PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-135
PUBLIÉ LE 31 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l□emploi / Unité départementale de Paris
75-2021-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BOUDAA Rabah (2 pages) Page 4
75-2021-01-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - BERTRAND Sidonie (2 pages) Page 7
75-2021-01-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - C'EST DU PROPRE (2 pages) Page 10
75-2021-01-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - COCO SERVICES (2 pages) Page 13
75-2021-01-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - KABI SERVICES (2 pages) Page 16
75-2021-01-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - LOUPDY Koffi-Anais (2 pages) Page 19
75-2021-01-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - LUDWIG Solène (2 pages) Page 22
75-2021-01-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - TAHIR Dahbia (2 pages) Page 25
75-2021-01-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne- APRES-SAAD (2 pages) Page 28
75-2021-01-26-00009 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne - ABBOU Fatima (2 pages) Page 31
75-2021-01-26-00016 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un
organisme de services à la personne - CHOLLET Justine (1 page) Page 34
75-2021-01-26-00012 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - LE BRAS
Marine (Modif) (2 pages) Page 36
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement - / Unité départementale de Paris
75-2021-03-29-00006 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne
surface, d'une surface de vente de 1448 m², située au 123 avenue des
Champs-Elysées - Paris 8ème (3 pages) Page 39
75-2021-03-29-00007 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne
surface, d'une surface de vente de 450 m², située au 23 rue du Faubourg du
Temple - Paris 10e (3 pages) Page 43
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-03-31-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« EPIC
FOUNDATION FRANCE » (2 pages) Page 47
2
75-2021-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LAMARO »
(2 pages) Page 50
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Mission des
affaires juridiques - Service des collectivités locales et du contentieux
75-2021-03-30-00001 - Arrêté approuvant l□avenant n° 7 à la convention
constitutive du Groupement d□Intérêt Public «Formation Continue et
Insertion Professionnelle de Paris  (FCIP Paris)»

(3 pages) Page 53
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-03-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre
le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (2 pages) Page 57
Préfecture de Police /
75-2021-03-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-574 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire. (3 pages) Page 60
Préfecture de Police / Direction des Ressources Humaines
75-2021-03-30-00002 - Arrêté N° 21-020
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 64
3
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUDAA Rabah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00007 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUDAA Rabah4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 3
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889743811
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 décembre 2020 par Monsieur BOUDAA Rabah, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BOUDAA Rabah dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 889743811 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional e la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Insgectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. El"DE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
lemi-Égolirl- Fraternill
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dimccfe.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889743811
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18décembre 2020 par Monsieur BOUDAA Rabah, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BOUDAA Rabah dont lesiège social estsitué 29.rueTraversière 75012 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 889743811 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le26janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle— e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi alelaDIRECCTE d'lIe-de—Franœ,
Parsubdélégation, I'Jns e"ceduTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00007 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUDAA Rabah5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatiquè «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00007 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUDAA Rabah6
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-27-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - BERTRAND Sidonie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-27-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BERTRAND Sidonie 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890904667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 décembre 2020 par Madame BERTRAND Sidonie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « KAVOD à DOMICILE » dont le siège social est situé 19, rue Auguste
Chabrières 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890904667 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAiL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É_fl""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@diœcctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89090466?
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1 àL.?233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26décembre 2020 par Madame BERTRAND Sidonie, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «KAVOD àDOMICILE »dont lesiège social estsitué 19.rue Auguste
Chabrières 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 89090466? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-27-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BERTRAND Sidonie 8
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2021
e-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Rég a DIRECCTE d'lle-de-France,
Florence d ONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le27janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d' ue-Franœ. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Ré-/ aDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdél' .f' ….eî'.. .oectrice duTravail
''
Florence d\ ONREDON

Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-27-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - BERTRAND Sidonie 9
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - C'EST DU PROPRE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - C'EST DU PROPRE 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ' g
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889307021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 décembre 2020 par Monsieur RAMKURRUN Lesley, en qualité de dirigeant,
pour l'organisme C'EST DU PROPRE dont le siège social est situé 33, boulevard Sérurier 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889307021 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Collecte et livraison de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdéléga-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du Travail
Florence de'MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
lecnl-__Ê_gflfih' —m….u
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfœccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889307021
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17décembre 2020 parMonsieur RAMKURRUN Lesley, enqualité dedirigeant,
pour l'organisme C'EST DUPROPRE dont lesiège social estsitué 33,boulevard Sèrurier 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889307021 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Collecte etlivraison delinge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans les.conditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'anide
R.7232— 20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdéléga
-France. Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de—France,
riceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - C'EST DU PROPRE 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—difecfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - C'EST DU PROPRE 12
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - COCO SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00011 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - COCO SERVICES 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883829996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 décembre 2020 par Monsieur SLIMANI Walid, en qualité de gérant, pour
l'organisme COCO SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 883829996 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. -
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation! Ctrice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
lemi-Êgulir( —lefl'nlli
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883829996
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17décembre 2020 parMonsieur SLIMANI Walid. enqualité degérant, pour
l'organisme COCO SERVICES dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 883829996 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de rance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle—de-Franœ,
Parsubdélégatio ctrice duTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00011 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - COCO SERVICES 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecqurs citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75161 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecqurs citoyen »accessible surle
site internet wwwielerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00011 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - COCO SERVICES 15
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - KABI SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00015 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - KABI SERVICES 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 845236231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 janvier 2021 par Monsieur BILEK Kamel, en qualité de responsable, pour
l'organisme KABI SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et enreglstré
sous le N° SAP 845236231 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
Ctrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régiona!d
Par subdélégation, I
Florence de
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
lem!_Ê__gfllit(- Fraterniei
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 845236231
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à;lapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21janvier 2021 parMonsieur BILEK Kamel enqualité deresponsable pour
l'organisme KABI SERVICES dont lesiège social estsitué 10ruedePenthièvre 75008 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 845236231 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le26janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpardélégation duDirecteur Région d
Parsubdélégation. l'rance, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle-de—France,
ctrice duTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00015 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - KABI SERVICES 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à cômpter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicfl desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00015 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - KABI SERVICES 18
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - LOUPDY Koffi-Anais
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00013 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LOUPDY Koffi-Anais 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ë
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891829095
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 décembre 2020 par Mademoiselle LOUPDY Koffi-Anais, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LOUPDY Koffi-Anais dont le siège social est situé 8, rue de Noisy le Sec
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891829095 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquelñent de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'ôbjet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récèpissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionatdé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
leenl-É_gallrl- Franrulll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte. gouv.fr PREFET DE PAR] S
_ Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°_SAP 891829095
Vu lecode dutravail etnotamment les aflicles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14décembre 2020 parMademoiselle LOUPDY Koffi-Anais, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LOUPDY Kofii-Anais dont lesiège social estsitué 8,ruedeNoisy leSec
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891829095 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquerhent deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'Dbjet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'aniole
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le261anvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Région dlaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, ' IceduTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00013 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LOUPDY Koffi-Anais 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-dlrect/on des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours c:toyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedéux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00013 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LOUPDY Koffi-Anais 21
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - LUDWIG Solène
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-27-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LUDWIG Solène 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ? '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892056722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 décembre 2020 par Mademoiselle LUDWIG Solène, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LUDWIG Solène dont le siège social est situé 3Gter, rue de Crimée 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 892056722 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2021
lle-de-France, Préfet de Paris,
| de la DIRECCTE d'lle-de-France,
pectrice du TravailPour le Préfet de la région d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégatio
Florencede MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"___É_fi"""' """"…35,ruedelaGare RΗ—Punuw FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gouv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892056722
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19décembre 2020 par Mademoiselle LUDWIG Solène. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LUDWIG Solène dont lesiège social estsitué 36ter, ruedeCrimée 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 892056722 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le27janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle- e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie ldelaDIRECCTE d'lle-de-F'rance,
Parsubdélégatio pectrice duTravail
Florence MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-27-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LUDWIG Solène 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. '
Le tribunal administratif peut étre saisi par | apphcatlon informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous—direclien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par! 'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www. telerecours. fr
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-27-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LUDWIG Solène 24
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - TAHIR Dahbia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00014 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - TAHIR Dahbia 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ë
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891690273
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 décembre 2020 par Mademoiselle TAHIR Dahbia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « TD Services » dont le siège social est situé 51, rue Saint Fargeau 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 891690273 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
e-France, Préfet de Paris,
a DIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati
Florence de)\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION, ]
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .:
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35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreccæ.gauv.fr PREFET'DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891690273
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5. '
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités desewiœs àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17décembre 2020 par Mademoiselle TAHIR Dahbia, enqualité d'entrepreneur
individuei. pour l'organisme «TDServices »dont lesiège social estsitué 51.rueSaint Fargeau 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 891690273 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde enfant deplus de3ans àdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle— e—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région aDIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice duTravail —

