RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-426
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-26-015 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -
CHILD AT HOME - ZANAKA (2 pages) Page 4
75-2020-10-21-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BOUKARI KALI Nabila (2 pages) Page 7
75-2020-10-21-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CHAMPAVIER-POTHIEUX François (2 pages) Page 10
75-2020-10-22-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MEDJACHA Damia (2 pages) Page 13
75-2020-10-22-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MIGUEL RODRIGUES Henrique (2 pages) Page 16
75-2020-10-22-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
TOUBOL Victoria (2 pages) Page 19
75-2020-10-21-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
WOLF Arthur (2 pages) Page 22
75-2020-10-26-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
CHILD AT HOME - ZANAKA (2 pages) Page 25
75-2020-10-21-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BONIN Guillaume (2 pages) Page 28
75-2020-10-21-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
KARABOULAD Vincent (2 pages) Page 31
75-2020-10-21-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MOUDACHE Abdelouhab (2 pages) Page 34
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-21-001 - AVIS ANNUEL - PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN
EAU DOUCE EN 2021
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS (1 page) Page 37
Préfecture de Police
75-2020-12-21-005 - ARRETE N° 2020-01080 Accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 39
75-2020-12-21-004 - ARRETE N° 2020-01081 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 41
75-2020-12-21-006 - ARRETE N° 2020-01082 Accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 43
75-2020-12-18-010 - ARRETE N° DDPP - 2020 - 078 DU 18 DECEMBRE 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN
(2 pages) Page 45
2
W
W
W
W75-2020-12-18-008 - Arrêté n°2020-01072 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 48
75-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020-01073 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (3 pages) Page 50
75-2020-12-18-007 - Arrêté n°2020-01074 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 54
75-2020-12-18-009 - Arrêté n°2020-01075 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (3 pages) Page 56
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-015
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne - CHILD AT HOME - ZANAKA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-015 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - CHILD AT HOME - ZANAKA 4
E.
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP842825366
N° SIREN 842825366
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 11 juin 2020, par Madame Karine RATSIMBAZAFY en qualité de
Gérante ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme CHILD AT HOME - zanaka, dont l'établissement principal est situé 37-39 avenue
Ledru Rollin 75012 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire)- (75)
< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
&]
Librrle' -Égulin -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTlÿA VAIL ETDEL'EMPLÛID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP842825366
N°SIREN 842825366
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-1 1etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le11juin 2020, parMadame Karine RATSIMBAZAFY enqualité de
Gérante ;
Lepréfet deParis
Arrête :
M
L'agrément del'organisme CHILD AT HOME -zanaka, dont l'établissement principal estsitué 37—39 avenue
Ledru Rollin 75012 PARIS estaccordé pour une durée decinq ansàcompter du26octobre 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
' Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire)- (75)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-015 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - CHILD AT HOME - ZANAKA 5
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 26 octobre 2020
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
11peut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le26octobre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-015 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - CHILD AT HOME - ZANAKA 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BOUKARI KALI Nabila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUKARI KALI Nabila 7
7E/ l
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881848360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 septembre 2020 par Madame Nabila KALI en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUKARI KALI Nabila dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881848360 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
» Livraison de courses à domicile
» Assistance informatique à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-âç;firance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur rédionäl de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, laresponsable de service
C«/'I". A l;
/
Florence % Monredon
L
@.
Lib:m'- Égaliti .F……na
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881848360
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-16 àR.7232-22. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5:
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le29septembre 2020 par Madame Nabila KALI enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUKARI KALI Nabila dont l'établissement principal estsitué 10ruedePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881848360 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'llefe;Erance, Préfet deParis.
etpardélégation dudirecteu55_é ion;']@laDireccte d'lle—de-France.
Par subdélégatîän,/L Jefponsable deservice<_/_. !.
Florence Monredon("Næ…__Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUKARI KALI Nabila 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE —unité dépañementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direotion des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUKARI KALI Nabila 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CHAMPAVIER-POTHIEUX François
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHAMPAVIER-POTHIEUX François 10
El —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889308078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 septembre 2020 par Monsieur François CHAMPAVIER-POTHIEUX en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme CHAMPAVIER-POTHIEUX François dont l'établissement
principal est situé 43 rue Lamartine 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889308078 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration -Mode prestataire :
» Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
< Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de læDireccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, _l_a___r_esgo'nsäble de service
/
f
Florence dëé Monredon
L
Libs__r_rê -Égalirl- F……mé
RÉPUBLXQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889308078
Vulecode dutravail etnotamment lesadicles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le29 septembre 2020 par Monsieur François CHAMPAVIER—POTHIEUX en
qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme CHAMPAVIER-POTHIEUX François dont l'établissement
principal estsitué 43rueLamartine 75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889308078 pour lesactivités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delg?Direccte d'lle—de—France,
Parsubdélègation, laresp6nsäble deservice
1,
Florenced îÿ;ll Mon redon
!'Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHAMPAVIER-POTHIEUX François 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—difection des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fn
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CHAMPAVIER-POTHIEUX François 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-22-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MEDJACHA Damia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MEDJACHA Damia 13
/E/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888295144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 1* octobre 2020 par Mademoiselle Damia MEDJACHA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MEDJACHA Damia dont l'établissement principal est situé 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888295144 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
< Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
< Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
< Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
EJ.
Lîbml -Égulité -anrm'ri
RÉPUBL1QUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888295144
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le1eroctobre 2020 par Mademoiselle Damia MEDJACHA enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MEDJACHA Damia dont l'établissement principal estsitué 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888295144 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
-Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MEDJACHA Damia 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 22 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la respensable de service
p
Florence Monredon
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—dçfrance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'lle-de—France.
Parsubdélégation, la_çespe}nsäble deservice

