspour le contrôle du PH et de la température et il n'y a pas de plan de procédures correctives associéesau dépassement des valeurs,- des défaillances sur les portes coupe feu qui ne sont pas fermées correctement,- des déversements provenant du décanteur de la station de traitement des eaux de lavage ont étéconstatés vers le réseau d'eaux pluviales.CONSIDÉRANT que ces constats constituent Un manquement aux dispositions de :- l'ARTICLE 2 Nature des activités de l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20décembre 2016,- ARTICLE 10.9 Traitement des effluents de l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du20 décembre 2016,- l'ARTICLE 31 : Installations non visées à la nomenclature ou soumises à déclaration de l'arrêtéPréfectoral n°2001.PREF.DCL/0350 du 11 septembre 2001,- le point 6 : compartimentage de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017,- l'ARTICLE 1010 : Modalités de rejet dans un ouvrage collectif et l'ARTICLE 1011: Surveillance parl'exploitant de la pollution rejetée de l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20décembre 2016.CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société PROLOGIS- Bât H derespecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
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ARRETE
ARTICLE 1° : La société PROLOGIS - Bat H, dont le siège social est situé 42 rue Washington 75008PARIS, exploitant un entrepôt de stockage et lavage de caisses majoritairement alimentaires, sise LaPièce de la Remise - 2 Rue Thomas Edison 91090 LISSES, est mise en demeure de respecter :° dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :- VARTICLE 2 de l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20 décembre 2016 : Naturedes activités : en déposant un dossier de porter à connaissance relatif aux nouveaux aménagementsréalisés et en faisant le point sur les modifications réalisées depuis la délivrance de l'arrêté préfectoraldu 20 décembre 2016 susvisé.- l'ARTICLE 10.9 de l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20 décembre 2016:Traitement des effluents : en mettant en place une sonde de température et de PH reliée à un systèmed'alarme sonore permettant d'avertir en cas de dépassement des valeurs limites. Vous devrezégalement rédiger les procédures décrivant les actions correctives en cas de dépassement des valeurs.- l'ARTICLE 31 : de l'arrêté Préfectoral n°2001.PREF.DCL/0350 du 11 septembre 2001: Installations nonvisées à la nomenclature ou soumises à déclaration : en s'assurant que les eaux de lavage, en cours detraitement dans la station ne peuvent pas rejoindre le réseau d'eaux pluviales.- le point 6 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 : compartimentage : en justifiant de labonne fermeture de l'ensemble des portes coupe-feu et en transmettant le procès verbal de fin detravaux indiquant que les portes sont opérationnelles.e dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté :- l'ARTICLE 1010 de l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20 décembre 2016 :Modalités de rejet dans un ouvrage collectif et VARTICLE 1011 de l'arrêté préfectoral n°2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/931 du 20 décembre 2016 : Surveillance par l'exploitant de la pollutionrejetée : en transmettant un plan d'action permettant un rejet conforme pour les paramètres PH ettempérature des rejets des eaux de lavage.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues a l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/), dans lesdeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, la société PROLOGIS - Bât H, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Maire de LISSES.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Généjal
Olivier oA 4
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-06-00005
Arrêté interpréfectoral du 06/02/25 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en
date du 14 octobre 2019 constatant la
recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
des 15 et 22 mars 2020
=mPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEae Secrétariat général aux politiques publiquesFraternité Direction des affaires juridiques
Arrété interpréfectoralmodifiant l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant larecomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020LE PREFET DE LA REGION D'iLE-DE-FRANCEPREFET DE PARIS,Commandeur de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PREFET DU VAL-DE-MARNE,LE PREFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment le 3° de l'article L. 5211-6-2, l'articleL. 5219-9 et l'article R.5211-1-2 ;Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant lecomptable public de la métropole du Grand Paris ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseilmétropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipauxdes 15 et 22 mars 2020 ;Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2024-1909 du 13 juin 2024 portant création de la communenouvelle de Saint-Denis, notamment ses articles 1° et 11 ;
ARRETE :Article 1° : Le tableau annexé à l'arrêté interpréfectoral susvisé du 14 octobre 2019, fixant la répartition dunombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communesmembres, est ainsi modifié :Les deux lignes :Saint-Denis 111 354 3Pierrefitte-sur-Seine 29 608 1
sont remplacées par la ligne unique suivante :Saint-Denis | 140 962 | 4

Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropoledu Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présentarrêté, figure en annexe pour information.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 06.02.2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,préfet de Paris,SignéMarc GUILLAUME
Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,le secrétaire général,SignéOlivier DELCAYROU
Le préfet des Hauts-de-Seine,SignéAlexandre BRUGERE
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,le secrétaire général,SignéFrédéric ANTIPHON
Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,le secrétaire général,SignéLudovic GUILLAUME
Pour le préfet du Val d'Oise et par délégation,la secrétaire générale,SignéLaetitia CESARI-GIORDANI

PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques
Annexe : Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de lamétropole du Grand Paris entre les communes membres.
Nom de la communePopulation municipale 2019 Nombre de sièges
Saint-Ouen-sur-Seine
Paris 2 190 327 60Saint-Denis 140 962 4Boulogne-Billancourt 119 645 3Argenteuil 110 468 3Montreuil 108 402 2Nanterre 94 258 2Vitry-sur-Seine 92 755 2Créteil 89 392 2Aubervilliers 86 061 2Asniéres-sur-Seine 85 973 2Colombes 85 368 2Aulnay-sous-Bois 84 662 2Courbevoie 81 720 2Rueil-Malmaison 78 195 2Champigny-sur-Marne 77 409 2Saint-Maur-des-Fossés 74 893 2Drancy 70 269 1Issy-les-Moulineaux 68 395 1Noisy-le-Grand 66 659 1Levallois-Perret 63 462 1Antony 62 210 1Ivry-sur-Seine 60 771 1Neuilly-sur-Seine 60 580 1Clichy-la-Garenne 60 387 1Le Blanc-Mesnil 55 987 1Epinay-sur-Seine 55 593 1Villejuif 55 478 1Pantin 55 342 1Maisons-Alfort 55 289 1Fontenay-sous-Bois 53 424 1Bondy 53 193 1Clamart 52 528 1Bobigny 52 337 1Sevran 50 629 1Vincennes 49 853 1149 664

Montrouge 49 128 1Suresnes 48 620 1Gennevilliers 46 653 1Rosny-sous-Bois 45 411 1Meudon 45 328 1Puteaux 44 662 1Livry-Gargan 44 466 1Choisy-le-Roi 44 450 1Alfortville 43 886 1Noisy-le-Sec 43 537 1La Courneuve 42 485 1Bagneux 39 763 1Stains 39 618 1Gagny 39 148 1Châtillon 36 779 1Villepinte 36 656 1Savigny-sur-Orge 36 307 1Bagnolet 35 864 1Tremblay-en-France 35 691 1Neuilly-sur-Marne 34 685 LLe Perreux-sur-Marne 33 729 1Athis-Mons 33 691 1Châtenay-Malabry 33 016 1Villeneuve-Saint-Georges 32 966 1Nogent-sur-Marne 31 947 1L' Hay-les-Roses 31 189 1Viry-Chatillon 30 575 4Charenton-le-Pont 30 500 1Cachan 30 208 1Saint-Cloud 30 193 1Villemomble 30 051 1Malakoff 29 973 1Clichy-sous-Bois 29 835 1La Garenne-Colombes 29 248 1Villiers-sur-Marne 29 226 1Le Plessis-Robinson 29 028 1Thiais 29 006 1Bois-Colombes 28 323 1Vanves 27 846 1Fresnes 27 416 1Limeil-Brévannes 26 703 1Romainville 26 510 1Sucy-en-Brie 26 279 4Montfermeil 26 085 1Le Kremlin-Bicétre 25 292 1Villeneuve-la-Garenne 24 248 1Fontenay-aux-Roses 24 117 1

PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques
Marolles-en-Brie
Les Pavillons-sous-Bois 23 695 1Sèvres 23 675 1Orly 23 378 1Les Lilas 22 993 1Saint-Mandé 22 731 1Arcueil 21 567 1Neuilly-Plaisance 21177 1Villeneuve-le-Roi 21 021 1Bourg-la-Reine 20 531 1Chaville 20 322 1Le Plessis-Trévise 20 279 1Sceaux 19 479 1Chevilly-Larue 19 347 1Joinville-le-Pont 18 824 1Chennevières-sur-Marne 18 396 LLe Pré-Saint-Gervais 17 780 1Garches 17 663 1Bonneuil-sur-Marne 17 452 1Gentilly 17 442 LBry-sur-Marne 16 717 1Le Bourget 16 484 1Juvisy-sur-Orge 16 341 1Boissy-Saint-Léger 15 812 1Valenton 14 858 1Le Raincy 14 501 1Saint-Maurice 14 312 1Morangis 13 566 1Villetaneuse 13 141 1La Queue-en-Brie 11 835 1Ville-d'Avray 11 509 1Dugny 10 659 1Ormesson-sur-Marne 10 287 1Villecresnes 9 828 1Vaucresson 8 628 1L'Île-Saint-Denis 7 786 1Paray-Vieille-Poste 7 411 1Vaujours 6 969 1Gournay-sur-Marne 6 861 1Ablon-sur-Seine 5 785 1Rungis 5 610 1
14 856

Coubron 4812 1Mandres-les-Roses 4703 1Noiseau 4 680 1Santeny 3 708 1Périgny-sur-Yerres 2 662 1Marnes-la-Coquette 1815 1

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-22-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 32 du 22 janvier 2025 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET Direction du CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalité et de la communication interministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL2025-PREF-DCSIPC-BRECI n° 32 du 22 janvier 2025portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour.Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de larécompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfètede l'Essonne ;
VU la demande formulée par le Lieutenant-Colonel Axel PAYTAVI, commandant la compagnie degendarmerie des transports aériens de Paris-Orly, du 02 octobre 2024;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet;
ARRÊTE
Article 1: La médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au GendarmeLouis SIERRA.
Article 2: Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Préfète,