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00014 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - TAHIR Dahbia 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00014 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - TAHIR Dahbia 27
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne- APRES-SAAD
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- APRES-SAAD 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 7
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration _
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 885211821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 décembre 2020 par Madame SNADLI Sydonie, en qualité de présidente
directrice générale, pour l'organisme APRES-SAAD dont le siège social est situé 2, boulevard Saint Denis
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885211821 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Travaux de petit bricolage ;
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
rance, Préfet de Paris,
a DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati
Florence de
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration _
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885211821
Vu lecode dutravail etnotamment lesani0les L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17décembre 2020 par Madame SNADLI Sydonie, enqualité deprésidente
directrice générale, pour l'organisme APRES-SAAD dont lesiège social estsitué 2,boulevard Saint Denis
75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 885211821 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Travaux depetit bricolage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpatholqgies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des.actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26janvier 2021

rance. Préfet deParis,
aDIRECCTE d'lle—de-France.
trice duTravailPour lePréfet delarégion d'lle-de
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélég
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- APRES-SAAD 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—difection des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- APRES-SAAD 30
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00009
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne - ABBOU Fatima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00009 -
Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne - ABBOU Fatima 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, g
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890460942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 décembre 2020 par Mademoiselle ABBOU Fatima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ABBOU Fatima dont le siège social est situé 78 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890460942 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de +3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
. R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation -+rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE F…ÇMSE
35.ruedelaGare
75144 Paris'Cedex19
idf-ut75.sap@difecclagouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration"
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890460942
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15décembre 2020 par Mademoiselle ABBOU Fatima, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ABBOU Fatima dont lesiège social estsitué 78avenue des Champs Elysées
75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890460942 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans à.domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
_R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le26janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdéléga iorance. Préfet deParis,
[aDIRECCTE d'lle-de-France,
rice duTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00009 -
Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne - ABBOU Fatima 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la .
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication aupres du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieùx dans undélai dedeux mois àcompter desa
publicatiorj auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut êtfe saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00009 -
Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne - ABBOU Fatima 33
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00016
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHOLLET Justine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00016 -
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHOLLET Justine34
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi E .
d
Unité Départementale de Paris : =
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 888679081
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 17
septembre 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 janvier 2021, par Madame
CHOLLET Justine en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CHOLLET Justine, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne à été accordée le 17 septembre 2020 est situé à
l'adresse suivante : 87, boulevard Voltaire 75011 PARIS depuis le 1°" décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet de la Région lle dè France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'l ice du Travail
Florencé de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation
duTravail etdel'Emploi» '
Unité Départementale deParis
Libenl-_Ê__galiläi Frarfrnitl
Direction del'Emploi etduDéveloppement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 888679081
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré1e 17
septembre 2020.
Vu la,demande de'modification d'adresse présentée le12janvier 2021, par Madame
CHOLLET Justine enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme CHOLLET Justine, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne àété accordée le17septembre 2020 est situé à
l'adresse suivante :87,boulevard Voltaire 75011 PARIS depuis le1erdécembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le26janvier 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle-de-France.
Par subdélégation, l'l 'ceduTravail