Florence Monredon
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directien des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MEDJACHA Damia 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-22-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MIGUEL RODRIGUES Henrique
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MIGUEL RODRIGUES Henrique 16
/E' .
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888933025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 1" octobre 2020 par Monsieur Henrique MIGUEL RODRIGUES en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MIGUEL RODRIGUES Henrique dont l'établissement principal est
situé 72 boulevard Arago 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888933025 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lleîaegFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de-fa Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation,-lé 'résponsable de service
Florence de Monredon
£, .
Libynl -Égnll'll -Frurrml'll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888933025
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le1eroctobre 2020 parMonsieur Henrique MIGUEL RODRIGUES enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MIGUEL RODRIGUES Henrique dont l'établissement principal est
situé 72boulevard Arago 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888933025 pour lesactivités suivantes
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lleîd\ France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régionç_L| rläDireccte d'lle—de-France,
Par subdéltä]gtjg,q__iî:räëpgfiable deservice
Florence c\eMnredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MIGUEL RODRIGUES Henrique 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecoms.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MIGUEL RODRIGUES Henrique 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-22-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - TOUBOL Victoria
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TOUBOL Victoria 19
2g] l
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889395513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 2 octobre 2020 par Mademoiselle Victoria TOUBOL en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TOUBOL Victoria dont l'établissement principal est situé 12 avenue Paul
Doumer 75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889395513 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régionaldè la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation Tz _[çsflfonsâble de service
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Florence é Monredon
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RÉPUBquUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889395513
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le2octobre 2020 par Mademoiselle Victoria TOUBOL enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme TOUBOL Victoria dont l'établissement principal estsitué 12avenue Paul
Doumer 75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889395513 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional de[aDireccte d'lle—de-France,
Parsubdélégation, Ffinsäble deservice
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Florence £MonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TOUBOL Victoria 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implic[te), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TOUBOL Victoria 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - WOLF Arthur
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - WOLF Arthur 22
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PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882609555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 30 septembre 2020 par Monsieur Arthur WOLF en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme WOLF Arthur dont l'établissement principal est situé 16, villa Sommeiller
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882609555 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de'la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatlon. laxgesp' rj's"âbîe de service
Florence de Monredon
Liberté - È_3nlül- anrnirl
RÉruaquuæ: FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE-DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882609555
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le30septembre 2020 par Monsieur Arthur WOLF enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme WOLF Arthur dont l'établissement principal est situé 16, villa Sommeiller
75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882609555 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des. articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21octobre 2020
Pour lePréfet de|arégion d'lle—de—France, Préfet deParis
etpardélégation dudirecteur régional de'la Direccte d'lle—de— France,
Parsubdélégation.a JL/esp n's'âble deservice
Florence dMonredon
(Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - WOLF Arthur 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—difectien des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex7 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'applicatien informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - WOLF Arthur 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- CHILD AT HOME - ZANAKA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CHILD AT HOME - ZANAKA 25
pE/ .
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842825366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 11 juin 2020 par Madame Karine RATSIMBAZAFY en qualité de Gérante, pour
l'organisme CHILD AT HOME — ZANAKA dont l'établissement principal est situé 37-39 avenue Ledru Rollin
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP842825366 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
EJ.
Liberté -Éguh'ze' -m……na
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP842825366
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le11juin 2020 parMadame Karine RATSIMBAZAFY enqualité deGérante, pour
l'organisme CHILD ATHOME —ZANAKA dont l'établissement principal estsitué 37—39 avenue Ledru Rollin
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP842825366 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CHILD AT HOME - ZANAKA 26
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 26 octobre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le26octobre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-ance,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DlRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'applicatian informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CHILD AT HOME - ZANAKA 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BONIN Guillaume
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BONIN Guillaume 28
AE/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889305843
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 septembre 2020 par Monsieur Guillaume BONIN en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BONIN Guillaume dont l'établissement principal est situé 1 impasse de Levis
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889305843 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» Livraison de courses à domicile
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
To:tcle br:1odification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
et par délégation du directeur régionalde la Direccte d'Ile-de-France,
esponsable de service
W
Florence d§ MonredonPour le Préfet de la région d"llî%â-ÿ rance, Préfet de Paris,
E.
Libm4 -Ègnlüi -Fruumiri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889305843
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-16 àR.?232-22, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le29septembre 2020 par Monsieur Guillaume BONIN enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BONIN Guillaume dont l'établissement principal estsitué 1impasse deLevis
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889305843 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Livraison decourses àdomicile
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toytt|æ br{1odification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
preaa e.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets de ladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de ladéclaration sous réserve des
dispositions del'aniele R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le21octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-d :ÿrance. Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régig1%äe laDireccte d'lle-de-France,
Parsubdéléga_ting $9nsable deservice,. _»,,/