Florencé de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00016 -
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHOLLET Justine35
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-26-00012
Récépissé modificatif de déclaration SAP - LE
BRAS Marine (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00012 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - LE BRAS Marine (Modif) 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E '.
DU TRAVAIL, ET DE |
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr _ PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853411759
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 décembre 2020 par Mademoiselle LE BRAS Marine, en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme LE BRAS Marine dont le siège social est situé 33, avenue du
général Michel Bizot 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853411759 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
|.|bm; - _È__gaflr{- Fraurn|'ll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
DEidf-ut75.sap@direccte,gouv.fr _PREFET PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme de'services àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853411759
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services àlapersonne aété déposée auprès de la
DIRECCTE -UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le28décembre 2020 par Mademoiselle LEBRAS Marine, en
qualité demicro—entrepreneur, pour l'organisme LEBRAS Marine dont lesiège social estsitué 33,avenue du
général Michel Bizot 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 853411759 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable…
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'arkicle
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régionafle laDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, I'| ctfice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00012 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - LE BRAS Marine (Modif) 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut étre sa[si parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telereccurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-26-00012 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - LE BRAS Marine (Modif) 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement -
75-2021-03-29-00006
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relative à la
création d'une moyenne surface, d'une surface
de vente de 1448 m², située au 123 avenue des
Champs-Elysées - Paris 8ème
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00006 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 1448 m², située au 123 avenue des Champs-Elysées - Paris 8ème39
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de vente de 1 448 m²,
située au 123 avenue des Champs-Élysées – Paris 8ᵉ
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 26 mars 2021 , prises sous la présidence de Madame Magali
CHARBONNEAU, directrice de cabinet du préfet de la région d' île-de-France, préfet de Paris, représentant le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'a rtisanat, au commerce et aux très petites entrepris es ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr éfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobre 2020, portant la consti tution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2 021, portant modification de la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 précisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-031 du 20 février 2018 porta nt constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation de c réation d'une moyenne surface, d'une surface de vente de 1 448 m², située
au 123 avenue des Champs-Élysées – Paris 8ᵉ, présentée par la société SARL ELISEA, agissant en qualité
de propriétaire (contact@mallandmarket.com ) ;
Vu l'enregistrement, en date du 27 janvier 2021, par le secré tariat de la Commission départementale
d'exploitation commerciale (CDAC) de Paris de la demande d' autorisation d'exploitation commerciale sous le
numéro D75-2021-189 ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00006 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 1448 m², située au 123 avenue des Champs-Elysées - Paris 8ème40
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité dé partementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris ;
Considérant que le projet a été autorisé en commission natio nale d'aménagement commercial (CNAC) le 11
octobre 2018 mais qu'en raison du contexte économique et san itaire ainsi que du retard pris sur les travaux, il
n'a pas pu aboutir dans le délai de 3 ans fixé par le code de comm erce, conduisant ainsi le porteur de projet à
déposer une nouvelle demande pour anticiper une per te de droit ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet est c ohérent avec les orientations locales de
développement urbain dans la mesure où l'installation d'un e enseigne de créateur telle que SAINT LAURENT
pourra permettre aux Champs-Élysées de faire valoir le luxe à la française ;
Considérant en matière d'insertion paysagère, que le proje t modifie très peu l'aspect architectural de la façade et
semble qualitatif tandis que la rénovation de la façade perm ettra une continuité architecturale vis-à-vis des
immeubles voisins ;
Considérant que le projet participe à la revitalisation de l a partie exposée nord de l'avenue des Champs-
Élysées ;
Considérant sur le plan environnemental que le projet prévo it la certification LEED la plus élevée et qu'il répondra
aux impératifs de la Réglementation Thermique 2012 ;
Considérant également que le projet entreprend d'utiliser 20 % de matériaux écoresponsables ou recyclés lors
de la phase de construction et 30 % lors de la phase aménagement ;
Considérant en matière d'accompagnement végétal, que le pr ojet prévoit la création d'une terrasse végétalisée
de 42 m² au R+2 dont 28,1 m² de végétalisation ;
Considérant que le projet permettra de proposer une activit é commerciale dans des locaux vacants en pied
d'immeuble sur une avenue à la renommée internationale ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des autorisations d'exploitation
commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont été pris en compte ;
Après avoir entendu les représentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la chambre des métiers
et de l'artisanat ;
L'autorisation est accordée 10 voix favorables sur un total de 10 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce ,
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la mai re de Paris,
•Madame Jeanne D'HAUTESERRE , maire du 8e arrondissement de Paris,
•Madame Marie-Caroline DOUCERE , conseillère d'arrondissement désignée par le Cons eil de Paris,