Florence &MonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BONIN Guillaume 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet
implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BONIN Guillaume 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - KARABOULAD Vincent
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KARABOULAD Vincent 31
E. —
Liberté » Égnll'lé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 518269808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 30 septembre 2020 par Monsieur Vincent KARABOULAD en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KARABOULAD Vincent dont l'établissement principal est situé 350 rue
Lecourbe 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 518269808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration Mode mandataire :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régio alîle la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la fesponsable de service
<— PP g S S
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- _—
Florence d% onredon
:
EJ .
Libnxê —ÊgulùÉ -F……u:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 518269808
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le30septembre 2020 par Monsieur Vincent KARABOULAD enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme KARABOULAD Vincent dont l'établissement principal est situé 350 rue
Lecourbe 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 518269808 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration Mode mandataire :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées @:titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régie aide laDireccte d'lle-de—France,
Parsubdélégation, [arespcägs,a_ble deservice

%,ç_//T
Florence délonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KARABOULAD Vincent 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directien des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fn
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KARABOULAD Vincent 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-21-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MOUDACHE Abdelouhab
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MOUDACHE Abdelouhab 34
El —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884548488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 29 septembre 2020 par Monsieur Abdelouhab MOUDACHE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOUDACHE Abdelouhab dont l'établissement principal est situé 12 rue
Traversière 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884548488 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Lib:rrt-Éguliti- mem'zi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884548488
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-16 àR.7232—22. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le29septembre 2020 parMonsieurAbdelouhab MOUDACHE enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MOUDACHE Abdelouhab dont l'établissement principal est situé 12rue
Traversière 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884548488 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.?232-18 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MOUDACHE Abdelouhab 35
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional J Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégagqcn,_i .espjfable de service
Florence î Monredon
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le21octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis.
etpardélégation dudirecteur régional /,l3 Direccte d'lIe—de-France.
Par subdélégagon _|,…?{DËable deservice
Florence îMonredon
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-21-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MOUDACHE Abdelouhab 36
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-21-001
AVIS ANNUEL - PERIODES D'OUVERTURE DE LA
PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2021
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-21-001 - AVIS ANNUEL - PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU
DOUCE EN 2021
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS37
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
AVIS ANNUEL
PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2021
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suivants du code de l'environnement et del'arrêté n° 75.2020.02.28.001 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêchedans le département de Paris
Tous les cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie.
1 - Ouverture générale
Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture spécifique
du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
2 - Ouvertures spécifiques
Truites fario Du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus
Ombre commun Du 15 mai au 31 décembre 2021 inclus
BrochetDu 1er janvier au 31 janvier 2021 inclus et du 25 avril au 31
décembre 2021 inclus
Anguille jaune Se reporter à l'arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l'année