•Monsieur Didier BARIANI , conseiller régional désigné par le Conseil Région al,
•Monsieur Jean-Jacques RENARD , représentant le collège en matière de consommatio n,
•Madame Muriel MARTIN-DUPRAY , représentant le collège en matière de développeme nt durable,
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
•Monsieur Vincent GARRETA , représentant le maire de la ville de Neuilly-sur- Seine (92),
•Madame Marie-Christine DURIEZ , personnalité qualifiée en matière d'aménagement du terri toire pour
le département des Hauts-de-Seine (92).
En conséquence, la commission départementale d'aménageme nt commercial de Paris réunie le 26 mars 2021 a
rendu un avis favorable sur la demande présentée par la SARL ELISEA ( contact@mallandmarket.com )
agissant en qualité de propriétaire, concernant la création d'une moyenne surface, d'une surface de vente
de 1448 m², située au 123 avenue des Champs-Élysées – Paris 8èm e.
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un mois. Le
délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la réunion de la
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00006 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 1448 m², située au 123 avenue des Champs-Elysées - Paris 8ème41
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l 'article R. 752-19. Le respect du délai de
recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial par tout moyen
sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le
recours est motivé et accompagné de la justification de la qu alité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque
requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la commission nationale, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours à
ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .
Fait à Paris, le 29 mars 2021
3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
Signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00006 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 1448 m², située au 123 avenue des Champs-Elysées - Paris 8ème42
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement -
75-2021-03-29-00007
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relative à la
création d'une moyenne surface, d'une surface
de vente de 450 m², située au 23 rue du
Faubourg du Temple - Paris 10e
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00007 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 450 m², située au 23 rue du Faubourg du Temple - Paris 10e43
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de vente de 450 m²,
située au 23 rue du Faubourg du Temple – Paris 10ᵉ
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 26 mars 2021 ,prises sous la présidence de Monsieur Raphaël
HACQUIN, directeur régional et interdépartemental adjoin t de l'équipement et de l'aménagement de la région
Île-de-France, directeur de l'unité départemental de Pari s, représentant le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'a rtisanat, au commerce et aux très petites entrepris es ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr éfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobre 2020, portant la consti tution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2 021, portant modification de la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 précisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande d'autorisation de c réation d'une moyenne surface, d'une surface de vente de 450 m², située
au 23 rue du Faubourg du Temple – Paris 10ᵉ, présentée par la so ciété SARL D.B GREEN , agissant en
qualité de futur exploitant, (hichem@23juin.com).
Vu l'enregistrement, en date du 27 janvier 2021, par le secré tariat de la Commission départementale
d'exploitation commerciale (CDAC) de Paris de la demande d' autorisation d'exploitation commerciale sous le
numéro D75-2021-190 ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départeme ntale de l'équipement et de l'aménagement de
Paris ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00007 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 450 m², située au 23 rue du Faubourg du Temple - Paris 10e44
Considérant, au regard de l'aménagement du territoire, que le projet s'insère dans un quartier animé et passant,
faisant la jonction entre le canal Saint-Martin à l'Est et la place de la République à l'Ouest et qu'il prévoit la
réhabilitation de la façade qui s'intégrera convena blement dans le paysage urbain ;
Considérant en matière d'effet du projet sur l'animation ur baine, que l'implantation du magasin KILO SHOP
permettra de combler une friche et d'ainsi mettre en valeur le linéaire commercial en pied d'im meuble de la rue
du Faubourg du Temple ;
Considérant en termes d'effet du projet sur les flux de circu lation, que le projet n'aura pas d'impact significatif du
fait que la majorité de clientèle se déplacera en transports en commun et de l'interdiction d'accès de la rue aux
véhicules motorisés, une vigilance particulière devant to utefois être accordée par le pétitionnaire aux modalités
de livraison afin qu'elles n'altèrent pas a circulation routière et piétonne;
Considérant en matière environnementale, notamment au reg ard de l'insertion paysagère et architecturale, que
les travaux à accomplir sont réduits à la façade avec pour amb ition de préserver l'espace intérieur, sans peinture
avec un effet brut, dans un esprit recyclage et en utilisant des panneaux OSB recyclés, tandis que le projet
prévoit l'installation de 140 m² de plantes grimpantes au sein de la boutique ;
Considérant que le projet permettra de renforcer la continu ité marchande et de favoriser la diversité
commerciale ;
Considérant par ailleurs que la seconde main et le vintage fo nt valoir un mode de consommation respectueux de
l'environnement à un prix attractif ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des autorisations d'exploitation
commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont été pris en compte ;
Après avoir entendu les représentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la chambre des métiers
et de l'artisanat ;
L'autorisation est autorisée par 8 voix favorables sur un total de 8 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce ,
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la mai re de Paris,
•Monsieur David DELPLANQUE , représentant le maire du 10e arrondissement,
•Madame Marie-Caroline DOUCERE , conseillère d'arrondissement désignée par le Cons eil de Paris,
•Monsieur Didier BARIANI , conseiller régional désigné par le Conseil Région al,
•Monsieur Jean-Jacques RENARD , représentant le collège en matière de consommatio n,
•Madame Muriel MARTIN-DUPRAY , représentant le collège en matière de développeme nt durable,
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
En conséquence, la commission départementale d'aménageme nt commercial de Paris réunie le 26 mars 2021 a
rendu un avis favorable sur la demande présentée par la SARL D.B GREEN (hichem@23jui n.com) agissant en
qualité de futur exploitant, concernant la création d'une moyenne surface, d'une surface de vente de 450 m²,
située au 23 rue du Faubourg du Temple – Paris 10èm e.
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un mois. Le
délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l 'article R. 752-19. Le respect du délai de
recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial par tout moyen
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00007 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 450 m², située au 23 rue du Faubourg du Temple - Paris 10e45
sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le
recours est motivé et accompagné de la justification de la qu alité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque
requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la commission nationale, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours à
ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .
Fait à Paris, le 29 mars 2021
3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
Signé
Raphaël HACQUINDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-03-29-00007 - Décision de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à la création d'une moyenne surface, d'une surface de
vente de 450 m², située au 23 rue du Faubourg du Temple - Paris 10e46
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-31-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« EPIC FOUNDATION FRANCE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« EPIC FOUNDATION FRANCE »47
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« EPIC FOUNDATION FRANCE »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Alexandre MARS, Président du Fonds de dotation « EPIC FOUNDATION
FRANCE », reçue le janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « EPIC FOUNDATION FRANCE » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « EPIC FOUNDATION FRANCE » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 13 janvier 2021 jusqu'au 13 janvier 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons puis assurer leur
redistribution à des organismes sélectionnés pour leurs caractéristiques et objectifs de nature à assurer
l'objet du fonds de dotation.
FD685Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« EPIC FOUNDATION FRANCE »48
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« EPIC FOUNDATION FRANCE »49
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-31-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« LAMARO »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LAMARO » 50
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LAMARO »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations
et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosi -
té ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son ar -
ticle 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes fai -
sant appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les ar -
ticles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établis -
sement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes
faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande de M. Marc FOLLMER, Président du Fonds de dotation « LAMARO », re -
çue le 30 mars 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « LAMARO » est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré -
fet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « LAMARO » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 30 mars 2021 jusqu'au 30 mars 2022.
1/2
Référence FD : 815
Affaire suivie par Josiane Messant
Tél : 01.82.52. 43.77
Mel : pref-associations@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc 75 911 PARIS CEDEX 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LAMARO » 51
L'objectif du présent appel public à la générosité est de de percevoir des fonds afin de soutenir
l'action du fonds dans son domaine statutaire d'intervention dont notamment :
- engager et soutenir toute action contribuant à la recherche scientifique dans le cadre de la
pratique des professions de santé mettant en œuvre les principes de la médecine anthroposo -
phique ;
- octroyer des bourses, des prix ou des prêts d'honneur à des étudiants de situation modeste se
destinant à l'exercice d'une profession de santé et souhaitant à l'occasion acquérir des connais -
sances en matière de médecine anthroposophique ;
- soutenir par des dons le financement de l'édition (prioritairement gratuite) d'ouvrages en
langue française consacrés aux pratiques des professions de santé basées sur la médecine an -
throposophique ;
- développer des partenariats avec tout organisme d'intérêt général et toute organisation déve -
loppant des activités similaires ou connexes ;
- soutenir tout organisme d'intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant
dans le prolongement de son objet.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne
les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformé -
ment aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'ar -
rêté ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente dé -
cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Paris dans le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra -
tifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 31 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
2/2
Référence FD : 815
Affaire suivie par Josiane Messant
Tél : 01.82.52. 43.77
Mel : pref-associations@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc 75 911 PARIS CEDEX 15Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LAMARO » 52
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-30-00001
Arrêté approuvant l□avenant n° 7 à la
convention constitutive du Groupement
d□Intérêt Public «Formation Continue et
Insertion Professionnelle de Paris  (FCIP Paris)»
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-30-00001 - Arrêté approuvant l□avenant n° 7 à la convention
constitutive du Groupement d□Intérêt Public «Formation Continue et Insertion Professionnelle de Paris  (FCIP Paris)» 53
= =
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Le secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
ARRÊTÉ
approuvant l'avenant n° 7 à la convention constitutive
du Groupement d'Intérêt Public
«Formation Continue et Insertion Professionnelle de Paris (FCIP Paris)»
LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUla loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notam -