Grenouille verte et rousse Du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 24 juillet au 02 août 2021 inclus
Ecrevisses à pattes blanches, à pattes rouges et des
torrentsPêche interdite toute l'année
CarpesPêche de nuit sur les secteurs et selon les modalités
définies à l'article 9 de l'arrêté n° 75.2020.02.28.001 du 18
février 2020
Rappel de certaines dispositions réglementaires : •La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher, sauf pour lapêche à la carpe de nuit sur les secteurs autorisés par arrêté préfectoral.•Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass, de sandre et de brochet par pêcheur deloisir et par jour, est fixé à trois dont deux brochets maximum.•Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les tailles minimales de captures sont de 0,40 m pour le black-bass, 0,50 m pour le sandreet 0,60 m pour le brochet.•Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurressusceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite.•Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.•La pêche de l'anguille à tous les stades de son développement, en tout temps, est interdite de nuit.•Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autre engin avec l'anguille à tous les stades de son développement ou sa chair.•La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine et le canal de l'Ourcq dans le département de Paris estinterdite par arrêté préfectoral n°2010-555 du 4 juin 2010.
Le 21 décembre 2020
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-21-001 - AVIS ANNUEL - PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU
DOUCE EN 2021
DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS38
Préfecture de Police
75-2020-12-21-005
ARRETE N° 2020-01080 Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-005 - ARRETE N° 2020-01080 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 39
CABINET DU PREFET ARRETE N° 2020-01080 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Lenny BASSON , brigadier de police, né le 27 février 1981, affecté à la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 21 DEC. 2020 Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-21-005 - ARRETE N° 2020-01080 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 40
Préfecture de Police
75-2020-12-21-004
ARRETE N° 2020-01081 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-004 - ARRETE N° 2020-01081 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 41

CABINET DU PREFET ARRETE N° 2020-01081 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Laurent CUCCHI , Gardien de la paix, né le 7 novembre 1988, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 21 DEC. 2020 Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-21-004 - ARRETE N° 2020-01081 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 42
Préfecture de Police
75-2020-12-21-006
ARRETE N° 2020-01082 Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-006 - ARRETE N° 2020-01082 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 43
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2020-01082

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. François BRUGUIERE , capitaine de police, né le 15 février 1985,
affecté à la Direction de l'ordre public et de la c irculation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 21 DEC. 2020






Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-006 - ARRETE N° 2020-01082 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 44
Préfecture de Police
75-2020-12-18-010
ARRETE N° DDPP - 2020 - 078 DU 18 DECEMBRE
2020 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR
UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-010 - ARRETE N° DDPP - 2020 - 078 DU 18 DECEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE
DUREE MAXIMALE D'UN AN 45
12
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N ° DDPP – 2020 – 078 DU 18 DEC. 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la p êche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à
R. 203-16,
Vu l'arr êté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exerci ce du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arr êté pr éfectoral n ° 2020-00855 du 15 octobre 2020 accordant d élégation de signature au
Directeur d épartemental de la protection des populations de Par is,
Vu la demande de Mme Solenn RABY, n ée le 24 d écembre 1993 à Rouen (76), inscrite à l'ordre des
vétérinaires sous le num éro 35273 et dont le domicile professionnel administ ratif est situ é 11, rue
Henri Ribi ère à Paris 19 ème ,
Vu l'attestation d'inscription de Mme Solenn RABY à la session de formation n écessaire à
l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisé e par l'ENVA – UP Maladies réglementées,
zoonoses et épidémiologie – 94704 Maisons-Alfort, d u 08 au 12 février 2021,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que v étérinaire sanitaire, pr évue à l'article L. 203-1 et suivants du code rural
et de la p êche maritime susvis é est octroy ée au Docteur Vétérinaire Solenn RABY, pour une
durée maximale d'un an à compter de la date du pr ésent arr êté, pour les activités relevant de
ladite habilitation.

Article 2
Le Docteur Vétérinaire Solenn RABY s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'ex écution des op érations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirig ées
par l'État et des opérations de police sanitaire.


1/2



Préfecture de Police - 75-2020-12-18-010 - ARRETE N° DDPP - 2020 - 078 DU 18 DECEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE
DUREE MAXIMALE D'UN AN 46
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions pr évues aux articles R203-15, R228-6 et suivants du co de rural et de
la p êche maritime.

Article 3
Le Directeur d épartemental de la protection des populations de Par is est charg é de l'ex é
cution du pr ésent arr êté qui sera ins éré au Recueil des Actes Administratifs de la Pr éfecture de la
Région Île-de-France, Pr éfecture de Paris et de la Pr éfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris




Gilles RUAUD



























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Préfecture de Police - 75-2020-12-18-010 - ARRETE N° DDPP - 2020 - 078 DU 18 DECEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE
DUREE MAXIMALE D'UN AN 47
Préfecture de Police
75-2020-12-18-008
Arrêté n°2020-01072 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-008 - Arrêté n°2020-01072 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 48
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01072 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à - M. Fawzi DIF , né le 24 octobre 1987 à Sidi M'Hamed (Algérie) ; - M. Trésor KISISU LUKATULA , né le 3 avril 1980 à Kinshasa (République démocratique du Congo) ; - M. Franck RIGOUIN , né le 14 octobre 1975 à Paris 14 ème arrondissement . Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 18 décembre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-18-008 - Arrêté n°2020-01072 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 49
Préfecture de Police
75-2020-12-18-006
Arrêté n°2020-01073 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020-01073 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 50
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01073 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Gendarmerie Nationale, dont les noms suivent : Région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris : - Lieutenant-colonel David LACHETEAU , né le 24 mars 1972, groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; - Capitaine Guillaume DEBAR , né le25 juin 1968, groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; - Capitaine Damien PIVELIN , né le 5 février 1976, groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; - Lieutenant Antoine CAYET , né le 19 novembre 1991, groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; - Adjudant-chef Thibault COUDRY , né le 23 décembre 1965, groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; - Adjudant Sylvain BLANCA , né le 1er juin 1977, groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; - Gendarme Valentin AUDUC , né le 7 août 1996, groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ; Région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest : - Chef d'escadron Christophe DORÉ , né le 6 mars 1972, groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orléans ; - Chef d'escadron Gilles GUERIN , Préfecture de Police - 75-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020-01073 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 51
né le 24 mars 1964, groupement de gendarmerie mobil e I/3 de Rennes ;

…/…

- 2-

- Capitaine Vincent RIFFAULT ,
né le 8 juillet 1987, groupement de gendarmerie mob ile II/3 de Mont-Saint-Aignan ;
- Capitaine Grégoire STRECK ,
né le 13 mars 1992, groupement de gendarmerie mobil e IV/3 d'Orléans ;
- Lieutenant Jérémie BOULANGUÉ ,
né le 20 août 1986, groupement de gendarmerie mobil e II/3 de Mont-Saint-Aignan ;
- Lieutenante Marjorie BEQUEREL ,
née le 2 octobre 1986, groupement de gendarmerie mo bile II/3 de Mont-Saint-Aignan ;
- Lieutenant Julien GALLET ,
né le 9 janvier 1976, groupement de gendarmerie mob ile II/3 de Mont-Saint-Aignan ;
- Major Dominique LOISON ,
né le 3 août 1965, groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan ;

Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarme rie pour la zone de défense et
de sécurité Sud-Est :

- Lieutenant Johan BERNARD ,
né le 13 juin 1985, groupement de gendarmerie mobil e II/5 de Chambéry ;
- Lieutenant Clément FANGET ,
né le 2 janvier 1993, groupement de gendarmerie mob ile II/5 de Chambéry ;

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité Sud :

- Colonel Régis GUILBAUD ,
né le 10 octobre 1968, groupement de gendarmerie mo bile III/6 de Toulouse ;
- Chef d'escadron Rémi SZABO ,
né le 13 juillet 1987, groupement de gendarmerie mo bile II/6 d'Hyeres ;
- Lieutenant Laurent FRUTOS ,
né le 9 avril 1972, groupement de gendarmerie mobil e II/6 d'Hyeres ;

Région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Est :

- Capitaine Alexandre MONNOT ,
né le 10 juillet 1992, groupement de gendarmerie mo bile I/7 de Metz ;
- Lieutenant Michaël WIART ,
né le 23 octobre 1977, groupement de gendarmerie mo bile IV/7 de Dijon ;

Région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais et la g endarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord :

- Lieutenant Richard SERFATY ,
né le 2 mai 1972, groupement de gendarmerie mobile I/9 d'Arras ;
- Major Yannick SAVI ,
né le 10 octobre 1980, groupement de gendarmerie mo bile I/9 d'Arras ;
- Adjudant Christophe LALART , Préfecture de Police - 75-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020-01073 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 52
né le 2 avril 1976, groupement de gendarmerie mobil e I/9 d'Arras ;
- Adjudant Jordan MIETTE,
né le 7 mars 1986, groupement de gendarmerie mobile I/9 d'Arras ;
…/…
- 3 -


- Gendarme Killian BAILLY ,
né le 3 septembre 1996, groupement de gendarmerie m obile I/9 d'Arras ;
- Gendarme Romain CAUDE ,
né le 3 octobre 1991, groupement de gendarmerie mob ile I/9 d'Arras ;
- Gendarme Rémy DE MEYER,
né le 17 juillet 1984, groupement de gendarmerie mo bile I/9 d'Arras ;
- Gendarme Benoît FILISETTI,
né le 21 octobre 1983, groupement de gendarmerie mo bile I/9 d'Arras ;
- Gendarme Sébastien LAVARDE,
né le 27 mai 1981, groupement de gendarmerie mobile I/9 d'Arras ;
- Gendarme Bastien MONCOMBLE,
né le 22 septembre 1998, groupement de gendarmerie mobile I/9 d'Arras ;
- Gendarme Gabrielle QUENOUILLE,
née le 25 février 1999, groupement de gendarmerie m obile I/9 d'Arras ;
- Gendarme Maxime RETAUX ,
né le 22 juillet 1994, groupement de gendarmerie mo bile I/9 d'Arras.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
police ».


Fait à Paris, le 18 décembre 2020


signé

Didier LALLEMENT



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pour actes de courage et de dévouement 53
Préfecture de Police
75-2020-12-18-007
Arrêté n°2020-01074 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-007 - Arrêté n°2020-01074 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 54
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01074 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal-chef Mathieu BENINI, né le 11 décembre 1992, affecté au sein de la 26 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Jérémy DE LA CORTE DE LA PUENTE, né le 14 juin 1993, affecté au sein de la 3 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent-chef Michaël SERFATY, né le 27 décembre 1983, affecté au sein de la 26 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Adjudant Ludovic ANANI, né le 18 janvier 1980, affecté au sein de la 28 ème Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 18 décembre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-18-007 - Arrêté n°2020-01074 accordant des récompenses
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75-2020-12-18-009
Arrêté n°2020-01075 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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pour actes de courage et de dévouement 56
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-01075 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er Des médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de police dont les noms suivent : Echelon Argent de 2 ème classe : - M. Olivier ADESS dit ADASS , né le 23 mars 1968, Capitaine de police ; - M. Pierre CHESNY , né le 18 mai 1982, Commandant de police; - M. Lionel CORRETTE , né le 3 avril 1974, Major de police ; - M. Alexandre DOVIJEAN , né le 16 février 1973, Capitaine de police. - M. Guillaume DROUHET , né le 5 octobre 1991, Gardien de la paix; - M. Franck HABAY-GROSSAIN , né le 12 juillet 1994, Gardien de la paix ; - M. Patrick LUNEL , né le 29 mars 1964, Commandant divisionnaire fonctionnel de police; - M. Florian MARTINE , né 14 avril 1990, Gardien de la paix ; - M. Frédéric REVELLAT , né le 11 mars 1976, Brigadier-chef de police ; - M. Nicolas TRICART , né le 24 août 1981, Capitaine de police ; Echelon Bronze : - M. Nawir ABDILLAH , né le 29 janvier 1986, Gardien de la paix ; - M. Tiago ACCARY , né le 25 août 1993, Gardien de la paix ; - M. Renaud-Marie ANTONIOTTI-BOZZI , né le 18 juillet 1982, Gardien de la paix ; - M. François ARAGOT , né le 24 juillet 1986, Gardien de la paix ; - M. Nasser ASSANI , né le 10 janvier 1994, Gardien de la paix ; - M. Thomas BARBAZA , né le 19 avril 1998, Gardien de la paix ; …/… - 2 - Préfecture de Police - 75-2020-12-18-009 - Arrêté n°2020-01075 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 57


- M. Jean-François BARREL , né le 6 mars 1996, Gardien de la paix ;
- M. Valentin BEAUCHAMP , né le 21 janvier 1994, Gardien de la
paix ;
- M. Maximilien BELLA , né le 20 février 1996, Gardien de la paix ;
- M. Stéphane BONSERGENT , né le 3 septembre 1977, Brigadier de
police ;
- M. François BRUGUIERE , né le 15 février 1985, Capitaine de
police ;
- Mme Laura BUJALSKI , née le 6 mars 1993, Gardienne de la paix ;
- M. Alexandre CADIC , né le 24 juillet 1992, Gardien de la paix ;
- M. Miguel CARPAYE , né le 31 mars 1992, Gardien de la paix ;
- M. Matthias CAZEILLES , né le 17 janvier 1993, Gardien de la
paix ;
- M. Aurélien CHATILLON , né le 4 janvier 1994, Gardien de la
paix ;
- M. Laurent CHEMANA, né le 4 mai 1977, Brigadier de police ;
- M. Dimitri CIESZCZYK , né le 18 novembre 1987, Gardien de la
paix ;
- M. Jonathan CORREIA , né le 12 décembre 1980, Major de police ;
- M. Thierry CUVILLIER , né le 17 juillet 1979, Brigadier-chef de
police;
- M. Nicolas DEHAY , né le 20 mars 1976, Brigadier-chef de police ;
- M. Tristan DELASSUS , né le 14 octobre 1983, Brigadier de police ;
- M. Mathieu DESLIAS , né le 20 août 1992, Gardien de la paix ;
- M. Cleveland DEVIENNE , né le 19 février 1985, Brigadier de
police,
- M. Dylan DIENST , né le 24 avril 1995, Gardien de la paix ;
- M. Laurent DOUILLET , né le 29 janvier 1989, Gardien de la paix ;
- M. Christophe DULIC , né le 8 décembre 1989, Gardien de la paix ;
- M. Thierry FEUILLARD , né le 30 mars 1968, Brigadier de police ;
- M. Ruddy FRECINAT , né le 5 février 1973, Brigadier-chef de
police ;
- M. Frédéric FREMONT, né le 28 février 1976, Commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Grégory FRYC , né le 4 avril 1984, Gardien de la paix ;
- Mme Sylvie GAUTRON , née le 20 février 1971, Major de police ;
- M. Romain GAUVAIN , né le 18 juillet 1994, Gardien de la paix ;
- M. Adrien GELEBART , né le 28 avril 1995, Gardien de la paix ;
- M. Cédric GERMANY , né le 25 septembre 1986, Gardien de la
paix ;
- M. Jordan GLEVER , né le 18 avril 1991, Gardien de la paix ;
- Mme Kelly GRILO GONCALVES , née le 20 septembre 1993,
Gardien de la paix ;
- Mme Camille GROSDEMOUGE , née le 20 octobre 1994,
Gardienne de la paix.
- M. Laurent GUILLOU , né le 26 mai 1990, Gardien de la paix ;
- M. Lucas HIERTHES , né le 16 avril 1998, Gardien de la paix ;
- Mme Charlotte HUNTZ, née le 27 juillet 1991, Commissaire de
police ;
- M. Cédric JANUEL , né le 12 novembre 1974, Brigadier-chef de
police ;
- M. Thomas JORGE , né le 21 décembre 1993, Gardien de la paix ;
- M. Alexandre LANYOU , né le 16 septembre 1993, Gardien de la
paix ;
…/…
- 3 -
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-009 - Arrêté n°2020-01075 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 58

- M. Baptiste LARRERE , né le 16 novembre 1994, Gardien de la
paix ;
- M. Yoann LASSALLE , né le 23 juin 1992, Gardien de la paix ;
- M. Joffrey LE BON , né le 9 décembre 1988, Commissaire de
police;
- M. Bertrand LECLERCQ , né le 7 septembre 1985, Brigadier de
police ;
- M. Florent LE FLOC'H, né le 27 janvier 1978, Gardien de la paix ;
- M. Jonathan LE FUR , né le 30 août 1993, Gardien de la paix ;
- M. Yann LIMOSIN , né le 31 juillet 1984, Gardien de la paix ;
- M. Yohann LONGUET , né le 14 février 1987, Brigadier de police ;
- M. Jérémy LOPES DE SOUSA , né le 7 février 1989, Gardien de la
paix ;
- M. Amor MAHI , né le 12 mars 1976, Brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume MARODON , né le 9 août 1990, Gardien de la paix ;
- M. Alexis MATHOUX-PEUILLON , né le 6 avril 1999, Gardien de
la paix ;
- Mme Abir MELLAL , née le 2 juillet 1994, Gardienne de la paix ;
- M. Vincent MIRMAN , né le 31 juillet 1991, Gardien de la paix ;
- M. Clément MOREAU, né le 16 mai 1990, Commissaire de police ;
- Mme Catherine MORELLE , née le 31 mai 1971, Commissaire de
police
- M. Baptiste NAVAUX , né le 8 avril 1993, Gardien de la paix ;
- M. Alexis NOULLEZ , né le 4 janvier 1997, Gardien de la paix ;
- M. Jean-Marc NOVARO , né le 25 mai 1963, Contrôleur général de
police ;
- M. Nabil OUIDIRENE , né le 30 janvier 19787, Gardien de la paix ;
- M. Valentin PINCHON , né le 8 septembre 1993, Gardien de la
paix ;
- M. Mathieu POYATOS , né le 12 mai 1975, Brigadier-chef de
police ;
- M. Maxence REYNIER , né le 2 janvier 1994, Gardien de la paix ;
- M. Thomas ROJO , né le 24 février 1993, Gardien de la paix ;
- M. Adrien ROSA , né le 16 avril 1989, Gardien de la paix ;
- M. Lionel SAMARAN , né le 1 er mars 1976, Major de police ;
- M. Eric SCHOSSELER , né le 17 novembre 1973, Brigadier de
police;
- M. Armand SIMON , né le 17 septembre 1999, Gardien de la paix ;
- M. Thibault SOUQUET , né le 29 janvier 1999, Gardien de la paix.
- M. Jean-Charles SOUSSOTTE , né le 10 août 1992, Gardien de la
paix ;
- M. Nicolas TODARO , né le 28 décembre 1990, Gardien de la paix ;
- M. Césarie WILLEMIN , né le 9 novembre 1993, Gardien de la
paix ;
- M. Nicolas WEBER , né le 24 janvier 1991, Gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Acte s Administratifs de la
Préfecture de police ».
Fait à Paris, le 18 décembre 2020

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-009 - Arrêté n°2020-01075 accordant des récompenses
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