ment son chapitre II ;
VUle décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26
janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU l'arrêté n°2013175-0011 du 24 juin 2012 portant approbation de la convention constitutive du GIP « FCIP
Paris »;
VUl'arrêté du rectorat de Paris en date du 7 juillet 2020 procédant à la dissolution du Greta M2S à compter du
31 décembre 2020
VUla délibération du 26 novembre 2020 de l'assemblée générale du GIP «FCIP Paris »;
VUl'avis favorable du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris en
date du 17 mars 2021 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris ;
A R R E T E
Article 1er:Est approuvé l'avenant n°7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« Formation Continue et Insertion Professionnelle de Paris (FCIP Paris) », en annexe.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 mars 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franceTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/1
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-30-00001 - Arrêté approuvant l□avenant n° 7 à la convention
constitutive du Groupement d□Intérêt Public «Formation Continue et Insertion Professionnelle de Paris  (FCIP Paris)» 54
Annexe :
I-L'article 2 sur l'objet du groupement est remplacé par les dispositions suivantes :
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le groupement d'intérêt public a pour objet la mise en
œuvre et le développement d'une coopération concertée au niveau de l'académie dans les domaines de la for -
mation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelle. Pour ce faire, il exerce notamment :
2.1 Des fonctions supports pour le compte du réseau des GRETA :
- contribution à l'élaboration des contrats d'objectifs conclus entre le recteur et chaque EPLE support de GRETA
et accompagnement de leur mise en œuvre ;
- construction d'un plan de formation à destination des personnels de la formation continue et mise en œuvre
d'actions de formation de formateurs ;
- veille, animation, recherche-développement et ingénierie de formation continue ;
- prestations de services en direction des GRETA ;
- contribution à l'harmonisation des pratiques de gestion des ressources humaines des GRETA ;
- coordination des réponses aux appels d'offres publics ou privés d'envergure régionale et/ou contribution à l'ac -
tion publique régionale de formation professionnelle. Il peut être porteur d'une réponse à un appel d'offre d'enver -
gure académique régionale, nationale ou européenne ;
- gestion des fonds créés pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de la formation continue par les
GRETA, renforcer l'efficacité de l'activité de ces groupements et optimiser l'emploi de leurs ressources ;
- gestion et coordination des programmes européens ;
- actions de communication au nom du réseau académique et promotion de l'offre.
2.2 Des activités et prestations spécifiques dans les domaines suivants :
- en matière de validation des acquis de l'expérience : organisation des activités d'information, d'orientation et
d'accompagnement des candidats à des sessions de validation ; participation à la mise en œuvre et à la gestion
de sessions de validation et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupe -
ment en matière de validation), dans le prolongement de la mission des examens et concours ;
- mise en œuvre de bilans de compétences et d'actions d'accompagnement à la mobilité professionnelle en di -
rection des structures de l'Education nationale, des entreprises et autres tiers ;
- mise en œuvre de l'apprentissage ;
- mise en œuvre de formations pour adultes ;
- mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation des personnels employés en tant
que contrats aidés ;
- participation à la mise en œuvre des dispositifs d'insertion ;
- gestion des activités de bilan-orientation ;
- activités relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail et suivi administratif et finan -
cier du centre de formation académique d'apprentis PAE ;
- gestion des projets afférents à la mise en œuvre de la politique rectorale en matière de programmes européens
et internationaux d'échanges, de mobilité et de coopération ;
- participation et mise en œuvre des activités bénéficiant de l'apport de financements extérieurs ;
- mise en œuvre des mesures prévues par la stratégie européenne pour l'emploi et la formation tout au long de la
vie et par les documents de programmation des fonds structurels ainsi que la gestion des financements affé -
rents ;
- prestations pour les services du rectorat en direction des EPLE ;
- prestation de services, aussi bien au niveau régional qu'au niveau national, en collaboration avec d'autres grou -
pements d'intérêt publics et d'autres structures de l'Education nationale ;
- conseils en formation, expertises, études, etc. en direction des entreprises et autres tiers ;
2.3 Gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires aux dites fonctions et activités.
II-L'article 7 sur les droits et obligations est remplacé par les dispositions suivantes :
Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :
L'État 93,6 %
L'École Nationale de Commerce 2,7 %
Le Lycée Diderot 2,6 %
L'École Boulle 1,1 %
Le nombre des voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale est le suivant :
L'État 58 %
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franceTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-30-00001 - Arrêté approuvant l□avenant n° 7 à la convention
constitutive du Groupement d□Intérêt Public «Formation Continue et Insertion Professionnelle de Paris  (FCIP Paris)» 55
L'École Nationale de Commerce 14 %
Le Lycée Diderot 14 %
L'École Boulle 14 %
En cas d'acceptation de nouveaux membres de droit privé, les personnes morales de droit public doivent détenir
ensemble plus de la moitié des voix.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes propor -
tions que leurs droits statutaires.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires.
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges
du groupement.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franceTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-30-00001 - Arrêté approuvant l□avenant n° 7 à la convention
constitutive du Groupement d□Intérêt Public «Formation Continue et Insertion Professionnelle de Paris  (FCIP Paris)» 56
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-30-00003
Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour
la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le
31 décembre 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 57
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité





Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



Arrêté préfectoral modificatif n°
Répartissant les électeurs de Paris entre les burea ux de vote pour la période comprise
entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L. 12 à L.16, R.40, R.129 et R.130 ;
Vu l'article L2511-5 du Code général des collectivi tés territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-28-004 du 28 août 2020 répartissant les électeurs de Paris entre
les bureaux de votre pour la période comprise entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-02-001 du 2 m ars 2021 instituant un bureau de vote au titre de
l'article R.40-1 du Code électoral ;
Vu les propositions de la mairie de Paris en date d u 6 mars 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
AR R Ê T E :

Article 1 : Les vingt arrondissements de la ville de Paris c omprennent, pour tous les scrutins ayant lieu
entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, 898 bureaux d e vote répartis selon le tableau ci-
après :
Secteur Arrondissement Nombre de
bureaux de
vote Secteur Arrondissement Nombre de
bureaux de
vote
1er secteur 1er 10 11ème secteur 11ème 55
1er secteur 2ème 10 12ème secteur 12ème 64
1er secteur 3ème 15 13ème secteur 13ème 71
1er secteur 4ème 14 14ème secteur 14ème 57
5ème secteur 5ème 25 15ème secteur 15ème 95
6ème secteur 6ème 22 16ème secteur 16ème 68
7ème secteur 7ème 25 17ème secteur 17ème 67
8ème secteur 8ème 18 18ème secteur 18ème 68
9ème secteur 9ème 27 19ème secteur 19ème 71
10ème secteur 10ème 39 20ème secteur 20ème 76
Bureau au titre de l'article R.40-1 1

L'adresse de chacun des bureaux de vote, ainsi que leur périmètre géographique sont indiqués dans
les annexes au présent arrêté.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 58
Article 2 : Le bureau de vote n° 1 du 3ème arrondissement est le bureau centralisateur du 1 er secteur.
Le bureau de vote n° 1 de chacun des autres secteur s est le bureau centralisateur du secteur pour
toute élection visée à l'article 1. Le bureau de vo te n°1 du 20 ème arrondissement est le bureau
centralisateur de la 15 ème circonscription.

Article 3 : Dans la commune de Paris a été créé un bureau de vo te intitulé : BV- 04-99. Il est installé 2,
place Baudoyer à Paris dans le 4 ème arrondissement. Sont rattachés à ce bureau de vote :

- les personnes détenues inscrites dans cette commun e pour y voter par correspondance en
application des articles L. 12-1 et L.79 du code él ectoral ;

- les français établis hors de France et les militai res de carrière lorsque la commune chef-lieu
est leur commune de naissance, celle de leur dernie r domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leurs as cendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e
degré, dans les conditions prévues aux articles L.1 2 et L.13 du même Code ;

- les français établis hors de France, ou les conjoi nts de militaires de carrière, inscrit au titre de
l'inscription de leur conjoint dans la commune chef -lieu, sur présentation d'un contrat de
mariage en application de l'article L.14 du même Co de.

Article 4 : Les électeurs visés à l'article L.15 du Code électo ral qui sollicitent leur inscription sur les
listes électorales de Paris sont inscrits sur la li ste électorale du bureau de vote n° 54 du 12 ᵉ
arrondissement de Paris.

Article 5 : Toute personne sans domicile stable, visée à l'art icle L.15-1 du Code électoral, est inscrite,
sur sa demande, sur la liste électorale du bureau d e vote de l'arrondissement où est situé l'organisme
auprès duquel elle a élu domicile.

Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera n otifié à la maire de Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et d e la préfecture de Police, accessible sur le site
internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv/ile-de-france ).

Fait à Paris, le 30 mars 2021

Le préfet,


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 59
Préfecture de Police
75-2021-03-26-00008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-574 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-574 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire. 60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-574
du 26/03/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0029 du 10 janvier 2020, portan t habilitation n° 20-75-0493 dans
le domaine funéraire pour une durée d' un an de l'établissement «TELOBSÈQUES» au
nom commercial «TELOBSÈQUES ASSISTANCE TELOBSÈQUES SERVICE» situé 43, rue
de Liège à Paris 8ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 1er mars 2021 et
complétée en dernier lieu le 23 mars 2021 par M. Do minique VERNHES, gérant de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 10 janvier 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;












Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-574 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire. 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E

Article 1 er

L'établissement TELOBSÈQUES
Au nom commercial TELOBSÈQUES ASSISTANCE TELOBSÈQUES SERVICE
43, rue de Liège – 75008 PARIS
exploité par M. Dominique VERNHES est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fournitures des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7°, et 8° de l'art icle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
ANUBIS
INTERNATIONAL 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière.
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations
nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations
72 bis, avenue du Général de Gaulle
95700 Roissy en France 17-95-237
THANYS 78 3° Soins de
conservation 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles 15-78-00202

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0493

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-574 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire. 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-574 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire. 63
Préfecture de Police
75-2021-03-30-00002
Arrêté N° 21-020
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de
Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-03-30-00002 - Arrêté N° 21-020
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly64
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-020


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le m ercredi 31
mars 2021 matin :

Membre suppléant:

« Mme Nathalie BERGET, cheffe du bureau de gestion de la carrière des gradés, gardiens et adjoints
de sécurité, est remplacée par Mme Myriam LEHEILLEI X, adjointe à la sous-directrice des personnels à l a
direction des ressources humaines »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .


Paris, le 30 mars 2021 Chef du service de g estion des
personnels de la police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste

Préfecture de Police - 75-2021-03-30-00002 - Arrêté N° 21-020
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly65